Archive pour le Tag 'Regroupement'

Immigration : regroupement familial remis en cause

Immigration : regroupement familial remis en cause

Sans doute conscient de sa réformette concernant l’immigration professionnelle,  le gouvernement semble vouloir remettre en cause les conditions du regroupement familial. Une voie qui permet l’arrivée d’environ 100 000 personnes par an et qui donne lieu à certains détournements de la loi. Le gouvernement va revoir les conditions de l’immigration familiale pour lutter contre la fraude, a appris franceinfo mardi 5 novembre de sources gouvernementales, confirmant une information de RTL. Concernant le regroupement familial, le gouvernement souhaite resserrer certains critères, notamment celui des « liens personnels et familiaux ». Actuellement, il est encadré par une circulaire de 2004, qui sera entièrement remaniée, précisent ces sources gouvernementales.

Le gouvernement veut aussi lutter contre la fraude sur les titres de séjour de parents d’enfants français. Depuis 2006, la loi prévoit déjà un délit dit de « paternité de complaisance », c’est-à-dire le fait de reconnaître un enfant aux seules fins d’obtenir, ou de faire obtenir par une autre personne, un titre de séjour.

Au total, l’immigration familiale a concerné 90 000 personnes en 2018. Edouard Philippe doit annoncer mercredi 6 novembre une série de vingt mesures, à l’issue d’un Comité interministériel sur l’immigration.

Regroupement Fiat-Chrysler / PSA : des interrogations

Regroupement Fiat-Chrysler / PSA : des interrogations

Le regroupement est décidé, le siège sera au Pays Bas ( où la fiscalité est bienveillante pour ne pas dire davantage). Le chiffre d’affaires combiné du futur groupe est estimé à près de 170 milliards d’euros et son résultat opérationnel autour de onze milliards . .

Parmi les interrogations, la première est de savoir si on va continuer de vendre des automobiles et si la voiture ne risque pas d’être intégrée dans un système de mobilité mutualisée. La seconde interrogation concerne les technologies nouvelles avec les modes de traction mixte, le tout électrique voire l’hydrogène. Des incertitudes donc sur le concept même de la voiture aussi forcément sur des délocalisations possibles ( surtout avec un siège  au Pays-Bas, pour des question de fiscalité mais aussi pour échapper à l’influence des Etats italiens et Français notamment).  Enfin l’évolution des normes notamment pour des problématiques environnementales remet en cause d’une certaine manière les véhicules les plus rentables. Le regroupement obéirait davantage à des objectifs d’adaptation au marché qu’à ceux gigantisme d’après Flavien Neuvy, économiste et directeur de l’Observatoire Cetelem de l’automobile et  Loïc Tribot e, économiste spécialiste du secteur du transport, délégué général du CEPS (Centre d’étude et de prospective stratégique), interrogés par France info.

 

« On assiste à une course au gigantisme dans le secteur de l’automobile », explique Loïc Tribot, pour qui ces rapprochements en augurent d’autres. Il était nécessaire pour le groupe PSA, après un passage à vide fort, de reprendre la main. » Les nuages s’accumulent en effet au-dessus de l’industrie automobile : les ventes mondiales sont en recul,  les marchés chinois et américain sont en souffrance et les relais de croissance sont difficiles à trouver. Ensuite, la rentabilité des constructeurs a tendance à s’éroder.  »Les affaires sont plus difficiles, explique Flavien Neuvyn, et les normes environnementales évoluent beaucoup et sont très difficiles à respecter. »

 

Aussi nécessiteront-elles d’énormes investissements en recherche et développement, qui supposent de vendre davantage de véhicules.  »Quand un constructeur développe une nouvelle plateforme automobile, tout ce qui sert de base à la construction d’un nouveau véhicule représente au minimum un milliard d’euros, indique Flavien Neuvy. Vous l’amortissez plus facilement si vous vendez huit millions de voitures que si vous en vendez trois millions. C’est aussi simple que cela. » En effet, l’industrie automobile est une industrie lourde et la taille critique des entreprise est un élément-clé. « Les choses évoluent tellement vite que la taille critique devient un élément déterminant, insiste Flavien Neuvy. C’est pour cette raison qu’effectivement les constructeurs qui font moins de 5 millions de véhicules par an cherchent des alliances. Elles peuvent consister en des fusions, mais aussi en alliances ponctuelles, technologiques. »

 

Il s’agit par ailleurs, selon Loïc Tribot, d’envoyer un message fort à la Chine. « Le marché est gigantesque, note-t-il, mais pas du tout évident. Il y a une belle dynamique, mais on sent comme une sorte d’essoufflement. » Enfin, un tel rapprochement permettrait, selon lui, de hisser PSA au rang d’acteur mondial susceptible de concurrencer, entre autres, Renault-Nissan.

