Archive pour le Tag 'réduire'

PEL: les pleurs de la Banque de France pour réduire les taux

PEL: les pleurs de la Banque de France pour réduire les taux

 

Une nouvelle fois la Banque de France pleure sur l’exceptionnelle importance (!) des taux de l’épargne concernant notamment les plans d’épargne-logement. Avec des calculs de coin de table qui reposent sur une mobilisation théorique des encours, la Banque de France estime que ce plan d’épargne fait perdre entre 4 et 8 milliards à l’économie. Le scandale est en effet énorme puisque la rémunération des livrets A qui serait aussi concerné par la réduction des taux d’intérêt est actuellement de 1 % !

 

Officiellement ,sur un an, les prix à la consommation augmenteraient de 0,1 % en septembre 2020, après +0,2 % le mois précédent. Une inflation toutefois méthodologiquement très discutable car la crise a modifié considérablement la structure de consommation et les prix de l’alimentation sont loin d’avoir diminué ( les produits frais ont augmenté de 2,3 % en septembre). Notons aussi que pendant des années l’inflation a nettement dépassé le taux d’intérêt consenti aux épargnants. La Banque de France s’intéresse particulièrement au plan d’épargne logement nouveaux et surtout anciens (par rapport à 2016 ).

 

Le taux appliqué aux nouveaux PEL souscrits depuis 2016 est de 1%, «le coût effectif de la ressource pour les banques». Mais, selon la formule de la Banque de France, il devrait être de 0,3%. Si la rémunération de l’ensemble des PEL était fixée à 1%, ce sont quelque 6 milliards d’euros ((3,13%-1%)* 284,3) qui pourraient être injectés dans l’économie française, selon les calculs du Figaro. Et même 8 milliards d’euros ((3,13%-0,3%)* 284,3) dans le cas où l’on appliquerait le taux de 0,3% que la Banque de France juge souhaitable.

La Banque de France a particulièrement dans le viseur les PEL souscrits avant 2011, année où la révision annuelle de la rémunération des plans a été introduite. On en compte 3,7 millions (pour un encours total de 115,5 milliards d’euros) qui affichent une rémunération moyenne de 4,44% (en pondérant par l’encours). Autant de plans qui n’ont pas été concernés par la réforme de 2011. Si leur taux moyen était de 1%, comme celui appliqué depuis 2016, le gain pour l’économie serait de 4 milliards d’euros ((4,44%-1%)*115,5), selon la Banque de France.

 

Le superviseur financier se dit «préoccupé» par le coût du stock de PEL aux taux particulièrement élevés, qui «accroît le coût des ressources disponibles pour le financement de l’économie par les établissements bancaires». «Ces droits acquis pèsent sur le financement de l’économie française», déplore le gouverneur de la banque centrale François Villeroy de Galhau toujours très attentif aux intérêts des banques.

Climat : « une erreur de réduire l’activité économique « 

Climat : « une erreur de réduire l’activité économique « 

L’économiste, Hélène Rey,  préconise, dans sa chronique du Monde, de neutraliser l’effet de la taxe carbone sur la politique monétaire de lutte contre la hausse des prix et de transformer l’économie au lieu de la réduire.

Emboîtant le pas de la Réserve fédérale américaine, la Banque centrale européenne (BCE) a décidé de réexaminer en profondeur sa stratégie de politique monétaire. Les pays européens s’étant engagés à atteindre une économie neutre en carbone d’ici à 2050, la BCE doit désormais réfléchir à la manière dont son cadre de politique monétaire peut contribuer à cette transition.

Bien que le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne fasse du maintien de la stabilité des prix l’objectif principal du Système européen des banques centrales (SEBC), le texte énonce également que « sans préjudice de [cet] objectif… le SEBC apporte son soutien aux politiques économiques générales dans l’Union, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de l’Union, tels que définis à l’article 3 du traité sur l’Union européenne ». Selon cet article, l’Union « œuvre pour (…) une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement ».

Le changement climatique ne pourra être combattu en réduisant purement et simplement l’activité économique : une refonte des systèmes de production existants sera absolument nécessaire. La seule manière d’atteindre l’objectif zéro émissions d’ici à 2050 consiste à transformer nos modes de production, de transport et de consommation.

Chocs d’offre

L’un des moyens les plus efficaces pour y parvenir – voire le seul – consiste à augmenter le prix du carbone tout en accélérant la cadence de l’innovation technologique. Cette approche entraînerait toutefois inévitablement d’importants chocs d’offre. Le coût des intrants, en particulier des énergies, deviendrait plus volatile à mesure de l’augmentation du prix du carbone et du remplacement progressif des combustibles fossiles par les énergies renouvelables. De même, les transports et l’agriculture seraient également soumis à d’importants changements, potentiellement perturbateurs dans les prix relatifs.

Quel que soit le cadre monétaire dont conviendront les banques centrales, ce cadre devra pouvoir s’adapter aux changements structurels majeurs ainsi qu’aux effets sur les prix relatifs engendrés par la décarbonation. Dans le cadre actuel, la BCE cible l’inflation de la zone euro à travers l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). Or cet indice inclut les prix de l’énergie, ce qui le rend inadapté au défi de la décarbonation. L’inflation des prix du carbone étant décidée par les dirigeants politiques de l’UE, la BCE ne saurait tenter de pousser d’autres prix à la baisse dans l’IPCH alors même que le prix de l’énergie augmente, ce qui créerait des distorsions encore plus importantes.

Score-carbone, nouveau concept pour réduire la pollution

Score-carbone, nouveau concept pour réduire la pollution

Le concept de score carbone vise à disposer d’un indicateur qui affiche les conséquences d’une activité ou d’un produit sur les émissions de carbone. L’objectif est d’opérer une transparence sur les émissions polluantes voire de prendre des mesures notamment de fiscalité à l’encontre des activités les plus polluantes et dans certains cas même de les interdire.

Mais ces mesures répressives sont contestées par certains et dans la période, le gouvernement ne semble pas prêt de les prendre en compte. C’était en tout cas une des propositions de la fameuse convention dont Macron  a approuvé théoriquement à peu près toutes les conclusions mais dont on voit bien que les mesures ont bien du mal être maintenant retenues et mises en œuvre par le gouvernement.

En cause le fait que nombre de ces propositions étaient utopique voir même contre productives aussi le fait qu’elles se heurtent aussi à la problématique d’une croissance déjà fortement atteinte par la crise sanitaire. Ceci étant un affichage serait de nature à peser sur la consommation des produits trop polluants du fait d’une meilleure information du public.

