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Réforme fiscalité : un impôt pour tous

 

Réforme fiscalité : un impôt pour tous

Il fallait s’y attendre, la fameuse réforme de a fiscalité pourrait se traduire par un impôt supplémentaire pour tous les français. « La contribution de chacun sera rendue plus équitable par une grande réforme permettant la fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d’un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR) » : c’est ce que promettait François Hollande dans l’un de ses soixante engagements de campagne. La contribution sociale généralisée est un impôt qui a aussi le statut de cotisation : son produit est destiné au financement de la sécurité sociale. Et son assiette est large : tous les travailleurs la paient. Il est retenu à la source, c’est-à-dire sur les feuilles de salaires, quand l’impôt sur le revenu est déclaratif et payé en fin d’année. Un processus compliqué, surtout quand on sait que la première rapporte plus de 90 milliards d’euros et le second 50 milliards d’euros. Jean-Marc Ayrault n’a pas écarté la possibilité d’une fusion qui rendrait tout cela plus lisible. Mais la solution serait compliquée à trouver puisque l’argent ainsi récolté par l’Etat devrait être versé dans des caisses différentes, qui ne doivent surtout pas se mélanger : les recettes de l’Etat d’un côté, pour l’impôt sur le revenu, et les caisses de la Sécu, de l’autre, que l’Etat ne peut gérer. Une des conséquences logiques de cette fusion serait de prélever ce nouvel impôt, comme la CSG, à la source. Les contribuables n’auraient pas à éprouver la difficile épreuve du chèque au fisc à faire en fin d’année et l’administration économise en coût de traitement. C’est un principe adopté par de nombreux pays, comme la Belgique. Séduisant mais compliqué : le coût de traitement se reporte sur les entreprises et ces dernières disposeraient des informations fiscales de leurs employés. Enfin, et c’est capital, il y aurait forcément une année blanche pour assurer le passage d’un système à l’autre. Aujourd’hui, il y a cinq niveaux d’imposition pour cinq tranches de revenus annuels : 5,5% de 5.963 euros à 11.896 euros, 14% de 11.897 euros à 26.420 euros, 30% de 26.421 euros à 70.830 euros, 41% de 70.831 euros à 149.999 euros et 45% à plus de 150.000 euros. Cette dernière tranche a été mise en place par l’actuel gouvernement. Mais cinq tranches, ce n’est pas suffisamment fin pour certains. Ainsi, le Parti de gauche de Jean-Luc Mélenchon propose de mettre en place 14 tranches pour maintenir et augmenter la progressivité de l’impôt. Et le gouvernement ne semble pas contre cette idée d’augmenter le nombre de tranches, puisque Jean-Marc Ayrault a assuré mardi à l’Assemblée qu’il voulait un impôt « plus progressif ». Le calcul de l’impôt est compliqué : pour une personne gagnant plus de 150.000 euros par mois, cinq taux différents s’appliquent à ses revenus, découpés en cinq tranches. En somme, elle ne paiera que 45% sur la tranche la plus haute de ses revenus dépassant 150.000 euros, 41% sur la tranche en-dessous et ainsi de suite jusqu’à zéro euros. L’économiste Thomas Piketty (qui a conseillé François Hollande sur la question) propose ainsi d’appliquer le taux à l’ensemble des revenus : un contribuable gagnant 150.000 euros annuels reverse 45% de cette somme au fisc. Un autre gagnant 65.000 euros par an paie lui 30% de cette somme. C’est plus simple. Et plus rentable pour l’Etat, pas pour le contribuable. Les deux dernières propositions peuvent se cumuler : on multiplie le nombre de tranches, avec au minimum une commençant dès le premier euro perçu, à un taux très faible. Ainsi, ce serait l’ensemble des Français qui deviendrait contribuable quand, aujourd’hui, seulement 50% des citoyens paient l’impôt sur le revenu. Plus équitable peut-être même si ce serait difficile à avaler pour ceux qui étaient exemptés. Une solution consisterait, c’est en tout cas celle prônée par Thomas Piketty, à agréger l’ensemble de ces propositions. Un impôt unique, prélevé à la source, très progressif, simple et payé par tous. Mais comme l’économiste le dit lui-même, il s’agirait d’une « révolution fiscale« . Quand le gouvernement ne propose qu’une « remise à plat ».




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