La justice refuse encore les 56 milliards de rémunérations de Musk

La justice refuse encore les 56 milliards de rémunérations de Musk

 

Une juge du Delaware, dans l’est des États-Unis, a de nouveau rejeté, lundi 2 décembre, un énorme plan de rémunération de 55,8 milliards de dollars attribué par Tesla à son patron Elon Musk, bien que ce montant ait été approuvé par une majorité des actionnaires du constructeur automobile. La juge Kathaleen McCormick avait déjà retoqué cette enveloppe en janvier, dénonçant son attribution par un comité dont les membres étaient tous des proches d’Elon Musk. Elle avait ainsi accédé à la demande d’un actionnaire de la société, qui avait saisi la justice pour faire invalider cette rétribution.

 

Grands patrons : Pourquoi de telles rémunérations ?

Grands patrons : Pourquoi de telles rémunérations ?

 

Comme chaque printemps, avec la publication des documents de référence des entreprises cotées, la rémunération des grands patrons suscite des réactions indignées. Cette année, comme les précédentes, un nom retient en particulier l’attention de la presse française : celui de Carlos Tavares, le directeur général du groupe automobile Stellantis. Ce dernier devrait toucher 36,5 millions d’euros pour 2023, soit 56 % de plus qu’en 2022. Cette rémunération se compose de plusieurs éléments distincts : un salaire fixe de 2 millions d’euros, un bonus de performance de 11,4 millions, des bonus en actions de 13 millions, ainsi qu’une prime exceptionnelle de 10 millions d’euros liée à la transformation du groupe.e parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

par  Frédéric Fréry,Professeur de stratégie, ESCP Business School et CentraleSupélec, ESCP Business School dans The Conversation 

Si la valorisation de Stellantis était de 39 milliards d’euros lors de la constitution du groupe né de la fusion de PSA et de Fiat Chrysler début 2021, elle est passée à 45 milliards en janvier 2023, pour atteindre les 80 milliards en avril 2024, soit plus que BMW (70 milliards) ou Volkswagen (68 milliards). Le cours de l’action s’est ainsi accru de 47 % sur un an. Les résultats 2023 du groupe sont éclatants, avec un bénéfice de 18,6 milliards pour un chiffre d’affaires de 189,5 milliards, et une marge opérationnelle de 12,8 %, au même niveau que Mercedes, dont les véhicules sont pourtant vendus beaucoup plus cher.

Reste qu’en 2023, avec 36,5 millions d’euros, Carlos Tavares a gagné 518 fois plus qu’un salarié moyen de Stellantis (70 404 euros) et qu’en plus cet écart s’accroît : c’était 365 fois en 2022 et 298 fois en 2021. Le cas de Carlos Tavares apparaît d’autant plus polémique que, sous le mandat de François Hollande, une loi avait été adoptée pour que la rémunération patronale soit soumise à l’approbation des actionnaires lors de l’assemblée générale annuelle. De fait, en avril 2023, les actionnaires de Stellantis ont bien validé la rémunération 2022 de Carlos Tavares à près de 80 %, mais ce vote a eu lieu au siège du groupe, situé aux Pays-Bas, où il n’a qu’une fonction consultative. Cette année, bien que trois agences de conseil spécialisées dans les votes en assemblée générale, ISS, Proxinvest et Glass Lewis, aient recommandé aux actionnaires du groupe de voter contre la rémunération de Carlos Tavares, celle-ci a été approuvée à 70,21 % lors de l’assemblée générale du 16 avril.

Si l’on peut légitimement s’interroger sur la pertinence des récompenses financières en général, notamment depuis les travaux fondateurs d’Edward Deci, ce qui choque ici, c’est bien le niveau de ces récompenses. Aux États-Unis, les dirigeants ont en moyenne gagné 272 fois plus que leurs salariés en 2022, contre 254 fois en 2021, et 238 fois en 2020. L’évolution de cet écart au cours des dernières décennies constitue d’ailleurs le phénomène le plus perturbant.

En effet, il n’était que de 1 à 20 aux États-Unis en 1965. C’était d’ailleurs l’écart maximal de rémunération que recommandait au début du XX^e siècle le célèbre banquier J.P. Morgan, peu réputé pour son militantisme égalitaire, ou celui évoqué en avril 2023 par le député socialiste Boris Vallaud. Toujours en 2023, un rapport d’Oxfam a souligné qu’entre 2011 et 2021, les PDG des grandes entreprises françaises avaient augmenté leur rémunération de 66 % en moyenne, alors que celle des salariés n’avait crû que de 21 %. Ce rapport préconisait de limiter le salaire des dirigeants à 20 fois le salaire médian – et non minimal – de l’entreprise.

 

Si des projets de loi visant à encadrer l’écart des rémunérations au sein des entreprises existent en effet, ils achoppent sur des techniques de contournement faciles à mettre en place : il suffit pour les entreprises de délocaliser leur siège dans un pays qui n’impose pas de limites de salaires, ou encore plus simplement de couper l’entreprise en deux (le siège devenant une société spécifique, le reste une autre).

Dans tous les cas, qu’est-ce qui peut expliquer l’inflation des rémunérations des dirigeants des grandes entreprises ? Ce n’est certainement pas un accroissement proportionnel du talent et des responsabilités des grands patrons : quel que soit l’indicateur choisi, rien n’indique que la performance des dirigeants (et des entreprises qu’ils dirigent) a été multipliée par 15 depuis les années 1960.

Comme souvent, peut-être faut-il chercher une explication dans les structures et les processus mis en place pour fixer le niveau de rémunération des dirigeants.

Depuis une dizaine d’années, dans la plupart des grands pays industrialisés, la loi ou les codes de bonnes pratiques de gouvernement d’entreprise imposent que soit créé au sein de chaque conseil d’administration des grandes entreprises un comité des rémunérations, qui regroupe généralement 3 à 5 administrateurs. En France, selon l’Institut français des administrateurs, qui cite l’article 18.3 du code Afep-Medef, le comité des rémunérations « s’assure que les rémunérations et leur évolution sont en cohérence avec les intérêts des actionnaires et la performance de la société, notamment par rapport à ses concurrents.

Les rémunérations doivent permettre de recruter, motiver et conserver les meilleurs dirigeants. » Pour justifier la rémunération de Carlos Tavares, Wan Ling Martello, vice-présidente exécutive de Nestlé de 2011 à 2018 et présidente du comité des rémunérations au sein du conseil d’administration de Stellantis, a ainsi souligné : « Le besoin stratégique de retenir et attirer des dirigeants de classe mondiale, dans un contexte de compétition internationale ».

Reste que le rôle de ces comités des rémunérations pose des questions complexes en termes de gouvernement d’entreprise, et que leur action peut se révéler ambiguë. En effet, veiller aux intérêts des actionnaires n’est pas nécessairement cohérent avec le maintien de l’avantage concurrentiel de l’entreprise. Par exemple, réduire les dépenses d’innovation ou de formation peut temporairement profiter aux actionnaires, mais entamer durablement le succès de l’entreprise. De même, l’argent versé aux dirigeants vient mécaniquement réduire les dividendes pour les actionnaires.

Par ailleurs, quels intérêts le conseil d’administration est-il supposé défendre, et lesquels défend-il en réalité ? Ceux de l’entreprise, ceux des actionnaires, voire ceux des administrateurs ou ceux des dirigeants ? S’il s’agit des actionnaires, de quelle catégorie d’actionnaires parle-t-on ? On constate fréquemment des conflits d’intérêts entre les actionnaires majoritaires et les minoritaires. Quand, par exemple, les premiers peuvent avoir intérêt à vendre à bas prix l’entreprise à un groupe dont ils sont aussi actionnaires, cela ne satisfera certainement pas les seconds.

La doctrine sous-jacente à la réflexion sur la rémunération des dirigeants (mais aussi à celle sur la composition des conseils d’administration et des comités des rémunérations) est la théorie de l’agence, issue notamment des travaux des économistes américains Michael C. Jensen et William H. Meckling, qui étudie les situations dans lesquelles un acteur (le principal) mandate un autre acteur (l’agent) pour agir en son nom. C’est le cas des administrateurs par rapport aux actionnaires, ou des dirigeants par rapport aux administrateurs. Or, la théorie postule que les agents peuvent chercher à privilégier leur propre intérêt aux dépens de celui des principaux : ils sont opportunistes.

Pour pallier cet opportunisme, les entreprises doivent mettre en place des systèmes de contrôle, mais aussi des systèmes d’incitation, qui permettent de réaligner les intérêts des agents avec ceux des principaux. C’est en vertu de ce principe que les dirigeants sont rémunérés de plus en plus souvent sous forme d’actions gratuites ou d’options d’achat d’actions à un prix fixé à l’avance, comme dans le cas de Carlos Tavares.

