Fin de la redevance audiovisuelle

Fin de la redevance audiovisuelle

 

La suppression de la redevance audiovisuelle qui était une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron lors de l’élection présidentielle.Une redevance largement obsolète. La mesure prévoit de financer l’audiovisuel public grâce à « une fraction » de la TVA d’un montant d’environ 3,7 milliards d’euros. Pour rappel, selon les données de la direction générale des Finances publiques, la redevance a rapporté 3,8 milliards d’euros en 2020, d’après les informations des Echos.

 

La contribution à l’audiovisuel public, anciennement redevance audiovisuelle, est un impôt français créé en 1933  ( et applicable aux téléviseurs à partir de 1948) afin de financer l’ensemble du paysage audiovisuel français public. Ce prélèvement finance une grande partie du budget de France Télévisions, Radio France, Arte France, France Médias Monde, TV5 Monde et l’INA. Son produit et son nombre de redevables en font une des plus importantes taxes affectées.

Des taxes créées lorsque n’exister que quelques chaînes de radio et une chaîne de télé. Depuis il existe des centaines de chaînes privées qui s’autofinancent.

Les sénateurs ont adopté l’amendement du rapporteur général Jean-François Husson (LR) qui prévoit de borner au 31 décembre 2024 le financement de l’audiovisuel public par une fraction de la TVA. Le sénateur estime que cette solution de financement proposée par les députés « ne peut être que temporaire ». Jean-François Husson a reproché au gouvernement d’avoir « envoyé le générique de fin avant que le programme ne commence ».

« Nous sommes d’accord pour supprimer la redevance, la question [est de savoir] comment nous allons financer demain l’audiovisuel public », a interrogé Laurent Lafon, le président centriste de la commission de la Culture. Son groupe demandait de reporter d’un an la suppression de la redevance.

Opposés à la suppression, les sénateurs de gauche ont signifié leur mécontentement. Le sénateur socialiste David Assouline a reproché au gouvernement de « créer les conditions de l’affaiblissement » de l’audiovisuel public. « Nous tenons très profondément à l’audiovisuel public et donc à son financement », a déclaré son collègue socialiste Jean-Pierre Sueur, reconnaissant néanmoins que la redevance était devenue « obsolète » de nos jours.

Suppression de la redevance audiovisuelle : une régression démocratique ?

Suppression de la redevance audiovisuelle  : une régression démocratique ? 

 Dans un édito, le journal Le Monde estime que  cette réforme risque de fragiliser France Télévisions et Radio France au moment où une offre publique de qualité et indépendante semble impérieuse.

 

Un point de vue qui mérite discussion dans la mesure où globalement on ne peut prouver que l’audiovisuel public présente un intérêt supérieur par rapport au privé. Quant à l’indépendance, elle est toute relative. Il suffit pour cela simplement d’écouter les journalistes interviewant avec une grande bienveillante le président de la république. Il y a certes quelques rares exceptions notamment sur France Culture ou France Info. Pour autant, l’explosion des médias ( radio, télé, Internet) rendent sans doute obsolète un système public par ailleurs particulièrement onéreux. Et pourquoi pas aussi un journal quotidien justement ou là les médias sont les plus concentrés! NDLR 

 

La France n’a pas toujours, loin de là, été dotée de médias publics indépendants du pouvoir politique. Radio et télévision « d’Etat » ont longtemps été considérées par le pouvoir exécutif comme destinées à relayer son discours dans l’opinion. Processus long, l’émancipation de l’audiovisuel public de sa tutelle étatique est une conquête relativement récente, jamais tout à fait achevée. Parce qu’il menace cet acquis démocratique, le projet d’Emmanuel Macron visant à supprimer la contribution à l’audiovisuel public, plus connue sous le nom de « redevance », est inquiétant.

Non que la « redevance » puisse être conservée en l’état : adossée à la taxe d’habitation, elle-même en voie de suppression, liée à la possession d’un téléviseur, qui n’est plus le seul moyen de regarder les émissions, la contribution annuelle de 138 euros par foyer doit être réformée. Elle pourrait, par exemple, être remplacée par une contribution universelle afin de tenir compte de la révolution numérique, et modulée selon les revenus.

Mais présenter sa suppression, selon les termes du texte qui doit être soumis aux députés jeudi 21 juillet, comme une simple mesure de défense du pouvoir d’achat, tout en promettant le maintien d’un financement pérenne, relève de la démagogie et de la tromperie. De deux choses l’une : soit les 3,85 milliards d’euros versés chaque année à l’audiovisuel public (3,2 milliards par la redevance et 650 millions par le budget de l’Etat) sont garantis et le contribuable continuera de les payer, soit ce budget fondra et la promesse de pérennisation n’est qu’un leurre.

Le soupçon est d’autant plus fort que le président Macron entretient des rapports conflictuels avec l’audiovisuel public, qu’il a qualifié de « honte de la République » en 2017, et qu’un plan d’économie a été appliqué, principalement à France Télévisions, durant le premier quinquennat. En outre, aucune mesure sérieuse permettant de garantir un financement sur la durée, gage de qualité et d’indépendance pour les radios et télévisions publiques, n’est incluse dans le projet de loi. Tout juste la création d’une commission garante de leur indépendance est-elle « envisagée » par le gouvernement, mais ni sa composition ni son rôle ne sont clairement définis.

Les risques d’un financement aléatoire par le budget de l’Etat en lieu et place d’une taxe affectée sont évidents et lourds : pression sur le contenu de l’information, prime à la servilité, recours accru à la publicité commerciale, course à l’audience, affaiblissement général face au secteur privé, perte de crédibilité internationale. En outre, le texte pourrait contrevenir à la Constitution, qui garantit l’indépendance de l’audiovisuel public, comme le signale un rapport des inspections générales des finances et des affaires culturelles.

Défendre le principe de financements durablement garantis ne signifie pas accorder un blanc-seing aux radios et télévisions publiques telles qu’elles sont. Radio France doit diversifier son public tandis que France Télévisions est loin de proposer une alternative claire aux chaînes commerciales.

Mais, à l’heure où fleurissent fausses informations et campagnes de haine sur les réseaux sociaux et où un « tout info » au rabais envahit les écrans, l’existence d’un secteur fort visant la qualité, l’équilibre des opinions et l’ouverture à tous les publics représente un enjeu démocratique de premier plan. Mettre en péril l’indépendance laborieusement conquise de

Suppression de la redevance télé : la démocratie tirée vers le bas ?

 

« En l’absence de la redevance, tout l’audiovisuel risque, à coup sûr, d’être tiré vers le bas » estime Jean-Noël Jeanneney 

 

Ce qui est en jeu si l’on supprime la redevance, ce n’est pas seulement le niveau culturel de la nation dans ses diverses générations, c’est aussi la qualité du débat civique, souligne, dans une tribune au « Monde », l’historien et ancien secrétaire d’Etat à la communication, qui appelle les députés à un refus « de salubrité civique ».

 

C’ette prise de position appelle des  remarques. La première, c’est que l’audiovisuel public ne joue désormais un rôle assez marginal face à l’explosion des modes d’expression : radio, télé, Internet. Pourquoi imposer une fiscalité à ceux qui ignorent l’audiovisuel publique? La seconde observation est liée à l’objectivité supposée des institutions publiques d’information. Sauf exception rare , l’audiovisuel public se caractérise souvent par une complaisance vis-à-vis du pouvoir en place et par une posture d’évitement des sujets trop brûlants. En outre,  l’audiovisuel public est aussi concernée par la publicité et donc aussi influencée par ses donneurs d’ordre NDLR

 

Il en est temps encore. Donc il faut le crier très fort. Supprimer la redevance audiovisuelle serait une mauvaise action.

