« Pour un contrat présidentiel de redressement »(JL Debré et JM Naualot)

« Pour un contrat présidentiel de redressement »(JL Debré et JM Naualot)

Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, et Jean-Michel Naulot, ancien membre du collège de l’autorité des marchés financiers, livrent dans une tribune au JDD  leur diagnostic sur les finances publiques alors que la campagne présidentielle se prépare.

 

tribune :

« La campagne présidentielle qui se prépare se doit d’être un moment de vérité entre le futur président et le peuple français. À l’image du contrat de ­législature défendu par Pierre Mendès France, elle devrait engager le candidat sur un « contrat ­présidentiel » de redressement. Pourquoi? Parce qu’il est indispensable, vital pour l’avenir de nos enfants, de mettre le ­projecteur sur la ­trajectoire mortifère sur laquelle sont ­engagées nos finances ­publiques et d’en tirer des conclusions. Il est certes tentant de se voiler une ­nouvelle fois la face, ­d’utiliser la crise ­sanitaire comme alibi pour expliquer les déficits ­actuels. Mais le niveau d’endettement ­comparé de la France et de ­l’Allemagne résume une dégradation continue et ­spectaculaire.

En 2007, les deux pays avaient une dette publique identique : 64% du PIB. Aujourd’hui, la dette est de 70% en Allemagne et de 118% en France. Ce décrochage financier nous fait courir des risques immenses : une remise en cause de la solvabilité de la France, un prélèvement sur l’épargne des ménages, une fragilisation de la solidarité intergénérationnelle et de la solidarité tout court.
La Cour des comptes vient de publier un rapport sur « la stratégie de finances publiques d’après-crise » très instructif. Il donne une photo saisissante de l’évolution de nos déséquilibres financiers. Le niveau des dépenses publiques françaises « est l’un des plus élevés du monde ». La part de l’emploi public dans l’emploi total est de 22 % en France au lieu de 10 % en Allemagne. L’augmentation des effectifs dans la fonction publique territoriale a été de 8 % en dix ans. Cette politique est d’autant plus inquiétante qu’elle « ne se traduit pas systématiquement par de meilleures performances économiques ou de bien-être ».

 

La Cour écrit par ailleurs que le système de retraite français doit faire face à « la perspective d’un déficit massif » avec un décalage considérable de l’âge légal de la ­retraite par rapport à nos ­voisins. La France agit comme s’il n’y avait ni vieillissement de la population, ni allongement de la vie, une exception française intenable. La Cour passe ­également en revue l’ensemble de nos ­politiques de protection sociale. Elles s’éloignent toutes de celles pratiquées par les pays voisins. Les dépenses consacrées au logement sont deux fois plus importantes sans pourtant être efficaces. Le déficit de l’Assurance maladie, considérable, ne s’explique que partiellement par la crise sanitaire.

La France reste un pays suradministré

Tirant probablement les leçons des graves défaillances observées ces dernières années dans le fonctionnement de l’État, la Cour écrit par ­ailleurs qu’ »une simplification du ­millefeuille des collectivités ­territoriales, de leurs établissements publics, des services de l’État et des autres opérateurs publics apparaît  nécessaire ». À une époque où la rapidité de décision est un atout décisif, la France reste un pays suradministré. À lire ce rapport, clair et ­pédagogique, on est pris de vertige. La crise pandémique s’est abattue sur un pays affaibli par la ­désindustrialisation mais aussi par une politique au fil de l’eau en matière de dépenses publiques.

La campagne présidentielle peut être l’occasion de donner un coup d’arrêt à un déclin qui semble inexorable. Les candidats pourraient s’engager solennellement devant les Français sur trois actions prioritaires : mettre en application dès l’automne une réforme des retraites assurant l’équilibre financier du système (recul progressif de l’âge légal avec prise en compte de la pénibilité), finaliser au cours de la première année de mandat les réformes permettant d’assurer l’équilibre de tous les régimes de protection sociale, mettre en place dans les deux ans une réforme de l’État simplifiant les circuits de décision. La sortie de crise doit être progressive et non brutale, tout le monde en convient. Notre modèle social doit être préservé. Mais, sur quelques réformes  essentielles pour notre survie, il est capital de donner au prochain président les moyens d’agir de manière rapide et ­déterminée. L’égalité, la solidarité et la ­fraternité, qui brillent aux frontons de nos édifices publics, nécessitent aujourd’hui un effort national et collectif. »

Croissance internationale : un redressement rapide mais différencié

Pour le FMI, le redressement de la croissance pourrait être plus rapide que prévu mais avec de grandes divergences selon les zones et les pays. Ainsi aux États-Unis ou en Chine on s’attend dès cette année à une hausse du produit intérieur brut de 6 à 8 % tandis que d’autres pays très affectés par la crise sanitaire pourraient n’enregistrer qu’une très faible augmentation. Ce pourrait d’ailleurs être le cas pour la France qui s’enfonce dans la troisième vague sanitaire. «En janvier, nous projetions une croissance mondiale de 5,5% en 2021. Nous nous attendons désormais à une nouvelle accélération» de l’expansion, a affirmé Kristalina Georgieva dans un discours prononcé en amont des réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale.

 

Mais le Fonds constate une reprise à plusieurs vitesses de plus en plus propulsée par deux moteurs: les Etats-Unis et la Chine» qui font partie «d’un petit groupe de pays» qui dépasseront leurs niveaux d’avant crise d’ici la fin de cette année.