Cependant, l’existence de ces comités et leur doctrine ne permettent pas à elles seules d’expliquer l’explosion des rémunérations des dirigeants des sociétés cotées. Pour cela, il faut invoquer la conjonction de deux effets pervers que nous avons détaillés dans un article publié l’année dernière : la consanguinité des conseils d’administration et la publication des rémunérations.

Les conseils d’administration des groupes cotés sont le plus souvent composés d’individus qui sont eux-mêmes dirigeants, et qui siègent la plupart du temps dans plusieurs autres conseils. Ils sont généralement issus des mêmes grandes écoles, voire des mêmes grands corps. Il existe donc des pratiques plus ou moins conscientes de « renvoi d’ascenseur » entre dirigeants et administrateurs, qui n’est d’ailleurs pas spécifique au capitalisme français, puisqu’on la retrouve par exemple aux États-Unis. Cela dit, la collusion au sein des cercles de pouvoir existait bien avant les années 1960, et si elle permet d’expliquer le montant de la rémunération des dirigeants, elle n’explique pas leur explosion.

La véritable raison de l’explosion des rémunérations des dirigeants est plutôt à rechercher du côté de leur publication. À partir des années 1990, les grands pays industrialisés ont obligé les entreprises cotées à publier la rémunération de leurs dirigeants. Or, si ces lois visaient à plus de transparence, voire à plus de retenue, elles ont paradoxalement provoqué l’effet inverse. Une fois publique, la rémunération est devenue un étalon de la valeur des dirigeants.

 

Inégalités et Grands patrons : Pourquoi de telles rémunérations ?

Inégalités et  Grands patrons : Pourquoi de telles rémunérations ?

 

Comme chaque printemps, avec la publication des documents de référence des entreprises cotées, la rémunération des grands patrons suscite des réactions indignées. Cette année, comme les précédentes, un nom retient en particulier l’attention de la presse française : celui de Carlos Tavares, le directeur général du groupe automobile Stellantis. Ce dernier devrait toucher 36,5 millions d’euros pour 2023, soit 56 % de plus qu’en 2022. Cette rémunération se compose de plusieurs éléments distincts : un salaire fixe de 2 millions d’euros, un bonus de performance de 11,4 millions, des bonus en actions de 13 millions, ainsi qu’une prime exceptionnelle de 10 millions d’euros liée à la transformation du groupe.e parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

par  Frédéric Fréry,Professeur de stratégie, ESCP Business School et CentraleSupélec, ESCP Business School dans The Conversation 

Si la valorisation de Stellantis était de 39 milliards d’euros lors de la constitution du groupe né de la fusion de PSA et de Fiat Chrysler début 2021, elle est passée à 45 milliards en janvier 2023, pour atteindre les 80 milliards en avril 2024, soit plus que BMW (70 milliards) ou Volkswagen (68 milliards). Le cours de l’action s’est ainsi accru de 47 % sur un an. Les résultats 2023 du groupe sont éclatants, avec un bénéfice de 18,6 milliards pour un chiffre d’affaires de 189,5 milliards, et une marge opérationnelle de 12,8 %, au même niveau que Mercedes, dont les véhicules sont pourtant vendus beaucoup plus cher.

Reste qu’en 2023, avec 36,5 millions d’euros, Carlos Tavares a gagné 518 fois plus qu’un salarié moyen de Stellantis (70 404 euros) et qu’en plus cet écart s’accroît : c’était 365 fois en 2022 et 298 fois en 2021. Le cas de Carlos Tavares apparaît d’autant plus polémique que, sous le mandat de François Hollande, une loi avait été adoptée pour que la rémunération patronale soit soumise à l’approbation des actionnaires lors de l’assemblée générale annuelle. De fait, en avril 2023, les actionnaires de Stellantis ont bien validé la rémunération 2022 de Carlos Tavares à près de 80 %, mais ce vote a eu lieu au siège du groupe, situé aux Pays-Bas, où il n’a qu’une fonction consultative. Cette année, bien que trois agences de conseil spécialisées dans les votes en assemblée générale, ISS, Proxinvest et Glass Lewis, aient recommandé aux actionnaires du groupe de voter contre la rémunération de Carlos Tavares, celle-ci a été approuvée à 70,21 % lors de l’assemblée générale du 16 avril.

Si l’on peut légitimement s’interroger sur la pertinence des récompenses financières en général, notamment depuis les travaux fondateurs d’Edward Deci, ce qui choque ici, c’est bien le niveau de ces récompenses. Aux États-Unis, les dirigeants ont en moyenne gagné 272 fois plus que leurs salariés en 2022, contre 254 fois en 2021, et 238 fois en 2020. L’évolution de cet écart au cours des dernières décennies constitue d’ailleurs le phénomène le plus perturbant.

En effet, il n’était que de 1 à 20 aux États-Unis en 1965. C’était d’ailleurs l’écart maximal de rémunération que recommandait au début du XX^e siècle le célèbre banquier J.P. Morgan, peu réputé pour son militantisme égalitaire, ou celui évoqué en avril 2023 par le député socialiste Boris Vallaud. Toujours en 2023, un rapport d’Oxfam a souligné qu’entre 2011 et 2021, les PDG des grandes entreprises françaises avaient augmenté leur rémunération de 66 % en moyenne, alors que celle des salariés n’avait crû que de 21 %. Ce rapport préconisait de limiter le salaire des dirigeants à 20 fois le salaire médian – et non minimal – de l’entreprise.

 

Si des projets de loi visant à encadrer l’écart des rémunérations au sein des entreprises existent en effet, ils achoppent sur des techniques de contournement faciles à mettre en place : il suffit pour les entreprises de délocaliser leur siège dans un pays qui n’impose pas de limites de salaires, ou encore plus simplement de couper l’entreprise en deux (le siège devenant une société spécifique, le reste une autre).

Dans tous les cas, qu’est-ce qui peut expliquer l’inflation des rémunérations des dirigeants des grandes entreprises ? Ce n’est certainement pas un accroissement proportionnel du talent et des responsabilités des grands patrons : quel que soit l’indicateur choisi, rien n’indique que la performance des dirigeants (et des entreprises qu’ils dirigent) a été multipliée par 15 depuis les années 1960.

Comme souvent, peut-être faut-il chercher une explication dans les structures et les processus mis en place pour fixer le niveau de rémunération des dirigeants.

Depuis une dizaine d’années, dans la plupart des grands pays industrialisés, la loi ou les codes de bonnes pratiques de gouvernement d’entreprise imposent que soit créé au sein de chaque conseil d’administration des grandes entreprises un comité des rémunérations, qui regroupe généralement 3 à 5 administrateurs. En France, selon l’Institut français des administrateurs, qui cite l’article 18.3 du code Afep-Medef, le comité des rémunérations « s’assure que les rémunérations et leur évolution sont en cohérence avec les intérêts des actionnaires et la performance de la société, notamment par rapport à ses concurrents.

Les rémunérations doivent permettre de recruter, motiver et conserver les meilleurs dirigeants. » Pour justifier la rémunération de Carlos Tavares, Wan Ling Martello, vice-présidente exécutive de Nestlé de 2011 à 2018 et présidente du comité des rémunérations au sein du conseil d’administration de Stellantis, a ainsi souligné : « Le besoin stratégique de retenir et attirer des dirigeants de classe mondiale, dans un contexte de compétition internationale ».

Reste que le rôle de ces comités des rémunérations pose des questions complexes en termes de gouvernement d’entreprise, et que leur action peut se révéler ambiguë. En effet, veiller aux intérêts des actionnaires n’est pas nécessairement cohérent avec le maintien de l’avantage concurrentiel de l’entreprise. Par exemple, réduire les dépenses d’innovation ou de formation peut temporairement profiter aux actionnaires, mais entamer durablement le succès de l’entreprise. De même, l’argent versé aux dirigeants vient mécaniquement réduire les dividendes pour les actionnaires.

Par ailleurs, quels intérêts le conseil d’administration est-il supposé défendre, et lesquels défend-il en réalité ? Ceux de l’entreprise, ceux des actionnaires, voire ceux des administrateurs ou ceux des dirigeants ? S’il s’agit des actionnaires, de quelle catégorie d’actionnaires parle-t-on ? On constate fréquemment des conflits d’intérêts entre les actionnaires majoritaires et les minoritaires. Quand, par exemple, les premiers peuvent avoir intérêt à vendre à bas prix l’entreprise à un groupe dont ils sont aussi actionnaires, cela ne satisfera certainement pas les seconds.

La doctrine sous-jacente à la réflexion sur la rémunération des dirigeants (mais aussi à celle sur la composition des conseils d’administration et des comités des rémunérations) est la théorie de l’agence, issue notamment des travaux des économistes américains Michael C. Jensen et William H. Meckling, qui étudie les situations dans lesquelles un acteur (le principal) mandate un autre acteur (l’agent) pour agir en son nom. C’est le cas des administrateurs par rapport aux actionnaires, ou des dirigeants par rapport aux administrateurs. Or, la théorie postule que les agents peuvent chercher à privilégier leur propre intérêt aux dépens de celui des principaux : ils sont opportunistes.

Pour pallier cet opportunisme, les entreprises doivent mettre en place des systèmes de contrôle, mais aussi des systèmes d’incitation, qui permettent de réaligner les intérêts des agents avec ceux des principaux. C’est en vertu de ce principe que les dirigeants sont rémunérés de plus en plus souvent sous forme d’actions gratuites ou d’options d’achat d’actions à un prix fixé à l’avance, comme dans le cas de Carlos Tavares.

Cependant, l’existence de ces comités et leur doctrine ne permettent pas à elles seules d’expliquer l’explosion des rémunérations des dirigeants des sociétés cotées. Pour cela, il faut invoquer la conjonction de deux effets pervers que nous avons détaillés dans un article publié l’année dernière : la consanguinité des conseils d’administration et la publication des rémunérations.

Les conseils d’administration des groupes cotés sont le plus souvent composés d’individus qui sont eux-mêmes dirigeants, et qui siègent la plupart du temps dans plusieurs autres conseils. Ils sont généralement issus des mêmes grandes écoles, voire des mêmes grands corps. Il existe donc des pratiques plus ou moins conscientes de « renvoi d’ascenseur » entre dirigeants et administrateurs, qui n’est d’ailleurs pas spécifique au capitalisme français, puisqu’on la retrouve par exemple aux États-Unis. Cela dit, la collusion au sein des cercles de pouvoir existait bien avant les années 1960, et si elle permet d’expliquer le montant de la rémunération des dirigeants, elle n’explique pas leur explosion.

La véritable raison de l’explosion des rémunérations des dirigeants est plutôt à rechercher du côté de leur publication. À partir des années 1990, les grands pays industrialisés ont obligé les entreprises cotées à publier la rémunération de leurs dirigeants. Or, si ces lois visaient à plus de transparence, voire à plus de retenue, elles ont paradoxalement provoqué l’effet inverse. Une fois publique, la rémunération est devenue un étalon de la valeur des dirigeants.

 

Social-Grands patrons : Pourquoi de telles rémunérations ?

Social-Grands patrons : Pourquoi de telles rémunérations ?

 

Comme chaque printemps, avec la publication des documents de référence des entreprises cotées, la rémunération des grands patrons suscite des réactions indignées. Cette année, comme les précédentes, un nom retient en particulier l’attention de la presse française : celui de Carlos Tavares, le directeur général du groupe automobile Stellantis. Ce dernier devrait toucher 36,5 millions d’euros pour 2023, soit 56 % de plus qu’en 2022. Cette rémunération se compose de plusieurs éléments distincts : un salaire fixe de 2 millions d’euros, un bonus de performance de 11,4 millions, des bonus en actions de 13 millions, ainsi qu’une prime exceptionnelle de 10 millions d’euros liée à la transformation du groupe.e parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

par  Frédéric Fréry,Professeur de stratégie, ESCP Business School et CentraleSupélec, ESCP Business School dans The Conversation 

Si la valorisation de Stellantis était de 39 milliards d’euros lors de la constitution du groupe né de la fusion de PSA et de Fiat Chrysler début 2021, elle est passée à 45 milliards en janvier 2023, pour atteindre les 80 milliards en avril 2024, soit plus que BMW (70 milliards) ou Volkswagen (68 milliards). Le cours de l’action s’est ainsi accru de 47 % sur un an. Les résultats 2023 du groupe sont éclatants, avec un bénéfice de 18,6 milliards pour un chiffre d’affaires de 189,5 milliards, et une marge opérationnelle de 12,8 %, au même niveau que Mercedes, dont les véhicules sont pourtant vendus beaucoup plus cher.

Reste qu’en 2023, avec 36,5 millions d’euros, Carlos Tavares a gagné 518 fois plus qu’un salarié moyen de Stellantis (70 404 euros) et qu’en plus cet écart s’accroît : c’était 365 fois en 2022 et 298 fois en 2021. Le cas de Carlos Tavares apparaît d’autant plus polémique que, sous le mandat de François Hollande, une loi avait été adoptée pour que la rémunération patronale soit soumise à l’approbation des actionnaires lors de l’assemblée générale annuelle. De fait, en avril 2023, les actionnaires de Stellantis ont bien validé la rémunération 2022 de Carlos Tavares à près de 80 %, mais ce vote a eu lieu au siège du groupe, situé aux Pays-Bas, où il n’a qu’une fonction consultative. Cette année, bien que trois agences de conseil spécialisées dans les votes en assemblée générale, ISS, Proxinvest et Glass Lewis, aient recommandé aux actionnaires du groupe de voter contre la rémunération de Carlos Tavares, celle-ci a été approuvée à 70,21 % lors de l’assemblée générale du 16 avril.

Si l’on peut légitimement s’interroger sur la pertinence des récompenses financières en général, notamment depuis les travaux fondateurs d’Edward Deci, ce qui choque ici, c’est bien le niveau de ces récompenses. Aux États-Unis, les dirigeants ont en moyenne gagné 272 fois plus que leurs salariés en 2022, contre 254 fois en 2021, et 238 fois en 2020. L’évolution de cet écart au cours des dernières décennies constitue d’ailleurs le phénomène le plus perturbant.

En effet, il n’était que de 1 à 20 aux États-Unis en 1965. C’était d’ailleurs l’écart maximal de rémunération que recommandait au début du XX^e siècle le célèbre banquier J.P. Morgan, peu réputé pour son militantisme égalitaire, ou celui évoqué en avril 2023 par le député socialiste Boris Vallaud. Toujours en 2023, un rapport d’Oxfam a souligné qu’entre 2011 et 2021, les PDG des grandes entreprises françaises avaient augmenté leur rémunération de 66 % en moyenne, alors que celle des salariés n’avait crû que de 21 %. Ce rapport préconisait de limiter le salaire des dirigeants à 20 fois le salaire médian – et non minimal – de l’entreprise.

 

Si des projets de loi visant à encadrer l’écart des rémunérations au sein des entreprises existent en effet, ils achoppent sur des techniques de contournement faciles à mettre en place : il suffit pour les entreprises de délocaliser leur siège dans un pays qui n’impose pas de limites de salaires, ou encore plus simplement de couper l’entreprise en deux (le siège devenant une société spécifique, le reste une autre).

Dans tous les cas, qu’est-ce qui peut expliquer l’inflation des rémunérations des dirigeants des grandes entreprises ? Ce n’est certainement pas un accroissement proportionnel du talent et des responsabilités des grands patrons : quel que soit l’indicateur choisi, rien n’indique que la performance des dirigeants (et des entreprises qu’ils dirigent) a été multipliée par 15 depuis les années 1960.

Comme souvent, peut-être faut-il chercher une explication dans les structures et les processus mis en place pour fixer le niveau de rémunération des dirigeants.

Depuis une dizaine d’années, dans la plupart des grands pays industrialisés, la loi ou les codes de bonnes pratiques de gouvernement d’entreprise imposent que soit créé au sein de chaque conseil d’administration des grandes entreprises un comité des rémunérations, qui regroupe généralement 3 à 5 administrateurs. En France, selon l’Institut français des administrateurs, qui cite l’article 18.3 du code Afep-Medef, le comité des rémunérations « s’assure que les rémunérations et leur évolution sont en cohérence avec les intérêts des actionnaires et la performance de la société, notamment par rapport à ses concurrents.

Les rémunérations doivent permettre de recruter, motiver et conserver les meilleurs dirigeants. » Pour justifier la rémunération de Carlos Tavares, Wan Ling Martello, vice-présidente exécutive de Nestlé de 2011 à 2018 et présidente du comité des rémunérations au sein du conseil d’administration de Stellantis, a ainsi souligné : « Le besoin stratégique de retenir et attirer des dirigeants de classe mondiale, dans un contexte de compétition internationale ».

Reste que le rôle de ces comités des rémunérations pose des questions complexes en termes de gouvernement d’entreprise, et que leur action peut se révéler ambiguë. En effet, veiller aux intérêts des actionnaires n’est pas nécessairement cohérent avec le maintien de l’avantage concurrentiel de l’entreprise. Par exemple, réduire les dépenses d’innovation ou de formation peut temporairement profiter aux actionnaires, mais entamer durablement le succès de l’entreprise. De même, l’argent versé aux dirigeants vient mécaniquement réduire les dividendes pour les actionnaires.

Par ailleurs, quels intérêts le conseil d’administration est-il supposé défendre, et lesquels défend-il en réalité ? Ceux de l’entreprise, ceux des actionnaires, voire ceux des administrateurs ou ceux des dirigeants ? S’il s’agit des actionnaires, de quelle catégorie d’actionnaires parle-t-on ? On constate fréquemment des conflits d’intérêts entre les actionnaires majoritaires et les minoritaires. Quand, par exemple, les premiers peuvent avoir intérêt à vendre à bas prix l’entreprise à un groupe dont ils sont aussi actionnaires, cela ne satisfera certainement pas les seconds.