Le principe en remonte au mitan des années 1930. Georges Mandel, ministre responsable dans le domaine de la radio, le théorisa. Sa justification demeure inchangée. Il s’agit, aujourd’hui comme autrefois, d’assurer la pérennité, à côté d’organismes mus par la quête du profit et dont le dynamisme est d’abord commercial, d’un service public qui soit mû par d’autres ressorts. En l’absence de la redevance, tout risque, à coup sûr, d’être tiré vers le bas. Achetant la première chaîne, en 1987, un entrepreneur de travaux publics avait promis de servir « un mieux-disant culturel ». On sait ce qu’il en a été.

 

L’idée démagogique d’une satisfaction des contribuables est évidemment illusoire. Elle sera fugace, à coup sûr. Démagogie ! J’étais chargé des questions audiovisuelles au gouvernement lorsque j’appris, à l’automne de 1992, qu’un jeune inspecteur des finances avait mis dans l’esprit du premier ministre, Pierre Bérégovoy, une singulière conviction : supprimer la redevance, supposée impopulaire (malgré diverses exonérations) aurait un effet décisif pour rallier l’opinion au pouvoir en place, dans la perspective des prochaines élections législatives. C’était une calembredaine. Mais il fallut que je menace de démissionner pour que le projet fût retiré. On est en droit d’affirmer, sans risquer d’être démenti, que ce n’est pas pour cette raison que la gauche fut battue lors des élections législatives qui suivirent.

Inciter à développer la publicité

Le gouvernement nous promet une garantie pluriannuelle du financement du secteur public. Pure illusion, puisqu’elle peut être contredite chaque année par des décisions nouvelles. En l’absence d’une redevance, le budget de l’audiovisuel public est voué à devenir une variable d’ajustement pour n’importe quel ministère.

Fin de la redevance télé !!!

Fin de la redevance télé !!!

La redevance audiovisuelle va disparaître. C’est du moins ce qu’a indiqué le gouvernement ce mercredi. « La contribution à l’audiovisuel public sera supprimée de manière pérenne dès cette année, et le financement de l’audiovisuel public sera assuré dans le respect de l’objectif à valeur constitutionnelle de pluralisme et d’indépendance des médias », indique l’exécutif dans la retranscription d’une communication de Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, lors du conseil des ministres.

Concrètement, Bercy souhaite entériner cette suppression via le projet de loi de finances rectificative (PLFR), qui sera présenté courant juin, après les élections législatives. C’en sera alors terminé de cette vieille taxe de 138 euros, qui a vu le jour en 1933, et qui est payée par tous les ménages disposant d’un téléviseur. Ce n’est pas une surprise : Emmanuel Macron avait prévenu qu’il comptait torpiller la redevance pendant la campagne présidentielle.

Le seul problème qui reste est de savoir comment sera financé l’audiovisuel public et ce ne sont pas les déclarations de Macron qui éclaire la question Quand il évoque la possibilité de remplacer la redevance par « un budget avec de la visibilité pluriannuelle », lequel « ne donne pas lieu à la régulation budgétaire dans l’année par le gouvernement ». Du vrai langage d’énarque !

 

Suppression redevance télé : les médias désormais sous influence de la pub ?

Suppression redevance télé : les médias désormais sous influence de la pub ?

La pérennisation du financement de France Télévisions et de Radio France est remise en cause par la proposition d’Emmanuel Macron de supprimer la contribution à l’audiovisuel public, estiment, dans une tribune au « Monde », le sociologue Olivier Alexandre et l’économiste Françoise Benhamou.

 

Tribune. A l’occasion de sa première réunion de campagne présidentielle, lundi 7 mars, Emmanuel Macron a annoncé sa volonté de supprimer la contribution à l’audiovisuel public (CAP), auparavant dénommée redevance TV, dans l’hypothèse de sa réélection. A l’heure où l’information est devenue un enjeu stratégique dans la guerre entre la Russie et l’Ukraine, alors que le récent mandat de Donald Trump a été marqué par le traitement polarisé de la campagne par la chaîne Fox News, et que l’économie de la presse est impactée par le poids grandissant des plates-formes, cette annonce pose la question de l’avenir du service public audiovisuel et au-delà de l’indépendance des médias.

Héritier de l’ORTF, le service public audiovisuel représente un ensemble de 17 000 salariés, travaillant au sein de France Télévisions (France 2, France 3, etc.), Radio France (France Inter, Franceinfo…), Arte, France Médias Monde (France 24, RFI…), l’Institut national de l’audiovisuel et TV5 Monde. Les 138 euros, fixés par le Parlement, payés par 28 millions de Français, avaient rapporté 3,8 milliards d’euros en 2020, permettant de couvrir l’essentiel de son coût de fonctionnement, à l’exception d’un déficit s’élevant à près de 50 millions par an.

Si elle a suscité de nombreuses réactions, cette annonce était pourtant attendue. Dans sa forme actuelle, la redevance est en effet adossée à la taxe d’habitation, qui prendra fin en 2023, conformément à la promesse de campagne du candidat d’En marche ! en 2017. L’annonce de l’actuel président fait entrevoir trois scénarios : la mise sur pied d’un nouveau système de financement dans des proportions égales permettant de garantir l’autonomie du service public ; une réduction à terme de son financement ; ou encore sa privatisation, partielle ou complète, appelée de leurs vœux par les candidats Eric Zemmour et Marine Le Pen.

Ce choix revêt trois dimensions : le périmètre du service, au niveau local, national et international ; le montant du financement ; et le support de collecte. De ce point de vue, plusieurs observations peuvent être faites.

Tout d’abord, l’audiovisuel public est une économie de coûts fixes, avec des dépenses de programmation élevées. Pour des raisons d’indépendance et de structure économique, il requiert un financement pérenne, exempt du risque de coupe annuelle. De plus, le montant de la CAP demeure faible : 138 euros pour la France métropolitaine et 88 euros pour les départements d’outre-mer. A titre de comparaison, en Allemagne, elle s’élève à 220 euros, pour un total de 8 milliards d’euros de recettes publiques bénéficiant aux groupes ARD et ZDF.

Crise politique mondiale : Macron prévoit la suppression de la redevance télévisuelle !

Crise politique mondiale : Macron prévoit la suppression de la redevance télévisuelle !

 

 

Le président français n’en finit pas de changer de posture et de rôles comme au théâtre. Un jour il se veut le régulateur mondial des conflits, le lendemain , il revêt son costume de démagogue et promet la suppression de la redevance télé. Une redevance qui évidemment n’a plus beaucoup de sens avec la libéralisation totale des chaînes et les centaines qui se concurrencent.

La suppression de la redevance télé n’est donc pas en cause mais c’est son caractère complètement désuet et inadapté aux enjeux économiques et politiques mondiaux qui surprend. Rien par contre pour faire face à l’augmentation du carburant économiquement autrement plus important et qui profite aussi à l’État..

Le président français, Emmanuel Macron, a déclaré lundi qu’il supprimerait la redevance télévisuelle s’il était réélu pour un second mandat lors de son premier rassemblement politique en vue de l’élection présidentielle d’avril, organisé à Poissy, dans les Yvelines.

« On supprimera des impôts qui restent, la redevance télé en fait partie c’est 137 euros environ en moyenne. C’est cohérent avec la suppression de la taxe d’habitation, » a dit le chef de l’Etat.

Emmanuel Macron a également déclaré que le gel des tarifs du gaz devrait être étendu au-delà du mois de juin en raison du conflit en Ukraine.

« (…) Pour le gaz en particulier on ira au-delà de juin, il faudra aller jusqu’à la fin de l’année compte-tenu des incertitudes », a-t-il expliqué.

 

Emmanuel Macron prévoit de s’entretenir mardi de la situation ukrainienne avec le président chinois Xi Jinping et le chancelier allemand Olaf Scholz.

Des rencontres surtout qui permettent à Macron d’instrumentaliser ses coups de téléphone avec force détails sur leur durée et leur contenu comme s’il était habituel que les chefs d’État révèlent des informations sur des éléments de négociation.

 

Redevance TV: pourquoi pas aussi une redevance sur la machine à laver ou l’aspirateur !

Redevance TV: pourquoi pas aussi une redevance sur la machine à laver ou l’aspirateur !