 

Pour Kristalina Georgieva, «l’un des plus grands dangers demeure l’incertitude extrêmement élevée». «Tout dépend de la trajectoire de la pandémie», a-t-elle aussi expliqué alors que les progrès en matière de vaccination sont inégaux et que les nouvelles souches de virus freinent les perspectives de croissance, «en particulier en Europe et en Amérique latine».

 

Le FMI préconise aussi de continuer à soutenir les ménages les plus vulnérables, à investir dans l’avenir, en particulier dans les infrastructures, l’éducation et la santé, soulignant l’enjeu: «que tout le monde profite d’une transformation historique vers des économies plus vertes et plus intelligentes». Elle exhorte aussi à accroître l’aide internationale en faveur des pays vulnérables. Et de citer une nouvelle étude du FMI montrant que les pays à faible revenu devront déployer quelques 200 milliards de dollars sur cinq ans pour lutter contre la pandémie. Il leur faudrait également 250 milliards de dollars supplémentaires pour «revenir sur la voie du rattrapage des niveaux de revenus plus élevés».

Covid: pourquoi le redressement économique dans les pays asiatiques et pas en France

 

L’économiste Robert Boyer observe, dans une tribune au « Monde », que les pays qui sont parvenus à « tester, tracer, isoler » sont parvenus à éradiquer le virus, contrairement à ceux qui ont choisi d’alterner confinements stricts et allègements des contraintes

Tribune.

 

En mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) déclare l’état de pandémie, les cas de coronavirus explosent en Italie, Espagne puis en France et au Royaume-Uni, mais les autorités chinoises déclarent qu’aucun cas n’est plus observé à Wuhan. Ce télescopage des conjonctures sanitaires devrait être au cœur des analyses et donc des stratégies de lutte contre la pandémie.

Comment expliquer qu’en mars 2021 divers pays de l’Est asiatique soient parvenus à éradiquer le virus et enregistrer un vigoureux rebond de leur économie, alors que la plupart des pays européens peinent encore à stabiliser le taux d’occupation des services de réanimation et n’ont toujours pas redressé l’activité économique ?

L’inégale promptitude des experts et des autorités à percevoir la gravité de la pandémie est à l’origine de cette divergence. En fait, tout retard se traduit par une mortalité plus élevée, ce qui suppose ensuite une plus grande rigueur ou une plus grande durée des restrictions à la mobilité.

D’un côté l’objectif premier est de lutter contre la pandémie, de l’autre de limiter des pertes économiques qui pourraient s’avérer inutiles du fait de mesures sanitaires trop restrictives. Paradoxalement, la primauté accordée à l’économie conduit, le plus souvent, à majorer les pertes en termes de production, car c’est essentiellement la dynamique du virus qui détermine la possibilité du retour à la normale.

Cette évidence tarde à éclairer les décisions des gouvernements. Ainsi, à la lumière de l’année écoulée, deux réponses opposées ont été données à l’impossibilité de concilier sécurité sanitaire, prospérité économique et respect des libertés. D’une part certains gouvernements, finalement peu nombreux, ont visé et atteint l’objectif d’éradication du virus et le marasme économique s’éloigne.

On peut à nouveau parler de projets d’avenir. D’autre part, une majorité de gouvernements a choisi de cheminer sur le chemin de crête, c’est-à-dire d’optimiser en permanence pertes humaines et coût économique des mesures de lutte contre le Covid-19. La conséquence est désormais claire : la répétition de mesures restrictives puis leur relaxation impulsent un « stop and go » qui inhibe l’investissement, réduit la consommation et désespère les citoyens.

Les changements de trajectoires en septembre 2020

En 2020, face à un virus inconnu, donc en l’absence de solutions médicales, et en réponse à des évolutions anticipées comme dramatiques, la plupart des gouvernements ont recouru à une méthode éprouvée dans le passé, la quarantaine. La décision de confinement de Wuhan avait conforté la pertinence de cette option.

Industrie : redressement très difficile

selon l’indice de la reprise Kayrros-EYConsulting compilé pour « Les Echos » à partir notamment de l’analyse de données satellites sur les hauts-fourneaux, les cimenteries, les centrales électriques et les stocks pétroliers., l’industrie lourde mondiale tourne en ce moment à 75 % de l’activité qu’elle avait début janvier, avant le déclenchement de la pandémie. Un chiffre qui reste peu ou prou identique depuis juin. Il illustre le choc subi par l’économie mondiale et montre à quel point les usines mettront du temps à s’en remettre : en cette fin juillet, la production d’acier est toujours inférieure de moitié à son standard de janvier.

Après six mois de tests, de recherche opérationnelle et de masques, aucune grande région du monde n’est revenue à son état antérieur. « Tout se stabilise, nous atteignons un nouvel équilibre qui est loin d’une situation normale. Et l’on distingue désormais quels pays et quelles régions ont une reprise en V, en U ou en W », affirme Patrick Pudduy, chez EY Consulting.

A ce jeu-là, la Chine s’est arrêtée, s’est relancée, s’est stoppée avant de se relancer, ce qui ressemble fort à des montagnes russes se concluant (pour le moment) sur une production inférieure de 25 % par rapport à début janviert. Les Etats-Unis, qui se sont moins arrêtés que les autres zones, sont aujourd’hui à 84 % de leur niveau pré-pandémie.

Pour une fois, le Vieux Continent semble avoir pris le bon wagon, avec son 86 %. Mais derrière la performance se cachent des fortunes très diverses, un fossé entre l’Allemagne et le Royaume-Uni, d’une part, la France et l’Italie, d’autre part, avec l’Espagne navigant entre deux eaux.

Pour l’Hexagone, qui rêve de réindustrialisation, la potion pourrait s’avérer amère au final . En ce moment, les usines tricolores sont en deçà de 30 % de leur niveau hivernal. Fermées plus tôt, plus longtemps, les lignes de production françaises repartent un peu moins vite que leurs concurrentes européennes – ce qui fait craindre un nouveau décrochage du made in France.

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« Un plan de redressement économique via  un Green Deal européen». ( François Brottes )

François Brottes président du directoire de RTE, gestionnaire du réseau de transport de l’électricité n’est pas forcément le mieux placé pour parler de Green deal européen afin de relancer l’économie. En outre sa chronique-un peu courte sur l’environnemenet- a des parfum de lobby de l’électricité. Pour autant son papier mérite la lecture .

« La crise sanitaire que nous traversons est inédite et bouleverse l’ensemble de notre société. Les incertitudes sur sa durée et ses conséquences sont immenses, les inquiétudes naturellement considérables.

L’électricité est, dans ce contexte, plus que jamais indispensable pour permettre aux services de santé de fonctionner, aux services essentiels à la Nation de remplir leur mission. Elle est également essentielle aux Français et à l’ensemble des Européens, confinés, afin qu’ils puissent continuer de bénéficier d’un minimum de confort.

Dans les dispatchings, les postes électriques, au sommet des pylônes, au sein des cellules de crise nationales ou depuis chez eux, en télétravail, tous nos salariés sont au rendez-vous des attentes de nos concitoyens et leur garantissent, en permanence, une alimentation en électricité.

Depuis près de 70 ans, l’Europe de l’énergie a été l’un des moteurs de la construction et de la fraternité européenne. Aujourd’hui, c’est une réalité incontournable. Plus de 400 interconnexions nous relient les uns aux autres, assurant une véritable solidarité électrique entre les différents pays de l’Europe continentale.

Les gestionnaires de réseau de transport d’électricité européens et leurs équipes sont plus que jamais mobilisés durant cette période afin d’assurer la sécurité et l’équilibre permanent du réseau électrique.

Pour cela, malgré la crise, nous continuons d’intervenir sur notre réseau, en urgence, lorsque nos réseaux rencontrent des avaries, ou afin d’effectuer les activités de maintenance essentielles à sa sécurité dans la durée. Nous préparons également nos réseaux à la reprise de l’activité. Cette mission nous la remplissons avec, pour priorité absolue, le maintien en bonne santé de notre personnel.

La modernisation des systèmes électriques et la décarbonation du secteur électrique sont un programme de croissance qui préserve et qui est créateur d’emplois

Ce bon fonctionnement est également possible grâce au concours du régulateur, des pouvoirs publics, de tous les acteurs du secteur – producteurs, gestionnaires des réseaux de transport, fournisseurs, distributeurs – et au maintien des marchés de l’électricité. ENTSO-E, l’association européenne des gestionnaires de réseaux de transport d’électricité, joue un rôle primordial de coordination entre nos différents pays durant cette période.

Cette crise aura souligné la nécessité de renforcer, au niveau européen, les filières industrielles indispensables aux infrastructures stratégiques. C’est un enjeu de souveraineté. Soutenir le maintien et le développement en Europe de prestataires et fabricants, spécialistes de technologies clés pour nos réseaux électriques, nous permettra d’affermir notre indépendance énergétique, technologique et industrielle. Cela contribuera également activement à la reconstruction économique.

Le Green Deal européen devra être la pierre angulaire de cette relance. Nous l’appelons de nos vœux. La modernisation des systèmes électriques et la décarbonation du secteur électrique, au travers notamment du développement des énergies renouvelables, sont un programme de croissance qui préserve et qui est créateur d’emplois.

François Brottes est président du directoire de RTE.

 

Air France : redressement financier avant cession (Lemaire)

• Plusieurs raisons militent en faveur du statu quo concernant la présence de l’État au capital d’Air France (14.3%). La première raison est d’ordre financier ; en effet suite aux nombreuses actions de déstabilisation de l’entreprise depuis le début de l’année, l’action a perdu de l’ordre de 40 %. Pour le ministre des finances ce n’est donc pas le moment de vendre même si l’objectif est maintenu. Par ailleurs avec l’arrivée d’un nouveau président il n’est sans doute pas très opportun de déstabiliser le capital de la société. Pour Bruno Lemaire l’urgence est surtout au redressement financier. L’autre raison est sociale. Le climat dans l’entreprise et de ce point de vue détestable depuis des mois, les grèves et les menaces de grève se succèdent  un rythme infernal. La radicalisation est particulièrement sensible chez les pilotes mais le mécontentement s’étend aussi à l’ensemble du personnel avec cependant des contradictions entre les différentes catégories. l’enjeu central est donc de redresser la compagnie pour éviter un jour un éventuel éclatement et une éventuelle délocalisation. Une menace dont ne semble pas tout à fait conscients certains syndicats notamment ceux des pilotes.

Quel redressement stratégique (Xerfi)

Quel redressement stratégique (Xerfi)

 

 

«  Qu’est-ce que la politique industrielle aujourd’hui… un champ de l’action public dont on définit mal les contours. Un somme d’objectifs qui paraissent d’emblée voués à l’échec.
C’est a minima 1/ Soutenir l’industrie. Certes. Ou disons plutôt aujourd’hui inverser le mouvement de / désindustrialisation. Mais qui croît vraiment au rembobinage d’un film qui concerne toutes les économies avancées, y compris l’Allemagne, même si c’est dans une moindre mesure ? Et il est clair qu’aujourd’hui, une politique productive doit étendre son champ bien au-delà du manufacturier.
C’est 2/ Soutenir la création d’entreprises, notamment de start-up innovantes. Mais qui croit véritablement en la possibilité des start-up de prendre la relève de l’emploi perdu dans l’industrie, lorsque l’on prend la mesure du faible contenu en emplois des entreprises de la net économie. Et d’ailleurs les secteurs dits-porteurs, n’ont historiquement jamais été des moteurs directs d’emploi.
C’est 3/ Faire éclore un Mittlestand à la Française. Autrement dit, faire croître nos PME, pour qu’elles atteignent une taille critique. Nous avons l’œil rivé sur les exemples italiens ou allemands depuis des années. Mais les écarts demeurent, comme si le mittelstand n’était pas dans notre ADN. Comme si nos Pépites avaient vocation à être absorbées par plus grand qu’elles, que ce soient des capitaux français ou étrangers.
Et au bout du compte la politique industrielle se noie dans la logorrhée mystificatrice sur la net économie. Qui raisonne partout à travers le monde développé, et en appelle à bâtir une industrie 3.0 ou 4.0: celle des applications, des objets connectés et autonomes. Cette industrie qui doit supplanter l’ancienne, grâce à l’effervescence des projets. Soyons agiles, autrement dit dérèglementés, et le nouveau monde jaillira de lui-même. Dans une destruction créatrice heureuse…. Celle qui nous place en proue de la frontière technologique.
Et là encore personne n’y croit vraiment. D’où vient cette idée que la France serait sur la frontière ? Elle semble au contraire courir dans beaucoup de domaines avec plusieurs longueurs de retard. Pourquoi cette nouvelle doxa selon laquelle, elle appartiendrait à la catégorie des pays qui font la course en tête alors-même qu’elle n’a jamais été en pointe de la révolution numérique. Alors même qu’on nous dit que les vainqueurs emportent toute la mise dans la net économie. Et que sur ce terrain, c’est plutôt une vassalisation par les GAFAM qui nous menace.
Peut-être est-il temps de bâtir non sur nos manques, mais sur nos atouts.
1/ La force de l’économie française réside d’abord dans sa capacité à bâtir des groupes d’envergure mondiale. Elle sait conduire des FUSAC, acquérir des marques, des brevets, redessiner les contours de ses activités, les implanter à travers le monde, forger des partenariats. De façon assez paradoxale, la financiarisation du capitalisme a plutôt sauvé son modèle social, plus qu’il ne l’a sapé, jusqu’à ce jour. Et la maîtrise de ce processus, la protection du contrôle, doit être un élément central de notre stratégie industrielle. Car c’est à partir de cette épine dorsale, que le tissu français se régénère, se repositionne, développe de nouveaux projets, souvent par absorption de plus petites entités.
2/ La force ne notre industrie, ce n’est pas de se battre en proue de la frontière technologique. La taille de notre marché ne nous permet d’ailleurs pas de le faire pour imposer nos standards. C’est plutôt dans l’alliance de la puissance publique et de la grande entreprise que nous excellons. Précisément lorsqu’il s’agit de faire du rattrapage. Or c’est plutôt là que nous en sommes aujourd’hui. Pour la France, comme pour l’’Europe, d’ailleurs, il s’agit de s’engager dans une vraie stratégie de rattrapage concernant le digital.
3/ L’enjeu clé de l’innovation aujourd’hui, c’est l’édification d’écosystèmes, autour de la santé, de la mobilité, de l’éducation, de la sécurité, de la dépendance etc. Ce sont ces objets dont doit s’emparer la politique industrielle. Et là encore, ce n’est pas le laisser-faire qui doit prévaloir.
Ces écosystèmes ont besoin d’architectes, de designer. Tout laisser entre les mains du marché est dangereux. De ce point de vue, la notion d’économie mixte n’est pas tout à fait obsolète, surtout si nous ne voulons pas que toutes les grandes fonctionnalités que je viens de mentionner deviennent de simples produits dérivés des GAFAM. «

 

Voir le site de Xerfi

 

Redressement fiscal : transaction en France avec Google

 

Redressement fiscal : transaction en France avec Google

 

Le gouvernement français serait prêt à transiger avec Google à propos du redressement fiscal de plus d’un milliard d’euros. Redressement annulé par le tribunal administratif de Paris au motif que Google ne disposerait pas d’établissement stable en France. Or précisément c’est ce qui est reproché à Google à savoir de ne déclarer en France qu’un établissement quasi virtuel pour des activités pourtant bien réelles qui sont facturées à l’étranger par le siège. Ce n’est pas la première fois que les tribunaux administratifs prennent des décisions surprenantes et la justification de certaines décisions paraissent  parfois surréalistes. Conscient que la bataille juridique risque de durer pendant longtemps le gouvernement cependant S’est déclaré lundi prêt à une transaction avec Google après avoir subi une défaite judiciaire dans sa volonté d’imposer un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros au géant de l’internet. Le tribunal administratif de Paris a jugé le 12 juillet que Google n’était pas imposable en France sur la période de 2005 à 2010 et ne pouvait donc être astreint à ce redressement. « La France a l’intention de faire appel de cette décision parce que c’est important pour nos finances publiques mais c’est aussi une question de principe. Google, c’est 93% de parts de marché parmi les moteurs de recherche en France », déclare le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, dans une interview à paraître mardi dans Les Echos. « En même temps, personne ne souhaite un long contentieux qui retarde le recouvrement de l’impôt : si Google est prêt à entrer dans une démarche sincère auprès du gouvernement français pour régulariser sa situation dans le cadre d’un accord transactionnel intelligent pour l’entreprise mais aussi pour les deniers publics, notre porte est ouverte », ajoute-t-il. Bercy estimait que la société américaine avait déclaré en Irlande des prestations publicitaires réalisées en France et avait donc échappé indûment, pendant cinq ans, notamment à des impôts sur les sociétés et à la TVA. Mais le tribunal administratif de Paris a considéré que le géant d’internet ne disposait pas d’ »établissement stable » en France et que les salariés de Google France ne pouvaient procéder eux-mêmes à la mise en ligne des annonces publicitaires commandées par les clients français. Gérald Darmanin continue à contester cette interprétation, soulignant que « les profits réellement générés dans notre pays dépassent les sommes modestes aujourd’hui déclarées ». Mais il se dit prêt à emprunter la voie de la transaction, comme au Royaume-Uni, où cela a été vivement contesté. « Nous ne ferons pas un accord pour faire un accord. Notre objectif est d’encaisser les recettes correspondant à l’activité réelle de Google en France », dit-il.

La start-up écolo de Montebourg en redressement judiciaire

 

 

Montebourg l’ancien champion du redressement économique avais-je sans doute voulu montrer l’exemple en réinventant le moulin à vent. Pas vraiment un moulin à vent mais ça y ressemble : un arbre avant qui produit de l’électricité. Mais la start-up dans lequel Montebourg avait investi est aujourd’hui en redressement judiciaire L’ancien ministre de l’Économie avait investi, en octobre 2015, 56.000 euros dans une start-up bretonne, NewWind, qui développe un nouveau concept d’éolienne couvrant des micro-besoins en électricité. Il était également devenu président du conseil de surveillance de cette PME. Candidat à la primaire socialiste, Arnaud Montebourg a décidé un an plus tard, en octobre 2016, de démissionner de la présidence du conseil de surveillance. Mais il est resté actionnaire de cette start-up. Le 14 décembre 2016, NewWind a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Saint-Brieuc, a découvert le Journal des entreprises. Créée en 2011, NewWind a conçu « l’Arbre à Vent », un système éolien en forme d’arbre dont les feuilles sont autant de « turbines » multiples, génératrices de courant électrique. Leur technologie, baptisée Aeroleaf, permet de saisir le moindre souffle d’air pour produire de l’électricité destinée à une consommation immédiate de proximité. Le concept a séduit, puisqu’une quarantaine d’arbres a été commandée, mais la trésorerie était insuffisante et les coûts de la R&D trop élevés pour pouvoir passer à la production. Jérôme Michaud-Larivière, fondateur de la start-up, explique au Journal des entreprises: « Cette nouvelle arrive au mauvais moment car nous étions en pleine levée de fonds de 5 millions d’euros ». Le mensuel précise que NewWind a dorénavant trois options. Tout d’abord la levée de fonds. Pour lancer la production, la start-up a besoin de 1,25 million d’euros. Ensuite, signer un contrat d’exploitation avec le groupe Derichebourg qui, aujourd’hui, n’a qu’un contrat de maintenance et de pose. Ce qui déchargerait NewWind. Et enfin la dernière solution serait une reprise totale ou partielle de NewWind. Reste à savoir si ces trois scénarii seront suffisants pour sauver les 13 emplois en jeu. . (Info BFM)

Google : redressement fiscal de 1,6 milliards d’euros en France et seulement de 165 millions d’euros au Royaume-Uni

Google : redressement fiscal de 1,6 milliards d’euros en France et seulement de 165 millions d’euros au Royaume-Uni

 

Il est clair que Google effectue ainsi un chiffre d’affaires approximativement égal en France et aux Royaume-Uni. Pourtant les conceptions fiscales sont différentes puisque l’administration française réclame 1,6 milliards d’euros à Google tandis que l’administration britannique a négocié pour le paiement de seulement 165 millions d’arriérés fiscaux couvrant les 10 dernières années. Google n’est évidemment pas plus coupable que les  autres multinationales qui pratiquent le sport de l’optimisation fiscale.  En faite Google ne déclare qu’une base fiscale minime en France tandis que la quasi-totalité des bénéfices sont soumis à déclaration en Irlande via les Pays-Bas pour finalement être logés aux Bermudes (paradis fiscal) où se trouve le siège social de la filiale Google Ireland Holdings. Des médias avaient fait état il y a deux ans une notification de redressement adressée à Google par le fisc français pour un montant d’un milliard d’euros. S’ajouteraient aujourd’hui à cette somme des pénalités de retard et une amende. Le ministre des Finances, Michel Sapin, a déclaré au début du mois que les sommes réclamées par le fisc français à Google étaient « bien supérieures » à celles de l’accord conclu fin janvier par le moteur de recherche avec l’administration britannique, qui portait sur le paiement de 130 millions de livres (165 millions d’euros) d’arriérés, couvrant les dix dernières années. « Le fisc français ne négocie pas le montant des impôts, il est dans une discussion sur les règles applicables » aux sociétés avec Google, avait-il ajouté.

SNCM : redressement judicaire ou disparition ?

SNCM : redressement judicaire ou disparition ?

