Reconnaissance de l’État de Palestine : Des critiques justifiées

Plusieurs pays avaient déjà reconnu l’Etat. D’autres viennent de s’y ajouter mais toujours avec la même ambiguïté. Pour certains, il s’agit en réalité de viser des objectifs internes notamment de paix intérieure. Mais ce qui est en cause aussi c’est que ce soutien à un Etat de la Palestine est prématuré tant que précisément les contours de cet état, sa gouvernance et ses principes demeurent particulièrement flous. De quel état s’agit-il ? Avec ou sans Israël ? À côté d’Israël ?Avec deux pays palestiniens  séparés géographiquement ingouvernables ? Avec à la tête-le Hamas ? Avec une dictature religieuse ou pas ?

En fait, les palestiniens sont victimes eux-mêmes du flou qui caractérise le soutien aussi bien des pays arabes que des autres pays. Un soutien surtout tactique mais qui ne fait pas avancer l’hypothèse d’un État palestinien viable, durable et démocratique.

En pleine guerre dans la bande de Gaza entre le groupe terroriste islamiste Hamas et Israël, l’Espagne, l’Irlande et la Norvège ont annoncé ce mercredi leur décision coordonnée de reconnaître un État de Palestine dans l’espoir d’entraîner dans leur sillage d’autres pays. «Décision positive» pour l’Arabie saoudite, «pas un tabou» mais pas le bon moment pour la France, «récompense» du Hamas pour ses actes terroristes selon Israël… Les réactions internationales n’ont pas manqué.

La reconnaissance des « gouvernements de transition » en Afrique de l’Ouest

La reconnaissance des « gouvernements de transition » en Afrique de l’Ouest

Cinq pays d’Afrique de l’Ouest – Mali, Guinée, Burkina Faso, Niger, Gabon – ont récemment été le théâtre de coups d’État qui ont amené au pouvoir de nouvelles forces politiques, souvent issues des rangs de l’armée. Cette situation soulève des questions relatives à la reconnaissance de ces nouveaux gouvernements par la communauté internationale. La Déclaration de Montevideo de 1933 sur les droits et devoirs des États a énoncé les critères définissant l’État : une population permanente, un territoire défini, un gouvernement en mesure d’exercer le contrôle et la « capacité d’entrer en relations avec les autres États » – en d’autres termes, la reconnaissance de cet État par les autres. Ici, le concept de reconnaissance englobe plusieurs situations telles que la reconnaissance d’un traité, d’une dette, d’une frontière voire d’un groupe insurrectionnel ou d’un gouvernement nouveau.

par Issiaka Guindo
Doctorant en droit international à Paris 1 Université Panthéon-Sorbonne dans The Conversation

La reconnaissance d’un gouvernement spécifique comme autorité légitime d’un État peut être le résultat d’une élection démocratique, d’un accord de paix ou de processus illégaux comme un putsch.

Cependant, la reconnaissance d’un État, acte unilatéral discrétionnaire confirmé par la pratique, peut être déclarée indépendamment du gouvernement en place, bien que, le plus souvent, les deux concepts soient liés. Par exemple, quand bien même la France ne reconnaît toujours pas le gouvernement du Niger issu du putsch du 26 juillet 2023, elle maintient sa reconnaissance de l’État du Niger.

Ces distinctions sont essentielles dans le contexte sahélien car elles déterminent les relations diplomatiques et consulaires. Parfois, la non-reconnaissance du gouvernement peut entraîner une rupture diplomatique, comme l’illustre le cas du Niger : l’ambassadeur de France dans ce pays a été rappelé à Paris.

Selon la résolution du 23 avril 1936 de l’association « Institut du Droit International » (créée en 1873 et composée d’éminents professeurs en droit international, cette institution vise à promouvoir le progrès du droit international et a émis de nombreuses résolutions sur des questions cruciales depuis sa fondation), qui porte sur la reconnaissance des nouveaux États et des nouveaux gouvernements, la reconnaissance du gouvernement nouveau d’un État déjà reconnu est :« […] l’acte libre par lequel un ou plusieurs États constatent qu’une personne ou un groupe de personnes sont en mesure d’engager l’État qu’elles prétendent représenter, et témoignent de leur volonté d’entretenir avec elles des relations. »

Le Dictionnaire de droit international public, publié sous la direction du juriste international Jean Salmon, explique que dans la pratique contemporaine, un nombre de plus en plus élevé d’États estiment cependant qu’ils n’ont pas à reconnaître ou à ne pas reconnaître les gouvernements étrangers. Les États se contentent, en conséquence, de se prononcer, à l’occasion de l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement nouveau, sur l’établissement, le maintien ou la rupture des relations diplomatiques.

