Archive pour le Tag 'régime'

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Manif : le régime social des indépendants encore en cause

Manif : le régime social des indépendants encore en cause

Manif aujourd’hui à paris concernant le RSI. Le RSI c’est un peu la sécu pour les indépendants, un régime assez contesté les professionnels ;   ils  dénoncent des erreurs dans le calcul des cotisations, des difficultés à obtenir le remboursement de soins de santé, des retards dans le versement des droits à la retraite, ou encore les limites de l’accueil téléphonique du RSI, externalisé à un sous-traitant. Certains vont même jusqu’à franchir la ligne jaune et à se désaffilier du régime, pourtant obligatoire, s’exposant ainsi à des sanctions judiciaires.  Créé en 2006, le RSI connaît en effet de graves dysfonctionnements, qui ont fait descendre en mars dernier ses affiliés dans la rue. Erreurs dans les appels de cotisations, dossiers perdus, interventions d’huissiers sur de fausses données, difficultés à obtenir le remboursement de soins de santé, pensions de retraite versées avec retard… Des bourdes à répétition qui ont cassé le lien de confiance avec ses adhérents et mis en péril l’activité de nombre d’entre eux. Selon un sondage publié l’année dernière dans le Figaro, les trois quarts des professionnels concernés disent rencontrer des difficultés importantes avec le RSI. C’est pourquoi Manuel Valls s’est prononcé en mars dernier pour une réforme de ce régime, et avait confié à Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier la rédaction d’un rapport sur le sujet. Une des possibilités alors évoquée par le premier ministre était de supprimer purement et simplement le RSI, pour le rattacher au régime général.  Dans leur rapport, les deux députés PS ne vont cependant pas aussi loin. Ils estiment que le régime tant décrié «s’améliore» mais que ces progrès restent «insuffisants pour assurer une réelle qualité de service». «Il reste clairement une marche à monter pour une qualité de service réellement satisfaisante» et pour «rétablir complètement le lien de confiance avec les usagers», estiment-ils.  Le rapport formule donc 30 propositions pour remettre le RSI sur de bons rails. L’appel à cotisation et le recouvrement, «deux sujets majeurs de mécontentement des assurés», doivent être réformés en priorité. Pour ce faire, le rapport estime que le RSI et les Urssaf doivent désormais travailler de concert. Afin d’éviter un partage des tâches trop complexe entre ces deux organismes, il plaide pour que ce soit «celui qui reçoit le dossier qui le traite».  L’accueil téléphonique des usagers est un autre «point noir» du fonctionnement du RSI. Pour l’instant externalisé à un sous-traitant, il était prévu qu’il soit de nouveau réalisé en interne à partir du mois de juillet. Mais les appels devraient aussi être tracés, et les usagers qui ont appelé trois fois sans parvenir à joindre un interlocuteur, être automatiquement rappelés. Le RSI devrait par ailleurs disposer d’une permanence physique dans chaque département, ou encore généraliser les expérimentations réalisées en Bretagne et en Pays de Loire, où des médiations bénévoles ont permis de traiter les cas les plus ardus.  Un «véritable plan de traitement des réclamations» doit enfin être mis en place. Le rapport préconise la suppression des lettres recommandées automatiques et l’assouplissement du système de majorations. Il suggère aussi au RSI de n’envoyer d’huissier qu’après avoir eu un contact avec l’assuré concerné…  Mais reprenant leurs premières propositions, le gouvernement a déjà lancé en juin un vaste chantier d’amélioration de la qualité de service, comportant 20 mesures. Ces dispositions visent à améliorer la visibilité des indépendants sur leurs cotisations dues, à simplifier leur paiement, mais également à faciliter les démarches quotidiennes des assurés, à améliorer l’accueil téléphonique, ainsi que l’accompagnement et la gestion des réclamations. Las, ces améliorations en cours de mise en œuvre ne calment pas la colère des assujettis au RSI. «Chez nos adhérents, il y a toujours une exaspération. C’est moins pire qu’avant, mais le RSI n’offre toujours pas une qualité de service acceptable», réagit Jacques Chanut, président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), qui publie aujourd’hui un livre blanc sur le RSI.  De son côté, le RSI rappelle que la situation de gestion du régime a été rétablie après de graves difficultés rencontrées à la fin de la décennie précédente et qu’il est aujourd’hui plus que jamais engagé et déterminé à améliorer la qualité de service offerte à ses 6,1 millions d’assurés, indépendants actifs ou retraités, et à leur famille. Le RSI souligne également qu’une baisse d’un milliard d’euros des cotisations sociales des travailleurs non salariés fait partie des mesures gouvernementales en faveur des entreprises en 2015. Dans cette bataille rangée, il y a au moins un point sur lequel le gouvernement et les indépendants sont d’accord: personne ne souhaite fusionner le RSI avec le régime général de sécurité sociale. Les travailleurs indépendants savent qu’ils n’y ont pas intérêt car ils paieraient davantage de cotisations pour des prestations quasi équivalentes. Alors que les travailleurs indépendants ont souvent l’impression de payer beaucoup pour recevoir peu de prestations, «le RSI est un régime déficitaire: les affiliés versent 11 milliards d’euros de cotisations mais reçoivent 17 milliards de prestations», rappelle régulièrement Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget. Qui ajoute «l’objectif est de le faire revenir à l’équilibre».

