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Revenu universel : L’idée farfelue rejetée à 77% en Suisse

Revenu universel : L’idée farfelue rejetée à 77% en Suisse

 

. 76,9 % des électeurs se sont finalement prononcés contre la création d’un revenu universel de base. Dans tous les cantons, le « non » l’a emporté. L’initiative, proposée par un groupe sans étiquette politique, prévoyait de verser chaque mois à tous les Suisses et aux étrangers installés depuis au moins cinq ans sur le territoire une somme de 2.500 francs suisses (soit 2.260 euros) par adulte et 650 francs suisses (586 euros) par enfant. Ceux travaillant mais gagnant moins auraient reçu une compensation pour atteindre cette somme. Une idée du même type a été défendue notamment par la fondation socialiste Jean Jaurès.  Un concept complètement farfelu qui consisterait à verser un revenu de 750 euros à tous les citoyens financé par la suppression de la protection sociale actuelle, plus une augmentation de la TVA ! Pas sûr que les couches défavorisées soient très gagnantes (par exemple pour financer les coûts de santé) pas plus que l’économie (encore des impôts en plus avec la TVA) ou encore la société française qui aurait un urgent besoin de revaloriser la valeur travail au lieu d’installer de plus en plus de population dans l’assistanat. Un concept défendu par la Fondation socialiste Jean Jaurès qui propose donc  Le versement d’un revenu universel couvrant les besoins minimaux pour le logement, la santé ou la retraite, c’est possible si le  montant est « proche du seuil de pauvreté », indique dans une étude la Fondation Jean-Jaurès, proche du Parti socialiste.  Un mois après l’appel du Premier ministre à ouvrir le débat sur la mise en place d’un revenu universel, la Fondation Jean-Jaurès, qui assure ne pas prendre parti sur « l’opportunité d’une telle réforme », publie dimanche une étude dans laquelle elle a chiffré l’impact de la mise en place d’un « revenu de base » en termes de redistribution et de rapport au travail. Une « telle réforme constituerait une révolution d’une ampleur similaire à celle de la création de la sécurité sociale en 1946″, écrit la Fondation, alors que le sujet est de plus en plus présent dans le débat public. Trois hypothèses ont été retenues par les auteurs du rapport: avec des montants d’allocation de 500, 750 et 1.000 euros par mois. Si chaque cas est finançable, « le niveau intermédiaire » de 750 euros, — avec un montant variable suivant l’âge –, apparaît selon le groupe de travail comme « l’utopie la plus réaliste ». Versée à tous les Français jusqu’à 65 ans, l’allocation serait fixée à 225 euros jusqu’à 15 ans, puis 375 euros jusqu’à 18 ans. Elle atteindrait 750 euros entre 18 et 65 ans pour atteindre 1.125 euros après 65 ans, suggère l’étude.  Une mesure dont le coût est évalué à 565 milliards d’euros, soit 26% du PIB, et qui « pourrait être financée en réorientant l’ensemble des dépenses actuelles de protection sociale (retraite, assurance-maladie, chômage, allocations familiales), à l’exception de celles consacrées à la prise en charge des affections de longue durée », écrit le groupe de réflexion. A cela s’ajouterait « une hausse de deux points de la TVA, dans une logique consistant à faire peser davantage la protection sociale sur la consommation plutôt que sur le travail », poursuivent les auteurs. Ce niveau d’allocation, « proche du seuil de pauvreté absolue », permettrait « de couvrir les besoins essentiels de chacun en termes de logement, de santé ou de retraite, en limitant les effets désincitatifs sur la recherche d’emploi », estiment-ils. Le versement de tout ou partie de la prestation pourrait être réalisé sous la forme de bons échangeables contre des prestations de services publics dans les secteurs des transports, du logement, de la santé ou encore de la culture, suggèrent-ils. En revanche, un « niveau de 1.000 euros impliquerait des effets désincitatifs puissants sur l’offre de travail et une hausse excessive des prélèvements obligatoires », justifie la Fondation. A l’inverse, le somme de 500 euros, « par-delà son caractère insuffisant pour couvrir les besoins essentiels, générerait des effets anti-redistributifs dégradant le niveau de vie des plus pauvres », estime-t-elle.

(Avec Challenges et AFP)

 

Fortune des Le Pen : leur plainte rejetée

Fortune des Le Pen : leur plainte rejetée

Pour le conseil d’État il n’y a pas volonté de nuire ou de forme d’harcèlement dans la transmission d’informations sur la fortune des Le Pen par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique au procureur de la république. Une transmission d’informations justifiées par la sous-évaluation de leur fortune. Du coup l’enquête effectuée par le parquet financier national pourra suivre sur cette affaire. Notons au passage que les députés européens du front national, comme ceux d’ailleurs du PS ou des républicains avaient voté le texte européen en faveur secret des affaires qui limitent le droit de livrer au domaine public des informations sur les grandes fortunes et les entreprises. Les requêtes de la présidente du FN et de son père, qui demandaient l’annulation de la décision de la HATVP, sont donc  toutes deux rejetées car « portées devant une juridiction incompétente », tranche le Conseil d’État dans deux décisions dont l’AFP a pu prendre connaissance mercredi. La HATVP avait transmis début décembre au procureur de la République les déclarations de patrimoine de Marine et de Jean-Marie Le Pen, au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, qui enjoint à tout fonctionnaire ou institution publique de signaler au procureur de la République un crime ou un délit dont il aurait connaissance. « L’avis donné par une autorité administrative au procureur de la République sur le fondement de ces dispositions et la décision de transmettre les éléments s’y rapportant ne sont pas dissociables de l’appréciation que peut porter l’autorité judiciaire sur l’acte de poursuite ultérieur. Il n’appartient pas, dès lors, à la juridiction administrative d’en connaître », écrit le Conseil d’État dans ses considérants.  Une enquête est désormais en cours au parquet national financier (PNF) sur ces possibles sous-évaluations ou omissions dans les déclarations de patrimoine. L’actuelle présidente et l’ancien dirigeant du FN s’étaient insurgés contre la décision de la HATVP, Marine Le Pen y voyant alors « une volonté de nuire désormais systématique et outrancière », son père une preuve du « harcèlement des adversaires du gouvernement et de l’establishment ».À l’époque, la Haute Autorité avait fait part de son « doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de leurs déclarations, du fait de la sous-évaluation manifeste de certains actifs immobiliers détenus en commun par Jean-Marie Le Pen et Marine Le Pen et, par ailleurs, de l’omission de biens mobiliers par Jean-Marie Le Pen ».

(AFP).

Migrants : 77% des Français pour l’expulsion si la demande d’asile a été rejetée

Migrants : 77% des Français pour l’expulsion si la demande d’asile a été rejetée

Si une majorité se dégage toujours pour faciliter l’intégration des migrants par contre plus des trois quarts (77%) des Français souhaitent que l’on oblige les migrants dont la demande d’asile a été rejetée à quitter le territoire national, selon un sondage réalisé par BVA pour Orange et iTELE et publié dimanche. Ce chiffre est en progression régulière depuis un an (70% en mai et 73% en novembre 2015), note l’institut de sondage, qui observe que si les sympathisants de gauche sont moins nombreux qu’à droite à partager cette opinion, elle est quand même majoritaire chez eux (52%). Quelque 52% des sondés souhaitent que la France facilite l’intégration des migrants (contre 45% qui y sont hostiles), « des résultats qui n’ont pas évolué depuis mai 2015″, selon BVA. Seuls 26% des sondés estiment que la France devrait accueillir davantage de migrants, étant donné que d’autres pays européens en accueillent un nombre plus important. Enfin, 73% des personnes interrogées sont favorables à l’intervention de l’armée en soutien de la police ou de la gendarmerie pour sécuriser certaines zones où les migrants sont rassemblés, comme à Calais, point de passage le plus proche vers la Grande-Bretagne .

