Fiscalité : remise à plat ou baisse des prélèvements ?

Fiscalité : remise à plat ou baisse des prélèvements ?

 

Face au ralbol fiscal Ayrault sort de son chapeau la remise à plat. Une remise à plat qui pourrait aboutir à des mesurettes car la vraie question est le niveau de prélèvements. En fait on pourrait aboutir à une opération banche car Ayrault se fixe comme objectifs des prélèvements constants. « Le système fiscal français est devenu très complexe, quasiment illisible, et les Français, trop souvent, ne comprennent plus sa logique ou ne sont pas convaincus que ce qu’ils paient est juste, que le système est efficace », admet le Premier ministre.   »Je crois que le temps est venu d’une remise à plat, en toute transparence, de notre système fiscal », affirme M. Ayrault, ajoutant que l’impôt est « un acte citoyen ».  Il précise que cette remise à plat interviendra « à prélèvements obligatoires constants ».   »Jusqu’ici, nous avons répondu à l’urgence pour redresser la barre, il nous faut désormais bâtir pour l’avenir », dit M. Ayrault, toujours handicapé par son impopularité et dont le départ est souhaité par une majorité de Français. M. Ayrault affirme vouloir un « dialogue approfondi ». « Je vais rencontrer dans les prochains jours l’ensemble des partenaires sociaux », annonce-t-il. « Dans ce dialogue, on évoquera la politique de l’emploi, les investissements, la formation professionnelle et le pouvoir d’achat », ajoute le Premier ministre, promettant aussi au Parlement un « rôle essentiel ».  Au terme de cette « concertation », le gouvernement prendra selon lui « ses responsabilités comme il l’a fait pour les retraites et fera des propositions au Parlement », dans le cadre du projet de budget 2015.  Ce débat englobera la question d’une fusion entre impôt sur le revenu et CSG, annoncée par François Hollande durant sa campagne mais plus évoquée depuis. « L’objectif, c’est de parvenir à des règles plus justes, plus efficaces et plus lisibles », selon M. Ayrault.  Le Premier ministre prévient par ailleurs qu’il n’est « pas question » de revenir sur les hausses de TVA prévues au 1er janvier. Destinées à financer la baisse du coût du travail, ces mesures rencontrent une opposition grandissante de plusieurs professions et personnalités politiques.   »Revenir sur la hausse de la TVA pour certains secteurs, ce serait revenir sur la baisse du coût du travail. Et cela il n’en est pas question », dit M. Ayrault.  Le vote n’avait guère fait de vagues il y a un an, mais depuis quelques semaines, le mécontentement monte dans certaines professions, comme chez les ambulanciers, dans les centres équestres ou les restaurateurs.   »Nous n’allons pas détruire ce que nous sommes en train de construire », répond M. Ayrault, ajoutant que « l’amélioration de la compétitivité des entreprises est dans l’intérêt de tous les Français ».  M. Ayrault juge en outre qu’il n’est « pas choquant » que des parlementaires socialistes aient proposé des amendements restreignant les possibilités d’optimisation fiscale des grandes entreprises.   »Les grands groupes du CAC 40 s’émeuvent un peu vite », dit-il. « C’est une mise en garde, un appel pour modérer les pratiques », selon lui.  A propos d’un autre sujet épineux, l’écotaxe, il répète qu’il « faudra prendre le temps » avant de rétablir l’écotaxe, suspendue il y a plusieurs semaines. « Nous n’agissons pas dans l’urgence », dit-il. La mission parlementaire « va commencer ses consultations et fera des propositions », rappelle M. Ayrault.  Il se dit aussi « plus confiant aujourd’hui sur les capacités de la France à se redresser qu’il y a un an ». « Nous sommes en train de réparer le navire », affirme-t-il.

 

Ecotaxe : suspendue jusqu’à la remise à plat de la fiscalité

Ecotaxe :  suspendue jusqu’à la remise à plat de la fiscalité

L’écotaxe restera suspendue tant que la fiscalité n’aura pas été remise à plat de la fiscalité, un processus que le gouvernement souhaite engager avec les partenaires sociaux, a déclaré mardi le ministre de l’Ecologie et de l’énergie, Philippe Martin. La suspension de l’écotaxe « n’avait pas été donnée avec un délai », a indiqué Philippe Martin. « Le délai correspondra à la remise à plat de la fiscalité globale », a-t-il ajouté.

 

Fiscalité : promesse de remise à plat

Fiscalité : promesse de remise à plat

 

Une belle promesse de Ayrault, remettre à plat a fiscalité qui pourrait bien finir en eau de boudin ; En effet il promet la reforme pour 2015, donc à réaliser en moins d’un an. Or il y a environ 300 taxes en France ! La remise en cause fiscale devrait concerner les modalités mais aussi sa nature et son niveau autant dire une vraie révolution au pays de la bureaucratie qui caractérise le système politique et administratif. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé le lancement d’une « remise à plat » de la fiscalité française au moment où les dernières hausses d’impôt annoncées par son gouvernement suscitent l’hostilité de nombreux secteurs économiques. Dans une interview dans l’édition de mardi du quotidien Les Echos, publiée lundi soir sur le site internet du journal, il assure que cet exercice, qu’il entend boucler à temps pour préparer le budget 2015, se fera « à prélèvements obligatoires constants ». Au delà de la concertation déjà promise sur l’imposition des entreprises, « nous avons besoin d’un débat beaucoup plus global, sur la fiscalité des entreprises, sur la fiscalité des ménages -aussi bien nationale que locale- et sur le financement de la protection sociale. Tout est lié », déclare le chef du gouvernement. Il insiste sur la nécessité d’ »un véritable débat sur le niveau de la dépense publique, qui est élevé aujourd’hui, et la modernisation du modèle social français. » Dans ce contexte, la question d’une fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG (contribution sociale généralisée), promise par François Hollande lors de sa campagne présidentielle, « fera partie du débat ». Ces annonces marquent un revirement du gouvernement, alors que le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, déclarait encore au début du mois qu’il n’y avait pas de volonté de bouleverser le système fiscal tant que la croissance ne serait pas franchement repartie. « Jusqu’ici, nous avons répondu à l’urgence pour redresser la barre. Il nous faut désormais bâtir pour l’avenir », explique Jean-Marc Ayrault, qui maintient le cap de la lutte contre les déficits. « Nous allons réaliser 15 milliards d’euros d’économies en 2014, mais il faudra continuer au moins au même rythme en 2015, en 2016, en 2017″, souligne-t-il. Pour lancer le processus, il annonce qu’il rencontrera dans les prochains jours les partenaires sociaux. « L’ensemble des groupes parlementaires, de la majorité comme de l’opposition, seront consultés », dit-il, pour indiquer que, au terme de la concertation, « le gouvernement prendra ses responsabilités comme il l’a fait pour les retraites, et fera ses propositions au Parlement. » En attendant, il exclut de revenir sur les hausses de la TVA prévues au 1er janvier, qui sont contestées par plusieurs secteurs (artisans, restaurateurs, ambulanciers…). « Revenir sur la hausse de la TVA pour certains secteurs, ce serait revenir sur la baisse du coût du travail. Et cela, il n’en est pas question », dit-il en rappelant qu’elle doit permettre de financer en partie le crédit d’impôt compétitivité emploi. « Nous n’allons pas détruire ce que nous sommes en train de construire. L’amélioration de la compétitivité des entreprises est dans l’intérêt de tous les Français. »