La doctrine sous-jacente à la réflexion sur la rémunération des dirigeants (mais aussi à celle sur la composition des conseils d’administration et des comités des rémunérations) est la théorie de l’agence, issue notamment des travaux des économistes américains Michael C. Jensen et William H. Meckling, qui étudie les situations dans lesquelles un acteur (le principal) mandate un autre acteur (l’agent) pour agir en son nom. C’est le cas des administrateurs par rapport aux actionnaires, ou des dirigeants par rapport aux administrateurs. Or, la théorie postule que les agents peuvent chercher à privilégier leur propre intérêt aux dépens de celui des principaux : ils sont opportunistes.

Pour pallier cet opportunisme, les entreprises doivent mettre en place des systèmes de contrôle, mais aussi des systèmes d’incitation, qui permettent de réaligner les intérêts des agents avec ceux des principaux. C’est en vertu de ce principe que les dirigeants sont rémunérés de plus en plus souvent sous forme d’actions gratuites ou d’options d’achat d’actions à un prix fixé à l’avance, comme dans le cas de Carlos Tavares.

Cependant, l’existence de ces comités et leur doctrine ne permettent pas à elles seules d’expliquer l’explosion des rémunérations des dirigeants des sociétés cotées. Pour cela, il faut invoquer la conjonction de deux effets pervers que nous avons détaillés dans un article publié l’année dernière : la consanguinité des conseils d’administration et la publication des rémunérations.

Les conseils d’administration des groupes cotés sont le plus souvent composés d’individus qui sont eux-mêmes dirigeants, et qui siègent la plupart du temps dans plusieurs autres conseils. Ils sont généralement issus des mêmes grandes écoles, voire des mêmes grands corps. Il existe donc des pratiques plus ou moins conscientes de « renvoi d’ascenseur » entre dirigeants et administrateurs, qui n’est d’ailleurs pas spécifique au capitalisme français, puisqu’on la retrouve par exemple aux États-Unis. Cela dit, la collusion au sein des cercles de pouvoir existait bien avant les années 1960, et si elle permet d’expliquer le montant de la rémunération des dirigeants, elle n’explique pas leur explosion.

La véritable raison de l’explosion des rémunérations des dirigeants est plutôt à rechercher du côté de leur publication. À partir des années 1990, les grands pays industrialisés ont obligé les entreprises cotées à publier la rémunération de leurs dirigeants. Or, si ces lois visaient à plus de transparence, voire à plus de retenue, elles ont paradoxalement provoqué l’effet inverse. Une fois publique, la rémunération est devenue un étalon de la valeur des dirigeants.

 

Grands patrons : Pourquoi de telles rémunérations ?

 

Comme chaque printemps, avec la publication des documents de référence des entreprises cotées, la rémunération des grands patrons suscite des réactions indignées. Cette année, comme les précédentes, un nom retient en particulier l’attention de la presse française : celui de Carlos Tavares, le directeur général du groupe automobile Stellantis. Ce dernier devrait toucher 36,5 millions d’euros pour 2023, soit 56 % de plus qu’en 2022. Cette rémunération se compose de plusieurs éléments distincts : un salaire fixe de 2 millions d’euros, un bonus de performance de 11,4 millions, des bonus en actions de 13 millions, ainsi qu’une prime exceptionnelle de 10 millions d’euros liée à la transformation du groupe.e parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

par  Frédéric Fréry,Professeur de stratégie, ESCP Business School et CentraleSupélec, ESCP Business School dans The Conversation 

Si la valorisation de Stellantis était de 39 milliards d’euros lors de la constitution du groupe né de la fusion de PSA et de Fiat Chrysler début 2021, elle est passée à 45 milliards en janvier 2023, pour atteindre les 80 milliards en avril 2024, soit plus que BMW (70 milliards) ou Volkswagen (68 milliards). Le cours de l’action s’est ainsi accru de 47 % sur un an. Les résultats 2023 du groupe sont éclatants, avec un bénéfice de 18,6 milliards pour un chiffre d’affaires de 189,5 milliards, et une marge opérationnelle de 12,8 %, au même niveau que Mercedes, dont les véhicules sont pourtant vendus beaucoup plus cher.

Reste qu’en 2023, avec 36,5 millions d’euros, Carlos Tavares a gagné 518 fois plus qu’un salarié moyen de Stellantis (70 404 euros) et qu’en plus cet écart s’accroît : c’était 365 fois en 2022 et 298 fois en 2021. Le cas de Carlos Tavares apparaît d’autant plus polémique que, sous le mandat de François Hollande, une loi avait été adoptée pour que la rémunération patronale soit soumise à l’approbation des actionnaires lors de l’assemblée générale annuelle. De fait, en avril 2023, les actionnaires de Stellantis ont bien validé la rémunération 2022 de Carlos Tavares à près de 80 %, mais ce vote a eu lieu au siège du groupe, situé aux Pays-Bas, où il n’a qu’une fonction consultative. Cette année, bien que trois agences de conseil spécialisées dans les votes en assemblée générale, ISS, Proxinvest et Glass Lewis, aient recommandé aux actionnaires du groupe de voter contre la rémunération de Carlos Tavares, celle-ci a été approuvée à 70,21 % lors de l’assemblée générale du 16 avril.

Si l’on peut légitimement s’interroger sur la pertinence des récompenses financières en général, notamment depuis les travaux fondateurs d’Edward Deci, ce qui choque ici, c’est bien le niveau de ces récompenses. Aux États-Unis, les dirigeants ont en moyenne gagné 272 fois plus que leurs salariés en 2022, contre 254 fois en 2021, et 238 fois en 2020. L’évolution de cet écart au cours des dernières décennies constitue d’ailleurs le phénomène le plus perturbant.

En effet, il n’était que de 1 à 20 aux États-Unis en 1965. C’était d’ailleurs l’écart maximal de rémunération que recommandait au début du XX^e siècle le célèbre banquier J.P. Morgan, peu réputé pour son militantisme égalitaire, ou celui évoqué en avril 2023 par le député socialiste Boris Vallaud. Toujours en 2023, un rapport d’Oxfam a souligné qu’entre 2011 et 2021, les PDG des grandes entreprises françaises avaient augmenté leur rémunération de 66 % en moyenne, alors que celle des salariés n’avait crû que de 21 %. Ce rapport préconisait de limiter le salaire des dirigeants à 20 fois le salaire médian – et non minimal – de l’entreprise.

 

Si des projets de loi visant à encadrer l’écart des rémunérations au sein des entreprises existent en effet, ils achoppent sur des techniques de contournement faciles à mettre en place : il suffit pour les entreprises de délocaliser leur siège dans un pays qui n’impose pas de limites de salaires, ou encore plus simplement de couper l’entreprise en deux (le siège devenant une société spécifique, le reste une autre).

Dans tous les cas, qu’est-ce qui peut expliquer l’inflation des rémunérations des dirigeants des grandes entreprises ? Ce n’est certainement pas un accroissement proportionnel du talent et des responsabilités des grands patrons : quel que soit l’indicateur choisi, rien n’indique que la performance des dirigeants (et des entreprises qu’ils dirigent) a été multipliée par 15 depuis les années 1960.

Comme souvent, peut-être faut-il chercher une explication dans les structures et les processus mis en place pour fixer le niveau de rémunération des dirigeants.

Depuis une dizaine d’années, dans la plupart des grands pays industrialisés, la loi ou les codes de bonnes pratiques de gouvernement d’entreprise imposent que soit créé au sein de chaque conseil d’administration des grandes entreprises un comité des rémunérations, qui regroupe généralement 3 à 5 administrateurs. En France, selon l’Institut français des administrateurs, qui cite l’article 18.3 du code Afep-Medef, le comité des rémunérations « s’assure que les rémunérations et leur évolution sont en cohérence avec les intérêts des actionnaires et la performance de la société, notamment par rapport à ses concurrents.

Les rémunérations doivent permettre de recruter, motiver et conserver les meilleurs dirigeants. » Pour justifier la rémunération de Carlos Tavares, Wan Ling Martello, vice-présidente exécutive de Nestlé de 2011 à 2018 et présidente du comité des rémunérations au sein du conseil d’administration de Stellantis, a ainsi souligné : « Le besoin stratégique de retenir et attirer des dirigeants de classe mondiale, dans un contexte de compétition internationale ».

Reste que le rôle de ces comités des rémunérations pose des questions complexes en termes de gouvernement d’entreprise, et que leur action peut se révéler ambiguë. En effet, veiller aux intérêts des actionnaires n’est pas nécessairement cohérent avec le maintien de l’avantage concurrentiel de l’entreprise. Par exemple, réduire les dépenses d’innovation ou de formation peut temporairement profiter aux actionnaires, mais entamer durablement le succès de l’entreprise. De même, l’argent versé aux dirigeants vient mécaniquement réduire les dividendes pour les actionnaires.

Par ailleurs, quels intérêts le conseil d’administration est-il supposé défendre, et lesquels défend-il en réalité ? Ceux de l’entreprise, ceux des actionnaires, voire ceux des administrateurs ou ceux des dirigeants ? S’il s’agit des actionnaires, de quelle catégorie d’actionnaires parle-t-on ? On constate fréquemment des conflits d’intérêts entre les actionnaires majoritaires et les minoritaires. Quand, par exemple, les premiers peuvent avoir intérêt à vendre à bas prix l’entreprise à un groupe dont ils sont aussi actionnaires, cela ne satisfera certainement pas les seconds.

La doctrine sous-jacente à la réflexion sur la rémunération des dirigeants (mais aussi à celle sur la composition des conseils d’administration et des comités des rémunérations) est la théorie de l’agence, issue notamment des travaux des économistes américains Michael C. Jensen et William H. Meckling, qui étudie les situations dans lesquelles un acteur (le principal) mandate un autre acteur (l’agent) pour agir en son nom. C’est le cas des administrateurs par rapport aux actionnaires, ou des dirigeants par rapport aux administrateurs. Or, la théorie postule que les agents peuvent chercher à privilégier leur propre intérêt aux dépens de celui des principaux : ils sont opportunistes.

Pour pallier cet opportunisme, les entreprises doivent mettre en place des systèmes de contrôle, mais aussi des systèmes d’incitation, qui permettent de réaligner les intérêts des agents avec ceux des principaux. C’est en vertu de ce principe que les dirigeants sont rémunérés de plus en plus souvent sous forme d’actions gratuites ou d’options d’achat d’actions à un prix fixé à l’avance, comme dans le cas de Carlos Tavares.

Cependant, l’existence de ces comités et leur doctrine ne permettent pas à elles seules d’expliquer l’explosion des rémunérations des dirigeants des sociétés cotées. Pour cela, il faut invoquer la conjonction de deux effets pervers que nous avons détaillés dans un article publié l’année dernière : la consanguinité des conseils d’administration et la publication des rémunérations.

Les conseils d’administration des groupes cotés sont le plus souvent composés d’individus qui sont eux-mêmes dirigeants, et qui siègent la plupart du temps dans plusieurs autres conseils. Ils sont généralement issus des mêmes grandes écoles, voire des mêmes grands corps. Il existe donc des pratiques plus ou moins conscientes de « renvoi d’ascenseur » entre dirigeants et administrateurs, qui n’est d’ailleurs pas spécifique au capitalisme français, puisqu’on la retrouve par exemple aux États-Unis. Cela dit, la collusion au sein des cercles de pouvoir existait bien avant les années 1960, et si elle permet d’expliquer le montant de la rémunération des dirigeants, elle n’explique pas leur explosion.

La véritable raison de l’explosion des rémunérations des dirigeants est plutôt à rechercher du côté de leur publication. À partir des années 1990, les grands pays industrialisés ont obligé les entreprises cotées à publier la rémunération de leurs dirigeants. Or, si ces lois visaient à plus de transparence, voire à plus de retenue, elles ont paradoxalement provoqué l’effet inverse. Une fois publique, la rémunération est devenue un étalon de la valeur des dirigeants.

 

Pour démontrer qu’ils avaient nommé la perle rare, les administrateurs ont eu tendance à payer encore plus les dirigeants. Leur rémunération, connue de tous, est devenue un signal de confiance envoyé au marché, utilisé à la fois comme outil de mesure et mécanisme d’influence. Comme le souligne l’Institut français des administrateurs, « Les rémunérations doivent permettre de recruter, motiver et conserver les meilleurs dirigeants. » Tout le monde voulant avoir des dirigeants payés plus que la moyenne, tous les dirigeants sachant ce qu’ils pourraient gagner ailleurs, mécaniquement, cette moyenne a explosé. C’est certainement un des rares cas où la transparence de l’information se révèle contre-productive.

D’un point de vue managérial, les niveaux actuels de rémunération des dirigeants des grands groupes cotés ne se justifient pas, car pendant longtemps les entreprises ont été très bien dirigées sans que leurs patrons soient aussi grassement payés. De plus, ce n’est pas parce que la rémunération moyenne des dirigeants augmente que la performance boursière des entreprises s’améliore, ce qui semble contredire la théorie de l’agence.

De plus, ces gigantesques écarts de rémunération attisent un sentiment d’iniquité, au risque d’une démotivation générale, bien plus préjudiciable à la performance des entreprises qu’une très hypothétique érosion du talent des dirigeants : si Carlos Tavares gagnait 15 ou 20 millions de moins, il serait tout aussi talentueux, et on peut espérer pour son équilibre psychologique que ce n’est pas la perspective de toucher un énième bonus qui le motive à diriger Stellantis.

Comment peut-on mettre fin à cette anomalie historique qu’est l’explosion des rémunérations des grands patrons (ou celle des stars de cinéma et des champions sportifs ; rappelons à ce propos que le footballeur Kylian Mbappé gagne deux fois plus que Carlos Tavares) ? Une conclusion qui s’impose semble limpide : il faudrait rendre ces rémunérations secrètes. Ainsi, elles ne seraient plus utilisées comme outils de mesure de la valeur des individus, et cesseraient donc d’être un enjeu politique.

Or, cette solution apparemment évidente se heurte à un formidable écueil : aucune loi visant à rendre les rémunérations des dirigeants secrètes ne serait tolérée par l’opinion, pour laquelle le secret résonne avec dissimulation et transparence avec vertu.

Par conséquent, il est extrêmement probable que l’année prochaine, avec le printemps, refleurissent les mêmes réactions indignées face aux rémunérations des grands patrons. La machine infernale a été lancée, et on voit mal ce qui pourrait – pacifiquement – l’arrêter.

Social-Un Haut conseil des rémunérations : encore un machin inutile !

Social-Un « Haut conseil des rémunérations » : encore un machin inutile !

Presque à chaque problème qui survient et faute de lucidité, de courage et de cohérence, le gouvernement repousse la poussière sous le tapis en créant un nouveau machin type « conseil national ». Cette fois sur les rémunérations.

Chacun sait bien que ce ne sont pas dans ce type d’organisme que se prennent les décisions. Il s’agit en fait de d’un ersatz de démocratie qui au passage permet de s’asseoir sur les institutions et organisations existantes. En effet bien entendu cela permet au pouvoir de sélectionner les participants avec une majorité favorable au gouvernement.

Et il ne manque pas d’experts patentés pour cautionner cette manipulation. Au mieux ce nouveau haut conseil fera des recommandations. Le gouvernement a seulement un pouvoir de décision concernant le SMIC. Pas sur les autres rémunérations qui doivent se discuter dans les branches et bien sûr dans les entreprises en fonction des réalités économiques et sociales.

On notera que sous Macron on aura créé un nombre incalculable d’institutions nouvelles qui n’ont d’autre but que d’écraser les institutions existantes et même le Parlement. Exemple le Conseil national de la Refondation qui n’a aucune existence réelle, aucune légitimité. Un truc complètement bidon dont d’ailleurs les médias parlent à peine.

Élisabeth Borne confirme donc la mise en place prochaine d’un «Haut conseil des rémunérations»
À l’issue de la conférence sociale en présence des partenaires sociaux, la première ministre a confirmé lundi 16 octobre la mise en place prochaine d’un «Haut conseil des rémunérations».

Rémunérations des Enseignants : des salaires de misère

Rémunérations des Enseignants : des salaires de misère

Emmanuel Macron a annoncé jeudi 20 avril une hausse du salaires des enseignants, « entre 100 et 230 euros net en plus par mois », dès septembre prochain, Une réponse très partielle au salaire de misère de la profession.

Durant la première année de titularisation, les professeurs des écoles et les titulaires d’un Capes touchent 1 700 euros net par mois. Ce salaire monte à 1 900 euros avec les primes. Ensuite, il évolue pendant leur carrière, selon leur ancienneté et selon leur poste. En moyenne, un enseignant touche 2 600 euros net par mois, soit moins que la moyenne des pays de l’OCDE. Surtout, les rémunérations n’ont pas suivi le coût de la vie : le pouvoir d’achat des profs a chuté depuis 40 ans.

D’après les derniers chiffres de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance, publiés en octobre dernier, on voit que les enseignants déclarent travailler entre 40 et 43 heures par semaine, soit davantage que la moyenne des travailleurs français, qui est de moins de 37 heures par semaine, selon le service statistiques du ministère du Travail.

Concrètement, les enseignants donnent entre 17 à 20 heures de cours par semaine au collège et au lycée, 25 heures au primaire. Mais cette durée déclarée ne représente que le travail visible. Au secondaire, pour chaque heure de cours donnée, il faut ajouter une heure de préparation et de correction des copies.

