Réforme fiscale : Pierre Moscovici » en phase » avec Jean-Marc Ayrault mais absent !

Réforme fiscale : Pierre Moscovici  » en phase » avec Jean-Marc Ayrault mais absent !

Le ministre de l’Économie Pierre Moscovici s’est dit dimanche 24 novembre « totalement en phase » mais il sera absent des premières consultations. Signe évident qu’il n’a pas été consulté par Ayrault (comme Touraine ou Sapin et même Hollande qui a recadré la réforme d’ici la fin du quinquennat alors qu’Ayrault veut l’appliquer dès 2015).  Avec le Premier ministre au sujet de la remise à plat fiscale annoncée par Jean-Marc Ayrault mardi. « Il n’y a pas, il n’y a plus d’incident ou de malentendu », a déclaré Pierre Moscovici, lors de l’émission « Internationales » (TV5Monde/RFI/Le Monde).    »Je suis totalement en phase avec le Premier ministre et, évidemment, mon ministère, Bercy, prendra toute sa place dans la réforme fiscale et d’ailleurs comment l’imaginer autrement ? », a ajouté Pierre Moscovici, à l’issue d’une semaine qui a vu le Premier ministre dicter sa politique à Bercy par voie de presse. Concernant l’annonce via la presse du remplacement éventuel des directeurs du Budget et du Trésor, Pierre Moscovici a concédé : « Peut-être l’annonce ne m’a-t-elle pas réjoui. » « Sur le reste, ce ministère, Bercy, est tenu (…). Cette administration d’excellence a besoin d’avoir un chef, je suis le chef de cette administration », a-t-il rappelé. Concernant la réforme de la fiscalité annoncée par le Premier ministre, Pierre Moscovici s’est dit « en total accord avec Jean-Marc Ayrault : il ne s’agit pas d’un tournant mais d’un approfondissement, d’une nouvelle étape, d’une remise à plat ».    »Je ne me suis senti en rien marginalisé ou affaibli, parce que le Premier ministre, et c’est son rôle, prenait une grande initiative politique, je l’approuve », a-t-il précisé, se disant « loyal au président de la République, loyal au Premier ministre ».   »Ce sont des décisions collectives, le gouvernement, le président, c’est un ensemble, c’est l’exécutif », a-t-il dit. « Nous travaillons en totale harmonie », il n’y a « aucune divergence, aucune différence », a-t-il affirmé, ajoutant qu’ »il n’y a aucun problème politique ou personnel entre Jean-Marc Ayrault et (lui) ». Pour Pierre Moscovici, « c’est une excellente initiative que de remettre à plat l’ensemble de notre système fiscal, de faire à prélèvements constants, et de chercher la visibilité, la transparence, la simplicité et la justice dans notre système », ainsi que « d’engager une grande concertation avec les partenaires sociaux ».  Interrogé sur les rumeurs de changements au sein de la haute administration du ministère de l’Économie, Pierre Moscovici a répondu : « Des changements dans les administrations, de directeurs en l’occurrence, le directeur du Trésor et le directeur du Budget, peuvent intervenir et doivent intervenir, mais il faut qu’ils interviennent en bon ordre. »  Selon le ministre de l’Économie, cela doit se faire « dans un lieu, le Conseil des ministres, sur la proposition du ministre concerné, en concertation avec le président et le Premier ministre, et dans une relative discrétion ».  Le Premier ministre doit entamer lundi un premier round de consultations en recevant à Matignon les partenaires sociaux sur cette vaste réforme, dont les conclusions sont attendues à l’été 2014. Pierre Moscovici, qui sera en déplacement en Chine – prévu de longue date -, ne sera pas présent.

