Une pause réglementaire « contrainte »

Une pause réglementaire « contrainte »

À plusieurs reprises récemment le président de la république s’est prononcé pour une pause réglementaire afin de ne pas entamer le dynamisme économique du pays. Il y a sans doute la une préoccupation par rapport à la complexité de règles que la France par ailleurs complique encore davantage que ne l’exige l’Europe. Mais il y a aussi et surtout une contrainte politique car en réalité Macron ne disposant pas de majorité à l’Assemblée nationale n’est plus du tout certain de faire passer des lois dont découlent les règlements.

Macron donne donc une explication économique à cette mise entre parenthèses de l’environnement réglementaire. D’après lui, il s’agit de favoriser en particulier la vraie industrialisation du pays. De ce point de vue, la situation du pays est dramatique. En effet la balance commerciale qui témoigne de la compétitivité du pays accuse régulièrement depuis des années et des années un déficit de plus de 100 milliards ( 165 milliards en 2022 !) quand l’Allemagne fait en moyenne un excédent de 200 milliards. Or c’est sciemment que les dirigeants politiques du pays ont choisi de délocaliser les industries dans des pays à bas coût espérant une reconversion totale de la France dans les services.

Le problème c’est que ces pays à bas coût ce sont aussi dotés des services qui leur permet d’exporter à leur compte leur propre produit; l’automobile électrique par exemple étend l’exemple plus significatif mais cela touche la plupart des produits manufacturés.

Emmanuel Macron a déclaré: « J’appelle à la pause réglementaire européenne. » L’Europe a déjà fait bien plus que les Américains ou les Chinois en la matière, a-t-il expliqué. On a besoin de « stabilité », pas de « nouveaux changements de règles parce qu’on va perdre tous les acteurs », qu’on risque « d’être les mieux disant en termes de réglementation et les moins disant en termes de financement ».

Les interprétations de cette pause réglementaire sont assez contradictoires selon les sensibilités politiques. Faire une « pause réglementaire » ? Une « sortie de route », aux yeux du directeur du plaidoyer de WWF France, Pierre Cannet, « absolument irresponsable » pour la députée écologiste de Paris Sandrine Rousseau. « On ne va pas sacrifier la question environnementale à l’aune de l’enjeu économique. C’est gravissime », selon Sophie Binet, la nouvelle secrétaire générale de la CGT, sur Franceinfo.

Macron : pour une pause réglementaire « contrainte »

Macron : pour une pause réglementaire « contrainte »

À plusieurs reprises récemment le président de la république s’est prononcé pour une pause réglementaire afin de ne pas entamer le dynamisme économique du pays. Il y a sans doute la une préoccupation par rapport à la complexité de règles que la France par ailleurs complique encore davantage que ne l’exige l’Europe. Mais il y a aussi et surtout une contrainte politique car en réalité Macron ne disposant pas de majorité à l’Assemblée nationale n’est plus du tout certain de faire passer des lois dont découlent les règlements.

Macron donne donc une explication économique à cette mise entre parenthèses de l’environnement réglementaire. D’après lui, il s’agit de favoriser en particulier la vraie industrialisation du pays. De ce point de vue, la situation du pays est dramatique. En effet la balance commerciale qui témoigne de la compétitivité du pays accuse régulièrement depuis des années et des années un déficit de plus de 100 milliards ( 165 milliards en 2022 !) quand l’Allemagne fait en moyenne un excédent de 200 milliards. Or c’est sciemment que les dirigeants politiques du pays ont choisi de délocaliser les industries dans des pays à bas coût espérant une reconversion totale de la France dans les services.

Le problème c’est que ces pays à bas coût ce sont aussi dotés des services qui leur permet d’exporter à leur compte leur propre produit; l’automobile électrique par exemple étend l’exemple plus significatif mais cela touche la plupart des produits manufacturés.

Emmanuel Macron a déclaré: « J’appelle à la pause réglementaire européenne. » L’Europe a déjà fait bien plus que les Américains ou les Chinois en la matière, a-t-il expliqué. On a besoin de « stabilité », pas de « nouveaux changements de règles parce qu’on va perdre tous les acteurs », qu’on risque « d’être les mieux disant en termes de réglementation et les moins disant en termes de financement ».

Les interprétations de cette pause réglementaire sont assez contradictoires selon les sensibilités politiques. Faire une « pause réglementaire » ? Une « sortie de route », aux yeux du directeur du plaidoyer de WWF France, Pierre Cannet, « absolument irresponsable » pour la députée écologiste de Paris Sandrine Rousseau. « On ne va pas sacrifier la question environnementale à l’aune de l’enjeu économique. C’est gravissime », selon Sophie Binet, la nouvelle secrétaire générale de la CGT, sur Franceinfo.

Lois-la folie réglementaire en France

Lois-la folie réglementaire en France

La France a environ 10 500 lois et 127 000 décrets. La France compte par ailleurs 400 000 normes. Une véritable folie réglementaire qui alimente l’activisme de politiques par ailleurs incapables le plus souvent de réellement apporter des progrès significatifs et réels dans la vie des français. Dernier exemple évidemment: la nouvelle loi sur les retraites bien inutile depuis la loi Touraine qui assainit les comptes mais plus justement et plus progressivement

Il faudrait encore ajouter à cet énorme dispositif réglementaire les circulaires et autres arrêtés pris à tous les niveaux politiques et administratifs.

En réalité, cette inflation de lois masque un certain immobilisme des pouvoirs publics. Des pouvoirs publics qui ne sont pas encapacité de faire agir utilement les innombrables institutions publiques par exemples celle concernant la sécurité, l’ école ou encore la santé. On rajoute des lois aux lois sans d’ailleurs faire la moindre évaluation des dispositifs législatives antérieurs. Cette évaluation devrait être un préalable à l’établissement de nouveaux textes. Mais l’objectif n’est pas tellement de changer la situation mais d’afficher médiatiquement de pseudo volontés de changement.

On voit bien par exemple concernant la sécurité et le terrible problème de diffusion de la drogue et de la violence que l’État a renoncé à agir efficacement avec les institutions et outils existants. Récemment un responsable syndical de la police avouait que ce serait une véritable provocation que d’effectuer la nuit une patrouille dans certains quartiers chauds de Marseille. Les policiers risqueraient tout simplement d’être tués. On pourrait multiplier à l’envi les champs régaliens où l’État manifeste ses graves insuffisances, l’école notamment notamment et plus généralement tout le système éducatif. Pour, schématiser l’action du gouvernement et des parlementaires se limite à l’élaboration de textes supplémentaires et à la mise en place de taxes nouvelles. Le dernier exemple est celui de la gestion de l’eau qui va se limiter à une augmentation des tarifs!

Pacte responsabilité de Hollande : la CGPME veut surtout de la stabilité réglementaire et fiscale

Pacte  responsabilité de Hollande : la CGPME veut surtout de la stabilité réglementaire et fiscale

 

La CGPME demeure très prudente vis-à-vis de la dernière invention de Hollande : le pacte de responsabilité. Elle réclame surtout davantage de lisibilité sur la stabilité fiscale et réglementaire et constate que les marges des entreprisses n’ont jamais été aussi basses depuis 30 ans. « Ce qu’on demande, ce sont des actes ». Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, le secrétaire général de la CGPME, était l’invité de BFM Business ce vendredi 3 janvier. Il est revenu notamment sur le pacte de responsabilité proposé par François Hollande. Annoncé lors des vœux le 31 décembre, ce pacte « est fondé sur un principe simple: moins de charges sur le travail, moins de contraintes sur leurs activités et, en même temps, une contrepartie: plus d’embauches et plus de dialogue social », avait déclaré le président. « Nous sommes prudents, a prévenu Jean-Eudes du Mesnil du Buisson. La réalité ce sont les difficultés qu’ont les entreprises, l’investissement qui recule depuis plus de 2 ans, des marges qui n’ont jamais été aussi basses depuis 1985. Ce sont des mesures urgentes et rapides que nous voulons et pas simplement des promesses à horizon 2017″. Néanmoins, le secrétaire général de la CGPME ne rejette pas tout en bloc. « Les chefs d’entreprises sont des gens responsables. S’ils ont capacité de créer des emplois, ils le font, ils ne demandent que de conquérir de nouveaux marchés, d’avoir de la croissance. Si le pacte débouche sur des mesures concrètes, pourquoi pas. Ce que nous voulons c’est que cela soit inscrit dans le temps et dans la durée ». Selon lui, la réelle difficulté pour les entreprises aujourd’hui est une fiscalité, une législation qui « change à longueur de temps ».  Jean-Eudes du Mesnil est revenu également sur le temps partiel. Depuis le 1er janvier, la durée minimale des temps partiels est passée à 24 heures par semaine. « Nous avons signé cet accord dans le cadre d’un accord global avec un certain nombre d’avancées pour les entreprises. Ce qui est dans la loi aujourd’hui ne correspond pas à ce que nous signés ». Il a rappelé que l’accord que la CGPME a signé était assorti de dérogations, notamment pour des motifs économiques. « En 2016, cela va s’appliquer à tous les contrats en cours. Donc, les entreprises ne pourront pas payer leurs salariés au-delà de 24heures et seront obligées de licencier ». Jean-Eudes du Mesnil espère que ce texte va évoluer avant de bloquer l’embauche.