Archive pour le Tag 'renvoyée'

Taxe numérique: renvoyée aux calandes grecques par Lemaire

Taxe numérique: renvoyée aux calandes grecques par Lemaire

La France avait été le premier pays à agiter la menace d’une fiscalité sur les géants du numérique, les fameux “Gafam” (Google – groupe Alphabet – Apple, Facebook, Amazon ou encore Microsoft). Des entreprises expertes  pour éviter l’impôt ou en payer le moins possible dans des paradis fiscaux européens type Irlande. La France avait même envisagé de taxer de manière unilatérale ces grandes sociétés fautent d’accord sur le sujet dans l’union européenne. La réalité c’est que le ministre de l’économie s’est couché devant les oppositions de l’Allemagne notamment. L’Allemagne craint en effet des mesures de représailles sur ses exportations automobiles aux États-Unis. Du coup non seulement Bruno Lemaire renonce à la taxe française (on prévoit quand même une mini taxe)  et à la taxe européenne mais il expédie le bébé à l’OCDE où  on sait qu’il sera encore plus difficile de trouver un accord. Sur le plan européen “Il n’y aura pas d’accord le 12 mars (…) sur le projet de directive”, a dit le ministre français de l’Economie et des Finances sur Public Sénat. C’est le 12 mars qu’aura lieu le prochain conseil des ministres des Finances des Vingt-Sept. Sur la défensive, Bruno Le Maire s’est dit “persuadé que d’ici la fin de l’année 2019, il peut y avoir un accord international sur la taxation des géants du numérique au niveau de l’OCDE”, l’Organisation de coopération et de développement économiques. Bruno Le Maire a donc affiché sa confiance sur la perspective d’une “position commune européenne à l’OCDE”, qui, combinée au soutien des Etats-Unis, permettrait selon lui d’”avoir une taxation du digital proposée au niveau international, à l’OCDE, d’ici la fin de l’année 2019”. L’OCDE, qui chapeaute ces travaux en collaboration avec le G20, projette de parvenir à “une solution de consensus” d’ici à la fin 2020. La France pour se donner bonne va sans doute appliquer une mini taxe des années prochaines.

Révision constitutionnelle : renvoyée aux calendes grecques

Révision constitutionnelle : renvoyée aux calendes grecques

Pour cause ‘affaire Benalla, la discusison sur la révision de la constitution été reportée. Elle pourraiat même être annulée en raison précisément de l’affaire Benalla qui a révélé les excès du pour centralise de l’Elysée. Inévitablement la reprise d’un débat sur la construction ferait ré émerger le mensonge d’Etat que constitue l’affaire Benalla. L’incertitude est telle que le chef de file des députés La République en Marche (LaREM) envisage d’abandonner la révision constitutionnelle au profit d’une simple loi de réforme des institutions pour tenir les promesses du président de la République. Lors de sa campagne, Emmanuel Macron s’était engagé sur la réduction du nombre de parlementaires, la limitation du cumul des mandats dans le temps et l’introduction d’une dose de proportionnelle. Le volet constitutionnel nécessite quant à lui de réunir une majorité des trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès à Versailles – ce qui semble compromis étant donné l’opposition féroce des sénateurs – ou bien de passer par la voie risquée du référendum. Cette troisième partie de la réforme prévoit, entre autres, la suppression de la Cour de justice de la République (CJR) – chargée de juger les ministres en poste – au profit de la cour d’appel de Paris.

 

Assurance chômage : la pétaudière renvoyée devant les partenaires sociaux

Assurance chômage : la pétaudière renvoyée devant les partenaires sociaux

 

Plus le temps passe et plus le gouvernement s’aperçoit que la réforme de l’assurance chômage est une véritable pétaudière. Le financement par l’impôt ne va contrarier personne sauf peut-être quelques syndicats gauchistes ;  par contre, des problèmes difficiles sont à résoudre quant à l’équilibre financier de l’Unedic, aux pénalités envisagées pour les contrats de travail court, pour l’indemnisation des indépendants et des démissionnaires- Du coup, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a décidé de renvoyer à la négociation sur  les thèmes clés la réforme d‘assurance chômage, quatrième chantier social du quinquennat d‘Emmanuel Macron après celui du Code du travail, de la formation professionnelle et de l‘apprentissage. Une des reformes  souhaitée par Emmanuel Macon vise à faire bénéficier des allocations Unedic les travailleurs indépendants mais aussi les salariés qui démissionnent. Une réforme d’ampleur qui nécessitera non seulement une réforme quant à la gestion de l’Unedic (qu’en fait Macron souhaite étatiser) mais aussi et surtout des moyens financiers nouveaux. Or la situation financière de l’Unedic est particulièrement calamiteuse puisqu’elle enregistre un déficit annuel de l’ordre de 4 milliards et une dette de plus de 30 milliards. Il faudrait donc augmenter les cotisations, ce que ne veut pas le gouvernement  qui veut au contraire alléger les charges sociales au bénéfice des entreprises mais aussi des salariés. L’autre solution envisagée est celle de l’augmentation de la CSG, une augmentation déjà prévue et qui ne peut qui ne peut servir à toutes les sauces sans entamer de manière significative le pouvoir d’achat des ménages. En clair, la réforme de l’Unedic voulue par Macon ce n’est pas pour demain. Il y a encore du travail. L’Unedic s’inquiète d’ailleurs de la refonte de l’assurance-chômage.  Au cours de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron a proposé l’ouverture des droits à l’assurance-chômage aux indépendants, ainsi qu’aux salariés qui démissionnent une fois tous les cinq ans. Définition incertaine, incertitude sur le financement et craintes d’abus : l’Unedic émet des réserves quant à la pertinence de cette réforme de l’assurance-chômage.  On s’inquiète notamment de « l’absence de définition unique de la notion d’indépendant » dans cette réforme. Les quelque 2,8 millions de travailleurs non-salariés, selon l’Insee, pourront-ils vraiment tous avoir accès à l’assurance-chômage ? A l’heure actuelle, les indépendants peuvent bénéficier de cette assurance uniquement « s’ils justifient d’un contrat de travail et sous certaines conditions », rapporte le site Service-Public.fr.  Dans ses notes, l’Unedic se préoccupe notamment du sort des« indépendants ‘économiquement dépendants’ » des plateformes collaboratives, telles qu’Uber, Foodora ou Deliveroo. Pourront-ils eux aussi avoir accès à ces droits avec cette réforme ? L’organisme se pose la même question pour les « loueurs de locaux d’habitation meublés », les « conjoints collaborateurs du chef d’entreprise » ou encore les « micro-entrepreneurs déclarant un chiffre d’affaires nul ». Pour l’organisme, la définition des indépendants qui pourront bénéficier de l’assurance-chômage reste encore floue.  L’autre inquiétude de l’Unedic concerne l’ouverture des droits à l’assurance-chômage aux salariés démissionnaires, une fois tous les cinq ans. Aujourd’hui, seules les personnes dont la démission est jugée « légitime » par Pôle emploi peuvent prétendre à des allocations-chômage. Le site Service-Public.fr évoque, par exemple, une démission due à la mutation d’un conjoint, ou au non-versement du salaire par l’employeur.  Si l’assurance-chômage est désormais ouverte à tous les démissionnaires, l’Unedic craint une  »augmentation » de la « durée entre la démission et la reprise d’un nouvel emploi », voire la hausse du « nombre de démissions » en France. L’organisme cible notamment les démissions « à l’approche du départ en retraite ». Autant d’effets pervers qui feraient, selon l’organisme, « courir un risque financier à l’assurance-chômage ».  Selon l’Unedic, moins de 55 000 démissionnaires ont reçu des allocations-chômage en 2016. Le nombre de démissions, chaque année, est largement supérieur : il oscille entre 900 000 et 1,1 million, selon le think tank libéral Montaigne. Il ya aussi la difficile question qui fait clivage entre syndicats de salariés et patrons, celle des bonus malus en fonction de la durée des contrats.   Poussé par des organisations syndicales comme Force ouvrière et la CFDT, décrié par le Medef, le bonus malus est un sujet sensible qui avait bloqué les négociations sur le renouvellement de la convention de l‘assurance chômage du printemps 2016.Pierre Gattaz a répété mardi que ce dispositif viendrait pénaliser les PME alors que quelques branches seulement, selon lui, sont concernées. Il a cité le secteur de l‘hôtellerie, de l’événementiel ou encore du nettoyage.

Pollution : Pécresse sèchement renvoyée dans ses baskets par Hidalgo

Pollution : Pécresse sèchement renvoyée dans ses baskets par Hidalgo

 

 

 

Valérie Pécresse (LR) été très sèchement remises à sa place et face  à ses responsabilités par la maire  de Paris, Anne Hidalgo. En effet Valérie Pécresse présidente de la région Île-de-France avait notamment attribué les pics de pollution à la piétonisation de voies urbaines. Une manière pour la présidente de la région Île-de-France de mettre un voile pudique sur la médiocre qualité des transports collectifs parisiens dont elle a la responsabilité. On sait en effet que la seule régulation du trafic routier sera bien insuffisante pour diminuer les émissions polluantes et que la véritable alternative consiste à disposer d’un maillage très serré de transports collectifs de qualité et économiquement performant. Anne Hidalgo explique dans le JDD : « La concentration de polluants actuelle touche la moitié de la France. Madame Pécresse pense-t-elle sérieusement que la piétonisation de 3,3 km d’autoroute urbaine au centre de Paris est responsable du nuage de pollution à Lyon et dans le Grand Est, ou même à Paris? La santé des citoyens vaut mieux que des polémiques politiciennes! »  Et la maire de la capitale de poursuivre : « Plutôt que de passer une part considérable de son temps à reprocher à Paris d’agir, madame Pécresse devrait se décider à agir dans ses domaines de compétences et s’occuper de la régularité des lignes de métro et de RER, mais aussi de leur confort ou encore de leur propreté qui n’est pas satisfaisante. Cela fait déjà un an qu’elle est élue et les seuls actes à son actif en matière de transports sont l’augmentation du prix du passe Navigo et son lobbying en faveur des voitures à énergie fossile. » Parmi les mesures structurelles annoncées par Anne Hidalgo figure également l’interdiction totale diesel en 2025 à Paris, une mesure qu’elle soit étendue à toute la France. Pour l’instant le gouvernement joue la montre sur ce sujet car cela implique des restructurations chez les constructeurs automobiles notamment français.

 

Taxe Transactions financières: renvoyée aux calendes grecques ?

Taxe Transactions financières: renvoyée aux calendes grecques ?

 

 

