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Tapie: Entourloupe procédurière rejetée en appel

 

 

Pour Tapie , les entourloupes procédurières continuent . Cependant la cour d’appel a rejeté le plan de redressement qui aurait permis à Tapie de gagner encore du temps par rapport à l’obligation de remboursement à laquelle il a été condamné(plus de 400 millions). Mais la sollicitation du droit n’est pas terminée pour Tapie qui veut à nouveau se retourner vers des tribunaux de commerce plus complaisants.

Le Consortium de réalisation (CDR), structure chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais en litige avec Bernard Tapie, a déclaré que cette décision lui permettait d’aborder avec “confiance” les jugements du tribunal de commerce de Bobigny prévus le 30 avril sur un projet similaire de plan de redressement.

“La Cour a considéré qu’en l’absence d’activité économique des sociétés GBT et FIBT et donc de revenus de celles-ci, seuls leurs liquidités et leurs actifs auraient pu permettre l’apurement du passif déclaré de 461 millions d’euros”, écrit le CDR dans un communiqué. Jamais en panne de ressources procédurières .

Tapie a  demande aussi la saisine de la cour de justice européenne évidemment pour gagner encore du temps dans une affaire qui dure depuis 25 ans. S’il n’est pas entendu, on suppose qu’il tentera de solliciter l’Onu  voire le pape. Bernard Tapie espère évidemment que la procédure sera ainsi prolongée encore de quelques années. Ce qui remettrait à plus tard la perspective du remboursement des 400 millions qu’il doit dans l’affaire Adidas. Certes,  il a été  exonéré de responsabilité en correctionnelle mais il a pourtant été condamné à rembourser intégralement la somme touchée après le sulfureux arbitrage favorisé par Sarkozy. Une affaire particulièrement lamentable qui commence avec Mitterrand qui permet à Tapie (via le Crédit Lyonnais) d’emprunter pour  acheter Adidas, qui continue avec Sarkozy avec une procédure très sulfureuse d’arbitrage qui octroie la bagatelle de 400 millions à Tapie et qui se prolonge avec Macron. Notons que Tapie s’est montrée proche politiquement et même très proche successivement de Mitterrand, de Sarkozy et maintenant de Macron. Bref une affaire politico financière qui risque comme de nombreuses autres de s’embourber dans les procédures judiciaires.  L’homme d’affaires Bernard Tapie demande donc  à chaque juridiction européenne qui a eu à connaître de l’affaire du Crédit Lyonnais, dans laquelle il a été relaxé le 9 juillet dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

L’homme d’affaires affirme avoir déposé trois mémoires à la Cour de cassation dans le cadre des recours qu’il avait introduits afin d’obtenir que des questions préjudicielles soient adressées à la Cour européenne, mécanisme par lequel les juridictions nationales demandent aux juges de Luxembourg d’interpréter le droit de l’Union pour les éclairer. Bernard Tapie y dénonçait ce qu’il considère comme “les multiples violations du droit européen de la concurrence commises par le Crédit lyonnais, ses filiales, ses offshores, acheteurs d’Adidas”.

“Une telle concentration ne pouvait pas être autorisée, car elle était totalement contraire aux traités en vigueur : défaut de notification d’une opération de concentration, défaut de notification d’une aide d’État, accord anticoncurrentiel, abus de position dominante”, ajoute-t-il. “Toutes ces violations sont susceptibles d’entraîner des conséquences extrêmement graves, raison probable pour laquelle la Cour de cassation a choisi la politique de l’autruche”, écrit-il en soulignant qu’elle a refusé de poser les questions préjudicielles évoquées.

S’estimant floué par le Crédit Lyonnais lors de la vente du fabricant d’équipements sportifs Adidas en 1993, Bernard Tapie avait obtenu 15 ans plus tard 403 millions d’euros lors d’un arbitrage contesté.

Mais il était accusé, avec son avocat Maurice Lantourne, d’avoir obtenu frauduleusement cet arbitrage en collusion avec un des arbitres, Pierre Estoup, et avec l’aide de Stéphane Richard, alors directeur de cabinet de la ministre de l’Economie et des Finances Christine Lagarde.

Malgré la relaxe dont il a bénéficié, l’homme d’affaires reste condamné à rembourser les 403 millions d’euros. Il ne dit pas dans sa tribune s’il espère que la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne lui permettra de remettre en cause ce remboursement et présente sa démarche comme une défense des valeurs européennes.

Sondage réforme retraites: de plus en plus rejetée

Sondage réforme retraites:  de plus en plus rejetée

Selon un sondage Elabe, 67 % condamnent le concept de d’âge  pivot (à 64 ans pour l’instant);  les Français sont désormais 57% à déclarer leur opposition au projet de réforme des retraites de l’exécutif. C’est un bond de huit points par rapport à la précédente mesure, en date du 11 décembre dernier.

Au lendemain de la troisième grande manifestation nationale, les partisans de la réforme engagée par le pouvoir ne sont plus que 43%, après une glissade de sept points. Les personnes âgées de 65 ans et plus, les plus ardents défenseurs du projet gouvernemental, soutiennent toujours la démarche engagée à 53%, mais ce taux représente un effondrement de 14 points. Toutes les autres catégories d’âge disent leur opposition. 67% des ouvriers et des employés sont aussi contre la réforme envisagée, après une augmentation de onze points.

En toute logique, les Français sont une majorité à approuver la mobilisation en cours: 54% (un chiffre stable). Ils sont 31% à la soutenir et 23% éprouvent de la sympathie. En revanche, 37% la désapprouvent. Parmi les franges socioprofessionnelles les plus enclines à appuyer le mouvement, on distingue les professions intermédiaires, avec un bloc de 61%, et les employés, avec un taux de 60%. L’approbation envers la mobilisation syndicale et ses défilés gagne la majorité des actifs du secteur public (-2%) mais aussi du privé (54%).

Toutefois, 63% des Français souhaitent que le mouvement fasse une pause pendant les vacances de Noël et du Nouvel An. 36% aimeraient cependant la voir se poursuivre durant cette période. Toutes les classes d’âge et les classes sociales sont à des degrés divers en faveur de cet arrêt momentané. Le même consensus s’observe au sein des électorats, à une exception près: les électeurs de Jean-Luc Mélenchon sont 62% à désirer un prolongement de la mobilisation durant les fêtes.

Par conséquent, le gouvernement voit sa base rétrécir. Nos compatriotes sont de plus en plus nombreux à le tenir pour responsable de la crise. 46% se décident ainsi en ce sens, en hausse de cinq points. A l’inverse, 26%, en baisse de deux points, estiment que c’est la responsabilité des syndicats. 28% les renvoient dos à dos.

Un projet de réforme qui trouve de moins en moins grâce aux yeux de nos concitoyens, une grève soutenue majoritairement par l’opinion, un exécutif pointé comme à l’origine de la faute originelle: une majorité relative de Français demandent donc à ce dernier de revoir sa copie… sans pour autant renoncer à refondre le système de retraites. 49% des Français plaident ainsi pour une « révision en profondeur » de la feuille de route, 26% veulent le maintien du projet en l’état et 24% appellent à son retrait pur et simple.

L’institut de sondage a isolé les trois mesures-phares au sein des annonces d’Edouard Philippe. Les axes de l’exécutif sont majoritairement validés, de quoi peut-être rassurer ce dernier… sauf que là encore la tendance ne lui est pas favorable. 67% des Français acquiescent à la perspective de supprimer les 42 régimes existants dont les spéciaux, mais ce score chute de trois points. 52% appuient la mise en place d’un système de retraite universel par points contre 48% de réfractaires. Mais les premiers perdent six points, tandis que les seconds en engrangent sept en une semaine. L’âge pivot ne fait, enfin, décidément pas recette: 67% des sondés le rejettent, en progression de treize points.

Enquête réalisée selon la méthode des quotas auprès d’un échantillon de 1009 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. Interrogation par Internet le 17, après les manifestations, au 18 décembre 2019.

 

Revenu universel : L’idée farfelue rejetée à 77% en Suisse

Revenu universel : L’idée farfelue rejetée à 77% en Suisse

 

. 76,9 % des électeurs se sont finalement prononcés contre la création d’un revenu universel de base. Dans tous les cantons, le « non » l’a emporté. L’initiative, proposée par un groupe sans étiquette politique, prévoyait de verser chaque mois à tous les Suisses et aux étrangers installés depuis au moins cinq ans sur le territoire une somme de 2.500 francs suisses (soit 2.260 euros) par adulte et 650 francs suisses (586 euros) par enfant. Ceux travaillant mais gagnant moins auraient reçu une compensation pour atteindre cette somme. Une idée du même type a été défendue notamment par la fondation socialiste Jean Jaurès.  Un concept complètement farfelu qui consisterait à verser un revenu de 750 euros à tous les citoyens financé par la suppression de la protection sociale actuelle, plus une augmentation de la TVA ! Pas sûr que les couches défavorisées soient très gagnantes (par exemple pour financer les coûts de santé) pas plus que l’économie (encore des impôts en plus avec la TVA) ou encore la société française qui aurait un urgent besoin de revaloriser la valeur travail au lieu d’installer de plus en plus de population dans l’assistanat. Un concept défendu par la Fondation socialiste Jean Jaurès qui propose donc  Le versement d’un revenu universel couvrant les besoins minimaux pour le logement, la santé ou la retraite, c’est possible si le  montant est « proche du seuil de pauvreté », indique dans une étude la Fondation Jean-Jaurès, proche du Parti socialiste.  Un mois après l’appel du Premier ministre à ouvrir le débat sur la mise en place d’un revenu universel, la Fondation Jean-Jaurès, qui assure ne pas prendre parti sur « l’opportunité d’une telle réforme », publie dimanche une étude dans laquelle elle a chiffré l’impact de la mise en place d’un « revenu de base » en termes de redistribution et de rapport au travail. Une « telle réforme constituerait une révolution d’une ampleur similaire à celle de la création de la sécurité sociale en 1946″, écrit la Fondation, alors que le sujet est de plus en plus présent dans le débat public. Trois hypothèses ont été retenues par les auteurs du rapport: avec des montants d’allocation de 500, 750 et 1.000 euros par mois. Si chaque cas est finançable, « le niveau intermédiaire » de 750 euros, — avec un montant variable suivant l’âge –, apparaît selon le groupe de travail comme « l’utopie la plus réaliste ». Versée à tous les Français jusqu’à 65 ans, l’allocation serait fixée à 225 euros jusqu’à 15 ans, puis 375 euros jusqu’à 18 ans. Elle atteindrait 750 euros entre 18 et 65 ans pour atteindre 1.125 euros après 65 ans, suggère l’étude.  Une mesure dont le coût est évalué à 565 milliards d’euros, soit 26% du PIB, et qui « pourrait être financée en réorientant l’ensemble des dépenses actuelles de protection sociale (retraite, assurance-maladie, chômage, allocations familiales), à l’exception de celles consacrées à la prise en charge des affections de longue durée », écrit le groupe de réflexion. A cela s’ajouterait « une hausse de deux points de la TVA, dans une logique consistant à faire peser davantage la protection sociale sur la consommation plutôt que sur le travail », poursuivent les auteurs. Ce niveau d’allocation, « proche du seuil de pauvreté absolue », permettrait « de couvrir les besoins essentiels de chacun en termes de logement, de santé ou de retraite, en limitant les effets désincitatifs sur la recherche d’emploi », estiment-ils. Le versement de tout ou partie de la prestation pourrait être réalisé sous la forme de bons échangeables contre des prestations de services publics dans les secteurs des transports, du logement, de la santé ou encore de la culture, suggèrent-ils. En revanche, un « niveau de 1.000 euros impliquerait des effets désincitatifs puissants sur l’offre de travail et une hausse excessive des prélèvements obligatoires », justifie la Fondation. A l’inverse, le somme de 500 euros, « par-delà son caractère insuffisant pour couvrir les besoins essentiels, générerait des effets anti-redistributifs dégradant le niveau de vie des plus pauvres », estime-t-elle.

(Avec Challenges et AFP)

 