 

 

 

 

Regroupement Orange et Deutsche Telekom ?

Orange et Deutsche Telekom ont brièvement étudié l‘an dernier l‘opportunité d‘une fusion avant d‘y renoncer face à l‘écart de valorisation entre les deux opérateurs historiques européens, a-t-on appris lundi de deux sources au fait du dossier. Le retour des spéculations sur une consolidation européenne a fait grimper les titres des deux opérateurs en Bourse avec le reste du secteur dans leur sillage. L‘action d‘Orange a clôturé en hausse de 2,18% à 14,765 euros, signant la 3e plus forte hausse du CAC 40. Deutsche Telekom a gagné de son côté 2,11% à 14,735 euros, soit également la 3e plus forte hausse de l‘indice des valeurs vedettes allemande. L‘indice sectoriel a terminé quant à lui en hausse de 1,43%. Confirmant une information rapporté par le journal Le Monde, une source proche du dossier a confirmé que des discussions avaient eu lieu entre juin et septembre 2017 entre les équipes des deux opérateurs historiques. Elles n‘ont cependant pas abouti en raison de l’écart de valorisation entre les deux groupes : quelque 39 milliards d‘euros pour Orange contre 70 milliards environ pour Deutsche Telekom. Les discussions sont restées à un stade exploratoire, sans qu‘aucune banque ne soit mandatée, a précisé la source, selon laquelle le dossier est désormais refermé. “Orange et Deutsche Telekom n‘ont cessé de se parler par intermittence depuis des années. Après l’élection d‘Emmanuel Macron, une fenêtre s‘est ouverte et les deux groupes ont repris leurs discussions”, explique de son côté une source bancaire. Selon cette source, les discussions étaient motivées pour partie par des considérations politiques, Paris et Berlin étant désireux de resserrer les liens économiques et industriels entre les deux pays dans différents secteurs. Dans un secteur européen des télécoms très fragmenté en comparaison avec les Etats-Unis, une opération transfrontalière permettrait de donner naissance à un géant européen, à même de pouvoir négocier avec les nouveaux géants du numérique comme Google ou Netflix. Certains analystes se montrent cependant sceptiques quant au potentiel de synergies. “Comme Orange et DT ont déjà une JV qui marche dans les achats et qu‘il existe des doublons en Pologne, en Slovaquie et en Roumanie, toute synergie supplémentaire serait contrebalancée par les concessions aux autorités de concurrence dans ces endroits”, estiment les analystes de Bernstein dans une note. “Nous ne pouvons pas exclure un nouveau round de discussions au cours de l‘année”, estime cependant la source bancaire.

Télécom : nouvelle tentative de regroupement ?

Intox  ou réalité, c’est en tout cas ce que dit le patron d’Orange qui   »a évoqué la reprise de contacts entre les opérateurs sans qu’Orange soit moteur dans ces échanges » lors d’une rencontre avec des investisseurs à Londres le 13 septembre, a rapporté un porte-parole de l’ancien monopole public. Les concurrents d’Orange démentent cependant les perspectives de rapprochement. Un rapprochement qui paraît pourtant inévitable, il y a en effet un opérateur de trop sur le marché. Du coup la concurrence s’accroît dans des conditions excessives, la rentabilité se dégrade et on voit surtout mal comment autant d’opérateurs pourront financer les énormes investissements pour développer le très haut débit. Pour l’instant le consommateur profite de cette concurrence exacerbée par la présence de quatre opérateurs. Un de trop de toute évidence. Cependant « Le groupe Bouygues dément catégoriquement avoir repris des discussions avec des opérateurs télécoms en vue d’une consolidation du marché français », a réagi ce dernier dans un communiqué, un démenti aussi formulé par un porte-parole d’Altice. Un porte-parole d’Iliad a de son côté refusé de commenter cette information. Depuis deux ans, les opérateurs télécoms ont déjà tenté à de multiples reprises de trouver un accord pour ramener à trois le nombre d’acteurs sur un marché éprouvé par la bataille des prix consécutive à l’arrivée de Free dans le mobile en 2012. Dernière tentative en date, Bouygues et Orange avaient officialisé début janvier la reprise de discussions après avoir échoué une première fois à s’entendre en 2014. L’opération, évaluée à 10 milliards d’euros, était conditionnée à la revente d’actifs de Bouygues Telecom à Free et SFR pour obtenir le feu vert de l’Autorité de la concurrence. Les discussions ont été rompues début avril, les différents protagonistes se rejetant alors la responsabilité de cet échec. Bouygues, qui a depuis décidé de faire cavalier seul, avait précédemment refusé un chèque de 10 milliards d’euros de l’homme fort des télécoms Patrick Drahi, le fondateur d’Altice. En dépit de ces échecs répétés, certains investisseurs espèrent toujours une consolidation alors que la bataille des promotions continue de faire rage entre les opérateurs au moment même où ils doivent consentir de lourds investissements pour déployer leurs réseaux de très haut débit.

(Avec Reuters)

Regroupement Orange SFR : « c’est Bouygues qui est demandeur » (Stéphane Richard)

Regroupement Orange SFR : « c’est Bouygues qui est demandeur » (Stéphane Richard)

Le patron d’Orange a tenu à préciser que la perspective d’un regroupement entre Orange et SFR découlait d’une  initiative de Bouygues et non d’Orange. On peut sans doute accorder un certain crédit à cette déclaration même si dans le passé Orange a souhaité cette restructuration. Commercialement la position de SFR est en effet relativement solide cependant à terme sa viabilité et notamment sa rentabilité peuvent susciter de légitimes inquiétudes. Du coup un accord avec Orange permettrait à Bouygues d’accéder aux équipements et à l’énorme portefeuille de clientèle d’Orange pour diffuser ses produits y compris ceux des chaînes télévisées et LCI. Cela éviterait aussi SFR de réaliser d’énormes investissements dont le retour financier est loin d’être assuré en raison aussi du développement du câble.  L’accord passé entre Bouygues et Orange risque de  modifier de façon assez fondamentale tant  le paysage des télécoms que celui de l’audiovisuel. Première conséquence,  le rachat de Bouygues Telecom par Orange va permettre à Bouygues de sortir d’une situation financièrement très délicate pour l’opérateur télécom. Cela risque aussi de freiner la concurrence acharnée que se livrent  les quatre opérateurs français et la régulation va s’en trouver largement modifiée.  Seconde conséquence, TF1  va pouvoir sortir la tête de l’eau en termes d’audience en accédant à un réseau beaucoup plus large d’auditeurs (nombre d’émissions télévisées sont regardés sur des iPhones et autres tablettes). Cette opération se produit aussi au moment où LCI propriétaire de propriété de TF1 va être diffusé sur la TNT ouvrant ainsi sur une cible beaucoup plus large. Il s’agit d’une première coopération qui pourrait ouvrir sur une intégration beaucoup plus importante.  Les deux opérateurs ont signé pendant les fêtes un accord de confidentialité qui lance officiellement leurs négociations. Pendant les fêtes, les discussions entre Orange et Bouygues Télécom se sont accélérées. Selon plusieurs sources, les deux opérateurs mobiles ont signé la veille de Noël un accord de confidentialité pour entamer leurs négociations. Le rachat de Bouygues Télécom par Orange se ferait pour 10 milliards d’euros dont environ 2 milliards d’euros en cash et 8 milliards payés en actions Orange. Bouygues deviendrait ainsi le deuxième actionnaire de l’opérateur historique à hauteur de 15%, derrière l’Etat. Martin Bouygues souhaite deux sièges d’administrateurs chez Orange dont un qu’il occuperait. Ultérieurement pourrait en fait se constituer un énorme groupe télécom et télévisuel. Pour obtenir l’accord de l’autorité de la concurrence, SFR sans doute comme Orange devront se défaire de quelques activités vraisemblablement au profit de Free. D’après le Canard enchaîné cette opération serait largement soutenue par le gouvernement qui voit là  une opportunité de peser sur la politique éditoriale de TF1 puisque l’État est le premier actionnaire d’Orange. Une manière aussi de contrebalancer l’influence de BFM considéré comme peu favorable au pouvoir actuel. De ce point de vue l’autorisation donnée à LCI d’être diffusé sur la TNT n’est sans doute pas à hasard mais s’inscrit dans cette vaste redistribution des cartes dans le paysage télévisuel et des télécoms.