 

La redevance télévisée qui continue d’être prélevée en France et dont la gauche avait même envisagé l’extension constitue un curieux objet fiscal non identifié. Certes on pouvait comprendre une telle fiscalité existe pour financer les premières chaînes publiques de la télévision.

Mais en 2021 des centaines et des centaines de chaînes sont accessibles et beaucoup diffusent à peu près les mêmes programmes que les chaînes publiques. Dès lors,  la redevance ne serait justifiée que par la nécessité de disposer encore d’un dispositif d’information plus neutre et où plus objectif. De quoi sourire évidemment quand on sait que globalement France Télévisions est à la botte du pouvoir et que l’indépendance est un mythe qui signifie souvent soutien implicite au pouvoir voire au  mieux neutralité complice.

Certes nombre de chaînes privées sont-elles au service d’intérêts financiers mais du fait de la concurrence les lignes éditoriales se rejoignent souvent dans la médiocrité.

De toute manière la question de la redevance TV va se poser en 2023 avec la suppression totale de la taxe d’habitation. L’hypothèse d’un report de la taxe TV sur l’impôt foncier n’est pas à exclure !

Et pourquoi pas aussi une redevance sur les machines à laver sur les aspirateurs !

Nouvelle réforme de la redevance télé

De toute évidence certains députés sont en mal existentiel et occupent le terrain médiatique avec des propositions parfois assez saugrenues. On a vu par exemple cette proposition consistant le gibier par un robot concernant les chasses à courre. Maintenant ce sont une quarantaine de députés de la république en marche qui veulent revoir la redevance télé en la généralisant et en la faisant payer y compris aux entreprises

pour faire passer la pilule la redevance passerait de 138 € à 100 €. On comprend évidemment que France Télévisions qui patauge dans les problèmes financiers depuis de nombreuses années cherche tous les moyens pour augmenter ses ressources. Par compte dans un paysage audiovisuel désormais très éclaté, on se demande quelle est la légitimité d’une redevance d’autant plus que les chaînes publiques font aussi la quête pour les ressources publicitaires.

 

« La redevance audiovisuelle ne va pas disparaître » (Franck Riester: ) ouf !

 

 

 

Enfin une nouvelle rassurante, il n’y aura pas de suppression de la redevance audiovisuelle qui finance le service public. C’est l’annonce du ministre de la culture Franck Riester. Une taxe évidemment de plus en plus anachronique dans la mesure les supports d’information se sont multipliés et que les chaînes  publiques radio ou télé ne sont plus fréquentées qu’à la marge. La justification de cette taxe tiendrait à l’indépendance des chaînes par rapport au pouvoir politique. Même s’il y a quelques exceptions ici ou là, globalement on a bien du mal à distinguer la bouillie informative publique de celle du privé. En gros tous les jours, tous les médias reprennent à peu près les 10 ou 20 nouvelles proposées par les agences, le gouvernement et autres institutions avec pour faire passer la sauce quelques faits divers choquants ou croustillants.

Cette taxe de 138 euros qui finance l’audiovisuel public (France-Télévision, Radio France…) est payée par près de 28 millions de foyers avec la taxe d’habitation. Sauf que d’ici 2023, la taxe d’habitation devrait être supprimée pour l’ensemble des Français. La redevance va-t-elle disparaître avec cet impôt comme certains le suggèrent au sein du gouvernement?

Non, a assuré ce matin, Franck Riester sur RMC/BFMTV:  »Elle ne va pas disparaître parce que le président de la République et le Premier ministre ont très clairement dit qu’il fallait maintenir un financement spécifique pour l’audiovisuel public pour garantir un financement pérenne et l’indépendance vis à vis du pouvoir politique », a expliqué le ministre de la Culture.

 

Le gouvernement travaille actuellement sur la transformation de la redevance avec la suppression de la taxe d’habitation mais n’a pas encore tranché. « Est-ce qu’il faut la rattacher à un autre impôt, est-ce qu’il faut modifier le mode de calcul et le mode de collecte? », s’interroge Franck Riester qui n’a pas encore tranché.

Le ministre de la Culture a aussi évoqué les obligations qui allaient incomber aux plateformes de streaming comme Netflix. Comme les chaînes de télévision, elles devront légalement investir dans la production française. Selon Franck Riester ces investissements devront représenter plus de 20% de leurs recettes en France.

« Les acteurs de l’internet doivent contribuer au financement de la création européenne et française, c’est un enjeu majeur de souveraineté », souligne le ministre de l’Economie qui souhaite par ailleurs que plus de 30% des contenus proposés par Netflix et autres Amazon Prime Vidéo soit d’origine européenne.

La redevance audiovisuelle: pour quoi faire ?

La redevance audiovisuelle: pour quoi faire ?

On se demande bien quelle est la légitimité de la redevance audiovisuelle à l’heure de l’explosion de tous les supports d’information qui ringardise la télé, surtout publique. On objectera que la plupart des grands médias appartiennent  désormais aux financiers mais force est de constater que la télé publique continue d’être une  sorte de voix de son maître du gouvernement en place.

Malheureusement  Gérald Darmanin a confirmé aux Echos que la contribution à l’audiovisuel public restera appliquée à l’avenir. Il faudra donc toujours payer 139 euros par foyer en métropole et 89 euros dans les départements d’Outre-mer pour avoir le droit de regarder la télé. Pourtant, pendant le Grand Débat, le ministre de l’Action et des Comptes publics avait indiqué avoir proposé à Emmanuel Macron de supprimer l’impôt. Cette annonce est donc un aveu d’échec pour Gérald Darmanin. D’autant que le moment semblait propice.

En effet, l’exécutif poursuit la suppression progressive jusqu’en 2023 de la taxe d’habitation pour tous les Français. Hors, la contribution à l’audiovisuel public est collectée à l’automne sur le même avis d’imposition que la taxe d’habitation. Le gouvernement aurait donc pu faire d’une pierre deux coups… Se pose alors la question de la collecte de la redevance télé dans le futur. “L’option la plus probable consiste à adosser la redevance à l’impôt sur le revenu, mais cet réforme interviendra ultérieurement”, a précisé le ministre Darmanin aux Echos. Pour rappel, – en attendant la suppression définitive de la taxe d’habitation – tous les foyers assujettis à la taxe d’habitation et qui disposent d’un téléviseur ou d’un receveur télé doivent s’acquitter de la redevance télé.

 

 

» La redevance télé pour tout le monde » (Aurore Bergé -LREM)

 

La jeune députée aux dents longues, Aurore Bergé (qui n’a vécu que dans les milieux politiques), transfuge des républicains aujourd’hui à la république en marche ne manque pas de culot en affirmant la nécessité pour tous les Français de payer la taxe audiovisuelle même pour ceux qui ne possèdent pas de radio ou de télévision. La très libérale députée propose en outre que les chaînes publiques se débarrassent de la publicité. Une publicité qui sera évidemment récupérée par les chaînes et les radios privées. Un bel exemple de néo libéralisme : faire payer la masse même si ce n’est pas justifié et parallèlement permettre au privé de récupérer la manne de la pub. On objectera que ce n’est pas forcément le rôle de l’audiovisuel public de faire de la pub. Ceci étant  tant qu’on ne pourra pas réformer de manière substantielle le fonctionnement des radios et télés publiques les ressources seront toujours insuffisantes puisque pour l’essentiel tout est mangé en fonctionnement. En fait l’objectif pour la députée qui propose ces mesures est de récupérer 100 millions d’impôts supplémentaires. Le reste est littérature car il est clair qu’avec l’énorme offre d’information et de distraction,  on peut facilement se passer des chaînes publiques  et même de télévision  Notons que ce montant de la redevance, est de 139 euros.