Citons à cet égard ces propos du ministre français des Affaires étrangères Jean François-Poncet datant du 16 mars 1979 :

« La pratique de la France est d’entretenir des relations diplomatiques non pas avec des gouvernements mais avec des États. C’est ainsi qu’elle n’accomplit pas d’acte formel de reconnaissance lorsqu’un nouveau gouvernement est instauré à la suite d’un changement de régime. Il s’agit là d’une position constante. »

Cette position est réitérée en 1982 à propos du Tchad. Le ministre français de la Coopération d’alors, Jean-Pierre Cot, affirme que « dans nos relations avec le Tchad, nous suivons les règles du droit international […]. Nous reconnaissons les États et non les gouvernements. »

La position française laisse clairement entendre qu’il n’y a pas de reconnaissance formelle du nouveau gouvernement, du moins officiellement. En pratique, de nombreux États partagent cette position, considérant qu’il n’est pas nécessaire de remplir des formalités spécifiques pour reconnaître un gouvernement nouveau.

Néanmoins, à la lumière du comportement des États, il est manifeste qu’il existe tout de même une forme de reconnaissance implicite du nouveau gouvernement, même si cela ne trouve pas de fondement juridique dans le cadre du droit international.

La pratique de la reconnaissance implicite des nouveaux gouvernements au Sahel
Par opposition à la reconnaissance explicite, la reconnaissance implicite est celle qui se déduit du comportement d’un État, des actes qu’il a adoptés ou des relations établies par lui. Au Sahel, les actions de la communauté internationale ont été telles que l’on pourrait affirmer que la reconnaissance implicite des nouveaux gouvernements est devenue la norme.

À chaque renversement gouvernemental par des coups d’État, la communauté internationale commence par exiger le rétablissement de l’ordre constitutionnel. Cependant, au fil de l’évolution des événements, les États finissent par reconnaître la situation comme un fait accompli.

Si la France a longtemps maintenu une position de reconnaissance implicite dans le cas au Mali (même avec le second coup d’État en mai 2021) ainsi qu’en Guinée et lors de deux coups d’État successifs au Burkina Faso, il semblerait qu’elle ait modifié sa politique dans le cas du Niger.

Dès le lendemain du coup d’État, la France a affirmé qu’elle ne reconnaissait pas le gouvernement issu du putsch, indiquant ainsi une pratique de non-reconnaissance explicite. Cependant, quelques semaines plus tard, dans le cas du Gabon, la France est revenue sur sa position initiale, adoptant à nouveau une reconnaissance implicite.

Par ailleurs, une décision très récente de la Cour de justice de la Cédéao, datée du 7 décembre 2023, a établi un précédent significatif. En déclarant irrecevables des requêtes du nouveau gouvernement du Niger, la Cour soutient que le nouveau gouvernement nigérien issu d’un putsch ne peut pas représenter le peuple nigérien, car il n’est pas reconnu par les organes de la Cédéao.

Cette jurisprudence souligne l’importance de la reconnaissance par les instances régionales, telles que la Cédéao et ses États membres, pour déterminer la légalité d’un gouvernement et sa capacité à représenter le peuple. La position de la Cour est justifiable à la lumière des précédents, tels que ceux du Mali, du Burkina Faso et de la Guinée, dont les nouveaux gouvernements ont tous été explicitement reconnus par les organes décisionnels de la Cédéao, reconnaissance étayée par la signature d’accords fixant un calendrier de transition.

En matière de reconnaissance des nouveaux gouvernements en Afrique de l’Ouest, la position des puissants États occidentaux a fréquemment été ambiguë. Ainsi, dans le cas du Niger, la France refuse toujours de reconnaître explicitement le nouveau pouvoir alors que les États-Unis, eux, l’ont fait progressivement et nommé une nouvelle ambassadrice. Cette ambiguïté ne peut être expliquée du point de vue du droit international, mais elle peut être illustrée par plusieurs enjeux : les intérêts géopolitiques, la stabilité régionale, les principes démocratiques et les réponses aux crises humanitaires.

