Archive pour le Tag 'remboursements'

Comptes de campagne : le FN privé de remboursements

Comptes de campagne : le FN privé de remboursements

 

Privé d’une partie du remboursement de la campagne départementale le Front National proteste considérant qu’il s’agit d’une mise en tutelle du parti. Une appréciation évidemment excessive puisque les retenues décidées correspondent précisément à des surfacturations aux candidats effectuées d’office par le micro parti de Marine Le Pen. Une opération qui d’ailleurs a justifié une mise en examen pour escroquerie et abus de biens sociaux. Après le rejet d’une partie des demandes de remboursements du Front National, pour les élections départementales, par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), le trésorier du FN Wallerand de Saint-Just a estimé sur France Info ce jeudi que la commission dépassait son rôle. Le parti d’extrême-droite demandait le remboursement de 9 millions 500.000 euros. Mais la commission lui en a refusé plus d’un million, au motif que certaines « dépenses de conception de documents » (tracts, affiches électorales) lui ont paru « excessives ».  En fait, la plupart des candidats FN aux départementales ont dû obtenir un kit de campagne qui leur était facturé par le mouvement Jeanne, le micro-parti de Marine Le Pen, la président du Front National. « Si la commission commence à s’appesantir sur l’utilité de telle ou telle dépense et sur le coût de telle dépense par rapport à je ne sais quel critère, à mon avis la commission dépasse complètement son rôle », a estimé sur France Info Wallerand de Saint-Just, dénonçant une « mise sous tutelle » de son parti. Le FN a été mis en examen le 9 septembre dernier pour « recel d’abus de biens sociaux » et « complicité d’escroquerie » dans une enquête sur le financement de plusieurs de ses campagnes.

Sécu santé : un discours technocratique pour masquer la baisse des remboursements

Sécu  santé : un discours technocratique pour masquer la baisse des remboursements

On tourne autour du pot au conseil d’analyse économique (CAE) pour diminuer les remboursements de dépenses de santé. Du coup on cherche à faire payer davantage les mutuelles ou encore à reporter sur l’Etat  certaines dépenses. Du bricolage qui ne peut résoudre l’énorme déficit de la protection sociale et de la Sécu en particulier. En 2015 le déficit de la Sécu a tourné autour de 13 milliards par ailleurs on ne sait pas comment amortir la dette sociale qui représente plus de 150 milliards. Une paille ! Sécu, retraite, chômage, budget de l’État et des collectivités locales : tout est dans le rouge. Le conseil d’analyse économique aurait gagné en clarté s’il avait indiqué qu’il convenait de réduire les prestations et de faire payer davantage le consommateur et le contribuable. Du coup le conseil d’analyse économique opte pour un discours très ésotérique qui n’éclaire guère la question. Au-delà d’un certain plafond, les frais de santé restant à la charge des patients devraient être couverts à 100% par l’Etat, estime mercredi 20 janvier le Conseil d’analyse économique (CAE), organisme rattaché au Premier ministre. « Nous ne souhaitons pas supprimer le reste à charge, mais qu’il soit limité à un certain seuil pour les patients nécessitant des soins répétés sur un temps limité (hors maladie chronique) comme le font certains pays voisins », explique à l’AFP le coauteur de l’analyse, Antoine Bozio. En cas de problème de santé exceptionnel, les personnes « dont le reste à charge annuel cumulé dépasse une somme donnée seraient couvertes à 100% par la couverture publique », dans le périmètre des tarifs de la Sécurité sociale. Souhaitant une réforme « ambitieuse » qui « refonde l’architecture » de la protection sociale, les économistes du CAE proposent également de revoir les rôles des organismes complémentaires. Ils estiment ainsi nécessaire que les complémentaires santé séparent leur activité de remboursement de soins en complément de l’Assurance maladie, de celle dite « supplémentaire » couvrant des soins hors panier comme le confort à l’hôpital ou les dépassements d’honoraires. « Des mécanismes de solidarité devraient être appliqués pour la partie complémentaire de la couverture, tandis qu’ils n’ont pas lieu d’être pour la partie supplémentaire », écrivent les analystes. Ils préconisent également d’unifier la couverture du risque santé vers un « panier solidaire », comprenant des « soins essentiels », avec des « enjeux vitaux », « accessibles à tous sans barrière financière ». Les assurances facultatives seraient ainsi « recentrées sur la couverture des soins hors de ce panier ». « Contrairement à la CMU, le panier de soins solidaire serait remboursé entièrement par la Sécurité sociale avec un mécanisme de plafond, sans conditions de ressources », précise M. Bozio. Autre piste de réforme: distinguer les prestations contributives (chômage, retraite, accident du travail, indemnités journalières) de celles délivrées aux citoyens en fonction de leurs besoins (assurance maladie, aides sociales, famille). Le CAE préconise de revenir sur la délimitation actuelle entre ce qui est du ressort de l’État et ce qui incombe à la Sécurité sociale. Une piste qui ne changera pas grand-chose pour la sécurité sociale soit pour l’État. En creux, très creux même, c’est la conclusion du CAE -qui aurait dû figurer à en introduction–. « Le débat autour de la dépense sociale est incontournable, elle représente 50 % de la dépense publique », conclut M. Bozio.

(Avec AFP)

Médicaments : baisse des remboursements ?

Médicaments : baisse des remboursements ?

 

Un groupe de travail mis en place par le gouvernement propose une  remise à plat des taux de remboursement. On préconise notamment un taux unique mais globalement le remboursement moyen serait réduit. Certain médicaments n’étant plus remboursés et d’autres moins. Dans l’un de ces scénarios, on  propose notamment que les médicaments dont le service médical rendu est jugé « faible » ne soient plus remboursés à hauteur de 15% par la Sécurité sociale comme c’est le cas actuellement, annoncent Les Echos ce jeudi. Parmi les possibilités envisagées figure également « un taux unique de remboursement » contre les trois existants aujourd’hui (15, 30 et 60%), dont le montant n’a pas été fixé. Enfin, la responsable évoque la création d’un « remboursement dérogatoire temporaire », par exemple pour les médicaments rendant un service médical faible mais sans alternative thérapeutique, précise le quotidien qui a eu copie d’un document rassemblant ces pistes de réflexion.

Pour une suspension temporaire des remboursements de la dette grecque ( DSK)

Pour une suspension temporaire des remboursements de la dette grecque ( DSK)

 

 

DSK refait surface et propose les paiements de la dette grecque soient suspendus. Une manière de sortir de l’impasse ridicule sans doute dans laquelle nous sommes puisque l’ obligation qui est faite  par Bruxelles de rembourser les échéances prochaines ne pourra être exécutée que si l’Europe accorde de nouveaux prêts. L’ancien directeur du Fonds monétaire international (FMI) Dominique Strauss-Kahn, en poste au début de la crise grecque, a donc appelé samedi les Européens à accepter une suspension temporaire des paiements d’Athènes. L’ex-ministre français des Finances a fait cette proposition dans une déclaration de trois pages en anglais et en français, intitulée « Apprendre de ses erreurs » et postée par l’intermédiaire de son compte twitter, alors que la Grèce risque mardi le défaut de paiement après la rupture des négociations samedi avec ses partenaires de la zone euro.

Santé : plafonnement des remboursements

Santé :  plafonnement des remboursements

 

Le décret sur les complémentaires santé, qui plafonne notamment le remboursement des frais d’optique et des dépassements d’honoraires des médecins, est paru mercredi au journal officiel. Le texte, qui entre en vigueur au 1er avril 2015, détermine les règles que doivent respecter les contrats dits responsables pour bénéficier des aides fiscales et sociales. Dans ce contexte, la prise en charge des dépassements d’honoraires des médecins sera limitée, dans l’objectif de les inciter à réduire ces dépassements.  »Dans la même logique, la prise en charge des dépenses d’optique est encadrée par des plafonds et des planchers », précise le décret. De 50 euros minimum à 470 euros maximum pour des verres simples, 150 euros maximum pour une monture. Autre nouveauté, ces contrats couvriront obligatoirement l’intégralité du forfait journalier hospitalier, et ce sans limitation de durée. Ce forfait représente la participation du patient aux frais d’hébergement et d’entretien liés à son hospitalisation et n’est pas remboursé par la Sécu. Cures thermales, certains médicaments ou encore l’homéopathie sont toutefois exclus de ces remboursements automatiques. Le décret indique en outre que sera « créé un observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale afin de suivre précisément l’évolution de ce secteur et de s’assurer de l’impact des mesures sur l’accès aux soins ». Pour les contrats collectifs, qui doivent être généralisés en entreprise, les complémentaires auront jusqu’au 31 décembre 2017 pour se conformer à ces nouvelles règles.

