Archive pour le Tag 'régime'

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Européennes : une crise de régime

Européennes : une crise de régime

 

Les résultats aux européennes ne constituent pas seulement un choc ou encore un désaveu à l’égard de l’Europe et de la politique intérieure, ils mettent auusi en cause la nature du régime politique ; car les Français ne se reconnaissent plus dans l’oligarchie qui confisque le pouvoir. C’est la constitution, par voie de referendum, qu’il convient de remettre à plat afin d’assurer une véritable démocratie dans le pays. Cala implique une reforme profonde de nos institutions et des modes de représentation. Pour parler clair, il convient que la fonction politique redevienne une mission temporaire et non un métier. Métier le plus souvent accaparé par des fonctionnaires et ou des oligarques qui font carrière toute leur vie dans la politique. A cet égard à peu près tous les partis sont concernés. Il n’est donc pas étonnant qu’ils nous servent à peu près la même bouillie verbale coupée de réalités économiques, sociales voire sociétales. La plupart n’ont pratiquement jamais travaillé dans la vie active et ils véhiculent une espèce de charabia pseudo technocratique mensonger qui ne peut plus convaincre personne. De quelle conviction, de quelle lucidité, de quelle compétence pourraient-il faire preuve alors qu’ils vivent de la politique depuis 20, 30, ’40 ans voire davantage ? Une autre conception de la démocratie est nécessaire, plus vivante, plus participative, plus innovante. Notre classe politique constitue en fait une caste voire de mafia qui se reproduit elle même, sécrète une sorte de sous culture « copier-coller » de l’ENA. Bref des discours convenus, creux, surréalistes souvent. La constitution de cette caste est favorisée par l’inflation d’élus à tous les niveaux qui non seulement coûtent très cher en fonctionnement mais surtout qui ne raisonnent qu’en terme de dépenses, de règlements, de lois, de fiscalité qui tuent l’initiative, la compétitivité et amputent même la liberté. Il faudrait diviser par 4 ou 5 ces élus improductifs. Cela suppose auusi que la puissance publique au niveau national comme local se recentre sur des taches régaliennes essentielles au lieu d’intervenir r sur tout et partout. Avec l’efficacité que l’on connaît. Les conditions d’exercice du mandat doivent être profondément modifiées pour impliquer bien davantage et en permanence les forces économiues, sociales, associatives, culturelles. Aujourd’hui nous vivons une caricature de démocratie : avant les élections on permet tout, après on fait le contraire. Rappelons-nous » l’ennemi c’‘est la fiance » de Hollande , Hollande qui finalement s’est couché devant cet « ennemi » pour ne pas faire une vrai reforme bancaire. Hollande qui s’est couché devant Mittal à Florange, devant Merkel, Hollande qui s’apprête à solder Alstom. Le message des résultats aux européennes ce n’est pas seulement un coup de colère contre l’Europe, contre Hollande mais contre un système politique obsolète qui ne peut générer que des orientations économiues, sociales et sociétales incohérentes.

Chômage : suppression du régime des intermittents ?

Chômage : suppression du régime des intermittents ?

 

« Les règles spécifiques relatives à l’indemnisation » des ouvriers et des techniciens du spectacle seront « désormais alignées sur celles du règlement général », stipule le projet d’accord dont l’AFP a obtenu une copie. Le texte du patronat – Medef, CGPME, UPA – propose qu’une « concertation » soit engagée avec l’Etat pour que celui-ci finance le surcoût lié au régime des intermittents.  Cette proposition avait été déjà avancée par le Medef lors de la précédente séance de négociation le 13 février et rejetée par l’ensemble des syndicats. De son côté, le gouvernement avait souligné à plusieurs reprises son « attachement » au régime des intermittents.  Peu avant la publication de ce nouveau projet d’accord, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti a réaffirmé à l’Assemblée nationale que le gouvernement ne laisserait « jamais détruire la spécificité des annexes 8 et 10″ de la convention ayant trait au régime des intermittents. La ministre a qualifié les positions du Medef sur le sujet de « caricaturales et tout à fait scandaleuses ».  Le texte patronal maintient aussi la proposition d’un alignement de l’indemnisation des intérimaires sur le régime général.  Il réitère par ailleurs une autre suggestion polémique: la modulation de l’indemnisation des chômeurs en fonction de la conjoncture.  Le texte souligne « l’ampleur historique » de la dette du régime d’assurance chômage fin 2013 – près de 18 mds d’euros – et insiste sur « la nécessité d’un retour à l’équilibre financier ».  La quatrième et, en théorie, avant-dernière séance de négociations sur la convention de l’assurance chômage jeudi à 14H30 s’annonce tendue. La précédente s’était conclue sur un constat unanime de désaccord, les syndicats déplorant le « durcissement » du ton du patronat.  La CGT a déjà appelé à une manifestation jeudi devant le siège du Medef en réaction aux propositions du patronat qu’elle a qualifiées de « provocations ».  Dans un communiqué, la CGT-Spectacle a estimé que le texte patronal cherche à « stigmatiser une nouvelle fois » les professions culturelles.

 

Indemnisation chômage: régime trop généreux ?

Indemnisation chômage: régime trop généreux ?

Le  déficit de l’Unedic atteindra 5,6 milliards fin 2014, un record sur un an -, mais de juguler une hémorragie sans fin, avec un déficit cumulé de plus de 24 milliards à cette date. Soit l’équivalent du budget annuel du ministère de la Recherche! Et pour cause: les partenaires sociaux, qui négocient tous les trois ans les conditions d’indemnisation des chômeurs, ne sont pas d’accord sur les remèdes à apporter. Les syndicats ne veulent pas révolutionner les règles en vigueur, et notamment le principe du «un jour cotisé, un jour indemnisé» établi en 2009 ou l’ouverture dès 4 mois de cotisation du droit à être indemnisé. Tous, sans exception, considèrent que le retour de la croissance suffira à ramener à terme les comptes dans le vert. «Les finances de l’Unedic sont très réactives au moindre retournement de conjoncture», confirme un responsable du régime. Or une inversion de tendance n’est pas à ­attendre avant 2017 au mieux… Le gouvernement – qui transpose dans la loi l’accord auquel parviennent les partenaires sociaux – n’entend pas cautionner une réforme drastique de l’indemnisation, alors que le nombre de chômeurs explose (+ 300 000 en un an). Trop dangereux politiquement, surtout pour un exécutif socialiste déjà critiqué par son aile gauche. À l’issue, mardi soir, de la réunion de préparation avec les partenaires sociaux de la conférence sociale de fin juin, Jean-Marc Ayrault a d’ailleurs affirmé que l’un des enjeux de la négociation serait de «savoir répondre collectivement à des situations telles que les fins de droit». Soit ces 750.000 chômeurs qui se retrouvent chaque année privés d’indemnisation et qui basculent dans les minima sociaux. Bref, le contraire d’une réforme drastique qui vise à rééquilibrer des comptes durablement dans le rouge. Le patronat n’est pas du tout sur la même longueur d’onde. Jugeant le système trop généreux (jusqu’à 6200 euros de revenu mensuel et 36 mois d’allocation), les employeurs veulent au contraire revisiter en profondeur les conditions d’indemnisation, notamment en rétablissant une dégressivité des allocations pour inciter les chômeurs à reprendre plus rapidement un emploi. Tous les candidats à la présidence du Medef - qui copréside, en alternance avec la CFDT, l’Unedic - plaident en ce sens. Geoffroy Roux de Bézieux, président de l’Unedic pendant deux ans au nom du Medef, et Pierre Gattaz, les deux favoris, veulent ainsi limiter à 2000 euros le montant des allocations mensuelles et à un an la période totale d’indemnisation. Un casus belli pour les syndicats… Leur objectif est aussi de corriger deux annexes structurellement dans le rouge: celle des intermittents et techniciens du spectacle (1 milliard de déficit chaque année) et celle, moins connue, des transfrontaliers (1,5 milliard). Là encore, des chiffons rouges pour les syndicats de salariés (à l’exception de la CFDT), mais aussi pour le gouvernement, qui a plusieurs fois affirmé son attachement à ces coûteuses annexes

