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GM&S : cinquième report du tribunal !

GM&S : cinquième report du tribunal !

 

C’est le cinquième report de décision du tribunal de commerce de Poitiers pour  la reprise de l’équipementier GM&S Industry, tribunal qui a prolongé la période d’activité de l’usine au 18 septembre. Le tribunal se prononcera le 4 septembre prochain sur l’unique offre de reprise du groupe GMD qui propose le maintien de 120 emplois sur 277. »A cette offre de reprise étaient attachées des conditions suspensives qui n’ont été levées qu’à l’audience », a dit le président du tribunal de commerce de Poitiers, Patrick de Lassée à BFMTV. »Le tribunal ne pouvait pas valider cette offre dans la mesure où les institutions représentatives du personnel ne s’étaient pas prononcées à ce sujet. »Le tribunal a déjà repoussé sa décision sur le projet de reprise quatre fois en deux mois pour laisser le temps aux parties prenantes au dossier de s’entendre. Il a néanmoins toujours permis le maintien des activités, précise son président. Le dossier avance cependant dans le bon sens  d’après l’avocat des GM & S :  « on constate que l’offre de GMD est ferme parce que les trois conditions posées sont réunies, les 15 millions d’euros d’investissement, le rachat des murs et le vote positif des salariés à l’offre [N.D.L.R., cette dernière pourrait ne pas être souhaitée par le liquidateur judiciaire et Alain Martineau]. Et le 31, ce n’est pas la fin, explique Me Borie. Il faudra ensuite cette procédure de consultation avec le CE et des discussions sur une amélioration possible de l’offre et l’audience du tribunal pour statuer sur la reprise devrait avoir lieu la dernière semaine d’août pour laisser un peu de temps à ces discussions et à celles sur l’indemnisation des victimes pour ne pas parler des supra-légales. »  Sur ce vote d’adhésion des salariés à l’offre de GMD, condition morale et non suspensive contrairement à ce que déclare Bercy dans son communiqué, Me Borie ne garantit rien. « Il y aura un vote organisé en toute transparence et sincérité. S’il est négatif, ça voudra dire que les salariés ont fait un choix, on ne pourra pas dire que ce sont les syndicats qui les ont orientés et c’est important. »  « Il n’y aura pas de reprise pérenne et apaisée du site de La Souterraine tant qu’on n’aura pas réglé la question de ceux qui resteront sur le carreau et tant qu’on n’aura pas réglé la question d’indemnisations des victimes », poursuit l’avocat des salariés.

Bourse : doutes sur Trump après le report du vote sur l’Obamacare

Bourse : doutes sur Trump  après le report du vote sur l’Obamacare

 

 

Faute de majorité potentielle, la réforme concernant l’Obamacare à été reporté. Report qui s’ajoute aux déboires de Trump à propos de ces mesures anti immigration font douter de la capacité du nouveau président à mettre en œuvre ses  nouvelles politiques notamment dans le domaine économique. Il était prévisible qu’il ne serait pas facile de détricoter le Obamacare qui a permis à environ 20 millions d’Américains de disposer, eux aussi, de couverture santé via une mutuelle (aidée par l’État pour les plus défavorisés).  Le texte proposé au vote de la chambre des représentants était par ailleurs particulièrement mal ficelé. On objectera que la réforme de Obama elle-même était loin d’être un succès total, ce n’était sans doute qu’un premier pas pour une meilleure couverture des Américains qui ne disposent pas actuellement de  mutuelle (environ 50 millions). La grande question est de savoir quel est l’ampleur financier des risques (y compris pour  les assureurs eux mêmes) et si le nouveau système que voulait imposer Trump  sera ou non moins coûteux et plus efficace. Au-delà de cette question relative à la santé se pose la problématique de la compétence de Trump rapide pour signer  des décrets sous l’œil des caméras mais des décrets qui ne changent pas grand-chose quand ils sont confrontés aux réalités politiques, juridiques et voire économiques. Les Républicains eux-mêmes sont très divisés sur la plupart des réformes que souhaitent entamer Trump. Cela vaut pour la santé comme pour l’immigration, les investissements, les infrastructures. Ou encore la fiscalité. Des reculs soit sur les délais, soit sur les contenus mettraient en cause les capacités réelles de Trump. Wall Street a donc fini en baisse jeudi, ayant cédé ses gains en fin de séance à l’annonce du report du vote de la Chambre des représentants sur la réforme de l’assurance-maladie, le premier grand test législatif pour le président Donald Trump. L’indice Dow Jones des 30 grandes valeurs a cédé 4,72 points, soit 0,02%, à 20.656,58 et le Standard & Poor’s-500, plus large, a abandonné 2,49 points ou 0,11% à 2.345,96. Le Nasdaq Composite a reculé de son côté de 3,95 points (0,07%) à 5.817,69. Le Parti républicain du président Trump est majoritaire au Congrès mais divisé sur la réforme de l’Obamacare, la loi emblématique de son prédécesseur qu’il a promis d’abroger. Une source républicaine haut placée au Congrès a indiqué que la Chambre des représentants ne voterait pas jeudi comme initialement prévu sur un projet de détricotage de la loi, les dirigeants républicains au Congrès ne parvenant pas à réunir un nombre suffisant de voix. Au moment où Wall Street clôturait, d’autres sources évoquaient un report du vote à vendredi, voire en début de semaine prochaine. Un échec de Trump dès son premier test au Congrès mettrait en doute sa capacité à faire adopter d’autres pans de son programme économique comme la réforme fiscale ou les investissements dans les infrastructures. « Si cette affaire s’enlise ou si le non l’emporte, la réaction du marché sera terrible », prédit Jake Dollarhide, directeur général de Longbow Asset Management à Tulsa. « Mais s’i y a un vote demain matin et que ça passe, on aura un énorme rally. » Le S&P-500 a pris quelque 10% depuis l’élection du 8 novembre, dopé par les promesses de Trump de baisses d’impôts, d’investissements publics et de dérégulation. « Plus ce sera long et plus il faudra attendre pour voir la politique de Trump commencer à avoir un effet sur les résultats des entreprises », relève Michael Jones, responsable des investissements chez RiverFront Investment Group à Richmond, en Virginie. « C’est cela qui décevra le marché. » Signe de l’attentisme des investisseurs, seulement 6,4 milliards d’actions ont été échangées à comparer à une moyenne de 7,1 milliards sur les 20 dernières séances. L’indice CBOE de la volatilité, surnommé le « baromètre de la peur » à Wall Street, a pris pour sa part 2,4% à 13,12, sa première clôture au-dessus de 13 depuis le 30 décembre. Sept des 11 grands indices sectoriels S&P ont fini en repli mais la plus forte baisse, pour la pharmacie et l’énergie, n’a été que de 0,36% dans les deux cas. L’assureur santé UnitedHealth (-1,04%) a accusé le plus fort repli du Dow Jones alors que Nike a repris 2,69%, meilleure performance de l’indice, après sa chute de 7,05% mercredi consécutive à ses résultats. Plus forte baisse du S&P, Accenture est retombé de 4,52% à 120,76 dollars après avoir établi un record la veille, les investisseurs sanctionnant des résultats sans surprise. Le groupe de conseil a certes relevé ses prévisions pour l’ensemble de l’exercice mais moins que ce qu’escomptaient les analystes. Sur le Nasdaq, Alphabet, la maison mère de Google, a reculé de 1,19%. Le groupe ne parvient pas pour l’instant à apaiser la polémique déclenchée par la diffusion de messages publicitaires accolés à des vidéos au contenu haineux sur son service YouTube. Aux valeurs moyennes, la biotech Flexion Therapeutics a bondi de 33,38% à 26,25 dollars en réaction à une information du site spécialisé FiercePharma selon laquelle Sanofi pourrait racheter la société pour plus d’un milliard de dollars (927 millions d’euros). L’attentisme a aussi été marqué sur les autres marchés pendant que se poursuivaient les tractations au Congrès et jusqu’à la Maison blanche sur la réforme de l’assurance-santé. L’indice dollar a peu évolué mais le billet vert a touché en séance un plus bas de quatre mois face au yen, à 110,64 yens, ce dernier bénéficiant de son statut de valeur refuge. « Si la Chambre des représentants ne vote pas la réforme de l’assurance-santé, ce sera négatif pour le dollar et de façon générale pour tous les actifs risqués », dit Alvise Marino, stratège changes chez Credit Suisse à New York.

Pourquoi ne pas envisager un report de la date des présidentielles ?

Pourquoi ne pas envisager un report de  la date des présidentielles ?

 

À moins que la droite ne choisisse la catastrophe électorale tout laisse à penser que François Fillon sera condamné à renoncer à sa candidature. Le problème c’est quand ? On connaît l’entêtement de l’intéressé, il ne renoncera que s’il en est vraiment contraint par les sondages. Mais cette affaire pourrait durer des semaines. Si le retrait de François Fillon devait intervenir après le 10 mars se poserait alors un redoutable problème institutionnel qui pourrait conduire à reporter la date des élections. Ce qu’envisagent des juristes sur BFM. Mais un problème encore plus redoutable pourrait être posé en cas d’élection en 2017 de François Fillon pour le cas où serait prouvé le caractère fictif du salaire octroyé à son épouse. Politiquement, il serait impossible d’attendre le jugement dans cinq ans de la sulfureuse cour de justice de la république (en très grande majorité composée de parlementaires qui se jugent eux-mêmes !).Ce la d’autant plus que l’épouse de François Fillon pourrait, elle, être mis en examen sans aucun délai. La même question se pose aussi vis-à-vis de Marine Le Pen qui risque d’être mise en examen d’ici le 15 mars. Du coup de candidats potentiellement qualifiables pour le second tour des présidentielles courent le risque d’être menacé par la justice. Une situation invraisemblable autant qu’inédite qui suscite étonnement et condamnation quasi unanime par la presse étrangère. Pour éviter une telle honte à la France il serait peut-être judicieux d’envisager un report des présidentielles et un audit de l’honorabilité de tous les candidats d’autant qu’on ne peut guère se fier à leur déclaration de patrimoine. Juridiquement ce report est possible.

 

  • Hypothèse n°1 : Fillon se retire entre le 10 mars et le 17 mars 2017

« L’article 7 de notre Constitution précise que si un candidat décède où est empêché sept jours avant la date de dépôt des candidatures [fixé au 17 mars prochain], le Conseil constitutionnel peut être saisi pour reporter la date de l’élection présidentielle », détaille Dominique Rousseau, professeur de droit Constitutionnel à l’université Paris 1. Mais qu’est ce que signifie un « empêchement » ? « La Constitution ne donne aucun exemple et il n’existe aucune jurisprudence, ce cas de figure ne s’est jamais produit sous la Ve République », poursuit l’universitaire. Ce sera donc au Conseil constitutionnel, présidé par Laurent Fabius et composé d’anciens Présidents de la République, de déterminer si une mise en examen ou l’implication dans un scandale financier peuvent être considérées comme un « empêchement ».

