Budget 2013 : 11 milliards de rentrées fiscales en mois

Budget 2013 : 11 milliards de rentrées fiscales en mois

Fiscalité en plus, pas de croissance, fiscalité en moins, le cercle vicieux. Ainsi 11 milliards de rentrées fiscales en mois et un déficit supérieur à 4%. Davantage de déficit que prévu il y a un an lors du vote du budget et moins de rentrées fiscales qu’espérées par le gouvernement. Voilà en résumé les grandes lignes du projet de loi de finances rectificative pour 2013 examiné à partir d’aujourd’hui par l’Assemblée nationale.  Initialement, le déficit de l’Etat était attendu à 62,3 milliards d’euros. Il s’établira finalement à 71,9 milliards. C’est toutefois un peu mieux (de 15 milliards) qu’en 2012. Au total, le déficit public (Etat, sécurité sociale et collectivités locales), sera de 4,1% contre 4,5% un an auparavant.  Le projet de budget 2014, en cours d’examen par le Parlement, prévoit de ramener le déficit public à 3,6% du PIB par un effort de 15 milliards d’euros d’économies et 3 milliards de hausse des prélèvements. De leurs côtés, les recettes fiscales connaissent un coup de mou en cette fin d’année. À 302 milliards d’euros, elles seraient inférieures de près de 11 milliards d’euros à la prévision initiale. La conséquence notamment d’une croissance économique plus faible qu’espéré.  La TVA devrait rapporter 5,6 milliards d’euros de moins que prévu, l’impôt sur les sociétés près de 4 milliards de moins, et l’impôt sur les revenus plus de 3 milliards de moins. Mais à l’occasion de ce collectif, le gouvernement va pouvoir mettre en avant que l’ensemble des dépenses de l’État, exceptionnelles ou non, s’élèveront à 378,3 milliards d’euros en 2013 contre une prévision initiale de 379,6 milliards, soit une économie de 1,3 milliard d’euros. La progression de l’ensemble des dépenses de l’État est donc limitée à 1,6 milliard d’euros par rapport à l’exécution 2012, hors dépenses exceptionnelles.  Ce résultat satisfaisant s’explique en partie par une charge de la dette de l’État inférieure de 1,3 milliard d’euros à celle constatée en 2012 en raison des taux bas. En revanche, la charge des pensions des fonctionnaires est supérieure de 1,8 milliard à celle de 2012

 

Baisse des rentrées fiscales en 2013

Baisse des rentrées fiscales en 2013

 

 

Baisse de la croissance, baisse du pouvoir d’achat, dégradation des résultats des entreprises trois éléments qui font diminuer les recettes fiscales prévues. Autrement dit plus la fiscalité progresse, plus les rentrées fiscales diminuent ; Cazeneuve admet d’ailleurs  des recettes fiscales 2013 inférieures de 5,5 milliards aux prévisions Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a d’ailleurs admis dimanche que les recettes fiscales de l’Etat en 2013 seraient moindres que prévu, de l’ordre de 5,5 milliards d’euros, en raison de la mauvaise conjoncture, selon lui. »Il y a effectivement de moindres rentrées fiscales pour des raisons qui tiennent à la conjoncture », a reconnu M. Cazeneuve sur BFM TV. « Selon nos calculs, (…) il y a sur la TVA un décalage d’à peu près un milliard, et il y a sur l’impôt sur les sociétés, qui est encore une fois un impôt très réactif à la conjoncture, à peu près quatre milliards », a-t-il ajouté.  Il a par ailleurs précisé que concernant l’impôt sur le revenu, le manque à gagner était de l’ordre de 500 millions d’euros.  M. Cazeneuve était interrogé sur le « constat d’alarme » dressé mercredi par le président UMP de la commission des Finances de l’Assemblée, Gilles Carrez, devant une érosion des recettes de l’impôt et un dérapage accru de certaines dépenses dans le budget rectificatif 2013.  M. Carrez s’est notamment inquiété d’ »une moins-value considérable sur les recettes fiscales par rapport aux prévisions de 11 milliards d’euros », sur la base du projet de loi de finances rectificative de fin d’année dévoilé mercredi par le gouvernement.  Il a également affirmé qu’ »alors qu’elles portent d’habitude sur la TVA ou l’impôt sur les sociétés, pour la première fois, cela porte de façon massive sur l’impôt sur le revenu, avec moins 3,1 milliards par rapport à la prévision ».

