Archive pour le Tag 'Réduction; Impôts PME ; remise en cause'

Réduction Impôts PME : remise en cause

Réduction Impôts PME : remise en cause

Encore une promesse fiscale remise en cause, après le renoncement à la fusion revenus-CSG, à l’impôt initialement prévue sur les grandes fortunes (75%), c’est au tour des PME. Des PME qui, en moyenne, paient 25% de plus que les grands groupes. C’était une des promesses de campagne de François Hollande: faire varier davantage le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) en fonction de la taille des entreprises, c’est-à-dire accorder un taux faible à davantage de PME, un taux moyen aux sociétés de taille intermédiaire et frapper d’un taux élevé les grands groupes. Selon nos informations, cette modulation du taux de l’impôt sur les sociétés en fonction de la taille de l’entreprise ne ferait pas partie du projet de loi de finances pour 2013. La mesure serait renvoyée à plus tard. En effet, le gouvernement craint que cette modulation soit coûteuse pour les finances publiques. En théorie, le système doit être équilibré, la perte fiscale occasionnée par le faible taux d’IS accordé aux PME étant compensée par le gain obtenu grâce à la taxation plus forte des grandes entreprises. Mais une erreur de calibrage est vite arrivée! Le gouvernement aurait préféré ne prendre aucun risque. Le gouvernement préférerait également ne pas toucher aux deux impôts remplaçant la taxe professionnelle: la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et la CFE (cotisation foncière des entreprises). Là aussi, il s’agirait d’un renoncement par rapport au programme de campagne. Concrètement, le dégrèvement de CVAE en faveur des PME serait maintenu, alors que le programme PS prévoyait sa suppression. Concernant la CFE, le programme prévoyait d’instaurer une réduction en cas d’investissement. Cet avantage ne serait pas mis en place.

 




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol