Archive pour le Tag 'referendum'

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Notre-Dame-des-Landes : un nouveau référendum ? (Ségolène Royal)

Notre-Dame-des-Landes : un nouveau référendum ? (Ségolène Royal)

 

La guerre entre le premier ministre Manuel Valls et la ministre de l’environnement Ségolène Royal est loin d’être terminée concernant le chapitre de l’aéroport de Notre-Dame des Landes. D’un côté, il y a Manuel Valls qui ne cesse de réitérer sa promesse de faire évacuer la zone par la force dés cet automne au nom de l’autorité de l’État et de la démocratie. De l’autre, il y a Ségolène Royal qui prône une méthode plus douce, plus participative et qui finalement sur le fond conteste à la fois le caractère démocratique évoqué par Valls et même la finalité du projet. Ségolène Royal n’exclut d’ailleurs pas nouveau référendum faisant sans doute aussi référence à l’opinion d’une majorité des Français lesquels sont majoritairement contre ce projet. Derrière ce dossier ce profil la rivalité entre Valls et Royal concernant la succession de François Hollande en cas de renoncement de ce dernier pour l’échéance de 2017. Pour l’instant Valls sur ce plan tient la corde mais il est peu vraisemblable qu’il parviendra à rassembler toutes la famille socialiste en raison notamment de ses postures martiales aussi de sa ligne sociale démocrate. Par contre, Ségolène Royal, elle, serait susceptible de parvenir à un compromis entre les différentes tendances qui agitent le parti socialiste.- Ségolène Royal, qui s’oppose à Manuel Valls sur l’avenir du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, a donc de nouveau mis en doute dimanche sa mise en œuvre et évoqué l’hypothèse d’un nouveau référendum. Le Premier ministre a réaffirmé mardi dernier à l’Assemblée nationale que l’Etat se conformerait au résultat du référendum du 26 juin dernier, où le « oui » au projet l’a emporté à 55,17% en Loire-Atlantique, et que les derniers opposants de la « Zad » seraient évacués à l’automne par les forces de l’ordre. « Moi ma conception de la politique, ce n’est pas de prendre des postures, c’est de trouver des solutions », a-t-elle poursuivi en assurant qu’elle ne voulait pas « polémiquer » avec Manuel Valls. « C’est vrai qu’il faut étendre le potentiel d’un aéroport sur ce territoire, mais il faut pouvoir le faire et intelligemment », a-t-elle répété. « Ma conception de la démocratie participative, ce n’est pas de consulter les gens sur tout ou rien, ‘oui’ ou ‘non’, c’est de faire choisir entre différents projets, c’est ça le respect des citoyens et le respect de la démocratie », a dit Ségolène Royal. En juin dernier, les 975.000 électeurs de Loire-Atlantique étaient appelés à répondre par « oui » ou par « non » à la question suivante: « Etes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes? » « Ce n’était pas la bonne question », a jugé dimanche la ministre. A la question de savoir s’il fallait un nouveau référendum, Ségolène Royal a répondu : « Si le système est bloqué, pourquoi pas? »

(Avec Reuters)

Sarkozy sort de son chapeau un référendum sur l’immigration et la sécurité

Sarkozy sort de son chapeau un référendum sur l’immigration et la sécurité

Parce  que l’intéressé est en  forte difficulté dans les sondages par rapport à Juppé sans parler des affaires qui hypothèquent son avenir politique. Du coup il ne faut guère s’étonner si Sarkozy sort de son chapeau un  référendum sur l’immigration et la sécurité. Il faut même sans doute s’attendre à ce que Sarkozy propose tout et n’importe quoi pour tenter de remonter la pente glissante sur laquelle il se trouve. Curieux cette soif soudain de référendum pendant une campagne électorale. En effet la campagne terminée les présidents en général  se garde bien de gérer la démocratie à coups de référendum du fait du danger qu’ils  représentent En outre réduire la démocratie à un oui ou à un non n’est pas nécessairement un progrès significatif. De toute manière la proposition de Sarkozy serait anti constitutionnel. Il conviendrait alors de changer la constitution, ce qui n’est pas à l’ordre du jour et sans doute pas la priorité du moment même s’il faut bien les graves insuffisances de notre démocratie. Nicolas Sarkozy a donc annoncé vendredi soir qu’il soumettrait à référendum, s’il est élu président en 2017, ses propositions contestées de suspendre le regroupement familial et de placer en rétention administrative des personnes fichées « S » représentant une menace potentielle. Invité du journal de 20 heures de France 2, l’ancien président a choisi l’opposition frontale avec Alain Juppé, favori de la primaire d’investiture à droite, en mettant en avant deux mesures de son programme, que le maire de Bordeaux rejette, sous le sceau gaulliste de la « souveraineté populaire ». Alain Juppé avait estimé en août dernier dans un entretien au Figaro que la suspension du regroupement familial n’était pas « une attitude humaine ». Quant aux « fichés S », s’il juge fondé leur placement en rétention dans l’hypothèse d’une menace, il exige une intervention de l’autorité judiciaire en amont. Nicolas Sarkozy souhaite un contrôle a posteriori du juge. L’automaticité du regroupement familial, instaurée en 1974 en France, est « un débat sensible, fort, grave, important : je pense qu’il doit être tranché par les Français », a dit Nicolas Sarkozy sur France 2. « Je poserai donc par référendum cette question le jour du deuxième tour des législatives, le 18 juin 2017 : Est-ce que les Français sont d’accord pour que nous supprimions, nous suspendions le droit automatique au regroupement familial tant que l’Europe ne s’est pas dotée de frontières dignes de ce nom et d’une politique européenne migratoire? » Deuxième question, posée le même jour : « Etes-vous d’accord, à l’image de ce que font nos amis britanniques, pour que le ministre de la Sécurité puisse décider de la mise en internement administratif des fichés S les plus dangereux? » « Je vais rendre la parole à la souveraineté populaire », a lancé l’ancien président. « Donner la parole au peuple, sur des sujets aussi importants, c’est faire le choix de la démocratie », a-t-il souligné. Nicolas Sarkozy a par ailleurs implicitement accusé vendredi soir Alain Juppé de « compromission » et de « confusion déloyale » pour avoir invité les électeurs de gauche à participer à la primaire d’investiture présidentielle de la droite et du centre. L’enjeu de la participation au scrutin des 20 et 27 novembre, pour lequel le maire de Bordeaux part favori, attise l’antagonisme entre les deux hommes, au point qu’Alain Juppé a déclaré jeudi soir sur France 2 que l’ancien président était pris de « panique » face à des sondages défavorables.