 

La crise persiste à la SNCM où les syndicats jouent à l’apprenti sorcier. Une compagnie qui ne peut continuer dans les conditions actuelles et qui doit choisir entre le redressement judicaire qui permettrait de repartir sur des bases financières plus saine ou tout simplement disparaître. Une troisième solution batarde consisterait à adopter un statuquo qui condamnerait rapidement une société malade depuis des années de sa gestion approximative. Partenaires sociaux, représentants de l’Etat et actionnaires de la SNCM se sont donc quitté, mardi 28 octobre, sur un nouveau constat d’échec : l’actionnaire majoritaire Transdev et le gouvernement prônant un redressement judiciaire de la compagnie maritime que refusent les syndicats. Au terme d’une réunion censée être la dernière du processus de médiation engagé après 17 jours de grève cet été, ils sont justes convenus de se retrouver le 18 novembre pour permettre de « clarifier les positions des actionnaires et de l’Etat » selon le président du directoire de la Société nationale Corse Méditerranée, Olivier Diehl.  Détenue à 66 % par Transdev – co-entreprise entre Veolia et la Caisse des dépôts –, à 25 % par l’Etat et à 9 % par ses salariés, la  (SNCM) est au bord de l’asphyxie financière. Pour l’actionnaire majoritaire ainsi que pour le gouvernement pousser la compagnie vers un redressement judiciaire apparaît la seule solution pour créer une nouvelle entité plus attractive pour un éventuel repreneur et libérée du poids des aides à rembourser. La SNCM a un passif de quelque 220 millions d’euros d’aides publiques européennes, dont la Cour de justice de l’UE a exigé le remboursement. Le placement de la compagnie en redressement judiciaire est une « probabilité forte dans un proche avenir », a estimé le secrétaire d’État aux transports, Alain Vidalies, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. « La balle est dans le camp de François Hollande et de son gouvernement pour éviter une casse de l’emploi », a de son côté rétorqué le délégué de la CGT Marins, Frédéric Alpozzo.

 

 

SNCM : les syndicats contre le redressement judicaire

SNCM : les syndicats contre le redressement judicaire

 

Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a envisagé le redressement judiciaire pour la première fois publiquement, dans les colonnes de La Provence, samedi 5 juillet. Selon le ministre des Transports, le redressement judiciaire favorisé par la direction de la SNCM, est  » le seul moyen pour redonner un avenir » à la compagnie qui a enregistré 14 millions de pertes en 2012. Mais les salariés, en grève depuis 9 jours, ne l’entendent pas de cette oreille.  Habitué à régner sans partage sur la SNCM depuis la fin de la première guerre mondiale, la CGT marseillaise perd la main. Les méthodes musclées de ses marins, allant jusqu’à menacer de morts les familles des hauts fonctionnaires qui l’ont dirigé par le passé, ajoutées au laxisme de l’État pendant un demi-siècle, ont fini par couler la compagnie.  La privatisation de l’entreprise en 2004 n’a rien arrangé. Les actionnaires n’ont ni amélioré la productivité, ni rajeuni la flotte. La situation est alarmante : 200 millions d’euros de pertes cumulées, 440 millions de subventions à rembourser.  Problème: l’État, actionnaire à 25% de la SNCM, n’a pas d’argent pour renflouer les caisses. Manuel Valls, invité du Journal inattendu de RTL, demande donc aux grévistes de se montrer réalistes. « C’est important de tenir un langage de vérité et c’est sur cette voie là qu’il faut construire (…) mais en tenant compte de la réalité et de l’état même de cette société, qui est en train de perdre beaucoup d’argent avec cette grève », estime-t-il. Jamais habitués à céder, les syndicats de la SNCM refusent de négocier sous l’hypothèse d’un redressement judiciaire. Maurice Perrin, délégué CFE-CGC, exige de négocier avec le Premier ministre.   »Je demande à Manuel Valls de s’engager solennellement à étudier toutes les solutions que nous portons et que nous voulons lui soumettre nous-mêmes », dit-il.

 

SNCM: redressement judiciaire pour un nouveau sauvetage

SNCM: redressement judiciaire pour un nouveau sauvetage

Encore un sauvetage de la SNCM via un redressement judicaire, en cause, un manque de compétitivité , l’état de la trésorerie, les sanctions de Bruxelles auusi son incapacité à financer les nouveaux navires nécessaires. Cela suffira-il ? Sans doute pas mais cela permettre de prolonger pendant un temps cette société qui additionne les lourdeurs de gestion et les conflits sociaux. Il faudrait moderniser la flotte et là le redressement judicaire n’apportera pas de réponse. Dans l’épineux dossier de la SNCM, le gouvernement vient de franchir un cap. Pour la première fois, le secrétaire d’Etat aux Transports Frédéric Cuvillier  a en effet pris position publiquement pour le placement en redressement judiciaire de la compagnie maritime en difficulté, ce samedi 5 juillet, dans un entretien à La Provence.  « La voie du redressement judiciaire » favorisée par « la direction de l’entreprise » est « le seul moyen pour redonner un avenir à la SNCM, faire qu’elle redevienne un fleuron », y déclare-t-il, précisant qu’il vient d’écrire « dans ce sens » aux organisations syndicales.   Une réponse aux syndicats de la compagnie, en grève depuis le 24 juin, et dont l’Etat détient 25% du capital.  Frédéric Cuvillier, qui s’était rendu lundi soir à Marseille pour rencontrer les représentants des salariés, justifie ce choix par une double « épée de Damoclès » pesant sur la compagnie. Celle de la trésorerie qui « pèse sur la pérennité de l’entreprise à court et à moyen terme » et celle des « contentieux européens », la SNCM étant condamné par Bruxelles à rembourser 2 fois 220 millions d’euros d’aides publiques jugées illicites.  « Négocier prend du temps et l’Etat ne peut prendre ces sommes à sa charge. Il n’a pas à le faire. Il ne peut, de toutes façons, légalement pas le faire. Cela veut dire que si l’on veut échapper aux contentieux, il faut changer l’organisation de la société. Il ne faut pas qu’il y ait une continuité d’activité dans les mêmes conditions. Continuer de la sorte aboutirait à une liquidation dont nous ne voulons pas. Chacun doit le comprendre sereinement. Il faut donc un plan de redressement maîtrisé. La situation décrite par la direction de l’entreprise laisse à penser que ce redressement passe par la voie du redressement judiciaire », explique ainsi le secrétaire d’Etat.

 

Mediapart : redressement fiscal d’un million d’euros

Mediapart : redressement fiscal d’un million d’euros

Mediapart a indiqué vendredi 27 décembre avoir reçu un redressement fiscal de 1,06 million d’euros, correspondant à la TVA non acquittée en 2008, 2009 et 2010, augmentée d’une pénalité de 40% pour « manquement délibéré ». Ces exercices auraient été prescrits fin décembre. Le fisc demande aussi l’annulation du crédit impôt recherche accordé au site. Mediapart estime que le montant du redressement pourrait grimper à 6 millions d’euros s’il était étendu aux exercices 2011, 2012 et 2013.  Tout le monde est au moins d’accord sur un point: Mediapart est une success story, d’autant plus que le pari n’était pas gagné d’avance. Dès ses débuts, le site d’informations en ligne a mis en place un modèle économique remettant en cause la sacro-sainte gratuité de l’information sur le web, en misant sur la qualité de son contenu plutôt que sur un traitement complet de l’actualité. Depuis 2011, Mediapart est bénéficiaire, et 2013 devrait confirmer la tendance.  Malgré tout, cette rentabilité n’aurait peut-être pas été aussi précoce si Mediapart n’avait pas fait preuve d’une certaine audace.  Le site présidé par Edwy Plenel a en effet -sans s’en cacher- appliqué le taux de TVA super réduit de 2,1%, réservé à la presse papier. La presse en ligne, elle, doit en principe appliquer le taux normal de 19,6% (20% en 2014). Or, l’ancien directeur de la rédaction du Monde réclame de longue date une égalité de traitement pour la presse, quel que soit le support. Et répète à qui veut l’entendre que Mediapart ne bénéficie d’aucune subvention publique, n’ayant comme seules ressources les revenus issus des abonnements.  Plus que la cause, largement défendable, c’est la méthode employée qui interpelle. Si les comptes de Mediapart sont totalement transparents, Edwy Plenel joue un jeu dangereux. « S’agissant de la TVA à 2,1%, Mediapart respecte simplement la position adoptée depuis 2009 aussi bien par les pouvoirs publics que par les syndicats professionnels. (…) Qu’il s’agisse de la présidence de la République, du ministère de la communication, des divers rapports de la Cour des comptes, de ceux des parlementaires sur le budget, etc., tous ont pris position pour l’égalité de TVA entre presses, papier et numérique, et donc pour la fin d’une injustice par l’extension à la presse en ligne de la TVA super réduite », affirme-t-il, en réponse à un article de L’Express sur le sujet. Dans sa réponse à l’Express, Edwy Plenel écrit: « cet article aurait été plus équitable s’il avait rappelé que Mediapart n’a aucune autre ressource que les abonnements de ses lecteurs, et notamment aucune subvention publique. En comparaison, L’Express touche par an plus de 6 millions (6.232.242 précisément) de l’Etat (source Cour des comptes) ». En réalité, Mediapart a touché des subventions publiques à la fois du ministère de la Culture (fonds Spel) et d’un programme de recherche sur le numérique piloté par l’ANR (Agence national de la recherche). Précisément, le site indique avoir demandé à la rue de Valois 319.288 euros de subventions en 2009 et 2010, mais n’en utiliser finalement que 288.564 euros, dont la moitié a effectivement été perçue fin 2012. Quant au programme de recherche, il a permis à Mediapart de toucher une avance sur subvention de 54.407 euros. Edwy Plenel tient à préciser: « nous avons décidé de ne plus demander d’aides publiques depuis que Mediapart a atteint l’équilibre fin 2010 et est devenu profitable en 2011″. Sauf que s’il est exact que les pouvoirs publics se sont bien prononcés pour une égalité entre les différents supports de la presse, aucune loi n’est venue valider cette posture. Même si Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture, a récemment promis une loi en ce sens pour 2014. Et que l’absence de redressement fiscal relève plus d’une tolérance que d’une bénédiction. En outre, le fait de ne pas payer un impôt jugé injuste pourrait ouvrir la porte à un certain nombre de dérives. Autre problème: d’autres sites (mais pas tous) ayant employé la même méthode que Mediapart ont fait, eux, l’objet d’un redressement fiscal. C’est le cas d’Arrêt sur images ou du Dijonscope, cités par L’Express. Comme quoi, promouvoir l’égalité peut aboutir à un traitement inégalitaire. Malgré tout, Mediapart semble sûr de son coup, puisque le site ne passe plus de provision dans ses comptes depuis 2011 pour faire face à un éventuel redressement.  Dernier point d’interrogation: Mediapart aurait-il été rentable s’il s’était acquitté de la TVA à 19,6%? A priori non: ses bénéfices cumulés sur les deux dernières années représentent environ 1,3 million d’euros (572.000 en 2011 et 703.000 en 2012).  Si le taux normal de TVA avait été appliqué, le site aurait dû débourser 1,6 million d’euros de plus (735.500 en 2011 et 873.300 en 2012).  Au total, appliquer la TVA réduite lui a évité de débourser 2,3 millions d’euros entre sa création et fin 2012, soit à peu près le montant de sa trésorerie, qui s’élevait à 2,2 millions fin 2012.  Cet argent pourrait servir, en partie, à racheter les parts du fonds actionnaire Odysée, si celui-ci venait à se retirer en mars 2014, comme une clause le lui permet. Et permettrait donc à Mediapart de renforcer son indépendance économique.

