Archive pour le Tag 'récupérer'

Société Générale : Bercy veut récupérer la ristourne fiscale « Kerviel »

Société Générale : Bercy veut récupérer la ristourne fiscale «  Kerviel »

 

 

Après bien des hésitations le gouvernement semble enfin décidé à récupérer la ristourne fiscale accordée à la Société générale dans le cadre de l’affaire Kerviel. Une récupération légitime puisque la justice a reconnu la responsabilité de la banque considérant que le système de contrôle des traders été défaillants. Le gouvernement aura bien hésité y compris sur le caractère public a donné à cette affaire. En effet encore récemment Bercy avait estimé que ce règlement fiscal  n’avait pas à être rendu public Selon les Echos, qui ne cite pas ses sources, « Bercy veut notifier à Société Générale son redressement fiscal pour récupérer tout ou partie des 2,2 milliards d’euros de ristourne dont elle a bénéficié entre 2009 et 2010″. Le ministère français de l’Economie et des Finances, se retranchant derrière le secret fiscal, n’a pas souhaité commenter ces informations. Dans une déclaration écrite, Société générale s’est refusée à tout commentaire en invoquant elle aussi le secret fiscal, mais a rappelé sa position sur ce dossier. « Le traitement fiscal de la perte occasionnée par les agissements frauduleux de Jérôme Kerviel a été opéré conformément à la législation fiscale applicable à toute entreprise », a-t-elle fait valoir. « Comme la banque a déjà eu l’occasion de le dire, la décision de la Cour d’appel Versailles (de début octobre-NDLR) n’est pas de nature à remettre en cause le bien-fondé de la déductibilité fiscale de la perte. La banque utilisera donc, le cas échéant, tous les moyens de droit pour faire valoir cette position. » Le directeur général de Société générale s’était déclaré confiant début novembre au sujet de la décision prochaine de l’administration fiscale concernant cette déduction d’impôts. Le même jour, le ministre de l’Economie et des Finances, Michel Sapin, avait déclaré que la décision de Bercy à ce sujet serait connue dans une « affaire de jours ». La Cour d’appel de Versailles a estimé début octobre que Jérôme Kerviel n’était que partiellement responsable des pertes évaluées à 4,9 milliards d’euros en 2008 et que la banque avait laissé se développer un « système déficient ». Le gouvernement avait alors annoncé avoir chargé l’administration fiscale de réexaminer la déduction fiscale de 2,2 milliards d’euros accordée à la banque du fait de ces pertes.

EDF veut récupérer près de 12 milliards d’euros sur l’Etat

EDF veut récupérer  près de 12 milliards d’euros

Empêtré dans une situation financière catastrophique EDF recherche de nouvelles modalités de financement. Il propose notamment de figer les dividendes de l’État pour récupérer sur 5 ans  environ 12 milliards. Les dividendes ne seraient pas servis à l’État mais transformés en actions avec l’augmentation du capital. Cet apport de l’État ne suffira pas et pour les prochaines années une augmentation de l’ordre de 50 % du prix de l’électricité est envisagée. D’une manière générale,  le coût de l’électricité d’origine nucléaire a été complètement sous-estimé en France comme dans le monde. Il faut dire que la situation financière d’EDF est intenable. Il faut d’abord apurer une énorme dette de 40 milliards, ensuite trouver 50 milliards pour les travaux permettant de prolonger la durée de vie du parc nucléaire actuel. Financer aussi au moins en partie les 25 à 50 milliards du site d’enfouissement des déchets nucléaires de Bure en Moselle ; un site d’enfouissement qui va permettre de participer au démantèlement du parc nucléaire actuel. Un démantèlement dont le coût est fixé autour de 15 milliards et qui pourrait être plus proche de 100 milliards. On objectera que la question du démantèlement permettra à EDF (et a à Areva) d’acquérir un savoir-faire pour intervenir sur l’énorme marché du démantèlement des centrales le monde. Enfin il faudra faire face à un besoin de financement de 200 milliards à terme pour le renouvellement du parc nucléaire. En clair EDF ne pourra  affronter  seule  ces défis même avec une augmentation régulière du prix de l’électricité  (il est prévu une augmentation moyenne de 2,5 % par an  pendant plusieurs années) ou par des seules suppressions d’effectifs. 

Sarkozy veut récupérer le thème de l’immigration

Sarkozy veut récupérer le thème de l’immigration

Grande opération de récupération du thème de l’immigration par Sarkozy qui pense que cette problématique sera au cœur de la campagne de 2017. Il lance une grande consultation interne et en même temps veut ficeler ses concurrents à la primaire. Ainsi a-t-il décidé de soumettre mercredi au vote des militants onze questions sur ses propositions de refonte des politiques d’immigration française et européenne, le rétablissement temporaire des contrôles aux frontières nationales de l’espace Schengen, qui devra être renégocié, l’instauration de « plafonds limitatifs » pour maîtriser l’immigration en France ou la restriction des aides sociales. La tactique, dont l’objet est d’imposer à ses rivaux un « socle programmatique commun » au nom de l’unité, vise aussi à consolider la réserve des voix sarkozystes pour la consultation de 2016. « C’est la stratégie de l’étouffement », résume, mi-amusé mi-inquiet un élu LR convié mercredi au séminaire. Ni Bruno Le Maire, qui a eu un entretien mercredi matin avec Nicolas Sarkozy, ni François Fillon ou Alain Juppé n’étaient présents. Les trois hommes, qui goûtent peu d’être mis devant le fait accompli, revendiquent de faire avancer « leurs idées ». Les propositions de Nicolas Sarkozy, déjà exposées la semaine dernière dans une interview au Figaro, seront débattues lors du premier bureau politique du parti mardi prochain, une fois connus les résultats du vote électronique. La consultation débute mercredi à 18h00 et s’achèvera vendredi à la même heure. « Etes-vous d’accord pour la suspension immédiate de Schengen… », « Faut-il diminuer l’attractivité sociale de l’Europe… », « Faut-il supprimer, pour les étrangers en situation illégale, l’Aide médicale d’Etat… », « Faut-il adapter le droit du sol… » sont au nombre des questions. « Chaque fois que nous allons travailler sur les questions programmatiques, je veillerai à ce que les questions les plus sensibles soient tranchées par vous », a déclaré Nicolas Sarkozy aux adhérents présents, tout acquis à leur champion. « Plus vous serez nombreux, plus cela donnera de la force », a-t-il conclu, dans un appel plein de sous-entendus pour la primaire.

