Archive pour le Tag 'réformette'

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Professions réglementées : une réformette !

Professions réglementées : une réformette !

Il fallait su attendre la grande réforme structurelle des professions réglementées n’aura pas lieu. Annoncée à grand renfort de trompettes, elle finira comme les autres en eau de boudin. Marisol Touraine la ministre de la santé s’est déjà opposé à la délivrance de médicaments pourtant non remboursés en dehors des pharmacies, Taubira elle défend les notaires et les huissiers! Du coup adieu les 6 milliards d’économies annoncés par Montebourg qui devaient être distribués aux ménages (6 milliards par ailleurs un peu approximatifs). Les corpos ont encore gagné.  Une grève des huissiers de justice, lundi 15 septembre, une journée d’action des notaires, mercredi, et une pétition en ligne lancée par l’Union nationale des professions libérales (Unapl) : les professions réglementées se mobilisent contre le projet de réforme préparé par Bercy. Face à leur détermination, le ministère de l’Economie serait en train de revoir sa copie, affirme Europe 1, lundi. La réforme « sera beaucoup moins contraignante que prévue », avance la radio. Il ne serait plus question que de revoir les tarifs de certaines prestations et de lever certains blocages, affirme Europe 1, sans plus de précisions. Le texte sera « plus large pour doper l’activité, déclare Bercy, cité par la station. Ce n’est plus un projet de loi belliqueux, mais une loi pragmatique que nous préparons. » L’objectif, annoncé par Arnaud Montebourg lorsqu’il était ministre de l’Economie, de redonner 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux Français « ne serait plus prioritaire » sous l’ère Emmanuel Macron, croit savoir la radio. Le nouveau ministre de l’Economie pourrait bientôt confirmer ces évolutions. Il doit rencontrer l’Unapl dans les prochains jours, en compagnie de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, pour les professions médicales, puis de la ministre de la Justice, Christiane Taubira, pour les professions juridiques.

 

Loi formation professionnelle : une réformette vite fait bien fait !

Loi formation professionnelle : une réformette vite fait bien fait !

Ce devait être un des grandes réformes puisque le coût est de plus de 30 milliards par an et que le gâchis est énorme ; En réalité,  ce sera une réformette surtout caractérisée par le fait que les chômeurs ne seront pas la priorité (quelques centaines de million seulement sur les 30 milliards).Pas étonnant, il y a beaucoup trop de gens qui mangent dans la gamelle de la formation !  Seule nouveauté le crédit individuel de formation qui remplace l’ancien droit. Un peu court comme arme fondamentale contre le chômage. Le projet de loi sur la formation professionnelle sera présenté ce mercredi 22 janvier en conseil des ministres.  Le gouvernement présente cela  comme sa « nouvelle arme anti-chômage ». L’innovation majeure est la création d’un compte individuel de formation. Opérationnel à partir du 1er janvier 2015 pour tous salariés et chômeurs de plus de 16 ans, il sera crédité de 20 à 10 heures de formation par an, dans la limite de 150 heures. Ce compte suivra les actifs tout au long de leur carrière. La réforme prévoit par ailleurs d’abaisser la cotisation des entreprises pour financer ces heures de formations. Elle ne sera plus que de 0,55% de la masse salariale pour les structures de moins de 10 salariés et de 1% pour celles de plus de 50 salariés. Actuellement, elle est d’à peu près 0,9%, mais elle pouvait atteindre jusqu’à 1,6%. Ce volet a été coécrit par les partenaires sociaux à l’issue de 20 heures de discussions. Seules la CGPME côté patronat et la CGT côté représentants du personnel, n’ont pas signé l’accord. Les signataires, au premier rang desquels le Medef, et le ministère du Travail ont appelé les députés à ne pas « bouleverser le texte ».

Unedic : vers une réformette à cause des élections

Unedic : vers une réformette à cause des élections

Finalemenet, il est probable qu’on ne touchera pas grand chose au régime de l’assurance chômage (Unedic). Hollande a d’ailleurs précisé dans sa conférence de presse qu’il ne fallait diminuer les prestations tout en bottant en touche sur la réforme qu’il a renvoyée à la discussion patrons-syndicats ; une raison, la proximité des élections municipales et européennes. Ne pas donc trop mécontenter l’électorat. En outre il faut déjà faire avaler le pacte de responsabilité  aux syndicats, cela fait beaucoup en peu de temps. La vraie réforme, elle,  sera discutée sans doute en 2015 ou 2016 car en attendant le déficit va courir, 22 milliards d’endettement à la fin de l’année. Syndicats et patronat s’attellent ce vendredi 17 janvier à la refonte du système d’indemnisation du chômage. Ils ont deux mois pour trouver un moyen de mettre fin au déficit abyssal de l’Unedic, l’organisme qui gère l’Assurance chômage. Ses dettes s’élèvent à presque 18 milliards d’euro, et si rien ne bouge, l’an prochain, la facture s’alourdira de 4 milliards.  L’équation est compliquée puisque le nombre de chômeurs est au plus haut, avec 2,3 millions de personnes indemnisées. Et l’Unédic table même sur une poursuite de la hausse (+0,8%) en 2014 qui devrait ainsi atteindre les 11%. Et pourtant, même si la situation est critique, il ne devrait pas se passer grand-chose dans cette négociation, aucune grande réforme n’est attendue.  Du côté du Medef, on demande officiellement une remise à plat des règles mais en coulisses, on reconnaît que cela va être très difficile de faire la révolution. Même son de cloche à la CGPME, où l’on explique que le nombre de chômeurs est trop élevé, ce n’est pas le bon moment. Il va falloir trouver des ajustements à la marge pour mieux inciter au retour à l’emploi mais sans toucher au montant des indemnités. Un casus belli pour quasiment tous les syndicats. Une négociation qui semble donc d’ores et déjà verrouillée, d’autant que la CGT est toujours en proie à des conflits internes. La CFDT, jusqu’ici soutien indéfectible du gouvernement, peut difficilement faire plus. Comme l’explique une habituée des négociations sociales, en ce moment on demande beaucoup au syndicat. Son numéro un Laurent Berger a d’ores et déjà prévenu qu’il s’opposerait à toute « réduction » ou « dégressivité » des allocations chômage, souhaitées par le patronat. Et pour couronner le tout, les discussions doivent aboutir en mars, au moment des élections municipales. Un moment politique peu propice aux réformes d’ampleur.

 

Une réformette bancaire

Une réformette  bancaire

La loi bancaire française va être définitivement adoptée. Elle doit être votée en dernière lecture aujourd’hui, mercredi 17 juillet, par les députés et demain, jeudi 18 juillet, par les sénateurs. Nous sommes très loin des déclarations de François Hollande contre la finance sans visage au moment de la campagne. Finalement, les banques françaises ne seront pas coupées en deux. Les activités spéculatives devront bien être isolées dans des filiales à part, qui devront être suffisamment capitalisées. Indépendamment des dépôts.   Mais le gouvernement a retenu une définition très stricte de la spéculation. Ces filiales seront donc des coquilles vides. A la Société Générale, par exemple, à peine 1% des revenus seront cantonnés. Autre point : les frais bancaires vont bien être limités, avec deux régimes différents, comme le souhaitaient les banquiers. Un plafond particulièrement bas pour les populations les plus fragiles financièrement, et non pas un plafond unique pour tous les clients. Seul vrai changement, les autorités de contrôle auront plus de pouvoir. Elles pourront intervenir davantage et tailler plus largement dans les activités si besoin. « C’est une hypothèque sur l’avenir », assure un banquier.

Lebranchu : réformette du pantouflage des fonctionnaires

Lebranchu : réformette du  pantouflage

Encore une réformette pour ne pas vraiment s’attaquer au scandale des fonctionnaires qui vont pantoufler dans le privé et accéder ainsi aux plus hautes fonctions très rémunératrices dans le privé (banques, entreprises etc.). La moralisation de la vie publique rattrape les fonctionnaires. Dans l’avant-projet de loi sur leurs « droits et obligations », dévoilé par acteurspublics.fr, la ministre Marylise Lebranchu avance une batterie de mesures pour « réaffirmer le devoir d’exemplarité des agents ». Elaboré en pleine tourmente Cahuzac, le texte s’inscrit dans le prolongement des obligations de transparence récemment imposées aux ministres et aux parlementaires, et en cours de préparation pour les membres de cabinets ministériels. Il devrait être présenté en Conseil des ministres cet été.  Le texte renforce les pouvoirs et le rôle de la commission de déontologie de la fonction publique, érigée en « pilier » du dispositif de chasse aux conflits d’intérêts : tout agent devra obligatoirement la saisir avant de partir dans le privé. Jusqu’alors, cette obligation était réservée aux membres des cabinets ministériels, de l’Elysée et à certains hauts fonctionnaires, pour un total de 900 cas examinés par an. La généralisation devrait doubler ce total, quelque 1.500 agents rejoignant le privé chaque année.  Les contrôles seront en outre plus stricts, avec une vision plus large du conflit d’intérêts, alors que le mécanisme actuel est surtout centré sur le risque de prise illégale d’intérêts. Le texte renforce les pouvoirs de sanction de la commission et porte son délai d’autosaisine de 10 jours à 3 mois. De quoi, sur le papier, donner un vrai poids à cette commission dont le pouvoir limité avait été pointé du doigt lors de la polémique née en 2009 du départ du secrétaire général adjoint de l’Elysée, François Pérol, vers BPCE.  S’ajoutent des obligations de transparence pour les agents exposés aux risques de conflits d’intérêts qui devront établir une « déclaration d’intérêts ». Ceux occupant des postes sensibles devront transmettre une déclaration de patrimoine lors de leur prise de fonction, puis à leur départ afin de repérer des évolutions suspectes.  S’inspirant des dispositifs du privé, le texte prévoit enfin « de faire de tout agent le premier gardien des principes déontologiques ». Un mécanisme facilitant la dénonciation de faits suspects et garantissant la protection de l’agent lançant une alerte va être instauré. Les modalités de ce dispositif, sensibles par son aspect d’appel à la délation, sont en discussion.

