Archive pour le Tag 'régulateur'

Boeing 777: le régulateur américain encore mis en cause

Boeing 777: le régulateur américain encore mis en cause

Après l’affaire des 737 Max (interdit de vol pendant 20 mois) et maintenant des  incendies sur les 777 équipés de moteurs Pratt & Withney, l’image de Boeing est encore nettement ternie. Mais le régulateur américain, la FAA est aussi mise en cause pour son laxisme.

 

Il est reproché au régulateur américain de ne pas avoir imposé de vérifications plus fréquentes.  En cause un certain laxisme vis-à-vis de Boeing qui entretient des liens particuliers avec le régulateur.

Ce n’est pas la première fois que les actions ou manque d’actions de la FAA sont examinés de près dans une affaire concernant Boeing. L’agence avait été vivement critiquée pour ne pas avoir agi plus énergiquement après le crash en octobre 2018 du 737 MAX de la compagnie indonésienne Lion Air qui avait fait 189 morts. Quatre mois plus tard, un avion de même type de la compagnie Ethiopian Airlines s’écrasait pour des raisons similaires, faisant 157 morts.

Un régulateur des GAFAM en France ?

 Un régulateur des  GAFAM  en France ?

 

 

C’est la proposition de parlementaires qui ont planché sur le sujet.

Les députés Faure-Muntian et Fasquelle viennent de déposer un rapport intéressant sur la régulation des plates-formes numériques (http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b3127_rapport-information.pdf ). Au risque de schématiser un travail significatif, les auteurs s’inquiètent des effets défavorables des abus de positions dominantes des GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) ; des positions dominantes qui permettent d’écraser la production, de la délocaliser et de rendre même les distributeurs et clients captifs du fait de la puissance des plates-formes. Les députés proposent de créer un régulateur français dédié, distinct de l’Autorité de la concurrence, qui définirait des critères à respecter ex ante et ne se limiterait plus à constater ex post des manquements au droit de la concurrence.

La nécessité d’un régulateur aux reins solides en ce domaine ne milite pas pour la création d’une nouvelle autorité administrative indépendante française comme le demandent les deux députés. L’arme proposée paraît trop faible pour faire courber l’échine aux puissants GAFAM. L’Autorité de la concurrence bénéficie d’une assise déjà plus stable à ce titre. Quoi qu’il en soit, l’échelle française n’est pas très adaptée. Des réflexions sur le sujet ont lieu, à juste titre, au niveau européen. Par ailleurs, le rapport présente presque toujours les GAFAM comme des ennemis monopolistiques de la création de richesse. Si tel était vraiment le cas, alors il conviendrait de dissoudre et scinder le monstre comme la Cour Suprême des Etats-Unis l’avait fait en 1911 avec la Standard Oil. Mais il n’y avait qu’une Standard Oil accumulant les rentes alors qu’il y a cinq GAFAM qui créent de la richesse. Les ententes sont probables mais les jeux non coopératifs peuvent aussi exister. Au total, le véritable objectif doit consister à préserver la création de valeur des GAFAM pour l’économie et éviter le soupçon ex ante. Une régulation européenne efficace des plateformes numériques devrait veiller à ne pas sacrifier la création de richesse sur l’autel d’un procès systématique en intention monopolistique.

Les hausses des péages prévues excessives selon le régulateur (Arafer)

Les hausses des péages prévues excessives selon le régulateur (Arafer)

 

Le régulateur des activités ferroviaires et routières a recommandé lundi de réviser les projets de modification de sept contrats de concession autoroutiers, estimant que les hausses de péage envisagées en contrepartie d’investissement sont trop importantes. Des hausses de péages pour financer un plan d’investissement de 800 millions d’euros. Les augmentations de tarifs de péage prévues pour financer euros «excèdent le juste niveau qu’il serait légitime de faire supporter aux usagers », estime l’Arafer dans un communiqué. Le régulateur considère « que le niveau de rémunération des sociétés concessionnaires devrait être plus conforme aux risques supportés ». L’Arafer « recommande par conséquent une révision des projets d’avenants avant toute éventuelle signature ». Un plan signé en janvier. Le régulateur rendait son avis sur sept projets d’avenants aux contrats de concession entre l’Etat et les sociétés APRR, Area, ASF, Escota, Cofiroute, Sanef et SAPN, intégrant le nouveau plan d’investissement autoroutier annoncé en janvier. L’Arafer doit être obligatoirement consulté pour avis en cas de projet d’avenant à un contrat existant, dès lors qu’il prévoit une modification des tarifs des péages ou de la durée de la concession. Le plan d’investissement autoroutier de janvier comporte 57 opérations. Les investissements sont « essentiellement financés par des hausses de péage », relève l’Arafer. Ces hausses sont comprises entre 0,1% et 0,4% par an sur les années 2019, 2020 et 2021. Le programme est aussi financé par des subventions de collectivités locales, à hauteur de 220 millions d’euros. L’Arafer juge notamment qu’il n’est « pas justifié » de faire supporter par l’usager le financement de 23 opérations, soit environ un tiers du coût total. Selon l’autorité de régulation, soit ces projets correspondent à « des obligations déjà prévues dans les contrats », soit il n’est « pas établi qu’ils sont strictement nécessaires ou utiles à l’exploitation de l’autoroute ». Le principe du financement par l’usager « apparaît justifié et démontré » pour des opérations représentant 54% du total des investissements, dit également l’Arafer.

 

 




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