Rémunérations : seulement 3 à 4 % pour les salariés mais 52 % pour les patrons du CAC en 2021

Rémunérations : seulement 3 à 4 % pour les salariés mais 52 % pour les patrons du CAC en 2021

D’après une étude de Proxinvest, la rémunération des grands patrons du CAC aura encore atteint un record avec une progression de 52 % sur l’année 2021. À comparer évidemment à la croissance des revenus des salariés limités à 3 à 4 % alors que l’inflation est proche de 10%. ( Officiellement 6 % d’après l’indice obsolète de l’INSEE).

Dès lors, il ne faut pas s’étonner des protestations voire des réactions violentes de certains car les patrons entretiennent par leur irresponsabilité ce climat d’hostilité. D’une certaine manière, le gouvernement est bien entendu complice. D’une part parce qu’il ne veut pas taxer les superprofits des grandes entreprises et les dividendes ( dans les grands patrons se gavent) , d’autre part parce que le gouvernement s’oppose aussi un rattrapage des salaires sur l’inflation pour ne pas créer une spiral salaire prix.

On objectera bien sûr que des salaires encore supérieurs sont constatés à l’étranger. Mais cette comparaison ne saurait en aucun cas valider les écarts constatés. Il faut en effet espérer que nombre de responsables ne sont pas seulement motivés par l’accumulation de revenus. Il faut espérer que la France dispose d’un réservoir de dirigeants qui méritent certes d’être bien payés mais qui ne sont pas simplement obnubilés par leur salaire.

La rémunération des grands patrons du CAC 40 en France a atteint un sommet à 7,9 millions d’euros en moyenne l’an dernier, selon un rapport publié mardi par le cabinet de conseil aux actionnaires Proxinvest. L’étude constate «une forte hausse des rémunérations médianes et moyennes dans tous les indices (CAC 40 et SBF 120, NDLR). On est bien sur des records historiques», a déclaré Jehanne Leroy, directrice de la recherche ESG (critères environnementaux, sociaux et de gouvernance) lors d’une visioconférence avec des médias.

Elles sont portées par les très bons résultats post-Covid des sociétés en 2021, sur lesquels des éléments de rémunération sont indexés. La rémunération totale moyenne des patrons de l’indice CAC 40 a augmenté de 52%, tandis que celle des présidents exécutifs de l’indice SBF 120 composé des 120 plus grandes entreprises cotées en France a crû de 22% pour atteindre 4,5 millions d’euros. Dans les deux cas, c’est du jamais-vu depuis quinze ans.

C’est aussi «la première fois en huit ans que la rémunération moyenne des dirigeants du CAC 40 représente plus de 100 fois la rémunération moyenne des salariés», soit 369 fois le SMIC en base 39 heures, selon le rapport qui détecte un moins bon respect du plafond de rémunération maximale socialement acceptable (5,12 millions d’euros) calculé par Proxinvest. En tout, 29 dirigeants dépassent ce plafond, contre 14 en 2020 et 24 en 2019, ce qui devrait relancer le débat sur le pouvoir d’achat des plus modestes, amputés en outre par l’inflation.

Sur la période 2014-2021, la rémunération moyenne des dirigeants a augmenté de 83,8%, soit trois fois plus vite que celle des salariés, qui a progressé de 23,9%. Le cabinet Proxinvest, qui émet des recommandations de vote aux actionnaires pour les assemblées générales, se réjouit toutefois que, depuis 2021, toutes les sociétés du CAC 40 ont désormais intégré des conditions de performance ESG dans l’une des rémunérations variables du premier dirigeant.

La grande misère des rémunérations de l’aide à domicile

 

 

 

Les économistes Antoine Bozio, Amélie Carrère et Delphine Roy préviennent, dans une tribune au « Monde », qu’une politique de maintien à domicile des personnes âgées dépendantes implique des recrutements massifs de professionnels compétents. Cela passe par une plus grande attractivité des métiers et surtout une amélioration de la rémunération. Par exemple les assistantes de vie qui se rende chaque jour chez les personnes dépendantes subissent des conditions de travail scandaleuses qui ne prennent pas en compte le plus souvent ni les temps de trajet, ni le vrai coût de déplacement ni les temps d’attente entre deux visites aux personnes. Résultat beaucoup gagnent moins de 1000 € pour des amplitudes de 10 à 14 heures.

 

Tribune. Vieillir n’est pas une maladie. Pourtant, en vieillissant, nous risquons tous de perdre progressivement des capacités physiques, sensorielles ou cognitives. Ces difficultés liées à l’avancée en âge se traduisent par des besoins d’aide multiples. Le défi de la dépendance est de les connaître, de les anticiper et de proposer des solutions d’accompagnement pour éviter des situations catastrophiques d’abandon à domicile, d’épuisement des aidants de l’entourage ou de passage non souhaité en établissement.

 

Les personnes âgées souhaitent, massivement, vieillir chez elles. Brigitte Bourguignon, la ministre chargée de l’autonomie, déclarait récemment vouloir encourager le « virage domiciliaire » nécessaire au maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie. Prenons au sérieux ce « virage domiciliaire », et voyons ce qu’il implique, à l’heure où l’on se prépare à l’arrivée au grand âge des générations du baby-boom.

Tout d’abord, il faudra recruter beaucoup d’intervenants à domicile, car toutes les projections concordent sur un point : les besoins vont fortement augmenter dans des métiers qui ont déjà du mal à recruter. Les rémunérations y sont faibles et les conditions de travail difficiles, avec beaucoup d’horaires atypiques et de temps partiel.

 

L’attractivité des métiers de l’aide à domicile et l’organisation économique globale du secteur sont donc au cœur du sujet : salaires, qualifications, conditions de travail, viabilité économique des structures, etc. La refonte de la grille salariale de la branche de l’aide à domicile va dans le bon sens puisqu’elle entraînera une augmentation salariale de 2 % à 15 % pour les 200 000 intervenantes (97 % sont des femmes) des services d’aide et de soins à domicile associatifs. Pour attirer de nouvelles personnes vers ces métiers, d’autres efforts sur les conditions de travail et la rémunération dans le secteur privé sont à prévoir, qui auront également un impact sur le coût de l’aide, et donc les tarifs.

Augmenter les tarifs implique de relever les montants des plans de l’allocation personnalisée d’autonomie, pour éviter que des heures à un tarif plus élevé signifient, mécaniquement, moins d’heures d’aide pour les personnes âgées. Selon le rapport Libault, en ajoutant à quelques mesures nouvelles les effets de la démographie, le besoin de financement supplémentaire s’élèverait à 6,2 milliards d’euros en 2024, et 9,2 milliards en 2030.

Ségur de la santé : des suites au-delà des rémunérations

Jusqu’alors le Ségur de la santé s’était limité à revoir les rémunérations des personnels. En outre cela concerne essentiellement les hôpitaux publics. Restait l’immense champ de la réforme globale du système de santé incluant établissement privés et libéraux mais aussi les réorganisations internes du système public.

Depuis des semaines ( la crise des hôpitaux puis la crise du Corona virus) le pouvoir lâche des mesures bout par bout. Ce que vient de faire le ministre de la santé en s’appuyant sur la concertation Ségur. Au total ,  on doit aboutir à une enveloppe financière d’un peu plus de 20 milliards comprenant la reprise de dette des hôpitaux, les rémunérations, des investissements des les améliorations de fonctionnement. Parmi les dernières mesures annoncées ,  une trentaine de mesures, notamment une enveloppe de 50 millions d’euros pour créer 4 000 lits « à la demande » dans les hôpitaux dès cet hiver. Cela permettra « de prévoir l’ouverture ou la réouverture de lits dans les structures selon les besoins » pour que les établissements puissent « s’adapter à la suractivité saisonnière ou épidémique », a déclaré le ministre.

Cette demande constitue une revendication récurrente des soignants, qui rappellent les nombreuses fermetures de lits ces dernières années. Selon les derniers chiffres officiels, quelque 4.200 lits d’hospitalisation ont été supprimés en 2018 en France, où les 3 042 hôpitaux et cliniques disposaient exactement de 395.670 lits en fin d’année.

Pour l’hôpital public, Olivier Véran a également insisté sur la nécessité de « mettre fin » au « mercenariat » de l’intérim médical, qui a « donné lieu à trop d’abus, trop longtemps », proposant de faire « bloquer par les comptables publics les rémunérations dépassant le plafond réglementaire » ou de permettre aux agences régionales de santé (ARS) de dénoncer les abus devant les tribunaux administratifs.

 

Une enveloppe de dotation sera mise à disposition des établissements pour « accélérer la réduction de la part de T2A », la très décriée tarification à l’activité, dans le financement des hôpitaux. Pour booster le développement des téléconsultations, le dispositif mis en place pendant la crise du Covid sera prolongé, et le principe de connaissance préalable du patient avant une téléconsultation sera assoupli.

L’objectif est de « libérer les établissements de santé et personnels d’un certain nombre de contraintes » ainsi que de « redonner du pouvoir d’initiative et de décision à celles et ceux qui soignent », a résumé Nicole Notat, l’ancienne numéro 1 de la CFDT qui a animé la concertation.

 

La semaine passée, lors de son discours de politique générale, le Premier ministre Jean Castex avait promis d’investir six milliards d’euros dans le système de santé. Ainsi, 2,1 milliards seront consacrés « sur cinq ans » à la transformation, la rénovation et l’équipement dans les établissements médico-sociaux, dont les Ehpad qui accueillent les personnes âgées. « Au moins un quart des places en Ehpad pourront être rénovées, accessibles et conformes à la rénovation énergétique », a promis Olivier Véran.

Quelque 2,5 milliards d’euros seront par ailleurs engagés « sur cinq ans » pour permettre « des projets hospitaliers prioritaires et des investissements ville-hôpital ». 1,4 milliard d’euros sera en parallèle consacré à combler « sur trois ans » le « retard sur le numérique en santé ».

Cette enveloppe de six milliards d’euros s’ajoute à la reprise de la dette hospitalière à hauteur de 13 milliards d’euros, aux 8,1 milliards prévus dans les « accords de Ségur » pour les salaires et les revalorisations de métiers et aux 15 000 embauches promises à l’hôpital.

 « On semble sortir d’une logique purement comptable, aussi bien dans la gestion des lits que dans la gestion des établissements, la gestion des hommes et des femmes qui font l’hôpital, pour aller vers une approche beaucoup plus pragmatique », s’est réjoui après les annonces le président de la Fédération hospitalière de France (FHF, hôpitaux publics), Frédéric Valletoux. Les propositions sont « de nature à faire bouger les lignes d’un système de santé qui aujourd’hui est traversé par de nombreux dysfonctionnements ».

La concertation ne s’arrêtera pas à ces accords de Ségur et se poursuivra notamment au niveau des territoires, a promis Olivier Véran, avec également un comité de suivi rassemblant l’ensemble des acteurs.

Quelles compatibilité temps de travail et les rémunérations

Quelles compatibilité temps de travail et les rémunérations 

 

Pour le président du Cercle des économistes, il faut « sortir de l’antagonisme idiot sur les 35 heures » et « s’attaquer d’urgence à la réindustrialisation du pays » ( chronique dans l’opinion)*

 

Jean-Hervé Lorenzi, le p

Les Rencontres du Cercle des économistes se tiendront cette année à Paris, du 3 au 5 juillet. Trois jours de débats en ligne et en direct, qui selon Jean-Hervé Lorenzi, doivent ouvrir une grande période de discussions et de débats dans tout le pays, « en dehors de toute tutelle des pouvoirs publics ».

Le président de la République a-t-il raison d’appeler à travailler et produire plus pour surmonter la crise ?

La discussion sur le temps de travail et les rémunérations devra avoir lieu. Mais pas de manière idéologique. Sortons de l’antagonisme idiot sur les 35 heures. Les 35 heures n’existent pas : les Français travaillent plus de 38 heures par semaine en moyenne ! Par contre, les RTT font que les Français travaillent moins annuellement que leurs voisins, et donc sont moins bien payés. Les 35 heures ont gelé les salaires pendant huit ans, notamment les petits salaires. On a payé en RTT des gens qui n’avaient pas les moyens d’en profiter. C’est tout notre équilibre macroéconomique qu’il faut revoir. Depuis vingt ans, la croissance est faible, le chômage et la désindustrialisation sont plus forts qu’ailleurs en Europe. Les inégalités se creusent. Il est temps de consulter massivement le pays sur tous ces sujets. Les Rencontres économiques qui se tiendront cette année à Paris, lanceront le débat.

On parle beaucoup d’attractivité, de souveraineté économique, de relocalisation… Quelles cartes la France peut-elle jouer ?

Il faut s’attaquer d’urgence à la réindustrialisation du pays. Nous sommes avant-derniers en Europe pour la part de l’industrie dans le PIB, devant la Grèce. La France est passée de la première à la troisième place des producteurs agricoles européens, derrière l’Allemagne et les Pays-Bas. Il faut redonner l’envie de produire en France. Pour cela, je propose la création d’un ministère des Activités productives, le développement des écoles d’ingénieurs qui ont disparu du paysage, à l’exception de Polytechnique. Il faut renégocier le statut financier des diplômés sortants des BTS productifs et revivifier les pôles de compétitivité en les autorisant à financer des projets, en y incluant les universités et tous les partenaires économiques locaux. Il faut plus d’autonomie et de décentralisation. Enfin, il faut aussi préparer une accélération massive de la baisse des impôts de production.

Tourisme, automobile, aérien… Bercy multiplie les plans de soutien sectoriels. Ne manque-t-il pas une vision stratégique plus globale ?

Maintenant que nous sommes sortis de la première phase de la crise placée sous le signe de la protection, s’ouvrent quatre à cinq mois de transition compliqués durant lesquels il va falloir faire débattre le pays — entreprises, partenaires sociaux, collectivités locales, etc. — pour faire émerger une forme de consensus. Ce consensus devra servir de fondation au troisième temps, celui de la relance. L’acceptation de la stratégie gouvernementale par la population ne se fera qu’à cette condition. Il y a trop de tensions dans le pays aujourd’hui. La seule voie de sortie, c’est la discussion, en dehors de toute tutelle des pouvoirs. Sachons rebondir sur cette période inédite où nos destins se sont rapprochés pour sortir de l’archipélisation française.

« Il faut par ailleurs bousculer l’organisation hiérarchique de ce pays, dans le public comme dans le privé. Notre pays crève de hiérarchies mal placées »

Faudra-t-il rembourser la dette de la crise ?

D’abord, les taux sont très faibles et c’est une bonne nouvelle. Ensuite, on semble redécouvrir la dette perpétuelle. Je rappelle que les Britanniques, tout au long du XIX^e siècle, ont pu s’endetter sans limites parce que la dette publique britannique était renouvelée. C’est aussi le cas de la France aujourd’hui, avec une durée moyenne de la dette de sept à huit ans. C’est court. Pourquoi ne pas allonger la durée de ce roulement, comme l’a fait la Grande-Bretagne, sur 25 ou 30 ans ? Enfin, il convient de séparer la dette rachetée par la BCE de la dette achetée par les investisseurs privés. Les intérêts versés à la BCE reviennent dans les caisses de l’Etat sous forme de dividendes. On peut donc dire que cette dette n’existe pas. Ce n’est pas le cas de la part, majoritaire, de notre dette qui est détenue par des investisseurs privés. Il faut sur ce sujet du bon sens. Comptablement, il est possible d’annuler la dette qui vient d’être rachetée par la BCE. Mais cela donne l’impression d’argent magique, c’est dangereux. Ma conviction, c’est que dette publique ou dette privée, c’est la même chose. Aujourd’hui, mes inquiétudes portent surtout sur la dette privée. Si 10 % à 20 % des entreprises font faillite, l’Etat, qui a apporté 300 milliards d’euros de garanties bancaires, pourrait se retrouver avec une facture de 10 à 20 milliards d’euros.

Quels seront les trois principaux changements, accélérations, bouleversements… dans le monde d’après ?

Hôpital, Education nationale… Une partie des services publics va être confrontée à des sujets majeurs après la crise. Je souhaite que l’on profite de ce moment pour professionnaliser l’enseignement de notre pays. Il faut par ailleurs bousculer l’organisation hiérarchique de ce pays, dans le public comme dans le privé. Notre pays crève de hiérarchies mal placées. En poussant davantage au partage de l’information, le télétravail peut jouer un rôle dans cette transition. Enfin, la relocalisation doit passer par une organisation plus décentralisée. C’est ce que pense beaucoup de Français. C’est pour cela qu’il faut que partout, le pays discute. On ne sortira de cette crise que par des changements radicaux.

Les membres sont tous professeurs d’économie.

• Philippe Aghion
• Yann Algan
• Patrick Artus
• Emmanuelle Auriol
• Agnès Bénassy-Quéré
• Françoise Benhamou
• Jean-Paul Betbeze
• Laurence Boone
• Stéphane Carcillo
• André Cartapanis
• Jean-Marie Chevalier
• Hippolyte d’Albis
• Christian de Boissieu
• Lionel Fontagné
• Pierre-Yves Geoffard
• Patrice Geoffron
• Pierre Jacquet
• Bertrand Jacquillat
• Jean-Hervé Lorenzi (Président)
• Catherine Lubochinsky
• Philippe Martin
• Valérie Mignon
• Olivier Pastré
• Anne Perrot

 

Des accords d’entreprises « dérogatoires » sur le temps de travail et les rémunérations

Des accords  d’entreprises   »dérogatoires » sur le temps de travail et les rémunérations

Parmi les très nombreuses mesures prévues dans la réforme du code il faut notamment retenir la possibilité qu’auront les entreprises de passer des accords dérogatoires avec les syndicats pour sauvegarder l’emploi en cas de difficulté économique. Un accord dérogatoire pourra être passé notamment sur les questions de rémunération et de temps de travail. Un outil qui permettra de faire face aux graves unités que peut connaître une entreprise soit en matière de plan de charge, soit en matière financière. Une des ordonnances institue ce que l’on appelle des « accords majoritaires simplifiés». Mais à l’instar des actuels accords « défensifs de maintien de l’emploi« , ils ne peuvent être conclus qu’avec des syndicats majoritaires et pour une durée maximale de cinq ans. Et un salarié ne peut pas refuser l’application d’un tel accord, sauf à être licencié. Il s’agira d’un licenciement sui generis, c’est-à-dire que la cause réelle et sérieuse du licenciement résidera dans le seul refus du salarié. L’employeur n’aura aucun autre justificatif à apporter. Un outil précieux pour des entreprises qui ont besoin de s’adapter à une situation nouvelle.