 

Lunettes : remboursements limités à 470 €

Lunettes : remboursements limités  à 470 €

Pour une fois le gouvernement a raison car le prix des lunettes en France est scandaleux comparé à celui qu’on pratique dans le reste de l’Europe ; En gros une paire de lunettes a un cout d’environ 100 euros et est revendu 3 fois plus cher. En cause, l’épidémie de magasins qui fleurissent même dans les plus petits villages et qui vendent en moyenne moins de 3 paires de lunettes par jour ! Le gouvernement a donc présenté lundi son projet de décret. Pour « faire baisser le prix de l’optique », il impose un plafonnement des remboursements par les mutuelles. Sous la pression des opticiens, le plafond a été relevé, de 450 à 470 euros. Le décret fixe aussi un plafond de remboursement pour les dépassements d’honoraires des médecins.  Le gouvernement a légèrement revu sa copie, sous la pression des syndicats d’opticiens. Initialement, il était question de plafonner le remboursement des lunettes par les mutuelles à 450 euros. Finalement ce sera donc 470 euros pour des verres simples, et 750 euros pour des verres complexes – 850 euros pour les verres très complexes. Avec une obligation : ne pas dépasser 150 euros pour la monture – le reste étant consacré aux verres. Le gouvernement fait le pari qu’en limitant les remboursements il poussera les opticiens à offrir des tarifs plus raisonnables. Actuellement, écrit le ministère de la Santé dans un communiqué, plus les mutuelles remboursent plus le prix des lunettes augmente. Il s’agit, à en croire le ministère, de casser une spirale inflationniste.  Ces montants s’appliqueront aux contrats dits « responsables et solidaires » des complémentaires, qui devront remplir un certain nombre de critères pour bénéficier d’une fiscalité allégée. Proposer une couverture complémentaire allant au-delà de ces plafonds reviendra pour les complémentaires à perdre ces avantages.  Le gouvernement va donner un délai aux mutuelles pour s’adapter. Si votre contrat est déjà en cours, votre mutuelle aura jusqu’à la fin de l’année 2017 pour appliquer les plafonds de remboursement. En revanche, dans le cas d’un nouveau contrat, ce sera obligatoirement dès avril 2015.  D’après l’UFC-Que choisir une paire coûtant 393 euros en moyenne hors taxe coûterait… 3,3 fois moins cher à l’opticien, c’est-à-dire 118 euros pour une monture et des verres. Cela représente un taux de marge brute moyenne de… 233%. Elle atteint 342% pour les verres unifocaux et 304% pour les verres progressifs. D’après cette étude reposant sur une enquête réalisée auprès des opticiens, les marges servent essentiellement à financer les frais de fonctionnement, la prestation (deux heures par monture en moyenne) et de marketing. Ce qui réduit la marge nette à 28 euros par paire. A l’égard des frais de marketing, l’UFC pointe les 580 millions d’euros dépensé chaque année (sur un chiffre d’affaires total de 4,7 milliards d’euros pour le marché de des lunettes de vue). Il vise également la pratique devenue courante de vendre une deuxième, voire une troisième, paire à un prix symbolique. Pour Mathieu Escot, chargé de la santé à l’UFC, c’est là le « signe d’un marché défaillant.  » Parce que chaque opticien vend trop peu de lunettes. Par jour, l’UFC estime qu’une boutique en vend 2,8 paires. Un niveau très faible qui proviendrait de la profusion de l’offre. L’Hexagone en compte aujourd’hui plus de 11.000. Depuis l’an 2000, 3.650 nouvelles boutiques ont ouvert en France, soit une hausse de 47%. Une explosion qui, selon cette étude, ne s’explique pas seulement par la démographie. Bien au contraire. Sur cette période, la part attribuée à l’accroissement de la population atteint 8% et celle liée à son vieillissement de 5%, sachant que les personnes les plus âgées sont plus enclines à porter des lunettes, le reste, soit 34% de la hausse du nombre de boutiques, serait superflue. Il y aurait même « 2.465 boutiques supplémentaires [qui] ne répondent pas à des besoins réels et dont le consommateur doit supporter les coûts », est-il écrit dans l’étude.

 

Mutuelles : remboursements plafonnés

Mutuelles : remboursements plafonnés

Et encore une « mesure sociale », une, le plafonnement des remboursements des mutuelles ! Le plafonnement des remboursements des mutuelles est débattu depuis de longs mois, il sera bientôt acté par un décret, annonce Europe 1. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, procédera par étapes, évitant ainsi une baisse brutale des remboursements. L’association Que Choisir révèle que dans l’optique, le plafond sera ainsi ramené à terme à 100€ pour les montures, 200€ pour des verres simples et 400€ pour des verres complexes.

 

Valls: baisse des remboursements de Sécurité sociale

Valls: baisse des remboursements  de Sécurité sociale

 

Il n’y a pas de secret pour réaliser 10 milliards économies sur la sécu, il faudra baisser les remboursements car les médicaments génériques et la chirurgie ambulatoire ne suffiront pas. Il faut aussi attendre à une baisse des prestations sociales autres (11 milliards) comme sans doute les allocations familiales. De ce point de vue, Valls est resté dans le flou car des réactions vont se faire jour quand le détail sera précisé. Il est vraisemblable que les couches moyennes seront visées par cette dernière orientation. Il faudra aussi s’attaquer aux indemnités versées par l’Assedic, ce qui n’est  pas nécessairement pertinent en période chômage sismiquement haut. Le Premier ministre Manuel Valls a donc précisé mercredi que sur les 50 milliards d’économies à réaliser d’ici 2017, outre les 10 milliards demandés à l’assurance maladie, 11 milliards devraient l’être dans « d’autres dépenses de Sécurité sociale ». Mardi, Manuel Valls avait annoncé l’équivalent de 39 milliards. Les 11 milliards d’économies restant à trouver seront faits « sur les autres dépenses de Sécurité sociale », a déclaré le chef du gouvernement sur BFM TV et RMC. La veille, il avait indiqué qu’ils proviendraient « d’une plus grande justice, d’une mise en cohérence et d’une meilleure lisibilité de notre système de prestations. »

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Santé-sécu maladie : pas de baisse des remboursements en vue (Touraine)

Santé-sécu maladie : pas de baisse des remboursements en vue (Touraine)

En perspective des municipales et des européennes, Marisol Traine a assuré qu’on ne toucherait pas aux remboursements maladie de la sécu. Il est vrai que le déficit annuel est en baisse mais quand même de l’ordre de 15 milliards avec un déficit cumulé de 170 milliards. Une promesse qui ne vaut donc sans doute que jusqu’aux élections. Le gouvernement n’entend pas réduire la prise en charge des dépenses de santé des Français, a assuré samedi Marisol Touraine. «Nous ne devons pas, et ce n’est pas la politique du gouvernement, aller vers la réduction de la prise en charge, la multiplication des forfaits et des déremboursements», a déclaré la ministre de la Santé sur Europe 1. «C’est ce qu’a fait le gouvernement précédent et on voit que ça n’a pas servi à grand chose (…) puisque le déficit a continué de se creuser», a-t-elle ajouté. Lors de ses voeux aux Français mardi soir, François Hollande s’est dit déterminé à réduire les dépenses publiques et a estimé que la Sécurité sociale devait en finir avec «les excès» et «les abus». La Sécu comprend cinq branches (maladie, retraites, famille, accidents du travail, cotisations/recouvrements), mais c’est celle dédiée à la maladie qui est la plus déficitaire. Le président n’a jusqu’à présent donné aucun détail sur les modalités de son plan d’économies, ni sur quelles branches elles porteraient plus particulièrement. «Des réformes de structure sont indispensables. Il s’agit de faire mieux en dépensant moins», s’est-il contenté de souligner vendredi lors de ses voeux au gouvernement.

 




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