L’un des effets les plus patents de la reconnaissance d’un nouveau gouvernement par la communauté internationale, notamment par des organisations régionales comme la Cédéao, est de lui conférer une légitimité internationale. Cela peut influencer les relations diplomatiques, l’accès aux aides internationales et peut renforcer la confiance des investisseurs étrangers. Par ailleurs, que le nouveau gouvernement soit reconnu de manière tacite ou explicite, il est néanmoins tenu de respecter les normes et les obligations du droit international.

Que le nouveau gouvernement soit arrivé au pouvoir de façon légale ou non, le droit international prend acte du fait accompli et exige que ce gouvernement respecte et se conforme aux normes du droit international. Cela inclut l’obligation de respecter les engagements déjà pris auparavant et de se conformer aux normes relatives aux droits de l’homme, au droit humanitaire, ainsi qu’au droit diplomatique et consulaire.

Ainsi, le droit international se contente de constater l’avènement d’un gouvernement, y compris à la suite d’un coup d’État. Le gouvernement nouvellement établi est alors responsable de tout ce qui pourrait engendrer des effets juridiques internationaux. La situation devient particulièrement complexe lorsque deux gouvernements coexistent au sein d’un État.

Le cas de la Libye illustre parfaitement ce cas de figure. Après la chute du régime de Mouammar Kadhafi en 2011, deux gouvernements distincts ont été reconnus par différentes puissances internationales. Le Gouvernement d’Union nationale (GNA), formé en 2015 avec un large soutien international, est largement reconnu comme le gouvernement légitime, tandis que l’Armée nationale libyenne (ANL), dirigée par la maréchal Haftar, est soutenue par certains États comme le voisin égyptien et représente une force politique et militaire rivale. En pareille situation, il est difficile de déterminer lequel de ces deux gouvernements peut être considéré comme responsable au regard du droit international.

Une autre question liée à la reconnaissance d’un nouveau gouvernement concerne sa représentation au niveau international, notamment au sein des instances telles que le système des Nations unies. Un incident s’est produit en septembre dernier, quand les représentants tant du nouveau gouvernement que de l’ancien ont cherché à représenter le peuple nigérien. Cependant, le 6 décembre 2023, l’ONU a explicitement reconnu le gouvernement militaire actuel au Niger. Cette reconnaissance s’est matérialisée par l’accréditation accordée à son représentant à New York par le Comité d’accréditation de l’Assemblée générale de l’ONU.

On l’aura compris : quand bien même les grands États et les organisations multilatérales aiment à se présenter comme des défenseurs sourcilleux du droit international, ils donnent souvent la priorité, dans les faits, à leurs intérêts bien compris, et s’adaptent volontiers à la nouvelle donne, y compris quand celle-ci est issue de putschs militaires…

Social- Un manque de reconnaissance au travail d’après un rapport du plan

Social- Un manque de reconnaissance au travail d’après un rapport du plan

Il y a en France une « crise de la reconnaissance et du sens » du travail, d’après Bayrou, haut-commissaire au plan. C’est le rapport publié jeudi par les services du haut-commissaire au Plan, François Bayrou, qui l’affirme, le travail, en France, traverse une « crise de la reconnaissance et du sens ». « Nombre des repères qui rendaient le travail désirable et attrayant paraissent se fragiliser et se précariser », constatent les auteurs de ce document dont rend compte Sud-Ouest.

À quelques jours de la conférence sociale organisée lundi à Matignon pour aborder notamment la question des bas salaires, le haut-commissariat au Plan insiste dans cette étude sur le sentiment croissant d’un grand nombre de salariés d’être « bloqués » à des rémunérations proches du Smic.

Le salaire médian s’est rapproché du minimal

« Le salaire perçu est ressenti comme trop bas », a résumé lors d’une conférence de presse François Bayrou. « Un nombre croissant d’actifs gagnent un salaire proche du Smic, c’est ce qu’on appelle la trappe à bas salaires. Ce sentiment qu’on est bloqué, qu’on ne peut pas bouger, est très lourd de conséquences », a-t-il mis en garde.

Seuls 46 % des travailleurs en France s’estiment suffisamment payés, contre 59 % dans l’Union européenne et 68 % en Allemagne.

« Depuis 1970, une part croissante de la population commence sa carrière à un niveau proche du Smic », de sorte que, sur plusieurs décennies, le salaire médian s’est rapproché du salaire minimal, constatent les auteurs : dans le privé, le salaire médian atteignait deux fois le Smic en 1970, mais seulement 1,59 fois le smic en 2021.