Tout le monde ne peut pas saisir le Conseil constitutionnel : « Les sages peuvent être saisis par le Président de la Républiquele Premier ministrele président de l’Assemblée nationalele président du Sénat ou 60 députés ou 60 sénateurs. » Une fois saisi, le Conseil constitutionnel pourrait décider de décaler la date du 1er tour de l’élection présidentielle 35 jours après ​la date initiale, à savoir le 23 avril : « Les 35 jours, c’est une indication pas une obligation. Le délai peut être plus court », ajoute Dominique Rousseau.

  • Hypothèse n°2 : Fillon se retire le 17 mars et le 1er tour

Autre cas de figure envisagé par la Constitution, « l’empêchement » d’un candidat avant le 1er tour de l’élection présidentielle : « Dans ce cas, les sages ne sont pas saisis, ils décident automatiquement de reporter la date de l’élection », détaille le professeur de droit constitutionnel. Mais la date du report peut être appréciée différemment en fonction du candidat visé par un retrait. Autrement dit, le retrait de Philippe Poutou (NPA) ne chamboulerait pas le calendrier électoral de la même façon qu’un retrait de François Fillon.

  • Hypothèse n°3 : Fillon accède au second tour mais se retire pendant l’entre-deux tour

Là encore, un cadre juridique est prévu dans la Constitution. Un retrait pendant l’entre-deux tour est certes peu plausible mais lourd de conséquences. « C’est simple, si un des deux candidats décède ou est empêché entre le 23 avril et le 7 mai, on recommence à zéro », lance Dominique Rousseau. Le résultat du 1er tour deviendrait caduc et la présidentielle serait automatiquement reportée. Les Sages pourraient décider de reporter de fait les élections législatives mais rien ne les y oblige : résultat, les élections législatives pourraient avoir lieu avant l’élection présidentielle. Un scénario politiquement explosif.

 

Notre-Dame-des-Landes : report de l’évacuation

Notre-Dame-des-Landes : report de l’évacuation

 

Un véritable serpent de mer un véritable serpent de mer ce dossier du futur aéroport de Notre-Dame des Landes. En fait un dossier ouvert il y a une cinquantaine d’années qui a suscité de nombreuses critiques et des réactions négatives. Du coup le bébé risque d’être transmis au nouveau gouvernement qui sera désigné après les élections de 2017. En cause un affaire  relativement pourrie,  économiquement discutable et très contestable sur le plan de l’environnement. Un projet en réalité qui consiste surtout à réaliser une vaste opération d’urbanisme pour récupérer les terrains de l’actuel aéroport. Un aéroport  dont la capacité pourrait être augmentée. Comble du ridicule de gouvernement a organisé un référendum en Loire Atlantique seulement alors qu’il s’agit d’un projet d’intérêt national voir d’intérêt international.  Valls parti,  Hollande avec ce résout donc à ne rien décider se rangeant d’ailleurs l’avis de Ségolène Royal.  Avec le départ de Manuel Valls de Matignon, les partisans d’une évacuation de la zone à défendre (ZAD) de Notre-Dame-des-Landes ont donc perdu leur plus fidèle soutien. Ces derniers mois, Manuel Valls n’avait ainsi cessé de répéter qu’il évacuerait les zadistes. « Donc maintenant, les choses doivent se faire, mais encore une fois, avec méthode, avec la volonté d’éviter la violence. Personne ne doit en douter, les travaux devront commencer, c’est prévu pas avant la fin 2017-2018″, disait-il encore en octobre. Mais ça c’était avant.  »Il n’y a pas d’évacuation possible tant que le contentieux avec Bruxelles n’est pas réglé », a indiqué une source gouvernementale à l’AFP, confirmant de fait l’abandon de l’objectif d’une évacuation à l’automne, fixé lorsque le député d’Evry était Premier ministre. Il parait également peu probable que l’évacuation ait lieu en pleine campagne présidentielle, comme le note Europe 1.  »Ma conviction, c’est que Cazeneuve ne bougera pas sur Notre-Dame-des-Landes. Il était ministre de l’Intérieur quand Rémi Fraisse est mort [à Sivens, NDLR] et sans vouloir décharger sa barque, c’est quelque chose qui l’a vraiment touché », décrypte un cadre écologiste auprès du JDD. Depuis plusieurs mois, la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, plaide pour l’abandon du projet, en contradiction flagrante avec la position du chef du gouvernement d’alors.   »Je comprends l’exaspération devant l’occupation illégale du terrain, mais ma conception de l’État est qu’il doit être médiateur et aider chaque partie à sortir des postures. C’est d’autant plus son rôle qu’il s’agit ici d’un ouvrage qui coûtera entre 800 millions et 1 milliard d’euros alors qu’il y a tant besoin d’infrastructures dans toutes les régions. Aujourd’hui, un tel projet, qui remonte à des années, mal engagé, ne serait pas autorisé. [...] Devant le blocage sur le terrain, il vaut mieux arrêter les frais », expliquait-elle ainsi dans le JDD.

Bygmalion: report de procédures avant enterrement par la droite

Bygmalion: report de procédures avant enterrement par la droite

 

 

