Réforme des Retraites: le Sénat vote la fin des régimes spéciaux…. pour les futurs embauchés

Réforme des Retraites: le Sénat vote la fin des régimes spéciaux…. pour les futurs embauchés

Avec le vote du Sénat, il est prévu que les agents recrutés à compter de septembre 2023 soient affiliés au régime de droit commun pour l’assurance vieillesse. Les salariés concernés déjà en poste conservent leurs avantages. C’est la «clause du grand-père».Le projet gouvernemental qui prévoit l’extinction progressive de cinq régimes spéciaux (industries électriques et gazières, RATP, Banque de France, clercs et employés de notaire, membres du Conseil économique, social et environnemental). Notons cependant que le Sénat, lui, maintient son propre régime très avantageux de retraite !

Et contradiction supplémentaire, Bruno Retailleau est contre la «clause du grand-père». Contrairement au gouvernement, le sénateur vendéen souhaite que la suppression tout de suite des régimes spéciaux aux salariés déjà en poste. De quoi installer une véritable pagaille dans les entreprises ou pour le même poste des salariés auront des statuts différents.

Après le vote de l’article 1 dans la nuit de samedi à dimanche, la Chambre Haute poursuit l’examen du texte. Les sénateurs se penchent désormais sur l’épineuse question de l’emploi des seniors et débattent de «l’index» prévu par le gouvernement. Rejetée, mi-février, par l’Assemblée nationale au grand dam du gouvernement, cette mesure prévoit une obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés de publier des indicateurs sur leur taux d’emploi des salariés de plus de 55 ans. Pour l’instant des indicateurs qui ne prévoient aucune contrainte !

Retraites: Le Sénat pour la suppression des régimes spéciaux…. sauf pour le sien

Retraites: Le Sénat pour la suppression des régimes spéciaux…. sauf pour le sien

C’est toute la contradiction de la société française et de son système politique. Les élites proposent des transformations qu’ils refusent de s’appliquer à eux-mêmes. C’est ainsi le cas concernant la réforme des retraites. Le Sénat veut être en pointe sur ce sujet et veut absolument que la réforme du gouvernement soit appliquée. Par contre, il se refuse à supprimer la très avantageuse caisse de retraite des sénateurs. Une position qui discrédite évidemment les sénateurs à légiférer au nom des intérêts collectifs et un scandale démocratique de plus.

Le texte de l’exécutif prévoit bien la suppression de certains régimes spéciaux déficitaires comme celui de la RATP ou de la Banque de France. Mais pour le président du Sénat, Gérard Larcher, le régime du Sénat ne doit pas être logé à la même enseigne, celui-ci étant «autonome» et autofinancé. En fait autofinancé par les finances publiques qui rémunèrent les sénateurs !

Aujourd’hui, le régime de retraite des sénateurs est géré par le Sénat lui-même. Concrètement, d’après les comptes du Sénat, 38 millions d’euros ont été versés aux anciens sénateurs en 2021. Sur cette somme, 33% sont financés par les cotisations des sénateurs et du Sénat, et 67% par «des actifs financiers qui ont été constitués afin de consolider les équilibres à moyen et long terme du régime» (l’argent aussi du contribuable) , indique le site du Sénat. Ces actifs ne proviennent pas des impôts des Français mais de «l’excédent des cotisations constitué depuis la création du régime en 1905», explique au Figaro le service de presse de la chambre haute. ( comme si le salaire des sénateurs n’était pas aussi payé par l’Etat.

«Le montant élevé des cotisations salariales, le nombre peu important des pensionnés et leur utilisation sur une durée faible des services de pension» expliquent le montant important épargné, ajoute-t-on. Les sénateurs partent en effet à la retraite plus tard que la moyenne des Français, et ont donc moins recours à leur droit à la retraite que la moyenne des Français. Bien gérée, cette épargne a permis d’équilibrer le régime et d’éviter ainsi d’avoir recours à des subventions de l’État : «Il n’y a ni dotation d’équilibre, ni subvention d’équilibre, ni transfert financier venant de l’extérieur», souligne le Sénat. Parmi les 33% de cotisation, 21% sont des cotisations employeur, comme c’est le cas pour tout régime où l’État est employeur, et sont donc financés par l’État. Ce montant s’élève à 8 millions d’euros. Cependant cela ne relève pas d’une subvention pour équilibrer les comptes. Une vraie explication ésotérique !