Archive pour le Tag 'Réforme'

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Assurance –vie : la réforme

Assurance –vie : la réforme

 

Le  rapport sur l’épargne a été dévoilé, mardi 2 avril, par ses deux auteurs, les députés (PS) Karine Berger et Dominique Lefebvre. Invité de BFM Business, mercredi 3 avril, ce dernier a défendu le nouveau type de contrat d’assurance-vie qui pourrait être créé, en plus des deux existants. Actuellement, seuls les contrats en euros (sans risque mais à faible rendement) et les contrats en unité de compte (risqués mais à plus fort rendement) sont à disposition de l’épargnant. Les deux députés veulent un type de contrat intermédiaire, qui n’offrirait la garantie du capital qu’au bout de huit ans, mais avec un rendement supérieur aux contrats en euros. « Nous avons une épargne financière des ménages abondante« , constate Dominique Lefebvre, « principalement placée en assurance-vie, dans des contrats en euros qui sont en réalité liquides, puisque l’assureur doit garantir à tout moment à l’épargnant le retrait possible« . Et ce, alors même que « l’épargnant a une durée de placement d’environ 10 ans en moyenne. Or, avec les nouvelles règles prudentielles, cela créé des exigences dans la location des actifs des assureurs, qui ne sont intéressantes, ni pour l’économie, ni pour l’épargnant.«   Le député socialiste estime ainsi que ce nouveau type de contrat pourrait satisfaire tous les acteurs. « Le deal, c’est la confiance« , affirme-t-il. « C’est pour cela que nous avons indiqué au gouvernement qu’il fallait garder le régime fiscal de l’assurance-vie tel qu’il était. » Et ainsi proposer un produit « qui répondra à une demande de rendement des épargnants, à une demande de garantie de capital à terme, et qui permettra aux assureurs d’investir d’avantage dans l’économie productive. » Le coauteur du rapport veut d’ailleurs croire au bon accueil de la part des professionnels. « Les assureurs le demandent, car ils sont à la recherche de rendement. Les rendements des contrats en euros ont baissé.Avec une visibilité d’un contrat à huit ans, il y a une possibilité de diversifier les actifs, et d’aller rechercher l’investissement à risque.

 

Les députés réforment la reforme bancaire

Les députés réforment la reforme bancaire

Après une réforme bancaire à minima (on a oublié la crise et les 1000 milliards prêtés aux banques européennes !) il fallait s’attendre à de réactions parlementaires. D’autres modifications pourraient encore être soumises à la commission des finances de l’Assemblée nationale avant l’examen public, le 12 février, de ce texte qui prévoit d’imposer aux banques françaises d’isoler leurs activités pour compte propre dans des filiales dédiées et de mettre fin à certaines pratiques risquées. Depuis plusieurs semaines, des voix se sont élevées, estimant que le texte ne va pas suffisamment loin en matière de séparation. Les conseillers techniques de Bercy reconnaissent eux-mêmes que les activités à isoler ne représentent que 1% à 3% du produit net bancaire des établissements de crédit. Le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici a estimé jeudi matin que certains amendements incarnaient une « avancée majeure. » Les députés de la commission des finances ont notamment adopté un amendement du rapporteur du projet de loi, la député PS des Hautes-Alpes Karine Berger, qui autorisera le ministre de l’Economie à fixer un seuil au-delà duquel les activités de tenue de marché (market making) devront être isolées dans une filiale séparée. « Le reproche qui nous était fait (sur le périmètre des activités concernées par la séparation, NDLR) tombe complètement. Nous avons quelque chose qui est à la fois très fort, très pragmatique, en même temps très flexible, très souple », a souligné Pierre Moscovici sur France Inter. Le ministre a déploré l’absence des députés de l’opposition à la réunion, seulement représentée par Gilles Carrez, le président de la commission des finances. L’activité dite de « tenue de marché » (market maker) permet de maintenir une liquidité élevée sur les plates-formes financières et de limiter les écarts de prix entre contreparties, ce que les Etats apprécient particulièrement dans le cadre du placement de leur dette.

assurance-chômage : un grande réforme ?

assurance-chômage : un grande réforme ?

 

Sans doute une grande réforme avec combinaison de leviers (niveau indemnisation, durée, cotisations etc.) car il faut boucher une vingtaine de milliards de déficit de l’assurance chômage d’ici fin 2013 ; assurer l’avenir aussi car le chômage ne diminuera pas significativement avant des années.  On ne peut plus se contenter de tourner les petits boutons, comme on le fait classiquement depuis des décennies, un petit peu de cotisations en plus pour l’employeur, une petit peu plus de cotisations pour le salarié, et ça passe », a estimé Mme Parisot lors d’une rencontre organisée à l’occasion du lancement de la nouvelle formule du mensuel Enjeux-Les Echos. Selon la patronne des patrons, « il faut une réforme profonde, une transformation ». « La vraie question que nous sommes en train de nous poser, c’est : est-ce que nous devons aborder l’assurance-chômage dans la deuxième partie de 2013 ou dès maintenant? Nous avons déjà échangé avec Laurent Berger (numéro un de la CFDT,), et nous sommes tous les deux d’accord sur le fait de mettre en vite en place au minimum un groupe de travail paritaire pour reposer les toutes les grandes questions de l’assurance-chômage », a-t-elle expliqué.  La convention d’assurance-chômage, dont la dette devrait atteindre 18,6 milliards d’euros à la fin de l’année, arrive à échéance le 31 décembre 2013. Dans un rapport publié fin janvier, La Cour des comptes préconisait de réviser profondément l’indemnisation des chômeurs, et notamment d’abaisser les indemnités des plus hauts niveaux. « Regarder le régime des cadres, c’est, à mes yeux, prendre les choses par le petit bout de la lorgnette. Les cadres sont bien indemnisés mais sont les plus gros cotisants, et le solde est largement positif. Si on baisse l’indemnisation, on sera obligé de baisser également le niveau de cotisation, et là, les recettes vont s’écrouler encore plus », met elle en garde. Lundi, le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger avait estimé qu’il n’était « pas question de baisser les indemnités chômage », « même celle des cadres ». Les syndicats CFE-CGC et FO et CFTC ont eux aussi exprimé leur attachement au régime actuel d’assurance-chômage. La patronne des patrons s’est également alarmée des déficits du régime général des retraites, des retraites complémentaires et de l’assurance-maladie, évoquant « un sacré appauvrissement ». « Il faut des réformes structurelles sur tous ces dossiers », a-t-elle estimé.

 

Réforme bancaire à minima pour la France et l’Allemagne

Réforme bancaire à minima pour la France et l’Allemagne

 

La crise financière passée, on oublie les bonnes intentions. C’est tout juste si on se souvient qu’il a fallu que la BCE prêt 1000 milliards aux banques européennes. Tout comme la France, l’Allemagne se prépare à réformer à minima son système bancaire, une orientation qui sape de facto les propositions de la commission Liikanen chargée de redéfinir les règles du secteur en Europe. Selon un projet de loi que Reuters a pu consulter mercredi, et qui sera présenté en conseil des ministres le mois prochain, les banques allemandes seront contraintes d’isoler leurs activités pour compte propre si elles représentent plus de 100 milliards d’euros au bilan ou 20% du bilan total de l’établissement concerné. Les banques du pays devraient parallèlement être autorisées à mener des activités de trading pour le compte de leurs clients ainsi que des activités de tenue de marché (market making) sans pour autant avoir à les cantonner dans une filiale dédiée. Ces nouvelles dispositions pourraient entrer en vigueur en janvier 2014 mais les banques devraient bénéficier d’un délai supplémentaire, jusqu’en juillet 2015, pour procéder à la séparation effective de leurs activités à risque. L’architecture du projet de loi allemand ressemble à celle du texte dévoilé par la France mi-décembre. Le Parlement français doit examiner le texte à partir du 12 février. Et Les positions de Paris et Berlin sur la réforme bancaire, même si elles doivent encore être avalisées par les parlements allemand et français, sont plus souples que celles de la commission présidée par Erkki Liikanen, le gouverneur de la Banque de Finlande chargé en janvier 2012 de formuler des propositions pour mieux encadrer le secteur bancaire européen. Ses recommandations, plus strictes en matière de séparation des activités des établissements de crédit – et en ce sens proches du Glass Steagall Act américain de 1933 – servent en principe de cadre de réflexion en vue de l’élaboration d’une directive européenne. La France et l’Allemagne ont néanmoins décidé de prendre les devants, manifestement sensibilisées par la nécessité de protéger le modèle de « banque universelle » incarné par BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole et Deutsche Bank.

Réforme bancaire : les banquiers freinent

Réforme bancaire : les banquiers freinent

 

La réforme est pourtant loin des ambitions de départ mais les banquiers freinent encore. Pourtant les 1000 milliards prêtés pour le sauvetage des banques européennes semblaient bien se justifier par les conséquences d’une spéculation hasardeuse ; ou alors les banquiers ont déjà perdu la mémoire. Les dirigeants des banques françaises ont tenté mercredi matin de convaincre les parlementaires des menaces que font planer à leurs yeux le projet de réforme bancaire du gouvernement sur leurs activités. Le Parlement doit examiner à partir du 12 février le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires dont les grandes lignes ont été présentées par le gouvernement fin décembre. « Nous pensons que compte tenu du nombre de réformes qui sont arrivées ces dernières années, cette évolution n’était ni une urgence, ni une priorité », a déploré Jean-Paul Chifflet, directeur général de Crédit agricole S.A. et président de la Fédération bancaire française (FBF). « C’est un texte contraignant car il va amener des bouleversements. Il donne des pouvoirs considérables au superviseur », a-t-il ajouté au cours d’une audition organisée par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Frédéric Oudéa, PDG de la Société générale, a de son côté estimé que la législation, telle qu’envisagée actuellement par le gouvernement, risquait d’avoir une influence néfaste sur le positionnement des banques françaises par rapport à leurs concurrentes internationales. « Il faut bien comprendre que dans un monde ouvert nos clients sélectionnent leurs prestataires, il faut préserver la compétitivité des banques françaises », a-t-il dit, préoccupé de voir la France légiférer avant d’autres pays de la zone euro. La Commission européenne a confié l’an dernier au gouverneur de la Banque de Finlande, Erkki Liikanen, la présidence d’un organe chargé de réformer la structure du secteur bancaire européen. Ses recommandations, strictes en matière de séparation des activités des banques, servent actuellement de cadre de réflexion à la Commission. Lors d’une autre audition dans la matinée devant la commission des finances du Sénat, le sénateur UMP Philippe Marini a toutefois défendu l’initiative du gouvernement, sans pour autant s’exprimer sur le fond du projet de réforme bancaire.

 

 

 

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Réforme des allocations familiales

Réforme des  allocations familiales
Dans le cadre de la réduction des déficits publics, Matignon veut cependant passer au crible l’ensemble des prestations familiales. Bertrand Fragonard, le président délégué du Haut Conseil de la famille, l’un des meilleurs spécialistes des questions sociales en France depuis trente ans, vient ainsi d’être chargé de proposer au gouvernement des pistes d’économies. Il devra rendre sa copie au printemps.  L’objectif de Matignon est d’arriver à un « inflechissement significatif dès 2014 » du déficit de la branche vieillesse. Avec le retour à l’équilibre en 2016. Mais ce retour devra prendre en compte les annonces de dépenses nouvelles faites récemment par le gouvernement : plan de lutte contre la pauvreté, nouvelles places en crèche….Ce qui va donc nécessiter de réaliser des économies en contrepartie.  Le gouvernement a également demandé au haut fonctionnaire d’étudier la façon de rendre les prestations plus redistributrices. En clair, qu’elles profitent davantage aux familles les plus modestes. Pour 2012, malgré les mesures d’économies prises dans la loi de financement de la sécurité sociale, la branche famille accusera un déficit de 2,5 milliards d’euros. Il sera de 2,6 milliards cette année selon les prévisions. Comparées pourtant aux autres dépenses sociales, le déficit des prestations familiales reste plus faible: celui de l’assurance-maladie sera, en effet,  de 5,1 milliards en 2013, et celui des retraites de 4 milliards.  Que pourrait-donc proposer Bertrand Fragonard ? L’une des premières pistes qui vient à l’esprit tient dans la mise sous condition de ressources des allocations familiales, l’une des principales prestations, actuellement versées à toutes les foyers sans distinction. Depuis des années, certains estiment que seules les familles modestes devraient en bénéficier. Mais aucun gouvernement, de gauche comme de droite, ne s’est engagé ouvertement dans cette voie. Celui de Lionel Jospin avait envisagé de le faire avant de renoncer rapidement devant la grogne d’une partie son électorat. La fiscalisation des prestations familiales constitue un autre thème classique. Actuellement, l’essentiel des prestations n’entre pas dans le revenu imposable. Ce qui avantage de facto les familles aisées. Mais là aussi, l’alourdissement de la note fiscale d’une partie des classes moyennes devrait faire réfléchir le gouvernement.  Autre piste d’économies : revoir le quotient familial. Dans la loi de finances pour 2013, le gouvernement n’y a touché qu’à la marge en abaissant de 2 336 euros à 2 000 euros le plafond de l’avantage résultant du quotient. Mais il n’a pas voulu aller plus loin de peur des conséquences politiques d’une remise en question du système qui concerne quelques 7,9 millions de foyers fiscaux. Avec 2,2 milliards d’euros de manque à gagner pour l’Etat, il est aussi la principale niche fiscale en France.

 

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Retraites : réforme et un gel des pensions

Retraites :  réforme et un gel des pensions

La  réforme des retraites s’impose d’autant plus que la crise a aggravé le rapport actifs retraités. Or la croissance, donc l’emploi est une variable clé pour équilibrer les régimes. Faute de croissance suffisante, il faut donc s’attendre d’abord à un gel des pensions (comme pour les complémentaires), sans doute à un allongement des années de cotisations, un recul de l’âge de la retraite et une augmentation du montant des  cotisations. Deux possibilités pour ce dossier très politique, soit une réformette pour quelques années, soit une grande réforme ; Il faudrait dans cette dernière hypothèse que l’environnement social et politique s’y prête. Pas sûr car  la situation économique  et sociale sera très dégradée en 2013 et on préférera sans doute l’option minimaliste quitte à y revenir dans quelques années. Après l’accord sur la sécurisation de l’emploi, le gouvernement s’attaque à l’avenir des retraites. Malgré la réforme de 2010, le Conseil d’orientation des retraites (COR) a calculé qu’à l’horizon 2020, le déficit des 33 principaux régimes de base et complémentaires atteindrait jusqu’à 25 milliards d’euros. Pour faire face à l’urgence, le gouvernement pourrait décider un gel des pensions à l’issue de la concertation qui se tiendra au printemps avec les partenaires sociaux.  A plus long terme, il ne pourra pas faire l’économie d’une réforme d’ampleur. La CGT et la CDFT sont prêtes à « une remise à plat ». De son côté, Laurence Parisot, la patronne du Medef, prône un relèvement rapide de l’âge légal à 63 ans et un allongement à 43 annuités de la durée de cotisation.  Dans un rapport qu’il doit adopter mardi et dont Les Echos se sont procuré une copie, le COR souligne les failles du système actuel, bien qu’il aide à réduire les inégalités entre retraités. Il pointe plusieurs améliorations possibles, comme la révision du calcul des 25 meilleures années, en supprimant les plus mauvaises années dans le calcul du salaire de référence ou en prenant en compte la totalité des salaires, pour ne pas désavantager les femmes et les bas salaires.

 