Cuba : Le pape critique le régime

Cuba : Le pape critique le régime

 

C’est une critique en creux du régime mais une critique sérieuse quand même  surtout de l’idéologie qui consiste en fait à rechercher vainement le bonheur illusoire de tous mais au détriment du prochain, de celui qui est tout proche. Une visite du pape qui cependant est à double tranchant car elle renforce aussi le gouvernement communiste.  Le pape François, en visite à Cuba, a célébré la messe dimanche matin devant des dizaines de milliers de fidèles réunis sur la place de la Révolution, au cœur de La Havane, délivrant un message spirituel mais aussi politique. Dans son homélie, le chef de l’Eglise catholique a ainsi mis en garde contre les dangers de la puissance et de l’idéologie lorsqu’elles excluent. Le temps d’un dimanche, l’imposante place où les Cubains fêtent le 1er mai sous les immenses portraits d’Ernesto « Che » Guevara et Camilo Cienfuegos s’est transformée en cathédrale à ciel ouvert devant les façades des bâtiments du gouvernement communiste. Un poster géant du Christ avait été déployé pour l’occasion. Le gouvernement de Raul Castro s’enorgueillit de la visite du pape, présent quatre jours sur cette île à très forte tradition catholique. Dans son homélie, dimanche, François a insisté sur le sens chrétien du service qui, a-t-il dit, « n’est jamais idéologique. Il ne sert pas les idées mais les personnes ». Il a également mis en exergue « la tentation du ‘service’ qui se sert des autres, qui vise comme intérêt le bénéfice des miens, au nom de ce qui est nôtre et qui génère une dynamique d’exclusion ». « Ne négligez pas le service de vos frères les plus fragiles pour des projets qui peuvent être séduisants, mais qui se désintéressent du visage de celui qui est à côté de vous », a-t-il observé.

Régimes de retraites complémentaire, vers l’explosion financière ?

Régimes de retraites complémentaire, vers l’explosion financière ?

 

Comme le régime général de la sécu, le régime des retraites complémentaires est  menacé d’explosion. Du coup pour éviter des reformes structurelles trop significatives, on procède par petites touches successives, en gros on bouche les trous avec des rustines. Comme pour la sécu, un nouveau plan d’assainissement est mis en œuvre tous les 3 à 4 ans. Mais il faut agir sur trois paramètres, l’âge de la retraite, le niveau des pensions et la part des cotisations. En cause la démographie avec une population qui vieillit ( un phénomène qu’on a oublié de prendre en compte ! Un facteur explicatif structurel incontournable. Aussi la crise qui avec le chômage modifie le rapport actifs-retraités. Il est clair qu’avec uen croissance molle, les régimes sont condamnés à dépérir et la France s’oriente doucement mais sûrement vers uen retraite pleine ( mais moins élevée) vers les 70 ans. Le déficit des régimes de retraites complémentaires Agirc-Arrco est passé à 3,1 milliards d’euros en 2014, soit quasiment le double de son niveau de 2013. C’est tout particulièrement celui de l’Arrco (tous les salariés du privé) qui plombe les comptes en triplant sur la période. Le trou est tel que les pouvoirs publics ont décidé d’avancer l’annonce de trois mois. Le régime de retraites complémentaire Agric-Arrco est en train de dévisser financièrement. Le déficit a quasiment doublé en un an, entre 2013 et 2014, passant à 3,138 milliards d’euros. Ce sont surtout les comptes de l’Arrco, qui concernent tous les salariés du privé, qui pèsent lourd. Le régime triple son déficit sur la période, passant de 394 millions d’euros en 2013 à 1,153 milliard un an plus tard. L’Agirc, régime spécial pour les cadres, creuse aussi son trou mais moins vite : de 1,233 milliard en 2013 à 1,985 en 2014. Les partenaires sociaux sont actuellement engagés dans des négociations pour tenter de redresser les comptes et la situation est donc grave au point que les résultats, qui sont traditionnellement dévoilés en juin, l’ont été trois mois plus tôt. Les discussions doivent s’achever en juin et le prochain « round » est prévu le 10 avril. L’Agirc-Arrco dispose d’une réserve de 60 milliards d’euros. Réserve qui sera asséchée dès 2018 si rien n’est fait.

