Société générale : remboursement du cadeau fiscal de 2 milliards d’euros

 

Société générale : remboursement du cadeau fiscal de 2 milliards d’euros

Suite à la décision de la cour d’appel de Versailles rendant largement responsable la Société générale des spéculations de Kerviel, un élu local a saisi la justice pour demander le remboursement de 2 milliards d’euros de cadeau fiscal octroyé par les pouvoirs publics à la banque. Notons que comme dans l’affaire Tapie c’est encore cette excellente Christine Lagarde qui a autorisé ce petit cadeau (comme elle avait autorisé le cadeau à tapie). Pas étonnant qu’elle soit autant appréciée dans les milieux financiers. La banque avait bénéficié d’un crédit d’impôt de 2 milliards d’euros en 2008, peu après la découverte de la lourde perte de trading de 5 milliards d’euros, provoquée par son ex trader, Jérôme Kerviel. Mais Julien Bayou, conseiller régional écologiste, a saisi la justice pour demander que l’établissement rembourse ce montant, indique Le Parisien. Ce dernier estime que cette somme, l’équivalent du budget annuel de la région Paca, ne doit pas être à la charge des contribuables. L’élu s’appuie sur la dernière décision de la cour d’appel de Versailles qui a, le 26 septembre 2015, abaissé de 5 à 1 milliard le montant de la peine de l’ex trader, Jérôme Kerviel, au motif que la banque a été jugée partiellement responsable de la lourde perte enregistrée en 2008. Par ce rendu, le trader n’est donc plus considéré comme seul responsable de la perte, le système de contrôle des risques de l’établissement a également été considéré comme défaillant. Julien Bayou a donc saisi la justice, en sa qualité de simple contribuable, estimant que la responsabilité de la banque est désormais reconnue juridiquement. Ce dernier souhaite également que la justice établisse « les éventuelles responsabilités pénales des deux ministres qui ont cherché à soutenir coûte que coûte le système au détriment des deniers publics », confie l’élu au Parisien. Le geste fiscal avait été accordé par la ministre des finances de l’époque, Christine Lagarde, et son homologue du budget, Eric Woerth. Après la décision de justice, le ministre de l’Économie et des Finances, Michel Sapin, « réfléchit » mais hésite cependant  lui aussi à demander à la Société générale de demander un remboursement du cadeau fiscal, sans toutefois saisir la justice.

 

Baisse du Remboursement de médicaments : l’industrie inquiète

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Selon la dernière version du texte de Marisol Touraine dont a eu connaissance le Leem (fédération du médicament), le décret prévoit de retirer de cette liste des médicaments dont l’amélioration du service médical rendu est classée comme « mineure » ou « inexistante », sauf pour ceux dont les indications présenteraient un « intérêt de santé publique » et n’ayant pas d’équivalents « cliniquement pertinents ». La notion d’intérêt de santé publique risque en outre d’exclure de la liste des indications portant sur des maladies rares, estime encore M. Errard.  Le Leem ne nie pas « la légitimité à réguler économiquement » cette liste, alors que les innovations thérapeutiques onéreuses se multiplient, mais souhaiterait être associé à une réflexion avec le ministère pour discuter de certains « points critiques » du décret avant qu’il n’entre en application, ajoute-t-il. Plusieurs associations de patients, des médecins et des sociétés savantes ont également fait part de leurs inquiétudes concernant ce prochain décret, qui a été transmis au Conseil d’Etat courant février.

Remboursement des navires Mistral à la Russie ?

Remboursement des navires Mistral à la Russie ?

 

« Pour l’instant, la livraison des Mistral n’est pas, dans le contexte que nous connaissons, possible ». a déclaré  Hollande  à deux jours d’une rencontre avec son homologue russe, Vladimir Poutine.  Le délicat sujet, lié à la crise dans l’est de l’Ukraine, est au menu des discussions entre les deux dirigeants prévues vendredi à Erevan, en marge des cérémonies du centenaire du génocide arménien.   »Sur le Mistral, nous évoquerons toutes les hypothèses », a déclaré mercredi le président français lors d’une conférence de presse à Paris avec son homologue ukrainien Petro Porochenko. « Et pour l’instant je l’ai dit, la livraison des Mistral n’est pas, dans le contexte que nous connaissons, possible ». « Si les bateaux ne sont pas livrés, je ne vois pas comment ils peuvent être payés, c’est un principe assez simple (…) Selon les différentes hypothèses, vous aurez paiement ou remboursement », a-t-il ajouté. Conclue en 2011, la vente à la Russie de deux bâtiments de projection et de commandement (BPC) est évaluée à 1,2 milliard d’euros. La livraison du Vladivostok, le premier des deux BPC construits à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), a été suspendue pour une durée indéterminée par la France l’an dernier en raison du rôle de Moscou dans la crise ukrainienne. Le deuxième BPC, baptisé Sébastopol, du nom de la ville de Crimée où est basée la flotte russe de la mer Noire, devait quant à lui être livré fin 2015 à la Russie.

 

Santé: non remboursement des dépassements d’honoraires

Santé: non remboursement   des dépassements d’honoraires

Alors que les complémentaire sont désormais  intégrés dans les salaires, donc imposables, on va en plus ne plus rembourser les dépassements d’honoraires ; la double peine en quelque sorte.  Comme il est en train de le faire pour les frais d’optique, le gouvernement veut limiter le remboursement par les complémentaires santé des dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins.  Un projet de décret qui sera bientôt publié prévoit ainsi d’imposer une limite fixée à 100% du tarif opposable pour les soins délivrés par les médecins libéraux, indiquent Les Echos de ce 9 mai. Concrètement, un patient ne pourra pas se faire rembourser les sommes excédant deux fois le montant pris en charge par la Sécu. Mais ce dispositif s’appliquera aux médecins n’ayant pas adhéré au contrat d’accès aux soins. Ce dispositif, entré en vigueur à la fin de l’année dernière, permet aux 11.000 praticiens signataires de bénéficier d’un allégement de leurs cotisations en échange d’un gel de leurs tarifs. Et pour les patients, faire appel à ces spécialistes leur permet d’avoir un taux de remboursement supérieur.  Là encore, c’est avec des allégements fiscaux que le gouvernement compte faire adhérer les complémentaires santé à ce système de plafonnement. Il s’agirait des contrats dits responsables, qui représentent à l’heure actuelle 90% de l’offre. Les complémentaires conserveraient le choix de d’appliquer ou non ce plafonnement. Mais dans ce dernier cas, elles se verraient soumise à une fiscalité plus lourde. Reste que la démarche n’est pas encore finalisée. « Il n’est pas certain que le pouvoir règlementaire puisse faire une distinction de niveau de remboursement entre différentes catégories de médecins » explique une source gouvernementale au quotidien. « La priorité pour nous est de définir ce que les complémentaires doivent obligatoirement prendre en charge pour les médecins qui ont signé le contrat d’accès aux soins » indique aux Echos Jean-Paul Ortiz, le président de la CSMF, syndicat médical signataire de l’accord avec l’assurance maladie. Les complémentaires santé sont en tout cas mises à contribution dans le vaste plan d’économie engagé par l’Etat, puisque les cotisations versées par les employeurs sont désormais intégrées dans les revenus des salariés.

 

Médicaments: baisse de remboursement

Médicaments:  baisse de remboursement

Il y aura certes certaines baisses de prix mais comme il faut réaliser des économies de 10 milliards, il y aura auusi des baisses de remboursement et  des nouveaux médicaments non remboursés. Avant les élections européennes, Marisol Touraine n’a pas voulu entrer dans les détails.  Des baisses des prix des médicaments permettront de réaliser 3,5 milliards d’euros d’économies sur les dépenses d’assurance-maladie d’ici 2017, annonce la ministre de la Santé, Marisol Touraine, dans un entretien aux Echos à paraître vendredi. Dix des 50 milliards d’économies prévus par le gouvernement d’ici 2017 pour tenir ses engagements de réduction du déficit et financer les baisses de charges pour les entreprises portent sur les dépenses d’assurance-maladie. Selon Les Echos, Marisol Touraine précise que 3,5 milliards viendront de la baisse des prix des produits de santé et près d’un autre milliard du développement de la chirurgie dite « ambulatoire », c’est-à-dire sans hospitalisation. La « une » du quotidien économique, qui n’avait pas encore publié l’intégralité de l’entretien, ne mentionne pas les autres dispositions visant à atteindre les 10 milliards d’économies au total. Les dépenses de santé ont été inférieures de 1,4 milliard d’euros aux prévisions en 2013. Le programme de stabilité de la France pour la période 2015-2017, présenté mercredi, prévoit de limiter la hausse des dépenses d’assurance-maladie à 2,0% par an en moyenne sur ces trois années.

Assurance maladie : remboursement en fonction de revenus

Assurance maladie : remboursement en fonction de revenus

 

Les économistes Pierre-Yves Geoffard et Grégoire de Lagasnerie, tous deux membres de l’Ecole d’économie de Paris, proposent de plafonner le montant des dépenses de soins restant chaque année à la charge des malades. Autrement dit, au-delà d’un certain montant annuel, tous les frais seraient pris en charge à 100% par l’Assurance-maladie. C’est ce que l’on a appelé par le passé un  » bouclier sanitaire « , en référence au  » bouclier fiscal  » du précédent gouvernement. Ce plafond varierait en fonction des revenus des assurés : plus ils sont riches, plus il serait élevé, et donc plus les dépenses restant à la charge des malades seraient, en valeur absolue, importantes. Exemple, dans un des scénarios étudiés, elles pourraient atteindre 2087 euros par an pour les 10% d’assurés aux revenus les plus élevés.  Pour justifier leur proposition, les deux économistes partent d’un constat simple : les dépenses de soins représentent aujourd’hui 8,2% du budget des 10% de ménages les plus pauvres, contre 0,6% du budget des 10% les plus riches. Un système parfaitement injuste, donc. Autre constat mis en avant par ces deux experts : les assurés les plus malades se retrouvent souvent avec des restes à charge élevés, malgré l’existence du dispositif  » d’affection de longue durée  » qui devrait pourtant leur permettre d’être pris en charge à 100%.  Pour une fois, ce projet ne vise donc pas à réduire le déficit de la Sécu – thème récurrent de toutes les réformes menées jusqu’ici. Bien au contraire, l’idée des deux économistes serait coûteuse : pour la financer, ils proposent d’instaurer en parallèle des franchises en parallèle. Les premières dizaines, ou centaines, d’euros dépensés par les assurés ne seraient plus du tout remboursées par l’assurance-maladie – contrairement à la situation actuelle, où toute dépense engagée par un malade est remboursée (pour les soins hors hôpital) à hauteur de 65% en moyenne. Le montant de ces franchises varierait lui aussi en fonction du revenu. Entre les franchises et le plafond, c’est le système actuel qui perdurerait. Avec cette réforme, les malades les plus pauvres, et ceux qui ont les plus gros reste-à-charge, seraient bien mieux couverts qu’aujourd’hui. Mais les auteurs le disent eux-mêmes : cette réforme ferait beaucoup de perdants. Parmi les assurés, ils seraient 80% à voir leurs dépenses annuelles augmenter par rapport à la situation actuelle. Surtout parmi les jeunes actifs en bonne santé dont les dépenses annuelles sont faibles, et qui auraient, du fait des franchises, le sentiment de ne plus être du tout remboursés.