Cour des comptes : il faut une réforme des aides financières au sport

Cour des comptes : il faut une réforme des aides financières au sport

D’après la cour des comptes les aides de l’Etat ne serve pas le sport de masse. Dans ce rapport intitulé « Sport pour tous et sport de haut niveau : pour une réorientation de l’action de l’État », dont l’AFP a obtenu copie, les magistrats financiers insistent sur la nécessité, dans les deux cas, de refondre l’organisation et le financement. Les politiques sportives actuelles remontent en effet aux années 60 et, si elles ont fait leurs preuves, la Cour les juge désormais dépassées. Elle rappelle que l’État joue un rôle important dans le développement des politiques sportives pour lesquelles il dépense 4,3 milliards d’euros par an, dont 3,5 consacrés à la masse salariale des professeurs d’éducation physique et sportive (EPS). « Dans un contexte de grande tension pour les finances publiques, l’État doit adapter sa stratégie en tenant compte des évolutions du sport et de ses acteurs », estime la Cour. Elle lui recommande pour cela de « concentrer les moyens dont il dispose au service de priorités resserrées, dans le cadre des deux grands objectifs qu’il a définis : le développement du sport pour tous, l’excellence du sport de haut niveau ». Le rapport de la Cour des comptes sur le financement du sport stigmatise le lent mais inexorable dévoiement des subventions versées par le Centre national de développement du sport (CNDS), dont les fonds sont théoriquement dédiés à la pratique de masse. Ce glissement vers des missions qui ne sont pas les siennes a conduit à la « critiquable participation du centre à la construction/rénovation des stades de l’Euro de football 2016″ à hauteur de quelque 160 millions d’euros, et doit être endigué, écrivent les auteurs. Ils confortent ainsi la politique engagée par la ministre des Sports Valérie Fourneyron, farouchement hostile à l’utilisation actuelle du CNDS, « parti complètement ailleurs » en matière de financement. La subvention des grands stades, d’autant plus déroutante que ces enceintes accueilleront, après l’Euro 2016, des clubs professionnels sinon opulents du moins économiquement autonomes, n’est pas la seule aberration dans l’utilisation des crédits du CNDS pointée par le rapport. Ce dernier rappelle ainsi que le « centre accorde aujourd’hui une subvention de fonctionnement au Comité national olympique et sportif (CNOSF) dans des conditions qui évoquent un conflit d’intérêts », puisque le CNOSF participe à la gouvernance du centre. Une telle subvention devrait être, poursuit la Cour des comptes, du ressort des crédits « sport » de l’État, de même que le financement des délégations françaises inscrites dans les grands rendez-vous ou le soutien à des manifestations internationales organisées en France. Créé en 2006, le CNDS avait initialement pour vocation de « développer la pratique sportive pour tous les publics », avec un accent sur les jeunes, les habitants des quartiers populaires, les handicapés, les femmes, et de « contribuer à l’aménagement du territoire ». Sa dotation (270 millions d’euros) est supérieure depuis 2011 aux crédits budgétaires alloués au sport par l’État (230). Mais ses sources de financement restent précaires : la taxe sur les jeux en dur de la Française des jeux (2,1 %), la taxe Buffet (5 % des droits TV de la L1), taxe sur les mises des paris en ligne (1,5 % des sommes jouées sur internet). « C’est un instrument de correction des inégalités sur les territoires », plaide Valérie Fourneyron, engagée par ailleurs depuis novembre dernier dans un difficile rééquilibrage des comptes de l’institution, endettée à hauteur de 464 millions d’euros. En dotant les grands stades, les Arenas, en finançant les équipes de France, le CNDS a oublié ses missions premières rappelées donc par la Cour des comptes : « Il conviendrait en conséquence que le CNDS modifie sensiblement son mode d’intervention. Son action devrait porter sur des projets de taille significative et répondant uniquement à l’objectif d’un accroissement de la pratique sportive des publics qui en sont le plus éloignés. »

 

Retraites : gel des montants et réforme

Retraites : gel des montants et réforme

On annonce une nouvelle  réforme des retraites ( la 5 ème en dix ans) ; elle va rapidement entrer en vigueur d’abord avec un gel « provisoire »’ de l’indexation ( mais pas du barème de l’impôt ou de la taxe de 0.3% ! ) ;  du provisoire qui va durer longtemps ; ensuite avec en fait l’allongement de la durée des cotisations, la durée légale symbole politique restera mais les actifs travailleront plus longtemps ;En clair, compte tenu de l’inflation ( et des taxes), il y aura bien réduction du montant des retraites pendant plusieurs années.  Il faut trouver une vingtaine de milliards, montant du déficit en 2017 et 50 milliards d’ici une dizaine d’années ; des chiffres par ailleurs assez approximatifs car tout dépend du rapport actifs-retraités et donc de la croissance et du chômage. Il y aura sans doute une nouvelle réforme des retraites cela pour assurer l’équilibre financier du régime : annonce faite mercredi matin sur RTL par le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, quelques heures avant la publication de nouvelles projections montrant un creusement des déficits. La négociation d’une nouvelle réforme des retraites figurait parmi les engagements pris par François Hollande pendant sa campagne. « Il me semble qu’il faudra en effet revenir sur le sujet », a déclaré Pierre Moscovici mercredi sur RTL, précisant qu’il n’est pas directement en charge du dossier.  « Oui, il y aura sans doute une (réforme), mais il faudra que ses paramètres soient des paramètres justes », a-t-il ajouté, disant vouloir prendre en compte les paramètres financiers et de fond, et soulignant qu’une nouvelle réforme n’aurait pas la « même philosophie » que celle du gouvernement de François Fillon.  La précédente majorité avait décidé en 2010 de relever progressivement l’âge minimum légal à 62 ans pour limiter  le déficit des régimes de retraite à l’horizon 2018, sans cacher qu’il faudrait une nouvelle réforme. François Hollande, qui s’était engagé à revenir partiellement sur cette mesure, a fait adopter une fois élu un décret autorisant les personnes ayant commencé à travailler à 18 et 19 ans et ayant cotisé la totalité de leurs annuités à prendre leur retraite à 60 ans. Malgré la réforme de 2010, le déficit des régimes de retraite devrait, sans nouvelle réforme, atteindre 18,8 milliards d’euros en 2017, contre 14 milliards en 2011, selon des projections que le conseil d’orientation des retraites (Cor) devait présenter ce mercredi.  Plusieurs pistes ont été avancées par le Cor pour rétablir les comptes des régimes de retraite : soit une augmentation de 1,1% des prélèvements, soit une baisse de 5% du rapport entre la pension moyenne et le revenu moyen, soit un recul de six mois supplémentaires de l’âge effectif de départ.  La présidente du Medef, Laurence Parisot, plaide quant à elle pour un nouvel allongement de l’âge de départ à la retraite à 63 ans et l’augmentation de la durée de cotisations à au moins 43 annuités. Elle s’oppose en revanche à une hausse des cotisations, des entreprises comme des salariés.