Fortune des Le Pen : leur plainte rejetée

Fortune des Le Pen : leur plainte rejetée

Pour le conseil d’État il n’y a pas volonté de nuire ou de forme d’harcèlement dans la transmission d’informations sur la fortune des Le Pen par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique au procureur de la république. Une transmission d’informations justifiées par la sous-évaluation de leur fortune. Du coup l’enquête effectuée par le parquet financier national pourra suivre sur cette affaire. Notons au passage que les députés européens du front national, comme ceux d’ailleurs du PS ou des républicains avaient voté le texte européen en faveur secret des affaires qui limitent le droit de livrer au domaine public des informations sur les grandes fortunes et les entreprises. Les requêtes de la présidente du FN et de son père, qui demandaient l’annulation de la décision de la HATVP, sont donc  toutes deux rejetées car « portées devant une juridiction incompétente », tranche le Conseil d’État dans deux décisions dont l’AFP a pu prendre connaissance mercredi. La HATVP avait transmis début décembre au procureur de la République les déclarations de patrimoine de Marine et de Jean-Marie Le Pen, au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, qui enjoint à tout fonctionnaire ou institution publique de signaler au procureur de la République un crime ou un délit dont il aurait connaissance. « L’avis donné par une autorité administrative au procureur de la République sur le fondement de ces dispositions et la décision de transmettre les éléments s’y rapportant ne sont pas dissociables de l’appréciation que peut porter l’autorité judiciaire sur l’acte de poursuite ultérieur. Il n’appartient pas, dès lors, à la juridiction administrative d’en connaître », écrit le Conseil d’État dans ses considérants.  Une enquête est désormais en cours au parquet national financier (PNF) sur ces possibles sous-évaluations ou omissions dans les déclarations de patrimoine. L’actuelle présidente et l’ancien dirigeant du FN s’étaient insurgés contre la décision de la HATVP, Marine Le Pen y voyant alors « une volonté de nuire désormais systématique et outrancière », son père une preuve du « harcèlement des adversaires du gouvernement et de l’establishment ».À l’époque, la Haute Autorité avait fait part de son « doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de leurs déclarations, du fait de la sous-évaluation manifeste de certains actifs immobiliers détenus en commun par Jean-Marie Le Pen et Marine Le Pen et, par ailleurs, de l’omission de biens mobiliers par Jean-Marie Le Pen ».

(AFP).

Migrants : 77% des Français pour l’expulsion si la demande d’asile a été rejetée

Migrants : 77% des Français pour l’expulsion si la demande d’asile a été rejetée

Si une majorité se dégage toujours pour faciliter l’intégration des migrants par contre plus des trois quarts (77%) des Français souhaitent que l’on oblige les migrants dont la demande d’asile a été rejetée à quitter le territoire national, selon un sondage réalisé par BVA pour Orange et iTELE et publié dimanche. Ce chiffre est en progression régulière depuis un an (70% en mai et 73% en novembre 2015), note l’institut de sondage, qui observe que si les sympathisants de gauche sont moins nombreux qu’à droite à partager cette opinion, elle est quand même majoritaire chez eux (52%). Quelque 52% des sondés souhaitent que la France facilite l’intégration des migrants (contre 45% qui y sont hostiles), « des résultats qui n’ont pas évolué depuis mai 2015″, selon BVA. Seuls 26% des sondés estiment que la France devrait accueillir davantage de migrants, étant donné que d’autres pays européens en accueillent un nombre plus important. Enfin, 73% des personnes interrogées sont favorables à l’intervention de l’armée en soutien de la police ou de la gendarmerie pour sécuriser certaines zones où les migrants sont rassemblés, comme à Calais, point de passage le plus proche vers la Grande-Bretagne .

