SNCM: redressement judiciaire pour un nouveau sauvetage

SNCM: redressement judiciaire pour un nouveau sauvetage

Encore un sauvetage de la SNCM via un redressement judicaire, en cause, un manque de compétitivité , l’état de la trésorerie, les sanctions de Bruxelles auusi son incapacité à financer les nouveaux navires nécessaires. Cela suffira-il ? Sans doute pas mais cela permettre de prolonger pendant un temps cette société qui additionne les lourdeurs de gestion et les conflits sociaux. Il faudrait moderniser la flotte et là le redressement judicaire n’apportera pas de réponse. Dans l’épineux dossier de la SNCM, le gouvernement vient de franchir un cap. Pour la première fois, le secrétaire d’Etat aux Transports Frédéric Cuvillier  a en effet pris position publiquement pour le placement en redressement judiciaire de la compagnie maritime en difficulté, ce samedi 5 juillet, dans un entretien à La Provence.  « La voie du redressement judiciaire » favorisée par « la direction de l’entreprise » est « le seul moyen pour redonner un avenir à la SNCM, faire qu’elle redevienne un fleuron », y déclare-t-il, précisant qu’il vient d’écrire « dans ce sens » aux organisations syndicales.   Une réponse aux syndicats de la compagnie, en grève depuis le 24 juin, et dont l’Etat détient 25% du capital.  Frédéric Cuvillier, qui s’était rendu lundi soir à Marseille pour rencontrer les représentants des salariés, justifie ce choix par une double « épée de Damoclès » pesant sur la compagnie. Celle de la trésorerie qui « pèse sur la pérennité de l’entreprise à court et à moyen terme » et celle des « contentieux européens », la SNCM étant condamné par Bruxelles à rembourser 2 fois 220 millions d’euros d’aides publiques jugées illicites.  « Négocier prend du temps et l’Etat ne peut prendre ces sommes à sa charge. Il n’a pas à le faire. Il ne peut, de toutes façons, légalement pas le faire. Cela veut dire que si l’on veut échapper aux contentieux, il faut changer l’organisation de la société. Il ne faut pas qu’il y ait une continuité d’activité dans les mêmes conditions. Continuer de la sorte aboutirait à une liquidation dont nous ne voulons pas. Chacun doit le comprendre sereinement. Il faut donc un plan de redressement maîtrisé. La situation décrite par la direction de l’entreprise laisse à penser que ce redressement passe par la voie du redressement judiciaire », explique ainsi le secrétaire d’Etat.

 

Mediapart : redressement fiscal d’un million d’euros

Mediapart : redressement fiscal d’un million d’euros

Mediapart a indiqué vendredi 27 décembre avoir reçu un redressement fiscal de 1,06 million d’euros, correspondant à la TVA non acquittée en 2008, 2009 et 2010, augmentée d’une pénalité de 40% pour « manquement délibéré ». Ces exercices auraient été prescrits fin décembre. Le fisc demande aussi l’annulation du crédit impôt recherche accordé au site. Mediapart estime que le montant du redressement pourrait grimper à 6 millions d’euros s’il était étendu aux exercices 2011, 2012 et 2013.  Tout le monde est au moins d’accord sur un point: Mediapart est une success story, d’autant plus que le pari n’était pas gagné d’avance. Dès ses débuts, le site d’informations en ligne a mis en place un modèle économique remettant en cause la sacro-sainte gratuité de l’information sur le web, en misant sur la qualité de son contenu plutôt que sur un traitement complet de l’actualité. Depuis 2011, Mediapart est bénéficiaire, et 2013 devrait confirmer la tendance.  Malgré tout, cette rentabilité n’aurait peut-être pas été aussi précoce si Mediapart n’avait pas fait preuve d’une certaine audace.  Le site présidé par Edwy Plenel a en effet -sans s’en cacher- appliqué le taux de TVA super réduit de 2,1%, réservé à la presse papier. La presse en ligne, elle, doit en principe appliquer le taux normal de 19,6% (20% en 2014). Or, l’ancien directeur de la rédaction du Monde réclame de longue date une égalité de traitement pour la presse, quel que soit le support. Et répète à qui veut l’entendre que Mediapart ne bénéficie d’aucune subvention publique, n’ayant comme seules ressources les revenus issus des abonnements.  Plus que la cause, largement défendable, c’est la méthode employée qui interpelle. Si les comptes de Mediapart sont totalement transparents, Edwy Plenel joue un jeu dangereux. « S’agissant de la TVA à 2,1%, Mediapart respecte simplement la position adoptée depuis 2009 aussi bien par les pouvoirs publics que par les syndicats professionnels. (…) Qu’il s’agisse de la présidence de la République, du ministère de la communication, des divers rapports de la Cour des comptes, de ceux des parlementaires sur le budget, etc., tous ont pris position pour l’égalité de TVA entre presses, papier et numérique, et donc pour la fin d’une injustice par l’extension à la presse en ligne de la TVA super réduite », affirme-t-il, en réponse à un article de L’Express sur le sujet. Dans sa réponse à l’Express, Edwy Plenel écrit: « cet article aurait été plus équitable s’il avait rappelé que Mediapart n’a aucune autre ressource que les abonnements de ses lecteurs, et notamment aucune subvention publique. En comparaison, L’Express touche par an plus de 6 millions (6.232.242 précisément) de l’Etat (source Cour des comptes) ». En réalité, Mediapart a touché des subventions publiques à la fois du ministère de la Culture (fonds Spel) et d’un programme de recherche sur le numérique piloté par l’ANR (Agence national de la recherche). Précisément, le site indique avoir demandé à la rue de Valois 319.288 euros de subventions en 2009 et 2010, mais n’en utiliser finalement que 288.564 euros, dont la moitié a effectivement été perçue fin 2012. Quant au programme de recherche, il a permis à Mediapart de toucher une avance sur subvention de 54.407 euros. Edwy Plenel tient à préciser: « nous avons décidé de ne plus demander d’aides publiques depuis que Mediapart a atteint l’équilibre fin 2010 et est devenu profitable en 2011″. Sauf que s’il est exact que les pouvoirs publics se sont bien prononcés pour une égalité entre les différents supports de la presse, aucune loi n’est venue valider cette posture. Même si Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture, a récemment promis une loi en ce sens pour 2014. Et que l’absence de redressement fiscal relève plus d’une tolérance que d’une bénédiction. En outre, le fait de ne pas payer un impôt jugé injuste pourrait ouvrir la porte à un certain nombre de dérives. Autre problème: d’autres sites (mais pas tous) ayant employé la même méthode que Mediapart ont fait, eux, l’objet d’un redressement fiscal. C’est le cas d’Arrêt sur images ou du Dijonscope, cités par L’Express. Comme quoi, promouvoir l’égalité peut aboutir à un traitement inégalitaire. Malgré tout, Mediapart semble sûr de son coup, puisque le site ne passe plus de provision dans ses comptes depuis 2011 pour faire face à un éventuel redressement.  Dernier point d’interrogation: Mediapart aurait-il été rentable s’il s’était acquitté de la TVA à 19,6%? A priori non: ses bénéfices cumulés sur les deux dernières années représentent environ 1,3 million d’euros (572.000 en 2011 et 703.000 en 2012).  Si le taux normal de TVA avait été appliqué, le site aurait dû débourser 1,6 million d’euros de plus (735.500 en 2011 et 873.300 en 2012).  Au total, appliquer la TVA réduite lui a évité de débourser 2,3 millions d’euros entre sa création et fin 2012, soit à peu près le montant de sa trésorerie, qui s’élevait à 2,2 millions fin 2012.  Cet argent pourrait servir, en partie, à racheter les parts du fonds actionnaire Odysée, si celui-ci venait à se retirer en mars 2014, comme une clause le lui permet. Et permettrait donc à Mediapart de renforcer son indépendance économique.

 

Mory Ducros : en redressement avant des suppressions massives d’emplois

Mory Ducros : en redressement avant des suppressions massives d’emplois

 

Six mois gagnés pour le gouvernement  (surtout en vue des municipales!) car Mory Ducros est en redressement. Ensuite peut –être un tiers des emplois sauvés sur 5000 plus 2000 sous-traitants. Rien n’est sûr car le secteur de la messagerie – comme l’ensemble du transport routier- est dévasté (surcapacité de l’offre, prix de dumping, marges très dégradées°.  Le tribunal de commerce de Pontoise (Val-d’Oise) a ouvert, comme le sollicitait l’entreprise, une procédure de redressement avec une période d’observation de six mois.   »Cette période d’observation est l’occasion d’élaborer avec le soutien des pouvoirs publics une solution pour l’avenir », a déclaré à la presse André Lebrun, président d’Arcole Industries, propriétaire de Mory Ducros.  Aujourd’hui, « il est essentiel de conserver la confiance de l’ensemble des clients », a-t-il ajouté, s’employant également à rassurer les salariés: « Les salaires seront payés, 13e mois compris ».  Dans un communiqué, la direction de Mory Ducros a assuré qu’elle visait « une solution de reprise globale ». Mory Ducros et Arcole Industries se disent « convaincus de la possibilité de bâtir un périmètre viable au sein du groupe », sans préciser les contours d’un éventuel plan de restructuration. « Des investisseurs de premier plan, industriels et financiers, ont d’ores et déjà marqué leur intérêt », ces contacts laissant « penser qu’un projet de reprise pourrait être présenté rapidement », a ajouté la direction.  La mise en redressement fait suite au dépôt de bilan de l’entreprise, annoncé vendredi aux salariés, l’un des plus importants en France depuis la faillite de Moulinex en 2001.  La procédure, qui gèle temporairement les dettes antérieures de l’entreprise, va lui permettre de poursuivre son activité. Le tribunal a retenu le 31 octobre comme date de cessation des paiements et une prochaine audience fixée au 20 décembre.   »L’objectif est maintenant de sauver l’entreprise et un maximum d’emplois. Tout le monde va se retrousser les manches (…) et dès demain tout le monde repart au boulot pour rassurer les clients », a affirmé le secrétaire du comité d’entreprise, Denis Jean-Baptiste (CFDT), qui s’exprimait au nom de tous les syndicats.  Le CE était représenté à l’audience par Thomas Hollande, fils du président, et avocat au cabinet LBBA.  Le tribunal de commerce a désigné deux administrateurs judiciaires, dont l’un chargé spécialement de faire le lien avec les salariés. A l’annonce de la décision, certains salariés ont laissé exploser leur colère, à l’image d’Ahmed Jaouid, persuadé que « les salariés vont payer les pots cassés à la fin des six mois ». Celui-ci attend maintenant du gouvernement qu’il mette « de l’argent sur la table ».  Avant l’audience, une centaine de conducteurs de camions avaient manifesté devant le tribunal où se jouait leur avenir, mais aussi celui de 2.000 sous-traitants.  Au Mans, une cinquantaine ont défilé jusqu’à la préfecture, où une délégation a été reçue, comme à Toulouse.  Les syndicats craignent des suppressions d’emplois massives.  Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier a d’ores et déjà laissé entrevoir des milliers de suppressions d’emplois. « Tout va être mobilisé, tout va être étudié » pour espérer le « sauvetage de 2.000 emplois au moins », a-t-il déclaré vendredi.  Alors que le gouvernement dit examiner tous les scénarios, y compris celui d’une reprise « site par site », le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg a confirmé que Mory Ducros était éligible au fonds spécial de 380 millions, récemment réactivé et abondé pour les entreprises en difficultés.  Les préfets des régions concernées devaient être reçus mardi au ministère de l’Intérieur afin d’ »étudier l’ensemble des situations », avant les organisations syndicales jeudi à Bercy.  Depuis le début de l’année, Mory Ducros perd, selon M. Montebourg, « 5 millions d’euros par mois ». L’an dernier, le transporteur a réalisé un chiffre d’affaires de 670 millions d’euros.  La CFDT évalue les besoins de financement de l’entreprise à une quarantaine de millions.  Né de la fusion fin 2012 de deux entreprises malades, l’entreprise de messagerie Ducros et le transporteur Mory, tous deux rachetés par Arcole Industries, spécialisé dans la reprise de sociétés en difficultés, Mory Ducros n’a pas résisté à la crise du secteur.  Ces derniers mois, l’entreprise, qui dispose d’une flotte d’environ 4.500 véhicules, a vu le nombre de ses agences en France passer de 115 à 84.

Air France : plan de redressement

Air France : plan de redressement

Si aucune mesure n’est prise, la direction prévoit qu’il « demeurerait un sureffectif de 500 à 600 hôtesses et stewards » après 2014 parmi les personnels navigants commerciaux (PNC), a indiqué un porte-parole à l’AFP.  En conséquence, la compagnie est « prête à envisager de proposer des mesures de cessation temporaire ou définitive d’activité, sur une base volontaire », a-t-il ajouté, hypothèse qui a toujours été écartée jusqu’ici.  Mais la direction exige en préalable la signature d’un accord avec les hôtesses et stewards « pour accompagner la mise en oeuvre des 20% de gain d’efficacité économique » prévus dans le cadre du plan Transform 2015 de restructuration de la compagnie.  Cette piste est avancée par la direction alors que les négociations avec les PNC pour l’approbation de ce plan ont repris la semaine dernière, quatre mois après le refus de leurs syndicats de valider ce plan.  Transform 2015 prévoit la suppression de 5.122 postes équivalents temps-plein à fin 2013, sans départs contraints, dont 2.767 parmi les salariés au sol. Il se donne également pour objectif de parvenir à deux milliards d’économie en trois ans ainsi qu’une refonte du réseau moyen courrier et de l’offre long courrier de la compagnie.  Il y a environ 15.000 PNC chez Air France.  Contrairement aux pilotes et aux personnels au sol, les hôtesses et stewards constituent la seule catégorie de personnel qui n’a pas validé ce plan, qui prévoit un gain de productivité de l’ordre de 20%.  Selon le porte-parole d’Air France, le PDG Alexandre de Juniac a tenu une webconférence en direct vendredi destinée aux PNC au cours de laquelle il a indiqué qu’ »une des contreparties à la signature d’un accord pourrait être des mesures d’aides au départ volontaire ».   »Ces incitations ciblées permettraient de réduire un sureffectif qui s’avère plus significatif et plus durable que lors des premières projections faites l’an passé », a-t-il poursuivi.  Le PDG a insisté sur le fait que ceci est « à l’image de ce qui a été fait avec les pilotes et les personnels au sol et dans le respect du principe d’équité au coeur de la philosophie du plan Transform 2015″.  Interrogés par l’AFP, les syndicats se sont montrés ouverts aux discussions tout en insistant sur les limites à ne pas franchir.