Pour un registre des gros patrimoines financiers européens

 

 

Tribune

 

Seule une petite partie des patrimoines financiers étant couverte par les registres existants, l’Union européenne doit s’attaquer à cette opacité, préconise le collectif dans un appel lancé à l’initiative de l’économiste Gabriel Zucman.

Après les révélations de l’enquête OpenLux [sur la face cachée du Luxembourg, publiée le 8 février], menée par Le Monde et ses partenaires à partir du registre des sociétés luxembourgeois, il y a urgence à créer un cadastre financier européen unique, complet et harmonisé.

En effet, ces révélations d’intérêt public ont été permises par la mise à disposition de nouvelles données sur les bénéficiaires effectifs des sociétés domiciliées au Luxembourg. C’est un progrès qu’il convient de saluer.

Mais OpenLux souligne aussi les défaillances de l’actuelle approche européenne en matière de transparence financière. Les registres existants – ceux du Luxembourg utilisés dans l’enquête du Monde, comme ceux, parfois encore moins complets, des autres Etats membres – sont extrêmement lacunaires. Seuls les détenteurs de parts de sociétés non cotées y sont identifiés.

Or cette forme de richesse ne couvre qu’une petite partie du patrimoine financier des ménages, qui s’est considérablement diversifié sous l’effet de la mondialisation financière. Ne serait-il pas pertinent, par les temps qui courent, de savoir qui possède les dettes publiques européennes ? Sans parler des actions cotées, des parts de fonds de placement et des obligations privées, l’essentiel de la fortune des plus aisés.

Un cadastre financier unique, dans le cadre d’une approche européenne coordonnée, permettrait aussi de remédier aux failles actuelles. Car les registres existants sont loin d’atteindre leur objectif. Comme le montre l’enquête OpenLux, seulement la moitié des compagnies luxembourgeoises indiquent l’identité de leurs bénéficiaires effectifs, en dépit de la législation leur faisant obligation d’identifier tous les actionnaires possédant plus de 25 % du capital.

Les renseignements fournis ne sont soumis à aucune vérification, ce qui ouvre la voie à toutes sortes d’abus, telle l’utilisation de prête-noms.

Enfin, même s’il est prévu qu’ils le deviennent à terme, les cadastres nationaux ne sont, pour le moment, pas connectés. Le résultat ? Impossible ou presque de suivre les schémas byzantins de participations croisées, dans lesquels une holding chypriote, par exemple, détiendrait une société luxembourgeoise, qui elle-même posséderait des filiales en France. La règle du plus petit dénominateur commun s’applique. L’information s’évapore dans les centres offshore les plus opaques.

Un tel projet n’a rien d’utopique. Ainsi, les Etats-Unis ont adopté, en janvier, le Corporate Transparency Act, qui impose à toutes les sociétés américaines de communiquer l’identité de leurs propriétaires effectifs aux autorités fédérales étatsuniennes. C’est un progrès important, qui devrait réduire l’utilisation abusive de coquilles vides dans l’Etat du Delaware. Mais ce registre reste privé. L’Europe – qui reste dans l’ensemble en avance sur les Etats-Unis en matière de transparence financière – peut et doit aller encore plus loin, en rendant cette information publique, et en l’étendant à toutes les autres formes de richesse.

Covid Espagne : un registre national des récalcitrants au vaccin

Alors que plusieurs pays dont la France envisagent de délivrer une sorte de passeport pour les personnes vaccinées, l’Espagne, elle, se veut beaucoup plus radicale en envisageant la création d’un registre des personnes . Comme en France, le vaccin contre la Covid-19 ne sera pas rendu obligatoire en Espagne ; en revanche, le gouvernement va tenir un registre des personnes qui refusent de se faire vacciner.