Réforme du régime des auto-entrepreneurs

Réforme du  régime des auto-entrepreneurs

La réforme du régime des autoentrepreneurs divise jusque au sein du gouvernement. Alors que le ministère des PME, soutenu par Pierre Moscovici, refuse que l’on touche à ce régime moteur de croissance, le ministère de l’Artisanat réclame qu’il s’aligne sur le régime général afin de ne pas concurrencer déloyalement les artisans. Pour le moment, le gouvernement refuse une réforme en profondeur mais il pourrait proposer de menus aménagements. Sylvia Pinel, ministre chargée de l’Artisanat, a déclaré ce mercredi 10 avril, que le gouvernement souhaitait limiter dans le temps le régime d’auto-entrepreneur lorsqu’il est utilisé pour exercer une activité principale. Mais elle précise que « le gouvernement souhaitait maintenir sans limitation de durée ce régime dans le cas d’activités secondaires ».  Interrogée sur la fourchette de temps envisagée pour autoriser un entrepreneur à bénéficier de ce régime simplifié,Sylvia Pinel a répondu « de un à cinq ans ». Au delà, il sera nécessaire de créer une société classique ou de cesser son activité. « Mais, bien sûr, c’est à affiner. C’est pour cela que je ne veux pas m’avancer sur un délai », a-t-elle ajouté. « Je souhaite aujourd’hui travailler avec les différentes organisations professionnelles et les associations et les fédérations des auto-entrepreneurs », a-t-elle également déclaré. La ministre s’entretiendra notamment avec la Fédération des auto-entrepreneurs, l’Union des auto-entrepreneurs et les représentants des artisans, a précisé son entourage à l’AFP.

 

Impôts locaux: révision du régime de la CFE en 2013 mais pas pour la taxe foncière des particuliers

Impôts locaux: révision du régime de la CFE en 2013 mais pas pour  la taxe foncière des  particuliers

La taxe foncière (CFE) a parfois triplé pour les entreprises ; cette  cotisation foncière des entreprises (CFE), qui a remplacé partiellement la taxe professionnelle, devrait faire l’objet d’une réforme en profondeur l’an prochain. Après la fronde des petites entreprises qui ont vu, il y a quelques semaines, la facture de leur CFE tripler dans certaines communes, le gouvernement réfléchit à revoir la fixation du taux pour 2013. Le montant de la CFE, assise sur la valeur locative des biens des entreprises, est déterminé par un taux fixé par chaque commune. Mais certaines entreprises déclarent une valeur locative très faible par rapport à leur activité réelle  une réforme de toute manière indispensable pour les entreprises. Pour les particulier, par contre pas de changement, la taxe foncière continue d’augmenter.  « Sur l’ensemble de la France, la taxe foncière a augmenté en moyenne de 20,94% entre 2006 et 2011 alors que l’inflation a seulement progressé de 8,2% pendant cette période », déplore Jean Perrin, le président de l’UNPI, dans cette étude annuelle présentée mercredi. Aussi, pour la principale organisation de propriétaires-bailleurs, « il faut que les collectivités locales bloquent les taux » car celles-ci sont responsables, à égalité avec l’Etat, de la moitié de la hausse. Entre 2006 et 2011, c’est à Verdesse (+129,43%) et Aghione (+116,15%), en Corse, que la taxe foncière a le plus augmenté devant Villers-Adam (+99,95%, Val d’Oise) et Romain-aux-Bois (+92,08%, Vosges). Parmi les 50 communes les plus peuplées de France, c’est à Paris que l’augmentation a été la plus forte (+67,90%) à cause de la création d’un taux départemental. Mais en 2011 les taux cumulés de la capitale par rapport à la valeur locative (13,5°%) restaient néanmoins parmi les plus bas des grandes villes. Dans les quatre autres grandes métropoles, la hausse est de 15,11% à Lyon, 15,34% à Marseille, 18,42% à Toulouse et 23,26% à Nice. C’est à Fort-de-France qu’elle est la plus modérée (+8,48%) devant Aix-en-Provence (+10,44%) et Reims (+10,49%). En 2011, Courbevoie (Hauts-de-Seine), restait, grâce au quartier d’affaires de La Défense, la ville où les taux cumulés de la taxe foncière restaient les moins élevés (12,09%) devant Paris (13,50%), Boulogne-Billancourt (14,44%) et Nanterre (18,77%). Par contre c’est à Amiens qu’ont été constatés les taux les plus élevés (54,49%) devant Grenoble (54,00%), Caen (53,01%) et Angers (52,90%) Les résultats concernant plus de 36.000 communes sont publiés sur le site internet www.unpi.org

 

 

 

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