 

 

Européennes : une crise de régime

Européennes : une crise de régime

 

Les résultats aux européennes ne constituent pas seulement un choc ou encore un désaveu à l’égard de l’Europe et de la politique intérieure, ils mettent auusi en cause la nature du régime politique ; car les Français ne se reconnaissent plus dans l’oligarchie qui confisque le pouvoir. C’est la constitution, par voie de referendum, qu’il convient de remettre à plat afin d’assurer une véritable démocratie dans le pays. Cala implique une reforme profonde de nos institutions et des modes de représentation. Pour parler clair, il convient que la fonction politique redevienne une mission temporaire et non un métier. Métier le plus souvent accaparé par des fonctionnaires et ou des oligarques qui font carrière toute leur vie dans la politique. A cet égard à peu près tous les partis sont concernés. Il n’est donc pas étonnant qu’ils nous servent à peu près la même bouillie verbale coupée de réalités économiques, sociales voire sociétales. La plupart n’ont pratiquement jamais travaillé dans la vie active et ils véhiculent une espèce de charabia pseudo technocratique mensonger qui ne peut plus convaincre personne. De quelle conviction, de quelle lucidité, de quelle compétence pourraient-il faire preuve alors qu’ils vivent de la politique depuis 20, 30, ’40 ans voire davantage ? Une autre conception de la démocratie est nécessaire, plus vivante, plus participative, plus innovante. Notre classe politique constitue en fait une caste voire de mafia qui se reproduit elle même, sécrète une sorte de sous culture « copier-coller » de l’ENA. Bref des discours convenus, creux, surréalistes souvent. La constitution de cette caste est favorisée par l’inflation d’élus à tous les niveaux qui non seulement coûtent très cher en fonctionnement mais surtout qui ne raisonnent qu’en terme de dépenses, de règlements, de lois, de fiscalité qui tuent l’initiative, la compétitivité et amputent même la liberté. Il faudrait diviser par 4 ou 5 ces élus improductifs. Cela suppose auusi que la puissance publique au niveau national comme local se recentre sur des taches régaliennes essentielles au lieu d’intervenir r sur tout et partout. Avec l’efficacité que l’on connaît. Les conditions d’exercice du mandat doivent être profondément modifiées pour impliquer bien davantage et en permanence les forces économiues, sociales, associatives, culturelles. Aujourd’hui nous vivons une caricature de démocratie : avant les élections on permet tout, après on fait le contraire. Rappelons-nous » l’ennemi c’‘est la fiance » de Hollande , Hollande qui finalement s’est couché devant cet « ennemi » pour ne pas faire une vrai reforme bancaire. Hollande qui s’est couché devant Mittal à Florange, devant Merkel, Hollande qui s’apprête à solder Alstom. Le message des résultats aux européennes ce n’est pas seulement un coup de colère contre l’Europe, contre Hollande mais contre un système politique obsolète qui ne peut générer que des orientations économiues, sociales et sociétales incohérentes.

Chômage : suppression du régime des intermittents ?

Chômage : suppression du régime des intermittents ?

 