 

Ferroviaire : une réformette de la SNCF

Ferroviaire : une réformette de la SNCF

Schématisons à outrance, on fait un trou pour en boucher un autre. Tant que la politique des transports ne sera pas remise à plat et tant que la SNCF ne sera pas plus efficace, les déficits vont continuer de s’accumuler. Un nouveau dispositif d’amortissement de la dette s’ajoutera à un autre et ainsi de suite. Un pôle SNCF intégré, c’est quoi ? Une entreprise qui en fait décide des infrastructures, les construit, les entretient, répare le matériel, gère le réseau et la concurrence (via l’affectation des sillons) ; autant de métiers différents.  ; Bref , l’ancienne SNCF qui a échoué. Résultat la SNCF est mauvaise dans tous les domaines sauf pour tirer des trains, son vrai métier. La SNCF disparaitra un jour, comme Air-France, Alstom, le pavillon maritime et le pavillon routier. Du bricolage parce qu’on n’a pas compris l’organisation systémique de la mobilité et la nécessité de sa régulation. Résultat, une dette colossale, des tarifs excessifs,  un trafic marchandises en voie de disparition (et pour cause les gares sont fermées), on transfère sur la route via la filiale Géodis, demain des cars sur longue distance ; Le gouvernement a donc ouvert mardi le premier acte de la future réforme ferroviaire en plaçant la SNCF au coeur du nouveau dispositif mais en assurant qu’il y aurait des garde-fous pour garantir une égalité de traitement entre les opérateurs entrant sur le réseau national.   »Nous aurons à construire, avec les acteurs du secteur, l’émergence d’un pôle ferroviaire public intégré », a déclaré le ministre délégué aux Transports Frédéric Cuvillier lors d’une conférence de presse, confirmant un rapprochement entre le gestionnaire de l’infrastructure, Réseau ferré de France (RFF) et l’opérateur historique SNCF.   »Mais il n’y a ni vainqueur ni vaincu », a aussitôt précisé le ministre, en référence aux projets antagonistes portés depuis des mois par les deux groupes publics devant les instances nationales et européennes.  La SNCF préconisait un rapprochement pour une plus grande efficacité du système. RFF plaidait pour une séparation stricte entre les rails et les trains afin de garantir l’équité entre les entreprises ferroviaires, comme le recommande la Commission européenne en vue de l’ouverture à la concurrence du transport national de voyageurs, au plus tard en 2019.  Il doit y avoir une séparation stricte entre les fonctions de gestionnaire d’infrastructure et d’opérateur. Sous quelle forme? Cela est sujet à discussion », a déclaré lundi le commissaire européen aux Transports, Siim Kallas. « Il faut voir ce qui est proposé dans le détail », a poursuivi sa porte-parole Helen Kearns, pour qui il n’est « pas du tout sûr que les propositions soient contradictoires par rapport à ce qui est en train d’être proposé par la Commission européenne ».  Le gouvernement se veut rassurant sur ce point et assure que la réforme comprendra des « garanties d’impartialité et d’indépendance » pour satisfaire aux exigences de Bruxelles.  Mais même si plusieurs points restent à éclaircir, notamment sur la nature juridique du futur pôle public intégré, il est clair que le projet gouvernemental va dans le sens de ce que souhaitait la SNCF.

 

 

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