Le  chef du renseignement militaire français licencié …comme en Russie ? 

 

 

En Russie,  Poutine a procédé à un vaste nettoyage d’environ 1000 personnes constituant son entourage politique, économique et militaire. Parmi eux des responsables du renseignement qui ont trahi la réalité sans doute pour faire plaisir au dictateur ou par incompétence

C’est un peu aussi ce qui se produit en France où le chef du renseignement militaire vient d’être remercié pour insuffisance. Le renseignement français aurait sous-estimé les intentions russes concernant l’envahissement de l’Ukraine. Le problème est que sur le papier l’armée française constitue une grande puissance mais qui ne se vérifie pas en termes opérationnels. Conséquence notamment de crédits régulièrement rabotés et de services mal ou peu équipés. S’y ajoute une conception de la politique un peu désuète avec la prolifération de conflits de type guérilla ou terroristes. Une remise à plat de cette politique de défense par les politiques serait utile pour éviter que ce domaine soit confisqué par des militaires forcément un peu corporatistes et souvent en retard d’une guerre.

Le patron du renseignement militaire français, le général Éric Vidaud, va quitter ses fonctions suite notamment à ce qui a été jugé comme une insuffisance de ses services sur l’invasion russe en Ukraine, a appris l’AFP mercredi 30 mars de sources proches du dossier.

Selon la source militaire contactée par l’AFP, la DRM était dans le viseur de l’état-major des Armées depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Mais la DRM «fait du renseignement militaire sur les opérations, pas sur l’intentionnalité», a-t-elle estimé. Les productions du service concluaient que la Russie avait les moyens d’envahir l’Ukraine. «Ce qui s’est passé lui donne raison», a-t-elle fait valoir.

Selon une autre source militaire interrogée par l’AFP et qui a elle aussi requis l’anonymat, le départ du haut-gradé faisait l’objet de rumeurs depuis quelques jours au sein de l’armée. Mais il était question qu’un autre poste lui soit confié, ce qui n’aurait finalement pas été le cas. Le général Vidaud avait été nommé à ce poste l’été dernier, en provenance du Commandement des opérations spéciales (COS). Mais sa nomination avait été le fruit de jeux de chaises musicales qui avaient fait du bruit au sein de la communauté militaire.

Début mars, peu après l’invasion de l’Ukraine par les forces russes, le chef d’état-major des armées, le général Thierry Burkhard, avait admis dans le journal Le Monde des divergences d’analyses entre Français et anglo-saxons sur la question d’une possible invasion de l’Ukraine. «Les Américains disaient que les Russes allaient attaquer, ils avaient raison. Nos services pensaient plutôt que la conquête de l’Ukraine aurait un coût monstrueux et que les Russes avaient d’autres options» pour faire chuter le président Volodymyr Zelensky, avait-il reconnu.

Projet de loi sur le renseignement : vers la dictature ?

 

Ce que laissent entendre les juristes Arthur Messaud et Martin Drago qui alertent sur le fait que le texte examiné cette semaine au Sénat rend possible l’utilisation de « boîtes noires » capables d’analyser les comportements de toute la population.Une inquiétude évidemment excessivs voire  caricaturalessi on oublie que l’objectif est de viser les criminels extrémistes potentiels vis-à-vis desquels les démocraties sont bien mal armées.

 

Tribune.

A partir du mardi 29 juin, les sénateurs examineront, dans l’Hémicycle, le nouveau projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement. Nous les appelons à le rejeter entièrement.

Parmi les nombreuses dispositions de ce texte attentatoire à nos libertés [voir notamment le communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique et de Wikimédia France du 15 juin 2021 : « Loi Renseignement 2, refuser l’emballement sécuritaire »], l’une des plus graves concerne la surveillance de masse des communications par des algorithmes que l’on appelle aussi « boîtes noires ». Ces logiciels analysent l’ensemble des métadonnées (numéros de téléphone appelés, date et durée des appels, etc.) transitant sur les réseaux afin de détecter des comportements qui, d’après les services de renseignements, pourraient révéler des activités terroristes. Voté comme une mesure expérimentale en 2015, le nouveau projet de loi veut pérenniser ce dispositif et lui permettre d’analyser aussi, désormais, les adresses des sites Web consultés.

L’analyse des communications est automatique, réalisée par des machines. C’est là tout le problème : alors que la surveillance « humaine » ne permettait que des analyses « ciblées », l’automatisation rend possible de surveiller l’ensemble du réseau − toute la population. C’est la logique de la surveillance de masse, du « tous suspects » qui est pérennisée en même temps que cette mesure.

Le fait que le dispositif soit limité à la prévention du terrorisme ne doit en aucun cas nous rassurer : ce critère a déjà été dévoyé pour surveiller des opposants politiques, que ce soit dans l’affaire de Tarnac [affaire politico-judiciaire qui a abouti, en avril 2018, à la relaxe quasi générale de huit militants anticapitalistes] ou dans les diverses mesures de censure contre le réseau Indymedia [une plate-forme de médias alternatifs] en 2017.

Les services de renseignements n’étant limités par aucun contre-pouvoir indépendant, nous ne pouvons que redouter une pérennisation de ces dévoiements. Danq sa « stratégie générale du renseignement » publiée en 2019, l’Elysée considère, par exemple, que « l’anticipation, l’analyse et le suivi des mouvements sociaux et [des] crises de société par les services de renseignements constituent une priorité », et qu’« anticiper les dérives violentes s’applique également (…) aux affirmations de vie en société qui peuvent exacerber les tensions au sein du corps social ».

Une jeune radicalisée connaissait l’identité de 2.626 agents du renseignement

Selon l’hebdomadaire Le point, ces fichiers, que la suspecte avait pris le soin d’effacer, datent de 2008. À l’intérieur se trouvaient les identités de policiers affectés à la Direction de la surveillance du territoire (DST) et aux Renseignements généraux (RG), juste avant leur fusion, qui avait donné lieu à la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI).   Lundi 9 avril, 6 personnes dont Mina B. ont été interpellées par les enquêteurs. Parmi elles, une policière, ancienne déléguée départementale du syndicat Alliance dans les Yvelines. L’Express affirme que Mina était une amie de la fille de cette dernière, également entendue. La policière l’aurait même hébergée chez elle, courant 2016.  Ces faits avaient conduit l’Inspection générale de la police nationale à mener une enquête sur la fonctionnaire, avant de conclure à une absence d’infractions. Aujourd’hui, les enquêteurs se demandent si la jeune fichée S n’a pas profité de son séjour chez la policière pour récupérer ces documents très confidentiels.

 

Terrorisme : la faillite du renseignement

Terrorisme : la faillite du renseignement

 

Après le meurtre d’un couple de policiers, Alain Bauer un  des meilleurs spécialistes en criminologie avait fait le procès de l’inefficacité de la lutte antiterroriste et souligné en particulier la faillite du renseignement. Après la tuerie de Nice, les propos d’Alain Bauer prennent encore une autre résonance. Pour Alain Bauer,  ces attentats révèlent non seulement des failles mais une véritable faillite de la lutte anti terroriste. L’expert distingue trois phases dans cette lutte : le recueil des données, leur analyse et l’action des autorités policières et judiciaires. Pour lui la grande insuffisance provient des faiblesses de l’analyse. Certes on ne peut nier les difficultés qu’il y a à anticiper les actes d’individus au psychisme dérangé et par ailleurs fanatisés et de ce point de vue de grandes insuffisances sont à signaler dans la gestion judiciaire de personnes potentiellement très dangereuses et qu’on ne peut sanctionner qu’après passage à l’acte) Le gouvernement français avait  cependant écarté mercredi toute faille des renseignements dans le suivi du tueur d’un couple de policiers à Magnanville (Yvelines), soulignant la difficulté de déceler le passage à l’acte « solitaire » en matière terroriste. Un argumentaire difficile à soutenir compte tenu des antécédents de l’intéressé. Larossi Abballa, 25 ans, était parfaitement connu de la justice antiterroriste et du renseignement français. Dès 2011, il disait vouloir partir « à la chasse » aux mécréants, et menaçait de « faire tomber la tête » d’un avocat. Placé sur écoute à plusieurs reprises, il était toujours surveillé, lundi, quand il a revendiqué le double assassinat. « Je ne laisserai pas dire qu’il y a eu de la part de nos forces chargées de la lutte contre le terrorisme la moindre négligence ni le moindre manque de discernement », avait  déclaré sur France Inter le Premier ministre, Manuel Valls, soulignant la difficulté de la tâche. En mai 2011, Larossi Abballa a été incarcéré pour sa participation à un réseau d’acheminement de djihadistes vers le Pakistan. Derrière les barreaux, il s’est fait remarquer pour son prosélytisme radical, et à deux reprises, le bureau du renseignement pénitentiaire a transmis des éléments le concernant à la justice et aux renseignements, a fait savoir Jean-Jacques Urvoas. . Interrogé à ce sujet devant une commission d’enquête parlementaire, Jean-Jacques Urvoas a récemment jugé cette question légitime. « Ce n’est pas une question de volonté, ni d’intention, ni même de droit », a-t-il dit. « C’est la question des moyens. » Une sorte de d’aveu d’impuissance concernant l’efficacité des services de renseignements notamment en matière d’analyse des informations. Il conviendrait sans doute aussi de faire sérieusement le ménage dans le fichier qui recense environ 14 000 personnes potentiellement dangereuses, fichiers qui rassemblent un peu tout et n’importe quoi. Et pas forcément tous les vrais terroristes potentiels comme celui de Nice qui apparemment n’était pas fiché S mais était bien connu des services de police.

(Avec Reuters)

Tuerie de Nice : l’annonce prémonitoire patron du renseignement intérieur en France

Tuerie de Nice : l’annonce prémonitoire patron du renseignement intérieur en France

 

Il y a seulement quelques jours Patrick Calvar, le patron du renseignement intérieur en France, se disait «persuadé» que Daech allait faire évoluer son mode opératoire. Il craignait notamment que l’organisation terroriste passe «au stade des véhicules piégés et des engins explosifs». Il s’est sans doute un peu trompé sur le mode opératoire précis pour Nice mais avait bien anticipé la menace. Les terroristes de Daech qui ont endeuillé le pays en mitraillant les terrasses et le Bataclan, puis en menant des attaques kamikazes au Stade de France en novembre dernier pourraient encore intensifier leurs frappes en changeant de méthode. Cette sombre hypothèse était il y a quelques jours celle de Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI). Dans une audition menée à huis clos le 24 mai dernier à l’Assemblée nationale par la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015, ce professionnel incontesté l’assure: «Je suis persuadé qu’ils passeront au stade des véhicules piégés et des engins explosifs, et ainsi qu’ils monteront en puissance». «Ils vont finir par projeter des commandos dont la mission consistera à organiser des campagnes terroristes sans nécessairement aller à l’assaut avec la mort à la clef.»  Sur le front de la lutte antiterroriste, qui mobilise désormais plus de deux tiers des capacités de la DGSI, Patrick Calvar maintient que «la menace la plus forte est représentée par des gens qui ont combattu, qui ont été entraînés en Syrie et en Irak, à l’exemple de ceux qui ont attaqué le Bataclan (..)». Selon lui, «ce sont ceux-là qui mèneront les actions terroristes d’ampleur». «Ils sont au nombre de 400 à 500», estime le patron du renseignement français.

Renseignement : non à une réforme (Cazeneuve)

 

 

Curieux le refus total de Bernard Cazeneuve d’envisager une réforme du renseignement suite aux propositions de la commission d’enquête parlementaire qui a mis en évidence les failles du système actuel. Non seulement la commission a souligné les failles du renseignement mais elle a aussi regretté l’insuffisance de coordination des forces d’intervention en particulier lors du massacre du Bataclan. Certes on peut comprendre certaines réticences du ministre de l’intérieur dans une période de risques concernant le terrorisme. Une réforme trop brutale serait peut-être de nature à affaiblir l’efficacité des services. Pour autant la réforme notamment du renseignement s’imposera un jour ou l’autre dans la mesure où le recueil des données -et surtout leur traitement- est à la fois trop éclatée et très insuffisant. Dans une guerre contre le terrorisme la bataille du renseignement et essentiel et de ce point de vue la France a montré de grandes insuffisances  entre les événements de janvier et ceux de novembre. Contrairement à ce qu’affirme le ministre de l’intérieur il ne s’agit pas de rajouter une couche supplémentaire aux structures existantes avec la création d’une agence mais bien d’une refonte totale qui évidemment sera susceptible de bouleverser les intérêts de boutique de services dispersés actuellement et qui se font concurrence. Pas sûr évidemment que l’environnement politique actuel donne une légitimité suffisante au ministre pour réaliser une réforme d’une telle envergure. Il faut cependant espérer qu’on n’attendra pas un éventuel prochain attentat pour se persuader que cette réforme est incontournable. Cela d’autant plus que les défaites subi par l’État islamique au Moyen-Orient risquent de se traduire par une hausse des attentats partout ailleurs dans le monde. Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a cependant  rejeté mercredi les principales propositions de la commission d’enquête parlementaire visant à pallier notamment les failles du renseignement français et européen. Au terme de cinq mois d’enquête, la mission suggère notamment une refonte du renseignement territorial et la création, en France, d’une agence nationale de lutte antiterroriste, sur le modèle américain. Même si des renforcements desdits positifs actuels ont été effectués Cette agence, dépendante du Premier ministre ou du président, s’appuierait sur une base de données commune à tous les services et serait dirigée par un directeur général du renseignement.

Assassinat de policiers : la faillite du renseignement

Assassinat de policiers : la faillite du renseignement

 

C’est le constat de Alain Bauer un  des meilleurs spécialistes en criminologie fait hier sur BFM. Pour Abballa et bien d’autres les attentats terroristes révèlent non  seulement des failles mais une véritable faillite de la lutte anti terroriste. L’expert distingue trois phases dans cette lutte : le recueil des données, leur analyse et l’action des autorités policières et judiciaires. Pour lui la grande insuffisance provient des faiblesses de l’analyse. Ce que confirme le cas d’un Abballa,  clairement identifié comme un terroriste potentiel notamment par les autorités pénitentiaires mais qui n’a fait l’objet que d’un banal suivi. L’intéressé s’est même vanté auprès de son ex campagne compagne de n’être pas du tout inquiet du fait que ces téléphones étaient écoutés. Et pour cause on sait que les terroristes utilisent rarement les portables qui sont écoutés. Certes on ne peut nier les difficultés qu’il y a à anticiper les actes d’individus au psychisme dérangé et par ailleurs fanatisés et de ce point de vue de grandes insuffisances sont à signaler dans la gestion judiciaire de personnes potentiellement très dangereuses et qu’on ne peut sanctionner qu’après passage à l’acte) Le gouvernement français a cependant écarté mercredi toute faille des renseignements dans le suivi du tueur d’un couple de policiers lundi soir à Magnanville (Yvelines), soulignant la difficulté de déceler le passage à l’acte « solitaire » en matière terroriste. Un argumentaire difficile à soutenir compte tenu des antécédents de l’intéressé. Larossi Abballa, 25 ans, était parfaitement connu de la justice antiterroriste et du renseignement français. Dès 2011, il disait vouloir partir « à la chasse » aux mécréants, et menaçait de « faire tomber la tête » d’un avocat. Placé sur écoute à plusieurs reprises, il était toujours surveillé, lundi, quand il a revendiqué le double assassinat. « Je ne laisserai pas dire qu’il y a eu de la part de nos forces chargées de la lutte contre le terrorisme la moindre négligence ni le moindre manque de discernement », a déclaré sur France Inter le Premier ministre, Manuel Valls, soulignant la difficulté de la tâche. En mai 2011, Larossi Abballa a été incarcéré pour sa participation à un réseau d’acheminement de djihadistes vers le Pakistan. Derrière les barreaux, il s’est fait remarquer pour son prosélytisme radical, et à deux reprises, le bureau du renseignement pénitentiaire a transmis des éléments le concernant à la justice et aux renseignements, a fait savoir Jean-Jacques Urvoas. . Interrogé à ce sujet devant une commission d’enquête parlementaire, Jean-Jacques Urvoas a récemment jugé cette question légitime. « Ce n’est pas une question de volonté, ni d’intention, ni même de droit », a-t-il dit. « C’est la question des moyens. » Une sorte de d’aveu d’impuissance concernant l’efficacité des services de renseignements notamment en matière d’analyse des informations. Il conviendrait sans doute aussi de faire sérieusement le ménage dans le fichier qui recense environ 14 000 personnes potentiellement dangereuses, fichiers qui rassemblent un peu tout et n’importe quoi.

(Avec Reuters)

Attentats: services de renseignements défaillants

Après la phase d’émotion, de compassion, place à la phase d’interrogation après les attentats de novembre. Un rapport parlementaire pointe les défaillances des services de renseignements défaillances qui sont aussi dénoncés par le patron de la CIA. Interrogé sur le plateau de l’émission 60 minutes, diffusée dimanche soir sur la chaîne CBS News, le patron de la CIA John Brennan a donné sa vision des attentats qui ont frappé Paris le 13 novembre. Le directeur de l’agence de renseignement américaine a eu des mots très durs quant au travail de ses homologues français. « Paris a été un échec pour les services de renseignement, a-t-il déclaré. Tous les terroristes, sauf un, étaient des citoyens français, entraînés par l’État islamique en Syrie. Ils ont réussi à revenir sans être détectés et ont attaqué à six endroits tuant 130 personnes. » Selon lui, les signes avant-coureurs signalant une attaque imminente ne manquaient pourtant pas.  »Nous savions que les voyants étaient au rouge. Nous étions au courant, quelques jours auparavant, que Daech préparait quelque chose. » Malgré cela, les auteurs des attaques auraient  »réussi à prendre l’avantage grâce aux nouveaux moyens de communication ». Le rapport parlementaire évoque aussi les manquements des services de renseignement. «Comment se fait-il qu’un terroriste interdit de territoire français et européen se retrouve à diriger une attaque de cette ampleur?», s’est également interrogé Mohamed Zenak, dont la fille a été blessée au «Comptoir Voltaire», évoquant la présence à Paris d’Abdelhamid Abaaoud, le soir des attaques. Il avoue se poser «la question des responsabilités» des services de l’État dans les failles à déplorer ce soir-là. Alexis Lebrun, un membre de l’association «Life for Paris» déplore, lui, qu’il n’y ait eu ni présence policière, ni fouille au Bataclan le soir du 13 novembre, alors que la menace d’attaques de salles de concert était connue. En revanche, il estime qu’il est possible de déjouer une telle attaque. Le patron de la CIA en déduit en tout cas que les services de renseignement doivent « travailler plus dur. » « Nous devons avoir les ressources, techniques et humaines » pour lutter, a-t-il encore affirmé. Le patron de la CIA a également déclaré que les tentatives d’attaques de Daech sur le sol américain étaient très probables.

» Trop de technique par rapport au renseignement humain »(Louis Caprioli)

 » Trop de technique par rapport au renseignement humain »(Louis Caprioli)

 

L’ancien patron de la DST, Louis Caprioli dit tout haut ce qu’un certain nombre d’experts pensent, à savoir que le mirage de la technologie a pris le pas sur l’humain en matière de renseignement. Pour lu, i la donne a considérablement changé depuis 20 ou 30 ans. Dans les années 1980 il n’y avait qu’une centaine d’individus à contrôler, progressivement on est passé à plusieurs centaines et maintenant depuis l’Etat islamique c’est de l’ordre de 10 000 individus qu’il faut surveiller. Un changement d’échelle qui nécessite d’autres moyens notamment quantitatifs. Par ailleurs on a trop privilégié les nouvelles techniques d’écoute st en réalité on est submergé par la masse d’informations à traiter. Cela vaut pour la France mais aussi pour des pays beaucoup plus importants comme les États-Unis. À vouloir tout écouter, on n’écoute plus rien ;  en tout cas on ne sait plus privilégier les écoutes qui présentent un vrai risque. Par ailleurs les terroristes ont intégré le fait que les services de renseignements utilisent de manière massive des outils pour décrypter leurs messages. Ils se sont donc adaptés en utilisant en particulier des moyens d’échange peut conventionnels difficiles à écouter comme les jeux vidéo  (qui permettent de tchatcher). Pour l’ancien patron de la  DST, rien ne peut remplacer le renseignement humain,  ce qui suppose un long travail de tissage de la toile d’araignée, donc  de multiples contacts directs. Aujourd’hui on compte environ 10 000 individus faisant l’objet d’une fiche est-ce. Or il faut environ 20 personnes pour un seul suspect, cela supposerait donc de disposer de 200 000 policiers destinés à cette tâche (sans parler des individus non identifiés). La conception du renseignement doit donc être complètement repensée à l’échelle des risques actuels, ce qui impliquera sans doute une forte implication de la société civile.