On se demande si la taxe sur les transactions financières destinées aux produits spéculatifs sera mise en place un jour. On sait qu’il était impossible de se mettre d’accord 28 pays sur cette question en particulier du fait de l’opposition du Royaume-Uni qui veut protéger la place financière de Londres. Du coup c’est dans le cadre d’une coopération renforcée qu’une dizaine de pays ont essayé de trouver un accord. Enfin jusque-là puisque la Belgique en particulier sous la pression des lobbies financiers considère que cette taxe (au demeurant insignifiante) entraînerait des effets néfastes sur l’économie réelle.  En décembre, les 10 pays, dont la Belgique, la France ou encore l’Allemagne, avaient promis de s’entendre d’ici à fin juin sur les points encore en suspens après des années de discussions. « La Belgique ne quittera pas la table des négociations à ce stade mais on ne peut nier que les projets de textes tels qu’ils existent aujourd’hui sont inacceptables, car en contradiction avec l’accord de gouvernement » signé en octobre 2014 par la coalition de droite qui dirige la Belgique, a déclaré M. Van Overtveldt, cité par l’agence Belga. « L’accord de gouvernement dit explicitement que la taxe doit se focaliser sur les actions et (produits) dérivés ayant un caractère spéculatif mais qu’une telle taxe ne peut avoir aucun effet négatif sur l’économie réelle. Or, dans les textes actuellement sur la table, la sauvegarde de l’économie réelle est loin d’être garantie », a ajouté le ministre, membre du parti nationaliste flamand N-VA. Il a aussi reproché aux projets de risquer « d’augmenter le coût de financement de la dette publique » et d’être une source de « risques pour le secteur financier en Belgique », évoquant un danger de « délocalisations » d’institutions financières. Le ministre a également estimé que la taxe proposée était « incompatible » avec le projet d’Union des marchés des capitaux. Oeuvrer à l’application d’une telle taxe dans dix pays vient « compromettre » la réalisation d’une telle Union dans les 28 Etats-membres, a-t-il jugé.  Cette taxe devait initialement être mise en oeuvre le 1er janvier 2016 par 11 pays européens qui négocient depuis 2011, dans le cadre d’une coopération renforcée. Ne pouvant s’accorder à 28, la France, l’Allemagne, la Belgique, le Portugal, l’Autriche, la Slovénie, la Grèce, l’Espagne, l’Italie, la Slovaquie et l’Estonie avaient en effet décidé il y a quatre ans de tenter de s’entendre à 11. Début décembre, c’est l’Estonie qui a jeté l’éponge la première. Une coopération renforcée ne peut se faire que si au moins un tiers des Etats membres y participent, soit neuf au minimum. Officiellement soutenu par certains pays cette taxe est cependant très contestée par les lobbys financiers qui font tout pour en retarder l’application.

Affaire tapie : Christine Lagarde renvoyée devant la justice…et Sarkosy ?

Affaire tapie : Christine Lagarde renvoyée devant la justice

Puisque Tapie a été condamné à rembourser et que la procédure d’arbitrage frauduleuse a été dénoncée, reste à savoir qui est le responsable de cette affaire au sein du gouvernement de Sarkozy. Il est clair que Christine Lagarde n’a pas agi de sa propre initiative car la somme est considérable. Il est évident que la procédure d’arbitrage délictueuse n’a pu être mise en place sans l’accord de l’Élysée. En particulier de Sarkozy auquel Tapie avait apporté son soutien politique. Une sorte de d’arrangement entre amis ;  reste à savoir à qui faire porter le chapeau à Sarkozy ? À Christine Lagarde ? À son directeur de cabinet Richard, actuellement PDG d’Orange ? De toute manière il faudra bien trouver un responsable ; pas sûr cependant que la punition soit à la hauteur de la fraude. En effet pour examiner la responsabilité de Christine Lagarde on va recourir à cette juridiction d’exception que constitue la cour de justice de la république composée pour partie de magistrats et de parlementaires. Il se pourrait bien qu’après des mois et des années d’instruction l’affaire soit purement et simplement enterrée. D’autant que la France a besoin de la bienveillance financière de Christine Lagarde au FMI. La commission d’instruction de la Cour de justice de la République a décidé que la directrice générale du FMI serait jugée dans l’affaire de l’arbitrage dont avait bénéficié Bernard Tapie en 2008, pour solder un litige avec le Crédit Lyonnais. Elle va déposer un recours. Le FMI lui a apporté son soutien, tout comme Michel Sapin qui estime qu’étant présumée innocente, elle peut rester à son poste.  La commission d’instruction de la Cour de justice de la République a décidé le renvoi devant la formation de jugement de la CJR de Christine Lagarde, directrice générale du FMI, dans l’affaire de l’arbitrage Tapie. Un non-lieu avait été requis en septembre dernier pour l’ancienne ministre de l’Economie de Nicolas Sarkozy dans l’enquête sur l’arbitrage dont avait bénéficié Bernard Tapie en 2008. Les magistrats instructeurs de la CJR n’ont donc pas suivi cette recommandation. L’homme d’affaires et son épouse, leurs sociétés et leurs liquidateurs judiciaires ont été condamnés le 3 décembre à rembourser les 404 millions d’euros versés en vertu de l’arbitrage qui avait soldé leur litige avec le Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas. L’avocat de Christine Lagarde a immédiatement annoncé un recours contre une décision qualifiée « d’incompréhensible ». De son côté, le porte-parole du FMI a indiqué que le Fond monétaire international continuait « d’apporter sa confiance » à sa directrice générale. Michel Sapin, le ministre des Finances, a lui expliqué qu’étant présumée innocente, Christine Lagarde pouvait rester à la tête du FMI.  Christine Lagarde est poursuivie pour « négligence d’une personne dépositaire de l’autorité publique ». Le tribunal arbitral avait condamné en juillet 2008 le Consortium de réalisation (CDR), véhicule public chargé de liquider les actifs du Crédit Lyonnais, à verser à Bernard Tapie 285 millions d’euros d’indemnités, dont 45 millions à titre de préjudice moral, soit 403 millions d’euros avec les intérêts.

Retraites complémentaires menacées mais la réforme renvoyée à plus tard

Retraites complémentaires menacées  mais  la réforme renvoyée à plus tard 

 

 

L’existence même des régimes de retraite complémentaire est menacée en particulier le régime des cadres. Pour autant il semble bien que les partenaires sociaux seront incapables de se mettre d’accord pour sauver les régimes. Du coup il y a fort à parier qu’on décide de mesurettes et que la question sur le fond soit renvoyée après les présidentielles de 2017. D’ici là la situation financière catastrophique ne se sera pas améliorée et cela démontre à l’évidence l’indigence du dialogue social en France et l’incompétence de nombre de syndicats Iil est clair en effet que les régimes de retraite complémentaire mais aussi le régime général sont condamnés à exploser si rien ne change. La perspective d’un accord ambitieux sur le financement du système français de retraites complémentaires du secteur privé semble donc s’éloigner, malgré un assouplissement des positions du Medef, la principale organisation patronale.  Selon des sources syndicales, les discussions butent toujours sur la volonté du patronat d’inciter les salariés à partir plus tard à la retraite par un système d’abattements dégressifs et provisoires sur les pensions versées. Les trois organisations patronales et les cinq syndicats gestionnaires des caisses de retraites complémentaires Arrco et Agirc ont rendez-vous le 16 octobre pour tenter de conclure des négociations entamées en février et suspendues en juin. Si rien n’est fait pour assurer leur équilibre financier, ces deux caisses risquent de voir leurs réserves épuisées dans les prochaines années en raison de déficits répétés, ce qui se traduirait alors par une baisse des pensions qu’elles versent. Lors de discussions bilatérales préparatoires, le Medef a cependant proposé quelques concessions, par rapport au projet d’accord mis sur la table au printemps. Il propose ainsi de transformer en système de malus-bonus les abattements suggérés sur les pensions, qui étaient alors envisagés sur les trois premières années de retraite (30% la première, 20% la deuxième, 10% la troisième).  Ces abattements ne porteraient plus que sur deux années et se convertiraient au-delà de la troisième en bonus si le salarié retarde encore son départ à la retraite d’un ou deux ans. Un salarié prenant sa retraite à l’âge légal subirait ainsi une décote sur sa pension complémentaire de 25% à 62 ans et de 15% à 63 ans. Cette décote s’annulerait à 64 ans et deviendrait un surcote de 15% à 65 ans et de 25% à 66 ans.  En échange de l’acceptation par les syndicats de ce système, les organisations patronales seraient prêtes à envisager un geste sur les cotisations des employeurs – une hausse dont elles rejetaient jusqu’ici le principe même.  Mais la majorité des syndicats, CGT, CFDT et Force ouvrière en tête, rejettent toujours l’idée d’une décote pour inciter les salariés à prendre plus tard leur retraite. La CFTC ne veut pas aller, pour sa part, au-delà d’une décote de 3 à 4%.




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