Archive pour le Tag 'Rémunérations'

Des accords d’entreprises « dérogatoires » sur le temps de travail et les rémunérations

Des accords  d’entreprises   »dérogatoires » sur le temps de travail et les rémunérations

Parmi les très nombreuses mesures prévues dans la réforme du code il faut notamment retenir la possibilité qu’auront les entreprises de passer des accords dérogatoires avec les syndicats pour sauvegarder l’emploi en cas de difficulté économique. Un accord dérogatoire pourra être passé notamment sur les questions de rémunération et de temps de travail. Un outil qui permettra de faire face aux graves unités que peut connaître une entreprise soit en matière de plan de charge, soit en matière financière. Une des ordonnances institue ce que l’on appelle des « accords majoritaires simplifiés». Mais à l’instar des actuels accords « défensifs de maintien de l’emploi« , ils ne peuvent être conclus qu’avec des syndicats majoritaires et pour une durée maximale de cinq ans. Et un salarié ne peut pas refuser l’application d’un tel accord, sauf à être licencié. Il s’agira d’un licenciement sui generis, c’est-à-dire que la cause réelle et sérieuse du licenciement résidera dans le seul refus du salarié. L’employeur n’aura aucun autre justificatif à apporter. Un outil précieux pour des entreprises qui ont besoin de s’adapter à une situation nouvelle.

Impôts et réduction des aides sociales annulent l’augmentation des rémunérations

Impôts et réduction des aides sociales annulent l’augmentation des rémunérations

 

Pour près de 60 % des actifs l’augmentation de rémunération a été mangée par les impôts ou la diminution des aides sociales. Les couches moyennes sont les principales victimes des mesures prises par le gouvernement. Du coup il ne faut pas s’étonner si certains ne sont pas vraiment incités à travailler davantage pour augmenter leurs revenus. En France, l’incitation à travailler plus est faible, explique l’Insee dans une étude publiée lundi. La fraction d’une hausse de revenu d’activité mangée par les prélèvements obligatoires (impôts, cotisations sociales…) ou annulée par la baisse ou la perte d’une aide sociale (allocation personnalisée au logement…) «est élevée», écrivent les auteurs. En 2014, pour la moitié des actifs, plus de 57 % d’une augmentation de rémunération était absorbée par ces deux phénomènes! Or, «un taux élevé peut conduire les individus à réduire leur temps de travail, à limiter leurs efforts pour obtenir une promotion ou développer une activité libérale ou entrepreneuriale, ou même sortir du marché du travail», expliquent les auteurs de l’étude. Toutefois, les cas de très forte désincitation à travailler davantage sont «beaucoup moins fréquents en 2014 qu’à la fin des années 1990», grâce à la mise en place du RSA activité et de la prime pour l’emploi. Deux dispositifs financiers censés inciter à la reprise d’emploi aujourd’hui fondus dans la prime d’activité. La part d’une hausse de rémunération ainsi consommée varie fortement selon les niveaux de revenus et les situations personnelles: elle peut être nulle pour 0,2 % des actifs et dépasser 81 % pour 5 % d’entre eux. Elle peut même atteindre 100% (voire aller au-delà). Dans ce dernier cas de figure, certaines prestations sociales se réduisent du même montant que la hausse de revenu. Leurs bénéficiaires ne trouvent alors aucun intérêt à travailler davantage. Par ailleurs, les minima sociaux étant majorés pour les parents de familles monoparentales, ceux-ci font face à une incitation moins grande à travailler plus.

Cabinets ministériels : «rémunérations choquantes»

Cabinets ministériels : «rémunérations choquantes»