Industries : regroupement dans le ferroviaire

Industries : regroupement dans le ferroviaire

 

Compte tenu de la crise mondiale, les investissements ferroviaires ne sont plus prioritaires ( en France notamment)d’où le regroupement en cours des industriels  Bombardier étudie différentes options pour sa branche ferroviaire, dont une cession pour un montant pouvant potentiellement atteindre 5 milliards de dollars américains (4,7 milliards d’euros), afin de répondre aux défis de son activité dans l’aérien, ont indiqué vendredi à Reuters six sources proches du dossier.  Le groupe canadien d’aéronautique et de matériel ferroviaire collabore avec des banques sur des options stratégiques pour sa division transport ferroviaire, qui fournit des rames de trains ainsi que des équipements de signalisation et de contrôle, ont précisé les sources. Les différentes options envisagées comprennent une éventuelle vente, partielle ou totale, de cette activité, ainsi qu’une mise en Bourse, ont dit trois sources qui ont requis l’anonymat. Une fusion avec un autre acteur du secteur comme l’allemand Siemens ou le français Alstom pourrait être envisagée, a ajouté une des sources. Selon cette source, l’alliance l’année dernière entre les deux plus grands fabricants chinois de trains, CNR et CSR, a poussé le secteur vers un mouvement de consolidation.  Les discussions sont à un stade précoce et Bombardier pourrait choisir de patienter jusqu’à ce que des acquéreurs potentiels comme Alstom et Hitachi aient bouclé leurs transactions récentes, ont ajouté les sources, avertissant que l’accord restait incertain.  Bombardier a rencontré d’énormes difficultés dans le développement de son programme d’avions CSeries avec notamment des dépassements de coûts et de nombreux retards, ce qui a fait plongé son cours en Bourse de quelque 38% depuis le début de l’année. Le groupe canadien a surpris les investisseurs en février en annonçant une suspension du versement de dividendes, le remplacement de son directeur général et une augmentation de capital de 600 millions de dollars, ainsi qu’une levée de 1,5 milliard de dollars de dette à long terme..  Bombardier n’a pas souhaité faire de commentaire spécifique sur d’éventuels projets de cession. Isabelle Rondeau, porte-parole du groupe, a dit que Bombardier était intéressé pour « participer à une consolidation », ajoutant que de nombreuses options étaient sur la table mais qu’il n’y avait pas d’urgence.

Assurance maladie: regroupement des organismes

Assurance maladie: regroupement des organismes

Près de 90 caisses d’assurance maladie près de 700 pour les complémentaires qui justifieraient un rapprochement d’après un rapport officiel de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF) ; priori le regroupement serait susceptible de réaliser des économies de gestion (à condition toutefois qu’on ne mette pas à la place une monstre bureaucratique encore plus coûteux ! NDLR).   Le document suggère notamment de réduire le nombre d’organismes qui gèrent les différents régimes en confiant par exemple la gestion des fonctionnaires à la Cnam. Le rapport évoque des possibilités d’économies sur les coûts de gestion de l’assurance maladie qui « se chiffrent à plus de 1,7 milliard d’euros annuels d’ici à 2020″. Les auteurs de ce rapport soulignent que la gestion de l’assurance maladie et complémentaire a coûté 12,5 mds d’euros en 2011 aux collectivités. Ils relèvent qu’à l’heure actuelle, 86 opérateurs gèrent 14 régimes obligatoires d’assurance maladie et notent que pour les complémentaires, « l’éclatement du secteur » est « plus important encore » avec « plusieurs centaines d’organismes » (683 à fin 2011). Interrogé sur cette idée d’un transfert de la gestion de l’assurance maladie obligatoire des fonctionnaires à la Cnam, l’entourage de la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a indiqué qu’il n’y avait « pas de décision en ce sens » en préparation.

 

Près de 90 caisses d’assurance maladie près de 700 pour les complémentaires qui justifieraient un rapprochement d’après un rapport officiel de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF) ; priori le regroupement serait susceptible de réaliser des économies de gestion (à condition toutefois qu’on ne mette pas à la place une monstre bureaucratique encore plus coûteux ! NDLR).  
Le document suggère notamment de réduire le nombre d’organismes qui gèrent les différents régimes en confiant par exemple la gestion des fonctionnaires à la Cnam. Le rapport évoque des possibilités d’économies sur les coûts de gestion de l’assurance maladie qui « se chiffrent à plus de 1,7 milliard d’euros annuels d’ici à 2020″. Les auteurs de ce rapport soulignent que la gestion de l’assurance maladie et complémentaire a coûté 12,5 mds d’euros en 2011 aux collectivités. Ils relèvent qu’à l’heure actuelle, 86 opérateurs gèrent 14 régimes obligatoires d’assurance maladie et notent que pour les complémentaires, « l’éclatement du secteur » est « plus important encore » avec « plusieurs centaines d’organismes » (683 à fin 2011). Interrogé sur cette idée d’un transfert de la gestion de l’assurance maladie obligatoire des fonctionnaires à la Cnam, l’entourage de la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a indiqué qu’il n’y avait « pas de décision en ce sens » en préparation.