« Ce qu’on va faire, c’est un registre qui sera partagé avec d’autres pays européens« , a-t-il été déclaré, précisant qu’il se référait « aux personnes auxquelles on l’aura proposé et qui, tout simplement, l’auront refusé« . « Il ne s’agit pas d’un document qui sera rendu public », a-t-on assuré, ajoutant que ce fichier serait élaboré « avec le plus grand respect pour la protection des données« . On voit mal le Conseil d’État le conseil constitutionnel accepter en France la tenue d’un tel registre.

Coronavirus : le comédien Macron change de registre à chaque allocution

 

 

Pour schématiser ,on peut dire qu’il y a trois phases dans l’évolution de la communication de Macron. D’abord une sous-estimation dramatique de la situation sanitaire qui explique sans doute une grande partie de l’impréparation du gouvernement et plus généralement de l’État. Ensuite, une période de prise de conscience un peu tardive de l’enjeu avec l’utilisation d’une sémantique guerrière pour bien marquer la détermination du  gouvernement. Enfin récemment le discours de compassion et presque de contrition auquel nous avait peu habitué Macron. Bref un vrai numéro théâtral. La vérité sans doute , c’est que Macron n’a guère  de conviction politique très affirmée dans aucun domaine et que sa principale philosophie est celle de Machiavel (qui a fait d’ailleurs l’objet de sa thèse d’étudiant).  L’essentiel pour lui est d’exister politiquement quitte à passer de l’ultralibéralisme au retour du discours socialiste par exemple en évoquant la planification. En vérité sans doute, rien ne changera de fondamental dans le pays sous la gouvernance de Macron prisonnier évidemment de ceux qui n’ont porté au pouvoir à savoir, la grande finance. Si les convictions politiques de Macron sont assez molles  notamment en matière de projet de société par contre ses qualités de comédien sont assez grandes pour montrer assez de plasticité.  En terme clair, pour retourner sa veste en fonction du climat politique. Témoin le quasi enterrement de ses trois grandes réformes qui devaient marquer son quinquennat : la réforme des retraites, la réforme de l’Unedic et la réforme de l’APL. L’acte de contrition va tellement loin que Macron propose même au pays de se réinventer et de se réinventer lui-même. Une jolie formule sémantique sans aucun contenu et qui intellectuellement peut plaire aux naïfs.

Antiterrorisme: à quand le registre européen des passagers aériens ?

Antiterrorisme: à quand   le registre européen des passagers aériens ?

 

 

Sitôt après les événements du 11 septembre les États-Unis ont adopté le registre commun des passagers aériens pour éventuellement enquêter sur ceux qui pourraient être suspectés  d’actes de terrorisme. En Europe par contre on continue d’ergoter au nom des libertés individuelles. Manuel Valls a donc  nouveau appelé mardi le Parlement européen à adopter rapidement, après les attentats de Bruxelles, le registre européen des passagers aériens, dit «PNR», malgré l’hostilité de parlementaires européens, de gauche notamment, à l’encontre de cet outil de l’antiterrorisme. «A mon tour, je le dis: il est temps de l’adopter. Et je dis notamment aux groupes socialiste et écologiste du Parlement européen: chacun doit prendre ses responsabilités», a dit le Premier ministre devant les députés français à l’Assemblée nationale. «Le gouvernement de la France a besoin du soutien du Parlement européen, de tous. On a assez perdu de temps sur cette question», a déploré M. Valls. Lors de la même séance de questions, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve avait jugé «irresponsable» de «retarder le vote sur la mise en place du PNR, car sans ce vote nous ne serons pas en situation de protéger l’Europe face au risque terroriste». Le Parlement européen ne devrait pas adopter avant avril au plus tôt le PNR («Passenger Name Record»), qui désigne les informations fournies par les passagers aux transporteurs aériens, qui auront l’obligation de les transférer aux Etats membres concernés par un vol, lesquels devront ensuite les partager avec les autres. Ce report du vote européen, initialement espéré au début de l’année, est dû aux groupes socialistes, libéraux et Verts