Archive pour le Tag 'réévaluation'

Déficit budgétaire : pour une réévaluation de toutes les dépenses

Déficit budgétaire : pour une réévaluation de toutes les dépenses

 

 

De manière diplomatique, la cour des comptes a considéré que le budget était insincère. On clair,  on a truqué l’équilibre qui prévoyait de ramener le déficit à 2.8% du Pib ‘ après 3.4% en 2016). Du coup sur la tendance le déficit atteindra 3,2%. Il manque 8 milliards. Ce qu’avait prévu le sénat lors de l’examen du budget initial.

 

« L’analyse de la budgétisation prévue pour l’État en 2017 confirme le constat d’un budget de campagne : les dépenses dérapent de près de 10 milliards d’euros, la masse salariale et les effectifs augmentent et de nombreuses sous-budgétisations affectent la crédibilité du solde budgétaire prévisionnel présenté pour un montant compris entre 3,1 et 5,2 milliards d’euros. Du côté des recettes, le constat n’est guère plus brillant : les estimations revêtent un caractère particulièrement optimiste en raison à la fois d’une prévision de croissance supérieure à celle du consensus des économistes et d’une élasticité à la croissance probablement surévaluée. Il est donc à craindre que le déficit budgétaire de l’État ne connaisse pas en 2017 l’amélioration prévue par le présent projet de loi de finances, et ce malgré des effets positifs artificiels résultant de certains jeux d’écriture, en particulier le reversement de 4 milliards d’euros de la Coface au nouveau compte de commerce « Soutien au commerce extérieur », qui diminue d’autant le déficit sans pour autant améliorer d’une quelconque façon la situation financière de l’État. Le budget de l’État pour 2017 est donc irréaliste…..le  Gouvernement crée des charges d’un montant très important qui ne pèseront pas sur l’exercice budgétaire 2017 et dont l’impact se fera sentir à partir de 2018. Ainsi, la double budgétisation en autorisations d’engagement et crédits de paiement lui permet d’engager des dépenses sans en assumer l’impact sur le solde budgétaire, puisque celui-ci n’intègre que les décaissements de crédits de paiement. En particulier, doit être signalé le choix de ne pas inscrire de crédits de paiement sur le troisième programme des investissements d’avenir (PIA 3), pour un montant de 10 milliards d’euros. Au total, ce sont plus de 12 milliards d’euros de dépenses qui sont budgétées en autorisations d’engagement seulement et ne donneront lieu à décaissement de crédits de paiement qu’à compter de l’exercice 2018. Le Gouvernement annonce aussi plusieurs mesures en recettes dont l’impact budgétaire porte sur les exercices postérieurs à 2017, pour un montant de 11,8 milliards d’euros à horizon 2020. Au total, le projet de budget 2017 présenté par le Gouvernement créé 24 milliards d’euros de charges nouvelles qui n’auront un impact budgétaire effectif qu’à partir de 2018. »

. Le Premier ministre, Edouard Philippe, s’est cependant engagé à contenir le déficit à 3% du PIB à la fin de l’année, après 3,4% fin 2016, et à mettre « un terme à la spirale de l’augmentation continue de nos déficits », après la publication du rapport. Les huit milliards d’euros « de chèques en bois » dénoncés par Edouard Philippe jeudi représentent le dérapage par rapport à la cible de 2,8% du précédent gouvernement, accueillie avec scepticisme par le Haut conseil des finances publiques (HCFP) à la botte du gouvernement)  et qui était plus optimiste que les prévisions des grandes organisations internationales. Outre les arbitrages budgétaires sur ces économies, le gouvernement va devoir décider des modalités de mise en oeuvre des réformes fiscales qu’Emmanuel Macron comptait mettre sur les rails en 2018, comme la suppression de la taxe d’habitation, la réforme de l’ISF ou la baisse de l’impôt sur les sociétés. Bref il va falloir raboter sérieusement à la fois pour réduire les dépenses mais aussi pour financer les nouvelles mesures. Or le budget est depuis longtemps incontrôlable. Plus de 300 milliards de dépenses nettes annuelles et environ 70 milliards de déficit. Comme dans une  entreprise, la seule méthode serait de faire  réévaluer toutes les dépenses par des organismes réellement indépendants. Le budget est en effet hors contrôle depuis longtemps, nourrit le déficit, la dette publique (100% du Pib) en dépit du plus haut niveau de prélèvement obligatoire. De toute évidence, il faut changer de méthode.

Immobilier-réévaluation valeurs locatives: danger

 

Sous prétexte d’obsolescence des valeurs locatives, les technocrates du ministère des finances  veulenet revoir la méthodologie , en réalité c’est pour permettre une augmentation générale des impôts locaux. D’après ces experts en fiscalité,  les taxes actuelles ne correspondraoeient plus à la valuer locative réelle. Actuellement uen expérimentation est en cours  sur 5 départements, elle sera ensuite étendue à toute la France. Mais derrière ces arguties méthodologiques  se cache  bien autre chose. Le gouvernemenet actuel ( et ceux sans doute qui le suivront) veulent  réduire de manière assez drastique la dotation aux collectivités locales, ce qui ajouté à la situation dramatique de l’endettemenet des  dites collectivités va se traduire par une augmentation très sensible de la taxe d’habitation et de l’impôt fioncier. Aujourd’hui en moyenne cela représente  de ‘lodre de 2000 euros par logement ( avec de de très fortes disparités entre les ves zones). C’est l’impôt le plus important compte tenu du faiat que plus de  la moitié des Français ne payet pas d’impôt sur les revenus. Les valeurs locatives cadastrales date  1970 exactement. Elles n’ont été révisées qu’une seule fois en 1980 et depuis, tous les ans, elles sont réévaluées à l’aide d’un coefficient identique pour toute la France.  Autant dire qu’elles ne veulent plus dire grand-chose, compte tenu du changement de l’urbanisme, du tissu bâti, et des travaux qui ont été réalisés sur les immeubles, sans toujours être déclarés. Mais réviser les valeurs locatives cadastrales, c’est une entreprise difficile et complexe. On en parle depuis longtemps mais personne ne veut s’y mettre !  Pourtant, le ministre des Finances et du Budget vient de choisir cinq départements pour expérimenter, en 2015, une nouvelle méthode d’évaluation des valeurs locatives des locaux d’habitation. Les habitants de Charente-Maritime, du Nord, de l’Orne, de Paris et du Val-de-Marne reçoivent donc, en ce moment, une demande de renseignements relative aux caractéristiques de son immeuble.  Avant, en 1970, l’évaluation se faisait en tenant compte du degré de confort du logement. Par exemple, la salle de bains était beaucoup moins répandue qu’aujourd’hui, et donc, on prenait en compte la surface de votre logement, à laquelle on ajoutait 5 mètres carrés lorsque le logement disposait d’une baignoire. On appelait une équivalence superficielle. Ce système est d’ailleurs inspiré de la loi de 1948 et servait à calculer la fameuse « surface corrigée ». Aujourd’hui c’est dépassé. Le ministère estime que l’évaluation peut être basée sur un prix au mètre carré, sur un loyer, si l’on différencie les appartements des maisons individuelles et si l’on tient compte des annexes. La nouvelle méthode d’évaluation est donc plus simple et plus moderne. Mais il ne s’agit que d’une expérimentation. Si tout va bien, que la première expérimentation est positive, que l’on arrive à établir les nouvelles valeurs locatives pour tous les départements, sans retard, on devrait payer l’impôt de 2018 sur cette base.

 




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol