Aéroports : hausse de redevances

Aéroports : hausse de redevances

Comme l’a indiqué Hollande il n’y aura pas hausse d’impôts jusqu’en 2017. Seulement des hausses de fiscalité locale et de redevances. Une nuance sémantique d’importance qui ne change rien pour le contribuable qui aura à supporter l’augmentation de ses prélèvements obligatoires. Cette hausse dans le domaine aéroportuaire d’ADP  s’ajoute par parenthèse à la hausse qui va être décidée par ailleurs concernant la redevance télé. Sans parler des futures redevances toujours à l’étude concernant les ordinateurs, les Smartphones et les tablettes. La taxe aéroportuaire  augmentera  1% (hors inflation) chaque année. . Des niveaux plus proches des propositions d’ADP (+1,75%) que celles des compagnies aériennes qui demandaient une baisse des redevances allant de 3 à 4,5% par an (notons que dans certains ays ces taxes diminuent !).  Des compagnies aériennes qui vont être déçues et Aéroports de Paris qui s’en tire plutôt bien. Tel est le sentiment qui ressort après l’arbitrage de Matignon sur le niveau des redevances aéroportuaires qu’ADP pourra appliquer au cours des 5 prochaines années du contrat de régulation économique (CRE) 2016-2020 qui doit être signé prochainement entre l’Etat et le gestionnaire des aéroports parisiens., le gouvernement a validé cet après-midi un gel des redevances aéroportuaires (hors inflation) pour la première année du CRE, suivi par une hausse annuelle de 1% (hors inflation toujours) pour les quatre autres années. Par ailleurs, le gouvernement a réduit le programme d’investissements de 100 millions d’euros, à 3 milliards d’euros. Le niveau des redevances préconisé par le gouvernement qui sera présenté ce mercredi aux administrateurs d’ADP, est plus proche des propositions d’ADP (+1,75% par an hors inflation) que de celles des compagnies aériennes qui demandaient, comme l’a fait l’aéroport d’Amsterdam (-7%) une baisse des redevances allant de 3 à 4,5%. Le gouvernement n’a donc pas suivi l’avis de la Commission aéroportuaire. Celle-ci préconisait en une très légère hausse de redevances de 0,3%, (hors inflation) voire une baisse allant de 0,1% à 0,7% si 50 à 75 millions d’euros des recettes commerciales d’ADP étaient reversées aux compagnies aériennes. Pour rappel, cet arbitrage opposait Bercy au secrétaire d’État aux Transports. Le premier ne souhaitait pas déstabiliser Aéroports de Paris qui rapporte chaque année de gros dividendes à l’État-actionnaire (il détient 50,6% du capital d’ADP), le second était quant à lui plus soucieux de ne pas alourdir les charges des compagnies françaises.

 

Pas de hausse d’impôts…. mais des redevances notamment télé

Pas de hausse d’impôts…. mais des  redevances notamment  télé 

Hollande l’a encore indiqué le 14 juillet  pas de hausse d’impôts en 2016. Il a simplement oublié d’indiquer que la fiscalité locale allait nécessairement augmenter dans la mesure où nombre de collectivités locales sont en quasi faillite. Il a  aussi  omis de parler de la hausse actuellement à l’étude concernant la redevance télé lancée le service public (et en attendant la taxe sur les ordis et autres tablettes), aussi des redevances aéroportuaires. Par parenthèse on peut s’interroger sur la légitimité de cette redevance compte tenu de la multiplicité  des chaines et radios privées. Pour le moins cette redevance  qui  rapportera  3,6 milliards en 2015 mérite d’être discutée. Son ampleur en particulier paraît particulièrement disproportionnée par rapport à la nature des services fournis. Dans le cadre de la préparation du budget 2016 qui sera discuté cet automne, le gouvernement devrait en effet proposer une hausse de la CAP (), nouveau nom de la redevance audiovisuelle. supérieure à la simple inflation, qui limiterait la hausse à un seul euro. Elle pourrait en fait atteindre 3 et 4 euros. L’arbitrage de Matignon devrait intervenir début septembre.  Même si la hausse ne représente que quelques euros -la contribution est actuellement de 136 euros en métropole- elle reste politiquement délicate à faire passer. En 2013, le gouvernement Ayrault avait ainsi renoncé à la dernière minute à taxer les téléviseurs installés dans les résidences secondaires devant la bronca de certains élus socialistes craignant la réaction de leurs électeurs. Plus de 30 millions de Français paient la contribution audiovisuelle en même temps que leur taxe d’habitation alors que seuls 17 millions acquittent l’impôt sur le revenu. Surtout, la contribution augmente régulièrement: + 6 euros en 2013, + 2 euros en 2014 et + 3 euros en 2015. En 2015, elle doit rapporter 3,6 milliards.