 

Réforme fiscale : « un miroir aux alouettes » (François Baroin)

Réforme fiscale : « un miroir aux alouettes » (François Baroin)

.Jean-Marc Ayrault lance ce lundi une série de concertations pour mettre en place sa « réforme fiscale », mais François Baroin est loin d’être convaincu, surtout par la perspective d’une fusion entre l’impôt sur le revenu et la CSG. Certes, « c’est une idée qui a séduit à peu près dans tous les camps et à toutes les périodes », concède l’ex-ministre du Budget. Mais c’est surtout, pour lui, « une réforme insurmontable qui apparaît au final comme un miroir aux alouettes ».  Selon François Baroin, une fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG est « une opération très compliquée », à cause de la nature très différente des deux taxes. « Ça sera un piège terrible, y compris pour eux [les socialistes]« , prévient-il. En tant que ministre du Budget, il affirme avoir « assumé » les hausses d’impôt à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy. « On a été plutôt courageux », juge-t-il. « On a vécu sous une pression énorme, avec une menace terrible sur la disparition de l’euro. » Aujourd’hui, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault bénéficie, argue-t-il, de « deux cartes-maîtresses » dont l’équipe de François Fillon ne disposait pas. D’abord, une « intervention décisive de la BCE » qui aide les États en difficulté, et de l’autre, la modification du « regard » du FMI sur les plans de rigueur. Si la droite avait eu ces outils à sa disposition, « probablement qu’il y aurait eu deux plans de rigueur que nous n’aurions pas fait », assure François Baroin. Toujours est-il qu’à l’heure actuelle, il est « impossible » de demander la baisse des impôts, « avec 95% de dette et 4 points de déficit public », affirme François Baroin. « Il faut un effort de contribution : la question c’est de savoir s’il est juste. » L’ancien ministre met en garde contre la pression fiscale sur les entreprises, qui entraîne « une économie en cale sèche » : « Quand vous avez un prélèvement plus une instabilité fiscale, vous avez toutes les conditions réunies pour un affaiblissement progressif du consentement à l’impôt (…) et une économique au statu quo. »

 

Réforme fiscale: du bluff, du bidouillage et de l’arnaque

Réforme fiscale: du bluff, du bidouillage et de l’arnaque

 

 

Théoriquement une grande réforme fiscale paraît souhaitable pour en simplifier les modalités (environ 300 taxes et 500 niches fiscales !). Il faut cependant lui donner un sens, un objectif qui devrait impérativement viser à la diminution des prélèvements obligatoires.  Ces prélèvements les plus hauts du monde qui tuent  croissance, emploi et pouvoir d’achat. Or ce n’est pas l’objet du débat ! En fait c’est d’abord un coup de bluff d’Ayrault pour tenter d’étouffer le ralbol fiscal. Du bluff aussi parce cette réforme très complexe ne pourra se faire avant plusieurs années ; du coup le risque de bidouillage est grand avec des mesurettes chaque année. On prend aussi un risque grave d’installer une nouvelle instabilité fiscale nuisible à la visibilité des entreprises et des ménages. Une arnaque enfin car tout cela se traduira en fin de compte pas de nouvelles hausse dimpôts comme ‘est le cas depuis des dizaines d’années  (ce que pensent d’ailleurs les français dans un sondage IFOP) °. Normal, on élargit l’assiette pour faire payer davantage couches moyennes et populaires (même principe que la TVA). Finalement une vraie réforme à l’envers puisqu’on aurait du commencer par mettre en cause la nature et le volume des dépenses publiques. Jean-Marc Ayrault a réussi son coup de diversion en annonçant lundi dernier « la remise à plat de la fiscalité » dans une interview aux Echos. Mais va-t-il transformer l’essai cette semaine avec sa consultation des partenaires sociaux avant celle des parlementaires?  Les premiers sont en effet invités à venir, lundi 25 et mardi 26 novembre, présenter au Premier ministre leurs revendications en matière de prélèvements. « Ensuite, il y aura la discussion avec les présidents, les groupes parlementaires de la majorité et de l’opposition », a expliqué, mercredi 20 novembre, le chef du gouvernement.  Première difficulté pour lui: ses interlocuteurs ne vont pas défendre les mêmes réformes. Les syndicats vont plaider pour un allègement du poids de l’impôt sur le revenu et une baisse de la TVA quand le patronat réclamera moins de charges sociales sur les entreprises et la stabilité fiscale. Car derrière la remise à plat de la fiscalité se profile la réforme du financement de la protection sociale promise par l’exécutif depuis des mois.  De son côté, le PS veut la fusion CSG-impôt sur le revenu quand la priorité de l’UMP est une baisse des prélèvements obligatoires gagés sur des baisses de dépenses publiques.  Autre problème pour Jean-Marc Ayrault: le calendrier. Son objectif est d’intégrer les premières mesures dans le budget 2015, c’est à dire qu’elles devront être discutées au parlement dès l’automne 2014. Matignon prévoit donc de rendre publique une « feuille de route » précise avec la mise en place d’un comité de pilotage de la réforme supervisé par le Premier ministre. Autant dire que Jean-Marc Ayrault souhaite aller vite pour tenter de garder la main. Mais le 20 novembre, à l’issue du sommet franco-italien à Rome, François Hollande a, lui aussi, précisé le calendrier comme s’il ne voulait pas laisser à son Premier ministre actuel le bénéfice de l’opération. Il a jugé « très utile » de « réunir dès la semaine prochaine » ces « forces de proposition ». Mais il a averti que cette remise à plat s’inscrirait dans la durée. « Il y a là un engagement (.) Qui prendra le temps nécessaire, c’est-à-dire le temps du quinquennat », a-t-il déclaré. Mais la réalité c’est que ni Hollande, no Ayrault ne dispose désormais de la légitimité populaire pour opérer de tels changements qui risquent de faire émerger des mécontentements multiples, contradictoires et qui paralyseront une réforme qui aurait pu intervenir tout au début du quinquennat mais pas avec seulement 15% de popularité.

