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Un état d’urgence prolongée mais toujours relativement virtuel

Un état d’urgence prolongée mais toujours relativement virtuel

 

Le gouvernement envisage un prolongement de trois mois de l’État d’urgence mais il est vraisemblable que le Parlement voudra le reconduire jusque début 2017. Pour résumer ce nouvel état d’urgence comprend essentiellement l’autorisation d’effectuer des perquisitions administratives. Pour le reste on va alléger le dispositif Sentinelle pour le faire passer de 10 000 militaires à 7 000 avec  rééquilibrage vers la province. Bref un état d’urgence toujours très relatif puisque d’un côté on considère être en guerre et que de l’autre on autorise toutes les manifestations festives ou non. Une contradiction qui prend sa source dans le fait que personne n’ose vraiment ouvrir le débat qui serait susceptible de créer un nouvel équilibre entre liberté et sécurité. Il est clair que la période préélectorale que nous vivons ne n’est pas très propice à l’annonce de nouvelles contraintes voir même à leur mise en débat. Du coup la question se réduit essentiellement à la durée d’un État d’urgence qui demeure très symbolique. Si les perquisitions administratives seront réautorisées, et l’opération Sentinelle prolongée, sa durée fait encore débat. Concrètement, le chef du gouvernement va demander au Parlement de prolonger ce régime d’exception pour trois mois supplémentaires, alors que certains élus, notamment à droite, plaident pour une prorogation de six mois. Selon des informations de l’AFP, qui cite des sources parlementaires et gouvernementales, les députés et les sénateurs devraient prolonger l’état d’urgence au-delà des trois mois prévus dans le projet de loi de l’exécutif, en le maintenant jusqu’à début 2017. En vigueur depuis le 14 novembre 2015, l’état d’urgence était censé prendre fin le 26 juillet, après trois prolongations.  Le projet de loi sur la prolongation de trois mois de l’état d’urgence (jusqu’au 26 octobre 2016, NDLR) sera examiné mardi en conseil des ministres, puis débattu au Parlement. Le chef du gouvernement souhaite notamment rassembler toutes les forces politiques autour de ce texte. «Toute proposition qui permet d’accroître encore davantage l’efficacité, même si beaucoup a été fait depuis 2012, sera examinée avec le plus grand intérêt», mais toute proposition qui «mettrait en cause l’état de droit, notre démocratie, nos valeurs, notre cadre constitutionnel, ne pourra pas être retenue», a prévenu le locataire de Matignon. Autant dire qu’on verrouille par avance un débat pourtant nécessaire sur l’articulation de la problématique des libertés avec celle de la sécurité.

 




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