La perspective d’une crise de régime aux USA
L’énergie déployée par Donald Trump et son administration pour mettre en œuvre un programme consistant, pour une large partie, à défaire profondément l’État fédéral et certaines mesures prises en contournement des lois existantes ont provoqué l’ire de plusieurs juges fédéraux et des remontrances de la Cour suprême. Si cette confrontation entre l’exécutif et le judiciaire venait à se durcir, le pays pourrait entrer dans une période extrêmement troublée, et il reviendrait peut-être à l’armée de jouer un rôle déterminant.
par Blandine Chelini-Pont
Professeur des Universités en histoire contemporaine et relations internationales, Aix-Marseille Université (AMU) dans The Conversation
Face aux recours de toutes parts et aux injonctions judiciaires que provoquent les décrets/ordres exécutifs du président des États-Unis ainsi que les multiples atteintes administratives ou de confidentialité commises par le bureau de la gestion et du budget (OMB) ou le département de l’efficacité gouvernementale (DOGE), les deux principaux outils à travers lesquels Donald Trump cherche à démanteler l’administration et une bonne partie des agences fédérales, peut-on envisager la possibilité d’une crise constitutionnelle prochaine ?
Si la Cour suprême des États-Unis désavouait le président ou les organes placés sous sa responsabilité exécutive et si ces derniers passaient outre les décisions de la Cour, en l’accablant d’opprobre, jusqu’où une telle confrontation pourrait-elle aller ?
Le moment semble se rapprocher où la Cour suprême devra se prononcer en ultime recours soit sur différentes plaintes collectives, soit sur les multiples injonctions émises par des juges fédéraux contre le gouvernement, comme elle l’a fait le 5 mars dernier, en donnant raison (en résumé) aux deux injonctions d’un juge de district du Rhode Island qui avait exigé, sans succès, la reprise des versements de fonds votés par le Congrès, provisionnés mais suspendus à l’Agence USAid.
Le 18 mars 2025, le président de la Cour suprême John Roberts Jr est intervenu, fait rarissime, pour rappeler mais sans le nommer à Donald Trump que la bonne procédure quand on voulait contester une décision judiciaire fédérale était de faire appel plutôt que de réclamer la destitution (« impeachment ») du juge, une procédure exceptionnelle.
Le gouvernement a donc fait appel, le 20 mars, de l’ordre par lequel le juge de Washington James Boasberg (nommé successivement par Bush fils et Barack Obama, puis confirmé chaque fois par le Congrès) avait suspendu l’expulsion sans vérification scrupuleuse de 200 membres présumés d’un gang vénézuélien vers une prison du Salvador, sur la base contestable d’une loi d’exception du XVIIIe siècle.
Cet ordre a été émis avant le décollage de l’appareil qui emmenait ces expulsés vers le Salvador, ce qui peut signifier qu’il a été délibérément ignoré par les autorités, même si l’administration Trump affirme que l’injonction a été portée à sa connaissance alors que l’avion volait déjà au-dessus des eaux internationales.
Trump a publiquement taxé le juge Boasberg de « dingue d’extrême gauche » et son secrétaire d’État, Marco Rubio, a reposté le message moqueur du président du Salvador Nayiub Bukele, allié de Trump ravi de l’assister dans ses procédures d’expulsion : « Oups… trop tard ! »
Si la Cour suprême reconnaissait, à l’occasion de cette affaire très symbolique, ou à l’occasion d’autres décisions à venir, que le président du pays ou des membres de son cabinet s’étaient rendus coupables d’un abus de pouvoir exécutif et/ou de la violation des lois et de la Constitution fédérale, il y a fort à parier que l’exécutif fédéral refuserait catégoriquement une telle interprétation.
Beaucoup d’observateurs s’attendaient à voir une Cour aux ordres de Trump, étant donné que les conservateurs y sont majoritaires et que trois juges particulièrement radicaux ont été nommés durant le premier mandat Trump. Mais sa décision du 5 mars et le rappel à l’ordre du juge Roberts montrent qu’elle est prête à faire front, contrairement à ce qu’on pensait.
Or, la Cour est souveraine. Depuis 1803, elle s’est attribué, avec l’arrêt Marbury v. Madison, le droit de juger de la constitutionnalité des décisions de l’exécutif, selon le texte de la Constitution, mais aussi selon ses principes et ses valeurs, lesquelles ont évolué au fil des décennies. La Cour est également garante de l’équilibre constitutionnel entre les pouvoirs, de leurs compétences respectives et de l’équilibre des compétences entre l’État fédéral et les États fédérés.
Que se passerait-il si le président des États-Unis et son entourage continuaient d’agir en ignorant délibérément les décisions défavorables à leurs actions et jetaient la Cour suprême en pâture à la vindicte populaire, en l’accusant d’aller à l’encontre des attentes du peuple souverain ?
Sous l’effet de l’indignation, un tel développement pourrait pousser inexorablement une partie de la population à se mobiliser massivement pour défendre la position d’un président qui apparaîtrait une fois de plus comme entravé dans son action par cet « État profond » qu’il ne cesse de pourfendre, tandis que l’autre partie s’alarmerait au contraire d’un basculement dans la « dictature ».
Devant la virulence des manifestants hostiles à ses projets, Donald Trump pourrait en appeler à ses partisans et aux « milices patriotes », resurgies comme un spectre de la marche sur le Capitole, le 6 janvier 2021. Il pourrait aussi chercher à utiliser les services les plus opérationnels de la police fédérale voire faire appel à la Garde nationale et à l’armée elle-même, en activant l’Insurrection Act de 1807, au nom de la protection du territoire national, enclenchant au passage la loi martiale. Les affrontements violents pourraient dégénérer dans les villes et les gouverneurs des États fédérés, selon leur bord politique, pourraient ordonner à leurs forces de sécurité de contenir l’un ou l’autre des camps.
Que ferait l’armée ?
Le pire n’est jamais sûr. Mais dans ce scénario catastrophe, la seule force institutionnelle capable de s’opposer frontalement à un tel engrenage serait paradoxalement celle qui a tous les moyens d’agir derrière le président : l’armée des États-Unis.
Cette dernière pourrait déclarer, à l’occasion même de son déploiement, qu’elle ne reconnaît plus le président comme son commandant en chef, parce qu’il outrepasse la Constitution. Toutefois, la probabilité d’une telle attitude paraît très faible, et ce, pour deux raisons.
Selon la Constitution, le président est le commandant en chef des armées. Si les généraux américains lui désobéissaient, ils seraient des factieux. Or le droit militaire en matière de felony est impitoyable.
De plus, quand dans le passé l’armée a pris parti dans un conflit constitutionnel, sa partie factieuse a directement contribué au déclenchement de la guerre civile (1861-1865) où un bon tiers des généraux et des officiers supérieurs étaient passés à la Confédération. Depuis, elle a interdiction formelle, à travers le Posse Comitatus Act de 1878, de se mêler des affaires du gouvernement civil, de la justice et des procédures judiciaires.
Cependant, le chef d’état-major interarmées (chairman of the Joint Chiefs of Staff), entouré des plus hauts gradés, pourrait décider en conscience que les corps militaires cessent d’obéir temporairement aux ordres d’un président qui se place au-dessus de la Constitution fédérale et qui ne se conforme pas aux décisions souveraines de la Cour suprême.
Déjà en juin 2020, au cours de son premier mandat, quand Trump avait avancé l’idée d’envoyer l’armée d’active pour disperser les manifestations consécutives à la mort de George Floyd, sa menace avait provoqué une levée de boucliers militaires de la part d’anciens hauts gradés, parmi lesquels deux anciens chefs d’état-major d’une des trois armées, l’amiral Michael Mullen (2007-2011) et le général Martin Dempsey (2011-2015), mais aussi James Miller, ancien sous-secrétaire à la défense chargé de la politique, le général John Allen, ancien envoyé spécial du président dans la coalition contre Daech, l’amiral James Stavridis, ancien commandant suprême des forces alliées en Europe, ou encore le général John Kelly, directeur de cabinet de la Maison Blanche de 2017 à 2019.
Le 5 juin de la même année, le Washington Post publiait une lettre de 89 anciens officiels de la défense – dont plusieurs anciens secrétaires à la défense comme Ashton Carter ou Leon Panetta – exprimant leur inquiétude face à la perspective que l’armée soit utilisée pour s’en prendre à des manifestants. Enfin, Jim Mattis, véritable légende du corps des Marines, premier secrétaire à la défense du premier mandat de Donald Trump, mais démissionnaire en décembre 2018, était sorti de son silence en juin 2020 pour condamner les divisions créées par ce dernier dans la société américaine et son instrumentalisation de l’armée.
Les dispositions du Titre 10 de l’US Code obligent les forces armées à être loyales envers la Constitution des États-Unis, pas envers le président de l’exécutif. Rappelons au passage que le président a la même obligation envers la Constitution.
De même, les forces armées sont censées obéir à des ordres légaux (vaste débat) et à refuser des ordres illégaux, une attitude qui est rappelée dans le cadre du Code of Conduct militaire. Ce document dresse la liste détaillée des situations où le corps militaire doit refuser des ordres contraires à l’éthique et au droit international des conflits armés.
L’armée peut bloquer toute tentative d’insurrection avec armes sur le territoire. Elle pourrait s’arroger de facto le pouvoir de maintien de l’ordre territorial jusqu’à ce que l’exécutif se plie aux décisions judiciaires fédérales et reconnaisse ses limites dans l’exercice de son autorité. Dans l’attente de cette résolution de crise, l’armée pourrait collaborer avec la justice des États, dans une sorte de qualified martial law, où la force armée maintient l’ordre, arrête les perturbateurs mais les remet au juge civil.
En un mot, l’armée pourrait devenir un dernier recours pour protéger les mécanismes et les rouages abîmés de la démocratie américaine, si jamais la souveraineté de l’appareil judiciaire fédéral était contestée et si le pays versait ouvertement, outre l’affrontement entre citoyens, dans l’arbitraire et la dictature larvée.
Comment éviter la crise de régime
Comment éviter la crise de régime
Les sondages disaient donc vrai ! Aux élections européennes du 9 juin dernier, près d’un électeur sur trois a choisi, parmi 38, la liste Bardella et 40% des électeurs ont voté pour une liste classée à l’extrême-droite. En cumulant l’ensemble des listes classées à l’extrême-gauche, le total des votes hostiles à la construction européenne actuelle est majoritaire en France. Le chef de l’État en a tiré une conclusion politique tout aussi radicale que ce vote annoncé : il a dissous l’Assemblée nationale et convoqué de nouvelles élections législatives dès que possible. La France aura donc un nouveau Premier ministre le 14 Juillet …
A vrai dire, cet enchaînement institutionnel ne devrait pas constituer une surprise. La crise politique couvait depuis que les précédentes élections législatives il y a deux ans n’avaient pas permis de donner au président une majorité claire. La surprise est ailleurs : dans l’ampleur du soutien populaire dont jouit dorénavant le Rassemblement national (RN), tant géographiquement que sociologiquement. Un exemple suffit à illustrer l’ampleur du phénomène : à l’exception d’une poignée restée fidèles à la tradition de vote rouge, dans toutes les communes de Haute-Vienne le RN est arrivé en tête, et largement.
A Oradour-sur-Glane, où le chef de l’État se trouvait au lendemain de sa déroute électorale, le RN a séduit 36% des votants. Le résultat est similaire dans les communes environnantes et dans quasiment tout le département, y compris Limoges. Inimaginable encore en 2017, un tel résultat devrait provoquer une remise en cause radicale du discours et de la pensée politique. Il n’en est rien.
Sur le front intérieur, la menace fasciste semble également se concrétiser depuis les évènements du 6 février qui ont vu les Ligues d’extrême-droite s’en prendre au Parlement. Quant à la condition ouvrière, elle est encore très difficile : en-dehors du paternalisme du patronat chrétien, les avancées sociales sont maigres, tant en termes de conditions de travail, de loisirs, de logement et de protection sociale, et les travailleurs se voient comme « des esclaves en location ».
90 ans plus tard, la situation est tout de même fort différente. La condition ouvrière ne ressemble en rien à celle d’avant 1936, la France n’est pas menacée par ses voisins immédiats et s’il existe une violence politique depuis 50 ans, elle est essentiellement le fait de l’extrême-gauche, des terroristes rouges des « années de plomb » à l’activisme vert radical d’aujourd’hui. Quant à l’antisémitisme, c’est encore à l’extrême gauche qu’il s’exprime aujourd’hui sans retenue. S’il n’est pas de même nature que dans les années trente, la haine du Juif est la même.
Dans ces conditions, la résurgence officielle d’un soi-disant « Front populaire » est problématique pour la crédibilité-même de la gauche, et donc de son avenir politique au sein de la République. L’idéologie révolutionnaire partagée par toutes les chapelles du trotskisme a fait suffisamment de mal à la social-démocratie. Au contraire, c’est sur sa vocation originelle de protection des couches populaires que la gauche doit se reconstruire un avenir afin de récupérer son électorat naturel quand il aura été suffisamment déçu par un RN directement confronté à l’exercice du pouvoir.
En se déplaçant plus au centre de l’hémicycle, le bloc libéralo-centriste n’est pas non plus épargné par les contradictions. Son « progressisme » auto-proclamé est au progrès social ce que le nationalisme de l’extrême-droite est à l’idée de nation : une trahison. Le progrès social (cf. les réformes des retraites et de l’assurance chômage) et les libertés individuelles (cf. la société du QR code et de la reconnaissance faciale) n’ont jamais autant régressé depuis que le pouvoir se dit progressiste. Est-ce qu’un pouvoir qui se dit nationaliste portera autant atteinte aux intérêts de la nation ?
Or le progrès comme la nation sont des idées de gauche. Celle-ci ne peut se reconstruire politiquement sans les assumer à nouveau, non comme des slogans mais pour répondre aux vrais besoins des gens. Ces besoins sont bien connus, à commencer par le sentiment d’insécurité sous toutes ses formes. Mais on ne lutte pas contre l’insécurité, qu’elle soit physique, sociale, culturelle ou relative aux intérêts vitaux de la nation. L’insécurité en tant que telle n’existe pas, c’est juste un slogan, un mot destiné à surtout ne rien faire. Par contre, c’est une réponse pénale adaptée qu’il faut opposer au crime, organisé ou non. C’est un filet de protection sociale raisonnable et adapté qu’il faut entretenir face aux accidents de la vie. C’est une culture particulière qu’il faut préserver et enrichir face à l’appauvrissement des écrans. Et c’est un ennemi, étatique ou non, qu’il faut se préparer à combattre s’il nous agresse.
De la même façon, l’immigration en tant que telle n’est pas un problème, du moins pour une vision de gauche. Par contre, quand on accueille des immigrés, il faut les accueillir vraiment, en leur partageant ce que nous avons de meilleur : notre sécurité (physique et sociale), notre culture, nos valeurs. On ne les laisse pas croupir dans des ghettos où ils s’enferment entre eux dans leurs valeurs réactionnaires sans autre perspective qu’une instruction au rabais et une éducation défaillante pour leurs enfants.
Tous ces défis, la gauche aurait pu et aurait dû les assumer quand elle était au pouvoir. Le fait est qu’aujourd’hui, une majorité de Français, considérant qu’elle a échoué, s’apprête à donner sa chance à un parti aux origines pour le moins controversées. Nul n’ignore que le RN est l’héritier direct du FN qui était il y a 50 ans un groupuscule d’extrême-droite fondé par un ancien député poujadiste antigaulliste qui ne répugnait ni à la violence ni à la provocation. Transformé par la fille du fondateur, le groupuscule a acquis en quelques années une respectabilité nourrie par la somme des erreurs de ses adversaires politiques.
Et voilà aujourd’hui l’ancien groupuscule devenu premier parti de France et peut-être demain majoritaire dans une Assemblée toujours élue par un mode de scrutin qui lui était jusqu’à présent défavorable. Ironie de l’histoire et des institutions, c’est grâce au scrutin majoritaire à deux tours que le RN pourrait demain emporter la majorité absolue des sièges avec moins d’un tiers des voix.
La bonne nouvelle, c’est que son (éventuelle) accession au pouvoir sous le régime de la cohabitation lui évitera de commettre l’irréparable dans bien des domaines, à commencer par celui qui intéresse le groupe Mars au premier chef, à savoir la défense. Réputé hostile à la présence de la France dans l’OTAN, le RN ne parviendra pas à en sortir notre pays du fait de l’opposition du chef des armées (et de tous les chefs militaires) à cette perspective.
Quitter l’OTAN serait en effet une catastrophe pour notre pays, tant du point de vue diplomatique qu’économique, et finalement pour notre sécurité. Vis-à-vis de ses alliés, la France perdrait une crédibilité qu’elle peinerait à reconquérir sous la forme de traités bilatéraux. Quant à ses ennemis potentiels, ils se réjouiraient de l’affaiblissement de sa défense. Car remplacer les garanties de sécurité d’une alliance aussi puissante que l’OTAN aurait un coût que nos finances publiques délabrées ne pourraient pas se permettre. Il en résulterait un déclassement historique de la nation France. Trahison, vous dit-on !
A l’inverse, l’autre bonne nouvelle de ces élections européennes, c’est la déroute des listes dont le programme prévoyait de consacrer davantage de moyens à l’Union européenne de défense, comme disent les Allemands. Il faut dire que la ficelle était un peu grosse : annoncer comme priorité la création d’un fonds de cent milliards d’euros pour la défense, de la part de listes dont les matières régaliennes n’étaient pas le point fort, cela sonnait étrangement faux. Il faut en effet rappeler que l’argent magique n’existe pas et que, par conséquent, si l’UE dépense 100 en plus, la France sera ponctionnée au bas mot de 18, et plus probablement de 20, voire plus en fonction de la position des autres États membres.
En milliards d’euro, cela correspond exactement à une annuité d’investissements dans des équipements de défense, c’est-à-dire le minimum du minimum pour faire face aujourd’hui aux menaces et à nos engagements. Créer un « fonds de défense » à cent milliards reviendrait en réalité à priver notre pays d’une annuité d’achats d’armements et de munitions. Une saignée complètement irresponsable. Ces listes proposaient donc ni plus ni moins que d’affaiblir notre défense au profit d’une avancée de la construction européenne. Et l’on s’étonne ensuite du résultat..
L’effondrement de l’axe central du paysage politique française au profit de ses franges extrémistes tient sans doute moins à l’adhésion spontanée de l’électorat aux discours radicaux qu’à la médiocrité du personnel politique incarnant cet axe central et son incapacité à affronter les vrais défis. La fuite en avant vers le fédéralisme européen (et un inepte discours guerrier tenant lieu de soutien à l’Ukraine agressée) n’est que la conséquence de la vacuité de ses convictions et de son inaptitude à penser la politique dans son cadre naturel qu’est la nation.
Car le « populisme » de droite ou de gauche ne prospérerait pas sans une réalité que les « modérés » n’ont pas voulu voir et encore moins affronter. La seule réponse raisonnable au défi posé par l’échec de l’axe central est la reconstruction d’une offre politique fondée sur le progrès social et la défense nationale dans toutes ses dimensions, sécuritaire bien-sûr, mais tout autant culturelle et économique. Il n’y aura sans doute pas d’autre solution face à la crise de régime qui s’annonce, quand les institutions resteront bloquées faute de majorité claire et que toute nouvelle dissolution sera suspendue à l’expiration des délais constitutionnels. Le problème est que, à ce jour, cette offre nouvelle n’est pas incarnée. Or la Ve République, au contraire de celles qui ont précédé, exige de mettre un visage et un nom sur un programme.
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* Le groupe Mars, constitué d’une trentaine de personnalités françaises issues d’horizons différents, des secteurs public et privé et du monde universitaire, se mobilise pour produire des analyses relatives aux enjeux concernant les intérêts stratégiques relatifs à l’industrie de défense et de sécurité et les choix technologiques et industriels qui sont à la base de la souveraineté de la France.