Le gouvernement  veut serrer la ceinture des français mais pas celle des membres des cabinets ministériels qui augmentent.  Le député PS René Dosière a jugé jeudi «choquantes» les rémunérations dans les cabinets ministériels du gouvernement Valls, au vu de données figurant dans les annexes du projet de budget 2015.  Ce parlementaire spécialiste des dépenses de l’État pointe la hausse des rémunérations des équipes ministérielles (directeur de cabinet, chef de cabinet, conseillers techniques,etc) et non des ministres eux-mêmes.  Son constat est sans appel. «Par rapport au gouvernement Ayrault (2013), les rémunérations dans le gouvernement Valls (2014) sont en forte augmentation: +7,1% à 8.201 euros pour la rémunération brute moyenne d’un agent et +4,3% à 2.235 euros pour les indemnités de sujétion» (primes, ndlr), a noté cet élu de l’Aisne sur son blog. «Les cinq rémunérations les plus élevées se trouvent au ministère de la culture (13 744 euros), au ministère de l’intérieur (12 987 euros), au ministère de la décentralisation (12 680 euros), au ministère du redressement productif (12 369 euros) et au secrétariat d’Etat à l’enseignement supérieur (12 222 euros)», écrit l’élu. En queue de classement : la Francophonie. Les rémunérations n’y sont «que» de 6592 euros.  Il a décerné un demi-satisfecit à Matignon, pointant «une diminution (-1,3% comparé à 2013)» du total des rémunérations pour les membres de cabinet du Premier ministre Manuel Valls tout en reconnaissant un niveau «plus élevé (13.134 euros mensuels)», primes comprises, de la rémunération moyenne. D’août 2013 à août 2014, le nombre de membres du cabinet du Premier ministre a baissé de 12 pour atteindre 55 personnes, au vu de l’annexe au projet de loi de Finances. Les données budgétaires montrent notamment une augmentation de la dotation annuelle du cabinet du Premier ministre pour les primes appelées indemnités de sujétion particulières, passée à 6,1 millions d’euros, contre 5,85 millions en 2013 et autant en 2012. Sous François Fillon, dont le cabinet comptait alors 67 membres, l’enveloppe pour ces primes avait atteint 6,5 millions en août 2011. «Alors que le gouvernement impose aux Français des efforts de rigueur, les membres des cabinets ministériels ne sauraient en être exonérés», a considéré le député socialiste, renouvelant sa proposition qu’aucune rémunération ne dépasse celle du ministre, ce qui ferait une économie de 3,8 millions d’euros (11% de la masse salariale). Contrairement à la règle appliquée à l’Élysée et à Matignon, où aucun collaborateur ne gagne plus que le Président (ou le Premier Ministre), dans 19 ministères la rémunération moyenne des membres de cabinet est supérieure à celle du ministre, selon ses calculs. Globalement, le nombre de membres des cabinets ministériels a diminué de 18,4% sur un an, à 461 équivalents temps plein, au vu des informations communiquées sur les effectifs au 1er août 2014.

 

Notaires : réforme des rémunérations

Notaires : réforme des rémunérations

 

 Un rapport de l’Inspection générale des finances consulté par Les Echos dénonce une hausse des frais de notaire «sans lien direct avec la complexité du dossier ou avec le temps effectivement passé» par ces derniers. «Pour le même service rendu (rédaction et publication de l’acte d’acquisition du même bien), la rémunération d’un notaire a augmenté de 68% entre 1981 et 2011 en euros constants pour une transaction moyenne», ajoutent les auteurs de l’étude sur les professions réglementées.  L’envolée des frais de notaire s’est accompagnée d’une meilleure rentabilité pour ces derniers avec des niveaux de marges de l’ordre de 30% à 40% du chiffre d’affaires. En conséquence, leur rémunération s’établirait autour de 141.000 euros par an, soit 11.800 euros net par mois. Pour corriger cette anomalie, l’Inspection générale des Finances recommande de revoir le mode de calculs du tarif des notaires dans le secteur immobilier afin que ce dernier ne soit plus proportionnel aux prix des logements. L’IGF est également favorable à une libre installation des notaires sur le territoire. Car aujourd’hui, les notaires qui souhaitent ouvrir des études doivent au préalable obtenir une autorisation de l’État. Le nombre de feux verts attribués restent toutefois bien en-deçà du nombre de demandes. Conséquence de ce phénomène de rareté artificiellement crée, les candidats à la reprise d’une étude sont plus nombreux et cette demande supérieure à l’offre a un impact direct sur le prix des études qui grimpent. L’investissement moyen pour l’acquisition d’une étude était de 652.831 euros en 2011, contre 574.806 euros en 2005, soit une croissance de 12,2%», précise le rapport. Cette hausse des prix se traduit par une augmentation des actes notariés afin de mieux amortir l’investissement initial.  Enfin, l’IGS souhaite mettre un terme au monopole des notaires sur certaines de leurs tâches. Ainsi, selon le rapport consulté par le quotidien économique, la rédaction des actes soumis à publicité foncière ne doit pas resté l’apanage des notaires car cette mission ne recouvre pas de motif d’intérêt général. Seule l’authentification resterait du ressort du notaire.  Enfin, pour parer aux arguments des notaires qui justifient la hausse de leur rémunération par la réalisation d’actes juridiques parfois à perte, l’IGS souhaite que ces actes et ces tarifs soient clairement précisés. Ces missions pourraient par ailleurs être financées par un impôt, local ou national, prône l’inspection générale des finances. «20% des notaires ont perdu de l’argent depuis le début de l’année» Jean Tarrade, président du Conseil supérieur du notariat  Les notaires ne devraient toutefois pas rester sans réponse face à ces propositions. Une partie de leurs honoraires est en effet librement convenue entre le notaire et le client mais une autre fait l’objet d’un tarif national, fixé par décret.