 

Regroupement SFR et Bouygues

Regroupement  SFR et Bouygues

Pour l’instant il ne s’agit que d’un regroupement technique mais il est évident qu’à terme on pourrait aller au-delà. SFR connait en effet une nette baisse de son résultat opérationnel (-20% en 2013) qui pèse sur sa maison mère Vivendi. Cela bien sût depuis la venue de Free et de la concurrence sur les abonnements.  Les opérateurs SFR et Bouygues Telecom ont donc annoncé vendredi être parvenus à un accord sur la mutualisation d’une partie de leurs réseaux mobiles, un projet qui doit leur permettre de réduire leurs coûts face à la guerre des prix dans le secteur. Dans le cadre de cet accord, les numéros deux et trois du mobile en France vont mettre en commun des sites et des équipements, par le biais notamment de la création d’une co-entreprise, mais ils conserveront leur indépendance en termes de fréquences et d’offres commerciales. « Cet accord permettra aux deux opérateurs d’améliorer leur couverture mobile et de réaliser des économies significatives », ont indiqué les deux groupes dans un communiqué commun. Les deux opérateurs n’ont pas souhaité chiffrer ces économies, renvoyant à une conférence de presse prévue lundi. Le réseau partagé de SFR et Bouygues Telecom couvrira une zone correspondant à 57% de la population française, soit l’ensemble du territoire à l’exclusion des 32 plus grandes villes et des zones blanches. L’officialisation de l’accord était attendue depuis l’annonce l’été dernier de négociations exclusives entre les filiales de Vivendi et Bouygues afin de riposter à la guerre des prix dans le mobile. Déclenchée par l’arrivée de la filiale mobile de Free (Iliad) en janvier 2012, celle-ci s’est traduite par un recul des ventes et des marges des opérateurs Orange, SFR et Bouygues, qui cherchent depuis à réduire leurs coûts. Le gouvernement et l’Arcep s’étant montrés hostiles à une consolidation pure et simple qui reviendrait à réduire le nombre d’opérateurs, la mutualisation des réseaux offre une alternative en permettant de diminuer les dépenses et de partager les investissements. Mais son application s’annonce complexe pour un bénéfice qui mettra du temps à se concrétiser, soulignent analystes et experts du secteur

 

Regroupement Structure administratives : pour un référendum

Regroupement Structure administratives : pour un référendum

 

Hollande a enfin compris qu’il fallait mettre fin au mille feuilles administratif. Problème toutefois sur r la méthode car c’est surtout sur la base du volontariat. En clair en fonction des intérêts et envies des élus ; Curieuse méthode de laisser à chacun le soin  de décider sur un enjeu aussi central Ainsi on pourrait regrouper avec Paris les départements voisins (ce que veut en particulier Ayrault)  comprenant chacun plus d’une million d’habitants tandis qu’on laisserait le Limousin par exemple demeurer en structure régionale et départementale pour 700 000 habitants (pour l’ensemble de la région). C’est la structuration de l’espace à la demande ! En faiat il ne faut surtout pas trop contrarier les élus qui constitue la base de l’oligarchie, cela vaut  aussi pour les communes : 36 000 incitées elles aussi au regroupement mais pas trop. Sur un enjeu aussi politique mais aussi économique, la bonne méthode aurait consisté à décider par referendum et non par marchandage de type Hollandais. . . François Hollande a affirmé mardi sa volonté d’en finir avec « les enchevêtrements, les doublons et les confusions » dans les collectivités territoriales françaises pour rationaliser leur gestion et, à terme, réduire les dépenses publiques. Il a laissé entendre que le nombre des régions et des départements pourrait être réduit à la faveur de fusions et souhaité un renforcement des compétences des premières. Le porte-parole du groupe socialiste à l’Assemblée, Thierry Mandon, a ainsi estimé que le nombre de régions pourrait être ramené à une quinzaine en métropole, sur un total de 22, ce qui est pour lui un nombre plancher sous lequel il ne serait « pas raisonnable » de descendre. Mais la future réforme ne se cantonnera pas aux régions. « Nous encouragerons toutes les fusions de collectivités territoriales quelle qu’en soit la nature », a déclaré à Reuters la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu. Cela concernera donc les régions, les 101 départements, les 36.600 communes et les 18.000 groupements intercommunaux de France, qui seront ainsi incités à se rapprocher, se regrouper ou fusionner sur une base volontaire.Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, s’est ainsi dit favorable à la fusion des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne avec Paris, constituée en « métropole » comme 12 autres grandes agglomérations françaises. « Autour des métropoles, il faut sûrement simplifier », a-t-il expliqué jeudi sur France Inter. « Je prends la métropole de Paris, et bien moi je suis favorable à ce qu’on aille vers la suppression des départements de la première couronne. » Le gouvernement modulera les dotations financières de l’Etat aux collectivités territoriales en fonction de leurs efforts de mutualisation de leurs services, d’intégration, voire de fusion, confirment les ministres concernés. « On conjuguera l’obligation, par exemple, de faire des conventions entre les métropoles et les départements avant le 1er janvier 2017, et une démarche d’incitation et d’aide », a expliqué à Reuters Marylise Lebranchu. François Hollande s’efforce ainsi de donner une impulsion à une nouvelle phase de la décentralisation engagée avec le vote en décembre de la loi créant les « métropoles ». Deux autres textes sont en préparation, dont l’un, sur les compétences des régions. Ce sont eux qui doivent être repris et enrichis pour tenir compte de la volonté présidentielle. Selon leur rapporteur à l’Assemblée, le député PS Olivier Dussopt, et Marylise Lebranchu, Jean-Marc Ayrault a décidé d’accélérer le processus en les regroupant en un texte, qui sera soumis au Parlement avant l’été pour adoption avant fin 2014. L’idée est que le cadre législatif soit en place avant les élections régionales et cantonales de 2015. Mais la réforme ne pourra être appliquée qu’après ces scrutins, dit la ministre. L’idée de réduire le nombre de collectivités, agitée depuis longtemps en France, s’est jusqu’ici heurtée aux résistances des élus. Paradoxalement, ce « mille-feuille » est pourtant considéré comme une source de gaspillages. Il n’y a ainsi que 16 Länder en Allemagne, qui gèrent un budget global de 286 milliards d’euros et 1,9 million d’agents publics, selon l’Association des régions de France (ARF). Mais ils exercent des compétences dévolues à l’Etat central dans d’autres pays, comme la France, dont les 27 régions (y compris celles d’Outre-mer) gèrent un budget de 26 milliards d’euros et 80.00 agents territoriaux. L’Allemagne (82 millions d’habitants) compte en revanche trois fois moins de communes que la France et ses 66 millions d’âmes. Selon le ministère de la Fonction publique, l’ensemble des collectivités locales françaises emploient 1,186 million de fonctionnaires, soit un budget global de 54,75 milliards d’euros, dont une partie financée par l’Etat par le biais de la dotation globale de fonctionnement (41,5 milliards en 2013). Cette dotation ne constitue qu’une partie des transferts financiers de l’Etat aux collectivités territoriales, qui atteignent 100 milliards d’euros, selon la Cour des comptes. Ces collectivités contribuent à plus de 20% des dépenses des administrations, plus de 70% de l’investissement public et près de 10% de la dette publique française. Ce qui alimente des appels réguliers, notamment à droite, à une rationalisation. Le président de l’UMP, Jean-François Copé propose ainsi de fusionner l’ensemble des départements et des régions, une réforme esquissée sous Nicolas Sarkozy mais interrompue par son successeur et qui permettrait selon lui une économie de 10 milliards d’euros. Un chiffre contesté par Marylise Lebranchu: « Personne ne peut chiffrer aujourd’hui les économies. Ce que ne fera pas le département, quelqu’un d’autre devra le faire. Il faut se méfier de ces gens qui font des économies à coups de sabre et qui, en fait, transfèrent in fine ces dépenses. ». Quant au président PS de l’ARF, Alain Rousset, il estime que les économies ne résident pas tant dans la réduction du nombre de collectivités que dans la clarification de leurs compétences. Clarification également demandée par François Hollande.

 




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol