Régulation -L’Arcom, le nouveau CSA plus large mais encore moins efficace

 

 

Le nouveau régulateur L’Arcom  qui va remplacer le CSA aura en plus la surveillance des plateformes de streaming et des réseaux sociaux, la lutte contre le streaming illégal, ou encore au respect de l’âge minimal d’entrée sur les sites pornographiques. Autant de tâches très vastes qui exigeront lucidité et détermination alors que le CSA n’a jamais fait preuve de son utilité dans un champ plus réduit.Le  super-régulateur poursuivra les missions respectives de ses deux prédécesseurs ( CSA et Hadopi) : la régulation de l’audiovisuel et la lutte contre le piratage des contenus numériques, mais avec des pouvoirs renforcés. A sa tête, on retrouvera l’actuel président du CSA, Roch-Olivier Maistre, dont le mandat court jusqu’à 2025.

On se demande en particulier comment le nouveau régulateur pourra intervenir sur des contenus qui proviennent de plus en plus de l’étranger. Sans parler de la tare fondamentale de ce type d’organisme dit indépendant et qui en fait subit d’une part la pression du pouvoir politique en place d’autres par la pression des grands intérêts financiers.

On voit mal le petit régulateur français par ailleurs influencer  beaucoup les grands d’Internet comme Facebook, Instagtam ou Twitter ou encore les grands  du streaming. Une régulation à l’échelle nationale n’a guère de sens pour lutter contre les grandes sociétés internationales.

Le maquis des cryptomonnaies et la régulation

 

 

Le spécialiste des cryptomonnaies Duncan Hoffman fait le point, dans une tribune au « Monde », sur la réglementation des cryptomonnaies en France.Il souhaite que les acteurs des monnaies numériques participent à la mise en place d’une régulation.

 

Le problème est que nombre des opérateurs de ces monnaies numériques ne souhaitent aucune régulation et contestent la légitimité des Etats en matière monétaire NDLR.

 

Tribune.

 

Aux débuts de la technologie blockchain, les cryptomonnaies opéraient dans une zone grise de l’économie. Les institutions financières se sont ensuite lancées dans ce secteur, attirant l’œil des régulateurs.

Depuis, les gouvernements ont pris des mesures pour lutter contre la cybercriminalité et protéger les utilisateurs de cryptomonnaies, mais le travail est loin d’être terminé. Il est essentiel que les investisseurs, les entreprises et les institutions du secteur comprennent à la fois comment les gouvernements réglementent les cryptomonnaies et comment les leaders du secteur peuvent faire avancer l’encadrement des cryptomonnaies.

Les régulateurs doivent analyser le marché des cryptomonnaies en fonction des cadres juridiques qui ont précédé la blockchain. Ils ont aussi des questions fondamentales à se poser afin d’intégrer les cryptomonnaies dans les catégories d’actifs existantes : les cryptomonnaies sont-elles des biens ? Une monnaie légale ? Un projet d’investissement ? Si oui, de quel type ? Et comment est-il taxé ?

Sur le plan juridique français, la cryptomonnaie n’est pas considérée comme une monnaie, car elle ne dépend d’aucune institution et ne bénéficie d’aucun cours légal dans un pays. L’évaluation de sa valeur est donc difficile et elle ne peut pas constituer une valeur de réserve puisque la cryptomonnaie ne peut pas être épargnée.

Il existe des dizaines de définitions tout aussi valables les unes que les autres en fonction des pays. Mais les objectifs des différentes réglementations restent similaires : assurer la transparence vis-à-vis du public et du régulateur, garantir l’intégrité du marché en protégeant les systèmes contre la cybercriminalité et les abus de marché et protéger les investisseurs contre les risques importants.

Les réglementations majoritairement imposées aux entreprises de cryptomonnaies sont fondées sur les normes et les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI). Cet organisme mondial a pour principal objectif d’élaborer des contrôles complets en matière de « lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme » (normes LCB-FT), de les publier sous forme de recommandations officielles et de s’assurer que les juridictions membres respectent leurs obligations en matière de mise en œuvre et d’application de ces normes. Plus de deux cents pays et juridictions se sont d’ailleurs engagés à mettre en œuvre ces normes.

Le GAFI a établi une « liste grise » regroupant les juridictions devant faire l’objet d’une surveillance accrue. Cette liste est importante pour les régulateurs, les enquêteurs et les professionnels de la conformité, car les pays figurant sur la liste grise sont soumis à des mesures de diligence accrue de la part des pays conformes aux normes du GAFI.

 

Risques de ollisions spatiales : À quand une vraie régulation de l’espace

Risques de  ollisions spatiales  : À quand une vraie régulation de l’espace

 

Il est clair que l’envoi de milliers d’engins dans l’espace risquent de provoquer un jour ou l’autre devrait collusion. Plusieurs incidents ont d’ailleurs récemment pu être évités. Il s’agit en particulier d’une coalition avec un engin de space X ( d(Elon Musk) qui n’a pas voulu se dérouter.Selon un document adressé début décembre par Pékin au Bureau des affaires spatiales de l’ONU à Vienne, l’Administration spatiale chinoise (CNSA) a dû procéder à des manœuvres d’évitement à deux reprises, en juillet et en octobre, afin de prévenir « une rencontre » entre Tiangong et des engins de SpaceX. La station spatiale, dont l’assemblage doit être achevé l’an prochain, compte trois taïkonautes à son bord depuis le 15 octobre. C’est le deuxième équipage à y séjourner depuis le lancement du module principal Tianhe fin avril.

De moins d’une centaine jusqu’au début des années 2010, le nombre de satéllites croît rapidement depuis quelques années selon l’index du Bureau des affaires spatiales de l’ONU : 147 en 2016, 400 en 2018 et près de 1.200 l’an dernier, franchissant ainsi pour la première fois la barre du millier. Cette année, le chiffre devrait tutoyer les 1.700 satellites lancés. Ce sont ainsi près de 8.000 satellites actifs qui tournent autour de la Terre, en très large majorité en orbite basse (généralement entre 160 et 1.000 km d’altitude).

Cette accélération se fait essentiellement sous l’impulsion des constellations de satellites de communication, à commencer par Starlink mais aussi OneWeb, qui vient tout juste de placer 36 engins en orbite. La première compte ainsi près de 1.800 satellites actifs, possède les autorisations nécessaires pour atteindre les 12.000 unités dans les prochaines années, et projette d’atteindre les 42.000 à terme. La seconde en compte près de 400 satellites, prévoit de lancer son service avec 648 unités fin 2022 et se projette au-delà des 6.000 dans les prochaines années (après avoir évoqué un nombre de 48.000 jusqu’à l’an dernier).

 

 

La problématique de régulation de l’espace numérique

La problématique de régulation de l’espace numérique

Les défis posés par le numérique à la vie démocratique, notamment en Europe, sont toujours plus complexes, et la revue « Esprit », dans sa nouvelle livraison, y consacre un riche dossier.

 

Revue des revues ( Le Monde).

 

La régulation de l’espace numérique public est un impératif majeur pour les démocraties européennes. « Le temps où l’avènement d’un Internet grand public était salué comme une révolution, non seulement technologique mais aussi démocratique, paraît loin tant le désenchantement est aujourd’hui important », relèvent les chercheurs Romain Badouard et Charles Girard en ouverture du dossier de la revue Esprit consacré à « Internet en mal de démocratie ». Les deux universitaires soulignent très clairement les termes de l’enjeu : « Il importe à la fois de protéger la communication en ligne contre les dérives qui l’affectent, de la brutalisation des échanges aux manipulations de l’information, et de contrôler les géants du Web qui ont accumulé un formidable pouvoir privé de censure mis au service d’une marchandisation de la participation. »

De l’utopie à la dystopie

Ce basculement de l’utopie à la dystopie, ce passage d’un Internet symbole de liberté à un Internet perçu comme tueur de démocratie, s’est fait en moins d’une génération. D’où la véhémence des prises de position de part et d’autre, aussi bien du côté de ceux qui croient encore en la grande utopie numérique que de ceux qui en dénoncent désormais les dérives totalitaires. « Internet ne crée pas mais reconfigure les défis inhérents à l’institution de l’espace public », rappelle Charles Girard, maître de conférences en philosophie, précisant que la liberté de communication implique plus que la liberté de choix laissée à l’internaute, mais surtout que « les acteurs qui orientent ces choix et définissent les conséquences produites par leur accumulation soient contrôlés ».