Reuters

Energie : la cathédrale administrative rejetée par le conseil constitutionnel

Energie : la cathédrale administrative rejetée par le conseil constitutionnel

Les juges du Conseil Constitutionnel, saisis par les parlementaires UMP, ont annulé jeudi le dispositif principal de la loi Brottes sur l’Ecologie, qui instaurait trois tarifs différents : un prix réduit pour une faible consommation, puis légèrement défavorables sur les consommations moyennes et enfin très défavorables au-delà. Objectif de la mesure: inciter les Français à la sobriété en pénalisant les gros consommateurs.  « Je ne renonce pas à la tarification progressive de l’énergie », a assuré la ministre de l’Energie et de l’Ecologie Delphine Batho, reconnaissant une « déception » mais soulignant que « le Conseil Constitutionnel n’a pas censuré le bonus malus dans son principe mais dans son périmètre d’application. Elle a immédiatement promis « une solution nouvelle et juridiquement solide » qui sera incluse dans le projet de loi de programmation sur la transition énergétique. Elle devrait être présentée en octobre.  Les Sages du Conseil Constitutionnel, qui avaient déjà retoqué une des mesures phares du début de quinquennat Hollande, la taxe à 75% sur les plus hauts-revenus, ont estimé que le bonus-malus était « contraire au principe d’égalité devant les charges publiques » pour deux raisons. La première parce qu’il ne concernait que les particuliers et pas les entreprises et ensuite parce qu’il s’appliquait au chauffage collectif, quand bien même celui-ci empêche de distinguer les consommations de chacun. L’exclusion des consommations professionnelles « conduisait à ce que des locaux dotés des mêmes dispositifs de chauffage, soumis aux mêmes tarifs et, pour certains utilisant un dispositif de chauffage commun soient inclus ou exclus du seul fait qu’ils étaient ou non utilisés à des fins domestiques ».   La seconde, sur l’inclusion du chauffage collectif, allait à l’encontre de « l’objectif de responsabiliser chaque consommateur domestique au regard de sa consommation d’énergie de réseau », selon le communiqué des Sages. Les autres mesures (extension des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz à huit millions de Français, mesures de soutien à l’éolien et à l’ »effacement » ponctuel de consommations électriques) ont en revanche été validées. Cette décision vide de sa principale substance la loi Brottes, adoptée définitivement il y a un mois avec un ultime vote de l’Assemblée nationale, un feuilleton parlementaire chaotique et de vives critiques allant de l’UMP jusqu’au Parti Communiste. Censuré sur sa légalité, le dispositif du bonus-malus était surtout dénoncé par sa complexité : il imposait en effet de tenir compte du nombre de personnes dans le foyer, des modes de chauffage et d’eau chaude et de la localisation géographique du logement.  « Mais à aucun endroit dans la décision, il n’y a de remise en cause fondamentale du bonus-malus », estime le député socialiste de l’Isère François Brottes, concepteur de la loi. En suggérant d’inclure le secteur tertiaire, la décision des Sages « quelque part impose encore plus de complexité, ça va plaire », a-t-il ironisé.  Les ONG, globalement peu enthousiastes sur le bonus-malus, ont appelé à des mesures plus simples et plus transversales. « Pour atteindre l’objectif, c’est-à-dire réduire les consommations, il ne suffira pas de réduire les consommations dans le secteur résidentiel mais dans tous les secteurs », a ainsi estimé Benoît Hartmann, porte-parole de France Nature Environnement. Pour la Fondation Nicolas Hulot, la « simplicité devra être la base des prochains dispositifs ».  Le calendrier laisse une fenêtre de tir au gouvernement: les tarifs progressifs ne devaient de toute façon pas s’appliquer avant 2015-2016.

 

Loi bonus-malus électricité rejetée par le Sénat ; une loi des bobos de la gauche

Loi bonus-malus électricité rejetée par le Sénat ; une loi des bobos de la gauche

Une cathédrale administrative cette loi sur l’énergie, une loi de bobos qui n’ont qu’un rapport approximatif avec les réalités sociales. Une loi qui va pénaliser les pauvres qui n’auront pas les moyens de faire isoler leur appartement. Coût de l’isolation 30 à100 000 euros pour des salaires moyens en France de l’ordre de 1700 euros mensuels. Une motion d’irrecevabilité présentée par les sénateurs communistes a été votée par 187 voix contre 156, avec l’apport des voix de l’UMP et des centristes. Le gouvernement, qui soutenait «sans réserve» ce texte, et la majorité gouvernementale PS, RDSE (à majorité PRG) et écologiste, ont été mis en minorité. Du pain bénit pour la droite.  «Le gouvernement est déterminé à faire aboutir ce texte», a déclaré la ministre de l’écologie après le vote. «Je regrette que des élus de gauche, du groupe communiste, aient pu être instrumentalisés par la droite pour bloquer un texte de justice sociale et d’efficacité écologique», a lancé la ministre de l’Ecologie, provoquant les protestations des rangs communistes. La ministre avait ouvert le débat en fin d’après-midi en souhaitant un «débat constructif et fructueux». Elle avait détaillé le texte qui prévoit l’instauration d’un tarif progressif consistant à facturer la consommation de gaz, d’électricité et de chaleur (quels que soient le fournisseur et le type d’offre souscrite) selon un système de «bonus/malus» ainsi que son volet étendant les tarifs sociaux de l’énergie. Une tarification rendue plus compliquée encore parce que certains tarifs d’EDF ont été retoqués par le Conseil d’Etat.  «Ceux qui dénoncent une usine à gaz oublient la complexité des réformes dont ils sont à l’origine», a souligné Delphine Batho, visant la droite qui a mis en minorité la majorité gouvernementale en se ralliant à la motion d’irrecevabilité communiste.

 




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