Archive pour le Tag 'régions'

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Réforme régions et départements: du pipeau !

Tout le monde a salué la seule véritable nouvelle annonce de Valls, la réduction du nombre de région (10 au lieu de 22) et la suppression des départements. Il s’agit évidemment d’une réforme fondamentale ( et indispensable) pour dégraisser l’appareil  administratif et politique ; une réforme cependant qui ne fera pas, ni en 2017 pour les département, ni en 2021 pour les régions. Simplement parce qu’il s’agit dune réforme constitutionnelle qu’il faudrait les 3/5 ème du parlement pour la décider ou un referendum. Or Valls ne disposer pas de la majorité requise au sénat d’autant que la droite  va redevenir majoritaire, ensuite parce qu’on ne prendre pas le risque d’un referendum. Enfin parce qu’en 2021, la gauche ne sera plus au pouvoir. On ne pourra pas faire cette réforme sans modification de la constitution. de la Vème République. Précisément dans l’article 72 de la constitution. Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l’université Paris I Sorbonne rappelle que « les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer« .   Donc ajoute-t-il, « les départements sont une catégorie de collectivités territoriales qui ont un statut constitutionnel. Si on veut supprimer les départements, il faut donc réviser l’article 72 pour supprimer le département comme catégorie de collectivité territoriale« .  En fait, au delà de la constitution de la Vème République, les départements figurent dans toutes les constitutions françaises depuis la révolution de 1789.    Bruno Retailleau parle de la suppression des départements, mais Manuel Valls ne veut pas les supprimer. Il veut supprimer les conseils départementaux (conseils généraux dans le vocabulaire actuel). Quoi qu’il en soit, pour supprimer ces conseils, il faudrait changer la constitution, là aussi. Dominique Rousseau affirme que « les deux sont liés, parce que à partir du moment où le département est une collectivité territoriale, la constitution prévoit, toujours à l’article 72, que les collectivités s’administrent librement par des conseils élus. Donc qui dit département, dit conseil généraux. Si vous voulez supprimer les conseils généraux, il faut supprimer les départements. Tout est connecté« .  Ce n’est pas la première fois que des personnalités veulent s’attaquer aux départements. Il n’est pas nécessaire de remonter bien loin en arrière.  En 2008, dans son rapport pour libérer la croissance, Jacques Attali proposait de supprimer les départements.  Un an plus tard, en 2009, le comité Balladur proposait lui de favoriser le regroupement des départements et d’élire des conseillers communs aux départements et aux régions.    Nous sommes en 2014 et pour l’instant rien n’a changé.

 

« Pour la fusion régions-départements! »(Maurice Leroy).

« Pour  la fusion régions-départements! »(Maurice Leroy).

Souvent président varie, bien fol qui s’y fie! Le mardi, à Paris lors de sa conférence de presse, le chef de l’État proclame sa volonté d’en terminer avec les enchevêtrements, les doublons et les confusions « de notre organisation territoriale ». Dès le samedi suivant, à Tulle, il célèbre les vertus du département… Surtout ne changeons rien! Le président de la République, visiblement surpris par l’effervescence du débat qu’il a fait naître, a préféré l’immobilisme en remettant le couvercle sur la réforme des départements. Pourtant, il y a urgence à oser enfin la réforme des collectivités territoriales et à mettre en œuvre une décentralisation orientée en faveur des citoyens et non plus des élus locaux. Dans ce cadre, je suis favorable au regroupement région-répartement et à la répartition des compétences entre les intercommunalités et la région. À ceux qui trouveront aussi incongru pour un président de département de demander la fin des départements que pour un crocodile d’entrer chez un maroquinier, je réponds que j’assume pleinement cette conviction. Nous devons tous sortir des corporatismes au bénéfice du bien public. La réforme des collectivités territoriales de décembre 2010 avait prévu la création du conseiller territorial et la « mutualisation », le regroupement entre services départementaux et régionaux. Avec ses voisins, mon département de Loir-et-Cher commence à mutualiser certains moyens, démarche récompensée par un prix des Acteurs publics 2013. Rien que par la centrale d’achats commune, nous allons réduire de 15% nos dépenses en fournitures. 15%, c’est le pourcentage auquel le Comité des finances locales (CFL) estime le surcoût engendré par le partage des compétences entre régions et départements. Cette même réforme de 2010 a généralisé l’intercommunalité, communautés de communes et d’agglomération, qui fait aujourd’hui consensus. Bâtissons l’action publique locale à partir de cette armature-là, avec la région. Pour cela, je propose que les régions soient dotées de deux collèges, le premier à la représentation proportionnelle pour représenter les forces politiques, le second pour représenter les territoires à partir de leur réalité vécue et de la proximité. Oui, il y a urgence à agir vraiment et à jeter aux orties faux-semblants, demi-mesures et cautères sur jambes de bois dont relève la création récente des métropoles. Que le Rhône transfère demain ses compétences à la métropole lyonnaise représente une avancée mais ne supprime en rien une couche de la lasagne territoriale. Arrêtons de dire que la création de treize métropoles serait la solution à l’avenir des 100 départements. Ce petit pas sur le chemin d’une rationalisation territoriale ne concerne que les treize territoires les plus urbanisés de France. Le problème reste entier, surtout sur nos territoires ruraux en souffrance qui ont besoin d’une organisation moderne et efficace. (Tribune JDD)

