Électricité : fin ou poursuite des tarifs réglementés ?

Électricité : fin ou poursuite des tarifs réglementés ?

 

Deux positions s’affrontent celle très libérale de l’autorité de la concurrence qui veut faire jouer un rôle plus important au marché et celle de la commission de régulation de l’énergie favorable maintient des tarifs réglementés.

 

L’Autorité de la concurrence reproche aux TRV, outre leur manque de lisibilité, d’être un «obstacle au libre jeu de la concurrence et aux bénéfices potentiels de cette dernière – en termes de prix, d’innovation ou encore d’investissement».À l’inverse, la commission de régulation de l’énergie milite pour le maintien des tarifs réglementés. Les consommateurs, particuliers et petites entreprises, les ont en effet plébiscités quand en 2022, en pleine crise énergétique, les prix de l’électricité sur les marchés de gros ont flambé, entraînant avec eux la tarification des abonnements «au prix de marché». Échaudés par des factures qui se sont envolées, plus d’un million de consommateurs ont alors troqué leurs contrats pour des abonnements au TRV.

Tarifs réglementés de Electricité: Pas de baisse … mais des hausses

Tarifs réglementés de Electricité: Pas de baisse … mais des hausses

Alors que les prix sur le marché mondial ne cessent de diminuer, les utilisateurs finaux ne verront pas la couleur de cette tendance baissière. Au contraire les prix de l’électricité pour les usagers augmenteront en moyenne de l’ordre de 10 %. Une hausse qui s’explique par la hausse de la fiscalité notamment des assises.

Selon le régulateur de l’énergie, le tarif réglementé de l’électricité devrait baisser au 1 er février compte tenu de la chute des cours de l’électricité. Le gouvernement risque toutefois d’engager une nouvelle hausse de 10 % afin de rétablir les taxes.

Grâce au retour de plus en plus de réacteurs d’EDF sur le réseau , au bon niveau des stocks de gaz et des réserves d’eau dans les barrages mais aussi au maintien des efforts de sobriété chez les ménages comme chez les entreprises, les prix de l’électricité sur les marchés de gros ont chuté de plus de 30 % ces six derniers mois.

Désormais, le contrat d’électricité à terme pour 2025 se négocie autour de 83 euros le mégawattheure (MWh) en France. C’est plus de deux fois mois qu’il y a un an, lorsqu’il se négociait autour des 170 euros le MWh. C’est aussi moins qu’en Allemagne, où les prix oscillent encore autour de 88 euros.

Gaz: fin des tarifs réglementés pour Engie et augmentation des tarifs

Gaz: fin des tarifs réglementés pour Engie et augmentation des prix

Engie dont la gestion est particulièrement sulfureuse notamment parce que cette entreprise a participé à la crise du gaz par des choix stratégiques très douteux. Aussi par le fait qu’elle fait le grand écart entre des activités nucléaires, des activités polluantes et de nouvelles énergies. Quant à la gestion financière , elle est jusqu’alors assez approximative.

Maintenant, elle se précipite pour s’aligner sur la concurrence organisée par l’Europe sur le marché du gaz alors que le débat bat son plein concernant la régulation énergétique dans l’espace de l’union européenne.

L’objectif est clair permettre une libéralisation qui va produire une nette augmentation des tarifs anciennement réglementés.

Le 1er juillet, le tarif réglementé de vente (TRV) du gaz sera arrêté. Cette suppression a été actée par la loi énergie climat de novembre 2019, qui visait à mettre la France en conformité avec le droit européen concernant la concurrence sur le marché du gaz.

Impossible pour l’heure de savoir si la fin du TRV se traduira par une flambée de la facture du gaz en raison de la très grande volatilité des prix de celui-ci sur les marchés de gros. «Le prix de l’offre Passerelle ( offre de transition avant complète libéralisation) varie tous les mois. Les clients éligibles ont eu, entre mars et fin avril, un prix indicatif. Celui applicable au 1er juillet sera connu mi-juin», précise Engie. Il est aujourd’hui impossible d’affirmer que les factures des clients au TRV augmenteront… ou qu’elles baisseront.De quoi nourrir encore les critiques des organisations de consommateurs

LES AVIS NÉGATIFS DE 60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS SUR ENGIE

Les clients Engie présents sur le forum de 60 millions de consommateurs font part de mécontentements ayant trait, principalement, aux sujets suivants :

La facturation : des échéances très importantes sont à régler en ce début d’année, liées à des régularisations basées sur une estimation erronée, des problèmes de relevés de compteur trop peu fréquents suite à la pandémie…
Des prélèvements bancaires dont le montant ne correspond pas à celui indiqué sur les factures, avec, pour certaines échéances, une absence de facture ;
Une augmentation inattendue du prix du kWh ;
Des problèmes de résiliation de contrat : délais importants, difficultés à joindre le service client ;
Le temps de traitement des réclamations.

EDF : tarifs réglementés maintenus

EDF : tarifs réglementés maintenus

Le Conseil d’Etat a décidé que le principe des tarifs réglementés de vente (TRV) de l’électricité, (« tarif bleu » d’EDF), auquel  sont abonnés quelque 26,5 millions de ménages (soit 82 % des sites) et 3,3 millions de petits professionnels sera maintenu.  Le Conseil d’Etat a décidé de supprimer les TRV du gaz, mais pas de  l’électricité, pourquoi ?  Selon le Conseil d’Etat, la différence est l’intérêt public. En effet, l’électricité est un bien de première nécessité non substituable et dès lors il tient de l’intérêt public que les prix demeurent stables. Cette nouvelle est quelque peu décevante pour les fournisseurs alternatifs d’électricité car la suppression du “Tarif Bleu” aurait incité les ménages français à envisager un changement de fournisseur d’électricité (50% des français ignorent toujours leur droit de changer de fournisseur selon le dernier baromètre du Médiateur National de l’énergie). Mais selon le Conseil d’Etat, cette décision ne porte pas discrimination aux fournisseurs alternatifs car ceux-ci ont toujours la possibilité de proposer des tarifs alignés aux tarifs réglementés, dit “Tarif Bleu” d’EDF. Cependant, les Tarifs Réglementés pourraient bien disparaître pour les professionnels ayant une faible consommation, le Conseil d’Etat ayant jugé que dans ce cas ils n’étaient pas justifiés.

 

Electricité: suppression des tarifs réglementés

Electricité: suppression des tarifs réglementés

La suppression des tarifs réglementes demandes par le rapporteur du Conseil d’Etat provoquerait inévitablement une hausse brutale des tarifs, ce que réclame depuis longtemps EDF (Engie). Le minimum serait une hausse de 5% par an. Le Conseil d’Etat avait été saisi en août 2017 d’une demande d’annulation par Engie, notamment, au motif que les tarifs réglementés dits “tarifs bleus” concernant les particuliers et les professionnels n’étaient pas conformes au droit européen. Le rapporteur a estimé, lors d’une audience publique, que cette requête était fondée, selon une porte-parole de la juridiction administrative. EDF indique pour sa part avoir pris connaissance de ces conclusions et rappelle que le Conseil d’Etat rendra sa décision dans le courant du mois de mai. Les tarifs bleus sont souscrits par près de 30 millions de clients. Dans le cadre global du service public de l’électricité, ils offrent une fourniture d’électricité à un prix déterminé par les pouvoirs publics à l’ensemble des clients résidentiels et professionnels qui le souhaitent, quelle que soit leur situation.