Nouvelle-Calédonie : reporter le référendum pour notamment éviter la contagion des Antilles

Nouvelle-Calédonie : reporter le référendum pour notamment éviter la contagion des Antilles

 

Le gouvernement serait bien avisé de reporter la date référendum–qui doit être le dernier–concernant l’avenir de la Nouvelle-Calédonie. Le risque en effet ces que l’agitation observée dans les Antilles ne vienne contaminer une zone déjà bien malade. Les indépendantistes justifient leur demande de report par une situation sanitaire assez grave qui risque de fausser le résultat.Les indépendantistes s’expliquent dans une lettre au président de la république. L’enjeu est évidemment démocratique mais aussi économique avec notamment l’intérêt de la Chine pour le nickel de la Nouvelle-Calédonie.

«Dire que nous sommes surpris serait mentir. Nous nous y attendions. Mais comme toujours, nous espérions, débutent les signataires de la missive. Nous espérions que le gouvernement français, malgré 168 ans de colonisation, saurait pour une fois faire preuve d’humanité, de compassion, d’intelligence, de respect, de bon sens. Nous espérions que le gouvernement français agirait dans l’esprit de consensus de l’accord de Nouméa, dans l’esprit de son préambule. Nous espérions… et nous avions tort».

Pour les indépendantistes, «le gouvernement français se berce d’illusions» en pensant «pouvoir bâtir un avenir institutionnel durable pour la Nouvelle-Calédonie en méprisant la parole des représentants politiques et coutumiers du peuple kanak». Ils lui reprochent de croire que ce scrutin «mettra fin à la revendication du peuple kanak, lui ôtera toute légitimité et lui permettra de poursuivre son travail d’assujettissement et de domination». Pour eux, d’ailleurs, «la prochaine consultation n’a aucune chance de clore la séquence politique ouverte par l’accord de Nouméa». Et de rappeler deux «grands principes» liés à cet accord : «La reconnaissance par l’État français d’un ‘droit inné et actif à l’indépendance’ pour le peuple kanak» et «l’acceptation par le peuple kanak d’associer au futur processus de décolonisation et d’émancipation les membres des différentes communautés venus s’implanter dans le pays avec la colonisation».

Les signataires s’en prennent ensuite directement au président Emmanuel Macron et à son gouvernement, «qui n’entendent rien, ne veulent rien entendre des conseils pourtant avisés que lui donnent certains de ceux qui avant lui ont eu en charge d’accompagner l’évolution de notre pays». Avant d’adresser un dernier avertissement : «Faites attention à ce qu’en niant une fois encore, une fois de plus, une fois de trop, le droit du peuple kanak à l’indépendance, vous ne preniez pas le risque que ce peuple se lasse de discuter et de négocier avec vous».

Convention climat: un référendum pour modifier la constitution ?

 

 

Après la convention, les écolos bobos insistent beaucoup pour que la question de l’environnement figure dans la constitution. Première observation, cette question est déjà traitée dans la constitution à travers la charte de l’environnement. La Charte de l’environnement est un texte de valeur constitutionnelle. Elle a été intégrée en 2005 dans le bloc de constitutionnalité du droit français, reconnaissant les droits et les devoirs fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement¹. Elle introduit notamment dans la Constitution trois grands principes : le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur.

Deuxième observation, ce texte comme souvent en France, n’apporte pas grand-chose de nouveau car ce ne sont pas les dispositions juridiques qui manquent mais plutôt la volonté et la cohérence.

 

À l’époque de l’intégration de la charte de l’environnement dans la constitution, même L’ex-ministre de l’Environnement, Corinne Lepage, à la tête du mouvement Cap 21, avait donné le ton : « La charte ne nous apporte pas grand-chose », a-t-elle souligné, samedi, en ouverture des Entretiens de Saintes. Et l’ensemble des juristes présents d’entonner le même air : le droit actuel comporte bien assez d’instruments juridiques pour poursuivre celui qui porterait atteinte à l’environnement. Il en est ainsi, par exemple, du délit de mise en danger de la vie d’autrui, en droit pénal, de la théorie des troubles du voisinage, et de la faute, en matière civile.

«Devant l’urgence climatique, nous ne pouvons pas attendre», plaident ces députés emmenés par Matthieu Orphelin, ex-LREM proche de Nicolas Hulot ( Nicolas Hulot l’archétype de l’écolo bobo qui possède une bonne dizaine de voitures et utilise largement tous les différents engins moteurs à essence pour ses reportages.  «Nous appelons (le gouvernement) à se saisir dès maintenant de cette proposition de loi constitutionnelle, et à programmer son examen à l’Assemblée nationale puis au Sénat, préalable nécessaire pour ensuite respecter l’engagement du président de la République d’organiser un référendum portant sur cette question», soulignent ses proches de Nicolas Hulot dans un communiqué.

Le 14 juillet, Emmanuel Macron a souhaité inscrire «le plus vite possible» la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution, afin «d’aider à transformer notre pays».  Le pire c’est qu’en risque d’organiser un référendum bidon sur une question qui ne souffre aucune contestation uniquement pour satisfaire Macron et les écolos bobos.

«Garantir la protection de l’environnement à l’article 1er de la Constitution permettra d’adopter des lois plus ambitieuses en élevant cet enjeu au même rang que celui d’autres principes constitutionnels, tels que la liberté d’entreprendre ou le droit de propriété», expliquent les députés.