L’une des contributions les plus intéressantes du dossier est la fine analyse des « fake news » menée par Juliette Roussin, professeure adjointe de philosophie à l’université Laval à Québec, où elle souligne que le fait de relayer de tels bobards sert souvent moins à communiquer une information qu’à signaler une prise de position idéologique. « Fausses, les fake news partagées permettent d’exprimer “une vérité plus profonde” ou “une vérité d’un autre genre” – c’est-à-dire à proprement parler une émotion ou une idéologie : le sentiment de déclassement, d’absence de contrôle sur ses conditions de vie, de privilèges perdus, de défiance envers les élites et les institutions, etc. », écrit l’universitaire québécoise, soulignant que « l’adhésion aux fausses nouvelles en ligne gagne à être comprise comme un état contradictoire, proche de l’immersion dans la fiction ou le mensonge à soi-même ». Celui qui accepte une telle proposition et pense sur sa base ne croit pas forcément en sa vérité. D’où les effets pour le moins limités des réponses rationnelles et intellectuelles telles que le « fact-checking » ou l’éducation sur ce désir de croire.

La régulation de l’intelligence artificielle par l’Unesco

La régulation de l’intelligence artificielle (par l’Unesco)

 

L’Unesco a annoncé jeudi 25 novembre avoir adopté un premier texte mondial sur l’éthique de l’intelligence artificielle. 

 

Dans son rapport du printemps 2019, un  groupe d’experts de haut niveau de la Commission européenne notait que : « Dès qu’un système d’IA a une incidence importante sur la vie des personnes, il devrait être possible d’exiger une explication appropriée du processus de décision. »

Absence de sens commun. Performants pour des tâches simples et répétitives, les systèmes d’IA n’ont en revanche aucune compréhension du monde qui les entoure, ou du contexte dans lequel ils opèrent. Cela entraîne, par exemple, des erreurs de traduction cocasses (pour s’en assurer, il suffit de tester la phrase « mon avocat est immangeable » sur Google Traduction).

Mais cela peut aussi engendrer de graves dérives : après les attentats de Londres en juin 2017, l’algorithme de tarification dynamique d’Uber avait commencé par doubler le tarif des courses dans la zone concernée pour répondre à l’afflux de demandes.

Une solution à cette absence de sens commun peut être de mettre des humains « dans la boucle » des décisions, mais ce n’est pas toujours possible. Une autre approche consiste à définir des seuils de confiance, au-delà desquels une validation de la décision deviendrait obligatoire.

Certification impossible. Pour certaines applications, notamment dans les systèmes critiques (transport aérien, par exemple), les logiciels sont aujourd’hui certifiés, c’est-à-dire que leur fiabilité est mesurée et garantie. L’informatique classique, basée sur des programmes et des règles, le permet. En revanche, ce n’est pas encore possible avec les outils d’intelligence artificielle, dont les résultats varient en fonction des données qui servent à les entraîner. Aujourd’hui, aucun pilote automatique d’avion ne repose sur des outils d’intelligence artificielle et on imagine mal que les voitures autonomes soient autorisées à grande échelle sans aucune certification.

Dans leur rapport de 2019, les experts de l’Union européenne appelaient de leurs voeux la mise en place de ces certifications, qui « appliqueraient des normes définies pour différents domaines d’application et techniques d’IA, dûment alignées sur les normes industrielles et sociétales des différents contextes. »

« Les technologies de l’IA peuvent rendre de grands services à l’humanité » et « tous les pays peuvent en bénéficier », mais  »elles soulèvent également des préoccupations éthiques de fond », souligne dès son préambule la recommandation de 28 pages, ratifiée par les 193 Etats-membres de l’Unesco.

Fruit d’un travail ayant démarré en 2018, la recommandation de l’Unesco met en avant des valeurs – « respect, protection et promotion des droits de l’homme », « diversité et inclusion », promotion de  »sociétés pacifiques » et de l’environnement – que les Etats-membres s’engagent à respecter.

Elle liste également des actions que les signataires devront réaliser, notamment la mise en place d’un outil législatif pour encadrer et surveiller les IA,  »assurer une sécurité totale pour les données personnelles et sensibles » ou encore éduquer les masses à leur sujet.

Climat et la biodiversité: Une régulation par le judiciaire ?

Climat et la biodiversité: Une régulation par le judiciaire ?

 

La juriste Judith Rochfeld estime, dans une tribune au « Monde », que l’incapacité à agir pour le climat a rendu nécessaire la saisie de la justice. C’est ce qui s’est produit en France avec « l’affaire du siècle », mais ce mouvement vers les prétoires est aussi observé dans le monde entier.

 

Tribune.

 

La décision que vient de rendre le tribunal administratif de Paris, le 14 octobre, dans l’affaire dite « du siècle » met à nouveau le gouvernement français sous pression. Non seulement elle reconnaît une carence fautive de l’Etat dans la conduite de sa politique climatique – la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, prévue dans les textes, a déjà pris un sérieux retard –, mais elle propose également une solution inédite : le tribunal enjoint au premier ministre et à tous les ministres compétents de « réparer » le passé en rattrapant ce retard avant le 31 décembre 2022.

Bien loin d’être isolé, ce jugement s’inscrit dans un mouvement quasi mondial. Dans de nombreux pays, des membres de la société civile – associations, fondations, citoyens – se mobilisent devant les tribunaux pour pousser leurs Etats à respecter les objectifs de baisse des émissions et d’adaptation des territoires, déclinés lors de l’accord de Paris de décembre 2015 puis retranscrits en règles contraignantes dans les textes nationaux et européens.

 

En Europe (Pays-Bas, Irlande, Allemagne, Suisse, Belgique, Italie, Autriche…), en Amérique (Québec, Etats-Unis, Brésil, Colombie…), en Océanie (Australie, Nouvelle-Zélande), les politiques publiques se trouvent contestées. Des autorisations données à des activités polluantes – l’exploitation pétrolière en mer en Norvège, l’extension d’aéroports en Angleterre – sont attaquées.

Les juges prennent leurs responsabilités

Toutes ces actions en justice ne débouchent pas sur des victoires, mais certaines sont spectaculaires. L’injonction faite en 2019 au gouvernement néerlandais de reprendre une trajectoire conforme à ses engagements a donné le « la » de cet emballement mondial. En Allemagne, la justice a reconnu un devoir de protection envers les générations futures que le plan climatique national ne permettait pas d’honorer. En Colombie, un tel devoir vaut envers l’Amazonie elle-même. Les grandes « carbon majors », pétrolières ou cimentières (Exxon, Shell, Total, RWE), sont également mises en cause.

La récente décision française n’est pas non plus isolée à l’échelle nationale. Bien conscient de ce mouvement international, le Conseil d’Etat français, la plus haute juridiction administrative, a déjà rendu deux décisions à la demande de la commune de Grande-Synthe (Nord), les 19 novembre 2019 et 1^er juillet 2021, imposant au gouvernement français, non pas de « réparer » le dommage causé par le retard, mais de se conformer, d’ici le 31 mars 2022, à la trajectoire climatique dessinée dans les textes nationaux et européens. On le voit, face à l’urgence, aux projections alarmistes du GIEC et aux phénomènes climatiques extrêmes qui se multiplient, l’arène judiciaire est devenue, avec la rue, un lieu de mobilisation et de pression sur les gouvernements.

