Archive pour le Tag 'rééquilibrer'

Rééquilibrer les rapports fisc-contribuables ?

Rééquilibrer les rapports fisc-contribuables ?

 

Ce serait grandement souhaitable, c’était même l’intention gouvernement en 2008 mais force est de constater une la pratique punitive a souvent pris le pas sur la pédagogie, la confiance et la transparence selon une étude d’EY Société d’Avocats. Selon ce rapport en cause souvent la complexité de la cathédrale fiscale, aussi la dénonciation dans les médias  de quelques grandes affaires d’évasion à l’échelle internationale qui a fait dominer la stratégie du soupçon dans l’administration fiscale.  La tentative de rééquilibrer les droits des contribuables par rapport aux pouvoirs de l’administration reste en l’état de l’ordre de l’”illusion d’optique” au vu de la dissymétrie qui s’est creusée au cours des dix dernières années. “Seuls 13% des 103 mesures de procédure fiscale qui ont été votées depuis 2008 ont été des mesures en faveur des droits des contribuables, une immense majorité des dispositions l’ont été au soutien de l’administration fiscale”, note Jean-Pierre Lieb responsable  d’EY. Ce renforcement “légitime et fondé” des pouvoirs d’investigation et de sanction accordés à l’administration fiscale s’est inscrit dans un contexte international marqué par une prise de conscience croissante des Etats de la nécessité de mieux lutter contre l’évasion et l’optimisation fiscales. “En 2008, la crise a conduit les Etats à se rendre compte que leurs budgets étaient fragiles et que leurs rentrées fiscales constituaient un enjeu crucial”, précise Jean-Pierre Lieb. Et depuis la succession des révélations de type “Luxleaks”, “Panama Papers” et “Paradise papers” ont également contribué à accentuer la tendance du renforcement des arsenaux de lutte contre la fraude, à l’échelle nationale et internationale. Pour “revisiter ou au moins aménager” la législation, les trois auteurs soumettent donc 37 propositions décrites comme “raisonnables, compréhensibles, consensuelles et acceptables par l’administration” dans une logique “gagnant-gagnant, à la fois pour les contribuables mais également pour la collectivité, l’administration et les finances publiques”.

Gouvernement : un remaniement plus large pour rééquilibrer à gauche

Gouvernement : un remaniement plus large pour rééquilibrer à gauche

 

On se demande bien pourquoi il faut autant de temps pour effectuer ce mini remaniement du fait en particulier de la nomination de Castaner comme responsable de la république en marche. En faite, il ne s’agira pas d’un simple remaniement technique mais d’un remaniement un peu à l’ancienne avec la nomination de personnalités pour rééquilibrer les sensibilités politiques visant pour Macron  à se repositionner davantage à gauche. Du coup contrairement à ce qu’avait annoncé Macron,  le gouvernement pourrait être aussi pléthorique que sous les mandats précédents avec une ribambelle de secrétaires d’État qui ne servent  pas à grand-chose mais qui permettent  d’afficher des sensibilités sous représentées. On pourrait ainsi voir arriver de nouveaux ministres ou secrétaires d’État de sensibilité socialiste, écolo mais aussi des constructifs républicains afin de déstabiliser un peu plus la droite. Bref du vrai bricolage politique à l’ancienne. Le retard pour la constitution de ce gouvernement remanié tient aussi aux difficultés à vérifier l’honnêteté fiscale des personnalités sollicitées. Macron  voudrait notamment éviter un renouvellement de l’affaire Ferrand qui a permis à sa compagne de s’enrichir aux frais de la princesse lorsqu’il était directeur de la mutuelle de Bretagne. Depuis la découverte de cette affaire, la république en marche traîne Ferrand comme un boulet. Il y a aussi la sulfureuse affaire de l’enrichissement de Nicolas Hulot qui a réussi à constituer une fortune de 200 millions grâce à son business sur l’écologie. Pas étonnant d’ailleurs qu’il renvoie l’ascenseur aujourd’hui à certains lobbys qui l’ont soutenu financièrement. «La question de renforcer plusieurs ministères au périmètre très élargi se pose, glisse un visiteur du soir du chef de l’État. La réflexion a porté sur la nomination de secrétaires d’État pour épauler certains membres du gouvernement». Un peu déficients ou un peu tendres politiquement. Emmanuel Macron essaiera aussi de combler son déficit d’implantation dans la province profonde.

Réformes sociales : rééquilibrer les orientations du gouvernement

Réformes sociales : rééquilibrer les orientations du gouvernement

 

La plupart des organisations syndicales ont souhaité un décalage dans le temps du vote du Parlement. Certaines sont de bonne foi et souhaitent apporter une contribution positive à cette réforme structurelle. D’autres au contraire ont pour seul objectif de construire un front social pour combattre la politique du gouvernement. En clair, le report à l’automne du vote constitue un sérieux risque majeur de détérioration du climat social dans le pays. Certes aujourd’hui,  les syndicats à vocation essentiellement contestataire ne pourront pas organiser le troisième tour social qu’ils souhaitent  mais ils disposent cependant d’un pouvoir de nuisance suffisant pour pourrir le climat social et au-delà affecter négativement la confiance économique. Pour neutraliser l’opposition des syndicats gauchistes et corporatistes, il semble donc indispensable de rééquilibrer le projet de réforme par de nouvelles avancées pour les  salariés et les organisations qui les représentent. Globalement on ne peut qu’approuver  la philosophie du projet qui vise à décentraliser la négociation sociale dans l’entreprise mais cette décentralisation devrait aussi s’accompagner d’une plus grande association des salariés à la gestion des entreprises. L’objectif est double : permettre une meilleure appropriation de l’environnement économique de l’entreprise et renforcer le rôle de syndicats devenus complètement marginaux (le taux de syndicalisation atteint à peine 5 % sur la base de 12 timbres payés par an). Il ne s’agit pas  de dupliquer  la cogestion comme en Allemagne mais de s’en inspirer par exemple en créant des comités stratégiques consultatifs élus dans les grandes entreprises et les PME d’une certaine taille. Ces comités consultatifs auraient un rôle d’évaluation et de prospective concernant la stratégie de l’entreprise (notons que ce devrait être le rôle des comités d’entreprise malheureusement trop englués  dans la gestion des œuvres sociales et les questions accessoires). L’idée générale est de renforcer la syndicalisation et le niveau de connaissances économiques des représentants syndicaux et des salariés. D’autres formes d’association sont possibles avec la présence de représentants de salariés élus dans les conseils d’administration et/ou autre instances dirigeantes.

Projet de loi travail : « rééquilibrer le texte » (Berger, CFDT)

Projet de loi travail : « rééquilibrer le texte » (Berger, CFDT)

 

Dans le Parisien Laurent berger de la CFDT réaffirme que faciliter les licenciements pour embaucher est une erreur et réclame un sérieux rééquilibrage du texte.

 

Le recul de 15 jours de la loi, c’est uen avancée ?

Laurent Berger. C’est une première étape. Nous avons gagné l’ouverture d’une concertation. Depuis l’automne, il y a eu des discussions avec le gouvernement, mais pas sur tous les aspects du texte. Et j’ai découvert l’avant-projet de loi dans les colonnes du Parisien, cela pose un souci ! Je n’appelle pas ça une concertation. L’enjeu maintenant pour nous est de pouvoir rééquilibrer ce texte. Les deux objectifs de cette loi doivent être le renforcement de la négociation collective et des syndicats dans l’entreprise, et l’amélioration des droits rattachés à la personne  à travers le compte personnel d’activité. Partir de l’idée que pour créer de l’emploi il faille faciliter le licenciement et réduire les droits des salariés, c’est mentir aux Français et faire fausse route. Dire cela ce n’est pas non plus accepter le statu quo actuel.

 

Le premier ministre parle d’«incompréhensions», l’Elysée de manque de «pédagogie»… Et vous ?.

La CFDT a bien compris ce qu’il y avait dans le texte. Il n’y a pas un problème d’ «incompréhensions» mais de désaccords qui doivent être absolument corrigés. La CFDT prendra tous les moyens pour entrer dans une véritable concertation et faire des contre-propositions. Et si nous ne sommes pas entendus, on fera le choix de la mobilisation.

 Quels sont les points inacceptables ?

Nous refusons qu’au détour du renforcement de la négociation collective on en profite pour brader les droits des salariés. Sur le volet du temps de travail, par exemple nous refusons toutes les dispositions qui permettent à l’employeur de décider seul. Concernant le forfait jours, en l’état actuel du texte, une entreprise de moins de 50 salariés pourra décider unilatéralement d’imposer à ses salariés de travailler en forfait jours. Ce n’est pas acceptable. Pour la CFDT, il doit y avoir un principe clair dans le projet de loi : s’il n’y a pas négociation d’un accord d’entreprise, rien ne doit changer. Autrement dit, en l’absence d’accord collectif on maintient le droit existant aujourd’hui en matière de temps de travail.

 Mais comment fait-on dans les petites entreprises où il n’y a pas de syndicats ?

La CFDT va demander un mandatement, comme lorsque les 35 heures ont été mises en oeuvre. Concrètement, dans les PME de moins de 50 salariés, pour qu’il y ait un accord d’entreprise, il devra être négocié seulement avec des salariés mandatés par des organisations syndicales. L’un des problèmes posés par ce texte, c’est la différence de traitement entre les entreprises de plus de 50 salariés et celles de moins de 50.

 

 Quels sont les autres points de désaccord, les chiffons rouges ?

Concernant le travail des apprentis de moins de 18 ans autorisés dans le projet de loi à travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine par simple information de l’employeur à l’inspection du travail, la CFDT est contre. Le gouvernement doit rétablir de la demande d’autorisation de l’inspection du Travail, comme c’est le cas aujourd’hui. Nous demandons par ailleurs le retrait pur et simple des dispositions sur les indemnités prud’homales.

 

 Et sur le licenciement économique, un volet ajouté à la dernière minute ?

C’est inacceptable en l’état. Le périmètre sur lequel le plan social est calculé pour les entreprises multinationales ne nous convient pas: il ne doit pas se limiter à la filiale française de l’entreprise, sinon c’est la porte ouverte au dumping social. Quant à la définition du licenciement économique, la CFDT est d’accord pour la faire évoluer en lien avec la jurisprudence. Mais au lieu de retenir la notion de quatre trimestres de baisse du chiffre d’affaire consécutif, il faut passer à six trimestres. Enfin, la partie concernant la préservation et le développement de l’emploi doit aussi être revue.

 Qu’attendez-vous de la réunion syndicale prévue après-demain ?

On souhaite définir avec les organisations syndicales ce qui est inacceptable, ce qui doit être retiré, modifié. Et aussi décider de ce qui doit être amélioré, comme le compte personnel d’activité (CPA) pour lequel la CFDT s’est battue, avec d’autres syndicats. Par exemple, nous souhaitons une généralisation du compte-épargne temps pour les salariés, intégré dans le CPA.

 Plusieurs appels à la mobilisation sont lancés pour le 9 mars. Faut-il les suspendre ?

Ce n’est pas à la CFDT de dire aux autres ce qu’ils doivent faire. Certains demandent le retrait du projet de loi. Moi je suis déterminé à me battre pour améliorer le texte. Chacun prend ses responsabilités.

 Le Medef, qui réclame le maintien du projet de loi en l’état, dénonce une «intoxication» des syndicats.

Il y a des mesures qui sont inacceptables parce qu’injustes pour les salariés. Elles sont en plus inutiles car inefficaces en terme de créations d’emploi. La question est là, le Medef devrait se la poser. Il faut entendre cela.

 Craignez-vous un mouvement social qui échappe aux syndicats ?

Les salariés et ceux qui aspirent à le devenir, les jeunes, ont besoin de savoir quelles protections ils auront demain et dans quel monde du travail ils vont évoluer. Il est là le risque de désaccord profond. On sent les gens à bout. Et la période n’est pas dénuée de manipulation politique en tout genre.




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