Archive pour le Tag 'Renoncement'

Renoncement aux soins: … 63% des Français concernés

Renoncement aux soins: … 63% des Français concernés

Selon un sondage BVA  , (63%) renoncent  à des soins, soit pour des raisons économiques ou de délais. (un sondage BVA pour France Assos Santé publié dimanche par le JDD) . Dans le détail, 44% des personnes interrogées ont invoqué des délais d’attente trop longs pour obtenir un rendez-vous, et 25% un manque de médecins à une distance raisonnable de leur domicile.

Au cours des deux dernières années, 17% des personnes interrogées disent s’être rendues aux urgences faute de médecin disponible. Pour obtenir un rendez-vous médical d’urgence, les sondés ont fait part en moyenne d’un délai de 3 mois et 2 jours pour un ophtalmologiste, 2 mois et 3 jours pour un dermatologue, 1 mois et 23 jours pour un gynécologue, un mois et 14 jours pour un spécialiste ORL.

Des chiffres qui recoupent ceux l’Observatoire de l’accès aux soins réalisé par l’IFOP pour le cabinet Jalma. Selon cet observatoire,  ans. Toutes les spécialités majeures sont concernées. En ville, il faut attendre en moyenne 117 jours en 2017 pour décrocher un rendez-vous chez un ophtalmo, soit 13 de plus qu’en 2012, mais aussi 68 jours chez un gynécologue (+ 13 jours), ou 64 jours chez un dermatologue (+ 23 jours). Avec des différences très marquées, selon les régions, le Nord étant le plus pénalisé. Quant au généraliste, il faut désormais patienter une semaine, le double qu’en 2012, pour décrocher un rendez-vous. À l’hôpital, les délais d’attente (hors urgences) sont parfois plus courts qu’en ville selon les spécialités.

En zone rurale, il fauta parfois de 3 à 6 mois pour obtenir un rendez chez un spécialiste.

Or, ces délais d’attente sont la première cause de renonciation aux soins, selon le baromètre .

 

Mais ils sont aussi 41% à expliquer ce renoncement aux soins par un reste à charge trop important et 30% par l’impossibilité pour eux d’avancer les frais. Au total, 63% des sondés ont renoncé à des soins ou les ont reportés. Une proportion qui grimpe à 77% pour les personnes en situation de handicap, 74% dans la tranche d’âge des 25-34 ans et 72% chez les personnes dont le revenu mensuel net est inférieur à 1.500 euros par mois.

Des chiffres qui « confirment ainsi le lien entre vulnérabilité économique et accès aux soins », soulignent les auteurs de l’enquête. Au cours des deux dernières années, 17% des personnes interrogées disent s’être rendues aux urgences faute de médecin disponible. Pour obtenir un rendez-vous médical d’urgence, les sondés ont fait part en moyenne d’un délai de 3 mois et 2 jours pour un ophtalmologiste, 2 mois et 3 jours pour un dermatologue, 1 mois et 23 jours pour un gynécologue, un mois et 14 jours pour un spécialiste ORL.

Les sondés sont par ailleurs 67% à avoir été confrontés au moins de temps en temps à des dépassements d’honoraires pour consulter un spécialiste, et 58% estiment que leur reste à charge a augmenté au cours des dernières années. Ce sondage a été réalisé en ligne les 5 et 6 novembre auprès d’un échantillon de 1.002 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, méthode des quotas.

 

Prélèvement à la source : un renoncement technique ou politique ?

Prélèvement à la source : un renoncement technique ou politique ?

 

Macon a choisi le jour même de la déclaration de Darmanin pour dire de l’étranger le contraire à propos du prélèvement à la source. Le ministre du budget a en effet confirmé hier que le prélèvement à la source serait bien opérationnel dé le 1er janvier 2019. Mais Macron en voyage en Finlande a déclaré à peu près le contraire en indiquant qu’il procéderait à une évaluation du dispositif avant décision définitive. Autant dire que Macon prépare un renoncement. La question est de savoir si le renoncement est technique ou politique. Sans doute un peu les deux. Les chefs d’entreprise sont en effet très mécontent surtout les entreprises petites et moyennes d’avoir à jouer le rôle des services fiscaux. En effet la gestion de ce prélèvement par les entreprises n’est pas sans complexité et surtout sans cout. Les chefs d’entreprise sont aussi inquiets des réactions de leurs salariés lorsque le salaire net sera amputé du prélèvement fiscal. La responsabilité  pourrait en être reportée au moins en partie sur l’employeur. Mais la vraie raison pourrait être politique. Actuellement Emmanuel Macron d’une très mauvaise passe. Déjà sa popularité a été atteinte l’affaire Benalla.  dans ce contexte, ont surtout été révélés les très mauvais résultats économiques. La croissance a enregistré un très net tassement, elle se situera autour de 1,5 % au lieu de 2.3% en  2018 de ce fait, le  gouvernement a été contraint de jouer à l’équilibriste pour tenter de limiter l’ampleur des déficits non pas en réalisant des réformes structurelles qui auraient pu être mal ressenties comme la réforme de l’État mais en procédant classiquement à la méthode des coups de rabot.  Macron connaît une grosse déprime en matière de popularité pour stopper l’hémorragie on pourrait décaler le prélèvement à la source  complexe compte tenu de la nature de la fiscalité française. La Mensualisation aurait constitué une solution plus simple en évitant de faire émerger un mécontentement supplémentaire de l’opinion publique.

Emmanuel Macron a donc annoncé qu’il réservait sa décision. «J’ai besoin d’une série de réponses très précises, a-t-il déclaré, et d’être sûr de ce que nos concitoyens vivront le jour où on le mettra en place si on le met en place». Et d’ajouter: «J’ai plutôt l’intention de conduire cette réforme à son terme, mais j’ai demandé aux ministres compétents de répondre à toutes les questions qui se posent encore, avant de donner une directive finale».

Notre-Dame-des-Landes : une médiation pour un renoncement (Retailleau)

Notre-Dame-des-Landes : une médiation pour un renoncement (Retailleau)

Bruno Retailleau croit que cette « médiation », annoncée par Hulot, est « une grosse ficelle pour tuer le dossier si c’est une médiation de renoncement, pour enterrer le projet, alors on n’est pas du tout d’accord et on s’y opposera de toutes nos forces », a prévenu celui qui est également président du Syndicat mixte aéroportuaire (SMA), qui regroupe toutes les collectivités locales qui financent le projet. « Si le pouvoir d’une médiation est supérieur à celui d’une décision de justice, si elle prime sur le vote de nos concitoyens, alors il n’y a plus d’État de droit, il n’y a plus de démocratie », a mis en garde l’ancien bras droit de François Fillon lors de la campagne de l’élection présidentielle. Le président de la région Pays de la Loire a par ailleurs assuré « ne pas être un fanatique de Notre-Dame-des-Landes ». « S’il y avait une bonne solution ailleurs, cela ferait longtemps qu’on l’aurait acceptée », a-t-il dit. « Et, si le réaménagement de [l'actuel aéroport] Nantes-Atlantique était faisable, je serais le premier à prendre une pelleteuse et faire moi-même les travaux », a-t-il ajouté. Le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot, a estimé jeudi soir sur France 2 qu’il existait des « alternatives » au projet, auquel il avait dit son hostilité avant sa nomination dans le gouvernement d’Edouard Philippe. « Ma conviction, c’est qu’il existe des alternatives, mais la médiation qui va démarrer, probablement en fera la démonstration », a-t-il dit. « Toutes les solutions et les options sont sur la table. Ma conviction, c’est qu’on n’a pas étudié toutes les alternatives ».

Sondage Présidentielle : 75% des Français pour le renoncement de Fillon

Sondage Présidentielle : 75% des Français pour le renoncement de Fillon

.Selon un sondage Odoxa pour franceinfo révélé vendredi 17 mars, 75% des Français estiment désormais que le candidat Les Républicains à l’élection présidentielle devrait renoncer à se présenter. À titre de comparaison, ce taux était de 70% lors du précédent sondage le 3 mars et de 61% lors de celui du 3 février. Près de huit sondés sur dix (78%) déclarent avoir une mauvaise opinion de François Fillon. Le candidat a perdu 32 points de « bonne opinion » depuis début novembre. Seuls 58% des sympathisants de droite - hors Front national - disent aujourd’hui avoir une bonne opinion de lui. Preuve de la forte dégradation de l’image du candidat, près de neuf Français sur dix (89%) considèrent qu’il n’est pas honnête, et plus de trois quarts qu’il n’est ni convaincant (76%), ni proche de leurs préoccupations (78%). Près de la moitié des sondés le trouvent toutefois courageux (46%), dont 83% des sympathisants de droite. Seule consolation à tirer de ce sondage pour François Fillon : la baisse de sa popularité ralentit, malgré une nouvelle vague de révélations« Le candidat a moins baissé ces dernières semaines après sa mise en examen qu’il n’avait baissé tout au long du mois de février. On a le sentiment de toucher le noyau dur de ce qui lui reste de supporters », analyse Gaël Sliman, le président de l’institut Odoxa.

Enquête réalisée sur internet les 15 et 16 mars 2017 auprès d’un échantillon de 1 006 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, parmi lesquelles 250 sympathisants de gauche, 175 sympathisants de droite hors FN, et 171 sympathisants du FN.

Le renoncement éventuel de Fillon surtout profitable à Le Pen

Le renoncement éventuel de Fillon  surtout profitable à Le Pen

Jusque-là Marine Le Pen n’a pas vraiment fait campagne se contentant de surfer sur les insuffisances  des autres. Un éventuel renoncement de Fillon serait susceptible de faire encore gonfler son score. Si Fillon devait  être remplacé par Juppé, il est vraisemblable que nombre  de soutiens  de Fillon ne se reporteraient pas automatiquement sur Juppé en raison d’abord des divergences de programme tout autant en raison des différences de personnalités. Certains sondages montrent que 20 à 30 % des voix de Fillon pourraient alors se porter sur Marine Le Pen  qui pourrait alors dépasser nettement les 30 % dès le premier tour des présidentielles. Aujourd’hui elle est créditée de 27 %. Vraisemblablement cela ne changerait pas l’échec prévisible de Marine Le Pen  au second tour de présidentielle mais cela pourrait avoir un effet notable sur les résultats des législatives qui suivront. De fait,  Marine Le Pen  qui s’est tue pendant deux très nombreux mois n’a pas réellement besoin de faire campagne. D’ailleurs lorsqu’elle s’exprime elle dessert plutôt sa cause du fait des mesures parfaitement irréalistes qu’elle propose notamment concernant l’abandon de l’euro. Le Front National a toujours manifesté certains mépris des réalités économiques ce qui lui permet par parenthèse de promettre tout et n’importe quoi aux différentes couches de la société. Sa force, si l’on peut dire, c’est son registre identitaire et ses positions racistes. Si Fillon devait renoncer il est probable que nombre de ses soutiens très réactionnaires préféreraient  voter pour Marine Le Pen  que pour Juppé. On objectera que Marine Le Pen pourrait bien prochainement être affectée par des décisions de justice qui pourrait nuire à son image de marque. Reste cependant que son électorat reste relativement imperméable aux affaires pourtant graves qu’il la concerne.

Sondage – Renoncement de Fillon : 71% des Français pour

Sondage – Renoncement de Fillon : 71% des Français pour

71% des Français souhaitent le renoncement de Fillon Selon un  sondage Ifop/JDD, les  Français ne sont aujourd’hui plus que 28% à souhaiter qu’il maintienne sa candidature, contre 33% il y a quinze jours. Le soutien des sympathisants des Républicains s’érode, chutant de 70% à 53%. Parmi ceux qui lui avaient offert une éclatante victoire le 27 novembre dernier, ils ne sont plus qu’un sur deux à vouloir de lui comme candidat. Si l’on s’attache aux pronostics, les Français ne sont plus que 68% à considérer que Fillon maintiendra sa candidature, contre 88% il y a quinze jours.  Interrogés sur « les qualités pour représenter la droite et le centre » à la présidentielle de différentes personnalités, les Français placent Alain Juppé loin devant (64%), puis François Baroin (34%) et Xavier Bertrand (30%), et enfin François Fillon (29%). Enfin, si l’on pose la question du candidat qui « incarne le mieux les valeurs d’honnêteté et d’éthique » parmi les six principaux compétiteurs, François Fillon arrive… bon dernier (7%), derrière Nicolas Dupont-Aignan (9%), Marine Le Pen (14%), Emmanuel Macron (20%), Benoît Hamon (21%) et Jean-Luc Mélenchon (24%).

Fillon : 7 Français sur 10 pour son renoncement

Fillon  : 7 Français sur 10 pour son  renoncement

Selon un sondage Harris Interactive pour RMC et Atlantico publié jeudi. La conséquence évidemment des différentes aux affaires qui plombent complètement la campagne de Fillon  notamment la révélation du salaire fictif de son épouse pour un montant de 900 000 €. Pénélope Fillon qui  avait déclarée n’avoir jamais occupée une fonction d’assistante un journal anglais déclaration un journal anglais en 2007. Une déclaration reprise dans l’émission  d’Envoyé Spécial (l’émission d’investigation d’Elise Lucet sur France 2) .  À « Je n’ai jamais été son assistante ou quoi que ce soit ce genre-là », affirmait Pénélope Fillon à cette période. Il faut ajouter à cela les salaires versés aux deux enfants de Fillon pour un montant de 84 000 €, aussi la rémunération de près d’un million qu’il a tiré d’une sulfureuse société de conseil. Et pour couronner le tout comme d’autres sénateurs il a récupéré de manière indue des sommes destinées à des attachés parlementaires en tant que sénateur. Sa position est évidemment indéfendable et son argumentation complètement inaudible. Du coup 69 % des personnes interrogées souhaite qu’il renonce même au sein des partisans de droite et du centre environ la moitié demande il se retire. Jusque-là dans l’appareil politique ont fait semblant de soutenir Fillon, un soutien qui ressemble à la corde du pendu. En faite dans la coulisse on évoque de plus en plus l’hypothèse d’un plan B.  Dans le cas où François Fillon se désistait, Alain Juppé apparaît comme le candidat favori des sondés pour le remplacer, avec 33% des suffrages, contre 13% pour Nicolas Sarkozy et 7% pour… François Baroin. Alain Juppé a les faveurs de 42% des sympathisants de la droite et du centre et, spécifiquement, de 36% des sympathisants du parti Les Républicains dans l’éventualité d’un retrait de François Fillon.

Candidature de François Fillon : le choix entre le renoncement et la déconfiture

Candidature de François Fillon : le choix entre le renoncement et la déconfiture

 

Dans tous les cas de figures la candidature de Fillon est plombée.  Le choix est désormais clair : c’est soit le renoncement, soit la déconfiture au premier tour des présidentielles. Le système de défense de l’intéressé ne tient évidemment pas, il est même d’une insignifiance qui désarçonne. En outre chaque jour, s’ajoutent de nouvelles accusations. La semaine dernière la presse avait révélé que Fillon avait rémunéré son époux à hauteur de 500 000 € comme pseudo assistante parlementaire. Hier on a appris qu’en réalité cette rémunération était de 900 000 €. De plus on a aussi appris que Fillon avait détourné du Sénat des sommes normalement allouées aux assistants parlementaires pour une somme de l’ordre de 25 000 €. Il a aussi rémunéré ses enfants pour une somme de 84 000 € en justifiant qu’ils étaient avocats alors  qu’ils n’étaient qu’étudiants. Dernier avatar de cette affaire la découverte de sa société de conseil « 2 F ». Enfin la rémunération d’un emploi fictif dans le journal d’un milliardaire : la revue des deux mondes où Penelope Fillon n’a jamais mis les pieds. Autant d’éléments injustifiables surtout pour celui qui avait pris la posture de l’homme honnête et de la rigueur. L’embarras est tel chez les  républicains que peu de grosses pointures osent prendre sa défense. Dans la coulisse, on évoque désormais clairement renoncement. Certes la procédure juridique pouvant le condamner pour les différents motifs évoqués n’est pas prête d’aboutir. Le temps juridique n’est pas le temps médiatique ou le temps politique. Ceci étant, les dégâts sont déjà faits dans l’opinion publique et un sondage vient de démontrer que 75 % des Français ne croient pas aux explications de Fillon. Du coup sa popularité va encore continuer de se rétrécir comme peau de chagrin. ‘Il risque très rapidement d’être dépassé par Macron. En clair, le risque c’est que les républicains soient disqualifiés dès le premier tour avec des conséquences inévitables sur les législatives qui vont suivre les présidentielles. Les jours de François Fillon sont-donc comptés? La question d’une candidature alternative à la présidentielle se pose désormais avec gravité dans les rangs de la droite et du centre où l’on redoute des répliques sans fin de l’enquête judiciaire en cours. « Au train où vont les choses, je crains qu’il ne faille rapidement déclencher un plan B », lâche dépité un parlementaire Les Républicains à Reuters. Un autre élu LR décrit un climat « surréaliste » : « Personne n’en parle (de l’affaire-NDLR). Personne ne veut bouger parce que le premier qui bouge est mort », témoigne-t-il. « C’est tellement grave qu’on n’ose pas en parler. Personne ne veut officiellement poser la question (d’un retrait) parce que la poser c’est déjà y répondre », ajoute ce député. Un troisième parlementaire avouait mardi que consigne avait été donnée par l’état-major du candidat de « se taire ». « On devient inaudible, vous imaginez une campagne présidentielle au rythme des démentis et des dénégations? », déplore un élu filloniste. Selon un sondage Elabe pour BFM TV publié mardi, plus de trois quarts des Français (76%) ne sont pas convaincus par la défense de François Fillon, qui, s’il refuse de se soumettre au « tribunal médiatique », a livré des éléments dont l’imprécision a accentué les spéculations. Mardi après-midi, le Canard enchaîné a diffusé de nouvelles informations qui révisent à la hausse le montant perçu par Penelope Fillon et deux des enfants du couple, à plus d’un million d’euros. Plusieurs députés ont relayé mardi matin lors de la réunion de groupe les interrogations, les inquiétudes et la colère des électeurs. « Ça a un effet dévastateur sur le terrain. Ce sont les sommes qui choquent. Ça donne le tournis à ceux qui ont le smic ou à peine plus », témoigne un ancien soutien de Nicolas Sarkozy. « Je n’entends pas trop ‘je vais voter FN’, j’entends un peu ‘je vais voter Macron’, mais ils disent surtout qu’ils vont rester chez eux. Il y a un sentiment de sidération, d’écoeurement et de démobilisation terrible », ajoute-t-il. « Je pense que François Fillon doit parler de son programme, même si c’est plus difficilement audible », plaide le député de la Manche Philippe Gosselin, qui soutenait Alain Juppé pour la primaire. « Il y a une fièvre qui aujourd’hui désespère tout le monde, (…) je crois qu’il faut prendre le temps de se poser un peu, sans pour autant évidemment considérer que tout ça n’est que de l’épiphénomène », a-t-il commenté sur BFM TV. « François Fillon est le vainqueur de la primaire, un vainqueur légitime. (…) Le plan B est un plan qu’on n’a pas à envisager à ce stade ». Certains y pensent pourtant, et « y travaillent », lâche un député. Et de déclarer encore à Reuters : « Le plus grand risque c’est un entre-deux : que Fillon ne soit pas assez déstabilisé pour se retirer mais trop pour être qualifié au second tour de la présidentielle ».

Renoncement de Hollande : 94% des Français approuvent

Renoncement de Hollande : 94% des Français approuvent  

94% des Français approuvent en effet la décision du chef de l’Etat, annoncée jeudi soir lors d’une allocution télévisée selon un sondage de l’IFOP paru dans le JDD. Dans le détail, ils sont 91% chez les sympathisants de gauche et 90% chez les sympathisants du Parti socialiste à approuver son choix. Mieux, toutes les tranches d’âge sont satisfaites de cette décision à plus de 90%, le pic étant atteint chez les plus de 65 ans (97% d’approbation). Parmi les personnes interrogées par l’IFOP, 90% des électeurs de François Hollande en 2012 disent approuver son choix, contre 95% de ceux qui avaient voté Mélenchon et 98% de ceux qui avaient voté Sarkozy. Sans surprise, ce sont ceux qui veulent voir Benoît Hamon être candidat du Parti socialiste qui sont les plus favorables à la décision du Président (96%), devant les supporters d’Arnaud Montebourg (95%) et de Manuel Valls (88%).

Loi Travail : « un renoncement ‘suicidaire » ( Medef)

Loi Travail : « un renoncement ‘suicidaire » ( Medef)

Alexandre Saubot, président de l’UIMM (Medef) milite avec énergie pour le maintien de la loi travail en l’état. Il considère même que le renoncement au projet serait suicidaire. Un jugement sans doute excessif car la problématique du chômage en France ne se réduit pas à la seule question de la modernisation du droit du travail. Certes ce droit doit être modifié notamment pour rapprocher des conditions du CDD et du CDI et pour éviter notamment qu’à terme le CDD ne devienne la norme. Mais  bien d’autres facteurs explicatifs du chômage en France doivent être pris en considération notamment la formation initiale et professionnelle, le coût du travail, d’une manière générale la fiscalité qui plombe la compétitivité aussi la bureaucratie qui tue l’initiative et le développement. De ce point de vue l’avis  du représentant du Medef parait un peu réducteur et simpliste. (Interview du JDD)

SNCM : le feuilleton continue avec le renoncement de la reprise par la STEF

 

SNCM : le feuilleton continue avec le renoncement de la reprise par la STEF

 

 

Le groupe de transport et logistique Stef a annoncé vendredi qu’il renonçait à son offre de reprise des activités « Corse » de la SNCM, évoquant des contraintes qui ne permettraient pas de « garantir la pérennité » d’une future compagnie.  Cette annonce, officialisée dans un communiqué, intervient cinq jours avant l’examen par le tribunal de commerce de Marseille des offres de reprise de la compagnie maritime placée en redressement judiciaire en novembre 2014, offres qui ne sont donc plus qu’au nombre de trois. « A défaut d’accord de l’Autorité de la concurrence et de la Commission européenne, l’offre de la société D’Orbigny Maritime, fédérée par STEF, ne pourra être présentée au tribunal de commerce de Marseille lors de l’audience du 14 octobre », peut-on lire dans un communiqué du spécialiste du froid. Les offres de reprise restent conditionnées à la résolution des contentieux européens qui pèsent sur l’avenir de la compagnie maritime, dont l’actionnaire majoritaire est Transdev, coentreprise entre Veolia et la Caisse des dépôts. Il s’agit de la transmission de délégation de service public (DSP) pour assurer les liaisons des quelque 440 millions d’euros d’aides publiques que la Commission européenne juge illégales et dont elle réclame le remboursement, sauf s’il y a cessation d’activité et reprise dans un périmètre plus réduit.  De source proche du dossier, on apprend que la Commission européenne a délivré « trois lettres de confort » aux repreneurs potentiels, à l’exception de ceux fédérés par STEF. Ces courriers indiquent que les plans de reprise « seraient de nature à induire une discontinuité économique » au regard du droit européen, et donc permettre à l’exécutif européen de renoncer au remboursement des aides illégales. Le retrait de STEF laisse en course le transporteur corse Patrick Rocca, le consortium d’entreprises Corsica Maritima et la société d’investissement Med Partner de Christian Garin. L’offre du consortium corse, qui revendique une centaine d’entreprises insulaires et 60% du trafic de fret entre la Corse et le continent, a été recommandée par les administrateurs judiciaires, comme celle de Patrick Rocca, dans un rapport qui doit servir de base aux débats du tribunal.

 

 

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  • site poèmes-chansons-théâtre de l’auteur

Transition énergétique : «le renoncement « (Hulot)

Transition énergétique : «le renoncement « (Hulot)

Hulot vient enfin de comprendre qu’il n’est qu’une caution pour le gouvernement (comme l’étaient les écolos), l’envoyé spécial d Hollande pour la protection de la planète prêche à l’étranger mais ne pèse pas grand-chose en France. Après l’annonce du report de la loi de transition énergétique, Nicolas Hulot, envoyé spécial de François Hollande pour la protection de la planète, avertit dans les colonnes du JDD à paraître dimanche : « Si (cette loi) est reportée à l’année prochaine, ce n’est pas acceptable. » Extraits.  Envoyé spécial de François Hollande pour la protection de la planète, Nicolas Hulot rompt le silence qu’il s’était imposé jusque-là sur la loi de transition énergétique. Dans un entretien au JDD à paraître dimanche, il regrette l’annonce du report de ce projet de loi : « Cela fera mille jours qu’on l’attend, si elle est reportée à l’année prochaine, ce n’est pas acceptable. Il ne faudrait pas qu’il y ait un renoncement de trop. » « J’attends de savoir ce qu’il y aura vraiment dans cette loi », explique encore l’ancien animateur entré en politique qui évoque « un faisceau d’indices inquiétants », comme « l’abandon plus ou moins tacite de la commission sur la fiscalité écologique ».

 

Renoncement au fichier d’endettement dans la loi

Renoncement au fichier d’endettement dans la loi

 

Le fichier « positif » est  un répertoire qui doit recenser tous les emprunts contractés par les particuliers. L’objectif est d’éviter le « crédit de trop » qui peut faire basculer dans le surendettement. Aujourd’hui, il n’existe qu’un « fichier négatif ». Géré par la Banque de France, il recense les incidents de paiement ou les défauts de crédits « Des réserves ». Le fichier du surendettement, ou fichier positif, verra-t-il vraiment le jour ? Ce serpent de mer, qui divise depuis des années la classe politique et les associations, vient de subir un nouveau coup d’arrêt. A l’origine intégré dans le projet de loi sur la consommation, qui est présenté jeudi prochain en Conseil des ministres par le ministre délégué à la Consommation Benoît Hamon, le « fichier positif » a été retiré du texte. Il serait finalement proposé sous la forme d’un amendement lors de l’arrivée du projet de loi à l’Assemblée en juin. A l’origine de ce report, le Conseil d’Etat s’est montré « sceptique » sur la création d’un tel fichier, révélait le Journal du Dimanche jeudi. L’institution a fait apparaître « des questions juridiques qui ne pouvaient pas être réglées en quelques jours », indique-t-on à Bercy. « Le Premier ministre a décidé de prendre ces quelques semaines d’étude juridique complémentaires mais reste déterminé à introduire en France un registre national des crédits ». Mais le dispositif divise à la fois le secteur bancaire et les associations de consommateurs. La Confédération des associations familiales catholiques (AFC) s’y dit ainsi favorable : elle y voit « une façon simple de connaître à un instant donné les engagements antérieurs des demandeurs, le montant de leur en-cours et la durée de leurs engagements », qui permettra aux demandeurs de prêts d’ » éviter d’être engagés dans une spirale dangereuse ».Mais les détracteurs du projet mettent en avant trois arguments : la mise en place d’un tel fichier est coûteuse, son efficacité n’a jamais été démontrée et les données pourraient être utilisées à d’autres fins. La Fédération bancaire française souligne ainsi que d’après la Banque de France, « la part des banques » dans la mise en place d’un tel fichier « est chiffrée de 195 à 430 millions d’euros ». L’association de défenseurs des consommateurs CLCV parle de son côté d’un « faux remède », « le surendettement n’étant majoritairement pas dû au recours excessif au crédit (…) mais aux charges de la vie courante, aux accidents de la vie et à la précarité de la situation professionnelle ou à la situation familiale ».La CLCV met, de plus, en garde contre un fichage qui pourrait être utilisé à des fins commerciales pour identifier des « clients potentiels » à des crédits. Le président de l’UFC-Que Choisir ajoute à ces critiques sur son blog que le dispositif « détourn[e] le débat des vraies solutions : renforcer la vérification de la solvabilité, mettre fin aux cartes confuses (fidélité+crédit) et interdire le crédit renouvelable en magasin ». Et d’avancer des chiffres sur la Belgique qui a mis en place un fichier similaire en 2003 : les dossiers de surendettement ont grimpé dans le pays de 48% de 2006 à 2011, selon Alain Bazot, contre une hausse de 28,5% sur la même période. Quant à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), elle s’est toujours dite « réservée » sur la création d’un tel dispositif. « La diffusion d’informations sur des personnes n’ayant jamais manqué à leurs obligations contractuelles ne parai[t] pas légitime », écrivait dès 2004 l’institution chargée de la protection des données personnelles. Evoquant également l’utilisation des données à d’autres fins, la CNIL a rappelé en 2010 qu’elle recommandait que la création d’un fichier positif soit accompagnée « de garanties fortes ».

 




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