Régulation des prix de l’électricité : concilier nucléaire et renouvelables

 

 

L’investisseur Serge Savasta propose, dans une tribune au « Monde », de réconcilier nucléaire et énergies renouvelables pour échapper à la volatilité des marchés.

 

Tribune. Depuis le début du mois de septembre, le prix de l’électricité atteint des sommets sur les marchés européens. Cette situation, même si elle est ponctuelle, cache en fait un risque structurel de hausse incontrôlée du prix de l’électricité. Il est cependant possible d’éviter une telle situation et les conséquences économiques désastreuses qu’elle engendrerait. Mais cela nécessite d’accélérer fortement la transition vers les énergies renouvelables.

Le prix de l’électricité est fixé, sur les marchés européens, par le principe du « coût marginal », qui veut qu’on prenne comme prix de référence le prix de la dernière capacité de production qu’on doit appeler pour équilibrer le réseau. En règle générale, ce sont les centrales thermiques qui sont appelées en dernier et qui établissent donc le prix de marché. En ce moment, elles sont impactées par le coût élevé de la ressource (charbon ou gaz) et, dans une moindre mesure, par le prix de la tonne de CO₂. C’est ce qui conduit à constater un prix de l’électricité aussi élevé.

Si ces centrales thermiques sont appelées par le réseau, c’est que les centrales au coût de production moins élevé (solaire, éolien, nucléaire, hydraulique) n’ont pas suffi à couvrir le niveau de demande. Au-delà des phénomènes ponctuels, par exemple liés aux conditions météorologiques ou à la reprise de l’activité économique post-confinement, on sait que la demande d’électricité est amenée à augmenter structurellement dans les années qui viennent, notamment du fait de l’électrification de notre industrie et des transports.

Face à cette hausse, il est tout d’abord nécessaire de fixer des objectifs ambitieux d’optimisation de la demande, c’est-à-dire d’efficacité énergétique. Concrètement, il s’agit d’inciter les consommateurs à consommer moins, mieux (de l’énergie décarbonée) et au bon moment (aux heures creuses).

Le développement de nouvelles capacités de production est également nécessaire pour remplacer les énergies fossiles et renouveler tout ou partie du nucléaire en fin de vie. Ce développement doit faire appel à une véritable stratégie de diversification. Les trois objectifs d’une telle stratégie doivent être la production décarbonée, la maîtrise des coûts de production à long terme et l’autonomie énergétique. Ces trois objectifs peuvent être d’ailleurs liés : c’est en produisant localement une électricité décarbonée que nous en optimiserons les coûts à long terme et offrirons un avantage concurrentiel à notre industrie.

Minerais et métaux : pour une régulation mondiale

Minerais et métaux : pour  une  régulation mondiale  

 

Le spécialiste de l’énergie Marc-Antoine Eyl-Mazzega plaide, dans une tribune au « Monde », pour la création d’une agence internationale des minerais chargée de réguler cet enjeu stratégique mondial et d’organiser un dialogue entre producteurs et consommateurs, associant Etats, industriels, organisations multilatérales et non gouvernementales.(Le Monde, extraits)

 

Tribune. A l’image d’Internet qui s’est déployé partout dans le monde au tournant des années 2000, un grand nombre de technologies bas carbone et numériques comme les véhicules électriques, les éoliennes marines ou la 5G, vont être déployées de manière accélérée et massive durant la décennie 2020.

Une mobilisation planétaire grandissante pour la préservation du climat, les mesures de relance post-pandémie et les progrès technologiques vont nourrir ces bouleversements. Ceci à condition que les minerais et les métaux indispensables à ces technologies – comme le cobalt, le nickel, le cuivre, le manganèse, le graphite et des terres rares – n’y forment pas un obstacle irrémédiable.

Menaces

Trois éléments participent à leur caractère stratégique et représentent autant de vulnérabilités, voire de menaces.

 

Tout d’abord, l’état des réserves et les limites économiques et techniques à la production qui risquent d’empêcher de répondre à l’essor de la demande. Les prix de certains produits pourraient s’envoler, comme c’est en partie déjà le cas actuellement, renchérissant les coûts des technologies et ralentissant la massification de leur déploiement indispensable à la décarbonation de l’économie mondiale.

Les entreprises chinoises contrôlent une grande partie de la production de lithium et de cobalt dans le monde, ce qui représente un atout stratégique pour les groupes technologiques chinois

Ensuite, les industries qui les consomment sont exposées à des risques géopolitiques liés à la localisation des réserves et des sites de production, ainsi qu’à l’organisation des chaînes de valeur. Par exemple, la République démocratique du Congo, très instable, représente 60 % de la production mondiale de cobalt. Les entreprises chinoises contrôlent une grande partie de la production de lithium et de cobalt dans le monde, ce qui représente un atout stratégique pour les groupes technologiques chinois.

Si la production de nickel est diversifiée, son raffinage, indispensable pour créer les produits incorporés aux batteries, est concentré entre les mains d’industriels chinois. Il est parfaitement envisageable que de grands groupes industriels européens soient à l’avenir contraints de céder une partie de leur capital ou de leurs technologies, pour garantir leur approvisionnement en minerais.

 

Enfin, ces processus miniers sont généralement très consommateurs d’énergie, d’eau et de produits chimiques, et soulèvent souvent des questions sur les conditions de travail et la bonne gouvernance des entreprises du secteur. Produire les technologies dont nous avons besoin pour décarboner sans investir dans l’amélioration des processus en amont pourrait provoquer des dommages environnementaux et humains qui annuleraient en partie les gains escomptés et affaibliraient également le consensus autour de la transition énergétique.

Contre la spéculation et l’exploitation, une régulation mondiale des minerais et métaux

Contre la spéculation et l’exploitation une  régulation mondiale des minerais et métaux 

 

Le spécialiste de l’énergie Marc-Antoine Eyl-Mazzega plaide, dans une tribune au « Monde », pour la création d’une agence internationale des minerais chargée de réguler cet enjeu stratégique mondial et d’organiser un dialogue entre producteurs et consommateurs, associant Etats, industriels, organisations multilatérales et non gouvernementales.(Le Monde, extraits)

 

Tribune. A l’image d’Internet qui s’est déployé partout dans le monde au tournant des années 2000, un grand nombre de technologies bas carbone et numériques comme les véhicules électriques, les éoliennes marines ou la 5G, vont être déployées de manière accélérée et massive durant la décennie 2020.

Une mobilisation planétaire grandissante pour la préservation du climat, les mesures de relance post-pandémie et les progrès technologiques vont nourrir ces bouleversements. Ceci à condition que les minerais et les métaux indispensables à ces technologies – comme le cobalt, le nickel, le cuivre, le manganèse, le graphite et des terres rares – n’y forment pas un obstacle irrémédiable.

Menaces

Trois éléments participent à leur caractère stratégique et représentent autant de vulnérabilités, voire de menaces.

 

Tout d’abord, l’état des réserves et les limites économiques et techniques à la production qui risquent d’empêcher de répondre à l’essor de la demande. Les prix de certains produits pourraient s’envoler, comme c’est en partie déjà le cas actuellement, renchérissant les coûts des technologies et ralentissant la massification de leur déploiement indispensable à la décarbonation de l’économie mondiale.

Les entreprises chinoises contrôlent une grande partie de la production de lithium et de cobalt dans le monde, ce qui représente un atout stratégique pour les groupes technologiques chinois

Ensuite, les industries qui les consomment sont exposées à des risques géopolitiques liés à la localisation des réserves et des sites de production, ainsi qu’à l’organisation des chaînes de valeur. Par exemple, la République démocratique du Congo, très instable, représente 60 % de la production mondiale de cobalt. Les entreprises chinoises contrôlent une grande partie de la production de lithium et de cobalt dans le monde, ce qui représente un atout stratégique pour les groupes technologiques chinois.

Si la production de nickel est diversifiée, son raffinage, indispensable pour créer les produits incorporés aux batteries, est concentré entre les mains d’industriels chinois. Il est parfaitement envisageable que de grands groupes industriels européens soient à l’avenir contraints de céder une partie de leur capital ou de leurs technologies, pour garantir leur approvisionnement en minerais.

 

Enfin, ces processus miniers sont généralement très consommateurs d’énergie, d’eau et de produits chimiques, et soulèvent souvent des questions sur les conditions de travail et la bonne gouvernance des entreprises du secteur. Produire les technologies dont nous avons besoin pour décarboner sans investir dans l’amélioration des processus en amont pourrait provoquer des dommages environnementaux et humains qui annuleraient en partie les gains escomptés et affaibliraient également le consensus autour de la transition énergétique.

Environnement : Pas de Green Deal sans régulation des importations

Environnement :  Pas de Green Deal  sans régulation des importations 

 

L’expert en notation sociale et environnementale Sylvain Guyoton observe, dans une tribune au « Monde », que la France, qui prend la présidence de l’UE à compter du 1er janvier, dispose d’un atout pour faire adopter la directive sur le devoir de vigilance en matière environnementale et de droits humains dans les chaînes de valeur.( extrait)

 

Tribune. «

 

 Pas de Green Deal sans nucléaire » déclarait, le 26 août, Thierry Breton, le commissaire européen au marché intérieur. L’inclusion du nucléaire dans la liste des activités « vertes » (taxonomie) reste le plus vif débat depuis le lancement en 2019 du pacte Vert, le programme législatif visant à accompagner la transformation de l’Union européenne (UE) vers une économie durable.

Mais l’ambition de l’UE ne sera atteinte que si elle considère aussi les enjeux sociaux et environnementaux auxquels sont confrontées les chaînes d’approvisionnement en dehors de ses frontières. En clair, pas de Green Deal sans devoir de vigilance qui sécurise les importations au sein de l’UE.

 

Pour combattre le dumping social, il ne suffit pas d’ériger des barrières douanières. A un protectionnisme aveugle, opposons une version intelligente qui trie le bon grain de l’ivraie et tire vers le haut les entreprises quel que soit leur pays d’origine, une alternative qui intègre les systèmes de diligence, à savoir les précautions prises au sein même des transactions commerciales pour prévenir les violations des droits de l’homme chez les fournisseurs.

A une « approche pays » comme celle des Etats-Unis vis-à-vis de la Chine, nous préférons une « approche valeur », soutient Maria Arena, députée au Parlement européen. Avec la future directive sur le devoir de vigilance en matière environnementale et de droits humains dans les chaînes de valeur (fournisseurs), la Commission européenne veut mettre les entreprises sur cette voie.

Mais sachant que l’autorégulation seule ne fonctionne pas, l’exécutif souhaite rendre la vigilance obligatoire. à l’instar de ce qui a déjà été promulgué sur les importations de bois. Les entreprises leaders, qui depuis longtemps ont déployé des contrôles de leurs partenaires au sein des processus d’achat, devraient partager avec leurs consœurs les plus réticentes les bénéfices apportés par ces pratiques.

Le Baromètre 2021 sur les achats responsables publié par la Stanford Graduate School of Business et EcoVadis révèle que 81 % des 159 directions d’achat de groupes mondiaux interrogées ont augmenté leur engagement dans les trois dernières années ; 51 % ont une politique d’achat responsable en 2021 alors qu’elles n’étaient que 38 % en 2019.

Par ailleurs, 63 % considèrent que la surveillance les a rendues plus résilientes lors de la crise du Covid. Et quand les actions sont menées au niveau sectoriel, les fournisseurs progressent plus vite, comme le montre une étude pour le compte du ministère du travail en Allemagne. Porté par deux commissaires, Didier Reynders (justice) et Thierry Breton (marché intérieur), le texte de la directive, attendu à l’automne, rencontre néanmoins de fortes résistances.

Yannick Jadot pour une régulation économique et sociale

 

Yannick Jadot candidat à la candidature chez Europe écologie les Verts tentent* de gauchir un peu son discours. Certains écolos l’accusent en effet d’être un peu trop mou vis-à-vis du capitalisme. Tout en restant très mesuré et surtout très général. Yannick Jadot  Interrogé sur franceinfo estime  qu’«il faut dépasser le capitalisme bien sûr (…), ce modèle économique qui aujourd’hui détruit la planète (…), crée des inégalités inacceptables, conduit à un affaissement de la démocratie partout». Mais «il n’y aura pas de transition écologique sans les entreprises, sans les salariés», et «ce qu’attendent les Françaises et les Français, ce ne sont pas des débats théoriques».

«Qui peut prétendre aujourd’hui» que s’il est élu à la présidence de la République il s’affranchira de l’économie de marché ? a-t-il demandé. «Une boulangerie c’est une entreprise, une librairie c’est une entreprise, un paysan bio a des aides publiques, il y a un cadre réglementaire, mais à un moment donné il vend sur un marché, il ne vend pas à un kolkhoze. Je suis pour une économie régulée, régulée écologiquement et socialement», a fait valoir l’eurodéputé

Pour une régulation mondiale des minerais et métaux

Pour une régulation mondiale des minerais et métaux 

 

Le spécialiste de l’énergie Marc-Antoine Eyl-Mazzega plaide, dans une tribune au « Monde », pour la création d’une agence internationale des minerais chargée de réguler cet enjeu stratégique mondial et d’organiser un dialogue entre producteurs et consommateurs, associant Etats, industriels, organisations multilatérales et non gouvernementales.(Le Monde, extraits)

 

Tribune. A l’image d’Internet qui s’est déployé partout dans le monde au tournant des années 2000, un grand nombre de technologies bas carbone et numériques comme les véhicules électriques, les éoliennes marines ou la 5G, vont être déployées de manière accélérée et massive durant la décennie 2020.

Une mobilisation planétaire grandissante pour la préservation du climat, les mesures de relance post-pandémie et les progrès technologiques vont nourrir ces bouleversements. Ceci à condition que les minerais et les métaux indispensables à ces technologies – comme le cobalt, le nickel, le cuivre, le manganèse, le graphite et des terres rares – n’y forment pas un obstacle irrémédiable.

Menaces

Trois éléments participent à leur caractère stratégique et représentent autant de vulnérabilités, voire de menaces.

 

Tout d’abord, l’état des réserves et les limites économiques et techniques à la production qui risquent d’empêcher de répondre à l’essor de la demande. Les prix de certains produits pourraient s’envoler, comme c’est en partie déjà le cas actuellement, renchérissant les coûts des technologies et ralentissant la massification de leur déploiement indispensable à la décarbonation de l’économie mondiale.

Les entreprises chinoises contrôlent une grande partie de la production de lithium et de cobalt dans le monde, ce qui représente un atout stratégique pour les groupes technologiques chinois

Ensuite, les industries qui les consomment sont exposées à des risques géopolitiques liés à la localisation des réserves et des sites de production, ainsi qu’à l’organisation des chaînes de valeur. Par exemple, la République démocratique du Congo, très instable, représente 60 % de la production mondiale de cobalt. Les entreprises chinoises contrôlent une grande partie de la production de lithium et de cobalt dans le monde, ce qui représente un atout stratégique pour les groupes technologiques chinois.

Si la production de nickel est diversifiée, son raffinage, indispensable pour créer les produits incorporés aux batteries, est concentré entre les mains d’industriels chinois. Il est parfaitement envisageable que de grands groupes industriels européens soient à l’avenir contraints de céder une partie de leur capital ou de leurs technologies, pour garantir leur approvisionnement en minerais.