 

Refonte régions et départements : pour un referendum

Refonte régions et départements : pour un referendum

 

Il est évident que les annonces très timides de Hollande pour réduire le nombre de régions et supprimer (en fait regrouper) les départements ne sont pas susceptibles d’être mise en œuvre rapidement. Avec cette méthode qui laisse finalement les élus libres de décider (avec quelques marchandages financiers), ce n’est certainement pas avant la fin du quinquennat de Hollande que de réels progrès auront été réalisés. Flou sur l’objectif, Hollande l’est tout autant sur la méthode. Sur cet enjeu central pour réduire les dépenses publiques la clarté et la détermination auraient pourtant été nécessaires ; il fallait nettement dire qu’un dizaine de régions étaient suffisantes pour rivaliser avec les régions allemandes, espagnoles ou italiennes ; Que les départements devaient être purement et simplement supprimés. Il s’agit de supprimer des étages administratifs et politiques coûteux en fonctionnement, en investissement et en procédures. En même temps,  il s’agit surtout de diminuer le nombre d’élus, y compris des communes (communes trois fois plus nombreuses en France qu’en Allemagne). Des élus qui sécrètent réglementation, fiscalités, procédures qui tuent l’initiative et la compétitivité. Les réactions des élus ne se sont pas faiat attendre la plupart sont contre, évidemment puisque cela remet en cause leur gagne-pain. Dès lors lorsqu’il est question d’un enjeu institutionnel de cette importance, d’une question surtout vitale pour la compétitivité, il fallait envisager de faire un referendum. Malheureusement nos derniers présidents de la République ont peur de cette démarche démocratique ; surtout Hollande qui ne recueille pus que 20% environ dans l’opinion. Or 70% des français sons désormais pour cette réformes des structures.

En plus des banques, Madrid doit sauver les régions autonomes

En plus des banques, Madrid doit sauver les régions autonomes

 

40 milliards pour sauver les banques sans doute une vingtaine pour sauver les régions ; ça commence à faire beaucoup pour Madrid qui n’a sans doute pas fini de faire l’inventaire des déficits à combler. Le gouvernement espagnol a finalisé vendredi un plan de remboursement des dettes contractées dans le domaine de la santé par les régions autonomes, alors que des pharmacies sont restées fermées en protestation contre les impayés. La vice-présidente du gouvernement, Soraya Saenz de Santamaria, a dit que le gouvernement central paierait 17 milliards d’euros aux fournisseurs des communautés autonomes du pays. « L’industrie pharmaceutique juge positivement le plan, car il permet de régler un problème qui menaçait la survie d’entreprises et le fonctionnement normal des services de santé », a déclaré une porte-parole de Farmaindustria, qui représente les pharmaciens espagnols. Dans la région de Valence, les pharmacies étaient fermées vendredi pour le deuxième jour consécutif pour protester contre des non-remboursements de médicaments délivrés depuis février. Un porte-parole des laboratoires Sanofi a dit que l’entreprise avait « des problèmes d’impayés, comme de nombreux fournisseurs » en Espagne, espérant que la décision de Madrid allait apporter une solution au problème. « Plusieurs hôpitaux n’ont plus payé leurs factures depuis deux ans. Pour ce qui est de l’Espagne, nous avons commencé en 2011 à insister sur notre politique de crédit. Aujourd’hui, cette situation s’applique à douze hôpitaux dans quatre des 17 régions autonomes », a déclaré de son côté Silvia Dobri, une porte-parole du laboratoire suisse Roche. Les 17 régions autonomes espagnoles sont à l’origine d’environ la moitié des dépenses publiques du pays et ont leurs propres budgets de santé et d’éducation.

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