Archive pour le Tag 'Renationalisation'

Renationalisation d’EDF ?

Renationalisation d’EDF ? 

Ce projet, révélé lundi par Le Parisien, porte  un nom, « Hercule », et dispose déjà d’un calendrier : une première présentation en interne en juin, une autre au gouvernement d’ici la fin de l’année, une proposition de validation auprès de Bruxelles en 2020, pour une mise en œuvre en 2021. »Le président de la République y tient. Il considère que le nucléaire est une activité régalienne qui ne doit pas subir les sursauts des Bourses ou des marchés », confie au quotidien une source bien informée. Mais quelle forme pourrait prendre cette « renationalisation » ? Que changerait-elle pour EDF et les consommateurs ? Aujourd’hui, EDF est déjà détenue à 83,7% par l’Etat. Monter la part de la puissance publique à hauteur de 100% coûterait 6 à 8 milliards d’euros, une somme jugée trop élevée à l’heure actuelle, selon Le Parisien. L’objectif du projet Hercule est plutôt d’augmenter progressivement les parts de l’Etat uniquement dans les activités nucléaires du groupe, ce qui nécessiterait une profonde réorganisation. Concrètement, l’idée serait de diviser EDF en deux entités : d’un côté, les activités nucléaires, qui seraient donc détenues par l’Etat (intégralement ou presque, tout n’est pas tranché), de l’autre, les énergies renouvelables et les activités commerciales, qui resteraient en Bourse. . Le géant de l’électricité est accablé par une dette de 37 milliards d’euros. Et il doit surtout trouver, à court terme, près de 100 milliards d’euros pour faire face à ses dépenses d’entretien et d’investissement, nécessaires à la sécurité des centrales. On est devant ce qu’on appelle ‘un mur d’investissement’ qui effraie les milieux boursiers « Pour les marchés, le nucléaire est trop dangereux, trop compliqué, trop long et surtout beaucoup trop coûteux. Le nouveau réacteur EPR de Flamanville (qui n’a toujours pas démarré) aura coûté 11 milliards soit le prix d’une entreprise comme Accor ou Dassault Aviation pour un seul réacteur. On est devant ce qu’on appelle ‘un mur d’investissement’ qui effraie les milieux boursiers », décrypte notre éditorialiste. L’Etat viendrait donc palier la frilosité des marchés. Le deuxième enjeu concerne les consommateurs. Selon Le Parisien, « le souhait du président » est aussi d’instaurer davantage de régulation des prix. Aujourd’hui, les prix de l’électricité dépendent grandement des prix du marché mondial du secteur. L’exécutif veut donc profiter de cette réforme pour « décorréler » les prix de la production nucléaire de ceux du marché, en instaurant un plafond que ces prix ne pourront pas dépasser, mais aussi un prix plancher pour assurer des revenus stables à EDF. Un système similaire a été instauré en Angleterre, où les seuils sont fixés pour 35 ans.

Renationalisation du RSA par l’État

Renationalisation  du RSA par l’État

Comme il l’avait déjà indiqué Macron envisage la renationalisation du financement du RSA qui jusqu’à maintenant pesait très lourd dans les finances locales. L’Assemblée des départements de France (ADF) avait d’ailleurs demandé une dizaine de jours plus tôt la reprise par l’État du financement des allocations de solidarité, dont le RSA, lors d’une rencontre avec Emmanuel Macron à l’Élysée.  Le nombre de bénéficiaires du RSA explose à peu près au même rythme que le nombre de chômeurs depuis 2009 soit une progression de l’ordre  de 70 % qui s’explique aussi par l’extension des conditions d’attribution. Un système qui risque d’exploser financièrement s’il n’est pas nationalisé. Les départements sont en effet financièrement complètement asphyxiés par une allocation dont il ne gère pas les modalités réglementaires d’attribution. De ce point de vue,  il y a une contradiction à décider  nationalement du principe d’une allocation et à faire participer les collectivités locales à leur financement sans leur donner les moyens correspondants. Compte tenu de cette situation aussi d’autres contraintes qui pèsent sur les collectivités locales 50% des départements pourraient se retrouver en faillite d’ici cinq ans. Comme déjà indiqué le nombre de bénéficiaires évolue au même rythme que le nombre  de chômeurs mais cela n’interdit pas cependant de s’interroger sur les conditions d’attribution. Certes le RSA est une prestation de survie et ne permet pas évidemment de mener grand train pour autant dans certains cas il est plus intéressant de s’installer dans le chômage avec le RSA et d’autres prestations que de travailler pour un salaire inférieur à 1000 €. Une situation qui a d’ailleurs conduit de départements envisagés aux bénéficiaires de RSA une contrepartie en termes de travail. Comme souvent lorsqu’il s’agit de prestations sociales la solidarité nationale est largement justifiée. Toutefois cinq certains ont tendance à s’installer dans cette situation d’assisté qui les prive  d’ailleurs de toute possibilité de réinsertion professionnelle. Fin 2015, le nombre de foyers allocataires du RSA a dépassé pour la première fois la barre des 2,5 millions en France. Au 31 décembre 2015, d’après les dernières données publiées par la CAF, il y avait en effet 2,53 millions de foyers allocataires du Revenu de solidarité active. C’est 71% de plus que lors de sa création, en juin 2009. La première explication est mathématique: le RSA, créé en juin 2009, ne concernait que la France métropolitaine, puis il a été étendu sous certaines conditions aux jeunes de moins de 25 ans en septembre 2010 (RSA jeune), puis dans les départements d’outre-mer (DOM) et certaines collectivités d’outre-mer (COM) à partir de janvier 2011, puis à Mayotte en janvier 2012. Compte tenu de cette situation,  Emmanuel Macron avait déjà souhaité durant la campagne que le versement du RSA soit décentralisé, sans toucher aux compétences des départements en matière d’insertion.  Ce qu’il a annoncé Devant la Conférence nationale des territoires réunie au Sénat. « Ma préférence, je vous le dis tout de go, celle d’une « recentralisation du financement avec la reprise en main par l’État », a-t-il déclaré devant une assemblée de représentants d’associations d’élus locaux. L’alternative, a-t-il expliqué, serait « une amélioration de la compensation » par l’État du déficit enregistré par les départements en raison du financement du RSA dont ils ont la charge. Mais elle rouvrirait le débat sur l’année de référence à partir de laquelle cette compensation devrait être opérée tout comme, « immanquablement », sur « le renforcement de la péréquation horizontale » entre les collectivités les plus et les moins favorisées, a-t-il observé. Remettant ces différentes options entre les mains des élus locaux, Emmanuel Macron a souhaité que leurs « travaux puisse trancher d’ici au printemps prochain » ce débat « pour que le projet de loi de finances 2019 reflète les décisions prises ». « D’ici là, les situations d’urgence de certains départements seront bien évidement prises en compte par le gouvernement », a-t-il cependant assuré.

RSA: renationalisation en 2017 ?

RSA:  renationalisation en 2017 ?

Manuel Valls propose la renationalisation du financement du RSA à partir du 1er janvier 2017. Cela en réponse au cri d’alerte des départements dont une quarantaine pourrait se trouver en faillite dès cette année. En attendant Manuel Valls a souhaité qu’«un accord équilibré» puisse être trouvé avec les départements «d’ici fin mars 2016», pour permettre notamment de garantir aux bénéficiaires du RSA leur allocation. «Le Premier ministre a fait la proposition que nous bâtissions un chemin pour une recentralisation du RSA», a indiqué pour sa part le président de l’ADF, Dominique Bussereau, à l’issue de la rencontre .Le président (LR) du conseil départemental de Charente-Maritime avait promis «une guerre totale avec l’Etat» si ces collectivités n’étaient pas entendues.  . Aujourd’hui c’est de l’ordre de 2 400 000 personnes qui bénéficient du RSA, un chiffre qui a doublé en quelques années. En cause Or une partie de ce RSA doit être financée par les ressources des départements. Du coup les départements ont appelé l’État au secours. Il faut convenir que cette dérive du RSA devient impossible à gérer. Certes cette aide sociale est justifiée  dans de nombreux cas et permet à peine d’assurer le minimum vital pour survivre. Cependant les armée d’assistantes sociales qu’ont  embauché les départements ont à largement favorisé la croissance de ce RSA attribué dans de nombreux cas de manière non justifiée. De ce point de vue la gestion du RSA par les départements est une véritable catastrophe. À la fin du mois de juillet, le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) Dominique Bussereau tirait déjà la sonnette d’alarme, il réitère en février.  : Les départements connaissent de sérieuses difficultés pour continuer de verser les allocations de solidarité, notamment le RSA.   Le financement du RSA est en effet conjointement assuré par l’État qui gère le RSA activité, pour ceux qui travaillent, et par les départements, qui sont chargés de financer le RSA socle, à destination des personnes sans emploi ou à très faible activité. Ce qui représente 4 milliards d’euros des 10 milliards d’euros du coût du RSA. Une part qui ne cesse de grandir chaque année. . L’enjeu total serait de 4 milliards d’euros. Reste à savoir où l’État prendra l’argent !  Pour obtenir satisfaction, l’ADF brandit à nouveau le risque que l’asphyxie des départements se retourne contre les pouvoirs publics, ce qui est aussi une manière de les menacer de mesures de «rétorsion». Dominique Bussereau, le président de l’ADF, n’a d’ailleurs pas hésité à évoquer la perspective d’une «guerre totale avec l’État». L’association estime en effet que de nombreux élus «ne pourront plus participer aux investissements des Contrats de plan Etat-Région». Autrement dit, ils ne seraient plus en capacité de financer la rénovation des routes, des voies ferrées, des universités ou du haut débit, ce qui paralyserait l’essor économique du pays. Encore plus problématique, «beaucoup devront cesser de verser aux Caisses d’allocations familiales (CAF) le montant des crédits du RSA», prévient-elle

 

 

Renationalisation des autoroutes ?

Renationalisation des autoroutes ?

 

La question est posée par une majorité de députes PS. Il est clair cependant qu’avec Hollande, Valls et Macron l’ hypothèse sera vite enterrée. Elle servira tout au plus à renégocier les contrats quasi léonins avec les sociétés concessionnaires. Reste que la vente des autoroutes a constitué un vrai scandale du fait de la sous-estimation du prix de vente (de 30 à 50%, de la sous-estimation du trafic  (donc des recettes à  venir)  et de la hausse continue des péages. Quelque 152 députés socialistes, sur les 274 que compte l’Assemblée nationale, ont donc écrit mardi 9 décembre à Manuel Valls pour réclamer le rachat des concessions d’autoroutes, rapporte le site des Échos, qui publie le courrier : « L’application de l’écotaxe puis du péage de transit poids lourds ayant été abandonnée, il est temps d’agir en procédant au rachat des contrats de concessions autoroutières passés en 2006 avec les six sociétés historiques. » « Loin de nationaliser les concessions [...], vous placeriez l’État en position de force » pour négocier « de nouveaux contrats de délégations à des sociétés privées », soulignent les signataires, parmi lesquels figurent les sept présidents de commission, le président du groupe à l’Assemblée, Bruno Le Roux, ou encore l’ancienne membre du gouvernement Delphine Batho, Henri Emmanuelli, Christophe Caresche ou Jean Glavany. Le rachat ne peut toutefois se faire « qu’au premier janvier de chaque année, moyennant un préavis d’un an », soulignent les députés. « Un rachat acté avant le 31 décembre 2014 permettrait de travailler tout au long de l’année 2015 à la mise en œuvre d’une autre gestion du réseau autoroutier », selon eux. Le gouvernement négocie en ce moment avec les sociétés concessionnaires d’autoroute un plan qui prévoit une prolongation de la durée de leurs contrats, en échange de 3 milliards d’euros d’investissement. Pour appuyer le gouvernement, les députés ont voté le 5 décembre la suppression d’un avantage fiscal accordé aux sociétés d’autoroutes, l’absence de plafond pour déduire les charges financières.

 




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