« Les règles spécifiques relatives à l’indemnisation » des ouvriers et des techniciens du spectacle seront « désormais alignées sur celles du règlement général », stipule le projet d’accord dont l’AFP a obtenu une copie. Le texte du patronat – Medef, CGPME, UPA – propose qu’une « concertation » soit engagée avec l’Etat pour que celui-ci finance le surcoût lié au régime des intermittents.  Cette proposition avait été déjà avancée par le Medef lors de la précédente séance de négociation le 13 février et rejetée par l’ensemble des syndicats. De son côté, le gouvernement avait souligné à plusieurs reprises son « attachement » au régime des intermittents.  Peu avant la publication de ce nouveau projet d’accord, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti a réaffirmé à l’Assemblée nationale que le gouvernement ne laisserait « jamais détruire la spécificité des annexes 8 et 10″ de la convention ayant trait au régime des intermittents. La ministre a qualifié les positions du Medef sur le sujet de « caricaturales et tout à fait scandaleuses ».  Le texte patronal maintient aussi la proposition d’un alignement de l’indemnisation des intérimaires sur le régime général.  Il réitère par ailleurs une autre suggestion polémique: la modulation de l’indemnisation des chômeurs en fonction de la conjoncture.  Le texte souligne « l’ampleur historique » de la dette du régime d’assurance chômage fin 2013 – près de 18 mds d’euros – et insiste sur « la nécessité d’un retour à l’équilibre financier ».  La quatrième et, en théorie, avant-dernière séance de négociations sur la convention de l’assurance chômage jeudi à 14H30 s’annonce tendue. La précédente s’était conclue sur un constat unanime de désaccord, les syndicats déplorant le « durcissement » du ton du patronat.  La CGT a déjà appelé à une manifestation jeudi devant le siège du Medef en réaction aux propositions du patronat qu’elle a qualifiées de « provocations ».  Dans un communiqué, la CGT-Spectacle a estimé que le texte patronal cherche à « stigmatiser une nouvelle fois » les professions culturelles.

 

Indemnisation chômage: régime trop généreux ?

Indemnisation chômage: régime trop généreux ?

Le  déficit de l’Unedic atteindra 5,6 milliards fin 2014, un record sur un an -, mais de juguler une hémorragie sans fin, avec un déficit cumulé de plus de 24 milliards à cette date. Soit l’équivalent du budget annuel du ministère de la Recherche! Et pour cause: les partenaires sociaux, qui négocient tous les trois ans les conditions d’indemnisation des chômeurs, ne sont pas d’accord sur les remèdes à apporter. Les syndicats ne veulent pas révolutionner les règles en vigueur, et notamment le principe du «un jour cotisé, un jour indemnisé» établi en 2009 ou l’ouverture dès 4 mois de cotisation du droit à être indemnisé. Tous, sans exception, considèrent que le retour de la croissance suffira à ramener à terme les comptes dans le vert. «Les finances de l’Unedic sont très réactives au moindre retournement de conjoncture», confirme un responsable du régime. Or une inversion de tendance n’est pas à ­attendre avant 2017 au mieux… Le gouvernement – qui transpose dans la loi l’accord auquel parviennent les partenaires sociaux – n’entend pas cautionner une réforme drastique de l’indemnisation, alors que le nombre de chômeurs explose (+ 300 000 en un an). Trop dangereux politiquement, surtout pour un exécutif socialiste déjà critiqué par son aile gauche. À l’issue, mardi soir, de la réunion de préparation avec les partenaires sociaux de la conférence sociale de fin juin, Jean-Marc Ayrault a d’ailleurs affirmé que l’un des enjeux de la négociation serait de «savoir répondre collectivement à des situations telles que les fins de droit». Soit ces 750.000 chômeurs qui se retrouvent chaque année privés d’indemnisation et qui basculent dans les minima sociaux. Bref, le contraire d’une réforme drastique qui vise à rééquilibrer des comptes durablement dans le rouge. Le patronat n’est pas du tout sur la même longueur d’onde. Jugeant le système trop généreux (jusqu’à 6200 euros de revenu mensuel et 36 mois d’allocation), les employeurs veulent au contraire revisiter en profondeur les conditions d’indemnisation, notamment en rétablissant une dégressivité des allocations pour inciter les chômeurs à reprendre plus rapidement un emploi. Tous les candidats à la présidence du Medef - qui copréside, en alternance avec la CFDT, l’Unedic - plaident en ce sens. Geoffroy Roux de Bézieux, président de l’Unedic pendant deux ans au nom du Medef, et Pierre Gattaz, les deux favoris, veulent ainsi limiter à 2000 euros le montant des allocations mensuelles et à un an la période totale d’indemnisation. Un casus belli pour les syndicats… Leur objectif est aussi de corriger deux annexes structurellement dans le rouge: celle des intermittents et techniciens du spectacle (1 milliard de déficit chaque année) et celle, moins connue, des transfrontaliers (1,5 milliard). Là encore, des chiffons rouges pour les syndicats de salariés (à l’exception de la CFDT), mais aussi pour le gouvernement, qui a plusieurs fois affirmé son attachement à ces coûteuses annexes