Impôts et réduction des aides sociales annulent l’augmentation des rémunérations

Impôts et réduction des aides sociales annulent l’augmentation des rémunérations

 

Pour près de 60 % des actifs l’augmentation de rémunération a été mangée par les impôts ou la diminution des aides sociales. Les couches moyennes sont les principales victimes des mesures prises par le gouvernement. Du coup il ne faut pas s’étonner si certains ne sont pas vraiment incités à travailler davantage pour augmenter leurs revenus. En France, l’incitation à travailler plus est faible, explique l’Insee dans une étude publiée lundi. La fraction d’une hausse de revenu d’activité mangée par les prélèvements obligatoires (impôts, cotisations sociales…) ou annulée par la baisse ou la perte d’une aide sociale (allocation personnalisée au logement…) «est élevée», écrivent les auteurs. En 2014, pour la moitié des actifs, plus de 57 % d’une augmentation de rémunération était absorbée par ces deux phénomènes! Or, «un taux élevé peut conduire les individus à réduire leur temps de travail, à limiter leurs efforts pour obtenir une promotion ou développer une activité libérale ou entrepreneuriale, ou même sortir du marché du travail», expliquent les auteurs de l’étude. Toutefois, les cas de très forte désincitation à travailler davantage sont «beaucoup moins fréquents en 2014 qu’à la fin des années 1990», grâce à la mise en place du RSA activité et de la prime pour l’emploi. Deux dispositifs financiers censés inciter à la reprise d’emploi aujourd’hui fondus dans la prime d’activité. La part d’une hausse de rémunération ainsi consommée varie fortement selon les niveaux de revenus et les situations personnelles: elle peut être nulle pour 0,2 % des actifs et dépasser 81 % pour 5 % d’entre eux. Elle peut même atteindre 100% (voire aller au-delà). Dans ce dernier cas de figure, certaines prestations sociales se réduisent du même montant que la hausse de revenu. Leurs bénéficiaires ne trouvent alors aucun intérêt à travailler davantage. Par ailleurs, les minima sociaux étant majorés pour les parents de familles monoparentales, ceux-ci font face à une incitation moins grande à travailler plus.

Cabinets ministériels : «rémunérations choquantes»

Cabinets ministériels : «rémunérations choquantes»

Le gouvernement  veut serrer la ceinture des français mais pas celle des membres des cabinets ministériels qui augmentent.  Le député PS René Dosière a jugé jeudi «choquantes» les rémunérations dans les cabinets ministériels du gouvernement Valls, au vu de données figurant dans les annexes du projet de budget 2015.  Ce parlementaire spécialiste des dépenses de l’État pointe la hausse des rémunérations des équipes ministérielles (directeur de cabinet, chef de cabinet, conseillers techniques,etc) et non des ministres eux-mêmes.  Son constat est sans appel. «Par rapport au gouvernement Ayrault (2013), les rémunérations dans le gouvernement Valls (2014) sont en forte augmentation: +7,1% à 8.201 euros pour la rémunération brute moyenne d’un agent et +4,3% à 2.235 euros pour les indemnités de sujétion» (primes, ndlr), a noté cet élu de l’Aisne sur son blog. «Les cinq rémunérations les plus élevées se trouvent au ministère de la culture (13 744 euros), au ministère de l’intérieur (12 987 euros), au ministère de la décentralisation (12 680 euros), au ministère du redressement productif (12 369 euros) et au secrétariat d’Etat à l’enseignement supérieur (12 222 euros)», écrit l’élu. En queue de classement : la Francophonie. Les rémunérations n’y sont «que» de 6592 euros.  Il a décerné un demi-satisfecit à Matignon, pointant «une diminution (-1,3% comparé à 2013)» du total des rémunérations pour les membres de cabinet du Premier ministre Manuel Valls tout en reconnaissant un niveau «plus élevé (13.134 euros mensuels)», primes comprises, de la rémunération moyenne. D’août 2013 à août 2014, le nombre de membres du cabinet du Premier ministre a baissé de 12 pour atteindre 55 personnes, au vu de l’annexe au projet de loi de Finances. Les données budgétaires montrent notamment une augmentation de la dotation annuelle du cabinet du Premier ministre pour les primes appelées indemnités de sujétion particulières, passée à 6,1 millions d’euros, contre 5,85 millions en 2013 et autant en 2012. Sous François Fillon, dont le cabinet comptait alors 67 membres, l’enveloppe pour ces primes avait atteint 6,5 millions en août 2011. «Alors que le gouvernement impose aux Français des efforts de rigueur, les membres des cabinets ministériels ne sauraient en être exonérés», a considéré le député socialiste, renouvelant sa proposition qu’aucune rémunération ne dépasse celle du ministre, ce qui ferait une économie de 3,8 millions d’euros (11% de la masse salariale). Contrairement à la règle appliquée à l’Élysée et à Matignon, où aucun collaborateur ne gagne plus que le Président (ou le Premier Ministre), dans 19 ministères la rémunération moyenne des membres de cabinet est supérieure à celle du ministre, selon ses calculs. Globalement, le nombre de membres des cabinets ministériels a diminué de 18,4% sur un an, à 461 équivalents temps plein, au vu des informations communiquées sur les effectifs au 1er août 2014.

 

Notaires : réforme des rémunérations

Notaires : réforme des rémunérations

 

 Un rapport de l’Inspection générale des finances consulté par Les Echos dénonce une hausse des frais de notaire «sans lien direct avec la complexité du dossier ou avec le temps effectivement passé» par ces derniers. «Pour le même service rendu (rédaction et publication de l’acte d’acquisition du même bien), la rémunération d’un notaire a augmenté de 68% entre 1981 et 2011 en euros constants pour une transaction moyenne», ajoutent les auteurs de l’étude sur les professions réglementées.  L’envolée des frais de notaire s’est accompagnée d’une meilleure rentabilité pour ces derniers avec des niveaux de marges de l’ordre de 30% à 40% du chiffre d’affaires. En conséquence, leur rémunération s’établirait autour de 141.000 euros par an, soit 11.800 euros net par mois. Pour corriger cette anomalie, l’Inspection générale des Finances recommande de revoir le mode de calculs du tarif des notaires dans le secteur immobilier afin que ce dernier ne soit plus proportionnel aux prix des logements. L’IGF est également favorable à une libre installation des notaires sur le territoire. Car aujourd’hui, les notaires qui souhaitent ouvrir des études doivent au préalable obtenir une autorisation de l’État. Le nombre de feux verts attribués restent toutefois bien en-deçà du nombre de demandes. Conséquence de ce phénomène de rareté artificiellement crée, les candidats à la reprise d’une étude sont plus nombreux et cette demande supérieure à l’offre a un impact direct sur le prix des études qui grimpent. L’investissement moyen pour l’acquisition d’une étude était de 652.831 euros en 2011, contre 574.806 euros en 2005, soit une croissance de 12,2%», précise le rapport. Cette hausse des prix se traduit par une augmentation des actes notariés afin de mieux amortir l’investissement initial.  Enfin, l’IGS souhaite mettre un terme au monopole des notaires sur certaines de leurs tâches. Ainsi, selon le rapport consulté par le quotidien économique, la rédaction des actes soumis à publicité foncière ne doit pas resté l’apanage des notaires car cette mission ne recouvre pas de motif d’intérêt général. Seule l’authentification resterait du ressort du notaire.  Enfin, pour parer aux arguments des notaires qui justifient la hausse de leur rémunération par la réalisation d’actes juridiques parfois à perte, l’IGS souhaite que ces actes et ces tarifs soient clairement précisés. Ces missions pourraient par ailleurs être financées par un impôt, local ou national, prône l’inspection générale des finances. «20% des notaires ont perdu de l’argent depuis le début de l’année» Jean Tarrade, président du Conseil supérieur du notariat  Les notaires ne devraient toutefois pas rester sans réponse face à ces propositions. Une partie de leurs honoraires est en effet librement convenue entre le notaire et le client mais une autre fait l’objet d’un tarif national, fixé par décret.