Archive pour le Tag 'refusée'

Trump :Annulation de procès refusée par la justice

 Trump :Annulation de procès refusée par la justice
Dans  l’affaire Stormy Daniels , les avocats de Trump ont  invoqué la semaine dernière la grâce présidentielle accordée par Joe Biden à son fils Hunter pour exiger du juge Merchan qu’il «annule immédiatement l’inculpation et le verdict du jury». Le prochain président avait été jugé en mai pénalement coupable de paiements dissimulés de 130.000 dollars, avant la présidentielle de 2016, à une actrice de films pornographiques, Stormy Daniels, pour qu’elle taise un rapport sexuel dix ans plus tôt. Une relation que Trump a toujours niée. Qualifiant l’affaire de «bidon», le dirigeant républicain a accusé la Justice de New York, un État démocrate, d’être instrumentalisée par ses adversaires politiques. dans cette affaire «Stormy Daniels», les procureurs new-yorkais ont suggéré un gel de la procédure jusqu’à la fin du second mandat, en janvier 2029.

 

Au civil, Trump a été condamné en février par la justice de Manhattan à 454 millions de dollars d’amendes, avec ses fils Eric et Donald Jr., pour fraudes financières au sein de leur empire immobilier Trump Organization. Mais leur avocat John Sauer, qui sera bientôt le numéro 4 du ministère de la Justice, a exigé fin novembre par écrit que la procureure générale de l’État de New York, Letitia James, «abandonne complètement l’affaire contre le président Donald J. Trump, sa famille, ses entreprises et annule le jugement et tous les dommages et intérêts.»

Letitia James a répondu: «Votre lettre n’offre aucune base légale pour que (mes) services cherchent à annuler le jugement final et laissent tomber cette affaire.»

Démission de Darmanin : refusée !

Démission de Darmanin : refusée !


Darmanin a présenté sa démission après avoir échoué à l’Assemblée nationale à faire adopter son projet de loi sur l’immigration. Une démission refusée par Macron qui ne peut évidemment affaiblir encore un peu plus un gouvernement déjà très diminué. Certes Macron aurait pu accepter la démission du ministre de l’intérieur mais aussi en profiter pour procéder à une modification du gouvernement. Le seul problème, c’est qu’aucune personnalité ne convient au profil recherché par Macron.

Il faut dire aussi que l’annulation du projet de loi de Darmanin suscite la plus grande confusion. D’abord ce projet de loi a été en partie vidé de sa substance. Ensuite, il ne s’applique pas à l’Algérie enfin ceux qui l’ont refusé l’on fait pour des motifs complètement opposés. On a ainsi les voix de ceux qui sont pour une plus grande sévérité vis-à-vis de l’immigration et les voix de ceux qui au contraire souhaitent un plus grand laxisme voir une tolérance totale.

L’opinion publique aura du mal à voir clair dans ses additions de contradictions sur un sujet sensible comme l’immigration ou les prises de position politique comptent au moins autant que le contenu même de la loi.

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a donc présenté lundi sa démission au président de la République, Emmanuel Macron, qui l’a refusée, après le refus de l’Assemblée nationale d’examiner son projet de loi sur l’immigration.

« Le président de la République a demandé à la Première ministre et au ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer de lui faire des propositions pour avancer en levant ce blocage et aboutir à un texte de loi efficace », a-t-on ajouté.

La gauche, une partie des Républicains et le Rassemblement national ont voté ensemble lundi une motion de rejet du projet de loi sur l’immigration porté par Gérald Darmanin, empêchant ainsi son examen par l’Assemblée nationale.

Julian Assange : extradition refusée vers les Etats-Unis

Julian Assange : extradition refusée vers les Etats-Unis

Une affaire qui dure maintenant depuis presque 10 ans pendant lesquels l’intéressé a passé l’essentiel de son temps caché en ambassade. La demande d’extradition de Julien Assange a été refusée encore cette fois par les autorités britanniques Julian Assange est réclamé par les Etats-Unis qui veulent le juger pour espionnage. Il est poursuivi pour avoir diffusé, à partir de 2010, plus de 700.000 documents classifiés sur les activités militaires et diplomatiques américaines, notamment en Irak et en Afghanistan. Washington reproche ainsi à Assange d’avoir mis en danger des sources des services américains. Il risque 175 ans de prison. de l’OTAN.

Julian Assange a été arrêté en avril 2019, après avoir passé sept ans derrière les murs de l’ambassade d’Equateur à Londres. Il craignait une extradition vers les Etats-Unis ou la Suède, où il a fait l’objet de poursuites pour viol qu’il conteste et qui ont depuis été abandonnées. Il est actuellement incarcéré dans la prison londonienne de haute sécurité de Belmarsh.

Lagardère : l’assemblée générale refusée par la justice mais la guerre continue

Lagardère : l’assemblée générale refusée par la justice mais la guerre continue

 

 

Comme pour Veolia, Lagardère risque de s’enliser dans les méandres judiciaires. En effet, Bolloré et le fonds Ambert avait demandé une assemblée générale que refuse Lagardère. Le tribunal de commerce de Paris a tranché a balayé la demande de Vivendi et Amber, respectivement actionnaires de Lagardère à hauteur de 26% et 20%, d’organiser une assemblée générale exceptionnelle.

La justice a considéré que les deux groupes « ne démontrent pas avec l’évidence requise qu’ils poursuivent un autre but que celui de leurs intérêts propres », . Mais Bolloré a bien l’intention de faire appel tandis que Lagardère-récemment encore renforcé par le groupe Arnault–recherche aussi les moyens juridiques de combattre cette mainmise sur son groupe.

Il n’est pas impossible qu’on assiste comme pour Veolia Suez à la mise à l’abri juridique de certaines activités et à de nouveaux renforcements du capital par des nouveaux venus.

Brexit: l’accord de transition refusée pour la 3e fois

Brexit: l’accord de transition refusée pour la 3e fois

 

Jusqu’à maintenant le Parlement britannique n’a cessé de montrer ses contradictions et le ridicule de ses positions. En gros, la chambre des communes a dit non à tout, un Brexit  dur sans accord aussi un Brexit mou avec l’accord négocié par Teresa May et l’union européenne. Un accord qui vient d’être rejeté pour la troisième fois. Du coup le royaume uni s’engage dans une voie qui le conduit directement dans le mur. De fait, avec cette décision, devrait se mettre en place à partir d’aujourd’hui le départ brutal du Royaume-Uni de l’union européenne. Certes on a repoussé l’échéance au 12 avril. Mais on voit mal en l’état des oppositions internes notamment du parti des conservateurs comment la moindre proposition crédible pourrait être acceptée par l’union européenne. Du coup, ce qui paraît d’hypothèses la plus vraisemblable maintenant c’est un nouveau report de l’échéance avec peut-être des élections législatives justifiées notamment par le départ de la première ministre Teresa May. Les députés de la Chambre des Communes ont en effet pour la troisième fois depuis le début de l’année rejeté l’accord de Brexit, ce qui accroît le risque d’un retrait sans accord ou la possibilité d’un report de plus longue durée de la date de départ du Royaume-Uni de l’Union européenne. Juste après ce vote, Donald Tusk, le président du Conseil européen, a annoncé qu’un Conseil européen extraordinaire se tiendrait le 10 avril, soit à l’avant-veille de l’échéance du 12 avril fixée pour le Brexit dans le cas d’un rejet de l’accord. La Grande-Bretagne se doit désormais de proposer à l’Union européenne un nouveau plan de Brexit, dans les deux semaines à venir, faute de quoi un “Brexit dur”, sans accord, interviendra, déclare le chancelier autrichien, Sebastian Kurz.




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