Réforme du régime des auto-entrepreneurs

Réforme du  régime des auto-entrepreneurs

La réforme du régime des autoentrepreneurs divise jusque au sein du gouvernement. Alors que le ministère des PME, soutenu par Pierre Moscovici, refuse que l’on touche à ce régime moteur de croissance, le ministère de l’Artisanat réclame qu’il s’aligne sur le régime général afin de ne pas concurrencer déloyalement les artisans. Pour le moment, le gouvernement refuse une réforme en profondeur mais il pourrait proposer de menus aménagements. Sylvia Pinel, ministre chargée de l’Artisanat, a déclaré ce mercredi 10 avril, que le gouvernement souhaitait limiter dans le temps le régime d’auto-entrepreneur lorsqu’il est utilisé pour exercer une activité principale. Mais elle précise que « le gouvernement souhaitait maintenir sans limitation de durée ce régime dans le cas d’activités secondaires ».  Interrogée sur la fourchette de temps envisagée pour autoriser un entrepreneur à bénéficier de ce régime simplifié,Sylvia Pinel a répondu « de un à cinq ans ». Au delà, il sera nécessaire de créer une société classique ou de cesser son activité. « Mais, bien sûr, c’est à affiner. C’est pour cela que je ne veux pas m’avancer sur un délai », a-t-elle ajouté. « Je souhaite aujourd’hui travailler avec les différentes organisations professionnelles et les associations et les fédérations des auto-entrepreneurs », a-t-elle également déclaré. La ministre s’entretiendra notamment avec la Fédération des auto-entrepreneurs, l’Union des auto-entrepreneurs et les représentants des artisans, a précisé son entourage à l’AFP.

 

Impôts locaux: révision du régime de la CFE en 2013 mais pas pour la taxe foncière des particuliers

Impôts locaux: révision du régime de la CFE en 2013 mais pas pour  la taxe foncière des  particuliers

La taxe foncière (CFE) a parfois triplé pour les entreprises ; cette  cotisation foncière des entreprises (CFE), qui a remplacé partiellement la taxe professionnelle, devrait faire l’objet d’une réforme en profondeur l’an prochain. Après la fronde des petites entreprises qui ont vu, il y a quelques semaines, la facture de leur CFE tripler dans certaines communes, le gouvernement réfléchit à revoir la fixation du taux pour 2013. Le montant de la CFE, assise sur la valeur locative des biens des entreprises, est déterminé par un taux fixé par chaque commune. Mais certaines entreprises déclarent une valeur locative très faible par rapport à leur activité réelle  une réforme de toute manière indispensable pour les entreprises. Pour les particulier, par contre pas de changement, la taxe foncière continue d’augmenter.  « Sur l’ensemble de la France, la taxe foncière a augmenté en moyenne de 20,94% entre 2006 et 2011 alors que l’inflation a seulement progressé de 8,2% pendant cette période », déplore Jean Perrin, le président de l’UNPI, dans cette étude annuelle présentée mercredi. Aussi, pour la principale organisation de propriétaires-bailleurs, « il faut que les collectivités locales bloquent les taux » car celles-ci sont responsables, à égalité avec l’Etat, de la moitié de la hausse. Entre 2006 et 2011, c’est à Verdesse (+129,43%) et Aghione (+116,15%), en Corse, que la taxe foncière a le plus augmenté devant Villers-Adam (+99,95%, Val d’Oise) et Romain-aux-Bois (+92,08%, Vosges). Parmi les 50 communes les plus peuplées de France, c’est à Paris que l’augmentation a été la plus forte (+67,90%) à cause de la création d’un taux départemental. Mais en 2011 les taux cumulés de la capitale par rapport à la valeur locative (13,5°%) restaient néanmoins parmi les plus bas des grandes villes. Dans les quatre autres grandes métropoles, la hausse est de 15,11% à Lyon, 15,34% à Marseille, 18,42% à Toulouse et 23,26% à Nice. C’est à Fort-de-France qu’elle est la plus modérée (+8,48%) devant Aix-en-Provence (+10,44%) et Reims (+10,49%). En 2011, Courbevoie (Hauts-de-Seine), restait, grâce au quartier d’affaires de La Défense, la ville où les taux cumulés de la taxe foncière restaient les moins élevés (12,09%) devant Paris (13,50%), Boulogne-Billancourt (14,44%) et Nanterre (18,77%). Par contre c’est à Amiens qu’ont été constatés les taux les plus élevés (54,49%) devant Grenoble (54,00%), Caen (53,01%) et Angers (52,90%) Les résultats concernant plus de 36.000 communes sont publiés sur le site internet www.unpi.org

 

 

 

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