 

Enfin, ces processus miniers sont généralement très consommateurs d’énergie, d’eau et de produits chimiques, et soulèvent souvent des questions sur les conditions de travail et la bonne gouvernance des entreprises du secteur. Produire les technologies dont nous avons besoin pour décarboner sans investir dans l’amélioration des processus en amont pourrait provoquer des dommages environnementaux et humains qui annuleraient en partie les gains escomptés et affaibliraient également le consensus autour de la transition énergétique.

Tech : La régulation  incontournable pour les plates-formes

 

Sheryl Sandberg, directrice des opérations de Facebook, et Jack Dorsey, PDG de Twitter expliquent  que la régulation est devenue incontournable pour les plates-formes dans le Wall Street Journal (extrait)

 

 

 

 

Apparemment, tout le monde dans la tech – et bien d’autres au-delà – veut avoir une activité de plateforme. Uber a utilisé ce terme à 747 reprises dans son prospectus d’introduction en Bourse en mai. We Co., la maison-mère du loueur de bureaux en difficultés WeWork, se targuait d’avoir une plateforme mondiale dans les documents de son introduction en Bourse qui n’a finalement pas eu lieu. Peloton Interactive, qui fabrique des équipements sportifs connectés, se désigne comme « la plus grande plateforme fitness interactive au monde ». Même Beyond Meat aime parler de ses « plateformes de produits à bases de plantes ».

Derrière l’engouement pour un terme en apparence anodin se cache un concept économique qui, dans ses diverses incarnations sur Internet, est devenu un tremplin pour une croissance et une richesse immenses. Les entreprises construites sur ce concept – de Facebook, YouTube et Twitter à Amazon, Uber et Airbnb – ont collectivement réuni des milliards d’utilisateurs et créé des centaines de milliards de dollars de valeur marchande en déployant des systèmes logiciels pour mettre en relation les créateurs de contenu avec une audience, les vendeurs avec les acheteurs, les chauffeurs avec les passagers, les hôtes avec les invités. Ces entreprises exercent un pouvoir sans précédent sur la façon dont les gens communiquent, sur ce qu’ils savent et regardent, et sur la façon dont ils font leurs achats et se déplacent.

Aidées par une approche non interventionniste du régulateur aux États-Unis, ces entreprises ont donné la priorité au recrutement, le plus rapide possible, de prestataires et d’utilisateur – et ont souvent balayé d’un revers de main les contraintes, contrôles et coûts supportés par les entreprises plus traditionnelles dans les secteurs qu’elles cherchaient à réinventer. « Nous sommes une plateforme », est répété à l’envi – pas un média, un commerçant, un fournisseur de services ou un exploitant de services automobiles.

Ce cadrage est désormais remis en cause de toutes parts. Utilisateurs, élus et régulateurs aux États-Unis et en Europe ont attaqué Facebook, YouTube et d’autres plateformes de réseaux sociaux pour en avoir fait trop peu alors que bigots, brutes et propagandistes étrangers inondaient leurs plateformes d’insultes et de désinformation. Amazon est sous le feu des critiques pour son contrôle laxiste de son marketplace, et Uber se bat contre une loi californienne qui pourrait obliger les entreprises de l’économie « collaborative » à traiter les chauffeurs comme des employés.

Le degré de responsabilité des entreprises technologiques à l’égard de leurs plateformes est devenu l’un des enjeux clés de notre époque. La façon dont cette question sera résolue aura des ramifications dans les décennies avenir pour le monde des affaires, l’intérêt des consommateurs et le discours social.

Pendant la plus grande partie de leur histoire, les entreprises tech ont été tellement concentrées sur les défis d’une croissance rapide que s’inquiéter de ce qui se passait sur leurs plateformes a été relégué au second plan, dit Geoffrey Parker, professeur d’ingénierie au Dartmouth College et co-auteur d’un livre sur l’essor de ces entreprises, titré Platform Revolution.

« Aujourd’hui, dit-il, cela leur pète à la figure. »

Les plateformes telles qu’on les connaît n’existeraient pas sans un texte de loi de 1996, l’article 230 230 du Communications Decency Act, qui exempte largement les services en ligne de responsabilités pour les contenus de tiers.

Ironie du sort, l’article 230 était au départ un projet visant à faciliter la modération de contenus. Il est arrivé après deux procès en diffamation avec des résultats contradictoires au début des années 1990 contre deux des entreprises qu’on appelait alors « portails Internet », hébergeurs de newsletters, forums et chat rooms où l’on trouvait des contributions d’utilisateurs.

Dans le premier cas, un tribunal fédéral a estimé que CompuServe n’était pas responsable pour les propos présumés diffamatoires à l’encontre d’un concurrent dans une newsletter de sa plateforme. CompuServe était considéré comme un distributeur : à l’instar d’une bibliothèque ou d’une librairie, il ne pouvait être tenu pour responsable pour chaque contenu qu’il véhiculait, a estimé la cour.

Quelques années plus tard, une publication anonyme sur un BBS (bulletin board system) du portail Prodigy évoquait une fraude chez le courtier Stratton Oakmont, à Long Island (N.Y.), qui sera plus tard au cœur du film de Martin Scorsese Le loup de Wall Street. Prodigy fonctionnait différemment de CompuServe, avec des directives de contenu et des modérateurs qui supprimaient parfois des messages. Stratton Oakmont a poursuivi Prodigy en justice, arguant que ces caractéristiques signifiaient qu’il était responsable de l’allégation de fraude faite sur sa plateforme. En 1995, un tribunal de l’État de New York a donné raison à Prodigy.

Cela a inquiété certains élus, qui ont eu peur que punir les entreprises tech qui modéraient certains, mais pas tous les contenus qu’elles hébergeaient, comportait le risque d’entraver le développement d’internet. Deux d’entre eux, le sénateur Ron Wyden, un démocrate de l’Orégon, et Chris Cox, alors élu républicain de Californie, ont déposé un projet de loi qui est devenu l’article 230, comportant la clause suivante : « Aucun fournisseur ou utilisateur d’un service informatique interactif ne doit être considéré comme l’éditeur ou le locuteur d’une information fournie par un autre fournisseur de contenu d’information. »

A l’époque, personne n’imaginait ce qu’internet allait devenir. Amazon n’avait pas deux ans, et Yahoo et eBay étaient également des enfants en bas âge. Google ne serait enregistré comme entreprise que deux ans plus tard, Facebook six ans plus tard, quant à Uber et Airbnb, ils n’ont vu le jour que plus d’une décennie après le vote de cette loi.

Mais cette série de mots a eu pour résultat d’offrir aux entreprises tech « une immunité incroyablement large » qui a été essentielle au développement des plateformes que nous utilisons aujourd’hui, note Jeff Kosseff, auteur d’un ouvrage sur la Section 230, intitulé, The Twenty-Six Words That Created the Internet. (« Les vingt-six mots fatidiques qui ont créé Internet »)

Get big fast

Cette loi a accompagné des évolutions technologiques et stratégiques. Le développement de connexions réseau plus rapides et d’une puissance de calcul accrue – en particulier après l’avènement du smartphone – a attiré plus de monde sur un internet toujours plus omniprésent.

En tirant parti de ce pouvoir, les entrepreneurs se sont emparés de modèles économiques qui devenaient plus intéressants pour les utilisateurs à mesure que plus de gens les utilisaient, dit le professeur Parker de Dartmouth – plus de contenu attirait plus d’utilisateurs, ce qui rendait la plateforme plus attrayante pour les créateurs de contenu, qui attiraient plus d’utilisateurs.

Ces facteurs sont liés à une autre caractéristique clé : la croissance rapide des plateformes a souvent nécessité relativement peu de coûts supplémentaires, surtout avec le bouclier juridique fourni par l’article 230. Elles étaient, comme on dit dans la Silicon Valley, hautement « scalable ».

Ces qualités – qui ont marché aussi bien pour les amis sur les réseaux sociaux que pour les vendeurs et les acheteurs, les chauffeurs et les passagers, et ainsi de suite – ont alimenté la croissance rapide des entreprises. Et les investisseurs en capital-risque et les entrepreneurs considéraient que beaucoup de ces marchés étaient des marchés où le gagnant rafle tout, d’où l’importance de grossir plus vite que la concurrence.

« Vous êtes en fait en mode survie », dit Tim Kendall, qui était directeur de la monétisation de Facebook de 2006 à 2010 ; il a plus tard été président de la société de partage d’images en ligne Pinterest. Il dit que lorsqu’il a rejoint Facebook, le site était loin derrière Myspace en nombre d’utilisateurs et qu’il n’était pas certain qu’il y arriverait. « Quand vous êtes en mode survie, vous n’êtes pas incités à prendre un peu de recul et réfléchir à la société et penser aux implications d’ordre supérieur, parce que vous voulez juste vivre et vous battre un jour de plus. »

Les dirigeants ont conservé cet état d’esprit même après que leurs entreprises sont devenues titanesques. Facebook a pris pour habitude au cours de la dernière décennie – bien après avoir conquis l’univers des réseaux sociaux – de lancer un nouveau produit ou une fonctionnalité quelconque pour mieux s’excuser après avoir été confronté à une volée de bois vert concernant les contenus, la vie privée et d’autres problèmes. Uber, aux prises avec son rival Lyft, s’est rué sur une ville après l’autre plus rapidement que les régulateurs ne pouvaient s’adapter.

« Chaque partie de votre corps vous dit que vous êtes David », indique M. Kendall, désormais à la tête d’une start-up appelée Moment qui aide les gens à diminuer le temps passé sur leurs smartphones. « Et aucune de ces entreprises ne sait quand elle devient Goliath. Elles sont pratiquement incapables de savoir qu’elles sont devenues Goliath, tant qu’elles n’ont pas été sanctionnées violemment par un régulateur ou un gouvernement ou une amende. »

Le retour de bâton

Les coups pleuvent de toutes parts ces derniers temps, et les entreprises plateformes répondent avec un mélange de défiance et d’efforts de conciliation.

Le flot de désinformation pendant la campagne présidentielle américaine en 2016 a suscité une attention sans précédent sur les responsabilités que Facebook, Twitter, YouTube et d’autres plateformes de réseau sociaux devraient assumer pour le contenu qu’elles diffusent. Le PDG de Facebook, Mark Zuckerberg, le DG de Twitter, Jack Dorsey, et d’autres dirigeants, convoqués à des audiences du Congrès, se sont engagés à faire plus. Facebook affirme avoir embauché des milliers de nouveaux travailleurs pour renforcer la surveillance et la sécurité sur sa plateforme – un effort rendu plus complexe et plus coûteux par la nécessité d’adapter ses mesures à la myriade de marchés où le réseau est implanté à travers le monde.

Amazon dit avoir dépensé 400 millions de dollars l’année dernière pour adresser le problème de la contrefaçon et des produits qui ne sont pas aux normes, et est prêt à dépenser des milliards encore dans les prochaines années, après qu’une croissance rapide de vendeurs extérieurs sur sa marketplace a déclenché un afflux de produits de cette nature.

Utilisateurs et investisseurs aussi se méfient davantage des lignes de défense de ces plateformes.

En mars, le Wall Street Journal a révélé que Care.com, le numéro un américain de la mise en relation avec des baby-sitters et aides soignants par Internet, procédait seulement à une vérification très limitée du personnel aidant, parfois avec des conséquences dramatiques. L’entreprise a répondu qu’elle était une plateforme, et que, comme d’autres plateformes, elle ne vérifiait en général pas les informations publiées par les utilisateurs. L’action Care.com a plongé en Bourse dans le sillage de ces révélations, son DG a démissionné et, en décembre, a accepté de se vendre à IAC/InterActive Corp. pour environ 60 % de sa dernière valorisation.

En parallèle, tribunaux et élus sont en train de fixer de nouvelles limites aux libertés offertes par l’article 230. L’année dernière, le Congrès a adopté à une écrasante majorité une loi supprimant l’immunité des entreprises en ligne qui facilitent le commerce du sexe en ligne. Cette loi, qui répondait à l’explosion de la prostitution en ligne sur des sites comme Backpage.com, maintenant fermé, a été fortement contestée par les entreprises du Web, qui ont alerté sur le fait qu’elle était susceptible d’éroder les protections offertes par l’article 230.

En mars, une cour d’appel fédérale en Californie a rejeté une tentative d’Airbnb et de son concurrent HomeAway, une unité du Groupe Expedia d’invoquer l’article 230 comme défense contre une ordonnance de la ville californienne de Santa Monica les obligeant à s’assurer que les annonces locales sur leurs plateformes étaient conformes aux règles de la ville.

Airbnb est aussi en train de renforcer les mesures de sécurité sur sa plateforme après plusieurs incidents, dont une fusillade mortelle pendant une soirée qui a dégénéré dans une propriété louée via Airbnb. L’entreprise devait « assumer davantage de responsabilité pour les choses sur notre plateforme », a déclaré son patron, Brian Chesky, à propos des changements en novembre. « Notre secteur connaît une transition progressive, peut-être trop progressive. »

La bataille sur la responsabilité des plateformes dépasse les contenus. La Californie a adopté une loi qui entre en application le 1er janvier qui pourrait contraindre Uber et ses concurrents à traiter leurs chauffeurs comme des employés, susceptible de prétendre au salaire minimum et à des congés maladie payés. Uber a déclaré qu’il n’a pas à changer ses pratiques en raison de cette loi, et que ce n’est pas une entreprise de VTC mais « une plateforme technologique pour plusieurs types de places de marché numériques. »

Les entreprises plateformes ne vont pas disparaître. Elles ont amassé des millions et des millions d’utilisateurs avec des services qui mettent les gens en relation de manières utiles et nouvelles. Malgré le retour de bâton, nombre d’entre elles continuent de croître.

Mais le modèle est clairement en train de changer. La responsabilité de ce qui se passe sur les plateformes n’est plus une réflexion de second plan. Se déployer rapidement à grande échelle et moindre coût n’est pas sans contraintes. C’est ce que dit le professeur Parker : « L’ère de la régulation des plateformes est arrivée. »

Tech : La régulation des plates-formes est devenue incontournable

 

Sheryl Sandberg, directrice des opérations de Facebook, et Jack Dorsey, PDG de Twitter expliquent  que la régulation est devenue incontournable pour les plates-formes dans le Wall Street Journal (extrait)

 

 

 

 

Apparemment, tout le monde dans la tech – et bien d’autres au-delà – veut avoir une activité de plateforme. Uber a utilisé ce terme à 747 reprises dans son prospectus d’introduction en Bourse en mai. We Co., la maison-mère du loueur de bureaux en difficultés WeWork, se targuait d’avoir une plateforme mondiale dans les documents de son introduction en Bourse qui n’a finalement pas eu lieu. Peloton Interactive, qui fabrique des équipements sportifs connectés, se désigne comme « la plus grande plateforme fitness interactive au monde ». Même Beyond Meat aime parler de ses « plateformes de produits à bases de plantes ».

Derrière l’engouement pour un terme en apparence anodin se cache un concept économique qui, dans ses diverses incarnations sur Internet, est devenu un tremplin pour une croissance et une richesse immenses. Les entreprises construites sur ce concept – de Facebook, YouTube et Twitter à Amazon, Uber et Airbnb – ont collectivement réuni des milliards d’utilisateurs et créé des centaines de milliards de dollars de valeur marchande en déployant des systèmes logiciels pour mettre en relation les créateurs de contenu avec une audience, les vendeurs avec les acheteurs, les chauffeurs avec les passagers, les hôtes avec les invités. Ces entreprises exercent un pouvoir sans précédent sur la façon dont les gens communiquent, sur ce qu’ils savent et regardent, et sur la façon dont ils font leurs achats et se déplacent.