 

Cigarettes : baisse des rentrées fiscales à cause des hausses

Cigarettes : baisse des rentrées fiscales à cause des hausses

 

On change d’objectif pour les cigarettes ; avant c’était objectif santé donc augmentation des taxes. Comme les recettes discales baissent, les hausses d’octobre sont annulées, c’est l’objectif fiscalité ; Du coup on n’entend plus Touraine sur la question mais le Ministre du budget. !  Le gouvernement vient de faire un joli cadeau aux buralistes et aux cigarettiers, qui s’attendaient à devoir augmenter d’au moins 20 centimes leurs prix à compter du 1er octobre. Non seulement la hausse d’octobre est une tradition depuis plusieurs années, mais Marisol Touraine, la ministre de la Santé, l’avait promise au début de l’été.  Son collègue en charge du Budget, Bernard Cazeneuve, a créé la surprise vendredi en fin de journée en publiant un communiqué annonçant qu’il allait homologuer dans les prochains jours les prix du tabac manufacturé pour le dernier trimestre 2013. Ils n’augmenteront pas par rapport aux prix actuels. Vu de Bercy, cette absence de hausse est dictée par des impératifs financiers pour les caisses de l’État. Depuis le début de l’année, les ventes de cigarettes ont en effet baissé de près de 8 % ; c’est la conséquence de la hausse de prix intervenue en octobre 2012 (+ 40 centimes par paquet). La baisse est même si forte que, sur le premier semestre, les revenus liés au tabac ont baissé, ce qui n’était pas arrivé depuis très longtemps. Et s’ils stagnent depuis deux mois, c’est uniquement grâce à la nouvelle hausse intervenue début juillet (+ 20 centimes). Privilégiant l’impératif budgétaire sur l’impératif de santé publique, Bercy a renoncé à augmenter le minimum de perception, ce qui aurait obligé les fabricants à relever leurs tarifs. Il ne s’agit toutefois que d’une pause. Les prix du tabac augmenteront significativement en janvier, avec la hausse de la TVA. Marisol Touraine tiendra sa revanche sur Bernard Cazeneuve et les cigarettiers.

 

L’impôt va tuer la croissance et les rentrées fiscales en 2013

L’impôt  va tuer la croissance et les rentrées fiscales en 2013

 

Cette fois la France est engagée dans un cercle vicieux type Espagne voire Grèce. Le matraquage fiscale tue non seulement la croissance mais mécaniquement plombe les recettes fiscale ;  résultat :  la fiscalité supplémentaire qui devait régler les déficits ne fait que les aggraver. Si ce rythme se prolongeait sur l’ensemble de l’année, la progression des recettes fiscales nettes de l’Etat serait de 1,3 milliard d’euros en 2013, alors qu’elle est prévue à 30,2 milliards par rapport à l’exécution du budget 2012 en raison des fortes hausses de prélèvements votées. En cause, les rentrées de TVA, la principale recette de l’Etat, qui reculent de 2,3% sur fond de consommation atone et sans doute, estime Denis Ferrand, de problèmes de trésorerie des entreprises. Celles de l’impôt sur les sociétés régressent dans le même temps de 5,8% et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques de 6,1%. Parallèlement, les dépenses de l’Etat ont augmenté de 5,6% à fin avril, une hausse ramenée à 1,1% hors éléments non récurrents qui est en ligne avec la progression en valeur de 1% attendue cette année. Dans le détail, les dépenses de personnel de l’Etat affichent d’un an sur l’autre une progression de 1,6% à périmètre constant et celles d’investissement reculent de 14,1%. Quant aux prélèvements sur recettes au profit des collectivités locales, ils sont en repli de 2,2% sur quatre mois. Le gouvernement prévoyait de ramener les déficits publics, dont le solde est la principale composante, à 3% du PIB en fin d’année, un objectif auquel il a renoncé avec le feu vert de la Commission européenne en raison de la faiblesse de la croissance en ce début d’exercice. Cet objectif reposait sur un déficit budgétaire ramené à 62,3 milliards d’euros à fin 2013 contre 87,2 milliards en 2012. Le gouvernement prévoit maintenant un déficit public à 3,7% du PIB cette année sur la base d’une croissance limitée à 0,1%, des hypothèses jugées trop optimistes. Les décalages substantiels déjà constatés amènent l’opposition à réclamer un projet de loi de finances rectificative, que le gouvernement a jusqu’ici refusé. « Le déficit s’aggrave, les recettes fiscales ne rentrent pas. Le gouvernement cache la réalité », a déclaré l’ancienne ministre du Budget Valérie Pécresse dans un « tweet ».