Archive pour le Tag 'rembourser'

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Tapie invité à rembourser :il rigole !

Tapie invité à rembourser :il rigole !

 

C’est officiel, Tapie a été invité à rembourser. Bien sûr il rigole car il va solliciter toutes les procédures pour faire durer encore ce dossier. Cela fait 20 ans que l’affaire est en cours d’examen. D’ici là un président de droite sera élu et l’affaire sera enterrée définitivement. Surtout si c’est Sarko qui avait facilité l’arbitrage bidon ( avec la complicité de Lagarde, elle même récompensée par une nomination comme directrice du FMI)° ; Un renvoi d’ascenseur de Sarko puisque Tapie l’avait soutenu pour les élections. Le Consortium de réalisation (CDR), structure publique créée en 1995 pour gérer le passif du Crédit Lyonnais après sa quasi faillite, a demandé au liquidateur judiciaire de Bernard Tapie le remboursement des sommes versées à l’issue de l’arbitrage de 2008, a-t-on appris mardi de source proche du dossier.  Une lettre recommandée lui réclamant 392 millions d’euros lui a été adressée, a-t-on précisé, confirmant une information du Canard enchaîné à paraître mercredi.  Mercredi dernier, une source proche du dossier avait déclaré à Reuters que le CDR disposait de tous les éléments nécessaires pour obtenir ce remboursement après l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait annulé la veille l’arbitrage et les sentences. Mais l’avocat de Bernard Tapie, Me Jean-Georges Betto, soutenait que cette décision de justice n’imposait pas à son client de rembourser les sommes perçues. Il est donc probable que l’homme d’affaires utilisera toutes les voies de recours. En 2008, à l’issue d’un arbitrage controversé, il s’était vu accorder 404 millions d’euros avec les intérêts. La somme finalement demandée par le CDR correspond à l’intégralité moins 12 millions que le Crédit lyonnais devait verser lui-même en cas de condamnation du CDR, indique une source proche du dossier.  Sur les 404 millions, 305 ont été payés par chèque et le reste correspond à des compensations de créances. Dans un communiqué diffusé la semaine dernière, le ministre des Finances Michel Sapin rappelait que l’Etat avait « pris toutes les précautions utiles pour assurer le remboursement du trop-perçu, notamment en sollicitant des saisies conservatoires sur les biens de M. Tapie et de plusieurs autres protagonistes du dossier. »Des juges d’instruction qui enquêtent sur un présumé « simulacre d’arbitrage » ont effectué ces saisies, qui représentent plusieurs centaines de millions d’euros, selon une source proche du dossier. Parmi les biens saisis : trois contrats d’assurance-vie, une villa à Saint-Tropez et un hôtel particulier rue des Saints-Pères à Paris. Ils ont saisi près des deux tiers de ses biens, pour 230 millions d’euros, écrit Le Canard enchaîné. Un ordre de grandeur que confirme une source proche du dossier.

 

Ryanair: 9,6 millions d’euros d’aides publiques à rembourser

Ryanair: 9,6 millions d’euros d’aides publiques à rembourser

Ryanair va devoir rembourser 9,66 millions d’aides publiques versées en France. La Commission européenne a en effet jugé illégales, mercredi 23 juillet, certaines aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes en France. La compagnie aérienne irlandaise a décidé d’interjeter appel de cette décision.  Dans l’Hexagone, Ryanair avait touché ces aides jugées contraire à la libre concurrence pour desservir trois petits aéroports: ceux de Pau, de Nîmes et d’Angoulême. Sur les près de 10 millions à rembourser, 6,4 millions venait du seul aéroport de Nîmes. La compagnie irlandaise n’est pas la seule à être visée par une telle sanction. Transavia, la low cost filiale d’Air France, a également été condamnée ce mercredi à rembourser 400.000 euros qu’elle avait touché pour installer une desserte à Pau.  « Ces compagnies aériennes ont payé des montants inférieurs aux coûts supplémentaires liés à leur présence dans l’aéroport », indique la Commission dans son communiqué. Elles ont ainsi « bénéficié d’un avantage économique injustifié, faussant la concurrence dans le marché unique », continue-t-elle. Le commissaire à la concurrence, Joaquin Almunia a reconnu la nécessité d’un appui public « lorsqu’il améliore l’accessibilité d’une région et permet de répondre aux besoins des citoyens en matière de transports ». Pour autant, « l’argent des contribuables ne devrait pas être utilisé pour accorder un avantage indu à certaines compagnies aériennes », a-t-il nuancé. Ces sanctions résultent d’une plainte déposée par Air France à Bruxelles en 2010. Le groupe franco-néerlandais reprochait à sa concurrente de conditionner la desserte d’un aéroport à l’obtention de « rabais sur redevances, tarifs préférentiels d’assistance en escale ou encore aides marketing ». La compagnie irlandaise risque aussi de devoir rembourser des aides qu’il a perçues cette fois en Autriche.

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