 

Parisot : réforme de toutes les retraites

Parisot : réforme de toutes les retraites

 

Syndicats et patronat, qui gèrent les régimes complémentaires de retraites Arrco (tous les salariés du privé) et Agirc (cadres) ont déjà décidé le gel des retraites complémentaires. En cause,  les déficits de l’Agirc (cadres du secteur privé) et de l’Arrco (tous les salariés du privé), encore excédentaires en 2009, atteignent désormais environ 4,5 milliards d’euros. Une situation due à l’évolution démographique et à la conjoncture économique, avec un chômage accru qui entraîne une baisse des cotisations. Les réserves financières seraient épuisées dès 2017 pour l’Agirc et 2020 pour l’Arrco. Sachant que, selon les données communiquées par les deux régimes, « une moindre revalorisation d’un point des allocations » sur un an rapporterait 781 millions d’euros en 2017 et un gel en 2013 rapporterait 1,4 milliard en 2017 ». Des simulations sur une modification de la durée de cotisation ou de l’âge de départ à la retraite ont également été détaillées. Selon Philippe Pihet (FO), « il y aura vraisemblablement des mesures sur les ressources (cotisations) et sur les prestations », comme une revalorisation moindre des pensions, mais « on ne signera pas de chèque en blanc », a-t-il prévenu. Pour la CFDT, « ll faudra des efforts combinés des entreprises bien sûr, et aussi des salariés et des retraités. Mais on ne peut prendre des mesures conservatoires que si cela s’inscrit dans une vision à long terme », a expliqué Jean-Louis Malys, le négociateur du syndicat. Ce ne sont pas seulement les complémentaires qui sont en cause mais toutes les retraites dont le financement n’est plus assurée à court terme.   La présidente du Medef a estimé dimanche que la réforme menée sous la présidence de Nicolas Sarkozy est insuffisante et qu’il fallait œuvrer pour repousser l’âge minimum de départ à la retraite à 63 ans.  62 ans ce n’est pas assez. Les salariés devraient avoir au moins 63 ans pour pouvoir partir à la retraite en bénéficiant d’une pension à taux plein, considère Laurence Parisot, la présidente du Medef. Invitée dimanche sur BFM TV, elle a déclarait: « Nous disions déjà en 2010 qu’il faudrait au moins 63 ans, et je le redis aujourd’hui. Il faudra à nouveau repousser l’âge légal de départ à la retraite, allonger la durée de cotisations ». Elle s’est appuyé sur une comparaison avec la situation dans d’autres pays européens:  « Est-ce que nous, en France, on peut être les seuls à rester à 62 ans, alors que nos voisins espagnols, italiens, anglais allemands, sont suivant les cas entre 65 et 67 ans ? Non, ce n’est pas possible ».  La réforme menée sous le mandat Sarkozy qui a porté de 60 à 62 ans l’âge minimum et à 65 ans l’âge requis pour bénéficier d’une pension à taux plein quelle que soit la durée de cotisations est donc insuffisante a ses yeux.

 

 

Retraités : la pontions à attendre

Retraités : la pontions à attendre

 

 Trois raisons de revoir la question des retraites, la réforme Filon de 2010 est obsolète, les socialistes ont décidé du retour à 60 ans sans prévoir le financement, il faut boucher les trous du budget de l’Etat.; On vient de commencer avec.  la probable désindexation des pensions de retraite complémentaire – qui peuvent représenter pour certains cadres jusqu’à 50 % de leur montant – par rapport à l’inflation Autre ponction, le nouveau prélèvement de 0,3 % sur les pensions des retraités actifs pour boucher le trou de la sécu l’année prochaine. Le gain? 450 millions d’euros la première année et 600 à partir de 2014. Cette nouvelle taxe – qui concernera la moitié des retraités en France, soit près de 8 millions de personnes, et qui a doublé en niveau au cours du débat parlementaire – sera affectée dès 2014 au financement de la dépendance. Il faut aussi s’attendre à un relèvement du taux de CSG, d’abord pour les plus hautes pensions puis sans doute pour les autres aussi. . Les plus aisés d’entre eux (soit 47 % des pensionnés) bénéficient en effet historiquement d’un taux de CSG réduit, fixé à 6,6 % contre 7,5 % pour l’ensemble des actifs. La CSG, la ponction magique, un point de relèvement c’est 10 milliards de recettes pour l’Etat ; On va commencer par ponctionner les retraites élevées pour fiancer la dépendance puis on généraliser le relèvement. En calait pour fiancer des retraites on va jouer sur le niveau de ces retraites, tout autant que sur la durée de cotisation et l’âge légal de départ ; En gros le contraire de ce qu’avait annoncé Hollande ; mais c’était avant les élections et avant prise en compte des réalités de la crise.