(Avec Reuters)

Un référendum pour l’unification de l’Irlande ?

Un référendum pour l’unification de l’Irlande ?

 

 

 

Après l’Écosse c’est autour de l’Irlande de s’interroger sur la possibilité d’une Irlande unie et souveraine Pour la première fois depuis le 23 juin, Enda Kenny, le Taoiseach (prononcez « tichoc ») ou premier ministre irlandais, a ouvert la porte à la possibilité d’un référendum de réunification des deux Irlande. Lors des journées d’été de l’université MacGill de Glenties, dans le comté de Donegal, au  nord de la République, où se rassemblent les principaux responsables politiques du pays, Enda Kenny a indiqué que « la discussion et les négociations qui prendront place durant la prochaine période » entre le Royaume-Uni et l’Union européenne « devront prendre en compte, autant qu’elles le devront, le fait que la clause des Accords du Vendredi Saint puisse être engagée ». Lors de la signature de ces accords, en avril 1998, les gouvernements britannique et irlandais ont « reconnu la légitimité du choix librement consenti par la majorité du peuple nord-irlandais concernant son statut, qu’il préfère continuer à soutenir l’union avec la Grande-Bretagne ou qu’il choisisse une Irlande unie souveraine » (article 1.1). Dans l’alinéa suivant, il est indiqué que les deux puissances par « accord commun » entre elles pourront demander aux peuples de l’île d’Irlande, « d’exercer leurs droits à l’auto-détermination (…) au nord et au sud concernant une Irlande unie, s’ils le désirent » (article 1.2). Ce droit est reconnu par l’accord et est sujet à l’accord de la majorité du peuple nord-irlandais. Irlande et Royaume-Uni sont tenus reconnaître le résultat de cette consultation (article 1.4). Ces déclarations sont les premières de la part du chef du gouvernement irlandais sur la possibilité d’un référendum de réunification. Ces paroles sont d’autant plus fortes que son parti, le Fine Gael conservateur, est traditionnellement moins enclin à évoquer le sujet. Certains membres de son cabinet sont ouvertement opposés à cette option. Historiquement, le Fine Gael représente la branche du Sinn Fein qui a accepté après la guerre anglo-irlandaise de 1921 le traité qui faisait de l’Irlande un « Etat libre » membre du Commonwealth et qui sanctionnait la partition de l’île. C’est son rival, avec lequel il a engagé une guerre civile en 1922, devenu ensuite le Fianna Fáil, qui a refusé cet accord et qui s’est toujours présenté comme le « parti républicain », attaché à un processus pacifique de réunification de l’île. C’est le Taoiseach du Fianna Fáil Bertie Ahern qui, en 1998, a négocié les Accords du Vendredi Saint qui incluait précisément le droit à l’auto-détermination de l’Irlande du Nord. . L’Irlande du Nord est, avec l’Ecosse, une des deux « nations » du Royaume-Uni qui ont choisi le maintien dans l’UE le 23 juin.

 (Avec AFP )

 

Brexit : pas de nouveau référendum

Brexit : pas de nouveau référendum

 

 

 

Le gouvernement britannique a sans doute voulu éviter de s’enfoncer dans un plus grand ridicule démocratique en déclarant samedi qu’un éventuel référendum n’était pas envisageable. Cela aurait  constitué une nouvelle insulte grave à la démocratie. On objectera cependant que dans plusieurs pays on a pu s’asseoir sans grand état d’âme sur des consultations de ce type lorsque le résultat n’était pas conforme à ce qu’on attendait. Précisément là la ficelle aurait été un peu grosse. Il est d’ailleurs vraisemblable qu’on hésitera ici ou là à utiliser l’arme nucléaire que constitue le référendum. Cela d’autant plus qu’on sait très bien que les populations en profitent  pour exprimer tous les mécontentements y compris les plus contradictoires. De leur côté, les parties politiques savent user de toutes les démagogies pour encourager ces contradictions. Ce qui est le plus prévisible désormais en Grande-Bretagne se sont les élections générales. Des élections générales qui seront possibles avec le départ de  la plupart des leaders politiques britanniques largement responsables de cette caricature démocratique qu’a constitué le référendum. De nouvelles élections, un nouveau gouvernement rendront sans doute possible un accord plus rapide entre la Grande-Bretagne et l’union européenne. Le gouvernement britannique a don  exclu samedi la tenue d’un nouveau référendum sur l’appartenance à l’Union européenne, malgré les 4,1 millions de signatures recueillies en ce sens dans le cadre d’une pétition en ligne. Les Britanniques se sont prononcés à 52% contre 48 – soit 17,4 millions de voix contre 16,1 – pour la sortie de l’UE, le 23 juin. La plupart des responsables politiques se sont engagés à respecter ce choix, mais certains partisans du maintien ont du mal à l’accepter. La pétition invitait le gouvernement « à adopter une règle selon laquelle un nouveau référendum doit être organisé si le vote en faveur du maintien ou de la sortie n’atteint pas 60% et que la participation est inférieure à 75% ». « Le Premier ministre et le gouvernement ont clairement indiqué qu’il s’agissait d’un vote unique pour toute une génération et, comme l’a dit le Premier ministre, la décision doit être respectée », souligne samedi le ministère des Affaires étrangères. « Nous devons désormais nous préparer au processus de sortie de l’UE et le gouvernement est déterminé à obtenir les meilleures conditions possibles pour les Britanniques », ajoute-t-il.

(Avec Reuters)

Macron préconise aussi un référendum, ben voyons !

Macron préconise aussi un référendum, ben voyons !