Aidées par une approche non interventionniste du régulateur aux États-Unis, ces entreprises ont donné la priorité au recrutement, le plus rapide possible, de prestataires et d’utilisateur – et ont souvent balayé d’un revers de main les contraintes, contrôles et coûts supportés par les entreprises plus traditionnelles dans les secteurs qu’elles cherchaient à réinventer. « Nous sommes une plateforme », est répété à l’envi – pas un média, un commerçant, un fournisseur de services ou un exploitant de services automobiles.

Ce cadrage est désormais remis en cause de toutes parts. Utilisateurs, élus et régulateurs aux États-Unis et en Europe ont attaqué Facebook, YouTube et d’autres plateformes de réseaux sociaux pour en avoir fait trop peu alors que bigots, brutes et propagandistes étrangers inondaient leurs plateformes d’insultes et de désinformation. Amazon est sous le feu des critiques pour son contrôle laxiste de son marketplace, et Uber se bat contre une loi californienne qui pourrait obliger les entreprises de l’économie « collaborative » à traiter les chauffeurs comme des employés.

Le degré de responsabilité des entreprises technologiques à l’égard de leurs plateformes est devenu l’un des enjeux clés de notre époque. La façon dont cette question sera résolue aura des ramifications dans les décennies avenir pour le monde des affaires, l’intérêt des consommateurs et le discours social.

Pendant la plus grande partie de leur histoire, les entreprises tech ont été tellement concentrées sur les défis d’une croissance rapide que s’inquiéter de ce qui se passait sur leurs plateformes a été relégué au second plan, dit Geoffrey Parker, professeur d’ingénierie au Dartmouth College et co-auteur d’un livre sur l’essor de ces entreprises, titré Platform Revolution.

« Aujourd’hui, dit-il, cela leur pète à la figure. »

Les plateformes telles qu’on les connaît n’existeraient pas sans un texte de loi de 1996, l’article 230 230 du Communications Decency Act, qui exempte largement les services en ligne de responsabilités pour les contenus de tiers.

Ironie du sort, l’article 230 était au départ un projet visant à faciliter la modération de contenus. Il est arrivé après deux procès en diffamation avec des résultats contradictoires au début des années 1990 contre deux des entreprises qu’on appelait alors « portails Internet », hébergeurs de newsletters, forums et chat rooms où l’on trouvait des contributions d’utilisateurs.

Dans le premier cas, un tribunal fédéral a estimé que CompuServe n’était pas responsable pour les propos présumés diffamatoires à l’encontre d’un concurrent dans une newsletter de sa plateforme. CompuServe était considéré comme un distributeur : à l’instar d’une bibliothèque ou d’une librairie, il ne pouvait être tenu pour responsable pour chaque contenu qu’il véhiculait, a estimé la cour.

Quelques années plus tard, une publication anonyme sur un BBS (bulletin board system) du portail Prodigy évoquait une fraude chez le courtier Stratton Oakmont, à Long Island (N.Y.), qui sera plus tard au cœur du film de Martin Scorsese Le loup de Wall Street. Prodigy fonctionnait différemment de CompuServe, avec des directives de contenu et des modérateurs qui supprimaient parfois des messages. Stratton Oakmont a poursuivi Prodigy en justice, arguant que ces caractéristiques signifiaient qu’il était responsable de l’allégation de fraude faite sur sa plateforme. En 1995, un tribunal de l’État de New York a donné raison à Prodigy.

Cela a inquiété certains élus, qui ont eu peur que punir les entreprises tech qui modéraient certains, mais pas tous les contenus qu’elles hébergeaient, comportait le risque d’entraver le développement d’internet. Deux d’entre eux, le sénateur Ron Wyden, un démocrate de l’Orégon, et Chris Cox, alors élu républicain de Californie, ont déposé un projet de loi qui est devenu l’article 230, comportant la clause suivante : « Aucun fournisseur ou utilisateur d’un service informatique interactif ne doit être considéré comme l’éditeur ou le locuteur d’une information fournie par un autre fournisseur de contenu d’information. »

A l’époque, personne n’imaginait ce qu’internet allait devenir. Amazon n’avait pas deux ans, et Yahoo et eBay étaient également des enfants en bas âge. Google ne serait enregistré comme entreprise que deux ans plus tard, Facebook six ans plus tard, quant à Uber et Airbnb, ils n’ont vu le jour que plus d’une décennie après le vote de cette loi.

Mais cette série de mots a eu pour résultat d’offrir aux entreprises tech « une immunité incroyablement large » qui a été essentielle au développement des plateformes que nous utilisons aujourd’hui, note Jeff Kosseff, auteur d’un ouvrage sur la Section 230, intitulé, The Twenty-Six Words That Created the Internet. (« Les vingt-six mots fatidiques qui ont créé Internet »)

Get big fast

Cette loi a accompagné des évolutions technologiques et stratégiques. Le développement de connexions réseau plus rapides et d’une puissance de calcul accrue – en particulier après l’avènement du smartphone – a attiré plus de monde sur un internet toujours plus omniprésent.

En tirant parti de ce pouvoir, les entrepreneurs se sont emparés de modèles économiques qui devenaient plus intéressants pour les utilisateurs à mesure que plus de gens les utilisaient, dit le professeur Parker de Dartmouth – plus de contenu attirait plus d’utilisateurs, ce qui rendait la plateforme plus attrayante pour les créateurs de contenu, qui attiraient plus d’utilisateurs.

Ces facteurs sont liés à une autre caractéristique clé : la croissance rapide des plateformes a souvent nécessité relativement peu de coûts supplémentaires, surtout avec le bouclier juridique fourni par l’article 230. Elles étaient, comme on dit dans la Silicon Valley, hautement « scalable ».

Ces qualités – qui ont marché aussi bien pour les amis sur les réseaux sociaux que pour les vendeurs et les acheteurs, les chauffeurs et les passagers, et ainsi de suite – ont alimenté la croissance rapide des entreprises. Et les investisseurs en capital-risque et les entrepreneurs considéraient que beaucoup de ces marchés étaient des marchés où le gagnant rafle tout, d’où l’importance de grossir plus vite que la concurrence.

« Vous êtes en fait en mode survie », dit Tim Kendall, qui était directeur de la monétisation de Facebook de 2006 à 2010 ; il a plus tard été président de la société de partage d’images en ligne Pinterest. Il dit que lorsqu’il a rejoint Facebook, le site était loin derrière Myspace en nombre d’utilisateurs et qu’il n’était pas certain qu’il y arriverait. « Quand vous êtes en mode survie, vous n’êtes pas incités à prendre un peu de recul et réfléchir à la société et penser aux implications d’ordre supérieur, parce que vous voulez juste vivre et vous battre un jour de plus. »

Les dirigeants ont conservé cet état d’esprit même après que leurs entreprises sont devenues titanesques. Facebook a pris pour habitude au cours de la dernière décennie – bien après avoir conquis l’univers des réseaux sociaux – de lancer un nouveau produit ou une fonctionnalité quelconque pour mieux s’excuser après avoir été confronté à une volée de bois vert concernant les contenus, la vie privée et d’autres problèmes. Uber, aux prises avec son rival Lyft, s’est rué sur une ville après l’autre plus rapidement que les régulateurs ne pouvaient s’adapter.

« Chaque partie de votre corps vous dit que vous êtes David », indique M. Kendall, désormais à la tête d’une start-up appelée Moment qui aide les gens à diminuer le temps passé sur leurs smartphones. « Et aucune de ces entreprises ne sait quand elle devient Goliath. Elles sont pratiquement incapables de savoir qu’elles sont devenues Goliath, tant qu’elles n’ont pas été sanctionnées violemment par un régulateur ou un gouvernement ou une amende. »

Le retour de bâton

Les coups pleuvent de toutes parts ces derniers temps, et les entreprises plateformes répondent avec un mélange de défiance et d’efforts de conciliation.

Le flot de désinformation pendant la campagne présidentielle américaine en 2016 a suscité une attention sans précédent sur les responsabilités que Facebook, Twitter, YouTube et d’autres plateformes de réseau sociaux devraient assumer pour le contenu qu’elles diffusent. Le PDG de Facebook, Mark Zuckerberg, le DG de Twitter, Jack Dorsey, et d’autres dirigeants, convoqués à des audiences du Congrès, se sont engagés à faire plus. Facebook affirme avoir embauché des milliers de nouveaux travailleurs pour renforcer la surveillance et la sécurité sur sa plateforme – un effort rendu plus complexe et plus coûteux par la nécessité d’adapter ses mesures à la myriade de marchés où le réseau est implanté à travers le monde.

Amazon dit avoir dépensé 400 millions de dollars l’année dernière pour adresser le problème de la contrefaçon et des produits qui ne sont pas aux normes, et est prêt à dépenser des milliards encore dans les prochaines années, après qu’une croissance rapide de vendeurs extérieurs sur sa marketplace a déclenché un afflux de produits de cette nature.

Utilisateurs et investisseurs aussi se méfient davantage des lignes de défense de ces plateformes.

En mars, le Wall Street Journal a révélé que Care.com, le numéro un américain de la mise en relation avec des baby-sitters et aides soignants par Internet, procédait seulement à une vérification très limitée du personnel aidant, parfois avec des conséquences dramatiques. L’entreprise a répondu qu’elle était une plateforme, et que, comme d’autres plateformes, elle ne vérifiait en général pas les informations publiées par les utilisateurs. L’action Care.com a plongé en Bourse dans le sillage de ces révélations, son DG a démissionné et, en décembre, a accepté de se vendre à IAC/InterActive Corp. pour environ 60 % de sa dernière valorisation.

En parallèle, tribunaux et élus sont en train de fixer de nouvelles limites aux libertés offertes par l’article 230. L’année dernière, le Congrès a adopté à une écrasante majorité une loi supprimant l’immunité des entreprises en ligne qui facilitent le commerce du sexe en ligne. Cette loi, qui répondait à l’explosion de la prostitution en ligne sur des sites comme Backpage.com, maintenant fermé, a été fortement contestée par les entreprises du Web, qui ont alerté sur le fait qu’elle était susceptible d’éroder les protections offertes par l’article 230.

En mars, une cour d’appel fédérale en Californie a rejeté une tentative d’Airbnb et de son concurrent HomeAway, une unité du Groupe Expedia d’invoquer l’article 230 comme défense contre une ordonnance de la ville californienne de Santa Monica les obligeant à s’assurer que les annonces locales sur leurs plateformes étaient conformes aux règles de la ville.

Airbnb est aussi en train de renforcer les mesures de sécurité sur sa plateforme après plusieurs incidents, dont une fusillade mortelle pendant une soirée qui a dégénéré dans une propriété louée via Airbnb. L’entreprise devait « assumer davantage de responsabilité pour les choses sur notre plateforme », a déclaré son patron, Brian Chesky, à propos des changements en novembre. « Notre secteur connaît une transition progressive, peut-être trop progressive. »

La bataille sur la responsabilité des plateformes dépasse les contenus. La Californie a adopté une loi qui entre en application le 1er janvier qui pourrait contraindre Uber et ses concurrents à traiter leurs chauffeurs comme des employés, susceptible de prétendre au salaire minimum et à des congés maladie payés. Uber a déclaré qu’il n’a pas à changer ses pratiques en raison de cette loi, et que ce n’est pas une entreprise de VTC mais « une plateforme technologique pour plusieurs types de places de marché numériques. »

Les entreprises plateformes ne vont pas disparaître. Elles ont amassé des millions et des millions d’utilisateurs avec des services qui mettent les gens en relation de manières utiles et nouvelles. Malgré le retour de bâton, nombre d’entre elles continuent de croître.

Mais le modèle est clairement en train de changer. La responsabilité de ce qui se passe sur les plateformes n’est plus une réflexion de second plan. Se déployer rapidement à grande échelle et moindre coût n’est pas sans contraintes. C’est ce que dit le professeur Parker : « L’ère de la régulation des plateformes est arrivée. »

Pegasus : Pour une régulation des logiciels espions

 

La commercialisation des logiciels espions doit être régulée, estiment, dans une tribune au « Monde », l’entrepreneur André Loesekrug-Pietri et le chercheur Charles Thibout.  (Le Monde, extraits)

 

Tribune.

 

Les révélations du consortium Forbidden Stories et d’Amnesty International sur les programmes d’espionnage menés à l’aide du logiciel Pegasus de la société NSO mettent en exergue le développement d’un marché de l’armement numérique visant des politiques, des journalistes, des opposants politiques et des défenseurs des droits humains, et non plus seulement des criminels ou des terroristes. Une pratique d’autant plus ennuyeuse qu’elle ne touche pas seulement les dictatures : NSO est israélienne ; Amesys, société commercialisant un outil de surveillance des communications Internet, cellulaires et satellitaires à la Libye, est française, tout comme la société fondée par ses anciens dirigeants, Nexa Technologies, soupçonnée de fournir des outils permettant le ciblage d’opposants en Egypte.

Le logiciel Pegasus repose sur l’exploitation de vulnérabilités dites « zero-day », c’est-à-dire des failles inconnues des éditeurs des logiciels infectés. D’après l’enquête, ce logiciel et l’infrastructure correspondante sont vendus à des Etats dans le but manifeste de dérober des données grâce à ces failles présentes sur iOS et Android qui sont soit découvertes par les équipes de NSO, soit acquises à prix d’or sur des places de marché spécifiques comme Zerodium.

 

Ce marché des armes numériques s’inscrit dans un contexte plus large de banalisation et de légalisation des actes de piratage par les Etats ou à leur service. La question est de savoir quelle est la légitimité de ce marché de l’armement numérique. En l’occurrence, avec NSO, il ne peut être que marginalement question de lutte contre la criminalité et le terrorisme : le crime organisé et les groupes terroristes ont massivement abandonné l’usage des smartphones, peu protégés face aux outils d’interception modernes dont disposent les Etats ; ils privilégient des technologies plus anciennes, des téléphones jetables qui ne comportent pas de telles failles.

De la sorte, la réponse politique pourrait être d’interdire la recherche (vénale) de failles zero-day et de pénaliser la vente et l’achat de telles vulnérabilités. Par ailleurs, les acteurs de ces transactions devraient faire l’objet de mesures de rétorsion diplomatiques – ce que les gouvernements n’ont pas pu ou voulu faire lors des précédents scandales.

La question est encore plus épineuse lorsque d’anciens hauts fonctionnaires sont concernés, comme tel ancien ambassadeur [il s’agit de Gérard Araud] qui, ayant pris sa retraite en 2019, a travaillé pendant un temps [de septembre 2019 à septembre 2020] en tant que conseiller de NSO Group, une entreprise qui a manifestement produit des outils utilisés contre des journalistes français et des responsables publics – dont peut-être le président de la République. Des outils, donc, qui ont porté atteinte à la sécurité et aux droits nationaux. Faudrait-il contrôler plus étroitement la carrière des serviteurs de l’Etat, quitte à leur interdire de travailler pour une organisation agissant potentiellement contre l’intérêt national ? C’est ce que proposait en 2019 la sénatrice (Les Centristes) Catherine Morin-Desailly, pour limiter le débauchage de hauts fonctionnaires par les Gafam.