Fonctionnaires : une reforme des retraites inévitable

Fonctionnaires : une reforme des retraites inévitable en sursis

Deux raisons de revoir les retraites des fonctionnaires d’abord la nécessité de revoir la totalité des retraites dont le financement n’est pas assurée , ensuite les avantages spécifiques par rapport au privé. On pourrait faire le contraire de ce qui est prévu pour le privé, c’et à dire gel du point d’indice mais avec amélioration de la retraire complémentaire avec intégration de davantage de primes. Au total de toute manière pas une opération gagnante surtout pour ceux qui sont déjà retraités. Sur plusieurs points, l’avantage est réel pour la fonction publique. Pour une carrière complète, un fonctionnaire perçoit une pension égale à 75% du traitement de ses six derniers mois d’activité. Dans le privé, la pension du régime général équivaut à 50% de la rémunération moyenne des vingt-cinq meilleures années. Toutefois, les régimes complémentaires (Agirc, Arrco) permettent d’augmenter substantiellement les retraites des salariés du privé et notamment des cadres, dont la part complémentaire peut représenter la moitié de la pension. Le régime complémentaire pour les fonctionnaires, la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), est, lui, plus récent – il date de 2003 – et moins puissant. En outre, la rémunération servant de base au calcul des retraites intègre toutes les primes dans le privé mais plafonne à 20% dans la fonction publique. Or, dans certains ministères, comme aux Finances ou à l’Équipement, les primes sont très élevées et peuvent représenter 50% du traitement à la fin du mois. Des éléments qui atténuent mais n’annulent pas l’avantage des fonctionnaires. Si l’option de ne plus revaloriser au niveau de l’inflation la part complémentaire des pensions du privé était mise en œuvre, l’écart se creuserait encore avec le public. Car les pensions des fonctionnaires continueront – sauf décision contraire qui relève d’une négociation globale sur les retraites – à être indexées, chaque 1er avril, sur la hausse des prix. Le gouvernement réfléchit d’ailleurs à une autre piste: faire passer la pilule du gel du point d’indice (qui sert de base à la rémunération des fonctionnaires) en améliorant leur retraite complémentaire, par exemple en y intégrant davantage de primes.

 

Réforme du marché du travail: un fiasco annoncé

Réforme du marché du travail: un fiasco annoncé

Peu de chances d’aboutir sur une négociation faussée dès le départ car on ne saurait traiter du social sans prendre en compte l’économie et réciproquement. Il aurait fallu d’abord un rapport introductif type Gallois (mais plus élargi) et faire le lien entre emploi, compétitivité et conditions de travail. En France, un exercice inconnu du fait de la division des tâches, le patronat s’occupe de l’économie, les syndicats du social et les politiques de l’Etat. Chacun son métier et l’immobilisme est bien gardé. Certes il ne s’agit pas de confondre les responsabilités de chacun mais au moins de prendre en compte l’environnement. Conclusion, on va réglementer, comme d’habitude. Les discussions divisent les partenaires sociaux, y compris le patronat, et patinent depuis le 4 octobre. A cette cinquième séance, le patronat a enfin mis un texte sur la table. Treize pages d’ »offensive contre le CDI » qui « ne parlent que de flexibilisation du travail », a réagi la négociatrice CGT Agnès Le Bot.  Faux, lui a répondu Patrick Bernasconi (Medef) pour lequel ce premier jet « prend en compte les deux dimensions » de la feuille de route du gouvernement, « plus de sécurisation des salariés et d’adaptation pour les entreprises ».   »Ficelage hâtif et déséquilibré » pour la CFTC, « magma incompréhensible » pour FO, ce texte est « très précis sur la flexibilité » mais « très flou sur la lutte contre la précarité », a déploré Patrick Pierron (CFDT), ajoutant que son « seul mérite » est « d’ouvrir enfin la négociation ». « On est très loin d’un équilibre », jugeait Marie-Françoise Leflon (CFE-CGC).  Cette trame reprend beaucoup des idées exprimées par le patronat précédemment, y compris la dégressivité des allocations chômage, « provocation hors sujet » pour les syndicats.  Ceux-ci ont regretté les très faibles ouvertures patronales sur la conservation des droits en cas de changement d’entreprise ou perte d’emploi, la formation des CDD ou l’information des représentants du personnel.  Alors que 3 embauches sur 4 se font en CDD, les syndicats veulent décourager les contrats précaires en modulant les cotisations. Fait rarissime, la représentante de la CGPME est venue dire à la presse « sa vigilance à ce qu’on n’aille pas dans cette voie de la modulation », alors que le Medef serait tenté de céder.  Le texte renvoie pour l’instant de façon sibylline à la renégociation de l’assurance chômage fin 2013. La CGPME « a le droit d’exprimer ses états d’âme », a commenté M. Bernasconi.  Les « possibilités d’aménagement du CDI », en facilitant par exemple le peu connu CDI intermittent (qui alterne périodes travaillées et non travaillées), la réduction à 1 an de la prescription aux Prud’hommes, le plafonnement des dommages et intérêts, rassemblent davantage le patronat.  Celui-ci prône surtout de simplifier les licenciements collectifs en proposant divers moyens d’éviter les recours ou de raccourcir la procédure, et suggère que le salarié licencié pourrait voir ses droits à l’assurance chômage réduits s’il n’accepte pas une offre de reclassement « valable ».  Dernier point de crispation, les accords de flexibilité permettant d’adapter travail et/ou salaires à l’activité. Le patronat accepterait de les limiter à 2 ans avec un « retour à bonne fortune » en cas d’amélioration mais réclame que le refus d’un salarié ne soit pas un licenciement économique, qui – à partir de 10 – déclenche un coûteux plan social.  D’ici à la prochaine séance, repoussée au 30 novembre, le patronat a promis de « réécrire » son texte. FO et la CFE-CGC ont dit leur souhait d’être flexibles sur le calendrier. La feuille de route leur donne jusqu’à mars 2013 pour espérer le « compromis historique ».  Si les propositions du patronat n’évoluaient pas, les syndicats veulent remettre en cause les 20 milliards d’euros de crédits d’impôts prévus au pacte de compétitivité dévoilé le 6 novembre.

 

Réforme SNCF : faute stratégique sans refondation de la politique des transports.

Réforme SNCF : faute stratégique  sans refondation de la politique des transports.

Le ministre des transports va annoncer une réforme ferroviaire  dont l’organisation sera calquée sur celle mise en œuvre dans le secteur de l’électricité: EDF SA, la maison mère, possède une filiale, RTE, créée en 2005, qui gère le réseau de transport d’électricité de manière indépendante avec la bénédiction de Bruxelles. C’est aussi une SNCF SA qui pourrait chapeauter une filiale RFF qui réunira les effectifs de la branche infrastructure de la SNCF, ceux de la direction des circulations ferroviaires et ceux de RFF, soit près de 50.000 personnes. Une grosse erreur car rien ne pourra changer à la SNCF sans une remise à plat de la politique des transports. Réformer séparément le transport routier public, la SNCF, la voie d’eau ou  le transport automobile démontre l’incapacité à appréhender  le fonctionnement du système des déplacements. Schématisons à outrance, la France veut étatiser davantage la SNCF dans un environnement concurrentiel totalement dérégulé par l’Europe. On fait du rafistolage par mode et c’est l’ensemble du pavillon français qui est menacé. La SNCF, les cheminots, les syndicats seront satisfaits de cette réforme mais l’essentiel, l’équilibre économique du fer sera encore davantage en danger. La dette va continuer de grossir avec les déficits chroniques (le fer  n’a jamais équilibré ses comptes depuis sa création sauf une ou deux fois après bricolage des comptes ; cela en dépit d’une contribution publique égale à 50% de ses coûts)). Du coup, la seule variable d’ajustement c’est la réduction du service et les coûts sociaux. Le changement du statut des cheminots aussi.  D’une manière plus globale, il y a donc urgence  à revoir une politique des transports qui n’a pas été réellement révisée depuis 30 ans. Quelques couches successives de fiscalité, de modifications structurelles,  de formalités administratives, inutiles souvent, quelques dispositions techniques plus ou moins heureuses. Malheureusement, un secrétariat d’Etat aux transports- sous la coupe de l’écologie- qui fait ce qu’il peut mais réduit à pas grand-chose alors que le secteur des transports est vital du point de vue économique, social et même sociétal. Pour schématiser à outrance, aujourd’hui la politique des transports, c’est des grands projets (la plupart non financés et certains inutiles), la dérégulation totale dans l’espace européen, le pavillon français en voie de disparition et bien sûr la fiscalité qui ne cesse d’augmenter aussi bien pour les automobilistes que pour les opérateurs de fret. La philosophie de la commission européenne est clair à cet égard, le transport est une activité secondaire qui doit se soumettre aux seules lois d’un marché  complètement dérégulé. Résultat de beaux discours sur l’intermodalité mais dans les fait les parts de marchés des modes alternatifs n’évoluent pas et même régressent. Il conviendrait au préalable d’  analyser le rôle des transports dans une économie et une société qui ont  évolué.  En fait, la mobilité est essentiellement à la base de l’internationalisation de l’économie et à la base  de la concurrence sauvage entre pays producteurs aux charges économiques, sociales et environnementales en distorsion totale ; un seul exemple, un containeur  coûte moins cher entre Hongkong et Anvers qu’un camion entre Paris et Marseille (moins de 500 euros). Le transport ne coûte rien rapporté a la valeur des marchandises, ce qui encourage une mobilité des biens  anarchique et condamnable sur le plan environnemental. Bref un gâchis énorme. Pour les personnes, c’est aussi la mobilité qui a structuré notre urbanisme et surtout favorisé un étalement qu’il est très difficile de desservir en transports collectifs. Retour de bâtons aujourd’hui avec le prix du carburant. Une fois analysé le rôle des transports dans une vision prospective, il convient évidement définir des objectifs à assigner à la politique des transports : liens avec l’économie, aménagement du territoire, qualité de vie, environnement, politique industrielle des infras et des matériels, sureté, sécurité. Le développement des transports doit nécessairement être planifié eu égard à l’importance des investissements ; des priorités doivent donc être dégagées, leurs coûts évalués  et leur financement assuré. A coté des investissements, la gestion des systèmes et la régulation méritent le même intérêt pour rationaliser l’utilisation des transports. Bref,  il  faut une vision stratégique. Faute de cela  au fil de l’eau, on assistera à la disparition des pavillons français, c’est déjà largement encours dans le maritime, c’est aussi presque fait pour le transport routier qui n’existe plus à l’international et est menacé dans l’espace national par le cabotage. Ce sera vrai aussi pour le transport aérien ;  l’affaire Air France se terminera par une délocalisation car les conditions de concurrence sont trop défavorable à la compagnie (avec en plus des erreurs de gestion). On ne peut traiter le problème de la SNCF et de RFF sans une réflexion approfondie sur l’évolution passée et future de la mobilité.  La redéfinition d’une politique des transports est d’autant plus nécessaire que la crise que nous vivons de nature systémique est durable, qu’il faudra rationaliser l’ utilisation de moyens budgétaires en régression ; la politique des transports aujourd’hui c’est l’addition des souhaits des lobbies, des décisions bureaucratique de Bruxelles  et de la régulation virtuelle d’ une administration française qui ne maitrise plus rien depuis longtemps. Chaque mode a  son champ de pertinence technique et économique, c’est cette pertinence qui doit être encouragée, régulièrement réévaluée et adaptée. Faute de cela les français rouleront avant 20 ans avec des voitures fabriquée en Roumanie;  PSA, Renault, Air France, Alstom  auront été délocalisés totalement, les marchandises seront transportées par des bulgares ou des Ukrainiens, les TGV les plus rentables seront assurés par les allemands ou les italiens.  La politique du low cost aura détruit les équilibres des sociétés de voyageurs comme de fret et intermodalité demeurera un concept pour discours de ministre.

 

Manifeste pour une « réforme en profondeur » du cyclisme.

Manifeste pour une « réforme en profondeur » du cyclisme.

Enfin on s’aperçoit que le dopage dans le cyclisme mérite une vraie réflexion. Il était temps car le dopage existe depuis 50 ans ! Il touche les pros mais même les amateurs ; dans les plus petites courses départementale, des coureurs sont dopés. Le dopage au cours des années s’est sophistiqué mais c’est un mal récurrent ; Il serait temps de comprendre qu’il est impossible de tenir des moyennes de 50 kms pendant 4 heures par jour  et sur une durée de 3 semaines en ce qui concerne le tour de France. Aucun sport n’exige de ses adeptes de tels efforts (ce qui ne signifie pas que le dopage n’a pas pénétré d’autres disciplines, athlétisme par exemple). La presse européenne se mobilise contre le dopage. Cinq quotidiens, L’Equipe (France), la Gazzetta dello Sport (Italie), The Times (Royaume-Uni), Le Soir et Het Nieuwsblad (Belgique) publient samedi un manifeste pour une « réforme en profondeur » du cyclisme à la suite de « l’affaire Armstrong ». Le manifeste appelle de ses voeux la tenue « d’états généraux du cyclisme » avant le début de la saison 2013 « afin de définir une nouvelle organisation et de nouvelles règles ». Alors que l’Union cycliste internationale (UCI) a décidé vendredi de laisser vierge de victoires le palmarès des épreuves gagnées par Lance Armstrong et annulées pour dopage,, « il est impossible de repartir avec les mêmes structures, le même fonctionnement, les mêmes règles et les mêmes hommes », dénonce le manifeste.

 

Grève à la SNCF et grande réformette

Grève à la SNCF et grande réformette

Emploi, salaires ; deux motifs pour la grève. Pour les salaires c’est évidemment une sorte de provocation, 0.75% augmentation quand l’inflation sera autour de 2%. L’emploi, lui, dépend de la question de la dette et de l’ouverture à la concurrence. Le statut des cheminots pourrait à l’occasion être remis en cause pour les nouveaux embauchés ; 40 milliards de dettes pour le ferroviaire ; On, veut regrouper SNCF et RFF alors qu’on avait précisément opérer cette distinction pour remettre à flots les finances de la SNCF. Comme souvent un va faire une vraie réformette. L’enjeu c’est de revoir totalement la politique des transports et de redynamiser une entreprise qui n’a jamais su gérer. Aujourd’hui, les quatre principaux syndicats de cheminots (CGT, Unsa, SUD-rail et CFDT) sont unis dans un mouvement de grève qui va perturber le trafic. Dans le flou total sur le contenu de ce projet, ils se demandent ce que leur réserve Frédéric Cuvillier, le ministre des Transports. Celui-ci prévoit de leur rendre le 30 octobre prochain une petite visite à la Halle Freyssinet à Paris où le président de la SNCF organise opportunément une fête pour les 75 ans de l’entreprise. Le ministre devrait leur présenter le projet qu’il a concocté. «Ce ne sera sûrement pas le grand soir», s’exclame Roger Dillenseger de l’Unsa. «Le changement, ce ne sera pas pour tout de suite», ironise Alain Aubert de la CFDT. Sur France Inter, le premier ministre a pourtant pris soin mercredi de se concilier les cheminots, «formidables». «La réforme se fera avec eux. C’est le pacte qu’on leur proposera», a déclaré Jean-Marc Ayrault qui veut une «grande politique ferroviaire». Il est probable que mardi prochain, le ministre des Transports dessinera les contours de la nouvelle gouvernance du système ferroviaire, c’est-à-dire la répartition des missions entre le gestionnaire d’infrastructure, RFF, et l’opérateur ferroviaire, SNCF. Sur ce sujet, un compromis a fini par apparaître: «Nous pensons qu’il faut regrouper toutes les activités de gestion de l’infrastructure. C’est-à-dire les effectifs de l’“Infra” de la SNCF – qui réalisent les travaux d’entretien du réseau -, ceux de la Direction des circulations ferroviaires (DCF) et ceux de RFF», résume Alain Aubert de la CFDT. Ce nouvel ensemble pèserait près de 60 000 personnes alors que RFF n’en emploie actuellement que 1400. Les dirigeants de SNCF souhaitent chapeauter cette entité à travers la création d’un holding commun baptisé en interne Pôle public unifié. Mais une telle organisation pourrait s’opposer aux futures règles européennes de gouvernance prévues pour la fin de l’année. Le gouvernement pourrait jouer la montre pour attendre la feuille de route européenne. Deux «points durs» de la réforme, l’ouverture à la concurrence et la gestion de la dette, ne devraient par ailleurs pas être tranchés la semaine prochaine. Lors des Assises du ferroviaire, animées par Nathalie Kosciusko-Morizet en 2011, la nécessité de définir un «cadre social harmonisé» s’était imposée pour réguler les conditions de travail des cheminots chez les concurrents de la SNCF. Mais depuis, la création d’une convention collective du rail est tombée aux oubliettes. «On ne connaît pas le périmètre de cette future branche. On ne sait pas avec qui nous allons négocier», remarque Roger Dillenseger. Quant au «mur» de dette de près de 37 milliards d’euros dont 28,6 sont portés par RFF, le gouvernement ne retiendra certainement pas la solution proposée par les syndicats. «On a repoussé le tas de sable depuis 1997, date de la création de RFF, s’exclame Roger Dillenseger de l’Unsa. Mais c’est à l’État actionnaire, qui a réalisé des investissements pour la construction de lignes à grande vitesse, d’assumer cette dette.» Ils la logeraient bien dans une «société de portage». Un scénario improbable au vu des finances publiques. Il y a quelques semaines, Sophie Boissard, la directrice de la stratégie du groupe SNCF, proposait de la partager entre la SNCF, les régions et les clients… Une option qui a fait l’unanimité contre elle.

 

 

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