Télévision publique : les Français  pour une redevance universelle

 

La télé publique et d’une façon plus générale l’audiovisuel public semblent faire particulièrement satisfaire l’auditoire âgé.  Selon une étude Ifop pour le JDD  59% s’en disent satisfaits, quand 41% la critiquent. Dans le détail, ce sont les 25-35 ans qui sont les plus critiques (47% seulement en sont satisfaits), alors que les plus de 65 ans plébiscitent ces programmes (à hauteur de 72%). Aujourd’hui, l’audiovisuel public est en grande partie financé par une contribution – la fameuse « redevance télé » -, actuellement payée par les personnes imposables à la taxe d’habitation occupant un logement équipé d’un téléviseur ou dispositif assimilé. L’idée, notamment défendue par le patron de Radio France Mathieu Gallet, d’une redevance universelle, payée par tous les contribuables, est sur la table.

Selon le  sondage Ifop, 65% des Français sont favorables à ce principe. Seuls 35% sont contre. Sans surprise, une majorité (68%) de ceux qui s’opposent à cet impôt pour tous ne paye pas aujourd’hui de « redevance télé ». Et inversement, 70% des personnes interrogées qui veulent d’une redevance universelle paient déjà la contribution à l’audiovisuel public.

« Moderniser » la redevance audiovisuelle en taxant les box (Fleur Pellerin)….on rêve !

« Moderniser »  la redevance en taxant les box (Fleur Pellerin)….on rêve !

 

On croit rêver en entendant les propos de fleur Pellerin qui parle de moderniser l’assiette de la redevance audiovisuelle grâce à la taxation des boxs. D’abord curieuse façon moderniser  en augmentant la fiscalité. Il est clair en effet qu’on commencera par accroître l’assiette de la redevance et progressivement qu’on augmentera le taux chaque année. Si modernisation il devait y avoir ce serait d’abord celle du service public audiovisuel dont  les gâchis ont été dénoncés à de nombreuses reprises y compris par la Cour des Comptes. Pourquoi 10 000 personnes environ à France Télévisions, 5000 personnes environ à Radio France, pourquoi autant de gaspillages, pourquoi un service public aussi démesuré à un moment ou nous disposons de centaines de sources d’information. Car c’est bien une taxe sur l’information qui est proposée, contrairement à ce qui est affirmé les boxs sont surtout un moyen d’accès à l’information et non prioritairement aux programmes télé surtout ceux  du service public. Sur quels éléments statistiques s’appuient le gouvernement pour affirmer le contraire ? Pourquoi aussi ne pas imaginer une taxe aussi sur les écrans, sur les prises, sur les câbles, sur les souris et autres accessoires nécessaires au fonctionnement d’un ordinateur. La nouvelle taxe est révélatrice de la politique du gouvernement qui faute de s’attaquer aux dépenses préfère augmenter la fiscalité. Ce qui vaut pour l’audiovisuel vaut pour l’ensemble de l’économie. L’ingénierie fiscale fait office de politique économique. La ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, annonce donc sir France-Info qu’une extension de la redevance télé aux box est « une option ». Mais « il n’est pas question » dit-elle « de taxer les smartphones et les tablettes ». Fleur Pellerin,a évoqué le financement de l’audiovisuel public par la redevance. La ministre de la Culture et de la Communication a rappelé le contexte de « modération et même de baisse de la pression fiscale ». « C’est dans ce sens » ajoute-t-elle que « des arbitrages seront pris dans les prochains jours ». Il faut noter la nuance sémantique puisque Fleur Pellerin parle de « modération » de la pression fiscale

Redevance audiovisuelle : étendue aux Smartphones, tablettes et ordinateurs

Il fallait s’y attendre la redevance audiovisuelle envisagée renait  de ses cendres. En cause le gâchis financier incroyable de la radio et de la télévision publique. Un projet qui contredit les propos de Hollande concernant la baisse des impôts. Fleur Pellerin ministre de la culture qui n’a pas lu un livre depuis des années par contre se souvient de sa formation d’énarque pour apporter sa contribution à l’ingénierie fiscale française. Cette taxe sur l’audiovisuel est d’autant plus scandaleuse que le nombre de radios ou de chaînes de télé à considérablement augmenté au point que l’audience des organismes publics devient accessoire voire dérisoire. En clair le service dit public devient inutile et ce n’est pas l’argutie de la qualité peut justifier son maintien. La redevance audiovisuelle va-t-elle augmenter ? La réponse se trouvera dans les débats du projet de loi de finances qui sera présenté fin septembre. Deux pistes sont à l’étude : l’élargissement aux propriétaires de tablettes et Smartphones ou une hausse de la valeur nominale de cette taxe, actuellement de 136 euros. Sur RTL, mardi 25 août, Fleur Pellerin a confirmé que la réflexion était en cours.  « Le président de la République m’avait demandé dès l’année dernière de travailler sur une modernisation de la redevance et, de façon plus générale, sur une modernisation du financement de la création, que ce soit pour le cinéma ou l’audiovisuel, ce que j’ai fait », a expliqué la ministre de la Culture et de la Communication. Fleur Pellerin verrait d’un bon œil l’élargissement de la redevance aux détenteurs d’appareils mobiles : « Quelques propositions sont sur la table. Une des pistes est effectivement de tenir compte des nouveaux modes d’accès à la télévision. De plus en plus de concitoyens regardent les services de télévision par internet et non plus par antenne râteau. Il est légitime de tenir compte de cette évolution des usages pour la collecte de la redevance« . Cette extension serait ainsi un moyen d’augmenter les recettes tout en évitant l’alourdissement de la facture de nombreux ménages, d’autant que François Hollande s’est engagé à baisser les impôts en 2016. « La préoccupation du président de la République c’est que ce soit une modernisation et non pas une mesure qui vise à augmenter le rendement de la redevance. L’idée, c’est d’avoir une pression fiscale constante, pas augmentée, et de ne pas léser les jeunes foyers qui ont de faibles ressources », a-t-elle conclu.

 

Redevance télé étendue aux ordinateurs, tablettes et smartphones.

Redevance télé étendue aux   ordinateurs, tablettes et smartphones.

 

Hollande s’est déclaré favorable à «une assiette plus large et plus juste» pour la redevance audiovisuelle qui participe au financement de l’audiovisuel public. Pointant que l’«on peut regarder les chaînes du service public sur d’autres instruments que le téléviseur», le chef de l’État a estimé que la redevance pourrait à l’avenir s’appliquer aux ordinateurs, smartphones et tablettes. Une solution défendue unanimement par tous les patrons du secteur de l’audiovisuel public, à commencer par Rémy Pflimlin, le président de France Télévisions. Sur cette question, les pouvoirs publics ont effectué un virage à 180 degrés. Voilà quelques jours au micro de France Inter, Fleur Pellerin, la ministre de la Culture et de la Communication, avait en effet balayé une telle éventualité. En revanche, elle avait évoqué l’option d’un possible retour de la publicité après 20 heures sur France Télévisions. L’Élysée a tranché. Mais s’agissant de la mise en œuvre de cette mesure, François Hollande n’a toutefois pas fixé de calendrier. La question devrait être plutôt repoussée à la discusison sur le budget 2016. Autre annonce phare du président, celle d’un possible rapprochement entre les régulateurs de l’audiovisuel (Conseil supérieur de l’audiovisuel) et des télécoms (Arcep). Un vieux serpent de mer, longtemps évoqué et souvent repoussé. C’est néanmoins la première fois qu’un président de la République s’exprime ouvertement sur la nécessité de «mieux articuler les règles applicables entre les télécoms et l’audiovisuel» et sur celle d’une plus grande intégration des deux régulateurs. L’occasion pourrait se présenter rapidement avec la fin du mandat de Jean-Ludovic Silicani, le président de l’Arcep, le 3 janvier 2015. Le chef de l’État a chargé Fleur Pellerin, la ministre de la Communication, et Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de faire des propositions en ce sens. François Hollande a par ailleurs annoncé que l’Arcep devra impérativement lancer, dès 2015, la mise aux enchères des fréquences de la bande 700 MHz, actuellement réservée aux télévisions. D’ailleurs, le produit de cette future vente a déjà été affecté au budget de l’armée.