François Bayrou plaide pour une politique qui leur faciliterait l’accès au crédit (notamment immobilier) et qui encouragerait « des politiques managériales plus participatives », afin de redonner du sens au travail. À long terme, le haut-commissaire prône également une politique d’aménagement du territoire pour lutter contre l’hypercentralisation des emplois dans les grandes métropoles, qui allonge les temps de transport quotidien.

Un manque de reconnaissance au travail d’après un rapport du plan

Un manque de reconnaissance au travail d’après un rapport du plan

Il y a en France une « crise de la reconnaissance et du sens » du travail, d’après Bayrou, haut-commissaire au plan. C’est le rapport publié jeudi par les services du haut-commissaire au Plan, François Bayrou, qui l’affirme, le travail, en France, traverse une « crise de la reconnaissance et du sens ». « Nombre des repères qui rendaient le travail désirable et attrayant paraissent se fragiliser et se précariser », constatent les auteurs de ce document dont rend compte Sud-Ouest.

À quelques jours de la conférence sociale organisée lundi à Matignon pour aborder notamment la question des bas salaires, le haut-commissariat au Plan insiste dans cette étude sur le sentiment croissant d’un grand nombre de salariés d’être « bloqués » à des rémunérations proches du Smic.

Le salaire médian s’est rapproché du minimal

« Le salaire perçu est ressenti comme trop bas », a résumé lors d’une conférence de presse François Bayrou. « Un nombre croissant d’actifs gagnent un salaire proche du Smic, c’est ce qu’on appelle la trappe à bas salaires. Ce sentiment qu’on est bloqué, qu’on ne peut pas bouger, est très lourd de conséquences », a-t-il mis en garde.

Seuls 46 % des travailleurs en France s’estiment suffisamment payés, contre 59 % dans l’Union européenne et 68 % en Allemagne.

« Depuis 1970, une part croissante de la population commence sa carrière à un niveau proche du Smic », de sorte que, sur plusieurs décennies, le salaire médian s’est rapproché du salaire minimal, constatent les auteurs : dans le privé, le salaire médian atteignait deux fois le Smic en 1970, mais seulement 1,59 fois le smic en 2021.

François Bayrou plaide pour une politique qui leur faciliterait l’accès au crédit (notamment immobilier) et qui encouragerait « des politiques managériales plus participatives », afin de redonner du sens au travail. À long terme, le haut-commissaire prône également une politique d’aménagement du territoire pour lutter contre l’hypercentralisation des emplois dans les grandes métropoles, qui allonge les temps de transport quotidien.

La CFDT veut une reconnaissance pour travailleuses essentielles

La CFDT veut une reconnaissance pour travailleuses essentielles

Sur  une estrade au centre de la très symbolique place du Panthéon, où sont enterrés surtout de grands hommes, Laurent Berger a souhaité «braquer le projecteur» sur les travailleuses qui occupent trop souvent des métiers déconsidérés et sont «invisibles », selon le nouveau terme consacré. «Écoutez les travailleuses, leurs revendications salariales, leurs aspirations (…) sinon vous trouverez la CFDT sur votre chemin», a scandé son secrétaire général avant de lancer un opportun «Aux travailleuses essentielles, la France reconnaissante».

Baptisé «Lumière sur les essentielles », ce rassemblement était une réédition, plus ciblée, de celui du 3 février qui se voulait un soutien à l’ensemble des travailleurs de la «deuxième ligne». Un peu plus confidentielle aussi avec quelques centaines de militants seulement… Émaillée de témoignages de salariées des laboratoires, des entreprises de l’agroalimentaire, de l’hôtellerie, d’éducatrices ou encore d’aides à domicile, la manifestation, rythmée par une playlist d’artistes classées féministes, visait à montrer que la reconnaissance pécuniaire, bien qu’essentielle, n’est pas suffisante. «Ce que nous voulons, ce sont de meilleures conditions de travail, l’évolution de nos parcours professionnels pour que nos métiers deviennent attractifs», expliquaient plusieurs militantes encouragées par Laurent Berger pour qui le 8 mars serait désormais… tous les jours.

  Reconnaissance faciale:  Risque de dérive antidémocratique

 

Lucie Audibert, avocate chez Privacy International, se réjouit, dans une tribune au « Monde », de la mise en demeure, le 16 décembre 2021, de l’entreprise américaine Clearview AI par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

 

Tribune. 

 

Etes-vous au courant que toutes les photos de vous qui se trouvent sur les réseaux sociaux ou ailleurs sur le Web public peuvent être récoltées et stockées dans la base de données privée d’une compagnie que vous ne connaissez ni d’Eve ni d’Adam ? Et que cette compagnie vend l’accès à cette base de données à la police, à des gouvernements et à d’autres sociétés dans le monde ?

Ce système de surveillance de masse est le produit de l’entreprise américaine Clearview AI, dont l’existence fut révélée en janvier 2020 par une enquête du New York Times. A l’aide d’un outil automatisé parcourant le Web, Clearview récolte toutes les images détectées comme contenant des visages humains (plus de 10 milliards de photos stockées à ce jour), et permet à ses clients, grâce à son algorithme de reconnaissance faciale, d’identifier les individus apparaissant dessus. Elle stocke aussi toute information liée à ces photos, notamment le lien URL de la page où elles se trouvent – qui contient souvent des noms et autres informations personnelles. Objectif officiel : aider la police à identifier des criminels.

C’est une technologie sans précédent, qui a attiré l’attention de nombreuses autorités de protection de la vie privée autour du monde, et à raison. Le 16 décembre 2021, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a mis la compagnie en demeure, lui ordonnant de supprimer toutes les photos et autres informations personnelles récoltées en France. En effet, la loi européenne sur la protection des données, en vigueur depuis 2018, nous protège contre une utilisation abusive de nos informations personnelles – telle que la récolte et la vente de nos photos sans nous en informer ni demander notre consentement. La décision de la CNIL suit de près une décision similaire prise par son homologue britannique, et d’autres en Australie et au Canada.

L’impact de ces décisions dépendra de la volonté de l’entreprise, et de celle de ses investisseurs, à reconnaître les dangers considérables de sa technologie et l’aberration qu’elle constitue dans une société démocratique et protectrice des libertés fondamentales (quand les institutions fonctionnent). Notamment car l’entreprise est installée aux Etats-Unis, où les poursuites engagées contre elle par l’Union américaine pour les libertés civiles sont limitées par le manque de loi fédérale sur la vie privée.

Mais ce désaveu massif est l’exemple d’une réponse efficace de démocraties modernes à l’innovation et la recherche du profit débridées – une réponse trop souvent absente face aux géants du Web et qu’il faut célébrer. Les technologies comme celle de Clearview menacent la notion de vie privée dans les espaces publics en ligne et hors ligne, qui n’est pas forcément intuitive mais qu’il est essentiel de protéger. En effet, cette notion nous permet de sortir de chez nous à visage découvert sans que n’importe qui, en un clic, puisse nous identifier, trouver notre nom, notre profession, les photos de nos dernières vacances ou de notre dernière participation à une manifestation.

 

Un fonds de 300 millions pour les harkis : Une reconnaissance et un acte électoral

Un fonds de 300 millions pour les harkis : Une reconnaissance et un acte électoral

 Un article de l’opinion (Extrait)Un fonds de 300 millions pour les harkis« Emmanuel Macron veut frapper très fort, confie un proche du dossier. La séquence de lundi est préparée depuis des mois en toute discrétion par les conseillers élyséens, de Bruno Roger-Petit, conseiller mémoire, à Cécile Renault, chargée du projet mémoire de la colonisation et de la guerre d’Algérie à l’Elysée. » Le facteur déclencheur est la remise du rapport Stora sur la mémoire de la colonisation et de la guerre d’Algérie, en janvier dernier.

A l’époque, les responsables de l’association Ajir pour les Harkis, dirigée par Mohand Hamoumou, longtemps maire de la ville de Volvic (2008 à 2020), déplorent le manque de clarté sur les représailles subies par la communauté restée en Algérie à l’indépendance. « L’attente principale des Harkis est absente du rapport : une loi de reconnaissance et réparation, maintes fois promise voire proposée mais jamais votée », déplore surtout un communiqué d’Ajir, demandant au chef de l’Etat de faire voter cette loi avant la fin de son mandat.

Quatre défenseurs de la cause harki – Mohand Hamoumou, Claire-Tassadit Houd, militante associative, Dalila Kerchouche, journaliste, et Serge Carel, harki torturé récemment décoré par Macron – ont été reçus le 10 mai à l’Elysée. Emmanuel Macron leur assure alors qu’il n’était pas question que le rapport Stora serve de prétexte à les mettre sous « la moquette de la mémoire française ».

