Archive pour le Tag 'rejeté'

L’affaire tapie : dernier recours rejeté

L’affaire tapie : dernier recours rejeté

Après avoir usé et abusé des recours procéduriers, Bernard Tapie semble avoir utilisé toutes ses cartouches judiciaires pour échapper à un procès. Il se pourrait toutefois qu’il sollicite à nouveau la cour de cassation mais comme la dernière décision de justice n’est pas suspensive un procès devrait normalement se dérouler. Bernard Tapie et d’autres personnes impliquées pourraient donc être jugés pour détournement de fonds et escroquerie en bande organisée. Il serait temps car le contentieux dure  depuis plus de 15 ans st la justice a montré plus que de la bienveillance vis-à-vis de cette affaire qui montre notamment les liens entre le système politique et le milieu économique. L’avocat de Tapie, Hervé Temime, espère trouver cependant l’innocence de son client. “ Si un procès public devait avoir lieu, ce serait enfin le moment de mettre toute la vérité sur la place publique pour déterminer où se situe le vrai scandale d‘Etat”, a ajouté Hervé Temime, qui dénonce par ailleurs de “graves manquements de procédure” au cours de l‘instruction. En mars dernier, le parquet de Paris a requis le renvoi en correctionnelle des six personnes mises en examen dans cette enquête au long cours, parmi lesquelles Bernard Tapie et le PDG d‘Orange, Stéphane Richard. Le parquet souhaite que Bernard Tapie soit jugé pour escroquerie en bande organisée et détournement de fonds publics et que Stéphane Richard soit poursuivi pour escroquerie en bande organisée et complicité de détournement de fonds publics, a-t-on alors appris de source judiciaire. En 2008, un arbitrage à 403 millions d‘euros en faveur de Bernard Tapie a soldé un litige vieux de 15 ans qui opposait l‘homme d‘affaires au Crédit Lyonnais, qu‘il accuse de l‘avoir floué lors de la revente d‘Adidas. Désormais entaché de fraude, l‘arbitrage a été définitivement annulé au civil et la justice a condamné Bernard Tapie à rembourser les sommes versées. La décision finale sur la tenue éventuelle d‘un procès appartient désormais aux juges. Le 19 décembre dernier, la directrice générale du Fonds monétaire international, Christine Lagarde, a été condamnée (mais symboliquement !) dans cette affaire pour avoir renoncé, en tant que ministre des Finances, à exercer un recours contre la sentence. Stéphane Richard, qui était son directeur de cabinet à l’époque des faits, est soupçonné d‘avoir “dissimulé” à sa ministre de tutelle “des éléments essentiels du dossier”, d‘avoir participé à des réunions à l‘Elysée “à son insu”, et d‘avoir donné “sans droit” des instructions relatives à cet arbitrage. Le PDG d‘Orange, dont le deuxième mandat à la tête du numéro un français des télécoms doit s‘achever l‘an prochain, conteste fermement ces accusations, et assure n‘avoir fait qu‘exécuter une décision politique prise par Christine Lagarde.

Sondage :76% pour des primaires à gauche et Hollande rejeté

Sondage :76% pour des primaires à gauche et Hollande rejeté

 

Hollande a du souci à se faire car non seulement 75% des lecteurs ne souhaitent pas qu’il se représente mais au sein de la gauche les électeurs veulent uen primaire. Et ils préfèrent largement Valls à Hollande. Or Hollande se considère comme le candidat de droit de la gauche et qui ; peut se dispenser de cette primaire et de cet exercice démocratique superflu. Alors que s’ouvre vendredi le congrès du PS, 76 % des sympathisants réclament la tenue d’une primaire pour 2017. 42 % préfèrent une candidature de Manuel Valls, contre 27 % pour François Hollande. Une primaire et Manuel Valls. Alors que les cadres du PS s’apprêtent à se réunir en congrès, du 5 au 7 juin à Poitiers, un sondage Opinionway pour Le Figaro et LCI fait état d’une très forte demande des sympathisants socialistes pour organiser une primaire en vue de l’élection présidentielle de 2017. Ils sont ainsi 76 % à se déclarer en faveur de ce processus de sélection et ce, même si François Hollande décide de se représenter. Mauvaise nouvelle aussi pour le chef de l’Etat, les sympathisants socialistes lui préféreraient alors Manuel Valls avec 42 % et ce en dépit du positionnement politique du premier ministre, très à droite sur l’échelle du PS.  En face, François Hollande ne recueillerait que 27 % des voix des sympathisants socialistes. Pour Frédéric Micheau, le directeur des études d’Opinionway, «Manuel Valls apparaît comme le préféré des sympathisants non pas pour la ligne politique qu’il incarne mais pour sa capacité à remporter l’élection présidentielle, à maintenir le PS au pouvoir ou, au moins, à le faire accéder au second tour».

 

Budget de la France : rejeté par Bruxelles?

Budget de la France : rejeté par Bruxelles?

 

 

Le budget rejeté par Bruxelles, c’est fort possible pour deux raisons d’abord les prévisions de croissance sont une nouvelle fois trop optimistes (donc les recettes futures de l’Etat) par contre les économies, elles, sont relativement hypothétiques. En clair come habitude, le dérapage budgétaire est assez certain et du coup le déficit  de 2015 risque d’être encore plus important que celui de 2014. (La prévision de 4.3%du Pib pour le déficit 2015 par rapport à celui  de 4.4% pour 2014 est en effet très illusoire).  « Il y a une forte probabilité pour qu’il soit rejeté, ce qui va accentuer les tensions entre la France et l’Allemagne », a confié une source européenne à l’AFP, vendredi 3 octobre, confirmant une information du Figaro. Seule l’Autriche a jusqu’ici subi une telle humiliation, note le quotidien.  La première punition c’est le déficit lui même qui sera encore comblé par l’emprunt (les remboursements des intérêts de la dette globale de 2000 milliards représente environ 45  milliards par an !). Pour 2014  déficit sera encore  énorme : de plus de 85 milliards (soit 3 milliards de plus que prévus et bien au-delà des critères du pacte de stabilité fixé par Bruxelles et signé bien sûr par la France puisque ces la France qui a inventé le principe des 3% !) Deuxième punition celle de la commission européenne qui pourrait aller jusqu’à 11 milliards L’amende européenne à l’encontre de la France, pour un déficit jugé excessif, pourrait atteindre 4,2 milliards d’euros. Cela correspond à 0,2 % du produit intérieur brut de l’Etat éventuellement sanctionné. On est ici dans ce que prévoit l’article 126 du traité de fonctionnement de l’Union européenne.  Il existe un second étage possible, un « élément variable égal à un dixième de la différence entre le déficit incriminé et la limite de référence des 3% ». Autrement dit, tout ce qui dépasse vaudrait double amende. En combinant les deux, l’Etat en cause pourrait devoir régler à l’Union européenne 1,5 point de sa richesse nationale. Ce qui signifierait pour la France, hypothèse d’école, jusqu’à 11 milliards d’euros!   En tout cas, dans plusieurs capitales européennes, à Madrid, à Lisbonne, à Helsinki, à Riga et ailleurs, ce n’est pas vraiment l’envie qui manque. D’après le quotidien néerlandais « De Volkstrant », le président de l’Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, se montre de plus en plus favorable à une procédure.  Sur le papier, il peut former une alliance avec les deux futurs vice-présidents de la Commission européenne chargés des questions économiques, un Finlandais et un Letton, militants d’une très stricte discipline budgétaire. Ce serait l’occasion de prouver enfin qu’il n’y a pas deux poids, deux mesures.  Encore faudrait-il convaincre de l’intérêt réel d’endetter davantage encore la deuxième économie d’Europe.

Parlement européen : budget rejeté

Parlement européen : budget rejeté

Le projet de Budget européen 2014-2020 va devoir être renégocié par les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne. Le Parlement de Strasbourg l’a en effet rejeté, mercredi 13 mars. Et ce, alors que les dirigeants des 27 Etats européens avaient eu le plus grand mal à se mettre d’accord sur cette répartition pluriannuelle des recettes et des dépenses le mois dernier. « Le Parlement européen rejette cet accord sous sa forme actuelle parce qu’il ne reflète pas les priorités et les préoccupations qu’il a exprimées », souligne la résolution. Les députés refusent notamment que ce projet lie les mains de l’Union pour les sept ans à venir. A un an des élections européennes, ils demandent la possibilité de réviser le Budget en cours d’exercice. Ce n’est pas une surprise. Les eurodéputés avaient majoritairement annoncé leur intention de voter contre. 506 d’entre sur 690 ont donc aujourd’hui voté contre ce texte. Ils réclament sa modification avant d’éventuellement l’approuver à l’occasion d’un prochain vote, prévu pour juillet.  Ils ont également des exigences de fonds sur les finances de l’Union. Alors qu’elles dépendent aujourd’hui à 80% des contributions des Etats membres, ils réclament la mise en place de ressources propres. Et en plein débat sur l’austérité en Europe, les députés ne peuvent se résoudre à voter un budget qui ne comble pas le déficit cumulé en 2013, estimé à plus de 16 milliards d’euros. Les élus européens ont insisté sur leur « volonté d’entamer de véritables négociations avec le Conseil », composé par les dirigeants européens. Lors du sommet du 8 février, ces derniers s’étaient laborieusement mis d’accord sur 960 milliards d’euros de recettes et 908,4 milliards d’euros de dépenses. Ce qui correspond à peu près à une baisse de 3% de ce budget pluriannuel. C’est la première fois dans l’histoire de l’Europe que les députés européens ont à voter un budget pluriannuel. Une nouveauté contenue dans le Traité de Lisbonne. Ils ne peuvent pas l’amender mais seulement se prononcer pour, ou contre. Leur vote définitif doit intervenir en juillet, et le budget entrer en vigueur au 1er janvier 2014.

 




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