 

Sondage –Réforme fiscale : une majorité de français s’attendent à une hausse

Sondage –Réforme : une majorité de français s’attendent à une hausse

 

Face à l’annonce de Jean-Marc Ayrault de vouloir « remettre à plat la fiscalité », la moitié dit redouter que cette réforme ne se traduise par une hausse de leurs impôts. C’est ce que révèle un sondage IFOP publié dans le Figaro du lundi 25 novembre. Si 50% attendent une hausse des impôts à la suite de cette réforme, ils sont 35% à estimer que la charge fiscale restera stable et 12% à attendre une baisse. Cette enquête fait également ressortir que 54% des sondés sont favorables à l’idée de fusionner impôt sur le revenu et CSG, quand 55% approuvent la proposition d’un prélèvement à la source. En revanche, seules 32% des personnes interrogées pensent que Jean-Marc Ayrault pourra mener à bien sa réforme. Autre indicateur du scepticisme des Français, Le Figaro note que le soutien à un prélèvement à la source est en net recul : il atteignait 64% en avril 2002.

 

Réforme fiscale: gros coup de bluff d’Ayrault

Réforme fiscale: gros coup de bluff d’Ayrault

Au moment même où se votent  les hausses fiscales, Ayrault tente un coup de bluff avec la réforme fiscale et tente sans doute en même temps de sauver sa peau. En fait cela pourrait se réduire à une fusion CSG –IR qui toucherait tous les français mais menacerait alors le financement de la protection sociale. Le nouvel impôt risque de finir en effet dans le trou du budget de l’Etat. Cette réforme sera conduite via un « dialogue approfondi » avec « l’ensemble des partenaires sociaux », qu’il recevra « dans les prochains jours », a précisé M. Ayrault.  La question d’une fusion de l’impôt sur le revenu et de la Cotisation sociale généralisée (CSG), mesure défendue par François Hollande durant sa campagne mais repoussée ensuite aux calendes grecques, « fera partie du débat », parmi un vaste éventail de sujets incluant « la politique de l’emploi, les investissements, la formation professionnelle et le pouvoir d’achat ».  Le Parlement jouera quant à lui un « rôle essentiel » dans ce processus. Au terme de cette « concertation », le gouvernement prendra, selon lui, « ses responsabilités comme il l’a fait pour les retraites et fera des propositions au Parlement » dans le cadre du projet de budget 2015.  Le Premier ministre a assuré aux Echos qu’il ne reculerait pas sur la hausse de la TVA au 1er janvier, qui suscite une opposition grandissante de plusieurs professions et personnalités politiques. Un aménagement de la baisse de la TVA sur les travaux de rénovation énergétique est cependant évoqué.  L’écotaxe dans les cartons jusqu’à la réforme  L’écotaxe, ajournée fin octobre sans délai précis, restera quant à elle suspendue tout le temps de cette remise à plat générale, a annoncé de son côté le ministre de l’Ecologie, Philippe Martin.  L’UMP a pourfendu cette démarche, y voyant une mauvaise réponse aux problèmes des Français.  Son président Jean-François Copé a estimé sur France 2 que « la priorité (…) ce n’est pas de savoir si on remélange encore les impôts dans un sens ou dans un autre, c’est comment on les baisse. Il faut rendre de l?argent aux gens ».  L’ex-ministre UMP du Budget, Valérie Pécresse, a quant à elle jugé cette annonce « surréaliste ».  En revanche, les écologistes se sont réjouis mardi d’une « annonce audacieuse » qui montre que « le quinquennat n’est pas fini ».  Note discordante au sein du PS, le rapporteur du budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée Gérard Bapt s’est dit mardi « réticent » à une fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG.  Les syndicats partants, le patronat circonspect  Ces annonces ont été bien accueillies dans le monde syndical, où plusieurs organisations réclamaient avec insistance une refonte du système fiscal.  La CFDT a estimé qu’il fallait « redonner du sens et de l’équité au système fiscal ».   »C’est une bonne initiative que le Premier ministre reçoive dans les jours à venir les interlocuteurs sociaux » sur la fiscalité, a affirmé de son côté le numéro un de Force Ouvrière, Jean-Claude Mailly, sur France Inter.  Le président du Medef, Pierre Gattaz, a affirmé que si la concertation annoncée par Jean-Marc Ayrault consistait « juste à faire un jeu de bonneteau sur la fiscalité », il ne « resterait pas » à la table des négociations.  L’UPA (Union professionnelle artisanale) a elle estimé que « le gouvernement avait entendu le cri d?alarme » du secteur, mais « sans répondre à la demande d?une réduction du coût du travail dès 2014″.  Pour Olivier Passet, économiste de la société Xerfi, il serait toutefois illusoire d’attendre du gouvernement plus qu’une « consolidation et une simplification », car « la leçon du passé, c’est qu’une réforme fiscale de grande ampleur, cela ne marche qu’en période de croissance, car il faut minimiser le nombre de perdants. »

Réforme fiscale : jeu de chaises musicales à Bercy

Réforme fiscale : jeu de chaises musicales à Bercy

 

L’actuel directeur du Trésor, Ramon Fernandez, nommé sous Nicolas Sarkozy, devrait être remplacé. Ses jours étaient comptés, la difficulté étant, pour l’exécutif, de trouver un point de chute au haut fonctionnaire. Un nom circule pour le remplacer: celui de l’actuel directeur général délégué de BNP Paribas, François Villeroy de Galhau. Ce dernier a été directeur de cabinet de Dominique Strauss-Kahn de 1997 à 2000 lorsqu’il était ministre de l’Economie et des Finances. Mais il a démenti l’information à BFMBusiness ce 20 novembre.  De son côté, Denis Morin, actuel directeur de cabinet de Marisol Touraine, est également un ancien de la direction du Budget, devrait prendre la place de Julien Dubertret, le directeur du Budget. Selon Le Monde, ce jeu de chaises musicales « traînait depuis un certain temps ». Bernard Cazeneuve attendait que Marisol Touraine « libère » Denis Morin après que celui-ci a porté le projet de loi sur la réforme des retraites. Le quotidien explique que les deux nouveaux directeurs devront, à Bercy, coordonner la réforme fiscale annoncée par Jean-Marc Ayrault le 19 novembre. Interrogés par l’AFP, le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici a refusé de confirmer ces inforrmations. A l’issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem a elle déclaré que ces nominations étaient « pour l’instant des supputations ».

Réforme fiscale : un choc pour les couches moyennes

Réforme fiscale : un choc pour les couches moyennes

« Un choc fiscal pour les classes moyennes et les classes moyennes supérieures absolument colossal ». C’est ce que provoquerait, selon Gilles Carrez, la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu préconisée par le gouvernement. Sur BFM Business ce 20 novembre, le président UMP de la Commission des Finances à l’Assemblée nationale estime que « cela consiste à taxer encore plus ceux qui travaillent et détaxer ceux qui bénéficient de l’assistance ». Qu’en-est-il ? Une fusion de la contribution sociale généralisée (CSG) et de l’impôt sur le revenu (IR) devrait faire partie de la fameuse « remise à plat » de la fiscalité promise mardi 19 novembre par Jean-Marc Ayrault. Le Premier ministre, qui recevra les partenaires sociaux les 25 et 26 novembre prochains, a en effet indiqué que cette option ferait « partie du débat ». Mais cet engagement de campagne de François Hollande, mis de côté depuis le début du quinquennat, devrait s’avérer difficile à mettre en oeuvre. Les deux prélèvements sont en effet différents en tous points. La CSG est retenue à la source sur les revenus d’activité (salaires, retraites, revenus du patrimoine). Son taux s’élève à 7,5% pour les actifs.  L’impôt sur le revenu, de son côté, est calculé de manière progressive par tranches (de 0% pour les faibles revenus à 45% pour les plus hauts). Il est également complexe: le capital et le travail sont taxés à des taux différents, et il faut également prendre en compte les spécificités de chacun: charges familiales, crédits d’impôt, niches fiscale. Si la fusion entre la CSG et l’IR était effectivement décidée, les deux prélèvements seraient directement prélevés à la source (sur la feuille de paye en général). Techniquement, cette éventualité procure déjà des sueurs froides du côté de Bercy. Comment en effet faire payer l’IR durant la première année d’application de la fusion?  Cela reviendrait aussi à rendre la CSG progressive comme l’impôt sur le revenu. Un transfert de charges pourrait donc s’effectuer, allégeant la facture des revenus modestes, mais se reportant sur les classes moyennes et supérieurs. Réclamée par la gauche du PS, cette mesure ne convainc pas tout le monde. Gérard Bapt, le rapporteur socialiste du budget de la Sécurité sociale, financée en partie par la CSG, s’est ainsi déclaré, mardi 19 novembre, « réticent à une fusion ».  Selon ce spécialiste de la protection sociale, « cela pose des problèmes techniques difficiles à gérer et cela pourrait aussi aboutir à des arbitrages entre le financement d’une mission régalienne de l’Etat et ce qui va à la protection sociale et en particulier à l’assurance-maladie, obligeant à choisir par exemple entre « un porte-avions et un hôpital ». De son côté, Christian Eckert, le rapporteur général du Budget, s’est déclaré favorable à la mesure. « L’impôt sur le revenu est progressif et la CSG ne l’est pas. L’impôt sur le revenu est payé avec une année de retard et la CSG est payée au fil de l’eau. Rapprocher les deux fait qu’on aurait soit une année blanche, ce que le budget ne permet pas, soit une année double. Il faudra donc prévoir un système de raccordement », a-t-il expliqué sur RTL. L’imposition à la source, « j’y suis favorable parce que ça évite cette question de ce qui est payé un an plus tard et de ce qui est payé au fil de l’eau. Rapprocher la CSG et l’impôt sur le revenu, ce qui est un objectif à terme, nécessitera de passer par la retenue à la source ».

 

La grande réforme fiscale : enterrée

La grande réforme fiscale : enterrée

Complexe, par forcément redistributive et explosive, la grande réforme sera donc enterrée d’autant que le gouvernement s’est empêtré les pieds dans la taxe 75%.  D’ailleurs  « La réforme fiscale, elle est faite ». Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a surpris son auditoire -Jean-Luc Mélenchon et le journaliste Yves Calvi- quand il a lancé cette affirmation, lundi soir sur France 2. L’idée n’est-elle pas bien ancrée, reprise à longueur d’éditoriaux, qu’en matière fiscale, tout reste à faire ? Objectif: simplifier le système d’imposition directe des particuliers, en fusionnant l’impôt sur le revenu et la CSG, et surtout, redistribuer du pouvoir d’achat aux salariés les plus modestes (plus généralement aux laissés pour compte de la crise). Un objectif bien compréhensible, du point de vue de responsables de gauche, dans un contexte de montée du chômage et de pouvoir d’achat en berne. Pourquoi le gouvernement ne veut-il pas en entendre parler, comme l’a montré à nouveau la réaction de Jérôme Cahuzac? La réaction du ministre n’est elle pas surtout le signe d’un approche « techno » de sa part ? Pas seulement. L’éxecutif a quelques raisons de faire la sourde oreille à la gauche du PS et aux amis de Jean-Luc Mélenchon. Pour ces derniers, mettre en œuvre les propositions de Thomas Piketty permettrait donc de redistribuer du pouvoir d’achat aux Français les plus modestes. Est-ce si sûr ? Il est vrai que la thèse de l’économiste et des co-auteurs de « Pour une révolution fiscale » ne manque pas d’attraits. Pour résumer : en enlevant du pouvoir d’achat à une petite fraction très aisée de la population (moins de 5% des contribuables), on peut améliorer le sort de 50% des Français. Un tel « miracle » passerait par la mise en place d’un grand impôt sur le revenu, issu de la fusion de l’IR actuel, de la CSG et de la prime pour l’emploi. Et par une augmentation de l’impôt sur les revenus, qui viserait donc une minorité de riches. A quelle hauteur ? Selon les annexes du site « Pour une révolution fiscale », l’impôt augmenterait de 18 à… 136% pour ces 5% de contribuables aisés. Ce dernier taux de progression concernerait le millième des contribuables les plus riches (soit 35.000 à 50.000 personnes). Une augmentation qui ne correspond pas, à coup sûr, au « réalisme » dont veut se prévaloir Jérôme Cahuzac, et qu’il a mis en avant face à Jean-Luc Mélenchon.  L’autre avantage d’une fusion de l’impôt sur le revenu serait de « mettre de la lisibilité dans le système », pour reprendre une expression commune. Il est certain que la cohabitation de deux impôts sur le revenu (la CSG et l’IR), le premier individuel, proportionnel, et à l’assiette large, le second familialisé, progressif, et avec une assiette minée par les niches, ne facilite pas la compréhension de la fiscalité et du niveau réel d’imposition.Mais une telle réforme pose de nombreux problèmes techniques, qui sont autant de bombes politiques potentielles. Exemple : Thomas Piketty et avant lui des hiérarques du PS, comme Martine Aubry, ont suggéré fortement d’individualiser l’impôt sur le revenu, l’alignant, sur ce point, sur la CSG. L’argument est que l’imposition dans un cadre familial, que le conseil constitutionnel a mise en avant pour censurer la taxe à 75%, serait obsolète, à l’heure des familles recomposées et la plus grande indépendance des femmes. Mais comment assumer l’imposition soudainement accrue des couples mariés, dont l’un des membres ne travaille pas (ou dont les revenus sont plutôt faibles) ? Avec le passage à l’impôt individuel, le plus gros salaire du couple paierait beaucoup plus, sans qu’aucune économie ne soit perçue du côté du conjoint à la faible rémunération. Bref, la fusion IR-CSG soulève de nombreux problèmes, pour un gain encore mal mesuré….