Attentats: Les services de renseignement en cause ?

Attentats: Les services de renseignement en cause ?

 

S’il est clair que le risque zéro n’existe pas face au terrorisme islamique pour autant des les interrogations émergent quant à l’efficacité des services de renseignements. Des services de renseignements qui avant la création de l’État islamique étaient chargés de surveiller au plus quelques centaines d’individus potentiellement dangereux et qui aujourd’hui doivent en surveiller plusieurs milliers. Sans compter ceux qui ne résident pas en France mais sont susceptibles d’y pénétrer pour commettre des attentats. Encore une fois le risque zéro est impossible à atteindre surtout quand des individus sont décidés à mourir avec leurs victimes. Mais cela doit reposer la problématique générale du renseignement qui ne peut reposer que  sur les services officiels et doit donc tenter d’impliquer la population pour surveiller le territoire. Sébastien Pietrasanta, rapporteur socialiste de la loi antiterroriste de novembre dernier, admet qu’il reste sans doute des mesures à prendre même si « le risque zéro n’existe pas ». « On ne peut pas, après ce qui s’est passé il y a trois jours, se dire que tout est parfait dans le meilleur des mondes », a-t-il dit à Reuters.   Comme pour l’auteur des attentats de Toulouse de 2012 Mohamed Merah ou les frères Kouachi, auteurs des attentats contre Charlie Hebdo, ainsi qu’Amedy Coulibaly, qui a notamment tué quatre personnes dans un supermarché juif en janvier dernier, les attaques kamikaze de vendredi reposent la question du suivi de personnes radicalisées L’un des assaillants du Bataclan, Samy Amimour, 28 ans, né à Paris et originaire de Drancy, avait été ainsi mis en examen le 12 octobre 2012 pour association de malfaiteurs terroriste, après notamment un projet avorté de départ vers le Yémen et placé sous contrôle judiciaire. Mais il ne respectait plus son contrôle judiciaire depuis 2013 et faisait l’objet depuis lors d’un mandat d’arrêt international. Paris pense qu’il s’était rendu en Syrie à cette période, dit une source proche du dossier. « Un homme qui sort du radar en matière terroriste, ça n’est pas entendable », a estimé Sébastien Pietrasanta, tout en soulignant qu’il est impossible de savoir si les services ont failli dans ce cas précis. « 

Services de renseignement : nouveaux outils

la nouvelle loi sur le renseignement  vise à muscler les moyens de la police administrative en donnant un cadre juridique à des pratiques qui existent déjà officieusement afin que les agents du renseignement ne soient plus contraints de flirter avec la légalité.  Pointés du doigt pour ne pas avoir su prévenir le passage à l’acte de Mohamed Merah, des frères Kouachi et d’Amedy Coulibaly, les services de renseignement ont à chaque fois évoqué un cadre législatif trop contraignant, les empêchant, par exemple, de placer sur écoute les portables de leurs compagnes, utilisés pour planifier les attaques terroristes. Avec ce texte, les services pourront désormais installer des micros dans des appartements, sonoriser des véhicules et placer des mouchards dans des ordinateurs en dehors de toute enquête judiciaire. En préparation depuis près d’un an, le projet de loi donne de nouveaux moyens d’investigation aux services de renseignements. En plus des traditionnelles écoutes de communications téléphoniques et des demandes d’accès aux données de connexions (les factures détaillées) auprès des opérateurs, ils pourront effectuer des interceptions de sécurité sur les contenus électroniques des mails lorsqu’ils sont en lien direct avec une enquête.  »Pour les seuls besoins de la prévention du terrorisme », les services pourront également intercepter les données de messageries instantanées comme Skype, Twitter ou Facebook. Les agents de l’ombre pourront aussi installer pendant deux mois des logiciels espions enregistreurs de frappe sur les ordinateurs des personnes soupçonnées. Le « recours à des appareils enregistrant les paroles et les images de personnes », soit la pose de micros et de caméras, sera aussi autorisée. Les services pourront aussi poser des balises pour géolocaliser un véhicule ou un objet en temps réel et recourir à des dispositifs mobiles de proximité comme les IMSI-catchers, des appareils qui permettent d’intercepter les communications dans un périmètre donné, qu’il s’agisse de celles du suspect ou de son entourage. Le projet de loi vise également à responsabiliser davantage les opérateurs du net sur lesquels pèseront de nouvelles obligations. Alors que la loi pour la confiance dans l’économie numérique oblige déjà les fournisseurs d’accès, les moteurs de recherche ou les hébergeurs à conserver pendant un an les données de connexions de leurs utilisateurs, le texte souhaite allonger cette durée à cinq ans. La Cour de justice de l’Union européenne avait pourtant invalidé au mois d’avril une directive européenne en ce sens établissant une durée maximale de deux ans, note Libération. Les acteurs du numérique seront aussi sommés de signaler eux-mêmes toute dérive, en détectant « par un traitement automatique, une succession suspecte de données de connexions sur des pages surveillées », écrit Le Figaro. L’idée est ici d’avertir les services de renseignement lorsqu’un internaute effectue par exemple des recherches ciblées sur des lieux fréquentés par la communauté juive, à l’instar du preneur d’otages de l’Hyper Cacher de la porte de Vincennes, précise Le Monde. Anticipant des critiques sur le caractère liberticide de ces nouveaux moyens, Matignon a précisé mardi que le dispositif sera strictement encadré. Pour garantir le respect des libertés publiques, le texte prévoit la création d’une commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) en remplacement de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS). Composée de neuf personnes, dont quatre magistrats, autant de parlementaires et un expert, cette nouvelle autorité administrative indépendante devra vérifier si les moyens mis en œuvre sont proportionnels à la menace. Ils ne pourront être engagés qu’avec son aval. « En cas d’urgence liée à une menace imminente ou à un risque très élevé de ne pouvoir effectuer l’opération ultérieurement, le dispositif peut être mis en œuvre immédiatement », à la seule condition que le CNCTR et le Premier ministre en soient informés « sans délai », ce dernier pouvant ordonner « sa cessation immédiate ». En cas de contestation, si un citoyen s’estime surveillé par exemple, il sera possible de saisir le Conseil d’État qui vérifiera alors si la loi n’a pas été violée. Le CNCTR pourra également exercer ce droit de recours s’il constate une irrégularité.

La loi sur le renseignement :un vrai faux débat

 

Il es clair que le terrorisme appelle des mesures adaptées aux enjeux  notamment compte tenu de l’utilisation de nouveaux outils de communication.  certains certes minoritaires se sont opposés à cette loi dite «  liberticide ». En fait un vrai faux débat à la française. En rélité les pratiques de surveillance ont toujours existé à un détail près elles étaient le plus souvenait illégales et pratiquement pas contrôlées . D’une  certaine manière en les légalisant, elles deviennent  davantage encadrées. Les opposants avancent des arguments assez peu convaincants. Un point focalise leurs craintes : la mise en place, sur les réseaux des opérateurs, d’outils d’analyse automatique pour détecter par une « succession suspecte de données de connexion » une « menace terroriste ». Pour le Conseil national du numérique, cela « confine à une forme de surveillance de masse », qui  a « démontré son extrême inefficacité aux États-Unis ». Allusion aux pratiques de la NSA révélées par Edward Snowden.  Le gouvernement « entend garantir que la surveillance sera ciblée strictement sur les comportements menaçants », a assuré Manuel Valls en annonçant des amendements pour encadrer cette nouvelle technique, et plus généralement pour protéger certaines professions sensibles (magistrats, parlementaires, journalistes, avocats). Jean-Jacques Urvoas insiste de son côté sur les « garanties » apportées par la future Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) qui aura « beaucoup plus de pouvoirs » que la CNCIS (Commission nationale de contrôle  des interceptions de sécurité) qu’elle remplace.  Cette commission, dont la composition fait encore débat – à ce stade quatre magistrats, quatre parlementaires et un spécialiste des communications électroniques – devra donner son avis préalable à chaque mise en oeuvre de ces techniques sur le territoire national. Le Premier ministre pourra passer outre mais en motivant sa décision. Les députés ont limité en commission, contre l’avis du gouvernement, les cas d’urgence où elle ne sera informée qu’a posteriori. Elle pourra accéder aux renseignements collectés, à leur traçabilité et aux locaux où ils sont centralisés. Elle pourra aussi saisir le Conseil d’État.