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Brexit – pétition pour un nouveau référendum déjà plus de deux millions de signatures

Brexit – pétition pour un nouveau référendum déjà plus de deux millions de signatures

 

Nombre de Britanniques se sont réveillés dimanche matin avec la gueule de bois. Il y a bien sûr ceux  qui ont voté contre le brexit conscients des conséquences néfastes et qui ont d’ailleurs lancé une pétition pour un nouveau référendum ; une pétition qui recueille déjà plus de 2 millions de signatures. Mais la gueule de bois aussi pour beaucoup qui ont voté en faveur du brexit et qui commence à découvrir les enjeux  de ce vote. Pour preuve le fait que sur Google les recherches les plus demandés -et massives- portent sur « que signifie le brexit  et qu’est-ce que l’union européenne ». La démonstration sans doute que beaucoup se sont positionnés en instrumentalisant le référendum pour d’autres objectifs que la question posée. Il y a d’abord évidemment l’hypocrisie des politiques qui ont joué sur le populisme pour se maintenir en place. C’est le cas notamment de David Cameron qui n’a dû sa réélection qu’à la promesse d’un référendum dont il espérait le résultat négatif. Autre exemple celui de Boris Johnson, ancien maire de Londres, qui lui s’est positionné au dernier moment en prenant le contre-pied de Cameron uniquement pour prendre sa place comme Premier ministre. Notons d’ailleurs que les deux demandent  désormais de décaler de plusieurs mois le début du processus de désengagement de l’union européenne. Ils prennent seulement conscience des possibles dégâts considérables de ce vote. Un vote qui va d’abord engager l’éclatement de la Grande-Bretagne avec le référendum très possible de l’Écosse concernant son indépendance. La menace aussi de l’Irlande du nord pour la même raison. Au plan économique et financier la plus grande conséquence concernera sans doute la place financière de Londres dont certaines activités pourraient être transférées à Francfort, Paris ou Amsterdam. Enfin redevenu un pays tiers comme les autres la Grande-Bretagne aura plus difficilement accès aux marchés de biens et de services de l’union européenne. Pas étonnant si les responsables britanniques souhaitent maintenant mettre la pédale douce pour quitter l’union européenne. La pétition qui a déjà recueilli plus de 2 millions de signatures ne changera rien sur le plan juridique mais comme un débat au Parlement est obligatoire (Le Parlement se doit d’examiner une pétition à partir du moment où elle dépasse les 100.000 signataires) on peut s’attendre un débat très animé sur les responsabilités des uns et des autres. 

Référendum : les limites de la démocratie

Référendum : les limites de la démocratie

Le référendum qui aux yeux de certains représente le sommet de la démocratie montre cependant ses limites et ses contradictions. Première observation,  la pratique du référendum implique une culture démocratique que beaucoup de pays n’ont pas. Surtout les pays habitués à utiliser la délégation de mandat au lieu de la démocratie directe. Du coup vote surtout pour des hommes, des camps pas pour des  pour idées.  La consultation directe exige un haut niveau de débat, une pratique ancienne ancrée dans la vie démocratique comme en Suisse  par exemple. Or en France comme dans d’autres pays le référendum trop rarement utilisé représente en fait l’arme nucléaire. Du coup il est rare que les citoyens répondent à la question posée et on instrumentalise le référendum pour exprimer un mécontentement plus général. Mécontentement exacerbé par les  populistes de tout poil trop heureux d’agglomérer toutes les contestations mêmes les plus contradictoires, toutes les frustrations et toutes les peurs. Aujourd’hui force est de constater que si des référendums se tenait dans tous les pays d’Europe on obtiendrait vraisemblablement à peu près la même réponse que pour le brexit. En cause évidemment l’immobilisme et la bureaucratie de l’union européenne mais encore davantage l’insatisfaction des citoyens vis-à-vis des institutions, des hommes et des femmes qui les représentent. Sur n’importe quel sujet le risque d’obtenir une majorité de non est probable. Preuve de cette contradiction la vie des Français sur la loi travail à laquelle ils sont opposés à hauteur de 60 % d’après les derniers sondages. Pourtant lorsque les Français sont sollicités sur la plupart des mesures importantes qui structurent le projet de loi ils manifestent leur approbation. Preuve d’abord que le projet de loi est mal connu et que c’est l’occasion d’exprimer aussi un rejet global de la politique voire au-delà de toute les institutions. Le référendum ne serait donc constitué le nec plus ultra de la démocratie. La vraie démocratie se mesure surtout à la qualité du débat avant une éventuelle consultation. La démocratie ne peut se réduire à dire oui ou non, à être pour ou contre  et de ce point de vue il faut accepter la complexité des problématiques qui sont posées au monde moderne et on ne peut en rester à une forme de démocratie néandertalien ne ;  la démocratie implique une vraie réflexion collective et ne peut se réduire à la mise d’un bout de papier dans une urne.

Notre-Dame-des-Landes : un référendum illégal ?

Notre-Dame-des-Landes : un référendum illégal ?

Il fallait s’y attendre le référendum de Notre-Dame des Landes pourrait bien être illégal d’ailleurs il ne s’agit pas d’un véritablement d’un référendum au sens légal du terme mais d’une consultation qui n’a aucun sens puisque le projet présente un caractère national qui ne peut donc être décidé ou remis en cause localement ;  si cette consultation devait être reconnue comme légale cela risquerait par ailleurs de faire jurisprudence et de remettre en cause tous les projets d’intérêt national. Un recours en référé a ainsi été déposé devant le Conseil d’État pour suspendre le décret gouvernemental du 23 avril, qui détermine la question posée aux électeurs, le périmètre de la consultation et les horaires des bureaux de vote. La plus haute juridiction administrative française, qui examinera cette procédure d’urgence lundi, devrait rendre son ordonnance sous quarante-huit heures. Le recours a été déposé par l’Acipa (Association citoyenne des populations concernées par le projet d’aéroport), le Cédpa (Collectif des élus doutant de la pertinence du projet d’aéroport), Attac et trois couples de la « zone à défendre » de Notre-Dame-des-Landes. « L’objectif, c’est de montrer l’illégitimité de cette procédure, qui a été montée à la va-vite et qui est mal ficelée », explique Dorian Piette (Europe Ecologie-Les Verts), membre de la commission juridique de l’Acipa. « On n’est pas dupe, non plus, du périmètre qui a été retenu : plus il est restreint, plus il est censé être favorable au « oui »". Les opposants au projet estiment que les électeurs de Bretagne et des quatre autres départements des Pays de la Loire, deux régions qui financent l’équipement, auraient dû avoir leur mot à dire dans ce dossier. Des sondages les disent moins favorables au projet, en raison notamment du risque de disparition de leurs petits aéroports locaux. Reste que cette « consultation » n’est pas un « référendum », à proprement parler : régie par une ordonnance applicable aux seuls projets locaux ayant un impact sur l’environnement, elle aura « valeur d’un simple avis pour le gouvernement », a rappelé mardi le préfet de la Loire-Atlantique – bien que François Hollande se soit engagé à tenir compte des résultats. « Nous sommes dans une démarche où nous inventons largement les règles », a dit Henri-Michel Comet à la presse.

(Avec Reuters)

Notre-Dame-des-Landes : un référendum de plus en plus confus

Notre-Dame-des-Landes : un référendum de plus en plus confus

La date du référendum concernant Notre-Dame des Landes est maintenue pour le 26 juin prochain. Mais après le rapport des experts la question se pose de savoir quel est la nature du projet sur laquelle les habitants de Loire-Atlantique vont se prononcer. En effet ce rapport d’experts considère que Notre-Dame des Landes et surdimensionnée. Du coup Ségolène Royal estime qu’il convient de revoir le projet d’ici le 26 juin prochain. La ministre de l’écologie préconise notamment de réduire la surface occupée de manière notable avec une seule piste au lieu de deux. Si cette modification devait être retenue par le gouvernement, cela impliquerait sans doute de recommencer toute la procédure notamment l’enquête publique. Du coup la réalisation du nouvel aéroport pourrait être reportée de plusieurs années. De toute manière la consultation fera l’objet de recours car un référendum local ne peut être déterminant pour décider d’un investissement à caractère national. Il ne saurait donc s’agir d’un véritable référendum mais d’une consultation à vocation indicative. Bref la confusion se renforce quant à l’objet juridique de cette consultation et maintenant quant la nature du projet. Cette affaire met aussi en évidence les fortes contradictions qui existent au sein même du gouvernement sur cette question notamment entre Ségolène Royal et Manuel Valls Ségolène Royal se fonde sur le document qui lui a été remis mardi par ses rédacteurs, trois ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts, « rapport que j’ai commandé malgré les cris des uns et des autres » et qui estime que le projet est «démesuré». «Si un aéroport est construit à Notre-Dame-des-Landes, il n’aura qu’une seule piste, au lieu des deux actuellement prévues, a prévenu mercredi la ministre de l’Environnement. Ce n’est pas la peine de faire croire aux gens que ce sera autrement. 200 hectares seront rendus aux agriculteurs». Notons que pour entretenir encore un peu plus la confusion Les experts proposent deux alternatives : « l’agrandissement et la rénovation des installations actuelles de Nantes-Atlantique » ou « une redéfinition du projet avec une seule piste de 2.900 m de long et 45 m de large — au lieu des deux pistes de 3.600 m de long dont une de 60 m de large ». Du coup Ségolène Royal coupe la poire en deux et ne retient qu’une seule piste au lieu de deux pour Notre-Dame des Landes ce qui mécontente à la fois les partisans du nouvel aéroport mais aussi les opposants. « Une nouvelle enquête publique, c’est mieux que rien et que le statu quo, mais ça ressemble quand même à une fuite en avant », a déclaré à Reuters François de Rugy, député écologiste de Loire-Atlantique. « Si on veut en finir avec ce mauvais feuilleton, il faut que les citoyens votent non au référendum. »

Notre-Dame-des-Landes : un référendum illicite

Notre-Dame-des-Landes : un référendum illicite

 

Manuel Valls a annoncé l’organisation en juin d’un référendum concernant seulement les habitants de Loire-Atlantique. Une consultation illicite et qui fera l’objet de nombreuses contestations juridiques. Première observation, il s’agit d’un projet d’intérêt national et le fait de consulter seulement la population locale pose un redoutable problème démocratique. Seconde observation, les collectivités locales notamment les régions qui participent à ce financent pas ne seront pas consultées. Dernière observation, il y a des divergences au sein du gouvernement sur ce sujet puisque Ségolène Royal est favorable à l’étude d’une solution alternative tendis  que Jean-Marc Ayrault et Valls se sont nettement déclarés en faveur de ce projet inutile.  Ce référendum, dont le principe a été annoncé par François Hollande à l’occasion du remaniement gouvernemental du 11 février, sera finalement limité aux seuls Mariligériens, « parce que c’est le département qui est le plus concerné par l’impact, l’impact écologique notamment, en partie économique également, de ce projet », a expliqué le premier ministre sur RMC. Egalement « parce que l’enquête publique a eu lieu sur le département de la Loire-Atlantique, parce qu’il faut faire simple, et le département de la Loire-Atlantique est le plus à même de se prononcer sur le transfert [de l’aéroport nantais] à Notre-Dame-des-Landes », a encore argumenté M. Valls. Des arguments très contestables et qui seront contestés. Pour la Fondation Nicolas-Hulot et les écologistes, il devrait être étendu au moins à la Bretagne et aux Pays de la Loire, régions qui financent le projet. Le ministre des affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault, ancien maire de Nantes et favorable au projet, avait plaidé pour que la consultation concerne les habitants de la Loire-Atlantique. Ségolène Royal, ministre de l’environnement, s’était de son côté prononcée en faveur d’un référendum élargi aux autres départements de la région. Soutenu par les élus locaux de droite et de gauche, le projet d’aéroport, censé remplacer celui de Nantes, se heurte à l’opposition d’écologistes et d’agriculteurs, rejoints par des altermondialistes de toute l’Europe. Sur place, une manifestation d’opposants au projet a rassemblé le 27 février entre 15 000 et 50 000 personnes, selon les chiffres respectifs de la police et de ses organisateurs. Pour tenter de régler un dossier qui empoisonne son quinquennat, François Hollande a annoncé le 11 février son intention d’organiser un référendum local. Selon un récent sondage IFOP pour Europe 1 et iTélé, près de 58 % des habitants de la Loire-Atlantique sont favorables à la construction de cet aéroport.

Loi travail : surtout pas de référendum pour Jean-François Copé

Loi travail : surtout pas de référendum pour Jean-François Copé

 

Puisque François Fillon a proposé l’organisation d’un référendum à propos de la loi travail, Jean-François Copé candidat aussi au primaire prend le contre-pied et condamne par avance un tel processus démocratique. De toute manière il s’agit d’un débat bien théorique puisqu’il y a bien longtemps que les présidents de la république ont renoncé à tout référendum démocratiquement trop dangereux…. pour eux bien sûrs. Jean-François Copé, député LR et candidat à la primaire: »Surtout pas, qu’on fasse pas ça » (un référendum sur la réforme du code du travail comme suggéré par François Fillon, ndlr).  »Vu l’état d’énervement des Français, ils ne vont pas regarder la question. Ils vont voter +non+ pour dire +non+ à des responsables politiques qui n’ont pas de résultats » et « beaucoup de gens vont vouloir désavouer François Hollande pour ce qu’il a fait ».  « Le référendum, c’est en réalité la plus belle et la pire des choses. Il faut arrêter de faire du référendum un totem. Le vote, celui qui compte, le rendez-vous du suffrage universel, c’est l’élection présidentielle. Il est absurde – c’est une divergence d’ailleurs que j’ai avec François Fillon comme avec Nicolas Sarkozy – de dire aux gens qu’on est élu au mois de mai 2017 et on va leur demander de revoter par référendum en septembre ou en octobre ».

Référendum sur l’Europe : une majorité de français pour

Référendum sur l’Europe : une majorité de français pour

L’euro scepticisme gagne partout à tel point que même les français dans leur majorité souhaitent un référendum sur la sortie de l’union européenne ; même s’ils sont plus nombreux à vouloir rester au sein de l’union.  Un sondage qui met sans doute en valeur le sentiment d’immobilisme qu’ont les Français à l’égard de la commission économique et qui témoigne aussi de la tentative générale de repli constaté dans tous les pays. Un sondage qui traduit sans doute aussi en valeur l’opposition à la politique économique et sociale menée en Europe  Une majorité de Français veut le même sort que leurs voisins britanniques : un référendum sur la sortie de la France de l’Union européenne. C’est le principal enseignement d’une étude menée début février auprès de 8.000 électeurs allemands, français, polonais, irlandais, espagnols et suédois, par l’université d’Edimbourg et le cercle de réflexion allemand D/part. Et c’est le journal Le Monde qui s’en fait l’écho ce samedi. Dans ce sondage réalisé dans différents pays, la France a une situation à part. Qui veut voir partir les Britanniques de l’UE? Les Français sont les plus nombreux à répondre favorablement (44%) quand les Suédois sont deuxièmes, mais 11 points derrière. Qui a le plus peur pour les Anglais, Ecossais, Gallois et Irlandais s’ils quittent l’UE? Les Allemands (56%). La France est celle qui s’en fait le moins (27%). Qui accepte que les Britanniques aient des exceptions pour rester dans l’Union? Les Espagnols et les Polonais sont le plus favorables (30% tous les deux) ; les Français les moins favorable (24%). Qui pense que Londres est avantagé dans l’UE? Les Allemands (59%), mais les Français sont derrière (45%). Des réponses dues à l’entente cordiale entre les deux pays situés des deux côtés de la Manche? Pas que. Il y a aussi un problème d’euroscepticisme.   Les Français sont, des six pays testés, ceux qui sont le plus favorables à une baisse des aides sociales pour les étrangers communautaires installés dans un autre pays (53%). Ceux qui sont le plus en faveur d’une restriction de la liberté de mouvement des citoyens européens (25%). Et ce sont donc aussi les seuls à être majoritairement favorables à un référendum sur la sortie de leur pays de l’Union (53%). Suivent ensuite les Suédois (49%), les Espagnols (47%), les Allemands (45%), les Polonais (39%) et les Irlandais (38%). Alors, bientôt le « Frexit »? Non : 45% des Français veulent rester dans l’UE, 33% veulent la quitter et 22% n’ont pas d’opinion. (JDD)

Hongrie référendum contre les migrants

Hongrie référendum contre les migrants

Surfant toujours sur la vague populiste le gouvernement hongrois veut organiser un référendum contre  les migrants. Évidemment on ne peut écarter d’un revers de main la problématique des flux migratoires provoqués par le conflit dans la zone syrienne ou par la pauvreté ;  pour autant,  l’attitude du gouvernement hongrois est particulièrement scandaleuse d’autant que le contingent de réfugiés décidé par l’union européenne représente 2300 personnes. En fait il s’agit pour la Hongrie  de régler des comptes avec la commission européenne et l’Europe en général. La Hongrie est en effet régulièrement accusée de ne pas respecter des règles démocratiques en vigueur dans l’union européenne. « Voulez-vous que l’Union européenne décrète une relocation obligatoire de citoyens non-hongrois en Hongrie sans l’approbation du parlement hongrois » : telle pourrait donc être la question qui serait posée aux électeurs hongrois à une date indéterminée selon le Premier ministre Viktor Orban.  Depuis plusieurs mois Viktor Orban répète qu’il est contre la répartition par quota des réfugiés en Europe. Comme la majorité des Hongrois. Matraqués par la communication de leur gouvernement qui a très habilement utilisé les attentats en France pour dépeindre tous les migrants comme des terroristes, les Hongrois ne veulent pas d’étrangers chez eux. A l’automne dernier, le parti du premier ministre a lancé une pétition contre ces quotas. Plus d’un million de citoyens magyars l’auraient signée, selon le gouvernement.

Référendum : « oui mais sur la déchéance de nationalité »(Cuvillier)

Référendum : « oui mais sur la déchéance de nationalité »(Cuvillier)

L‘ancien secrétaire d’État aux Transports, Frédéric Cuvillier estime qu’on se trompe de référendum à propos de l’aéroport de Notre-Dame des Landes. Pour lui, ce référendum est même anti constitutionnel. Effectivement un référendum local ne peut être décidé par le président de la république. En outre se pose la question des électeurs concernés or il s’agit d’un projet d’intérêt national qui ne saurait être soumis aux seuls avis des populations locales. Interrogé sur ce projet de référendum l’ancien secrétaire d’État aux transports estime que François Hollande s’est trompé de référendum : « En fait, on pouvait s’attendre à l’annonce d’un référendum sur la déchéance de nationalité, d’autant que certains qui ont voté contre viennent d’entrer au gouvernement. L’annonce faite, c’est une revendication des écologistes. La décider à l’occasion d’un remaniement gouvernemental m’a surpris. En plus, cette annonce pose plus de questions qu’elle n’apporte de solutions : le président peut-il faire organiser un référendum sur un projet local? L’article 11 de la Constitution ne le permet pas. Faudrait-il, dans ces conditions, modifier une nouvelle fois la Constitution? Et si le référendum est organisé à l’initiative de collectivités, lesquelles? Quel projet serait soumis aux électeurs? La seule question du nouvel aéroport, ou l’ensemble du dossier, y compris les liaisons routières et ferroviaires? Je connais très bien ce dossier : s’il n’y a pas un accord préalable à cette procédure atypique, nous n’échapperons pas à une cascade de contestations ». On peut légitimement s’interroger sur la compétence des conseillers de François Hollande qui sur deux sujets majeurs ont  contribué à l’enlisement de François Hollande ; après cet interminable débat sur la déchéance de nationalité voilà désormais celui du référendum de l’aéroport de Notre-Dame des Landes. Une consultation qui pose davantage de problèmes qu’elle n’en résout. Concernant la déchéance de nationalité,  François Hollande s’est embourbé dans une procédure parlementaire surtout entretenue par les frondeurs de gauche comme de droite davantage préoccupés par les primaires de 2017 que par  la déchéance des terroristes. De ce point de vue,  François Hollande aurait dû choisir d’autres procédures soit une loi pour compléter le dispositif législatif relatif à cette déchéance ou alors  une consultation nationale à travers le référendum. Sur la question du terrorisme, François Hollande n’a pas voulu prendre le risque du référendum. Paradoxalement il choisit cette procédure pour traiter de la question de l’aéroport nantais. Une procédure forcément inadaptée dans la mesure où l’infrastructure en cause aura une dimension nationale et que son avenir ne peut être décidé par un référendum local. Inévitablement François Hollande avec sa proposition a provoqué un imbroglio juridique. Pour en faire un référendum en bonne et due forme, il faudrait une modification législative ou réglementaire. Celle-ci pourrait passer par une proposition de loi sur le renforcement du dialogue environnemental déposée en janvier par la députée socialiste Sabine Buis ou par des ordonnances. Se pose aussi la question des participants. Plus globalement ce projet de référendum se révèle aussi inutile que l’aéroport lui-même !

 

Après l’enlisement de la déchéance de nationalité celui du référendum de l’aéroport de Notre-Dame des Landes

Après l’enlisement de la déchéance de nationalité celui du référendum de l’aéroport de Notre-Dame des Landes

 

 

 

On peut légitimement s’interroger sur la compétence des conseillers de François Hollande qui sur deux sujets majeurs ont  contribué à l’enlisement de François Hollande ; après cet interminable débat sur la déchéance de nationalité voilà désormais celui du référendum de l’aéroport de Notre-Dame des Landes. Une consultation qui pose davantage de problèmes qu’elle n’en résout. Concernant la déchéance de nationalité,  François Hollande s’est embourbé dans une procédure parlementaire surtout entretenue par les frondeurs de gauche comme de droite davantage préoccupés par les primaires de 2017 que par  la déchéance des terroristes. De ce point de vue,  François Hollande aurait dû choisir d’autres procédures soit une loi pour compléter le dispositif législatif relatif à cette déchéance ou alors  une consultation nationale à travers le référendum. Sur la question du terrorisme, François Hollande n’a pas voulu prendre le risque du référendum. Paradoxalement il choisit cette procédure pour traiter de la question de l’aéroport nantais. Une procédure forcément inadaptée dans la mesure où l’infrastructure en cause aura une dimension nationale et que son avenir ne peut être décidé par un référendum local. Inévitablement François Hollande avec sa proposition a provoqué un imbroglio juridique. Le président du Conseil régional des Pays de Loire, Bruno Retailleau (Les Républicains), qui soutient le projet, a pour sa part annoncé lors d’une conférence de presse qu’il refuserait d’organiser ce « référendum local ». Il y voit « un enfumage » pour « enterrer » l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, censé remplacer celui de Nantes. Mais un rapport remis à la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, en juin 2015, conclut à l’impossibilité en l’état actuel de la loi d’organiser localement un référendum au sens strict sur des infrastructures relevant d’une décision de l’Etat. Seule une « consultation des électeurs » aux résultats non contraignants est envisageable, estiment ses auteurs. Pour en faire un référendum en bonne et due forme, il faudrait une modification législative ou réglementaire. Celle-ci pourrait passer par une proposition de loi sur le renforcement du dialogue environnemental déposée en janvier par la députée socialiste Sabine Buis ou par des ordonnances. Se pose aussi la question des participants. Plus globalement ce projet de référendum se révèle aussi inutile que l’aéroport lui-même !

Notre-Dame-des-Landes : un référendum qui pose question

Notre-Dame-des-Landes : un référendum qui pose question

 

François Hollande a donc décidé d’organiser un référendum local sur le projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes près de Nantes. On comprend évidemment la manœuvre politique, il s’agissait surtout de donner des gages aux écologistes entrés dans le gouvernement. En même temps, il s’agit d’une porte de sortie dans la mesure où les positions sont très tranchées au sein même du gouvernement. Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls soutiennent fermement la création d’un nouvel aéroport tandis que Ségolène Royal et les écologistes entrés au gouvernement le dénonçaient. Cette décision de François Hollande pose peut-être davantage de questions qu’elle n’en résout. A priori on peut se féliciter du recours à l’opinion sur un dossier particulièrement clivant. Mais d’une certaine manière on oppose la démocratie directe à la démocratie représentative. En effet, ce référendum prend un peu à contre-pied la quasi-totalité des élus qui eux s’étaient prononcés en faveur du nouvel équipement aéroportuaire. Deuxième question posée et non des moindres : peut-on réduire la consultation à la seule région de Nantes ? S’il s’agissait d’un projet d’infrastructure à intérêt purement local on comprendrait qu’on puisse ne consulter que la population locale. Mais il s’agit d’un projet d’intérêt national d’autant plus qu’on envisage de faire de Notre-Dame des Landes un grand pôle de desserte internationale. C’est un peu comme si par exemple pour la création d’une ligne TGV on décidait de ne consulter qu’une des villes desservies. Pour un aéroport d’intérêt national et international, la décision doit relever du niveau national. Du coup la consultation devrait elle aussi être nationale par exemple dans le cadre du schéma d’infrastructure pour ne pas limiter la question au seul aéroport nantais. Il faut aussi s’attendre à de nombreuses contestations d’ordre juridique précisément pour les raisons évoquées ci-dessus. De nombreux recours vont tenter de contester la légitimité du référendum. Des recours surtout de ceux  qui sont favorables à la réalisation de l’aéroport mais paradoxalement des recours qui vont encore retarder la réalisation. Ce référendum va encore complexifier la problématique de Notre-Dame des Landes. Un projet déjà économiquement contestable, politiquement douteux (il s’agit surtout d’une opération urbanistique) et juridiquement bancal. Un référendum qui pourrait en outre faire jurisprudence et d’une certaine manière remettre en cause la démocratie représentative. Une démocratie représentative très critiquable tellement l’écart est grand entre les promesses et les résultats. De ce point de vue le recours à la consultation de l’opinion publique est susceptible de redonner un peu de dynamisme à une démocratie qui s’essouffle. Pour autant encore faut-il que l’objet du référendum et son champ présente une légitimité politique.

La CFDT favorable au référendum d’entreprise

La CFDT favorable au référendum d’entreprise

 

Avec un certain courage, aussi quelques conditions voire quelques contradictions, la CFDT constatant l’état délétère du dialogue social se prononce en faveur du référendum d’entreprise. Il s’agit là d’une prise de position majeure qui s’appuie sans doute sur le constat de la baisse de crédibilité des syndicats dans l’opinion publique. (Interview RTL de Laurent Berger-CFDT)

Comment jugez-vous l’état du dialogue social ?

Force est de constater que les acteurs – syndicats, patronat, gouvernement – ne jouent pas tous le jeu. Une partie du Medef est violemment hostile au dialogue social et cela empêche d’avancer. Il faut remonter loin en arrière pour retrouver un tel climat au sein du patronat ! Les progressistes en son sein doivent mener un combat pour affirmer la nécessité d’un vrai dialogue économique et social avec les syndicats. Côté syndicats, aucun acteur majeur autre que la CFDT et la CFTC ne considère que le dialogue social est la voie pour avancer. Je constate qu’en Allemagne, patronat et syndicats ont une constance sur le sujet. Chez nous, ce n’est pas le cas. Quant au gouvernement, il n’affiche pas une volonté pleine et entière de dialogue social non plus. J’en veux pour preuve sa manière de pointer le sujet de la dégressivité des allocations chômage alors même que la négociation débute et que les partenaires sociaux n’en veulent pas… Le gouvernement aurait mieux à faire que de se mobiliser sur des sujets stériles comme la déchéance de nationalité…

Vous semblez bien pessimiste sur vos interlocuteurs. Pourquoi vous accrocher alors au dialogue social?

D’abord la CFDT n’est pas seule. Nous nous retrouvons avec la CFTC, l’Unsa et parfois, la CGC. Ensuite, il n’est pas question pour nous de changer notre fusil d’épaule car la négociation produit des résultats positifs pour les salariés. Mais pour cela, les syndicats doivent regarder la réalité en face, s’engager dans les négociations et être en proximité avec les salariés, ce que fait la CFDT. Notre problème n’est pas de changer notre conception du syndicalisme, mais de faire savoir qu’il existe et produit des résultats. On a créé depuis 2008 de nouveaux dispositifs assurant à la fois la sécurité pour les salariés et la souplesse pour les entreprises, comme la rupture conventionnelle du CDI ou la négociation des plans sociaux. Cela marche. Maintenant il faut absolument parler stratégie, instaurer un véritable dialogue économique et social dans les entreprises. Celles qui jouent ce jeu sont plus performantes mais le patronat n’a pas le courage de partager un peu son pouvoir.