 

Dirigeants d’entreprises : rémunérations en hausse

Dirigeants d’entreprises : rémunérations en hausse

 

A l’ inverse des patrons de petites sociétés, la hausse des rémunérations des dirigeants des grandes entreprises en Europe a largement dépassé la progression de l’inflation, grâce au développement des plans d’intéressement à long-terme, selon une étude du cabinet Hay Group publiée mardi 29 octobre. Les rémunérations totales ont ainsi progressé de 6,9% sur les douze derniers mois, indique la société de conseil américaine, qui s’est intéressée à la paie de plus de 1.500 cadres dirigeants travaillant pour des grandes entreprises dans 21 pays européens. Leur salaire de base a progressé de seulement 2,5%, soit 0,1 point de moins que l’inflation, mais la valeur des plans d’intéressement financiers à long-terme ont de leur côté bondi de 8,5%, selon cette étude. Plus d’entreprises ont eu recours à ce type de rémunération et pour des montants plus importants. Il s’agit le plus souvent d’actions versées pour partie après une certaine durée et à condition d’avoir rempli certains objectifs financiers. Cette tendance cache des disparités importantes entre les pays et les secteurs. Les paies étaient ainsi en moyenne plus élevées en Espagne et en Suisse, alors qu’elles sont plus modérées dans les pays nordiques. « Les comités de rémunération sont soumis à un casse-tête : comment les entreprises peuvent-elles limiter la hausse des paies face aux critiques et en même temps attirer et fidéliser les meilleurs? », souligne Carl Sjöström, de Hay Group. « Ils sont en réalité pris entre le marteau et l’enclume. Avec la reprise économique en Europe et une chasse aux talents plus intense, on devrait assister à un plus grand hiatus entre les entreprises et les investisseurs », a-t-il ajouté. Les actionnaires font en effet de plus en plus souvent pression pour que la rémunération des dirigeants reste sous contrôle et liée à la réussite de l’entreprise.

 

Rémunérations des patrons: vivent les suisses ?

Rémunérations des patrons: vivent les suisses ?

Harlem Désir, le patron du PS, a alncé  un « vivent les Suisses » sur France info, Michel Sapin, lui se réjouissait de cette nouvelle sur BFMTV-RMC, lundi 4 mars.Il faut dire que dans ce domaine, la France n’est pas restée inactive, depuis l’arrivée au pouvoir de François Hollande. Petit récapitulatif:  Un plafond est imposé à présent aux dirigeants d’entreprises dans lesquelles l’Etat est majoritaire. Ces derniers ne peuvent pas toucher plus de 450 000 euros bruts par an, selon un décret paru en juillet dernier. Cela concerne une quinzaine de grandes entreprises : EDF, la SNCF, La Poste, Areva, Aéroports de Paris, France Télévisions, La Française des jeux, etc.  Ce n’est pas la seule mesure prise par le gouvernement pour encadrer les rémunérations abusives. La Loi de finances rectificative pour 2012 a en effet alourdi la fiscalité pesant sur les indemnités de rupture des dirigeants d’entreprises. En bref, et depuis le 1er septembre, ces parachutes dorés sont soumis aux charges sociales à partir de 363.720 euros, contre 1.091.160 euros auparavant. La présence de salariés au conseil d’administration des entreprises de plus de 5.000 personnes, prévue dans l’accord du 11 janvier, est également un facteur dissuasif. C’est en tout cas l’objectif.  Le 20 février dernier, une « mission d’information sur la gouvernance » des entreprises a rendu ses conclusions. Parmi elles, les rémunérations pourraient n’être plus déductibles de l’impôt sur les sociétés au-delà d’un montant jugé excessif. Le rapport parlementaire prône également l’interdiction pure et simple des retraites chapeau. Quant aux stock-options, elles pourraient être plus encadrées. Les députés préconisent une suppression de la décote, un allongement de leur durée de détention et une interdiction des mécanismes de couverture. Le gouvernement pourrait largement s’inspirer de ces conclusions. A cela, s’ajoutera sans doute la taxe sur les hauts revenus, dont la nouvelle version devrait être présentée d’ici peu. Un taux de 65-66% pour un revenu supérieur à « deux millions d’euros par couple« , semble tenir la corde.

 




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