 

C’est le nec plus ultra en matière de démocratie actuellement dans une France en pleine période électorale. Après les extrêmes de gauche et de droite, après Lemaire, après Sarkozy Macron fait aussi entendre sa petite musique démago et propose aussi son petit référendum mais celui-là à l’échelle de l’Europe. Comme si c’était la priorité du moment. Comme si dire oui ou non été la forme de démocratie suprême. Comme si la priorité n’était pas d’abord et d’engager une analyse sur l’état de l’union économique européenne et sur les scénarios possibles pour lui redonner sens et efficacité. Bref faire du Rocard pas du Le Pen ou du Sarkozy. Pas étonnant si dans une interview très récente au Point Rocard dans sa grande lucidité considérait  que ni Valls ni Macron  était dans l’histoire. Malheureusement Macron depuis quelques semaines se laisse aussi séduire par des démarches populistes ;  de ce point de vue, les Français ne sont pas dupes  de ceux  qui tentent de les séduire avec l’appât de la démocratie directe. Dans un sondage récent une majorité de Français se sont exprimés pour considérer que le référendum n’était pas la priorité du moment sur l’Europe. Emmanuel Macron, qui tiendra le 12 juillet, à deux jours de l’intervention présidentielle, le premier meeting de son mouvement, défend bien sûr l’idée, largement partagée depuis le Brexit d’une refonte de l’Europe.  Mais comment ? Il préconise à la fois une action de court  et de long terme. Avec l’idée d’une nécessaire régénération démocratique, qui passerait par un référendum sur l’avenir du vieux continent, non pas au niveau de chaque pays, mais via la consultation en même temps de tous les européens.

Le référendum bâclé : ou la démocratie néandertalienne

Le référendum bâclé : ou la démocratie néandertalienne

 

 

Il est clair que le référendum ne saurait être considéré comme le nec plus ultra de la démocratie au contraire on peut légitimement considérer que le recours aux référendums bâclés relève d’une conception néandertalienne de la démocratie. Une démocratie qu’on réduit à un choix entre pour ou contre, comme si  la problématique était aussi simple. D’une certaine manière c’est le refus de la complexité à la  dimension sociale, économique, environnemental, financière et sociétale et qui se caractérise par un environnement organisationnel systémique. Du coup pour faire semblant de satisfaire aux contraintes démocratiques on simplifie la problématique jusqu’au ridicule. Exemple pour le brexit  avec l’argument massif des partisans de la séparation avec l’union économique : voter contre le brexit (c’est-à-dire se maintenir dans l’union économique)  s’est encourager l’immigration en Grande Bretagne. Faut-il rappeler que la Grande-Bretagne ne fait pas parti de l’espace Schengen. Le fait de quitter l’union européenne ne changera rien pour l’essentiel de l’immigration en provenance de l’Afrique ou des pays en guerre avec l’État islamique. Bien entendu d’autres facteurs explicatifs que l’immigration devraient être pris en compte pour comprendre les enjeux d’une appartenance à l’union économique européenne. Ce qui caractérise la qualité d’une démocratie, c’est le haut niveau du débat qui précède une éventuelle consultation. Un débat approfondi sur chacun des  éléments constitutifs de la problématique et sur leur interaction. Et non un agglomérat réducteur, au surplus mensonger, démagogique qui sollicite les plus bas intérêts et  les plus bas instincts. Réduire la démocratie à un vote contre simplificateur constitue une insulte au concept même de démocratie dont l’objet ne saurait être   d’encourager les clivages mais de trouver les compromis constructifs et unificateurs. Enfin on sait bien que la plupart des référendums sont instrumentalisés à des fins politiciennes et que leur objet initial est détourné de sorte que la consultation se réduit souvent à une forme d’expression de mécontentements qui n’ont pas grand-chose à voir avec le questionnement du référendum. Notons enfin que la démocratie directe est souvent l’outil de manipulation le plus utilisé dans les dictatures.

 

Brexit: « Le référendum mauvaise réponse à un vrai problème »

Brexit: « Le référendum mauvaise réponse à un vrai problème »

 

Dans une interview à Challenges Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman, considère que le recours à un référendum est une mauvaise solution pour redonner une légitimité au projet européen. Un avis sans doute pertinent quand on sait que la plupart des référendums non précédés d’un débat approfondi sont instrumentalisés par les populistes,  les démagogiques, les  nationalistes voir les racistes pour détourner l’objet de la consultation. Avant de dire oui ou non encore faudrait-il comprendre les enjeux dont  la complexité échappe au plus grand nombre faute de débat suffisant. Extrait de l’interview

Au lendemain du « Brexit », le ministre de l’Economie Emmanuel Macron et le candidat à la primaire de droite Bruno Le Maire évoquent l’idée d’un référendum sur le projet européen pour relégitimer la construction européenne, qu’en pensez-vous?

C’est une mauvaise réponse à un vrai problème. Depuis plusieurs années, l’Europe est devenue le bouc émissaire des partis populistes. Elle est le symbole facile de la coupure entre les élites et les populations. En France, Marine Le Pen a imposé l’idée d’un référendum à travers sa proposition de sortie de l’euro. Les responsables politiques, qui soutiennent l’organisation d’un référendum sur le projet européen, tombent dans son piège. N’oublions pas la maxime de Jean-Jacques Rousseau: « La volonté générale est toujours droite, mais le jugement qui la guide n’est pas toujours éclairé ».

Difficile pour autant de ne jamais consulter le peuple sur la construction européenne…

Bien sûr, mais il y a d’autres moyens que le référendum! Dans une démocratie représentative, les candidats exposent leurs programmes avant les élections et les électeurs votent en conséquence. Durant la campagne de 2007, deux ans après le « non » français à la Constitution européenne, Nicolas Sarkozy avait clairement annoncé qu’il renégocierait un traité et le ferait ratifier par les parlementaires, ce qu’il a fait. Après le choc du « Brexit« , j’espère que la question européenne sera au cœur de la campagne présidentielle de 2017 et que tous les candidats afficheront nettement leur projet. Cela permettra au prochain Président d’avoir les coudées franches.

N’y a-t-il pas un risque que le débat sur l’Europe dérape au fur et à mesure de la campagne?