Reuters

Energie : la cathédrale administrative rejetée par le conseil constitutionnel

Energie : la cathédrale administrative rejetée par le conseil constitutionnel

Les juges du Conseil Constitutionnel, saisis par les parlementaires UMP, ont annulé jeudi le dispositif principal de la loi Brottes sur l’Ecologie, qui instaurait trois tarifs différents : un prix réduit pour une faible consommation, puis légèrement défavorables sur les consommations moyennes et enfin très défavorables au-delà. Objectif de la mesure: inciter les Français à la sobriété en pénalisant les gros consommateurs.  « Je ne renonce pas à la tarification progressive de l’énergie », a assuré la ministre de l’Energie et de l’Ecologie Delphine Batho, reconnaissant une « déception » mais soulignant que « le Conseil Constitutionnel n’a pas censuré le bonus malus dans son principe mais dans son périmètre d’application. Elle a immédiatement promis « une solution nouvelle et juridiquement solide » qui sera incluse dans le projet de loi de programmation sur la transition énergétique. Elle devrait être présentée en octobre.  Les Sages du Conseil Constitutionnel, qui avaient déjà retoqué une des mesures phares du début de quinquennat Hollande, la taxe à 75% sur les plus hauts-revenus, ont estimé que le bonus-malus était « contraire au principe d’égalité devant les charges publiques » pour deux raisons. La première parce qu’il ne concernait que les particuliers et pas les entreprises et ensuite parce qu’il s’appliquait au chauffage collectif, quand bien même celui-ci empêche de distinguer les consommations de chacun. L’exclusion des consommations professionnelles « conduisait à ce que des locaux dotés des mêmes dispositifs de chauffage, soumis aux mêmes tarifs et, pour certains utilisant un dispositif de chauffage commun soient inclus ou exclus du seul fait qu’ils étaient ou non utilisés à des fins domestiques ».   La seconde, sur l’inclusion du chauffage collectif, allait à l’encontre de « l’objectif de responsabiliser chaque consommateur domestique au regard de sa consommation d’énergie de réseau », selon le communiqué des Sages. Les autres mesures (extension des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz à huit millions de Français, mesures de soutien à l’éolien et à l’ »effacement » ponctuel de consommations électriques) ont en revanche été validées. Cette décision vide de sa principale substance la loi Brottes, adoptée définitivement il y a un mois avec un ultime vote de l’Assemblée nationale, un feuilleton parlementaire chaotique et de vives critiques allant de l’UMP jusqu’au Parti Communiste. Censuré sur sa légalité, le dispositif du bonus-malus était surtout dénoncé par sa complexité : il imposait en effet de tenir compte du nombre de personnes dans le foyer, des modes de chauffage et d’eau chaude et de la localisation géographique du logement.  « Mais à aucun endroit dans la décision, il n’y a de remise en cause fondamentale du bonus-malus », estime le député socialiste de l’Isère François Brottes, concepteur de la loi. En suggérant d’inclure le secteur tertiaire, la décision des Sages « quelque part impose encore plus de complexité, ça va plaire », a-t-il ironisé.  Les ONG, globalement peu enthousiastes sur le bonus-malus, ont appelé à des mesures plus simples et plus transversales. « Pour atteindre l’objectif, c’est-à-dire réduire les consommations, il ne suffira pas de réduire les consommations dans le secteur résidentiel mais dans tous les secteurs », a ainsi estimé Benoît Hartmann, porte-parole de France Nature Environnement. Pour la Fondation Nicolas Hulot, la « simplicité devra être la base des prochains dispositifs ».  Le calendrier laisse une fenêtre de tir au gouvernement: les tarifs progressifs ne devaient de toute façon pas s’appliquer avant 2015-2016.

 

Loi bonus-malus électricité rejetée par le Sénat ; une loi des bobos de la gauche

Loi bonus-malus électricité rejetée par le Sénat ; une loi des bobos de la gauche

Une cathédrale administrative cette loi sur l’énergie, une loi de bobos qui n’ont qu’un rapport approximatif avec les réalités sociales. Une loi qui va pénaliser les pauvres qui n’auront pas les moyens de faire isoler leur appartement. Coût de l’isolation 30 à100 000 euros pour des salaires moyens en France de l’ordre de 1700 euros mensuels. Une motion d’irrecevabilité présentée par les sénateurs communistes a été votée par 187 voix contre 156, avec l’apport des voix de l’UMP et des centristes. Le gouvernement, qui soutenait «sans réserve» ce texte, et la majorité gouvernementale PS, RDSE (à majorité PRG) et écologiste, ont été mis en minorité. Du pain bénit pour la droite.  «Le gouvernement est déterminé à faire aboutir ce texte», a déclaré la ministre de l’écologie après le vote. «Je regrette que des élus de gauche, du groupe communiste, aient pu être instrumentalisés par la droite pour bloquer un texte de justice sociale et d’efficacité écologique», a lancé la ministre de l’Ecologie, provoquant les protestations des rangs communistes. La ministre avait ouvert le débat en fin d’après-midi en souhaitant un «débat constructif et fructueux». Elle avait détaillé le texte qui prévoit l’instauration d’un tarif progressif consistant à facturer la consommation de gaz, d’électricité et de chaleur (quels que soient le fournisseur et le type d’offre souscrite) selon un système de «bonus/malus» ainsi que son volet étendant les tarifs sociaux de l’énergie. Une tarification rendue plus compliquée encore parce que certains tarifs d’EDF ont été retoqués par le Conseil d’Etat.  «Ceux qui dénoncent une usine à gaz oublient la complexité des réformes dont ils sont à l’origine», a souligné Delphine Batho, visant la droite qui a mis en minorité la majorité gouvernementale en se ralliant à la motion d’irrecevabilité communiste.

 




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