Il est clair que sur ce sujet il est indispensable pour être efficace de prendre aussi en compte les produits et activités importées. « Le score carbone ne remplace pas d’autres mesures, donner de l’info aux gens ne suffit pas », abonde Benoît Leguet, directeur d’I4CE, Institut de l’économie pour le climat. « Prenez l’exemple du tabac, il y a aussi une incitation fiscale sur le prix, une interdiction liée à l’âge, tout un système de prévention ». « C’est un mix de politiques publiques qui ne sont pas substituables les unes aux autres, le score carbone n’est pas l’alpha et l’oméga, on peut en même temps mettre un « signal-prix ». Et on peut en tirer des co-bénéfices », poursuit cet expert, par ailleurs membre du HCC. Par exemple, la vente de véhicules moins polluants aurait un effet bénéfique sur la qualité de l’air, cause de près de 50.000 décès prématurés par an en France.

Les ONG environnementales sont quant à elles particulièrement méfiantes. « Le score carbone n’est pas du tout la mesure la plus structurante de la Convention », relève Clément Sénéchal, porte-parole Climat Greenpeace. Qui s’inquiète: « Il va servir de joker contre les autres mesures nettement plus structurantes et qui conduisent vraiment à des baisses d’émissions ». « Ca va permettre d’écarter l’interdiction de la publicité ou une fiscalité vraiment dissuasive avec un vrai signal-prix. C’est une manière de se décharger de la responsabilité de la baisse des émissions sur les citoyens sans avoir à canaliser la production », fustige-t-il.

 

Climat: l’UE veut réduire d’au moins 50 % les émissions de CO2

Climat: l’UE veut réduire d’au moins 50 % les émissions de CO2

 

D’une certaine manière, l’union économique met la pression sur les Etats pour des politiques beaucoup plus ambitieuses en matière d’émission carbonique. Normalement on doit parvenir à la neutralité carbone d’ici 2050 et l’union économique avait retenu un objectif intermédiaire de 40 % d’ici 2030. Un objectif renforcé qui passe désormais à 55 %. la Commission européenne souligne les efforts à faire dans les secteurs des transports et de la construction. Un élargissement du marché carbone (ETS) serait également prévu, en incluant le transport routier, maritime et aérien « au moins pour les trajets intra UE ».

 

Le problème, c’est que ces orientations seront susceptibles d’augmenter de manière sensible les carburants et donc de détériorer le pouvoir d’achat des ménages qui n’ont pas d’autres solutions que d’utiliser les transports individuels.

L’autre secteur à développer : la rénovation thermique des bâtiments, et l’électricité renouvelable. Des investissements sont donc à prévoir, comme cela est déjà envisagé dans le plan de relance post-Covid-19 ainsi que dans le budget 2021-2027 de l’UE. Pour financer notamment le tout, une taxe carbone aux frontières extérieures de l’UE devrait être mise en place l’année prochaine. La question n’est pas simple puisqu’on sait que la perspective d’une taxe mondiale étudiée dans le cadre de l’OCDE a échoué du fait de l’opposition des États-Unis. Le rétablissement d’une taxe carbone aux frontières entraînera inévitablement des mesures de rétorsion des pays exportateurs extérieurs à l’union européenne. De nouveaux conflits seront à prévoir notamment avec les États-Unis et la Chine. De ce point de vue on sait que les Allemands sont très réticents à s’engager dans cette une voix qui freinerait un peu plus ce qui constitue la dynamique de sa croissance à savoir les exportations. La partie de ce point de vue est encore loin d’être gagnée mais les pistes pour réduire les émissions de carbone d’une autre manière demeurent encore nombreuses.

 

 

Réduire le coût scandaleux des transferts d’argent vers l’Afrique

Réduire le coût scandaleux des transferts d’argent vers l’Afrique

 

C’est la proposition de La députée LREM Sira Sylla  Les transferts d’argent depuis la France vers l’Afrique pèsent eux pour 44 milliards d’euros. Or non seulement ceux-ci sont en baisse du fait de la diminution des revenus des travailleurs africains en France mais ils font aussi l’objet, bien avant la crise, de frais très lourds qui enrichissent les deux principaux organismes pratiquant ces transferts d’argent, Western Union et MoneyGram. « Ces frais se montent à 9 ou 10 % des sommes transférées vers les pays d’Afrique de l’Ouest, très loin des 3 % qui sont l’objectif souhaité par le FMI au titre du développement durable, précise Sira Sylla. Si on n’agit pas sur ces transferts, on ne va pas y arriver. »

Pour tenter d’améliorer la situation, la députée macroniste d’origine sénégalaise, appuyée par une trentaine de députés issus de différents groupes, a introduit des amendements au projet de loi rectificatif actuellement en discussion à l’Assemblée. Ces derniers n’ayant pas été retenus, elle déposera aussi une proposition de loi.

Compagnies aériennes : plus de la moitié vont réduire les effectifs

Compagnies aériennes : plus de la moitié vont réduire les effectifs

D’après un sondage réalisé par l’Association internationale du transport aérien (Iata),   »La majorité (55%) des responsables de compagnies aériennes interrogés s’attendent à devoir réduire leurs effectifs au cours des 12 mois à venir » en raison d’un trafic qui va rester faible à court terme, a indiqué l’Iata dans un communiqué, selon un questionnaire sur la confiance des dirigeants de compagnies envoyé à plus de 300 compagnies aériennes partout dans le monde.

45% des dirigeants ont indiqué avoir déjà réduit leurs effectifs en raison de l’impact de la crise du Covid-19 sur le secteur du transport aérien. 57% d’entre eux s’attendent à un recul de leur rentabilité au cours des douze prochains mois et pensent que les prix des billets pourraient baisser en raison de la faible reprise de la demande. 19% misent sur une augmentation progressive des tarifs une fois que l’équilibre entre l’offre et la demande sera retrouvé.

« Ne pas réduire l’écologie à la trottinette et aux éoliennes» (Olivier Rey)

« ne pas réduire l’écologie à la trottinette et aux éoliennes» (Olivier Rey)

Le philosophe conteste la vision réductrice, radicale voire gauchisante des Verts dans une interview au Figaro. Si effectivement il y a adhésion de plus en plus grande à la problématique environnementale de la part de l’opinion, il y a pour le moins confusion, contradiction et parfois même instrumentalisation de l’évolution de la sensibilité écologique qui s’est manifestée notamment à l’occasion des municipales

LE FIGARO.- Les élections municipales ont été marquées par une poussée du vote écolo dans les grandes villes. Comment analysez-vous ce phénomène?

Olivier REY.- Il me semble que deux facteurs se combinent. D’une part, l’inquiétude très légitime suscitée par l’état alarmant de la nature, exploitée à outrance, qui dispose à voter pour ceux qui disent placer ce problème au centre de leurs préoccupations. D’autre part, un certain désarroi politique: après la droite, la gauche, le «en même temps», tous décevants, l’écologisme capte les voix d’électeurs qui ne savent plus trop vers qui se tourner.

À titre personnel, vous reconnaissez-vous dans la vision et les propositions des Verts? En quoi consisterait une véritable politique écologique?

J’adhère à certaines propositions des Verts, je ne partage pas leur vision.

« La politique de santé ne doit pas se réduire à augmenter les moyens consacrés à l’hôpital »

 « La politique de santé ne doit pas se réduire à augmenter les moyens consacrés à l’hôpital »

Gaby Bonnand Syndicaliste, militant associatif, secrétaire national de la CFDT (2002-2010) en charge des questions de santé, Étienne Caniard Militant mutualiste, membre du Conseil économique, social et environnemental alertent sur la prévention.

«  Se laisser enfermer par les aspects déformants de la crise pour penser le système de santé de demain ne contribuera ni à l’amélioration de la santé des populations ni au bien-être des soignants. La peur à laquelle succède aujourd’hui le soulagement conduisent à une union sacrée autour du « plus jamais ça » qui, plutôt qu’analyser la situation dans toute sa complexité préfère chercher et sanctionner des responsables ou honorer des héros.

Le débat sur l’organisation de notre système de santé ne peut se satisfaire d’une approche déformée par le prisme des tensions dans les services de réanimation et de soins intensifs. Le « Ségur de la santé » doit s’appuyer sur un diagnostic qui n’élude pas les questions de fond sur le sens même d’une politique de santé.

Il faut en finir avec notre déni devant la réapparition des risques infectieux. Les efforts consacrés à la prise en charge des malades chroniques de plus en plus nombreux et la volonté de contenir les dépenses de santé ont concentré notre attention au point que nous nous sommes crus à l’abri du retour des maladies infectieuses. Fascinés et aveuglés par les possibilités thérapeutiques nouvelles et les perspectives de progrès, nous avons négligé les signaux d’alerte pourtant nombreux.

Nous n’avons prêté attention ni aux phénomènes de résistance aux antibiotiques, ni aux liens entre environnement et santé, moins encore aux inégalités d’accès aux soins et d’espérance de vie qui persistent voire s’accentuent. Il nous faut désormais à la fois accélérer l’adaptation du système de santé à l’accompagnement et au suivi des maladies chroniques et créer les conditions pour faire face à des épidémies fulgurantes et mortelles qui risquent de s’installer de manière récurrente.

En mettant en évidence les conséquences des inégalités sociales, la crise rend visible la faiblesse de la prévention dans les politiques de santé. La prévention et la culture de santé publique nécessitent une vision de long terme. Une crise, conduit à privilégier l’urgence. C’est normal. Mais au moment où nous semblons en sortir, il est impératif de prendre du recul et d’essayer de comprendre pourquoi, malgré les discours, la prévention reste le parent pauvre.

En avril 2008, le rapport France 2025 du Centre d’analyse stratégique notait la faiblesse de la France dans ce domaine. Les choses ont peu changé depuis ! Faire de la prévention une priorité exige en effet des changements très profonds. Cela va de la formation des soignants et tout particulièrement des médecins, à l’organisation de l’offre de santé en passant par la capacité des acteurs du monde sanitaire et autres acteurs à agir ensemble sur les déterminants de la santé des individus (logement, travail, environnement) ou encore au rôle de l’école dans l’éducation à la santé.

 

« Il faire des efforts pour réduire la dette » Lemaire essaye de rassurer l’Europe

« Il faire des efforts pour réduire la dette » Lemaire  essaye de rassurer l’Europe

Pour tenter de rassurer l’Europe , le ministre de l’économie Bruno Lemaire déclare qu’il faudra réduire l’endettement de la France. Exactement le contraire de ce qu’il fait dans la mesure où la France va s’endetter de manière considérable en raison d’une part de la perte de ressources fiscales liées à la diminution de l’activité d’autre part du fait des dépenses supplémentaires pour soutenir les entreprises, les ménages et financer la crise sanitaire. En fait,  la dette de la France devrait augmenter de manière assez considérable de l’ordre de 500 milliards avec une perspective d’endettement équivalent à 120 % du PIB .( les intérêts de la datte actuelle sont de 50 milliards)

Les propos du ministre de l’économie paraissent un peu décalé à moins que sa préoccupation soit seulement de satisfaire l’orthodoxie allemande et en même temps la commission économique européenne. “Entre des milliers de faillites et la dette, nous avons choisi la dette”, a déclaré sur Europe 1 le ministre de l’Economie, qui a annoncé la veille dans Les Echos que la dette publique de la France bondirait à 112% du produit intérieur brut à la fin de l’année en raison des diverses mesures de soutien à l’activité prises pour aider les entreprises et les salariés à surmonter la crise.“Cet endettement doit être provisoire et nous devons le plus rapidement possible, dès que l’économie pourra redémarrer, réduire cette dette”, a-t-il poursuivi.

“Ce choix que nous faisons du financement par la dette c’est un choix responsable, c’est un choix nécessaire (…) mais ça ne peut être qu’un choix provisoire”, a insisté Bruno Le Maire. “A la sortie de cette crise il faudra faire des efforts, le redressement sera long et il passera par le désendettement du pays.” sans doute mais pas avant une bonne dizaine d’années voire davantage.

Réduire la consommation de viande d’ici 2030 pour sauver le climat

Réduire  la consommation de viande d’ici 2030  pour sauver le climat

52 scientifiques proposent dans une lettre de diminuer la consommation de viande d’ici 2030  pour ne pas aggraver la crise climatique.

Ils indiquent que, la production d’origine animale (viande, produits laitiers et œufs) est passée de 758 millions de tonnes en 1990 à 1247 millions de tonnes en 2017.

« Si le secteur de l’élevage continue de produire autant, il représentera à lui seul d’ici 2030 49% du quota d’émissions acceptables pour ne pas dépasser les 1,5 °C de réchauffement de la planète », détaille la lettre.

 

En cinquante ans, la consommation de viande a déjà doublé, passant de 23 à 43 kilos par personne. « La grande préoccupation est que si la consommation de viande augmente encore, elle le sera massivement », explique au Guardian Tim Key, co-auteur d’une étude sur le sujet, publiée dans la revue Science. « Il est difficile d’imaginer comment le monde pourrait fournir à une population de 10 milliards de personnes ou plus la quantité de viande actuellement consommée dans la plupart des pays à revenu élevé sans effets négatifs sur l’environnement.

Les Nations Unies estiment que la consommation de viande va encore augmenter de 76 % d’ici 2050 avec une multiplication par deux de la consommation de volaille, une augmentation de 69 % de la consommation de bœuf, et une hausse de 42 % pour le porc. D’ici la moitié du siècle, le secteur représentera 45 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, contre 15 % actuellement.

Ces émissions sont le fait d’un petit nombre d’acteurs. Selon une autre étude actualisée récemment par l’ONG Grain et de l’IATP (Institute for agricultural and trade policy), les cinq principaux producteurs de viande et de lait émettent, ensemble, plus de gaz à effet de serre que les plus gros producteurs pétroliers que sont Exxon, BP ou Shell. Plus préoccupant encore, les 20 premiers producteurs de viande émettent autant de gaz à effet de serre qu’un pays comme l’Allemagne et doublent presque celles de la France !


Pour remplacer ces aliments, les  scientifiques  proposent de favoriser la production de haricots, de céréales, de noix, et fruits et de légumes pour « réduire l’impact environnemental et améliorer la santé ». Une transition à nuancer selon le degré de développement des pays.

« La transition devra être gérée de manière équitable pour permettre aux citoyens de changer de régime alimentaire et pour les agriculteurs, les producteurs et les chaînes agroalimentaires de se diversifier », selon Pete Smith, coauteur de la lettre, interrogé par le Guardian.

La COP25, qui s’est achevée, n’a pas annoncé d’accords allant dans ce sens.

Environnement – « Réduire la vitesse des navires marchands »: le gadget de Macron

Environnement – « Réduire la vitesse des navires marchands »: le gadget de Macron

 

Encore une parole forte mais creuse de Macron concernant l’environnement quand il affirme qu’il faut réduire la vitesse des navires de fret : « De manière très solennelle, pour la première fois, nous allons nous engager avec les transporteurs maritimes pour réduire la vitesse [des navires de fret]« , a déclaré Emmanuel Macron, avant l’ouverture du sommet du G7, à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), samedi 24 août. Selon le chef de l’Etat, « c’est un des moyens les plus efficaces » pour réduire les émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial et cette mesure constituerait « un vrai changement ». Il s’agit évidemment d’un gadget car la vraie question n’est pas vraiment la vitesse des navires mais le volume des transports. La réalité c’est que le commerce encourage  le développement inconsidéré des flux de marchandises. Par  ’exemple un transport de container de Hong Kong à Rotterdam coûtera autour de 1000 $, à peu près le même prix que le transport du même container de Paris à Marseille. Pour des marchandises d’un peu de valeur ajoutée le prix du transport ne représente à peu près rien. Ce qu’il faut réduire ce n’est pas la vitesse des navires mais le nombre de dessertes qui découlent de l’encouragement du commerce international nuisible à l’environnement et à la santé. Avec le même raisonnement pourrait aussi réduire la vitesse des avions. Il est vrai qu’on a bien réduit la vitesse des automobiles avec quelques résultats sur les rémissions polluantes mais on ne peut pas dire qu’on ait  agi de manière significative sur le volume des flux qui constitue le principal ennemi de l’environnement. Pour cela il conviendrait de remettre en cause les conditions du commerce international notamment d’arrêter ces accords commerciaux qui vont créer encore un peu plus d’anarchie en matière d’échange. Par exemple le CETA,  à accord commercial avec le Canada qui va favoriser la venue de produits agricoles en provenance bien sûr du Canada mais aussi le Mercosur (accord commercial avec le Brésil, l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay) sera en application. C’est tout le paradoxe de la relation de Macron à l’environnement qui consiste à donner des petits coups de peinture verte ici ou là mais qui refuse de s’attaquer aux facteurs explicatifs fondamentaux.

Ce n’est pas la première fois que l’idée est évoquée. La France l’a déjà proposée à l’Organisation maritime internationale (OMI) en avril 2019. Après la déclaration d’Emmanuel Macron, l’ancien ministre de l’Ecologie François de Rugy s’est d’ailleurs réjoui, sur Twitter, de cet engagement. « Heureux d’y avoir travaillé avec les acteurs du transport maritime français », a-t-il commenté.

 

Les cargos et les porte-conteneurs utilisent l’un des carburants les plus sales au monde, comme l’expliquait le journal suisse Le Temps en 2016. Un fioul épais, visqueux, difficile à brûler, plein de résidus de métal, de cendre et surtout de soufre. On l’appelle aussi « pétrole bunker ». Dans certaines zones du globe (dans le nord de l’Europe et sur les côtes nord-américaines), les navires ont l’obligation de consommer un carburant à la teneur en soufre abaissée à 0,1%. Ailleurs, cette teneur peut dépasser les 3%, explique Le Monde.

Toujours selon le quotidien, « les émissions de CO2 de l’industrie maritime représentent environ un milliard de tonnes par an, soit environ 3% de l’ensemble des émissions mondiales », tout en déplaçant beaucoup plus de marchandises que les transports routiers et aériens, « à pollution égale ».

La taxation du CO2 peut réduire massivement la pollution ! (FMI)

La taxation du CO2 peut réduire massivement la pollution ! (FMI)

 

 

 

Fidèle à son idéologie ultra libérale le fonds monétaire international recommande la mise en place de la taxe carbone pour réduire la pollution et freiner les dérèglements climatiques. Une foutaise évidemment de la part de ces  experts composés en majorité de fonctionnaires des différents pays déjà peu compétents en économie mais complètement ignares en matière d’environnement. .Les écolos et les  « experts »  du FMI resservent le plat  de la taxe carbone. Une taxe  qui serait de nature à favoriser  la transition écologique. Une vision fiscaliste de l’environnement. L’ingénierie fiscale est en effet sans limite, une pathologie qui touche toutes les sensibilités politiques, tous les technocrates, tous les écolos. Pour résumer, il s’agit de soigner le monde carboné par la saignée fiscale. Le remède radical des médecins de Molière qui guérissaient les malades, lesquels  mourraient de la thérapie de choc. Il est évident qu’en tuant l’économie on aura aussi fait disparaître le carbone,  à un détail près : on aura reporté les émissions polluantes sur d’autres pays car il faudra bien toujours consommer… (Et accessoirement payer, mais avec quelle richesse ?).  En mal de reconnaissance, les économistes qui ont été presque tous nourris au lait du néo libéralisme ont donné une légitimité pseudo scientifique à la taxe carbone. Il s’agit d’abord d’une récupération indécente d’une question sociétale qui ne peut évidemment être seulement et prioritairement régulé par la fiscalité et les prix. Le signal prix cher aux économistes ultra libéraux constitue une sorte de récupération par les mécanismes de marché de la problématique environnementale. L’argumentation consiste à affirmer qu’il convient de limiter les émissions polluantes en leur donnant un prix afin de favoriser la seule régulation marchande. Si l’économie de marché est encore la meilleure chose (ou la moins pire) pour équilibrer l’offre et la demande,  il en va différemment lorsqu’il s’agit des champs sociétaux environnementaux. Certes on peut comprendre l’absolue nécessité d’une transition écologique notamment dans le domaine du transport. Encore faudrait-il qu’il existe une alternative pour permettre le changement de comportement. Or une politique des transports ne peut se conduire que sur le long terme pour  développer à la fois les transports collectifs, le concept du véhicule individuel et son utilisation. En l’absence de ces conditions,  la fiscalité dite écologique se réduit à un impôt classique qui au demeurant vient en plus affecté  le pouvoir d’achat, donc la croissance et l’emploi. Notons aussi que ces mesures carburant touche surtout les moins favorisés qui ne peuvent pas disposer d’une liberté d’horaire pour prendre un autre moyen de transport que leur véhicule individuel. Il y a évidemment d’autres moyens de réguler que l’arme de la fiscalité et des prix : la régulation par les normes et le développement système alternatif. Mais dans le contexte actuel des transports,  la fiscalité écologique constitue une fumisterie environnementale qui n’a d’autre objet que de donner une fausse légitimité scientifique à un impôt qui va se perdre dans le trou du budget. Faudrait-il rappeler aux économistes que leur science, certes utile,  n’est pas très exacte, qu’elle est même souvent approximative. Pour preuve, la majorité des grandes ruptures n’ont pas été prévues par la plupart  de ces experts. Par exemple, la prochaine crise financière internationale.

 

L’exécutif veut réduire le grand débat

L’exécutif veut réduire le grand débat

 

 Au départ le gouvernement l’exécutif a retenu quatre thèmes principaux: la transition écologique, la fiscalité, l’organisation de l’État et les questions de démocratie et de citoyenneté. Des thèmes relativement larges qui permettent d’aborder la plupart des questions sociaux économiques et sociétales qui par ailleurs faisait suite au dépôt de cahier de doléances dans les mairies. Conscient des dérives thématiques, le gouvernement a déjà précisé ses conditions pour ce grand débat. «Pour les sujets hors thèmes, il n’y a aucun engagement, même si le gouvernement écoutera les propositions», prévient un ministre. Benjamin Griveaux, le porte-parole du gouvernement a clairement indiqué que cet exercice démocratique ne pouvait pas aboutir au moindre changement de cap du gouvernement. Ce qui forcément réduit l’intérêt du débat. Il a aussi indiqué qu’on ne toucherait à rien de ce qui a été fait depuis dix-huit mois.» Pas question par exemple de revenir sur la suppression de l’ISF, l’une des revendications phares des «gilets jaunes». Pour éviter d’attiser la colère et d’alimenter encore l’image de «président des riches» d’Emmanuel Macron, l’Élysée laisse toutefois la porte ouverte au maintien de la taxe d’habitation pour les 20 % des Français les plus riches, alors qu’elle devait initialement être supprimée. «Nous sommes ouverts au débat sur le sujet», assure-t-on dans l’entourage du chef de l’État, après une valse-hésitation. Mais pas question en revanche de revenir sur des textes en vigueur, comme le mariage pour tousla peine de mort ou l’IVG. Pas question non plus d’aborder des thèmes comme l’immigration ou la PMA. «Le mariage pour tous, on peut en débattre, mais le gouvernement a le droit de dire qu’il y a des choses sur lesquelles il ne reviendra pas», prévient un ministre. Une position qui sera sans doute celle de tout le gouvernement. En effet la discussion sur des thèmes aussi larges pourra coucher sur des propositions qui seront en contradiction avec la politique gouvernementale. Le gouvernement pourra les entendre mais sans en tenir compte. En faite faute de véritables organisations, le grand débat risque de partir dans tous les sens et de ressembler un grand bazar. On voit mal comment un débat de ce type pourrait être productif sans une médiation permettant à la fois d’introduire les sujets, d’animer les débats sur et d’en faire la synthèse.

 

Pollution automobile : un accord pour réduire de 37 % le CO2

Pollution automobile : un accord pour réduire de 37 % le CO2

Il est clair que l’accord de l’union européenne obtenu lundi et qui vise à réduire la pollution des automobiles neuves de 37,5 % d’ici 2030 est sans doute autrement plus efficace et plus juste qu’une taxation du carburant.  Les négociateurs des États membres de l’UE et du Parlement européen se en effet sont mis d’accord lundi pour réduire les émissions de CO2 des voitures neuves de 37,5% d’ici à 2030, un objectif plus ambitieux que la proposition initiale, et immédiatement dénoncé par l’industrie automobile.  L’industrie automobile s’était fortement mobilisée tout au long du parcours législatif du texte, arguant notamment de risques pour l’emploi. L’Association européenne des constructeurs automobiles a, une nouvelle fois, fait part de « graves inquiétudes » lundi.  Les objectifs fixés par l’UE vont avoir un « effet dévastateur » sur l’emploi dans l’industrie automobile, a averti l’ACEA dans un communiqué. « L’industrie déplore que cet objectif pour 2030 réponde purement à des motivations politiques, sans prendre en compte les réalités technologiques et socio-économiques ».  L’ONG Transport & Environnement s’est de son côté félicitée malgré quelques réserves. « L’Europe change de vitesse dans la course à la production de véhicules à émissions nulles. La nouvelle législation signifie que d’ici 2030, environ un tiers des nouveaux véhicules fonctionneront à l’électricité ou à l’hydrogène. C’est un progrès, mais cela ne va pas assez vite« , a nuancé Greg Archer, de T&E.

 

« Gilets jaunes » : « ne pas réduire à l’extrême droite »

« Gilets jaunes » : « ne pas réduire  à l’extrême droite »

Eric Charmes, chercheur en études urbaines à l’université de Lyon. Estime que réduire le mouvement des gilets jaunes à l’extrême droite est une caricature. (Interview France info)

 

 

Après la mobilisation du 17 novembre, est-il possible de dresser un portrait-type du « gilet jaune » ?

Eric Charmes : C’est un mouvement hétérogène. Il y a des profils divers et des motivations diverses. Ce sont surtout des personnes qui vivent dans les périphéries des métropoles qui se sont mobilisées. Sur Slate.fr, le journaliste Jean-Laurent Cassely soulignait – à juste titre – que les lieux de rassemblement sont des ronds-points, des parkings de supermarchés et non des places de centre-villes, à la différence d’un mouvement comme Nuit debout, par exemple. Cela dit quelque chose de la sociologie et de la géographie du mouvement.

C’est un mouvement d’habitants des territoires périurbains, des petites villes éloignées des métropoles, là où on n’a pas d’autre choix que d’utiliser la voiture pour se déplacer. Autre observation : ce n’est pas la population la plus pauvre au sein de la population française qui s’est mobilisée. A La Tour-du-Pin, qui est une ville plutôt pauvre, les gens sont venus des villages alentour. Il s’agissait de personnes souvent propriétaires d’une maison, ou train de la rembourser, et qui possèdent au moins une voiture…

Est-ce un mouvement des campagnes contre les villes ?

En parlant avec les participants, on ne remarque pas de discours anti-villes. A La Tour-du-Pin, les gens ne s’expriment pas contre Lyon ou contre les Lyonnais. Ce n’est pas la France périphérique contre la France des métropoles. Paris est la seule ville qui est citée de façon péjorative, parce que Paris incarne l’élite nationale, les riches…

Par ailleurs, il n’y a pas non plus de sentiment anti-écologique. Les gens ne réclament pas l’autorisation de continuer à polluer avec leur diesel. En revanche, ils soulignent le fait que l’Etat disait dans les années 90 et pendant des années que le diesel était meilleur pour l’environnement. Aujourd’hui, on dit que ce n’est plus le cas. Sauf qu’ils n’ont pas forcément les moyens de changer de véhicule…

Quelle place occupe le prix des carburants dans la colère des « gilets jaunes » ? 

Les revendications sont difficiles à saisir car nous ne sommes pas face à un mouvement structuré, porté par des représentations comme des syndicats ou un parti… Ils le disent tous, d’ailleurs : l’augmentation du carburant est finalement un prétexte, la goutte d’eau qui fait déborder le vase, pour exprimer une colère plus générale.

Les discours sont marqués par le sentiment d’injustice. Ce sont des gens qui ont des budgets extrêmement contraints et des fins de mois difficiles, qui peuvent entendre le fait de devoir se serrer la ceinture, mais il faut que la charge soit équitablement répartie. Clairement, il y a le sentiment que ce n’est pas le cas actuellement.

Lorsqu’on parle avec eux, ils disent qu’ils peuvent faire face à quelques centimes d’augmentation sur les carburants, mais ils parlent du coût de la carte grise, de la CSG dans le cas des retraités… Dans ce contexte, ils refusent par exemple de contribuer au renouvellement de la porcelaine de l’Elysée. Cela peut être poujadiste mais ils ont le sentiment réel qu’ils payent pour que les riches s’enrichissent et que les classes moyennes, elles, ne voient rien venir.

Cette révolte semble aussi l’occasion de défendre un mode de vie…

Oui, les « gilets jaunes » se sentent mal perçus ou pas respectés parce que leur mode de vie serait polluant. Dans les commentaires sous les articles des sites d’information, j’ai pu lire l’expression d’un mépris pour une France moche, peuplée de beaufs qui roulent dans des diesels polluants et qui s’enferment dans leurs pavillons pour regarder la télé tous les soirs… Ce mépris-là, il est ressenti et évidemment mal perçu. Cela me rappelle les débats qui ont suivi un dossier sur la « France moche », publié en 2010 par Télérama.

 

 

 

Mais pour rien au monde, les personnes qui se sont mobilisées iraient habiter dans le centre d’une grande ville qui leur semble bien plus pollué que là où elles vivent. « Pourquoi habiter à la campagne nuirait-il à l’environnement ? » se demandent-elles.

Au delà de l’aspect rural, on évoque le concept de « France périphérique »…

L’auteur de cette notion, le géographe Christophe Guilluy, estime que c’est un mouvement qui incarne la « France périphérique ». On peut le constater aussi avec certaines nuances. Christophe Guilluy insiste beaucoup sur la question identitaire. Il assimile la France périphérique à une France blanche, où la pauvreté de Blancs s’opposerait à d’autres. Or, il est question ici de revendications sociales et de pouvoir d’achat. Même si des dérives racistes ont été constatées, ou même si le Rassemblement national est bien ancré dans le mouvement, les « gilets jaunes » ne sont pas une mobilisation identitaire.

Autre réserve, ce n’est pas toute la  »France périphérique » qui était dans la rue. Il s’agit d’une mobilisation de classes moyennes inférieures et de classes populaires. Les gens vous donnent facilement le montant de leur salaire, souvent de l’ordre de 1 400 à 1 500 euros, avec deux enfants …  Les personnes les plus pauvres au sein de la population française n’étaient pas « gilets jaunes ». Mais c’est indéniablement un mouvement qui donne forme à quelque chose au sein de cette France périurbaine.

Quel est le poids des sympathisants du Rassemblement national dans ce mouvement ?

Si je prends l’exemple de La Tour-du-Pin, il s’agit d’une commune qui vote plutôt dans la moyenne nationale. Mais dans les villages alentour, Marine Le Pen a fait plus de 45% au premier tour de la présidentielle en 2017. Donc c’est un contexte, dans les revendications comme dans les populations mobilisées, favorable au RN. Toutefois, il s’agit de zones où l’abstention représente parfois une part très importante. On peut arriver à des ratios où trois personnes sur quatre n’ont pas voté Rassemblement national.

D’autre part, les « gilets jaunes » se disent très apolitiques. Ce qui est peut-être le plus inquiétant, au sens où beaucoup n’y croient plus et n’ont plus confiance dans la politique. Mais on aurait tort de réduire ce mouvement à l’extrême droite. Il est question d’injustice, de difficultés à boucler les fins de mois : leurs voix ne me semblent pas susceptibles d’être exclusivement portées par l’extrême droite et ça ne devrait pas être étranger à la gauche par exemple… Dans les discours, on entend une remise en cause d’un système global. Aujourd’hui, il est incarné par Macron mais finalement aussi par Hollande et Sarkozy avant lui.

Comment expliquez-vous le bilan sécuritaire très lourd de la journée du 17 novembre ? 

Ces violences sont importantes mais on aurait tort de réduire le mouvement les « gilets jaunes » à ces incidents. C’est une mobilisation où des gens se mettent autour de ronds-points, sur la route en tout cas, avec des voitures. En face, d’autres gens peuvent être énervés parce qu’ils perdent du temps ou tout simplement parce qu’ils ne partagent pas les revendications du mouvement… Mais la voiture, c’est dangereux et ça peut tuer…

Par ailleurs, de nombreux rassemblements n’étaient pas encadrés. Leur spontanéité a pu créer des situations qui sont objectivement dangereuses. Tout cela est à prendre en compte, indépendamment du fait qu’il y ait aussi eu des éléments radicaux prêts à en découdre.

Réduire la consommation de viande pour l’environnement et la santé

Réduire la consommation de viande pour l’environnement et la santé

Pour l’environnement et la santé, il faut réduire de manière radicale la consommation de viande. D’après une étude parue dans la revue Nature (en anglais), mercredi 10 octobre, les pays développés en particulier devront réduire de 90% leur consommation de viande pour préserver la planète et nourrir les quelque 10 milliards d’humains attendus d’ici 2050, estiment les chercheurs. par ailleurs la surconsommation de viande, en particulier de viande rouge, tend à augmenter le risque de certaines maladies (comme le cancer du colon, les maladies cardio-vasculaires, l’obésité ou le diabète de type 2) et plus généralement augmente la mortalité). Les liens entre consommation de viande rouge et ces maladies chroniques ont été également appuyés par l’Anses dans son dernier rapport (Anses, 2017). L’OMS a officiellement classé la viande rouge parmi les cancérigènes probables chez l’humain et les viandes transformées (charcuteries, nuggets, corned-beef, « cordon bleus », etc.) parmi les cancérigènes certains chez l’humain. (OMS, 2015) L’école de santé publique de Harvard recommande de limiter notre consommation de viande à 90g par jour (nous en consommons actuellement 180g/j) et de limiter la consommation de laitages à deux portions par jours. Nous en consommons entre 2,5 et 3 portions dans les pays occidentaux. Le rapport de 2015 du Dietary Guidelines Committee américain (qui sert de base scientifique aux recommandations nutritionnelles officielles) enjoint les américains à végétaliser leur alimentation. Il fait du régime végétarien (incluant le régime végétalien) l’un des trois régimes alimentaires de référence, et ajoute qu’il a l’avantage d’être bénéfique à l’environnement.

Réduire la corruption dans le monde (FMI)

Réduire la corruption dans le monde (FMI)

La France est concernée par l’objectif visant à réduire la corruption dans le monde. Une action générale que veut mener le FMI en raison des détournements de recettes fiscales et des freins au développement surtout dans certain pays peu développés.  Pour cela,  Le FMI a annoncé dimanche l’adoption d’un nouveau cadre réglementaire destiné à évaluer de manière « plus systématique » la corruption dans ses 189 pays membres, soulignant qu’elle mine la croissance, les investissements et les recettes fiscales. « Nous savons que la corruption affecte les pauvres (…), sape la confiance dans les institutions », a commenté la directrice générale du FMI Christine Lagarde. « L’accent est mis sur la gouvernance de façon globale, et pas seulement sur la corruption », a expliqué le FMI. Car « les faiblesses de gouvernance (…) ouvrent généralement des portes à la corruption », a-t-il ajouté. L’institution de Washington a par ailleurs souligné que la lutte contre la corruption ne devait pas se limiter à envoyer les coupables en prison pour être efficace. « Sa viabilité sur le long terme passe par des réformes réglementaires et institutionnelles de grande ampleur pour améliorer la transparence et la responsabilisation ». Pour la  France, C’est un peu mieux mais il reste du chemin à parcourir estime D’après l’ONG,  Transparency International,  La France se classe 23e mondiale dans l’indice de perception de la corruption établi par l’ONG, « dans la moyenne des pays de l’UE ». Un classement dominé par la Nouvelle-Zélande et les pays d’Europe du Nord. En cause le fait que la France notamment est un grand pays exportateurs d’armes et de BTP. Justement, le FMI entend s’attaquer également aux acteurs privés que ce soit les entreprises privées qui se livrent à des pratiques de corruption ou qui contribuent au blanchiment d’argent. Pour ce faire, il encourage les pays membres « à se prêter volontairement à une évaluation de leurs dispositifs juridiques et institutionnels » dans le cadre des missions annuelles de surveillance du FMI. « Il s’agira de déterminer s’ils criminalisent et jugent le versement de pots-de-vin à des fonctionnaires étrangers, et s’ils disposent de mécanismes adéquats pour éradiquer le blanchiment et la dissimulation d’argent sale », précise le Fonds.

 

Réduire les dépenses publiques : par une méthode pourtant classique

 Réduire les dépenses publiques : par  une méthode pourtant classique

 

La fondation Concorde, proche de la droite, pensent avoir découvert la méthode miracle pour réduire les dépenses publiques. En fait il s’agit seulement d’avoir recours à des audits  externes audits externes. Une méthode utilisée depuis des dizaines d’années dans le privé. Il n’y a évidemment pas d’autres solutions dans la mesure où par corporatisme les administrations et services défendent  par principe leur existence et ne propose au gouvernement que des économies de fonctionnement anecdotique. La méthode du recours à l’audit est évidemment la plus efficace. Au préalable, il serait toutefois indispensable de redéfinir les missions régaliennes de l’État et surtout les moyens de l’assurer. Il y a  en effet trop souvent confusion entre l’intérêt général, le statut de l’entreprise chargée de le gérer et le statut des personnels. D’une manière générale, il  conviendrait de réduire le champ d’intervention de l’État pour se concentrer sur de mission réellement régaliennes(on voit mal pourquoi il faut des fonctionnaires pour planter des pâquerettes dans les massifs des villes ou encore autant de fonctionnaires au ministère de l’agriculture ou de la construction sans parler de tâches techniques qui peuvent être sous-traitées y compris dans les ministères régaliens) . Les méthodes anciennes ont échoué. Le «coup de rabot», très pratiqué par l’actuelle majorité, ne s’attaque pas au contenu même des missions de service public, aux modes de travail et aux organisations: il consiste simplement à couper les crédits au fil de l’eau. Ce qui met certains services «sous une contrainte excessive», souligne le think tank, sans permettre de francs résultats, puisque les dépenses sont tout juste stabilisées. Quant à la RGPP (révision générale des politiques publiques), emblématique du quinquennat Sarkozy, elle a été décevante, malgré l’ambition affichée de redéfinir le rôle de l’État. La raison? Les politiques ont privilégié une approche relativement consensuelle. «Or les services qui sont chargés de telle ou telle mission n’ont aucun intérêt à promouvoir leur propre disparition», note la fondation. Le think tank propose, lui, d’implanter pour plusieurs années des équipes externes dans les ministères, chargées de piloter les réformes, car «les administrations centrales ne sont pas en mesure de faire des propositions suffisamment fortes». Un secrétariat dédié serait mis en place (ou alors un pilotage par un ministère des comptes publics), ainsi qu’un comité de personnalités extérieures. Réduire les dépenses publiques passe notamment, selon la fondation Concorde, par une baisse drastique des normes. Car cette mesure permet de simplifier la vie des ménages et des entreprises, mais aussi de diminuer les tâches administratives des fonctionnaires.

Pétrole russe : réduire oui mais avec la plus haute référence de production

Pétrole russe : réduire oui mais avec la plus haute référence de production

 

On sait que les membres de l’OPEP sont parvenus à un difficile compromis sur la réduction de la production, un compromis fragile car certains refusent de l’appliquer et il faudra surtout fixer des quotas par pays. Ensuite il s’agissait de convaincre les pays producteurs car l’OPEP ne représente plus de que l’ordre de 25 % de la production mondiale. La Russie en participer  devait être convaincue ; elle l’est mais à condition de se référer à son record historique depuis l’ère soviétique. Autant dire quelle ne veut pas réduire grand chose.  La Russie veut que sa production de pétrole de novembre, la plus élevée depuis presque 30 ans, serve de référence lorsqu’elle discutera de la réduction de son offre avec l’OPEP, a déclaré vendredi le vice-ministre de l’Energie Kirill Molodtsov. Les membres de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole et des pays producteurs extérieurs au cartel se réuniront le 10 décembre à Moscou afin de mettre la dernière main à un accord sur la limitation de la production, a-t-on appris de deux sources au sein de l’Opep. L’Opep a conclu mercredi le premier accord de réduction de sa production depuis 2008 pour tenter de faire remonter les cours, qui doit se traduire par une diminution des pompages de ses pays membres d’environ 1,2 million de barils par jour (bpj) à partir du mois de janvier. Moscou a promis de réduire progressivement sa production de 300.000 bpj au maximum au premier semestre de l’an prochain. En novembre, la production quotidienne russe a atteint en moyenne 11,21 millions de barils, son plus haut niveau depuis l’ère soviétique, selon les chiffres du ministère de l’Energie publiés vendredi. C’est 500.000 bpj de plus qu’en août, mois ou la Russie et l’Opep sont parvenues à un accord préliminaire à Alger. Moscou a accepté de participer à la réduction de l’offre excédentaire mondiale, ce qui marque le premier accord entre le cartel et la Russie depuis 2001. Mais c’est le niveau de production de novembre-décembre qui servira de référence, a déclaré jeudi le ministre russe de l’Energie, Alexandre Novak, La production de novembre a légèrement augmenté par rapport à octobre, de 10.000 bpj selon les chiffres du ministère.

Comment réduire le coût des fonctionnaires ?

Comment réduire le coût des fonctionnaires ?

 

 

La dépense relative aux salaires des fonctionnaires est évidemment énorme : 278 milliards d’euros, 25% de la dépense publique et 13% de la richesse nationale. Pour  l’ensemble des 6 millions de fonctionnaires selon un rapport de la Cour des comptes ; mais il faut aussi prendre en compte les effets induits de cette armée de fonctionnaires  : bureaucratie imposée aux entreprises (et au particuliers)  et dérive des budget d’investissement et de fonctionnement . Bien entendu certains fonctionnaires sont nécessaires, indispensables même, d’autres complètements inutiles voire nuisibles. La Cour des comptes propose 9 grands axes pour réduire cette masse salariale qui plombe l’économie.   »Le principal enjeu portant sur la masse salariale est désormais d’identifier les moyens de financer une politique de ressources humaines dynamique dans la fonction publique, tout en respectant les objectifs de maîtrise de la dépense publique que le gouvernement et le Parlement ont fixés », écrivent ainsi les auteurs du rapport.  La Cour rappelle notamment que l’exécutif a récemment fait des propositions aux syndicats pour revoir les grilles de rémunération de la fonction publique. Une réforme qui pourrait coûter jusqu’à 5 milliards d’euros par an d’ici à l’horizon 2020. Les Sages sont convaincus que les mesures d’économies annoncées pour financer ces nouvelles grilles seront « insuffisantes pour compenser totalement ce coût ».  En plus du gel du point d’indice (sur lequel se base le traitement des fonctionnaires), largement utilisé par l’exécutif depuis 2012, la Cour des comptes n’identifie ainsi pas moins de neuf leviers d’économies (voir encadré à la fin de cet article). Même si l’institution préfère parler d’une « boîte à outils ». A charge pour le gouvernement de l’utiliser comme il l’entend. La Cour propose notamment de supprimer progressivement le supplément familial de traitement (770 millions d’euros de coûts en 2014). Il s’agit en fait d’un complément de rémunération versé au fonctionnaire en fonction du nombre d’enfant à sa charge. La Cour estime qu’elle « fait double emploi avec la politique familiale.  Autre aide dans le viseur des Sages de la rue Cambon, l’indemnité de résidence (500 millions d’euros en 2014) dont la Cour estime qu’elle devrait être réservée aux fonctionnaires vivant en Île-de-France car pour les autres « le zonage est en décalage avec les écarts de coût de la vie ».  Surtout, la Cour des comptes cible la progression individuelle des carrières de fonctionnaires. « Les règles d’avancement, encore largement automatiques, pourraient être amendées en limitant les taux de ‘promu-promouvables’ et les réductions d’ancienneté, en réservant le bénéfice de l’avancement à l’ancienneté minimale aux agents qui obtiennent les meilleurs résultats, en contingentant plus souvent l’accès aux grades terminaux, et en supprimant les ‘coups de chapeau’ qui permettent à certains agents de partir en retraite sur la base de rémunérations majorées grâce à une promotion accordée six mois avant le départ en retraite sans que cette promotion soit justifiée par leurs états de service », développent ainsi les auteurs du rapport. La Cour des comptes brise un tabou de plus en expliquant aussi que « la politique de recrutement » doit également mise à contribution. Le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, pourrait permettre une économie annuelle de 750 millions d’euros, estiment les Sages, qui, pour autant, ne recommandent pas explicitement de revenir sur cette mesure.  Enfin, la Cour considère qu’il existe des leviers d’économies sur le coût des heures supplémentaires (1,5 milliard d’euros en 2013) de même que sur la sur-rémunération dont bénéficient les fonctionnaires d’Etat travaillant à temps partiel. Sont concernées, ceux qui passent à 80% ou 90% d’un temps complet. Pour la Cour, il « n’existe pas de réelle justification » à ce complément salarial.

Les 9 leviers d’économies de la Cour des comptes

1. la réduction du nombre de primes et indemnités indexées sur la valeur du point d’indice

2. la prise en compte des primes et indemnités récurrentes pour aligner la rémunération globale brute des agents à l’indice du minimum de traitement sur le SMIC brut

3. la limitation du bénéfice de la garantie individuelle du pouvoir d’achat aux agents dont le traitement indiciaire brut et la rémunération globale primes et indemnités récurrentes incluses ont évolué moins vite que les prix

4. la limitation du bénéfice de l’indemnité de résidence aux fonctionnaires travaillant en Île-de- France ; pour les agents hors Île-de-France, le montant perçu pourrait être gelé au niveau actuel et l’indemnité de résidence supprimée pour les nouveaux agents

5. la mise en extinction progressive du supplément familial de traitement

6. la modification des pratiques d’avancement individuel en baissant les taux de promus-promouvables, en rendant plus fréquents les examens professionnels pour certaines promotions, et plus sélectifs l’attribution des réductions d’ancienneté et l’avancement à l’ancienneté minimale

7. la reprise de la baisse des effectifs de l’État, dans le cadre d’une réflexion sur le périmètre des missions de service public, et le freinage de leur progression dans les autres fonctions publiques

8. le réexamen des régimes de temps de travail dérogatoires aux 1 607 heures, afin d’en apprécier la justification et l’arrêt des pratiques non conformes

9. la mise en extinction du dispositif de sur-rémunération du temps partiel à 80 % et à 90 %, en limitant le bénéfice aux autorisations de temps partiel en cours.

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