Une nouvelle fois on va solliciter «  le temps juridique » pour faire reporter au maximum  l’instruction en cours sur l’affaire Pygmalion. Suffisamment longtemps jusqu’aux présidentielles afin que cette affaire soit définitivement enterrées ensuite. Trop de responsables sont en effet impliqués au sein des Républicains. Le probable président issu des Républicains ne voudra pas se mettre à dos autant  ceux dont il aura besoin d’une part pour la primaire ensuite pour l’élection présidentielle. la procédure pourrait durer des années comme d’autres affaires de même nature (exemple l’affaire Tapie) et finalement terminer dans les tiroirs de la bienveillante justice. Des avocats des mis en examen dans l’affaire Bygmalion ont donc demandé le renvoi de l’audience prévue lundi devant la chambre de l’instruction, qui doit examiner les derniers recours, déplorant de ne pas avoir été convoqués, a-t-on appris ce vendredi auprès de plusieurs d’entre eux. Lundi, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris doit examiner plusieurs recours, notamment l’un émanant de l’un des quatorze mis en examen, Guillaume Lambert, ancien directeur de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012, et l’autre du parti Les Républicains (LR), partie civile dans ce dossier. Cet examen est l’une des dernières étapes avant la décision des juges d’instruction de renvoyer ou non en procès les protagonistes, dont Nicolas Sarkozy. « Je demande le renvoi de cette audience parce qu’on a oublié de me convoquer, alors que j’ai un intérêt évident à savoir si des actes de la procédure doivent être ou non annulés », a déclaré à l’AFP Me Alexandre Varaut, conseil de Philippe Blanchetier l’un des avocats de l’UMP (devenu LR) mis en examen. Seuls les avocats qui ont déposé des demandes de nullité ont été convoqués, ont assuré plusieurs conseils. « C’est un procédé déloyal et déséquilibré au regard des droits de la défense », a estimé Me Eric Morain, l’un des avocats de Philippe Briand, trésorier de la campagne, également poursuivi dans cette affaire. Christian Saint-Palais, avocat de Jérôme Lavrilleux mis en examen pour son rôle présumé lorsqu’il était directeur-adjoint de la campagne, « se réserve la possibilité d’engager un recours » si l’audience a lieu sans qu’il ait été convoqué. De son côté, Jérôme Karsenti, avocat de l’association de lutte contre la corruption Anticor, partie civile dans l’affaire, « comprend la demande de renvoi » et pourrait s’y joindre. « Je n’ai moi-même été convoqué que pour l’examen d’un des trois recours », relève-t-il. Le parquet de Paris a demandé fin août le renvoi en procès de quatorze personnes dans cette affaire de fausses factures durant la présidentielle de 2012, dont Nicolas Sarkozy pour le délit de financement illégal de campagne électorale. Le ministère public préconise le rejet des recours qui doivent être examinés lundi. L’enquête porte sur un vaste système de fausses factures que les juges d’instruction attribuent à la société Bygmalion, chargée d’organiser les meetings de Nicolas Sarkozy, l’UMP, et l’équipe de campagne du candidat, pour masquer un dépassement massif du plafond de dépenses autorisé par la loi, fixé à l’époque à 22,5 millions d’euros. Nicolas Sarkozy n’est pas mis en cause pour avoir eu connaissance de cette fraude. Mais il est soupçonné d’avoir engagé des dépenses supplémentaires, en demandant de nouveaux meetings, alors qu’il avait été informé d’un risque réel de dépassement du plafond.

Report du brexit par le gouvernement britannique en 2019

  • Report du brexit par le gouvernement britannique en 2019

 

 

Comme attendu, le gouvernement britannique n’est pas pressé  de sortir de l’union européenne ; en cause évidemment,  le résultat surprise du brexit  et l’impréparation totale des dirigeants pour négocier un nouvel accord commercial avec l’union européenne. Le report en 2009 est envisagé pour tenir compte des élections qui se tiendront en France et en Allemagne en 2017. En clair on pourrait attendre ces élections pour négocier réellement. Cela d’autant plus qu’on a complètement sous-estimé la complexité des discussions. Selon le Sunday Times, des ministres ont prévenu en privé des responsables de la City de Londres que l’ouverture des négociations pourrait n’intervenir que fin 2017, ce qui reporterait la sortie du Royaume Uni de l’Union européenne d’un an. Le départ effectif de la Grande-Bretagne de l’Union européenne pourrait être reporté à fin 2019 en raison des difficultés que rencontre l’administration britannique et des élections en France et en Allemagne, selon le Sunday Times. Le gouvernement de la première ministre Theresa May a indiqué qu’il comptait invoquer l’article 50 du Traité de Lisbonne au début de 2017. Le recours à cet article ouvre une période de négociations de deux ans au terme de laquelle le pays concerné quitte l’Union. Ce qui pour un déclenchement début 2017 signifierait un départ effectif début 2019. Mais selon le Sunday Times, des ministres britanniques ont prévenu en privé de hauts responsables du secteur financier de la City de Londres que le recours à l’article 50 pourrait n’avoir lieu que vers la fin de 2017, ce qui reporterait le Brexit à fin 2019. «Des ministres pensent à présent que le déclenchement pourrait être repoussé à l’automne 2017», a déclaré au journal une source de la City disant avoir parlé de la question avec deux ministres. «Ils n’ont pas l’infrastructure pour les gens qu’ils doivent engager» en vue des négociations, selon cette source. «Ils disent qu’ils ne savent même pas quelles sont les bonnes questions à poser lorsqu’ils commenceront finalement à négocier avec l’Europe». Theresa May, elle-même, en déplacement à Paris à la fin du mois de juillet, avait exprimé son intention de ne pas se précipiter, afin de prendre le temps de clarifier les objectifs de Londres. Elle avait même évoqué une période de «six mois» à mettre à profit. Un rapport parlementaire a accusé le gouvernement sortant de David Cameron de «grossière négligence» pour avoir refusé de se préparer à l’éventualité du Brexit. À la suite du référendum du 23 juin lors duquel les Britanniques se sont prononcés majoritairement pour la sortie de la Grande-Bretagne de l’UE, Theresa May, qui a succédé à David Cameron, a créé un ministère chargé de superviser les discussions sur le Brexit. Mais le ministre, David Davis, n’aurait engagé jusqu’à présent que la moitié environ du personnel dont il va avoir besoin. Un autre ministère, celui du Commerce international, dirigé par Liam Fox, est lui aussi confronté à la nécessité de recruter rapidement de nombreux experts, car il ne dispose actuellement que d’une poignée de négociateurs expérimentés. Par ailleurs, un membre non identifié du cabinet britannique a déclaré au Sunday Times que les calendriers électoraux de la France et de l’Allemagne posaient «certaines difficultés». Les deux tours de l’élection présidentielle française se tiennent le 23 avril et le 7 mai 2017, et des élections fédérales auront lieu en Allemagne à l’automne 2017.

 

« Il faut un report» du projet de loi Travail (CFDT)

« Il faut un report» du projet de loi Travail  (CFDT)

 

La CFDT a sans doute raison de demander aujourd’hui ce qui risque d’être imposé d’ici quelques semaines sous la pression de l’opinion publique. Cette loi est évidemment trop précipitée, elle est mal préparée et surtout n’a pas fait l’objet de concertation. En cause essentiellement la volonté de Manuel Valls de montrer que le réformateur c’est lui mais pas Hollande ni même Macron. D’où cette intransigeance et cette brutalité du Premier ministre qui en a même rajouté sur la loi pour bien montrer la radicalité de sa rupture avec la pensée socialiste traditionnelle. Malheureusement en l’état cette loi ne pourra pas être adoptée au Parlement car le gouvernement ne dispose d’aucune majorité pour cela à moins évidemment de ne la faire voter que par la droite et quelques socialistes. D’une certaine manière, cette réforme s’engage dans la même impasse que la déchéance de nationalité. Des réformes sans doute nécessaire mais qui souffrent  surtout d’un manque de légitimité de la part de leurs auteurs qui témoignent aussi d’un certain amateurisme. L’opinion publique est majoritairement favorable à l’évolution du droit du travail mais pas aux possibilités nouvelles de licenciement. Le texte doit donc être sérieusement revu dans le sens d’un rééquilibrage entre la flexibilité et les garanties aux salariés. De ce point de vue la proposition de la CFDT paraît raisonnable. Une crispation de Valls à ce sujet serait sans doute une erreur politique et la réforme de la loi du travail pourrait bien subir le sort du CPE. «Il faut que le gouvernement accepte de repartir à la discussion avec les organisations syndicales et patronales, en tête-à-tête sans doute, mais aussi de façon multilatérale avec tous les acteurs pour qu’on revienne à un équilibre», a-t-il ajouté. «Si ce texte devait rester en l’état, la CFDT se mobiliserait contre un certain nombre de ses mesures», a prévenu Laurent Berger. Pourtant, le leader syndical se dit favorable à un texte qui donnerait «de la souplesse lorsqu’il est possible d’en avoir» mais aussi de la «sécurité». Compte tenu de l’importance de la réforme, «on n’est pas à 15 jours, trois semaines, un mois près» a-t-il estimé, soulignant que le gouvernement «n’a(vait) aucun intérêt à créer du désordre social dans ce pays». C’est pourquoi il demande un report et non le retrait pur et simple du projet, comme la CGT et FO

Report de l’interdiction des sacs plastiques à usage unique

Report de l’interdiction des sacs plastiques à usage unique

 

Pour l’Europe, la priorité n’est pas forcément environnementale ;  le credo, c’est la libre circulation des biens. Une libre circulation des biens qui serait entravée par l’interdiction des sacs plastiques que la France veut décider à partir de 2016. L’idée de la Commission européenne derrière cet avis est de veiller à ce qu’un État membre ne considère qu’il puisse y avoir entrave à la libre circulation des biens et des marchandises, autrement dit, que la loi française ne puise entraver le marché économique.  « Le ministère va répondre à la Commission de façon à ce qu’on puisse prendre le décret et qu’on applique la loi dès le 1er janvier comme prévu », a ajouté le ministère de l’Écologie, soulignant l’intention de Ségolène Royal de bien faire appliquer la mesure à la date prévue.  « Si les dispositions législatives sont suffisamment claires pour ne pas nécessiter des précisions dans un décret d’application, les mesures peuvent entrer en vigueur immédiatement » En septembre à Bordeaux, Ségolène Royal avait affirmé que le décret serait publié « très rapidement » et que l’interdiction des sacs à usage unique allait « permettre de développer des industries de fabrication de sacs biodégradables et créer des emplois » en France.  L’interdiction des sacs en plastique à usage unique au profit des sacs réutilisables est inscrite dans la loi sur la transition énergétique qui a été promulguée en août.  E ministère de l’Ecologie compte bien faire appliquer l‘interdiction de distribution de sacs plastique à usage unique aux caisses des supermarchés dès le 1er janvier. Mais la Commission européenne a demandé des précisions sur le décret qui doit être publié.

Centrale nucléaire Flamanville : nouveau report

 

Centrale nucléaire Flamanville : nouveau report

 

Grosse manipulation pour éviter de fermer Fessenheim avec la demande de décaler encore la mise en service de Flamanville. EDF a officiellement demandé au ministère de l’Energie d’étendre de 36 mois, soit jusqu’au 11 avril 2020, le délai de mise en service de l’EPR de Flamanville, dans une lettre consultée par l’AFP, où il s’engage aussi à étudier «l’unique hypothèse» de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim.  Selon le décret d’autorisation de création de l’EPR de Flamanville (Manche) adopté le 11 avril 2007, EDF avait un délai de dix ans pour mettre en service sa centrale nucléaire, mais l’électricien a reporté à fin 2018 son entrée en fonctionnement. Il devait donc demander au gouvernement une extension du délai prévu dans ce décret, chose faite le 9 octobre dernier dans une lettre signée de son PDG Jean-Bernard Lévy. Une demande dont la ministre «accuse réception», indique-t-elle dans sa réponse à l’électricien. «Ce nouveau délai permet de disposer d’une marge en cas d’aléa ne relevant pas directement du pilotage opérationnel du projet, et d’éviter ainsi, le cas échéant, une nouvelle demande de modification du décret», explique le PDG d’EDF.

 

Pacte responsabilité : report des aides

Pacte responsabilité : report des aides

 

Dans beaucoup de domaines l’État jongle avec la trésorerie par exemple en retardant le règlement de prestations dues  au secteur privé mettant d’ailleurs en péril certaines petites entreprises. Cette fois il décale de trois mois la baisse des cotisations prévues dans le pacte de responsabilité. La vérité c’est que la trésorerie de l’État est catastrophique et qu’il faut racler tous les fonds de tiroir pour faire semblant d’atteindre les objectifs de rééquilibrage budgétaire. Un rééquilibrage illusoire compte tenu notamment de l’indigence de la croissance. Dernier exact exemple en date celui de la sécurité sociale dont le déficit global dépasse 200 milliards et dont la Cour des Comptes dit qu’on ne peut plus désormais prévoir de date pour rééquilibrer les comptes. Le ministre des Finances Michel Sapin a donc annoncé ce mercredi que les baisses de cotisations prévues sur les salaires entre 1,6 et 3,5 Smic dans le cadre du pacte de responsabilité ne prendraient effet que trois mois après la date prévue.   « Je suis très inquiet et très en colère sur le fait qu’on puisse imaginer une seconde qu’on va encore redécaler de trois mois les mesures 2016 » du pacte de responsabilité s’était agacé ce mardi Pierre Gattaz, le président du Medef, lors de sa conférence de presse mensuelle. « Il faut tout faire pour que ce pacte aille jusqu’au bout dans le calendrier et le quantum, et je dirais il ne faut pas le retarder, il faut l’accélérer » avait-il ajouté. Mais pour le ministre des Finances, Michel Sapin, ce report de trois mois doit permettre de financer les incitations à l’investissement décidées en avril et des mesures d’emplois dans les TPE-PME, pour un montant total « de plus d’un milliard d’euros. »

Retraites : report de l’âge de départ à 64 ans

Retraites : report de l’âge de départ à 64 ans  

 

 

Ce n’est pas le premier cri d’alarme de la Cour des compte sur les retraites, cette fois sur les retraites complémentaires (Mais c’est la même problématique pour les pensions elle mêmes). En gros : trop de bénéficiaires et pas assez de cotisants d’où un trou de 400 milliards en 2040. Conclusion évident l’âge de la retrairetsera repoussé, le montant des retraites diminué et les cotisations augmentées. La Cour des comptes dresse un tableau alarmant des régimes de retraite complémentaire des salariés et des cadres et préconise un allongement de deux ans de la durée du travail, dans un rapport révélé ce lundi par Le Parisien/Aujourd’hui en France. Dans ce rapport intitulé « Garantir l’avenir des retraites complémentaires des salariés (Agirc et Arrco) », qui doit être publié ce jeudi, la Cour note une dégradation financière depuis 2009 avec des déficits qui ont atteint 4,4 milliards d’euros en 2013 et devraient avoisiner les 5,3 milliards en 2014. La Cour prévoit un trou de 15 milliards d’euros en 2030, portant le déficit cumulé durant toutes ces années à 100 milliards et à 390 milliards à l’horizon 2040. Cela s’explique par le départ en retraite des générations nombreuses du baby-boom d’ici à 2034 et par l’allongement de l’espérance de vie. La Cour des comptes préconise de recourir à trois leviers pour remédier à la situation : diminuer le montant des pensions, augmenter le niveau des cotisations et reculer l’âge de départ en retraite. La Cour envisage un recul de deux ans de l’âge de départ à la retraite obtenu « par un recul d’autant des âges légaux de départ ». L’âge légal étant actuellement à 62 ans, il faudrait dés lors travaillé jusqu’à 64 ans pour toucher sa retraite complémentaire.

 

Report déficit français : Juncker contre

Report Déficit français : Juncker contre

L’ancien Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, s’est prononcé contre un délai, dans un entretien au Figaro ce vendredi 18 avril. « A priori, je ne vois pas d’élément qui permettrait de prolonger ce délai », a déclaré le candidat des conservateurs à la présidence de la Commission européenne, dans cet entretien. « Beaucoup dépendra du programme de stabilité que Paris doit présenter à la fin du mois », a-t-il ajouté. « Manuel Valls assure que la France est liée par les engagements pris avec ses partenaires. Nous allons voir ce qu’il en est ». « J’ai vu avec satisfaction l’engagement de Manuel Valls de réduire le déficit en dessous de 3% en 2015 et, dans le même temps, de stimuler l’investissement et l’activité. Cela prouve que responsabilité politique et croissance sont compatibles », a-t-il assuré.  Pour autant, Jean-Claude Juncker a insisté sur la nécessité pour Paris de passer aux actes en matière de réduction du déficit. « La mise en œuvre des réformes structurelles est essentielle. La France doit dire ce qu’elle veut faire, les autres pays de l’euro feront ensuite savoir ce qu’ils en pensent. Il ne suffit pas que les réformes soient annoncées. Il faut aussi qu’elles apparaissent au Journal officiel, qu’elles soient effectivement engagées », a-t-il dit. D’autant que selon lui, « la France n’est pas sur le déclin, ni même le malade de l’Europe. Elle est pleine de ressort et de potentialités », ajoutant: « Je ne vois aucun risque pour l’euro, si la France fait ce qu’elle a à faire. » Toutefois, « une austérité aveugle nuirait à la croissance », a-t-il reconnu en plaidant « pour une politique de rigueur qui permette à chacun de tenir ses promesses et d’enrichir le redressement par les réformes qui muscleront les économies de l’euro à moyen terme ». Le candidat à la succession de José Manuel Barroso a enfin affirmé : « à la tête de la Commission européenne, je travaillerais avec la France pour le respect des règles et pour une politique d’avenir ».

Pour un report de l’écotaxe (S. Royal)

Pour un report de l’écotaxe (S. Royal)

 

Ségolène Royal pour un report de l’écotaxe et pas seulement une suspension. Une suspension signifie en effet qu’elle pourrait être appliquée dès 2014. Son report serait politiquement davantage présentable.  Invitée de France 3 ce dimanche, Ségolène Royal s’est prononcée en faveur d’un « report » jusqu’à nouvel ordre de l’écotaxe, rapporte Le Lab d’Europe 1. « Pour l’instant, elle est suspendue. Il faut reporter l’application de l’écotaxe », a expliqué la présidente de la région Poitou-Charentes tout en expliquant qu’elle n’était pas non plus pour une suppression pure et simple.  »Le principe a été voté par le Parlement donc pour la supprimer il faut de nouveau un vote du Parlement et je ne pense pas que ce soit une bonne chose de recommencer les polémiques sur ce sujet. En revanche, le pouvoir exécutif a la capacité de dire : voilà, quelque chose a été voté, l’application se passe mal, une mise au plat est aussi à faire et une enquête parlementaire sur les flux financiers qui sont liés à l’écotaxe, donc le gouvernement pourrait annoncer le report de l’écotaxe, sans date. »Ségolène Royal avait déjà manifesté sa sympathie à l’égard du mouvement des Bonnets rouges en Bretagne. « La levée des Bretons, il y a quelque chose qui est assez réconfortant », avait-elle estimé sur Canal Plus. « Mais entendons-nous bien: ça veut dire que derrière il y a beaucoup de souffrances ».

Négociations UE-Etats-Unis : report selon Fabius

Négociations UE-Etats-Unis : report selon Fabius

Le chef de la diplomatie française Laurent Fabius a jugé mercredi inopportun de commencer les négociations commerciales entre Washington et l’Union européenne dans le climat de « méfiance » provoqué par les allégations d’espionnage d’institutions de l’UE par les Américains.  L’accord transatlantique est un accord très important, pour les Etats-Unis, très important pour l’Europe. Commencer à en discuter dans un climat de méfiance ne serait évidemment pas opportun », a déclaré Laurent Fabius, devant les députés français.  Dans la matinée, la porte-parole du gouvernement français Najat Vallaud-Belkacem avait jugé « sage » de les suspendre pour une durée de quinze jours « pour éviter toute polémique », le temps d’obtenir les informations demandées à Washington sur l’espionnage des institutions européennes.   »Pour qu’on puisse commencer à négocier, il faut le faire dans un climat de confiance, c’est l’évidence », a insisté à son tour Laurent Fabius. « Or comment peut-on avoir un véritable climat de confiance, alors qu’on ne sait même pas si les délégations seraient ou non espionnées ? ».

 

Ecotaxe PL: report au 1er octobre

Ecotaxe PL: report au 1er octobre

 

 

L’écotaxe qui vise les camions de plus de 3.5T sur le réseau  national (hors autoroutes déjà  payantes) est reportée en octobre. En cause des modalités techniques mais aussi la grogne des professionnels qui estiment que la pavillon français sera encore un peu plus affecté par cette nouvelle fiscalité théoriquement reportée sur le client. Dans les faits, compte tenu de la baisse du fret ( autour de -5% en 2013)  et de la crise générale ce sera autant d’entreprises en moins ( sans doute un nouveau record de faillites en 2013); des professionnels avancent le chiffre de 10 000 emplis supprimés. Le ministre délégué chargé des Transports Frédéric Cuvillier annonce dans Les Echos de jeudi un report au 1er octobre de l’entrée en vigueur de l’écotaxe poids lourds, initialement prévue pour le 20 juillet. «Un certain nombre de travaux complémentaires doivent être menés et la fiabilité du dispositif doit être sécurisée», explique le ministre dans le quotidien économique. «L’objectif est une mise en œuvre au 1er octobre au niveau national » et l’idée d’une expérimentation en Alsace», «initialement prévue en avril, tombe d’elle-même, puisque le système n’est pas prêt», déclare Frédéric Cuvillier. Cette expérimentation «sera remplacée à partir du mois de juillet par une phase d’essai nationale du dispositif, sur la base du volontariat et sans perception de la taxe», ajoute-t-il. Issue du Grenelle de l’environnement, l’écotaxe doit s’appliquer aux camions de 3,5 tonnes et plus circulant sur le réseau national non-payant, selon des barèmes kilométriques. Mais les professionnels réclamaient un report, s’inquiétant notamment des modalités de répercussion de la taxe sur leurs clients, et demandaient une période d’expérimentation.

Etats-Unis: report du plafond de la dette

Etats-Unis: report du plafond de la dette

Le plafond de a dette pourra être dépassé au moins pour queues mois. Le Congrès américain a en effet définitivement approuvé jeudi le report jusqu’en mai de l’échéance du plafond de la dette, donnant plus de trois mois aux démocrates et républicains pour s’entendre sur le budget et éviter une nouvelle crise. Le Sénat a approuvé par 64 voix contre 34 un texte, déjà voté par la Chambre la semaine dernière, autorisant le gouvernement à dépasser la limite légale du plafond de la dette jusqu’au 18 mai et repoussant d’autant la menace d’un défaut de paiement.  Ce plafond d’environ 16.400 milliards de dollars a été atteint le 31 décembre, et le Trésor disait qu’il ne disposait que de quelques semaines de marge de manoeuvre, jusqu’à fin-février ou début mars, avant d’être forcé à faire défaut sur ses obligations.  Le conflit faisait courir aux Etats-Unis le risque d’une dégradation de leur note de crédit, comme en août 2011, quand l’agence de notation Standard and Poor’s a fait perdre à Washington son « AAA ».  Démocrates et républicains vont employer les quelque trois mois devant eux à forger un accord sur le budget de 2013 et les années suivantes. La partie impôts a été réglée le 1er janvier, lors des négociations sur le « mur budgétaire » qui s’étaient achevées au petit matin.  Mais la question des dépenses et du déficit continue de diviser Washington. Les républicains, déjà frustrés de l’accord du mur budgétaire, exigent de profondes coupes budgétaires, notamment dans les mammouths que représentent la retraite (« Social Security ») et les assurances santé pour les plus de 65 ans (« Medicare ») ou les plus pauvres (« Medicaid »).  Pour forcer leurs collègues du Sénat à accélérer les débats, les républicains de la Chambre ont introduit une clause dans la loi: les salaires des sénateurs seront retenus à partir du 15 avril et jusqu’à ce que les sénateurs votent un budget pour l’exercice fiscal 2014.

 

 

 

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PS : non-cumul des mandats ; on verra plus tard !

PS :  non-cumul des mandats ; on verra plus tard !

C’était l’une de ses promesses de campagne. « Je ferai voter une loi sur le non-cumul des mandats », affirmait François Hollande dans son programme électoral. Dans quel délai? Le président évoquait les échéances intermédiaires de 2014. Une date que le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a confirmé mercredi lors d’un point presse. Ce dernier a toutefois indiqué que « la question du curseur fera débat » et a annoncé une précision : selon lui, « on ne pourra pas mettre la même règle probablement pour tous les maires » qui ont un mandat de parlementaire. Les petites communes pourraient ainsi être exemptées de cette règle du non-cumul d’un mandat. »Est-ce que cela sera 20.000 (habitants, ndlr) ou 3.500, cela fera partie du débat », a encore fait savoir le ministre. Alain Vidalies a également affirmé que « le mieux serait qu’à l’intérieur du Parti socialiste, il y ait une anticipation ». Celle-ci est déjà prévue : les militants se sont prononcés en faveur du non-cumul mandat et ce, dès 2012. Le texte soumis au Conseil national du PS dès juin 2010 affirmait ainsi que « tout candidat-e à une élection parlementaire abandonnera ses mandats exécutifs locaux dans un délai maximum de trois mois après la tenue du scrutin ». Soit septembre 2012 pour les députés élus en juin. En octobre 2011, lors du duel entre François Hollande et Martine Aubry dans l’entre-deux-tours des primaires socialistes, le Corrézien avait rappelé sa position : « Qu’a décidé mon parti? Quoi qu’il se passe en 2012, nous appliquerons le non-cumul des mandats à la fin de l’année 2012. J’y suis favorable, je l’ai voté, ce sera appliqué. (…) Ce sera applicable [dès] 2012 pour le Parti socialiste ». Et déjà à l’époque, l’ancien premier secrétaire du PS faisait bien la distinction entre les élus socialistes et « tous les parlementaires ». « Si je deviens président de la République, il y aura le vote d’une loi qui s’appliquera donc à tous les députés et tous les sénateurs. » Reste que, aujourd’hui, les députés socialistes semblent moins enclins à respecter cette position avant le vote d’une loi, malgré leur engagement deux ans plus tôt. Dans une interview au Figaro mercredi, Bruno Le Roux, le patron du groupe PS à l’Assemblée, a réaffirmé vouloir « anticiper le non-cumul des mandats », mais semblait attendre les ordres de Solférino. « Nous ferons ce que le PS nous demandera de faire », disait-il également, cité par France TV info. Le vice-président du groupe socialiste, Philippe Martin, était un peu plus sceptique. « Sans vouloir renier un engagement, maintenant qu’on a gagné, autant appliquer la loi du pays lorsqu’elle sera votée et s’appliquera à tous. On ne va pas chipoter pour quelques mois », confiait-il également à FTVI. Le ministre Alain Vidalies lui-même ne semblait pas non plus en faire une formalité : « Ça ne va pas changer la face du monde », rappelait-il mercredi. L’objectif fixé à septembre 2012 semble donc s’éloigner. D’autant plus que pour l’heure, de nombreux députés socialistes sont en situation de cumul, à deux mois de la date butoire. En  se basant sur le moteur de recherche du site de France Télévisions, 159 élus PS sont concernés par la décision de leur parti.

Etape de l’audit des banques espagnoles reportée

Etape de l’audit des banques espagnoles reportée

 

La deuxième étape, plus détaillée, de l’audit des banques espagnoles, qui était initialement prévue le 31 juillet, est reportée à septembre, apprend-on mardi auprès de la Banque d’Espagne. En clair difficile d’y voir clair car les actifs pourris sont difficiles à identifier et les estimations actuelles très approximatives (comme pour toutes es banques) « La décision de reporter le seconde partie de l’audit des banques espagnoles a été prise par le comité d’évaluation. Afin de récolter davantage d’informations sur le livres des prêts sur une base individuelle et cela va retarder (…) tout le processus à septembre », a précisé une source à la Banque centrale espagnole, qui n’a pas voulu être identifiée. La première étape est toujours prévue d’ici au 21 juin, ajoute-t-on de même source.

 

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