Archive pour le Tag 'réglementés'

EDF : tarifs réglementés maintenus

EDF : tarifs réglementés maintenus

Le Conseil d’Etat a décidé que le principe des tarifs réglementés de vente (TRV) de l’électricité, (« tarif bleu » d’EDF), auquel  sont abonnés quelque 26,5 millions de ménages (soit 82 % des sites) et 3,3 millions de petits professionnels sera maintenu.  Le Conseil d’Etat a décidé de supprimer les TRV du gaz, mais pas de  l’électricité, pourquoi ?  Selon le Conseil d’Etat, la différence est l’intérêt public. En effet, l’électricité est un bien de première nécessité non substituable et dès lors il tient de l’intérêt public que les prix demeurent stables. Cette nouvelle est quelque peu décevante pour les fournisseurs alternatifs d’électricité car la suppression du “Tarif Bleu” aurait incité les ménages français à envisager un changement de fournisseur d’électricité (50% des français ignorent toujours leur droit de changer de fournisseur selon le dernier baromètre du Médiateur National de l’énergie). Mais selon le Conseil d’Etat, cette décision ne porte pas discrimination aux fournisseurs alternatifs car ceux-ci ont toujours la possibilité de proposer des tarifs alignés aux tarifs réglementés, dit “Tarif Bleu” d’EDF. Cependant, les Tarifs Réglementés pourraient bien disparaître pour les professionnels ayant une faible consommation, le Conseil d’Etat ayant jugé que dans ce cas ils n’étaient pas justifiés.

 

Electricité: suppression des tarifs réglementés

Electricité: suppression des tarifs réglementés

La suppression des tarifs réglementes demandes par le rapporteur du Conseil d’Etat provoquerait inévitablement une hausse brutale des tarifs, ce que réclame depuis longtemps EDF (Engie). Le minimum serait une hausse de 5% par an. Le Conseil d’Etat avait été saisi en août 2017 d’une demande d’annulation par Engie, notamment, au motif que les tarifs réglementés dits “tarifs bleus” concernant les particuliers et les professionnels n’étaient pas conformes au droit européen. Le rapporteur a estimé, lors d’une audience publique, que cette requête était fondée, selon une porte-parole de la juridiction administrative. EDF indique pour sa part avoir pris connaissance de ces conclusions et rappelle que le Conseil d’Etat rendra sa décision dans le courant du mois de mai. Les tarifs bleus sont souscrits par près de 30 millions de clients. Dans le cadre global du service public de l’électricité, ils offrent une fourniture d’électricité à un prix déterminé par les pouvoirs publics à l’ensemble des clients résidentiels et professionnels qui le souhaitent, quelle que soit leur situation.

 




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