 

Mory Ducros : en redressement avant des suppressions massives d’emplois

Mory Ducros : en redressement avant des suppressions massives d’emplois

 

Six mois gagnés pour le gouvernement  (surtout en vue des municipales!) car Mory Ducros est en redressement. Ensuite peut –être un tiers des emplois sauvés sur 5000 plus 2000 sous-traitants. Rien n’est sûr car le secteur de la messagerie – comme l’ensemble du transport routier- est dévasté (surcapacité de l’offre, prix de dumping, marges très dégradées°.  Le tribunal de commerce de Pontoise (Val-d’Oise) a ouvert, comme le sollicitait l’entreprise, une procédure de redressement avec une période d’observation de six mois.   »Cette période d’observation est l’occasion d’élaborer avec le soutien des pouvoirs publics une solution pour l’avenir », a déclaré à la presse André Lebrun, président d’Arcole Industries, propriétaire de Mory Ducros.  Aujourd’hui, « il est essentiel de conserver la confiance de l’ensemble des clients », a-t-il ajouté, s’employant également à rassurer les salariés: « Les salaires seront payés, 13e mois compris ».  Dans un communiqué, la direction de Mory Ducros a assuré qu’elle visait « une solution de reprise globale ». Mory Ducros et Arcole Industries se disent « convaincus de la possibilité de bâtir un périmètre viable au sein du groupe », sans préciser les contours d’un éventuel plan de restructuration. « Des investisseurs de premier plan, industriels et financiers, ont d’ores et déjà marqué leur intérêt », ces contacts laissant « penser qu’un projet de reprise pourrait être présenté rapidement », a ajouté la direction.  La mise en redressement fait suite au dépôt de bilan de l’entreprise, annoncé vendredi aux salariés, l’un des plus importants en France depuis la faillite de Moulinex en 2001.  La procédure, qui gèle temporairement les dettes antérieures de l’entreprise, va lui permettre de poursuivre son activité. Le tribunal a retenu le 31 octobre comme date de cessation des paiements et une prochaine audience fixée au 20 décembre.   »L’objectif est maintenant de sauver l’entreprise et un maximum d’emplois. Tout le monde va se retrousser les manches (…) et dès demain tout le monde repart au boulot pour rassurer les clients », a affirmé le secrétaire du comité d’entreprise, Denis Jean-Baptiste (CFDT), qui s’exprimait au nom de tous les syndicats.  Le CE était représenté à l’audience par Thomas Hollande, fils du président, et avocat au cabinet LBBA.  Le tribunal de commerce a désigné deux administrateurs judiciaires, dont l’un chargé spécialement de faire le lien avec les salariés. A l’annonce de la décision, certains salariés ont laissé exploser leur colère, à l’image d’Ahmed Jaouid, persuadé que « les salariés vont payer les pots cassés à la fin des six mois ». Celui-ci attend maintenant du gouvernement qu’il mette « de l’argent sur la table ».  Avant l’audience, une centaine de conducteurs de camions avaient manifesté devant le tribunal où se jouait leur avenir, mais aussi celui de 2.000 sous-traitants.  Au Mans, une cinquantaine ont défilé jusqu’à la préfecture, où une délégation a été reçue, comme à Toulouse.  Les syndicats craignent des suppressions d’emplois massives.  Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier a d’ores et déjà laissé entrevoir des milliers de suppressions d’emplois. « Tout va être mobilisé, tout va être étudié » pour espérer le « sauvetage de 2.000 emplois au moins », a-t-il déclaré vendredi.  Alors que le gouvernement dit examiner tous les scénarios, y compris celui d’une reprise « site par site », le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg a confirmé que Mory Ducros était éligible au fonds spécial de 380 millions, récemment réactivé et abondé pour les entreprises en difficultés.  Les préfets des régions concernées devaient être reçus mardi au ministère de l’Intérieur afin d’ »étudier l’ensemble des situations », avant les organisations syndicales jeudi à Bercy.  Depuis le début de l’année, Mory Ducros perd, selon M. Montebourg, « 5 millions d’euros par mois ». L’an dernier, le transporteur a réalisé un chiffre d’affaires de 670 millions d’euros.  La CFDT évalue les besoins de financement de l’entreprise à une quarantaine de millions.  Né de la fusion fin 2012 de deux entreprises malades, l’entreprise de messagerie Ducros et le transporteur Mory, tous deux rachetés par Arcole Industries, spécialisé dans la reprise de sociétés en difficultés, Mory Ducros n’a pas résisté à la crise du secteur.  Ces derniers mois, l’entreprise, qui dispose d’une flotte d’environ 4.500 véhicules, a vu le nombre de ses agences en France passer de 115 à 84.