 

La lutte contre le chômage étant un échec collectif, quelle est la part de responsabilité des syndicats ?

Nous pouvons sans doute faire plus pour l’accès à l’emploi de ceux qui en sont exclus, en particulier les jeunes. Par exemple, sur l’apprentissage, nous pouvons davantage revendiquer d’embauches dans les entreprises. Mais la CFDT ne peut pas être accusée d’avoir entretenu la frontière entre insiders et outsiders, au contraire.

La ministre du Travail veut faire valider les accords minoritaires par un référendum auprès des salariés. Qu’en pensez-vous ?

La CFDT revendique l’accord majoritaire. Ce n’est donc pas notre idée mais nous sommes favorables à la consultation des salariés. Derrière cette idée, il y a la prise en compte d’une évolution fondamentale de la société. Nous vivons une crise de la représentativité et une crise de la démocratie qui imposent de changer nos modes de pensée. Qui peut avoir peur de consulter les salariés ? Pas nous. C’est même une démarche utile pour re-légitimer les organisations syndicales. Nous devons prendre des risques. Lorsqu’un accord est validé par des syndicats représentant 30 % des salariés, je ne suis pas hostile à ce que l’on consulte les salariés au contraire. Mais cette proposition n’est acceptable qu’à la condition que la consultation ne soit pas une mesure au service des patrons. Il faut qu’elle ne puisse intervenir qu’à l’issue de la négociation et à la seule initiative des syndicats signataires.

L’échec de certaines négociations sur le travail du dimanche (grands magasins, Fnac) montre-t-il les limites du seul dialogue social ?

Les négociations vont se faire magasin par magasin. A la Fnac, nous avons signé l’accord mais les syndicats majoritaires ont fait valoir leur droit d’opposition. Je vous donne rendez-vous aux prochaines élections professionnelles. Nous verrons ce qu’en ont pensé les salariés…

 

La négociation sur l’avenir de l’assurance-chômage va bientôt s’ouvrir. Le déficit financier impose-t-il des économies ?

On peut aussi rentrer dans la discussion en s’interrogeant sur les ressources supplémentaires que l’on pourrait dégager. Nous réfutons une approche qui serait purement économique et une approche qui serait punitive. On n’arrive pas à résorber le chômage et il faudrait le faire payer aux chômeurs. Notre priorité est de conforter l’indemnisation et la simplification des règles engagée depuis 2009 et de renforcer l’accompagnement et la formation. Il faut aussi s’interroger sur le comportement des employeurs, notamment sur l’utilisation des contrats courts. Dans le dernier accord nous avons mis un tout petit pied dans la porte, en taxant plus ces contrats. Il faut aller bien plus loin. Peut-être faudrait-il inciter les entreprises à garder plus longtemps les salariés en instaurant une cotisation dégressive selon la durée des contrats.

 

La dégressivité des allocations chômage est-elle envisageable à certaines conditions ?

C’est totalement exclu. C’est économiquement inutile et socialement injuste Il y a un côté quasi-obsessionnel du gouvernement sur le sujet. En revanche, un sujet comme la refonte de la filière des seniors n’est pas tabou.

Que pensez-vous de la condamnation de salariés de Goodyear à 9 mois de prison ferme pour avoir séquestré leurs patrons ?

Elle est inacceptable. Tout le monde sait que nous ne partageons pas la stratégie qui a été menée par la CGT à Goodyear. Que ce soit là ou à Air France, ma parole n’a jamais tremblé pour condamner ces violences. Mais une peine de prison ferme est complètement inappropriée et je n’ai aucun état d’âme à le dire.

 

Les taxis et les VTC sont en plein conflit. Qui a raison ?

Le nouveau modèle d’économie numérique crée des emplois, et des emplois occupés par une population que le marché du travail a pour certains laissé de côté. La question n’est pas qu’il soit plus vertueux que l’ancien, la question est de réguler et d’organiser la transition pour ne pas sacrifier ceux qui, comme les taxis, voient émerger une nouvelle forme de concurrence. Je ne serai jamais de ceux qui disent qu’il faut défendre mordicus le monde d’hier car rien ne doit bouger. Mais j’ai le souci de préserver l’équilibre économique et social. Ce conflit est typique d’un défaut d’anticipation. Tout le monde l’avait vu venir mais on a laissé pourrir la situation.

 

Accords d’entreprises par référendum (la ministre du travail)

Accords   d’entreprises par référendum (la ministre du travail)

Pour la ministre du travail, un  accord doit obtenir la signature de syndicats recueillant au moins 50% des voix aux élections professionnelles, a-t-elle rappelé, soit « une autre voie » peut être suivie, la signature d’un accord par des organisations syndicales représentant au moins 30%, « plus » l’assentiment majoritaire des salariés. Cette voie consisterait donc à donner à ces syndicats signataires, s’ils représentent au moins 30%, « la possibilité de déclencher un référendum d’entreprise », a expliqué la ministre du Travail. Il faut « donner cette capacité d’entendre aussi les salariés », a dit Mme El Khomri, en insistant sur le fait qu’il ne s’agissait « pas d’un référendum à la main des entreprises mais d’un référendum à la main des organisations syndicales ». Que se passerait-il si le résultat de ce référendum était en contradiction avec l’expression des syndicats majoritaires, y aurait-il une possibilité pour eux de mettre leur veto à cet accord? « Non », a répondu la ministre, ce référendum sera « contraignant ». « Voilà la règle qui serait une nouvelle règle », a-t-elle ajouté. ‘(AFP)

Déchéance de nationalité: un référendum ?

Déchéance de nationalité: un référendum?

Hollande pourrait bien prendre à contre-pied à la fois les bobos de gauche qui s’opposent à  de déchéance de nationalité pour les binationaux et ceux qui ergotent  à droite par peur d’être piégés par le gouvernement. Du coup,  Hollande pourrait menacer de lancer un référendum sur la question. Sans doute une des rares questions sur laquelle il serait facile de recueillir au moins 80 % de voix favorables. Une sorte de référendum plébiscite pour Hollande qui gênerait tout autant la droite, l’extrême droite que les bobos de gauche. Certes cette mesure de déchéance de nationalité est à elle seule bien insuffisante  pour répondre aux enjeux du terrorisme ; des politiques plus globales seront à prendre en compte. Mais cette mesure forte peut constituer un tournant significatif pour s’attaquer à la mafia des djihadistes qui œuvrent en France sous couverture pseudo religieuse. Face à cette incertitude, la présidence de la République aurait déjà un plan B selon Le Parisien. Si d’aventure le projet de réforme constitutionnelle était rejeté, François Hollande serait prêt à consulter directement les Français par… référendum. Une initiative assurément risquée mais assumée par le chef de l’Etat. « Bien sûr qu’il le fera! L’option est sur la table », assure un fidèle de l’ancien premier secrétaire du Parti socialiste dans les colonnes du quotidien. En soupesant cette option, le chef de l’Etat a sûrement en tête le sondage Elabe « L’opinion en direct » réalisé pour BFTMV, le 19 novembre, trois jours après le discours de François Hollande au congrès. 94% des Français s’y déclaraient favorable à la déchéance de nationalité pour les personnes condamnées pour terrorisme – à condition qu’elles disposent d’une autre nationalité. 78% des sondés s’y disaient même « tout à fait favorable. »Pour l’instant, l’exécutif espère bien ne pas avoir à recourir au référendum. Et pour cela, François Hollande et Manuel Valls comptent sur les voix de la droite – plus divisée que jamais sur le sujet.

 

Congo : Référendum coup d’Etat

Congo : Référendum coup d’Etat

Les électeurs congolais sont appelés à se prononcer ce dimanche sur un projet de nouvelle Constitution. Le texte vise à permettre au président sortant, Denis Sassou N’guesso, de briguer un troisième mandat à la tête de l’Etat l’année prochaine. L’opposition dénonce un coup d’Etat constitutionnel et appelle à la désobéissance civile. Ces derniers jours, les heurts violents se sont multipliés.  Exit la limite à deux des mandats présidentiels, exit l’âge limite de 70 ans pour être candidat à la magistrature suprême, un texte taille sur mesure. Denis Sassou N’guesso, 72 ans cette année, cumule plus de trois décennies passées au pouvoir et n’entend pas en rester là. Battu lors des premières élections pluralistes organisées sous la pression internationale en 1992, le président congolais est revenu au pouvoir en 1997 à l’issue d’une violente guerre civile. Réélu en 2002, puis en 2009 lors de scrutions controversés, Denis Sassou N’guesso a depuis resserré le périmètre de la démocratie.

PS-référendum sur l’unité de la gauche : un bide annoncé et confirmé

PS-référendum sur  l’unité de la gauche : un bide annoncé et confirmé

 

 

Des chiffres tout à faiat approximatifs et finalemenet faibles. Une question ambigüe et au final une consultation qui n’apporte strictement rien. Près de 90% de votants auraient  dit « oui » à l’union de la gauche et des écologistes pour les élections régionales de décembre lors du référendum organisé par le Parti socialiste, selon des estimations annoncées dimanche par Jean-Christophe Cambadélis. Au total, 251.327 personnes (135.027 dans les points de vote, 116.300 sur internet) ont répondu à la question « Face à la droite et à l’extrême droite, souhaitez-vous l’unité de la gauche et des écologistes aux élections régionales? » Selon les estimations livrées par le premier secrétaire du PS, qui espérait une participation de 200.000 à 300.000 votants, 89,74% ont dit « oui », 10,26% ont dit « non ». Pudiquement, sur le site créé pour ce référendum, le PS explique que dans les fédérations de Charente, Cotes d’Armor, Creuse, Finistère, Ille-et-Vilaine, Landes, Meuse, Nièvre, Somme et Tarn-et-Garonne, l’adresse des points de vote est… «À venir». Dans la Nièvre aussi, on avait, semble-t-il, mieux à faire. «La réaction spontanée de plein de militants, c’est que ce truc ne servait à rien et n’avait ni queue ni tête. Personne ne voulait l’organiser. Moi-même, je ne voulais pas perdre de temps avec cette connerie», confie le responsable du PS dans la Nièvre, Sylvain Mathieu.

Référendum du PS : Cambadélis va porter plainte contre qui ? Les abstentionnistes ?

Référendum du PS : Cambadélis va porter plainte contre qui ? Les abstentionnistes

 

Le fiasco total se confirme pour ce référendum ridicule voulu par Cambadélis qui pose la question de savoir si les électeurs veulent l’union de la gauche aux régionales ! Oui bien sûr mais pourquoi et à quelles conditions ? Dès lors ce referendum apparait comme une opération de pub pour le PS et Cambadélis en particulier. Les résultats seront catastrophiques du faiat de l’indigence da la participation. Et cambadélis veut porter pliante contre X …. A cause des manipulations/ Contre qui le abstentionnistes ?  Jean-Christophe Cambadélis a annoncé que le  Parti socialiste allait porter plainte contre X pour « faux et usage de faux » ainsi qu’ »usurpation d’identité » après les « incidents » constatés vendredi, au premier jour de son « référendum » controversé sur l’unité de la gauche aux régionales. Le PS a indiqué samedi à l’AFP avoir pris cette décision après que plusieurs personnalités politiques, dont la secrétaire nationale d’Europe Ecologie-Les Verts, Emmanuelle Cosse, ont tweeté avoir reçu un message de remerciement pour leur vote alors qu’elles n’avaient pas pris part à cette consultation. Plusieurs journalistes ont raillé vendredi l’organisation de ce « référendum » en indiquant avoir pu voter plusieurs fois par internet via différents adresses mail. D’autres personnes, dont des journalistes, ont assuré sur les réseaux sociaux qu’elles s’étaient amusées à voter sous des noms empruntés à des personnalités.

Référendum régionales PS : un bide annoncé

Référendum régionales PS : un bide annoncé

C’est forcément le bide certain pour ce curieux référendum, d’abord la question n’a pas de sens. « Voulez-vous l’union de la gauche pour les régionales » ? La réponse est évidemment oui mais pas sans condition. Du coup aucune interprétation sérieuse ne pourra être faite de cette bizarre consultation. D’autant plus que la participation sera très faible. Et pour cause, 70% des Français (et 52% des sympathisants PS) n’ont pas entendu parler du référendum que le PS organise ce week-end sur les marchés et sur Internet, selon un sondage pour iTélé et Paris Match.   Plus d’un sympathisant socialiste sur deux (52%) n’a « pas entendu parler » du « référendum » sur l’unité de la gauche en vue des régionales organisé par le Parti socialiste, selon un sondage Odoxa pour l’émission CQFD sur iTélé et Paris-Match publié vendredi.  Si on considère l’ensemble des Français interrogés, le pourcentage de sondés n’ayant pas entendu parler de cette consultation grimpe à 70%, 9% sachant précisément de quoi il retourne. 50% des sympathisants PS pensent que l’organisation de cette consultation « permettra de rassembler efficacement la gauche dès le premier tour des élections régionales », un résultat en baisse de 14 points par rapport au précédent sondage de ce type publié le 26 septembre dernier. Le premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis, escompte quelque 200.000 votants, contre 300.000 initialement, afin de répondre à la question : « Face à la droite et à l’extrême droite, souhaitez-vous l’unité de la gauche et des écologistes aux élections régionales? » Seuls le PS et les nombreux partis écolo-centristes favorables au gouvernement ont appelé à participer à ce référendum.

 

Dialogue social : le référendum comme alternative aux syndicats ?

Dialogue social : le référendum comme alternative aux syndicats ?

En apparence le référendum pourrait apparaître comme une alternative aux syndicats. Ce serait cependant simplifié la problématique. Certes le dialogue social en France est proche de la nullité mais les responsabilités sont multiples. Responsabilités notamment du pouvoir public qui à gauche comme à droite favorise l’intervention étatiste qui déresponsabilise les acteurs économiques. Le référendum pourrait toutefois être bien davantage utilisé dans de nombreuses circonstances. La première sans doute lorsqu’il s’agit de déclencher une grève. Paradoxalement les syndicats demandent l’avis des salariés pour la reprise du travail mais exceptionnellement au moment du déclenchement de la grève. Un vrai problème de démocratie. Au-delà des modalités de consultation des travailleurs ce pose surtout en France une conception du dialogue social entre patrons et salariés. Malgré des les avancées dans certaines entreprises ses relations restent encore à l’air préhistorique. À la différence de ce qui se pratique en Allemagne c’est-à-dire pratiquement la cogestion qui permet de mettre en débat les enjeux aussi bien sociaux économie que financier. Une mise en débat plus général donc qui responsabilise les syndicats qui ne les cantonnent plus à la défense des acquis sociaux.  Smart, Sephora… et peut-être Air France. La pratique du referendum en entreprise connaît une nouvelle actualité. Quelles sont les règles qui entourent cette consultation? Sa généralisation prônée par certains constitue t-elle une déclaration de guerre aux syndicats?

PS : un référendum sur l’unité de la gauche, pour quoi faire ?

PS :  un référendum sur l’unité de la gauche, pour quoi faire ?

 

On ce demande bien quel peut-être l’intérêt d’un référendum organisé par le PS sur la nécessité ou non de l’union de la gauche pour les élections régionales. Il est vraisemblable que les Français portent davantage d’intérêt aux propositions et aux capacités d’action des ces organisations politiques qu’à leur stratégie d’alliance. La question centrale est l’unité de la gauche oui mais pourquoi faire ? Surtout pour des  les élections régionales qui n’ont pas vraiment d’intérêt économique et social. Faut-il rappeler que l’enjeu de ces élections régionales visait  à réformer complètement l’organisation administrative en supprimant notamment les départements. Sous la pression du lobby des élus les départements ont été maintenus et on a simplement regroupé des régions. Une réforme finalement sabotée qui ne produira malheureusement que très peu de réduction de dépenses. Face au risque d’une déroute aux élections régionales, Jean-Christophe Cambadélis a donc annoncé samedi soir l’organisation par le PS d’un référendum auprès du «peuple de gauche», en octobre, en vue des régionales de décembre. Le parti souhaite savoir si les sympathisants de gauche sont favorables à une unité entre le PS et les autres partis de gauche.  «La question sera assez simple, vous le verrez dans quelques jours: elle portera sur “Oui ou non à l’unité dès maintenant pour les élections régionales?”», a indiqué le premier secrétaire du Parti socialiste devant la presse à l’issue du conseil national, le «parlement» du PS, réuni à la Mutualité. La question concerne l’unité aux deux tours, comme l’a précisé Jean-Christophe Cambadélis. Le référendum «se déroulera sur trois jours», du 16 au 18 octobre. «Il y aura à la fois des urnes sur chacun des marchés de France, où l’on pourra voter», a précisé le premier secrétaire du PS, mais aussi, à partir du vendredi «un site dédié qui permettra de voter en ligne». «C’est ouvert au peuple de gauche. La seule chose que l’on va demander, c’est qu’on laisse noms, prénoms, adresses et surtout mails», a détaillé Jean-Christophe Cambadélis, expliquant que «cela permettra d’avoir un minimum de contrôle». . Interrogé sur les doutes et les questionnements que ne manquera pas de soulever ce scrutin, le chef de parti a répondu: «Il est très important d’avoir la gauche rassemblée pour garder les régions. Donc, nous prenons notre risque.»

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