Archive pour le Tag 'referendum'

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Réforme territoriale : imposer un referendum pour éviter la magouille

Réforme territoriale : imposer un referendum pour éviter la magouille

 

 

Repousser les élections, bricoler le découpage administratif, tripatouiller le nombre d’élus et surtout éviter de consulter les Français, c’est la démarche de Hollande qui s’oppose à tout référendum sur la question. Cette réforme- nécessaire – ne doit pas se faire sans consulter les électeurs (qui approuvent en majorité sur le principe mais pas sur la méthode), il s’agit en effet dune modification constitutionnelle qui ne peut s’effectuer en douce. François Hollande est resté sourd aux appels de l’opposition, de droite comme de gauche, réclamant un référendum sur la réforme territoriale à propos de laquelle le président a achevé vendredi l’audition des partis politiques représentés au Parlement.  Du premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, à la présidente du Front national, Marine Le Pen, le chef de l’Etat a consulté sur trois jours les élus de 14 formations sur son plan qui prévoit la réduction de moitié du nombre de régions et la suppression des conseils départementaux.  Cette réforme pourrait permettre à l’Etat de faire entre 12 et 25 milliards d’euros d’économies par an à terme, selon le secrétaire d’Etat chargé du dossier, André Vallini.  L’entourage de François Hollande a décrit des entretiens « riches et fournis », où chacun « a constaté qu’une réforme est nécessaire ». « Après, il peut y avoir des nuances, voire des divergences sur la carte territoriale, le calendrier, la mise en œuvre de la réforme et les conséquences pour les élections ».  On annonce de même source que « le président s’exprimera prochainement pour faire le bilan » sans préciser la forme ni la date de cette intervention.  François Hollande prendra d’ici là « le temps de réfléchir » et de consulter le Premier ministre, Manuel Valls, et les ministres concernés, ajoute-t-on.

 

Réforme territoriale : Valls a la trouille du referendum

Réforme territoriale : Valls a la trouille  du referendum

Pas fou Valls, il sait qu’un referendum serait une occasion de votre massivement contre Hollande. Du coup il n’en veut surtout pas( du coup la reforme devient illusoire) Manuel Valls a en effet  rejeté mercredi « je ne sais quelle idée de référendum » demandée par certains dans l’opposition sur le projet de réforme territoriale du gouvernement prévoyant notamment la division par deux du nombre de régions.  »Rejoignez-nous dans cette volonté de réforme, sans arrière-pensée, sans trouver je ne sais quelle idée de référendum », a lancé Manuel Valls, interrogé sur ce point par les députés UMP Xavier Bertrand (Aisne) et Alain Marc (Aveyron). « Cette réforme est nécessaire pour le pays, elle est attendue par les Français, elle se fera, c’est l’engagement que j’ai pris devant l’Assemblée nationale », a-t-il ajouté lors de la séance des questions d’actualité.  »Le président de la République veut accélérer le rythme. Donc soyez au rendez-vous, soyez sincères, soyez courageux et réformons ensemble notre pays », a poursuivi le Premier ministre. Pour défendre le report des élections cantonales et régionales prévues en 2015, annoncé mardi par le président Hollande, Manuel Valls a fait valoir le temps nécessaire pour mettre en place la division par deux du nombre de régions et la suppression des conseils départementaux.   »Cela n’est pas possible en quelques mois avec l’échéance électorale de mars prochain », a estimé le Premier ministre, assurant toutefois ne pas vouloir perdre « un seul instant », « pas un seul jour ».

Pour un référendum » sur la réforme territoriale (Raffarin)

Pour un référendum » sur la réforme territoriale (Raffarin)

 

Hollande a annoncé le nouveau découpage électoral avant 2017, or il n’a pas la majorité des 3/3 du parlement pour la faire adopter. Raffarin a donc raison de demander un referendum sur le sujet. Pas sûr que Hollande s’y risque car ce serait sans doute une vote sanction vis-à-vis du président. Son report de la date des régions pour cette réforme relève donc du tripatouillage électoral . L’ancien Premier ministre UMP Jean-Pierre Raffarin a jugé sévèrement l’interview du chef de l’Etat, mardi, à l’occasion des deux ans de son quinquennat. « Je l’ai pas trouvé président de la République (…) François Hollande se refuse à incarner la France », a taclé le sénateur de la Vienne, invité mercredi matin sur Europe 1. « A force d’être normal, il en devient banal », a ajouté Jean-Pierre Raffarin, reprochant à François Hollande « de ne pas avoir parlé d’Europe, de pouvoir d’achat ». François Hollande a envisagé mardi un report des élections régionales et cantonales de 2015 en 2016, estimant qu’il « serait intelligent » de tenir ces élections « avec le nouveau découpage » territorial que doit mettre en œuvre le gouvernement. Interrogé sur ce « big-bang territorial », Jean-Pierre Raffarin a fustigé « une improvisation » et estime que François Hollande « doit faire un référendum » sur cette nouvelle organisation territoriale.

Municipales : referendum aussi en Turquie

Municipales :  referendum aussi en Turquie

 

Municipales en Turquie qui comme en France ont des allures de referendum. Dans un climat pollué par les affaires politico-financières visant le régime, ce scrutin s’est transformé en vote de confiance pour Recep Tayyip Erdogan, qui dirige le pays sans partage depuis douze ans. Le chef du gouvernement, 60 ans, est acclamé par ses partisans comme l’artisan de l’impressionnant développement économique turc, et dénoncé comme un « dictateur » par ceux qui lui reprochent sa dérive islamiste et autoritaire. La dernière journée de la campagne électorale, âpre et violente, a illustré samedi ces fractures. Fidèle à sa rhétorique agressive et provocatrice, Recep Tayyip Erdogan a appelé ses troupes à donner une « grosse claque » à ses adversaires et à « donner une leçon » aux « espions » et aux « traîtres » qui complotent contre lui. Dans sa ligne de mire, l’organisation de l’imam Fethullah Gülen, retiré aux Etats-Unis, accusée d’avoir infiltré l’Etat, notamment la police et la magistrature, et de propager des accusations de corruption et des écoutes téléphoniques embarrassantes pour nuire à son régime.  Cette guerre fratricide entre les deux ex-alliés de la mouvance islamo-conservatrice a connu son apogée jeudi, avec la diffusion du script d’une réunion « top secret », dans laquelle quatre hauts responsables évoquent l’opportunité, en pleine agitation électorale, d’une intervention militaire en Syrie. Malmenés par ces révélations en cascade, le gouvernement et son chef ont répondu par des purges et des mesures autoritaires, notamment le blocage des réseaux sociaux Twitter et YouTube qui leur ont valu une pluie de critiques. Ravie de l’aubaine, l’opposition a sauté sur l’occasion et tape à bras raccourcis sur Recep Tayyip Erdogan et son régime, devenus à ses yeux « illégitimes ».  »Il nous faut laver la classe politique de ceux qui la salissent », a vociféré samedi le chef du Parti républicain du peuple (CHP), Kemal Kiliçdaroglu en point final à sa campagne. Dix mois après la grande fronde antigouvernementale du printemps dernier, des centaines de milliers de personnes ont profité ce mois-ci des funérailles d’un adolescent mortellement blessé par la police pour descendre dans la rue et exiger la démission de « l’assassin » Erdogan. Depuis sa mise en cause dans un vaste scandale de corruption en décembre, le Premier ministre aborde ce scrutin affaibli, mais il dispose encore de solides bases au cœur de l’Anatolie pieuse et modeste. Son Parti de la justice et du développement (AKP) a remporté toutes les élections depuis 2002 et devrait rester dimanche le premier parti de Turquie, mais nettement en-dessous des 50% obtenus aux législatives de 2011. La course aux mairies d’Istanbul, qui réunit 20% des électeurs du pays, et d’Ankara s’annonce serrée et la chute d’une des deux plus grandes villes du pays entre les mains de l’opposition constituerait un revers personnel pour le Premier ministre. « Celui qui gagne Istanbul remporte la Turquie », a répété lui-même l’ancien maire de la mégapole aux 15 millions d’habitants.  Le sort de ces deux villes et le score national de l’AKP vont largement déterminer le calendrier politique du pays et l’avenir de Recep Tayyip Erdogan. Une large victoire, improbable, peut le décider à briguer en août la présidence de la République, disputée pour la première fois au suffrage universel direct. Un score plus serré le convaincrait plutôt de prolonger son mandat à la tête du gouvernement lors des législatives de 2015, au prix d’une modification des statuts de l’AKP. Il y a toutefois peu de chance que le scrutin de dimanche ne parvienne à apaiser les tensions dans un pays aujourd’hui à vif.  »Qu’Erdogan reste au-delà de 2015 ou pas, les dégâts provoqués par cette crise sont immenses et ne seront pas réparés facilement », juge Brent Sasley, chercheur à l’université du Texas, « la politique de la peur et de la conspiration semble plus enracinée que jamais dans la vie politique turque ».

 

Refonte régions et départements : pour un referendum

Refonte régions et départements : pour un referendum

 

Il est évident que les annonces très timides de Hollande pour réduire le nombre de régions et supprimer (en fait regrouper) les départements ne sont pas susceptibles d’être mise en œuvre rapidement. Avec cette méthode qui laisse finalement les élus libres de décider (avec quelques marchandages financiers), ce n’est certainement pas avant la fin du quinquennat de Hollande que de réels progrès auront été réalisés. Flou sur l’objectif, Hollande l’est tout autant sur la méthode. Sur cet enjeu central pour réduire les dépenses publiques la clarté et la détermination auraient pourtant été nécessaires ; il fallait nettement dire qu’un dizaine de régions étaient suffisantes pour rivaliser avec les régions allemandes, espagnoles ou italiennes ; Que les départements devaient être purement et simplement supprimés. Il s’agit de supprimer des étages administratifs et politiques coûteux en fonctionnement, en investissement et en procédures. En même temps,  il s’agit surtout de diminuer le nombre d’élus, y compris des communes (communes trois fois plus nombreuses en France qu’en Allemagne). Des élus qui sécrètent réglementation, fiscalités, procédures qui tuent l’initiative et la compétitivité. Les réactions des élus ne se sont pas faiat attendre la plupart sont contre, évidemment puisque cela remet en cause leur gagne-pain. Dès lors lorsqu’il est question d’un enjeu institutionnel de cette importance, d’une question surtout vitale pour la compétitivité, il fallait envisager de faire un referendum. Malheureusement nos derniers présidents de la République ont peur de cette démarche démocratique ; surtout Hollande qui ne recueille pus que 20% environ dans l’opinion. Or 70% des français sons désormais pour cette réformes des structures.

Regroupement Structure administratives : pour un référendum

Regroupement Structure administratives : pour un référendum

 

Hollande a enfin compris qu’il fallait mettre fin au mille feuilles administratif. Problème toutefois sur r la méthode car c’est surtout sur la base du volontariat. En clair en fonction des intérêts et envies des élus ; Curieuse méthode de laisser à chacun le soin  de décider sur un enjeu aussi central Ainsi on pourrait regrouper avec Paris les départements voisins (ce que veut en particulier Ayrault)  comprenant chacun plus d’une million d’habitants tandis qu’on laisserait le Limousin par exemple demeurer en structure régionale et départementale pour 700 000 habitants (pour l’ensemble de la région). C’est la structuration de l’espace à la demande ! En faiat il ne faut surtout pas trop contrarier les élus qui constitue la base de l’oligarchie, cela vaut  aussi pour les communes : 36 000 incitées elles aussi au regroupement mais pas trop. Sur un enjeu aussi politique mais aussi économique, la bonne méthode aurait consisté à décider par referendum et non par marchandage de type Hollandais. . . François Hollande a affirmé mardi sa volonté d’en finir avec « les enchevêtrements, les doublons et les confusions » dans les collectivités territoriales françaises pour rationaliser leur gestion et, à terme, réduire les dépenses publiques. Il a laissé entendre que le nombre des régions et des départements pourrait être réduit à la faveur de fusions et souhaité un renforcement des compétences des premières. Le porte-parole du groupe socialiste à l’Assemblée, Thierry Mandon, a ainsi estimé que le nombre de régions pourrait être ramené à une quinzaine en métropole, sur un total de 22, ce qui est pour lui un nombre plancher sous lequel il ne serait « pas raisonnable » de descendre. Mais la future réforme ne se cantonnera pas aux régions. « Nous encouragerons toutes les fusions de collectivités territoriales quelle qu’en soit la nature », a déclaré à Reuters la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu. Cela concernera donc les régions, les 101 départements, les 36.600 communes et les 18.000 groupements intercommunaux de France, qui seront ainsi incités à se rapprocher, se regrouper ou fusionner sur une base volontaire.Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, s’est ainsi dit favorable à la fusion des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne avec Paris, constituée en « métropole » comme 12 autres grandes agglomérations françaises. « Autour des métropoles, il faut sûrement simplifier », a-t-il expliqué jeudi sur France Inter. « Je prends la métropole de Paris, et bien moi je suis favorable à ce qu’on aille vers la suppression des départements de la première couronne. » Le gouvernement modulera les dotations financières de l’Etat aux collectivités territoriales en fonction de leurs efforts de mutualisation de leurs services, d’intégration, voire de fusion, confirment les ministres concernés. « On conjuguera l’obligation, par exemple, de faire des conventions entre les métropoles et les départements avant le 1er janvier 2017, et une démarche d’incitation et d’aide », a expliqué à Reuters Marylise Lebranchu. François Hollande s’efforce ainsi de donner une impulsion à une nouvelle phase de la décentralisation engagée avec le vote en décembre de la loi créant les « métropoles ». Deux autres textes sont en préparation, dont l’un, sur les compétences des régions. Ce sont eux qui doivent être repris et enrichis pour tenir compte de la volonté présidentielle. Selon leur rapporteur à l’Assemblée, le député PS Olivier Dussopt, et Marylise Lebranchu, Jean-Marc Ayrault a décidé d’accélérer le processus en les regroupant en un texte, qui sera soumis au Parlement avant l’été pour adoption avant fin 2014. L’idée est que le cadre législatif soit en place avant les élections régionales et cantonales de 2015. Mais la réforme ne pourra être appliquée qu’après ces scrutins, dit la ministre. L’idée de réduire le nombre de collectivités, agitée depuis longtemps en France, s’est jusqu’ici heurtée aux résistances des élus. Paradoxalement, ce « mille-feuille » est pourtant considéré comme une source de gaspillages. Il n’y a ainsi que 16 Länder en Allemagne, qui gèrent un budget global de 286 milliards d’euros et 1,9 million d’agents publics, selon l’Association des régions de France (ARF). Mais ils exercent des compétences dévolues à l’Etat central dans d’autres pays, comme la France, dont les 27 régions (y compris celles d’Outre-mer) gèrent un budget de 26 milliards d’euros et 80.00 agents territoriaux. L’Allemagne (82 millions d’habitants) compte en revanche trois fois moins de communes que la France et ses 66 millions d’âmes. Selon le ministère de la Fonction publique, l’ensemble des collectivités locales françaises emploient 1,186 million de fonctionnaires, soit un budget global de 54,75 milliards d’euros, dont une partie financée par l’Etat par le biais de la dotation globale de fonctionnement (41,5 milliards en 2013). Cette dotation ne constitue qu’une partie des transferts financiers de l’Etat aux collectivités territoriales, qui atteignent 100 milliards d’euros, selon la Cour des comptes. Ces collectivités contribuent à plus de 20% des dépenses des administrations, plus de 70% de l’investissement public et près de 10% de la dette publique française. Ce qui alimente des appels réguliers, notamment à droite, à une rationalisation. Le président de l’UMP, Jean-François Copé propose ainsi de fusionner l’ensemble des départements et des régions, une réforme esquissée sous Nicolas Sarkozy mais interrompue par son successeur et qui permettrait selon lui une économie de 10 milliards d’euros. Un chiffre contesté par Marylise Lebranchu: « Personne ne peut chiffrer aujourd’hui les économies. Ce que ne fera pas le département, quelqu’un d’autre devra le faire. Il faut se méfier de ces gens qui font des économies à coups de sabre et qui, en fait, transfèrent in fine ces dépenses. ». Quant au président PS de l’ARF, Alain Rousset, il estime que les économies ne résident pas tant dans la réduction du nombre de collectivités que dans la clarification de leurs compétences. Clarification également demandée par François Hollande.

 

Référendum d’initiative populaire… pour changer de politique ?

Référendum d’initiative populaire… pour changer de politique ?

 

 

Prudent Sarkozy n’avait jamais rendu applicable le référendum d’initiative populaire ; Hollande, lui, le veut pour la fin 2013. En dépit des conditions requises (un cinquième des députés et 4.5 millions d’électeurs) il pourrait bien y avoir un effet boomerang pour Hollande qui n’est plus soutenu que par moins d’un quart des français. Les sujets de mécontentement ne manquent pas surtout la politique économique rénettée par près de 80%. L’opposition pourrait bien se saisir d’un sujet populaire comme le marquage fiscal pour lancer une procédure référendaire au moins pour faire de l’agit-prop car les modalités sont telles qu’un référendum de ce type n’est pas prêt de voir le jour tellement les modalités sont complexes. (En faiat un référendum alibi).  François Hollande veut pourtant l’adoption d’un texte pour appliquer le référendum d’initiative populaire. Au moins pour faire un effet d’annonce.  «La révision constitutionnelle de 2008 avait prévu le référendum d’initiative populaire. La loi organique pour l’application de cette mesure n’a toujours pas été adoptée. J’ai demandé au gouvernement de soumettre un projet au Parlement avant la fin de l’année», a déclaré le chef de l’Etat dans un discours au Conseil constitutionnel, devant plus de 200 ministres et ex-ministres de tous bords politiques, à l’occasion des cérémonies des 55 ans de la Constitution . Pour le chef de l’Etat, il s’agit «de mieux associer les citoyens à la vie publique». Le référendum d’initiative populaire fait partie de la révision constitutionnelle du 21 juillet 2008 sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Cette disposition nécessite une loi organique pour être appliquée. Le projet de loi a déjà passé le cap des deux lectures à l’Assemblée nationale et au Sénat, mais les versions des deux assemblées diffèrent. Le gouvernement va convoquer à cet effet d’ici à la fin octobre une Commission mixte paritaire (députés/sénateurs) pour arriver à une version commune, faute de quoi l’Assemblée aura le dernier mot, selon l’entourage du ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies. Lequel n’est pas favorable à un référendum sur n’importe quelle question et dans n’importe quelles conditions !  Le texte a été voté en première lecture le 10 janvier 2012 par l’Assemblée, avant l’élection présidentielle, puis le 28 février 2012 par le Sénat, et en deuxième lecture cette année le 25 avril par les députés et le 12 juin par les sénateurs.

 

Un referendum pour une moralisation de la vie publique (Bayrou)

Un referendum pour une moralisation de la vie publique (Bayrou)

En écho aux aveux de Jérôme Cahuzac, François Bayrou, président du Modem, a lancé mercredi une pétition auprès des citoyens français pour obtenir de l’exécutif une loi de moralisation de la vie publique, soit par voie parlementaire, sinon, par référendum. « Nous lançons un appel national que les Français pourront signer pour obtenir un acte décisif de moralisation de la vie politique », a annoncé François Bayrou lors d’un point presse au siège du MoDem où il a évoqué les suites de l’affaire Cahuzac. « En faisant pression sur les gouvernants », cette signature « sera une action citoyenne en un moment clé où se mesure la dégradation de notre bien commun, la démocratie de la France », a-t-il ajouté en annonçant la création d’un site « Moralisation.fr » ouvert à tous et dédié à cette pétition.  Le président du MoDem s’est exprimé un an jour pour jour après avoir lancé un appel à la moralisation de la vie publique et proposé un certain nombre de réformes par référendum. Après avoir manifesté son intérêt pour cette démarche durant la campagne présidentielle, François Hollande n’avait finalement retenu qu’une partie de ces propositions et choisi de privilégier la voie parlementaire. « Le scandale Cahuzac, après tant de mensonges publics, venant après tant d’autres scandales, a créé une onde de choc sur le gouvernement, sur la vie politique de notre pays », a estimé l’ancien candidat à la présidentielle pour qui répéter en boucle « République exemplaire » est « une manière, si rien ne change, d’enlever aux mots leur sens ». « La France a besoin d’une métamorphose en profondeur, d’une démarche globale, d’une réponse dure s’il le faut, qui permette aux citoyens d’obtenir la certitude que ce sont les fondations qui changent vraiment dans la République », a plaidé François Bayrou. Pour l’ancien député béarnais, la nouvelle loi de moralisation de la vie politique doit « permettre d’interdire les conflits d’intérêts par l’adoption rapide de mesures proposées par le rapport Sauvé ». Le leader centriste a notamment évoqué la création d’une autorité de déontologie de la vie publique, la réduction du nombre de ministres et de parlementaires, un changement du mode de scrutin législatif avec une dose de proportionnelle et la fin immédiate du cumul des mandats.  « Je dis à François Hollande que renvoyer à 2017 l’application de cette règle, c’est se moquer des citoyens », a-t-il lancé.  « Dans une démocratie consciente de ses responsabilités de telles décisions devraient pouvoir être prises par le Parlement », a expliqué François Bayrou, tout en exprimant des doutes sur la capacité de l’Assemblée à « abolir un certain nombre de ses privilèges ». « Il faudra alors que le président de la République ait le courage de se tourner vers le peuple pour qu’il s’exprime par référendum », a-t-il ajouté en se disant certain que le succès de sa pétition pourra l’aider à passer à l’acte.

 

Limitation salaires abusifs : referendum en Suisse

Limitation salaires abusifs : referendum en Suisse

 

La Suisse se prononcera sur une initiative du sénateur et entrepreneur Thomas Minder déposée en février 2008, qui propose d’encadrer les salaires et de donner plus de pouvoir aux actionnaires des sociétés anonymes cotées en Bourse. Autrement dit, tous les secteurs d’activités seront concernés, y compris le secteur financier qui a fait la fortune et la notoriété de la Suisse. Si le projet devait être validé, cela pourrait freiner les délocalisations de traders de Londres à Zurich ou Genève. L’assemblée générale décidera chaque année «la somme globale des rémunérations: argent et valeur des prestations en nature du conseil d’administration, de la direction et du comité consultatif», est-il inscrit dans le texte soumis à votation. Autre nouveauté de taille, il supprime les parachutes dorés. «Les membres ne reçoivent ni indemnité de départ, ni autre indemnité, aucune rémunération anticipée, ni prime pour des achats ou des ventes d’entreprises», détaille l’initiative populaire. À en croire les derniers sondages qui donnent le oui à 65 %, cette initiative populaire a toutes les chances de passer dimanche. La polémique a enflé ces derniers mois sur les salaires exorbitants perçus par les grands patrons. Dernière en date: le bonus de 72 millions de francs suisses (59 millions d’euros) que devait toucher Daniel Vasella, le président sortant du géant pharmaceutique Novartis. Le patron a bien tenté d’éteindre l’incendie en renonçant à son indemnité. Mais trop tard, «le mal était fait», rappelle le quotidien suisse roman Le Matin.  Les patrons suisses sont les mieux payés d’Europe, devant les Britanniques et les Allemands. Ce qui n’empêche pas Novartis d’afficher l’un des plus gros écarts de rémunération, d’après la TV suisse ro­mande: le salaire le plus élevé est 270 fois plus important que le plus bas! Malgré un contexte politique favorable, renforcé par la crise européenne et des opinions indignées par les excès des banques, Thomas Minder a dû passer par de multiples péripéties institutionnelles pour obtenir cette votation.  Voilà plus de dix ans que le chef d’entreprise du canton de Schaffhouse, choqué à l’époque par la faillite de Swissair et le salaire exorbitant perçu par son PDG, s’est lancé dans la bataille. Après avoir réuni, en février 2008, plus de 100.000 signatures – le minimum requis pour soumettre sa proposition au vote populaire -, celui que l’on surnomme «Robin des bois» a dû faire face à un contre-projet du gouvernement, moins sévère, et à une révision de la loi par le Parlement. Le texte du Parlement reprend les principales propositions de l’initiative «Minder», sauf les sanctions pénales en cas d’infraction. Il s’appliquerait en cas de rejet du référendum.

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Marine Le Pen ; un référendum sur la sortie de l’UE ou de Hollande ?

Marine Le Pen ; un référendum sur la sortie de l’UE ou de Hollande ?

Marine Lepen demande un  référendum sur la sortie de l’Union Européenne ; En fait un référendum à double tiroir qui vise aussi la sortie de Hollande.  Elle ne l’obtiendra pas évidemment mais sa proposition va gêner Hollande qui s’interroge sur un référendum sans trop de risques pour remonter une popularité qui s’écroule ; Du coup la proposition de Le Pen risque de bloquer Hollande sur l’éventualité d’une consultation nationale. Il est clair que quelque soit le sujet, les français –comme souvent – risquent de ne pas répondre à la question et de manifester leur mécontentement à l’égard de Hollande. « Je demande solennellement au président de la République d’organiser en janvier 2014 (…) un référendum sur la sortie de la France de l’Union européenne », a déclaré Mme Le Pen à l’issue de la réunion du Conseil national de son parti dans un hôtel à Sèvres (Hauts-de-Seine).   »Nous appellerons quant à nous à voter pour cette sortie de l’UE, sauf si le gouvernement français parvient entre-temps à ouvrir de solides négociations et qu’il obtient l’ensemble des quatre réformes de fond minimales », a prévenu la dirigeante d’extrême droite.  Ces quatre réformes sont un « retour organisé aux monnaies nationales », la « dissolution de l’espace Schengen », « l’autorisation du patriotisme économique et la réindustrialisation avec le protectionnisme à nos frontières », et enfin la « primauté à nouveau du droit national sur le droit européen ».  Mais, a jugé Mme Le Pen, « nous ne croyons pas que le gouvernement veuille ou puisse obtenir ces résultats, et nous pensons que la sortie de l’UE sera en réalité la seule issue possible, aussi positive qu’enthousiasmante ».  La présidente du FN avait émis déjà à plusieurs reprises cette proposition de référendum mais sans la dater, expliquant encore vendredi dans un entretien au Figaro qu’elle « défendrait ce plan d’action » à l’occasion des élections européennes de 2014, soit après la date à laquelle elle demande désormais ce référendum.   »Si le gouvernement (le) refuse, nous ferons des élections européennes un grand référendum pour ou contre la sortie de l’UE », a menacé Mme Le Pen.   »Si la classe politique se refuse à organiser ce référendum, c’est parce qu’ils sont convaincus que les Français n’ont plus envie de cette UE », estime la leader frontiste. Elle affirme toutefois « entrevoir un printemps des peuples européens » après notamment « la révolte des urnes en Italie qui a permis de chasser le candidat des banques et de l’UE Mario Monti ». Cela « mènera vers la libération de tout ce qui nous asservit et de la force qui en est l’origine: l’UE », a-t-elle prédit.  D’après elle, la France sera en janvier 2014 à « la croisée des chemins » face à « la disparition des frontières », « l’austérité » et « la disparition de toutes les protections ».  La députée européenne a notamment pointé à plusieurs reprises le danger que représenterait « l’arrivée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l’espace Schengen sans aucune limite », une arrivée qui n’est pour l’instant pas encore acquise, plusieurs pays ayant exprimé leurs réticences.  Interrogée sur son attitude en cas victoire du non au référendum qu’elle propose s’il était accepté, la patronne du FN a expliqué qu’elle ne ferait pas comme le général de Gaulle en 1969: « Non, je ne me retirerais pas, car je ne suis pas dans (sa) situation, j’aimerais d’ailleurs, bien sûr », a-t-elle lancé.

 

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Vers un référendum usine à gaz sur la constitution?

Vers un référendum usine à gaz sur la constitution?

 

Dans le Figaro, à paraître samedi, le député de Seine-et-Marne, Olivier Faure,  longtemps conseiller politique du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, prône un système de questionnaire à choix multiple évitant la « tentation plébiscitaire », avec une question unique. « Les Français seraient appelés à se prononcer indépendamment sur chaque volet de la réforme: le non-cumul des mandats, l’indépendance de la justice, le statut pénal du chef de l’État et, pourquoi pas, le droit de vote des étrangers aux élections locales », explique-t-il. Olivier Faure rappelle que l’engagement de François Hollande d’en revenir à une « République exemplaire » suppose une réforme de la constitution. Celle-ci implique d’obtenir la majorité des trois cinquièmes du Parlement, ce qui suppose qu’une partie des voix de l’opposition se joigne à la majorité. « Aujourd’hui, les contacts pris par le Premier ministre montrent que cette volonté de réforme n’existe ni à l’UMP ni chez les centristes. Il faut dépasser cette situation de blocage, car rien ne serait pire que le renoncement », dit Olivier Faure. Jean-Louis Borloo, le président de l’UDI, a qualifié par avance le système du questionnaire à choix multiple « d’usine à gaz ». Mais pour le responsable socialiste, « les critiques viennent du camp de ceux qui précisément ne veulent rien changer. » « Jean-Louis Borloo ne veut pas de cette réforme par la voie parlementaire, il est logique qu’il ne souhaite pas davantage que les Français soient appelés comme recours contre l’immobilisme », estime-t-il.

 

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Royaume uni : un referendum contre l’Europe

Royaume uni : un referendum contre l’Europe

En dépit des précautions de langage, c’est bien un referendum contre l’Europe que Cameron va organiser.; le chef de file conservateur va assurer qu’il préférerait que son pays demeure au sein de l’édifice européen, mais à deux conditions : que l’UE se réforme, et qu’elle accepte une renégociation de ses liens avec la Grande-Bretagne. Deux conditions irréalistes, l’Europe est malheureusement impossible à reformer, par ailleurs l’UE n’acceptera pas un traitemenet particulier de la Grande bertagne qui ferait t  éclater l’Europe. Le Premier ministre résume ainsi son calendrier et sa vision. Il souhaite inscrire la nécessité « d’un nouvel arrangement » avec Bruxelles dans le manifeste électoral des conservateurs pour les législatives de 2015. En cas de victoire lui permettant d’exercer un deuxième mandat, il organiserait un référendum dans le courant de la première moitié de la prochaine législature (2015-2019).  « Si nous ne répondons pas aux défis, le danger est que l’Europe échoue et que les Britanniques se dirigent vers la sortie », fait-il valoir. « Je ne souhaite pas que cela arrive, je veux que l’Europe soit un succès » poursuit-il en soulignant « le désenchantement actuel de l’opinion publique, à son comble » pour plusieurs raisons. « Les gens estiment que l’UE s’oriente dans une direction qu’ils n’ont jamais voulue. Ils vivent mal les interférences dans notre vie nationale, au travers de lois et règlements qu’ils considèrent superfétatoires. Et ils se demandent à quoi tout cela rime ». « Une fois les nouvelles relations (entre le Royaume-Uni et l’UE) renégociées, nous consulterons les Britanniques par référendum en leur proposant un choix très simple, pour ou contre le maintien dans l’UE, sur la base du nouvel arrangement », va préconiser le chef du gouvernement. Les eurosceptiques particulièrement influents au sein du parti conservateur réclamaient à cor et à cri une telle consultation face « au déficit démocratique bruxellois ». David Cameron va indiquer mercredi « qu’il comprend leur impatience » en insistant cependant sur la nécessité de donner une chance à une Europe remodelée. Les extraits du discours diffusés dans la nuit de mardi à mercredi ne précisent pas les termes du nouveau contrat que Cameron entend obtenir. Dans le passé cependant, le Premier ministre a clairement mis en avant les avantages économiques du marché commun, en dépit de la crise dans la zone euro, et a critiqué les dérives politiques en matière de supranationalité. Il s’est prononcé ainsi pour le rapatriement à Londres de prérogatives dévolues à Bruxelles, notamment dans le domaine de l’emploi, des réglementations sociales, de la police et de la justice. Il a aussi envisagé de nouvelles exemptions s’ajoutant à celles obtenues dans le passé par Londres, qui a notamment refusé d’adopter la monnaie unique. En optant pour un référendum, David Cameron a fait la sourde oreille à tous ceux qui -dans son pays et à l’étranger – le mettaient en garde contre une dérive centrifuge : ses partenaires au sein de l’UE réticents ou hostiles à la perspective d’ »une Europe à la carte »; le président Barack Obama favorable au maintien du Royaume-Uni dans l’UE; ses alliés libéraux démocrates au sein du gouvernement britannique de coalition, résolument europhiles. Le chef du parti travailliste d’opposition Ed Miliband a pour sa part déclaré dès mardi soir que « dans son discours, David Cameron se présentera comme un Premier ministre faible, à la remorque de son parti et non pas guidé par l’intérêt économique national ».

 

Génocide vendéen : bientôt un referendum ?

Génocide vendéen : bientôt un referendum ?

 

 

Nos députés s’ennuient à l’évidence, normal ils sont quatre fois trop nombreux ; pour exister, il faut bien faire le buzz et préposer n’importe quoi ; Marion-Maréchal Le Pen a cosigné pour la première fois une proposition de loi émanant d’un député UMP, Lionel Luca, qui demande que la répression de l’insurrection vendéenne pendant la Révolution française soit qualifiée de « génocide vendéen ». Il est vrai qu’on a bien traité du génocide arménien qui ne regarde pas directement la France alors pourquoi pas ; et sans doute aussi un référendum, on se demande si certains politiques ne sont pas tombés sur la tête ; ils feraient mieux de s’occuper en priorité de la croissance et de l’emploi, la question intérieure unique du moment ; Sur ce sujet il faut bien convenir qu’ils ne connaissent pas grand-chose. Alors va pour le génocide vendéen, puis peut-être après celui des cathares ?  Interrogé par l’AFP, M. Luca, député des Alpes-Maritimes et figure de la Droite populaire, a répondu n’avoir eu « aucun contact » sur le sujet avec la députée frontiste, racontant que Mme Marion-Maréchal Le Pen avait reçu, « comme d’autres », sa proposition de loi par courrier électronique.   »Mais je ne vois pas de quel droit je pourrais refuser qu’elle se rattache » à ce texte, qui a aussi été cosigné dans un premier temps par l’ancien secrétaire d’Etat et député UMP Alain Marleix, ainsi que Dominique Tian, Alain Leboeuf et Philippe Vitel, tous UMP. Figurent aussi les députés vendéens et non-inscrits Véronique Besse et Yannick Moreau.  En début de soirée, l’entourage de Dominique Tian a cependant annoncé à l’AFP que le député des Bouches-du-Rhône avait « retiré son nom de la liste, dès qu’il a su que Marion-Maréchal Le Pen était co-signataire ».   »Il n’était pas au courant que Lionnel Luca avait aussi soumis sa proposition au FN », a-t-on ajouté, précisant que « Philippe Vitel (avait) la même démarche » de retrait.   »Il n’y a aucun calcul politique », a-t-on affirmé dans l’entourage de la députée frontiste. « Il s’agit d’une première, mais le sujet s’y prêtait, et il faut dire que les députés UMP ne nous envoient pas non plus tous les jours des textes pour qu’on les co-signe », a-t-on ajouté.  La proposition de loi, enregistrée mercredi, et qui a peu de chances de prospérer, est un article unique qui affirme que « la République française reconnaît le génocide vendéen de 1793-1794″. Dans l’exposé des motifs, on peut lire qu’il y a eu une « volonté incontestable de la Convention d’anéantir une population ».   »Indigne », a réagi le secrétaire national du Parti de gauche, Alexis Corbière, « car il est frauduleux d’utiliser le terme de +génocide+ pour qualifier les conséquences de guerres civiles qui dureront jusqu’en 1796, incompréhensibles si l’on oublie le contexte et les graves difficultés que rencontrait la République naissante ».   »Ce vocabulaire inadapté est une vieille ruse idéologique de l’extrême droite pour calomnier la Révolution française et banaliser les génocides bien réels du XXème siècle », ajoute M. Corbière dans un communiqué.   »Pour la première fois, des députés UMP et FN font un projet de loi commun. Il a bien évidement pour ciment la haine de la Révolution », estime ce proche de Jean-Luc Mélenchon.

 

Cumul des mandats : un referendum plébiscite pour Hollande

Cumul des mandats : un referendum plébiscite pour Hollande

Il y a bien sûr la fronde certains élus socialistes contre le non cumul des mandats mais en réalité l’Elysée qui cherche à remonter dans les sondages veut un petit referendum sans risque. Facile, 70% des français sont pour cette limitation. Comme l’avait révélé Europe 1 mardi, François Hollande a confirmé, lors de ses voeux aux parlementaires, mercredi soir, sa volonté de légiférer sur le non-cumul des mandats. Il s’agit d’en « terminer avec le cumul entre un mandat national et un mandat exécutif local », a-t-il insisté. Pour autant, le président est resté très flou sur le calendrier, se fixant comme seule limite « le quinquennat » et non plus une entrée en vigueur avant les municipales de 2014. Prudence, donc, alors que nombre de parlementaires de sa majorité ne cachent pas leur réticence, voire leur franche hostilité à cette réforme. Pour espérer que ce texte soit voté, François Hollande aurait tout intérêt à passer par la case « référendum ».  Les sénateurs socialistes ne font pas mystère de leur volonté de rejeter le texte dans la Chambre haute. « Le texte de loi ne passera pas au Sénat, car il y a une majorité opposée » à cette réforme, a ainsi affirmé mardi François Patriat, sénateur et président PS de la région Bourgogne. Selon le parlementaire, les 18 membres du groupe RDSE (radicaux de gauche) et 80 sénateurs socialistes sont aujourd’hui prêts à voter contre. Face à ce bras de fer, François Hollande pourrait « court-circuiter » le Sénat en donnant le dernier mot aux députés, comme l’autorise l’article 45 de la Constitution. Mais s’il est possible techniquement, ce scénario semble improbable car François Hollande s’attirerait alors les foudres des sénateurs.  Pour s’éviter un camouflet au Parlement, le chef de l’Etat pourrait vouloir consulter les Français sur le sujet. Car contrairement au mariage pour tous, un référendum pour limiter le cumul des mandats « est tout à fait possible », précise à Europe1.fr le constitutionnaliste Guy Carcassonne. D’après l‘article 11 de la Constitution, le président de la République peut en effet décider d’organiser, sur proposition du gouvernement ou du Parlement, un référendum sur « l’organisation des pouvoirs publics ». Le non-cumul rentrerait dans ce cadre. Le risque politique serait quasi-nul puisqu’une majorité de Français sont pour une telle réforme. Selon un sondage LH2/Nouvel Observateur paru le 12 novembre, 71% y sont favorables. 43% des Français estiment même que cette réforme est « tout à fait nécessaire ». Le patron des députés socialistes Bruno Le Roux avait évoqué ce scénario, le 12 novembre. « Si les élus ne sont pas capables d’aller dans le sens des engagements du président de la République et de ce qui est souhaité par les Français, alors je pense que les Français eux-mêmes pourraient demander à choisir », avait-il estimé. Aujourd’hui, d’autres députés sont de cet avis. « Si le Sénat réclame un vote conforme, il faudra aller au référendum », tranche le député PS des Hauts-de-Seine Jean-Marc Germain, interrogé par Le Figaro. « C’est un sujet sur lequel on est sûr d’être approuvés par l’opinion publique », renchérit son collègue Olivier Faure. Désormais, c’est au président de trancher.

 

Mariage Homos : un referendum est anticonstitutionnel d’après Taubira (qui n’y connaît rien)

Mariage Homos : un referendum est anticonstitutionnel d’après Taubira (qui n’y connaît rien)

 

Taubira ment évidddemenet. Par omission ou méconnaissance. La question du mariage homo n’est certainement pas la priorité du moment mais un referendum est possible d’après l’article  11 de la constitution. Le problème est politique, si une majorité semble se dégager en faveur du mariage homo pas sûr que la réponse serait oui à un referendum car s’ajouteraient aux opposants à ce mariage homo tous les mécontents de la politique de Hollande. Le président déjà bien bas dans les sondages serait alors en grande difficulté ; un argument juridique fallacieux donc (Taubira ne connait au juridique, elle a une formation économique ; sans doute une bonne raison pour qu’on la mette à la justice !). La ministre de la Justice Christiane Taubira a donc écarté dimanche l’hypothèse d’un référendum sur le mariage homosexuel, en rappelant qu’il serait contraire à la Constitution. « La Constitution encadre (…), précise les domaines dans lesquels un référendum est possible, et ça n’est pas le cas », a affirmé sur TF1 la garde des Sceaux, une des ministres chargées du projet de loi sur le mariage et l’adoption d’enfants pour les couples homosexuels. « Dans une démocratie représentative, il y a la place du Parlement avec le temps nécessaire au débat », a poursuivi la ministre. « Bien entendu, le gouvernement entend, constate la mobilisation, mais le débat parlementaire permettra justement d’éclaircir toute une série de sujets qui ont été utilisés avec confusion ces dernières semaines. » « Les parlementaires de toute sensibilité politique auront tout le loisir, parce qu’en plus, en accord avec le législatif et l’exécutif, le temps de parole a été laissé relativement libre, pour s’exprimer », a-t-elle ajouté. Pour la ministre, « le débat a lieu, c’est incontestable. » « Ces cinq derniers mois, aucun sujet n’a été autant débattu. (…) Les débats ont lieu tous les jours sur tous les supports médiatiques, dans les territoires, parce que des élus prennent des initiatives, des auditions ont été conduites à l’Assemblée nationale« , a-t-elle encore dit. « C’est un texte de loi qui n’enlève strictement rien à personne, qui ne supprime pas les mots de père et de mère, qui maintiendra le livret de famille pour les couples exactement comme il est, c’est une loi qui ouvre la liberté, c’est une loi protectrice pour les couples et pour les enfants », a-t-elle répété. « Nous souhaitons que tous les enfants de France puissent bénéficier de la même protection », a-t-elle insisté.

 

Cohn Bendit veut un referendum sur l’Europe en Grande Bretagne ; pourquoi pas en France ?

Cohn Bendit veut un referendum sur l’Europe en Grande Bretagne ; pourquoi pas en France ?

 

Conn Bendit est agacé par les positions négatives en Grande Bretagne vis-à-vis de l’Europe et demande un referendum. Mais pourquoi pas aussi un referendum aussi en France. Cohn Bendit est un politique avisé-et souvent pertinent ;  il n’est pas fou,  ce referendum en France risquerait d’être négatif. C’est bien pourquoi Hollande a fait passer en douce au parlement le pacte budgétaire européen (avec beaucoup de difficultés notamment de la part des écolos !). Depuis De Gaulle, on se méfie du referendum dans notre pays. En 2005, les Français ont rejeté le Traité établissant une Constitution pour l’Europe proposé au référendum par le président Chirac. Paradoxe, ce traité a été préparé par un français, Giscard d’Estaing !  Dès lors, mieux vaut éviter de trop consulter le peuple sur des questions centrales. Ce n’est pas faire preuve de position anti européenne que de réclamer davantage de démocratie. L’Europe est nécessaire, indispensable même mais son orientation est essentiellement décidée de manière technocratique. Du fait de la Grande Bretagne et du poids des technocrates de Bruxelles, l’Europe s’est réduite à une simple zone de libre échange sans projet commun, sans vision, sans moyens de gouvernance, sans régulation. Montebourg qui découvre l’Europe (et les réalités économiques)  s’est fait renvoyer dans se baskets par la commission européennes quand il a voulu attaquer les constructeurs coréens dans l’automobile. La France vote des textes européens, parfois en prend l’initiative (comme sur la constitution) et s’aperçoit ensuite de ses conséquences. Ce n’est pas l’Europe en tant que telle qui est en cause mais le déni de démocratie. Du coup aujourd’hui en réalité qui dirige l’Europe, Merkel ; Il ne s’agirait pas de proposer un referendum simpliste pour ou contre l’Europe mais de soumettre une orientation, une vision, une stratégie. Aujourd’hui la stratégie, c’est l’austérité, la récession, le chômage et donc aussi la dégradation des équilibres financiers : un cercle vicieux. Tant que l’Allemagne ne sera pas atteinte dans ses intérêts rien ne changera. Heureusement et malheureusement l’Allemagne va aussi subir les conséquences de cet aveuglement et ce manque de démocratie. La récession s’approche aussi en Allemagne car 60% de ses exportations sont destinée à une Europe dont la demande s’écroule. Son industrie entre aussi en récession.

Grande Bretagne : referendum sur l’Europe ?

Grande Bretagne : referendum sur l’Europe ?

 

C’est ce que demande Cohn Bendit ; il a raison car depuis l’adhésion de la Grande Bretagne, l’Europe est en permanence torpillée par la Grande Bretagne. A cause d’elle, l’Europe s’est réduite à une seule zone de libre échange, à cause delle la zone euro ne peut avancer car Cameron veut être présent dans les nouvelles instances européennes de la zone euro, à cause d’elle l’Europe ne peut se doter d’un outil budgétaire à la hauteur. Le problème de la Grande Bretagne, c’est celui de la France, elle se croit encore un des premiers pays du monde, la  sœur des Etats Unis alors que, comme la France, c’est devenu un petit pays ; de plus qui s’enfonce dans la récession. La grande puissance mondiale au rang d’un pays en déclin, comme la France. L’histoire, la superbe, la prétention ne suffisent plus à cacher la misère de ce pays qui veut être dans l’Europe mais aussi en dehors, à coté mais au cœur, proche mais éloigné en même temps. Le président du groupe écologiste au Parlement européen Daniel Cohn-Bendit s’est dit favorable à un référendum en Grande-Bretagne sur son maintien dans l’Union européenne, dans une interview au quotidien allemand Tagesspiegel. Le président du groupe écologiste au Parlement européen Daniel Cohn-Bendit s’est dit favorable à un référendum en Grande-Bretagne sur son maintien dans l’Union européenne, dans une interview au quotidien allemand Tagesspiegel. Il était interrogé après le vote du Parlement britannique poussant le Premier ministre David Cameron à radicaliser son attitude vis-à-vis de l’Europe sur la question du budget. A cet égard, le leader écologiste critique sévèrerent l’attitude des travaillistes britanniques qui ont voté avec les eurosceptiques pour mettre en difficulté M. Cameron. « Le comportement des députés travaillistes constitue le plus gros scandale », estime-t-il, dénonçant leur « pur opportunisme ». « Ils surfent uniquement sur une vague d’euroscepticisme en Grande-Bretagne parce qu’ils savent qu’ainsi ils peuvent coincer Cameron », dit-il. S’agissant du Premier ministre britannique, M. Cohn-Bendit estime qu’il souhaite exercer « le chantage permanent » avec l’Europe et qu’un référendum posant aux électeurs la question du maintien dans l’UE empêcherait par la suite ce type de comportement. Les eurosceptiques et l’opposition travailliste ont infligé mercredi un cinglant camouflet au Premier ministre britannique David Cameron, pressé de radicaliser son attitude en vue d’obtenir une réduction du budget pluriannuel de l’UE, au lieu du simple gel qu’il exige aujourd’hui. La chancelière Angela Merkel doit se rendre mercredi à Londres pour s’entretenir dans la soirée avec M. Cameron.

 

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