Il y a toujours un risque de dérapage, mais c’est encore plus risqué de passer la question européenne sous silence. Cela conforte l’impression dans l’opinion que les responsables politiques français subissent plus qu’ils ne maîtrisent la construction européenne. Il est temps que les gouvernants français assument leurs choix et s’investissent dans les institutions communautaires. Il est anormal que les ministres français soient si peu présents dans les réunions officielles avec leurs homologues européens. Ou que les gouvernements successifs appellent à la création d’un Trésor de la zone euro alors qu’il suffirait qu’Emmanuel Macron demande à la directrice du Trésor française de passer deux jours par semaine à Berlin pour que cela existe. Les politiques français ne doivent plus être des commentateurs mais des acteurs de l’Europe.

Notre-Dame-des-Landes : un référendum bidon

Notre-Dame-des-Landes : un référendum bidon

 

Ce référendum organisé par le gouvernement à propos du projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes n’a aucun sens. Juridiquement son principe et plus que douteux même si le Conseil d’État a reconnu sa légalité. En réalité il ne s’agit même pas d’un référendum mais d’une simple consultation dont l’Etat n’a pas à tenir compte comme l’indique d’ailleurs le Conseil d’État qui précise aussi que le projet d’intérêt public a déjà été décidé. Dès lors on se demande pourquoi organiser alors une consultation. Surtout une consultation limitée au département de Loire-Atlantique alors que ce projet est d’intérêt national et qu’il vise à desservir la France, l’Europe et une grande partie du monde. La raison de la limitation de ce vote à la Loire-Atlantique est très politicien en effet 60 % des les habitants de Loire-Atlantique sont favorables à ce projet tandis que les habitants des Pays de Loire sont contre dans la même proportion rejoignant d’ailleurs l’avis  de l’ensemble des Français. Un référendum donc bidon tant sur le plan politique que juridique et qui ne vise qu’à gagner du temps pour ne pas trop se mettre à dos les écolos, les 967.500 électeurs de Loire-Atlantique feront donc semblant de décider de l’avenir du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Ils répondront par « oui » ou par « non » à la question : « Êtes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ? »  Pour l’occasion, 1.051 bureaux de vote seront ouverts dans l’ensemble du département. Si le « oui » l’emporte, ce projet, jugé « surdimensionné » par les experts, ne comportera finalement qu’« une seule piste » avait annoncé Ségolène Royal. Deux pistes avaient été envisagées à la base.

Ecosse : un référendum bientôt organisé pour quitter le Royaume-Uni

Ecosse : un référendum bientôt organisé pour quitter le Royaume-Uni

Le gouvernement écossais se prépare à présenter une loi autorisant la tenue d’un second référendum sur l’indépendance de l’Ecosse et souhaite débuter au plus vite des discussions sur sa place au sein de l’Union européenne, a déclaré samedi la Première ministre Nicola Sturgeon. La chef de file du Parti national écossais (SNP), favorable à l’indépendance, a expliqué qu’il était de son devoir de rassurer ses concitoyens, qui ont voté à 62% en faveur du maintien dans l’Union européenne lors du référendum de jeudi. « Nous sommes déterminés à agir sans hésitation afin de bâtir une unité dans toute l’Ecosse », déclaré Nicola Sturgeon devant la presse. « L’option d’un second référendum sur l’indépendance est très clairement sur la table et nous allons prendre des mesures pour nous assurer que la législation nécessaire va être adoptée », a-t-elle ajouté, confirmant ses propos tenus la veille. Nicola Sturgeon a expliqué qu’une commission consultative en vue d’un référendum serait mise en place « dans les prochains jours » et indiqué que les autorités écossaises souhaitaient parallèlement entamer au plus vite des discussions avec les institutions européennes. La Commission européenne a réagi avec prudence aux propos de la dirigeante écossaise, rappelant que l’Ecosse faisait constitutionnellement partie du Royaume-Uni et refusant de « spéculer plus avant » sur la question. Une source proche du gouvernement écossais a déclaré ne pas être découragée par cette réaction qui était simplement « un constat de fait ». Les Ecossais s’étaient prononcés à 55% contre l’indépendance de leur pays lors du référendum de septembre 2014. Les autorités d’Edimbourg estiment que le vote en faveur du Brexit justifie la tenue d’une nouvelle consultation. Sur le référendum de jeudi, les Ecossais se sont très largement prononcés en faveur du « Remain » (maintien) qui a recueilli 62% des suffrages dans le pays. Le SNP fait valoir que l’échec du référendum sur l’indépendance s’explique par l’idée que la présence de l’Ecosse dans le Royaume-Uni apparaissait alors comme le seul moyen de garantir son appartenance européenne. L’Ecosse ne se laissera pas priver de son statut de membre de l’UE sans explorer des solutions de remplacement, a ajouté Nicola Sturgeon.

(avec Reuters)

Brexit – pétition pour un nouveau référendum déjà plus de deux millions de signatures

Brexit – pétition pour un nouveau référendum déjà plus de deux millions de signatures

 

Nombre de Britanniques se sont réveillés dimanche matin avec la gueule de bois. Il y a bien sûr ceux  qui ont voté contre le brexit conscients des conséquences néfastes et qui ont d’ailleurs lancé une pétition pour un nouveau référendum ; une pétition qui recueille déjà plus de 2 millions de signatures. Mais la gueule de bois aussi pour beaucoup qui ont voté en faveur du brexit et qui commence à découvrir les enjeux  de ce vote. Pour preuve le fait que sur Google les recherches les plus demandés -et massives- portent sur « que signifie le brexit  et qu’est-ce que l’union européenne ». La démonstration sans doute que beaucoup se sont positionnés en instrumentalisant le référendum pour d’autres objectifs que la question posée. Il y a d’abord évidemment l’hypocrisie des politiques qui ont joué sur le populisme pour se maintenir en place. C’est le cas notamment de David Cameron qui n’a dû sa réélection qu’à la promesse d’un référendum dont il espérait le résultat négatif. Autre exemple celui de Boris Johnson, ancien maire de Londres, qui lui s’est positionné au dernier moment en prenant le contre-pied de Cameron uniquement pour prendre sa place comme Premier ministre. Notons d’ailleurs que les deux demandent  désormais de décaler de plusieurs mois le début du processus de désengagement de l’union européenne. Ils prennent seulement conscience des possibles dégâts considérables de ce vote. Un vote qui va d’abord engager l’éclatement de la Grande-Bretagne avec le référendum très possible de l’Écosse concernant son indépendance. La menace aussi de l’Irlande du nord pour la même raison. Au plan économique et financier la plus grande conséquence concernera sans doute la place financière de Londres dont certaines activités pourraient être transférées à Francfort, Paris ou Amsterdam. Enfin redevenu un pays tiers comme les autres la Grande-Bretagne aura plus difficilement accès aux marchés de biens et de services de l’union européenne. Pas étonnant si les responsables britanniques souhaitent maintenant mettre la pédale douce pour quitter l’union européenne. La pétition qui a déjà recueilli plus de 2 millions de signatures ne changera rien sur le plan juridique mais comme un débat au Parlement est obligatoire (Le Parlement se doit d’examiner une pétition à partir du moment où elle dépasse les 100.000 signataires) on peut s’attendre un débat très animé sur les responsabilités des uns et des autres. 

Référendum : les limites de la démocratie

Référendum : les limites de la démocratie

Le référendum qui aux yeux de certains représente le sommet de la démocratie montre cependant ses limites et ses contradictions. Première observation,  la pratique du référendum implique une culture démocratique que beaucoup de pays n’ont pas. Surtout les pays habitués à utiliser la délégation de mandat au lieu de la démocratie directe. Du coup vote surtout pour des hommes, des camps pas pour des  pour idées.  La consultation directe exige un haut niveau de débat, une pratique ancienne ancrée dans la vie démocratique comme en Suisse  par exemple. Or en France comme dans d’autres pays le référendum trop rarement utilisé représente en fait l’arme nucléaire. Du coup il est rare que les citoyens répondent à la question posée et on instrumentalise le référendum pour exprimer un mécontentement plus général. Mécontentement exacerbé par les  populistes de tout poil trop heureux d’agglomérer toutes les contestations mêmes les plus contradictoires, toutes les frustrations et toutes les peurs. Aujourd’hui force est de constater que si des référendums se tenait dans tous les pays d’Europe on obtiendrait vraisemblablement à peu près la même réponse que pour le brexit. En cause évidemment l’immobilisme et la bureaucratie de l’union européenne mais encore davantage l’insatisfaction des citoyens vis-à-vis des institutions, des hommes et des femmes qui les représentent. Sur n’importe quel sujet le risque d’obtenir une majorité de non est probable. Preuve de cette contradiction la vie des Français sur la loi travail à laquelle ils sont opposés à hauteur de 60 % d’après les derniers sondages. Pourtant lorsque les Français sont sollicités sur la plupart des mesures importantes qui structurent le projet de loi ils manifestent leur approbation. Preuve d’abord que le projet de loi est mal connu et que c’est l’occasion d’exprimer aussi un rejet global de la politique voire au-delà de toute les institutions. Le référendum ne serait donc constitué le nec plus ultra de la démocratie. La vraie démocratie se mesure surtout à la qualité du débat avant une éventuelle consultation. La démocratie ne peut se réduire à dire oui ou non, à être pour ou contre  et de ce point de vue il faut accepter la complexité des problématiques qui sont posées au monde moderne et on ne peut en rester à une forme de démocratie néandertalien ne ;  la démocratie implique une vraie réflexion collective et ne peut se réduire à la mise d’un bout de papier dans une urne.

Notre-Dame-des-Landes : un référendum illégal ?

Notre-Dame-des-Landes : un référendum illégal ?

Il fallait s’y attendre le référendum de Notre-Dame des Landes pourrait bien être illégal d’ailleurs il ne s’agit pas d’un véritablement d’un référendum au sens légal du terme mais d’une consultation qui n’a aucun sens puisque le projet présente un caractère national qui ne peut donc être décidé ou remis en cause localement ;  si cette consultation devait être reconnue comme légale cela risquerait par ailleurs de faire jurisprudence et de remettre en cause tous les projets d’intérêt national. Un recours en référé a ainsi été déposé devant le Conseil d’État pour suspendre le décret gouvernemental du 23 avril, qui détermine la question posée aux électeurs, le périmètre de la consultation et les horaires des bureaux de vote. La plus haute juridiction administrative française, qui examinera cette procédure d’urgence lundi, devrait rendre son ordonnance sous quarante-huit heures. Le recours a été déposé par l’Acipa (Association citoyenne des populations concernées par le projet d’aéroport), le Cédpa (Collectif des élus doutant de la pertinence du projet d’aéroport), Attac et trois couples de la « zone à défendre » de Notre-Dame-des-Landes. « L’objectif, c’est de montrer l’illégitimité de cette procédure, qui a été montée à la va-vite et qui est mal ficelée », explique Dorian Piette (Europe Ecologie-Les Verts), membre de la commission juridique de l’Acipa. « On n’est pas dupe, non plus, du périmètre qui a été retenu : plus il est restreint, plus il est censé être favorable au « oui »". Les opposants au projet estiment que les électeurs de Bretagne et des quatre autres départements des Pays de la Loire, deux régions qui financent l’équipement, auraient dû avoir leur mot à dire dans ce dossier. Des sondages les disent moins favorables au projet, en raison notamment du risque de disparition de leurs petits aéroports locaux. Reste que cette « consultation » n’est pas un « référendum », à proprement parler : régie par une ordonnance applicable aux seuls projets locaux ayant un impact sur l’environnement, elle aura « valeur d’un simple avis pour le gouvernement », a rappelé mardi le préfet de la Loire-Atlantique – bien que François Hollande se soit engagé à tenir compte des résultats. « Nous sommes dans une démarche où nous inventons largement les règles », a dit Henri-Michel Comet à la presse.

(Avec Reuters)

Notre-Dame-des-Landes : un référendum de plus en plus confus

Notre-Dame-des-Landes : un référendum de plus en plus confus

La date du référendum concernant Notre-Dame des Landes est maintenue pour le 26 juin prochain. Mais après le rapport des experts la question se pose de savoir quel est la nature du projet sur laquelle les habitants de Loire-Atlantique vont se prononcer. En effet ce rapport d’experts considère que Notre-Dame des Landes et surdimensionnée. Du coup Ségolène Royal estime qu’il convient de revoir le projet d’ici le 26 juin prochain. La ministre de l’écologie préconise notamment de réduire la surface occupée de manière notable avec une seule piste au lieu de deux. Si cette modification devait être retenue par le gouvernement, cela impliquerait sans doute de recommencer toute la procédure notamment l’enquête publique. Du coup la réalisation du nouvel aéroport pourrait être reportée de plusieurs années. De toute manière la consultation fera l’objet de recours car un référendum local ne peut être déterminant pour décider d’un investissement à caractère national. Il ne saurait donc s’agir d’un véritable référendum mais d’une consultation à vocation indicative. Bref la confusion se renforce quant à l’objet juridique de cette consultation et maintenant quant la nature du projet. Cette affaire met aussi en évidence les fortes contradictions qui existent au sein même du gouvernement sur cette question notamment entre Ségolène Royal et Manuel Valls Ségolène Royal se fonde sur le document qui lui a été remis mardi par ses rédacteurs, trois ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts, « rapport que j’ai commandé malgré les cris des uns et des autres » et qui estime que le projet est «démesuré». «Si un aéroport est construit à Notre-Dame-des-Landes, il n’aura qu’une seule piste, au lieu des deux actuellement prévues, a prévenu mercredi la ministre de l’Environnement. Ce n’est pas la peine de faire croire aux gens que ce sera autrement. 200 hectares seront rendus aux agriculteurs». Notons que pour entretenir encore un peu plus la confusion Les experts proposent deux alternatives : « l’agrandissement et la rénovation des installations actuelles de Nantes-Atlantique » ou « une redéfinition du projet avec une seule piste de 2.900 m de long et 45 m de large — au lieu des deux pistes de 3.600 m de long dont une de 60 m de large ». Du coup Ségolène Royal coupe la poire en deux et ne retient qu’une seule piste au lieu de deux pour Notre-Dame des Landes ce qui mécontente à la fois les partisans du nouvel aéroport mais aussi les opposants. « Une nouvelle enquête publique, c’est mieux que rien et que le statu quo, mais ça ressemble quand même à une fuite en avant », a déclaré à Reuters François de Rugy, député écologiste de Loire-Atlantique. « Si on veut en finir avec ce mauvais feuilleton, il faut que les citoyens votent non au référendum. »

Notre-Dame-des-Landes : un référendum illicite

Notre-Dame-des-Landes : un référendum illicite

 

Manuel Valls a annoncé l’organisation en juin d’un référendum concernant seulement les habitants de Loire-Atlantique. Une consultation illicite et qui fera l’objet de nombreuses contestations juridiques. Première observation, il s’agit d’un projet d’intérêt national et le fait de consulter seulement la population locale pose un redoutable problème démocratique. Seconde observation, les collectivités locales notamment les régions qui participent à ce financent pas ne seront pas consultées. Dernière observation, il y a des divergences au sein du gouvernement sur ce sujet puisque Ségolène Royal est favorable à l’étude d’une solution alternative tendis  que Jean-Marc Ayrault et Valls se sont nettement déclarés en faveur de ce projet inutile.  Ce référendum, dont le principe a été annoncé par François Hollande à l’occasion du remaniement gouvernemental du 11 février, sera finalement limité aux seuls Mariligériens, « parce que c’est le département qui est le plus concerné par l’impact, l’impact écologique notamment, en partie économique également, de ce projet », a expliqué le premier ministre sur RMC. Egalement « parce que l’enquête publique a eu lieu sur le département de la Loire-Atlantique, parce qu’il faut faire simple, et le département de la Loire-Atlantique est le plus à même de se prononcer sur le transfert [de l’aéroport nantais] à Notre-Dame-des-Landes », a encore argumenté M. Valls. Des arguments très contestables et qui seront contestés. Pour la Fondation Nicolas-Hulot et les écologistes, il devrait être étendu au moins à la Bretagne et aux Pays de la Loire, régions qui financent le projet. Le ministre des affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault, ancien maire de Nantes et favorable au projet, avait plaidé pour que la consultation concerne les habitants de la Loire-Atlantique. Ségolène Royal, ministre de l’environnement, s’était de son côté prononcée en faveur d’un référendum élargi aux autres départements de la région. Soutenu par les élus locaux de droite et de gauche, le projet d’aéroport, censé remplacer celui de Nantes, se heurte à l’opposition d’écologistes et d’agriculteurs, rejoints par des altermondialistes de toute l’Europe. Sur place, une manifestation d’opposants au projet a rassemblé le 27 février entre 15 000 et 50 000 personnes, selon les chiffres respectifs de la police et de ses organisateurs. Pour tenter de régler un dossier qui empoisonne son quinquennat, François Hollande a annoncé le 11 février son intention d’organiser un référendum local. Selon un récent sondage IFOP pour Europe 1 et iTélé, près de 58 % des habitants de la Loire-Atlantique sont favorables à la construction de cet aéroport.

Loi travail : surtout pas de référendum pour Jean-François Copé

Loi travail : surtout pas de référendum pour Jean-François Copé

 

Puisque François Fillon a proposé l’organisation d’un référendum à propos de la loi travail, Jean-François Copé candidat aussi au primaire prend le contre-pied et condamne par avance un tel processus démocratique. De toute manière il s’agit d’un débat bien théorique puisqu’il y a bien longtemps que les présidents de la république ont renoncé à tout référendum démocratiquement trop dangereux…. pour eux bien sûrs. Jean-François Copé, député LR et candidat à la primaire: »Surtout pas, qu’on fasse pas ça » (un référendum sur la réforme du code du travail comme suggéré par François Fillon, ndlr).  »Vu l’état d’énervement des Français, ils ne vont pas regarder la question. Ils vont voter +non+ pour dire +non+ à des responsables politiques qui n’ont pas de résultats » et « beaucoup de gens vont vouloir désavouer François Hollande pour ce qu’il a fait ».  « Le référendum, c’est en réalité la plus belle et la pire des choses. Il faut arrêter de faire du référendum un totem. Le vote, celui qui compte, le rendez-vous du suffrage universel, c’est l’élection présidentielle. Il est absurde – c’est une divergence d’ailleurs que j’ai avec François Fillon comme avec Nicolas Sarkozy – de dire aux gens qu’on est élu au mois de mai 2017 et on va leur demander de revoter par référendum en septembre ou en octobre ».

Référendum sur l’Europe : une majorité de français pour

Référendum sur l’Europe : une majorité de français pour

L’euro scepticisme gagne partout à tel point que même les français dans leur majorité souhaitent un référendum sur la sortie de l’union européenne ; même s’ils sont plus nombreux à vouloir rester au sein de l’union.  Un sondage qui met sans doute en valeur le sentiment d’immobilisme qu’ont les Français à l’égard de la commission économique et qui témoigne aussi de la tentative générale de repli constaté dans tous les pays. Un sondage qui traduit sans doute aussi en valeur l’opposition à la politique économique et sociale menée en Europe  Une majorité de Français veut le même sort que leurs voisins britanniques : un référendum sur la sortie de la France de l’Union européenne. C’est le principal enseignement d’une étude menée début février auprès de 8.000 électeurs allemands, français, polonais, irlandais, espagnols et suédois, par l’université d’Edimbourg et le cercle de réflexion allemand D/part. Et c’est le journal Le Monde qui s’en fait l’écho ce samedi. Dans ce sondage réalisé dans différents pays, la France a une situation à part. Qui veut voir partir les Britanniques de l’UE? Les Français sont les plus nombreux à répondre favorablement (44%) quand les Suédois sont deuxièmes, mais 11 points derrière. Qui a le plus peur pour les Anglais, Ecossais, Gallois et Irlandais s’ils quittent l’UE? Les Allemands (56%). La France est celle qui s’en fait le moins (27%). Qui accepte que les Britanniques aient des exceptions pour rester dans l’Union? Les Espagnols et les Polonais sont le plus favorables (30% tous les deux) ; les Français les moins favorable (24%). Qui pense que Londres est avantagé dans l’UE? Les Allemands (59%), mais les Français sont derrière (45%). Des réponses dues à l’entente cordiale entre les deux pays situés des deux côtés de la Manche? Pas que. Il y a aussi un problème d’euroscepticisme.   Les Français sont, des six pays testés, ceux qui sont le plus favorables à une baisse des aides sociales pour les étrangers communautaires installés dans un autre pays (53%). Ceux qui sont le plus en faveur d’une restriction de la liberté de mouvement des citoyens européens (25%). Et ce sont donc aussi les seuls à être majoritairement favorables à un référendum sur la sortie de leur pays de l’Union (53%). Suivent ensuite les Suédois (49%), les Espagnols (47%), les Allemands (45%), les Polonais (39%) et les Irlandais (38%). Alors, bientôt le « Frexit »? Non : 45% des Français veulent rester dans l’UE, 33% veulent la quitter et 22% n’ont pas d’opinion. (JDD)

Hongrie référendum contre les migrants

Hongrie référendum contre les migrants

Surfant toujours sur la vague populiste le gouvernement hongrois veut organiser un référendum contre  les migrants. Évidemment on ne peut écarter d’un revers de main la problématique des flux migratoires provoqués par le conflit dans la zone syrienne ou par la pauvreté ;  pour autant,  l’attitude du gouvernement hongrois est particulièrement scandaleuse d’autant que le contingent de réfugiés décidé par l’union européenne représente 2300 personnes. En fait il s’agit pour la Hongrie  de régler des comptes avec la commission européenne et l’Europe en général. La Hongrie est en effet régulièrement accusée de ne pas respecter des règles démocratiques en vigueur dans l’union européenne. « Voulez-vous que l’Union européenne décrète une relocation obligatoire de citoyens non-hongrois en Hongrie sans l’approbation du parlement hongrois » : telle pourrait donc être la question qui serait posée aux électeurs hongrois à une date indéterminée selon le Premier ministre Viktor Orban.  Depuis plusieurs mois Viktor Orban répète qu’il est contre la répartition par quota des réfugiés en Europe. Comme la majorité des Hongrois. Matraqués par la communication de leur gouvernement qui a très habilement utilisé les attentats en France pour dépeindre tous les migrants comme des terroristes, les Hongrois ne veulent pas d’étrangers chez eux. A l’automne dernier, le parti du premier ministre a lancé une pétition contre ces quotas. Plus d’un million de citoyens magyars l’auraient signée, selon le gouvernement.

Référendum : « oui mais sur la déchéance de nationalité »(Cuvillier)

Référendum : « oui mais sur la déchéance de nationalité »(Cuvillier)

L‘ancien secrétaire d’État aux Transports, Frédéric Cuvillier estime qu’on se trompe de référendum à propos de l’aéroport de Notre-Dame des Landes. Pour lui, ce référendum est même anti constitutionnel. Effectivement un référendum local ne peut être décidé par le président de la république. En outre se pose la question des électeurs concernés or il s’agit d’un projet d’intérêt national qui ne saurait être soumis aux seuls avis des populations locales. Interrogé sur ce projet de référendum l’ancien secrétaire d’État aux transports estime que François Hollande s’est trompé de référendum : « En fait, on pouvait s’attendre à l’annonce d’un référendum sur la déchéance de nationalité, d’autant que certains qui ont voté contre viennent d’entrer au gouvernement. L’annonce faite, c’est une revendication des écologistes. La décider à l’occasion d’un remaniement gouvernemental m’a surpris. En plus, cette annonce pose plus de questions qu’elle n’apporte de solutions : le président peut-il faire organiser un référendum sur un projet local? L’article 11 de la Constitution ne le permet pas. Faudrait-il, dans ces conditions, modifier une nouvelle fois la Constitution? Et si le référendum est organisé à l’initiative de collectivités, lesquelles? Quel projet serait soumis aux électeurs? La seule question du nouvel aéroport, ou l’ensemble du dossier, y compris les liaisons routières et ferroviaires? Je connais très bien ce dossier : s’il n’y a pas un accord préalable à cette procédure atypique, nous n’échapperons pas à une cascade de contestations ». On peut légitimement s’interroger sur la compétence des conseillers de François Hollande qui sur deux sujets majeurs ont  contribué à l’enlisement de François Hollande ; après cet interminable débat sur la déchéance de nationalité voilà désormais celui du référendum de l’aéroport de Notre-Dame des Landes. Une consultation qui pose davantage de problèmes qu’elle n’en résout. Concernant la déchéance de nationalité,  François Hollande s’est embourbé dans une procédure parlementaire surtout entretenue par les frondeurs de gauche comme de droite davantage préoccupés par les primaires de 2017 que par  la déchéance des terroristes. De ce point de vue,  François Hollande aurait dû choisir d’autres procédures soit une loi pour compléter le dispositif législatif relatif à cette déchéance ou alors  une consultation nationale à travers le référendum. Sur la question du terrorisme, François Hollande n’a pas voulu prendre le risque du référendum. Paradoxalement il choisit cette procédure pour traiter de la question de l’aéroport nantais. Une procédure forcément inadaptée dans la mesure où l’infrastructure en cause aura une dimension nationale et que son avenir ne peut être décidé par un référendum local. Inévitablement François Hollande avec sa proposition a provoqué un imbroglio juridique. Pour en faire un référendum en bonne et due forme, il faudrait une modification législative ou réglementaire. Celle-ci pourrait passer par une proposition de loi sur le renforcement du dialogue environnemental déposée en janvier par la députée socialiste Sabine Buis ou par des ordonnances. Se pose aussi la question des participants. Plus globalement ce projet de référendum se révèle aussi inutile que l’aéroport lui-même !

 

Après l’enlisement de la déchéance de nationalité celui du référendum de l’aéroport de Notre-Dame des Landes

Après l’enlisement de la déchéance de nationalité celui du référendum de l’aéroport de Notre-Dame des Landes

 

 

 

On peut légitimement s’interroger sur la compétence des conseillers de François Hollande qui sur deux sujets majeurs ont  contribué à l’enlisement de François Hollande ; après cet interminable débat sur la déchéance de nationalité voilà désormais celui du référendum de l’aéroport de Notre-Dame des Landes. Une consultation qui pose davantage de problèmes qu’elle n’en résout. Concernant la déchéance de nationalité,  François Hollande s’est embourbé dans une procédure parlementaire surtout entretenue par les frondeurs de gauche comme de droite davantage préoccupés par les primaires de 2017 que par  la déchéance des terroristes. De ce point de vue,  François Hollande aurait dû choisir d’autres procédures soit une loi pour compléter le dispositif législatif relatif à cette déchéance ou alors  une consultation nationale à travers le référendum. Sur la question du terrorisme, François Hollande n’a pas voulu prendre le risque du référendum. Paradoxalement il choisit cette procédure pour traiter de la question de l’aéroport nantais. Une procédure forcément inadaptée dans la mesure où l’infrastructure en cause aura une dimension nationale et que son avenir ne peut être décidé par un référendum local. Inévitablement François Hollande avec sa proposition a provoqué un imbroglio juridique. Le président du Conseil régional des Pays de Loire, Bruno Retailleau (Les Républicains), qui soutient le projet, a pour sa part annoncé lors d’une conférence de presse qu’il refuserait d’organiser ce « référendum local ». Il y voit « un enfumage » pour « enterrer » l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, censé remplacer celui de Nantes. Mais un rapport remis à la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, en juin 2015, conclut à l’impossibilité en l’état actuel de la loi d’organiser localement un référendum au sens strict sur des infrastructures relevant d’une décision de l’Etat. Seule une « consultation des électeurs » aux résultats non contraignants est envisageable, estiment ses auteurs. Pour en faire un référendum en bonne et due forme, il faudrait une modification législative ou réglementaire. Celle-ci pourrait passer par une proposition de loi sur le renforcement du dialogue environnemental déposée en janvier par la députée socialiste Sabine Buis ou par des ordonnances. Se pose aussi la question des participants. Plus globalement ce projet de référendum se révèle aussi inutile que l’aéroport lui-même !

Notre-Dame-des-Landes : un référendum qui pose question

Notre-Dame-des-Landes : un référendum qui pose question

 

François Hollande a donc décidé d’organiser un référendum local sur le projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes près de Nantes. On comprend évidemment la manœuvre politique, il s’agissait surtout de donner des gages aux écologistes entrés dans le gouvernement. En même temps, il s’agit d’une porte de sortie dans la mesure où les positions sont très tranchées au sein même du gouvernement. Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls soutiennent fermement la création d’un nouvel aéroport tandis que Ségolène Royal et les écologistes entrés au gouvernement le dénonçaient. Cette décision de François Hollande pose peut-être davantage de questions qu’elle n’en résout. A priori on peut se féliciter du recours à l’opinion sur un dossier particulièrement clivant. Mais d’une certaine manière on oppose la démocratie directe à la démocratie représentative. En effet, ce référendum prend un peu à contre-pied la quasi-totalité des élus qui eux s’étaient prononcés en faveur du nouvel équipement aéroportuaire. Deuxième question posée et non des moindres : peut-on réduire la consultation à la seule région de Nantes ? S’il s’agissait d’un projet d’infrastructure à intérêt purement local on comprendrait qu’on puisse ne consulter que la population locale. Mais il s’agit d’un projet d’intérêt national d’autant plus qu’on envisage de faire de Notre-Dame des Landes un grand pôle de desserte internationale. C’est un peu comme si par exemple pour la création d’une ligne TGV on décidait de ne consulter qu’une des villes desservies. Pour un aéroport d’intérêt national et international, la décision doit relever du niveau national. Du coup la consultation devrait elle aussi être nationale par exemple dans le cadre du schéma d’infrastructure pour ne pas limiter la question au seul aéroport nantais. Il faut aussi s’attendre à de nombreuses contestations d’ordre juridique précisément pour les raisons évoquées ci-dessus. De nombreux recours vont tenter de contester la légitimité du référendum. Des recours surtout de ceux  qui sont favorables à la réalisation de l’aéroport mais paradoxalement des recours qui vont encore retarder la réalisation. Ce référendum va encore complexifier la problématique de Notre-Dame des Landes. Un projet déjà économiquement contestable, politiquement douteux (il s’agit surtout d’une opération urbanistique) et juridiquement bancal. Un référendum qui pourrait en outre faire jurisprudence et d’une certaine manière remettre en cause la démocratie représentative. Une démocratie représentative très critiquable tellement l’écart est grand entre les promesses et les résultats. De ce point de vue le recours à la consultation de l’opinion publique est susceptible de redonner un peu de dynamisme à une démocratie qui s’essouffle. Pour autant encore faut-il que l’objet du référendum et son champ présente une légitimité politique.

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