Archive pour le Tag 'Réforme pénale'

Sondage réforme pénale : pas efficace pour 75%

Sondage réforme pénale : pas efficace pour 75%

Pas étonnant que la réforme Taubira soit « reportée » après les municipales, pour 75% des Français, le projet de loi pénale présenté par la ministre de la Justice Christiane Taubira ne permettra pas de lutter efficacement contre la délinquance, selon un sondage Ifop pour le Figaro publié lundi 7 octobre. A la question « d’après ce que vous en savez, pensez-vous que ce projet de loi présenté par Christiane Taubira permettra de lutter efficacement conte la délinquance », 75% des personnes interrogées répondent non, 25% par l’affirmative, écrit le journal. « 84% des Français ont le sentiment que la délinquance a augmenté ou beaucoup augmenté au cours des derniers mois », explique au Figaro Jérôme Fourquet, directeur du département Opinion et Stratégies d’entreprise de l’Ifop. « Le sentiment d’insécurité est aujourd’hui plus fort encore dans l’opinion qu’en 2002″, souligne-t-il. Sur les questions de sécurité et de justice, « faites-vous plutôt confiance à Manuels Valls ou à Christiane Taubira », 34% des sondés font plutôt confiance au ministre de l’Intérieur contre 7% à la ministre de la Justice. 14% font confiance autant à l’un qu’à l’autre mais 45% ne font confiance à aucun des deux, selon le sondage. « Il (Manuel Valls) a gagné sur le terrain de la communication, pas sur celui de l’action », décrypte Jérôme Fourquet. Enfin, 59% des personnes interrogées jugent d’une manière générale que la justice doit être réformée en profondeur, 38% qu’elle doit être réformée sur quelques aspects et 3% qu’elle ne doit pas être réformée. Le projet de loi de réforme pénale, que doit présenter en octobre la garde des Sceaux, cible privilégiée de la droite, propose une série de dispositifs visant à prévenir la récidive et favoriser la réinsertion des délinquants, passant notamment par des alternatives à la prison. Le texte a provoqué des tensions dans son élaboration, principalement entre la place Vendôme et le ministre de l’Intérieur Manuel Valls.

Réforme pénale Taubira : après les municipales !

Réforme pénale Taubira : après  les municipales !

 

 

La réforme pénale de Taubira semble créer des interrogations puisqu’il n’est plus envisagé de la voter avant les municipales. Il est vrai que le thème de l’insécurité (avec l’emploi) sera central et qu’il faut mieux enterrer pour l’instant cette réforme considérée pourtant comme phare. En effet les mauvais résultats prévisibles au municipales pourrait bien altérer certaines dispositions critiquées notamment par Valls. Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a écarté hier la possibilité d’un examen au Parlement de la réforme pénale avant les municipales de mars, arguant de raisons de calendrier. Il a expliqué que, comme il n’y aurait « pas de procédure accélérée », « il serait difficile de l’examiner avant l’interruption des travaux du Parlement, fin février, pour cause de campagne électorale ». Manuel Valls avait assuré que le texte serait examiné après le scrutin, tandis que Christiane Taubira avait souhaité que le passage au Parlement s’effectue « dès que possible ».

 

Réforme pénale: du laxisme pour cacher la misère de la détention

Réforme pénale: du laxisme pour cacher la misère de la détention

 

 

Contrainte pénale, libération sous contrainte, probation, liberté surveillée, des mots compliqués pour cacher l’objectif, vider les prisons ; la France n’a pas les  moyens, de construire des établissements pénitentiaires, encore moins d’organiser la réinsertion. Du coup les condamnés ressortent encore pire qu’avant ; C’est évidemment un mensonge honteux d’affirmer qu’on est en capacité de réinsérer dans la sociétés les détenus alors qu’on est pas même capables de donner du travail pendant l’emprisonnement. Les conditions de détention sont pitoyables dans nombre de cas mais libérer sans véritable contrainte ou suivi lest tout autant. En fait beaucoup de bruit pour rien, la reforme ne sera même pas examinée au parlement avant fin 2013 et les résultats des municipales risquent de renvoyer la réforme aux calendes grecques. La France n’est déjà pas capable de vérifier si tous les bénéficiaires des Assedic sont réellement à la recherche d’un emploi, comment va-ton s’en assurer pour les condamnés, via pôle emploi ? Une belle tartufferie significative de l’hésitation permanente entre un discours sécuritaire et un discours bobo utopique. Et les professionnels de la justice n’ont même pas été consultés ! Le chef de l’Etat a donc confirmé la création d’une peine de probation à la française, baptisée « contrainte pénale, permettant le contrôle du condamné sans incarcération » et affiché sa volonté de lutter contre « les sorties +sèches+ de délinquants à la fin de leur peine – c’est-à-dire les sorties de prison sans accompagnement, ni suivi, ni surveillance ».  Et il a confirmé une promesse de campagne, la suppression des « peines plancher », un des symboles du sarkozysme judiciaire.  L’interview est tombée alors même que le président avait réuni autour de lui à l’Elysée le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et les ministres de la Justice Christiane Taubira et de l’Intérieur Manuel Valls.   Ce dossier a empoisonné une bonne partie du mois d’août, après la fuite dans Le Monde d’une lettre de M. Valls en appelant au président pour trancher les « désaccords » avec sa collègue garde des Sceaux sur ce texte politiquement « sensible », à moins d’un an des élections municipales et européennes.  Etalage de dissensions  M. Hollande ne cache pas son irritation sur cet étalage de dissensions: « Au sein d’un gouvernement, la discussion est toujours nécessaire. Mais ce qui ne peut pas être admis, c’est que les arguments des uns et des autres se retrouvent dans la presse », dit-il, y voyant « une règle éthique autant que politique ».  La réforme est censée désengorger les prisons, qui battent régulièrement des records de surpopulation, et s’ appellera « loi de lutte contre la récidive », a indiqué Mme Taubira.  Pour lutter contre les sorties « sèches » (80% actuellement), M. Ayrault a précisé que serait créé le principe d’une « libération sous contrainte », tout en soulignant qu’il n’y aurait pas plus de « libérations automatiques » que de « peines automatiques ». Il a également promis d’augmenter les moyens, alors que la CGT pénitentiaire a estimé que les annonces du gouvernement nécessitaient « 1.800 créations d’emplois supplémentaires ».  Mme Taubira a précisé sur France Info que « contrainte pénale » et « libération sous contrainte » concerneraient les délits passibles de cinq années de détention au maximum. La dernière mesure interviendra « quelques mois avant la date de sortie, mais c’est une libération qui se fait avec un certain nombre d’interdits, d’obligations mais aussi de surveillances, par exemple formation professionnelle, recherche d’emploi… »  Elle a en revanche refusé de se prononcer sur l’issue politique des arbitrages entre elle et son collègue de l’Intérieur, assurant que « ce n’est pas une question ».  L’opposition a sans surprise vivement critiqué ces annonces, Jean-François Copé, président de l’UMP, accusant par exemple François Hollande d’avoir « choisi le laxisme plutôt que la fermeté envers les délinquants. Les Français seront les premières victimes de cet arbitrage ».  Les syndicats de magistrats devaient être reçus en fin de journée vendredi à la Chancellerie et se sont une nouvelle fois plaints de ne pas avoir été consultés avant.  Matignon a évoqué une présentation du texte en octobre au Conseil des ministres. Il ne figure par contre pas au calendrier parlementaire de la fin 2013. Et beaucoup de familiers du dossier parient sur un report de son examen à après les prochaines échéances électorales.

Réforme pénale : une synthèse mi-chèvre, mi-chou

Réforme pénale : une synthèse mi-chèvre, mi-chou

La polémique Valls-Taubira sur la réforme pénale a occupé l’actualité politique avec ses multiples rebondissements depuis la mi-août. Le dernier en date, le 24 août, à l’université d’été du PS, l’annonce par Christiane Taubira - sans l’autorisation de Matignon – de la création d’une « peine de probation » qui s’effectuerait hors prison.  Mais pas question pour Matignon de parler de « peine de probation« , le sujet est politiquement sensible, et pour éviter les procès en laxisme, c’est l’expression « contraintes pénales » qui sera retenue. Reste que le résultat sera le même. Il s’agit de donner la possibilité aux juges de prononcer une peine distincte de l’incarcération pour ses délits punissable de 5 ans de prison  maximum. Cette  peine pourrait allier  des travaux d’intérêt général, l’injonction de soin pour le condamné, et dans certains cas le port du bracelet électronique.  Christiane Taubira a fait de l’alternative à la prison son cheval de bataille. En privé elle aurait été jusqu’à évoquer son départ du gouvernement si elle n’obtenait pas gain de cause. Elle ne veut pas laisser son nom sur une réforme qu’elle n’assumerait pas confie l’un de ses proches. Lors de cette ultime réunion, François Hollande devrait chercher à faire la synthèse entre les désirs de Taubira et les réticences de Valls. On s’attend à un texte mi-chèvre mi-chou souffle un parlementaire de la majorité pour qui cette polémique de l’été a complètement pourri un débat pourtant nécessaire.

 

 

Pétition contre la réforme pénale (Estrosi)

Pétition contre la réforme pénale  (Estrosi)

Le député-maire UMP de Nice, Christian Estrosi, lance une pétition nationale pour mettre en échec la ministre de la Justice, Christiane Taubira, qu’il accuse de vouloir vider les prisons, notamment avec les « peines de prison de probation hors système carcéral ».La rédaction vous recommande « Quand on commet un acte criminel, quel qu’il soit, et lorsqu’on tue au volant, soit car on a consommé de l’alcool ou roulé à une vitesse excessive, c’est un acte criminel« , explique-t-il au micro de RTL. Et le député d’ajouter : « On parle de peines de prison et quand on prend une peine de prison devant des magistrats, c’est que l’on a commis des actes extrêmement graves et les Français le savent. » Dites-lui qu’il ne risque plus rien et plus rien ne le retiendra Christian Estrosi Avec la réforme pénale à venir, ses crainte se cristallisent. « Comment celui qui a l’intention d’agir et qui se dit ‘bon, quand même, je risque une peine de prison’ va-t-il se comporter ? Dites-lui qu’il ne risque plus rien et plus rien ne le retiendra, ce n’est pas possible », s’insurge-t-il.

 

Réforme pénale : scepticisme des magistrats

Réforme pénale : scepticisme des magistrats

 

Christiane Taubira a levé le voile samedi sur quelques mesures contenues dans sa réforme pénale, qui sera présentée aux ministres à la rentrée. La Garde des Sceaux a annoncé, lors de son discours aux militants socialistes réunis à La Rochelle pour leur université d’été, la fin des peines plancher et surtout, la création d’une peine de probation hors prison pour les condamnations inférieures à cinq ans. Pour l’Union syndicale des magistrats (USM), rien de neuf sous le soleil. « Une peine de probation comprend des mesures d’assistance, de contrôle, de surveillance. [...] Et cette probation existe depuis 1958« , rappelle Marie-Jane Ody, la secrétaire nationale de l’USM. Par ailleurs, ces peines exécutées hors des murs de la prison posent un problème, estime la magistrate. « Si la personne viole cette peine de probation, si elle ne la respecte pas, qu’est-ce qu’il adviendra? Ce sera une nouvelle procédure? [...] Alors que les tribunaux sont déjà complètement engorgés… Pour nous, à l’USM, ça ne nous paraît pas un progrès considérable« , estime la secrétaire nationale.  « Ce n’est pas une surprise« , explique de son côté la présidente du Syndicat de la magistrature (SM), qui se dit aussi « satisfaite » de cette annonce. Mais « la question sera de voir quel va être le sort réservé à cette nouvelle peine« , poursuit Françoise Martres. « Est-ce qu’elle va se rajouter à tout ce qui existe déjà, ou est-ce qu’elle va venir remplacer d’autres peines ?«  « Nous pensons qu’il faut une réforme globale de la justice pénale« , explique la magistrate, et des moyens pour la mettre en oeuvre. « Rajouter une peine sur une peine ne sert pas à grand chose. Pour que cette peine ait un vrai sens, il faut donner les moyens aux conseillers de probation pour pouvoir assurer cet encadrement. » Le SM estime que cette annonce va « dans le bon sens, reste à voir ce que sera le contenu exact de la réforme pénale« .

 




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