Régulation de l’ électricité: face à la spéculation, renationaliser toute la filière
Deux élément sont responsables de la crise de l’électricité en France; d’une part l’abandon de la filière nucléaire pour récupérer les voix de quelques écolos bobos, d’autre part le fait d’avoir substitué un marché anarchique aux tarifs règlementés; Des dizaines et des dizaines d’entreprises qui ne produisent rien, qui ne distribuent rien ont pu ainsi réaliser des surper-profits scandaleux qui ont contribué à la crise de l’électricité. Résultat , alors qu’on payait le megawh 70 euros, le particulier paye désormais environ 140 euros et les TPE 240 euros, cela en dépit du bouclier tarifaire.
« En voulant concilier ouverture à la concurrence et préservation pour les consommateurs du bénéfice de la compétitivité du parc nucléaire existant, l’organisation des marchés de l’électricité a abouti à une construction complexe et régulièrement remise en cause », Observe de manière très diplomatique la Cour des comptes dans un rapport sur l’organisation des marchés de l’électricité.
Plus grave encore, « la combinaison des principaux outils d’intervention publique ne garantit plus l’atteinte des objectifs initiaux de la loi Nome en termes de stabilité et de compétitivité des prix .
EDF est contraint de fournir ses concurrents au prix de 42 € le mégawatt heure pour un prix d’achat à l’étranger qui a pu atteindre jusqu’à 1000 € au sommet de la crise.
Cette régulation des prix a été voulue par l’Allemagne qui alors comptait sur le faible coût du pétrole russe comme ressource principale afin de concurrencer la France sur le plan énergétique . La France est prisonnière d’un système dénoncé y compris par la Cour des Comptes alors qu’elle produit l’énergie la moins chère du monde quand évidemment on ne ferme pas de centrales nucléaires. .
Les rapporteurs de la rue Cambon pointent en particulier la méthode de calcul des tarifs réglementés d’EDF établie par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Comme l’avait déjà souligné l’UFC-Que Choisir en mai 2021, ils démontrent qu’en intégrant le coût d’approvisionnement des fournisseurs alternatifs sur les marchés de gros dès qu’ils n’ont plus d’Arenh (1), elle fait fortement augmenter le tarif réglementé, le déconnectant de plus en plus des coûts de production du parc nucléaire d’EDF.
Ainsi révisé, le tarif réglementé est trop exposé au marché, il n’est plus à même d’assurer la stabilité des prix aux consommateurs. Sans le bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement, il aurait ainsi bondi de 35 % TTC le 1er février dernier. La Cour des comptes appelle à réformer son mode de calcul pour le protéger des variations des prix de marché.
Autre outil mis en cause, celui de l’Arenh, qui impose à EDF de fournir jusqu’à 100 TWh d’électricité produite par son parc nucléaire à ses concurrents au prix de 42 € le mégawattheure. Si ce dispositif a privé EDF de 7 milliards de revenus sur la période 2011-2021, il lui a cependant permis de couvrir largement ses coûts. Mais ils vont augmenter fortement en 2022 du fait de la faible production de son parc nucléaire. La Cour souligne que les mécanismes de régulation ne fonctionnent plus, que ce soit en France ou en Europe.
Enfin, le mécanisme de capacité qui rémunère le dernier moyen de production appelé pour faire face aux pointes de consommation « est à l’origine de transferts financiers qui peuvent excéder les nécessités de la sécurité d’approvisionnement ». Coût estimé à la charge des consommateurs : de 500 millions à 1,2 milliard par an.
La Cour des comptes conclut que ces trois outils d’intervention publique ne sont pas maîtrisés et qu’ils ne garantissent plus l’atteinte des objectifs initiaux de la loi Nome. Elle recommande une nouvelle régulation pérenne qui supprimerait les effets pervers des mécanismes en place et protégerait les consommateurs de la volatilité des prix.