Archive pour le Tag 'récupérés'

Contrôles fiscaux: 10 milliards récupérés

Contrôles fiscaux: 10 milliards récupérés

Bernard Cazeneuve a rendu public, hier mercredi 19 février, les résultats des contrôles fiscaux pour 2013. Selon le ministre du Budget, le total des redressements, des particuliers comme des entreprises, s’est élevé à 18 milliards d’euros en 2013 (droits plus pénalités). Un chiffre qui correspond à celui de l’année précédente. Elle avait été il est vrai un « bon cru » pour le fisc (avec 1,5 milliard d’euros de redressement supplémentaire). Pour 2014, le gouvernement table sur 20 milliards.  Ces redressements sont la conséquence de 50.000 contrôles effectués chaque année par le fisc « sur place » (c’est à dire chez le contribuable ou dans l’entreprise vérifiée) ou « sur pièces » (examen du dossier au centre des impôts).  Selon le ministre du Budget, l’objectif d’un milliard de recettes supplémentaires récupérées au titre de la lutte contre la fraude fiscale fixé dans le budget 2013 serait atteint.  En fait, ce chiffre de 18 milliards d’euros est un leurre. Les sommes effectivement récupérées par le fisc en 2013 ne dépassent pas à ce jour 10 milliards de l’aveu même de Bernard Cazeneuve.  Explication : les 18 milliard concernent les droits « rappelés » par l’administration et non des sommes effectivement récupérées par le fisc auprès des contribuables épinglés. Une fois le montant du redressement transmis aux intéressés, ceux-ci ne paient pas automatiquement. Certains saisissent la justice, qui annule parfois le redressement, et d’autres négocient des remises au fisc qui accepte souvent. Imagine-t-on par exemple Google payer sans rien dire son futur redressement fiscal ?  En moyenne, selon les chiffres transmis par Bercy aux parlementaires à l’occasion de l’examen du budget 2014, le taux net de recouvrement des redressements fiscaux n’est que de 62% deux ans après la notification de celui-ci. Ce taux baisse même depuis 2011 où il était de 66%. Mais le fisc ne communique pas sur ces chiffres…

 

 

Héritages : des milliards non réclamés dans les banques récupérés par l’Etat

Héritages : des milliards non réclamés dans les banques récupérés par l’Etat

 

670 000 comptes bancaires de centenaires mais seulement 20 000 centenaires en vie ! Autant d’argent non réclamas par les héritiers qui dorment dans les banques. Un  texte, qui a un « but d’intérêt général incontestable » selon le rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS), a été voté par la gauche et la droite, après d’ultimes retouches. Examiné en procédure accélérée (une seule lecture par chambre), il pourrait être discuté au Sénat à l’automne.  Le problème « traîne depuis trop longtemps, il fallait le traiter », a déclaré le ministre de la Consommation Benoît Hamon, vantant « des solutions efficaces ».   »L’affaire pourrait faire sourire s’il n’y avait pas quelques milliards d’euros en jeu » qui ont pu contribuer à enrichir quelques banques ou compagnies d’assurance mais aussi priver des épargnants ou leurs héritiers de « sommes rondelettes », observe sur son blog M. Eckert. « La devise +un bon client est un client qui s’ignore a vécu+ », selon les écologistes.  Toute la gauche y a été favorable, même si le Front de Gauche s’est inquiété des contrôles vu « les coupes claires notamment dans les effectifs » et si les radicaux de gauche ont jugé le droit de propriété et la protection des libertés individuelles « un peu malmenés ».  La droite a voté pour, l’UMP affirmant qu’il prolonge l’une de ses propositions de loi sur l’assurance-vie votée en 2007, l’UDI jugeant la situation « pas tolérable éthiquement ni économiquement et fiscalement ».  Les élus UMP ont néanmoins formulé plusieurs critiques, déplorant notamment que les banques ne soient pas obligées de rechercher les héritiers des clients décédés aux comptes inactifs. Des arguments balayés sur le fond par le rapporteur, qui a aussi laissé entendre qu’ils avaient été inspirés par des lobbys.  L’UDI Charles de Courson, rejoint par l’UMP, a regretté que le contenu des coffres-forts ne soit pas concerné. Gouvernement et rapporteur ont opposé des difficultés techniques liées à la présence d’autres éléments que de l’argent dans les coffres mais se sont montrés pas fermés à une solution qui serait trouvée par les sénateurs.  Les banques comptabilisent des dizaines de milliers de comptes bancaires inactifs, oubliés par leurs détenteurs de plus en plus multibancarisés et mobiles ou tout simplement ignorés au moment du règlement des successions du titulaire décédé.  Exemple le plus parlant: les banques détiennent plus de 670.000 comptes bancaires de centenaires … alors que le nombre de centenaires dépasse légèrement 20.000 en France.  Les assureurs sur la vie laissent également en déshérence de nombreux contrats souscrits au profit de bénéficiaires, qui ne le savent pas ou restent introuvables faute parfois de recherches suffisantes.  Des frais abusifs sont parfois prélevés et des sommes importantes ne sont pas revalorisées.  Pour mieux protéger épargnants et intérêts de l’Etat, le texte prévoit de nouvelles obligations pour les banques et les assureurs.  Sur les comptes bancaires inactifs, la proposition de loi en donne une définition et crée une obligation de recensement annuel mais aussi de transfert des fonds à la Caisse des dépôts et consignations si l’inactivité dépasse deux ans en cas de décès, dix ans dans les autres cas.  Pour les assurances-vie, elle prévoit la fin du contrat s’il n’y a eu aucune réclamation du capital dix ans après la connaissance du décès ou l’échéance du contrat, le plafonnement des frais de gestion ou l’obligation de transférer les fonds dormants à la CDC.  Les notaires seront obligés de consulter le fichier central des comptes bancaires (Ficoba) et des assurances-vie (Ficovie).  Les bénéficiaires auront 20 ans pour se manifester auprès de la Caisse des dépôts. Passé ce délai, l’Etat sera destinataire des fonds.  Autre objectif de la proposition de loi: obtenir le respect réel de la clause de déchéance au bout de 30 ans, en vertu de laquelle l’Etat devient l’ultime destinataire des fonds non réclamés.  A l’avenir, le « gendarme » des banques et des compagnies d’assurance, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), sera notamment chargé de veiller au respect des règles, voire de prononcer des sanctions.  Avant chaque étape, il est prévu d’informer les souscripteurs ou ayants droit.  Prévue début 2015, l’entrée en vigueur a été repoussée en commission à début 2016, pour laisser aux banques et aux assureurs « un délai raisonnable » d’adaptation.  Si la Fédération française des sociétés d’assurances a exprimé son soutien, l’Association française des usagers des banques a dénoncé « un hold up de l’Etat ».   »Le but n’est pas de remettre de l’argent dans le budget de l’Etat », a assuré M. Eckert, soulignant que le choix avait été fait de maintenir à 30 ans le délai de déchéance au profit de l’Etat malgré la « tentation » de certains de le réduire.  Après le vote d’un amendement gouvernemental pour accélérer le transfert à l’Etat du « stock » d’assurances-vie en déshérence, M. de Courson a demandé quelle recette exceptionnelle était attendue. « On n’a pas ces chiffres », a affirmé le ministre.

 

Evasion fiscale : 2 à 2,5 mds récupérés sur 50 à 70 milliards

Evasion  fiscale : 2 à 2,5 mds récupérés sur 50 à 70 milliards

Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, espère récupérer entre 2 et 2,5 milliards d’euros en fraude fiscale cette année. L’an passé, l’Etat a récupéré deux milliards. Selon Bercy, la fraude fiscale représente chaque année entre 50 et 70 milliards d’euros de manque à gagner pour la France. « Je vais publier une circulaire qui définira les barèmes de sanction pour ceux qui se présenteront devant l’administration fiscale, a déclaré Bernard Cazeneuve sur RMC/BFM TV. Par ailleurs, je souhaite que la confrontation avec l’administration se fasse à visage à découvert. Enfin, que le Parlement ait connaissance chaque année du nombre de retours, comment ils ont été traités etc. ». Aucune évolution notable n’est à signaler sur le sujet après le sommet du G8. Fin mai, le président François Hollande a mis la pression sur les dirigeants européens en affirmant qu’il souhaitait des décisions sur l’évasion fiscale d’ici la fin de l’année.

 




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