Bettencourt : Banier pourrait récupérer son assurance-vie ou la justice « sociale » bafouée et ridiculisée

 

 

Bettencourt : Banier pourrait récupérer son assurance-vie ou la justice « sociale » bafouée et ridiculisée

 

Hautement imprégnée de justice sociale, la Cour de cassation a annulé mardi l’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux qui confirmait la saisie d’une assurance-vie, d’un montant de 75 millions d’euros, souscrite par la milliardaire Liliane Bettencourt au profit du photographe François-Marie Banier. « Juridiquement », on ne peut mettre en cause la décision de la cour de cassation  (qui ne juge pas du fond). . Toutefois cela pose la question de la réalité de cette justice. Un individu , Banier, profite d’un milliard de « dons » de différentes natures de la part de Liliane Bettencourt. Des dons qui correspondent à 20 euros pour un smicard. La cour  casse (pour vices de forme évidemment)  la condamnation de Banier. Question, est-ce que la cour de cassation aurait témoigné de la même « sensibilité » au dossier pour un voleur de mobylettes ?  La justice se ridiculise et montre son caractère de classe. La justice, c’est pour les pauvres, pas pour les riches qui peuvent faire trainer pendant des années des affaires finalemenet enterrées par les manouvres procédurières. Quel charabia, quelles procédures désuètes, quel rituel obsolète et quelle incompétence aussi. Comment la justice pourrait être compétente dans tous les domaines ? Champs économiques, financiers, sociaux plus largement  sociétaux. La justice est débordée, pas étonnant elle s’occupe de tout ;  comme la reconnaissance de paternité de l’enfant de Rachida Dati ou encore des divorces par consentement mutuel, pourquoi pas aussi des scènes conjugale s’il prend l’idée à un député de faire voter une loi sur les rapports conjugaux ? On croît rêver !  Pour un petit ordinaire , l’affaire est vite réglée (je connais,  j’ai été visiteur de prison à Fresnes). Pour Bettencourt, Karachi et autres dossiers politico financiers, c’est un peu plus long ! Personnellement,  j’ai par exemple dénoncé des détournements de fonds dans la formation permanente du transport, affaire enterrée par la brigade financière, puis au civil. J’ai même failli être condamné ! Pas étonnant plus de 30 milliards annuels en jeu dont se gavent un nombre incalculables de structures et une formation permanente inefficace et injuste dénoncée même par les rapports de la Cour des comptes. Normalement cette formation permanente doit être au service de la requalification et de l’emploi. Un dossier à 30 milliards annuels, attention ! Prudence, procédures et finalement silence.   Le dossier Banier est donc renvoyé devant la cour d’appel bordelaise, afin qu’elle statue de nouveau, mais dans une autre composition.  Il existe pour les assurances-vie une disposition spécifique qui «prévoit leur gel mais en aucun cas leur saisie et leur vente, c’est pourtant ce qui a été fait», a expliqué Patrice Spinosi, conseil du photographe devant la Cour de cassation. «Ces titres ayant été vendus et consignés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), se posera le problème de la reconstitution de ces contrats», a-t-il ajouté. L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) y avait placé l’argent dans l’attente d’une décision de justice. A l’audience du 17 octobre, l’avocat général avait préconisé le rejet du pourvoi du photographe. Celui-ci conteste la saisie, faite à la demande du juge d’instruction en charge des dossiers Bettencourt pour contribuer à indemniser l’héritière de L’Oréal au cas où le photographe serait finalement condamné pour abus de faiblesse envers celle-ci.  Liliane Bettencourt aurait consenti à François-Marie Banier jusqu’à 1 milliard d’euros de dons divers durant la durée de leur amitié, antérieure à la maladie neurologique de l’héritière de L’Oréal qui remonte, selon une expertise, à septembre 2006. Mais au terme d’un protocole signé le 6 décembre 2010 entre Liliane  Bettencourt et sa fille Françoise Bettencourt-Meyers, cette dernière avait renoncé à poursuivre personnellement François-Marie Banier pour abus de faiblesse, à condition qu’il rende la plus grande partie de ce que lui avait donné l’héritière de l’Oréal au fil des ans, notamment plus de 600 millions d’euros d’assurance-vie. Il avait néanmoins gardé des cadeaux pour environ 300 millions d’euros, dont cette assurance-vie répartie sur trois comptes, souscrite par Liliane Bettencourt en 2007. Or, depuis une expertise médicale de l’héritière de L’Oréal  réalisée en juin 2011 a fait apparaître que celle-ci était affaiblie psychiquement depuis septembre 2006. Une information judiciaire pour abus de faiblesse a été ouverte en septembre 2011, à Bordeaux visant l’ensemble des dons qu’elle a pu faire depuis fin 2006.

 




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