« Le chef de l’Etat a été très touché par ce qu’il a entendu ce jour-là sur ce drame, notamment le parcours de Dalila Kerchouche, née en 1973 derrière les barbelés du camp de Bias dans le Sud-Ouest, poursuit le proche du dossier. Il a donc voulu que la France tourne la page alors la grande majorité des Français considèrent que cette communauté a été victime d’une profonde injustice de la République. »

Le destin des harkis s’est joué à partir de mars 1962 dans la foulée des accords d’Evian sur l’indépendance algérienne. Robert Boulin, alors secrétaire d’Etat aux rapatriés, lance une opération d’évacuation avant que d’autres ministres en charge du dossier (Pierre Messmer, Louis Joxe, Roger Frey) fassent machine arrière à l’été, y voyant un danger terroriste. Trois mois plus tard, le Premier ministre, Georges Pompidou, relance les rapatriements sans que leur accueil soit préparé.

La communauté est alors installée dans des camps de fortune, dans des hameaux de forestage, parfois dans des foyers. Les conditions sont indignes (manque d’eau et d’électricité), les rapatriés sont privés de leurs droits fondamentaux d’aller et venir, d’envoyer leurs enfants à l’école. « Parmi tous ceux qui reviennent en France, appelés et pieds noirs, ils sont les seuls à avoir subi ce traitement singulier », commente une source élyséenne.

Considérant qu’il y a un consensus bipartisan sur cette injustice, Emmanuel Macron devrait annoncer lundi un projet de loi, consulté par l’Opinion, portant « reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français ».

L’Etat instaurera aussi un fonds d’indemnisation de quelque 300 millions d’euros, soit huit fois plus que le fond prévu initialement

Cette loi, si elle est adoptée, déterminera les conditions de la mise en œuvre du droit à la réparation. Une commission spéciale sera instituée auprès de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Son rôle sera de statuer sur les demandes et le montant de l’offre de réparation, après instruction par les services de l’Office. L’Etat instaurera aussi un fonds d’indemnisation de quelque 300 millions d’euros, soit huit fois plus que le fond prévu initialement.

« Il est temps pour la République française de sortir d’une ambiguïté mémorielle qui a oscillé depuis soixante ans entre non-dits et, parfois même, perçu par les Harkis et par d’autres qui sont sensibles à leur cause comme un déni », justifie la source élyséenne.

Clientèle électorale.

 Cette séquence mémorielle permettra au chef de l’Etat de parler à ces « oubliés » qui ont fait le choix historique de l’Algérie française, à leurs descendants mais aussi aux pieds noirs et aux militaires français engagés durant la guerre contre les combattants de l’indépendance.

 

Rwanda: La reconnaissance des responsabilités françaises

 Rwanda: La reconnaissance des responsabilités françaises 

Stéphane Audoin-Rouzeau, historien français spécialiste de la violence de guerre, réagit au discours d’Emmanuel Macron sur le génocide de 1994, prononcé jeudi lors de sa visite à Kigali dans l’Opinion

 

 

 

 

Le président de la République a reconnu jeudi les « responsabilités » de la France dans le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 et dit espérer que les Rwandais puissent un jour pardonner aux autorités françaises de ne pas avoir su l’empêcher. Dans un discours très attendu prononcé au mémorial de Gisozi à Kigali, Emmanuel Macron s’est efforcé de tourner la page d’une relation douloureuse entre les deux pays, soulignée par le récent rapport des historiens de la mission Duclert qui a conclu aux « responsabilités accablantes », mais pas à la « complicité » de la France.

Historien à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), spécialiste de la violence de guerre et du premier conflit mondial, Stéphane Audouin-Rouzeau se consacre désormais au génocide des Tutsis du Rwanda. Il est notamment l’auteur d’Une initiation : Rwanda 1994-2016 (Seuil, 2017).

Dans son discours à Kigali, le président Macron n’a pas prononcé le mot « excuses ». A-t-il eu raison ?

Il me semble que l’on s’est trop focalisé sur cette question des excuses. L’important, à mes yeux, c’était l’institutionnalisation d’un discours de vérité, discours déjà « officialisé » par la remise des rapports Duclert et Muse il y a deux mois. Mieux valait un discours de vérité solide et pas d’excuses, plutôt que l’inverse. Ajoutons qu’il y a dans le discours d’Emmanuel Macron une demande de pardon en quelque sorte « indirecte » : « Seuls ceux qui ont traversé la nuit peuvent peut-être pardonner, nous faire le don de nous pardonner. » On ne demande pas le pardon, mais on espère qu’il nous sera accordé, en somme…

Le Président a parlé de « la France » sans jamais désigner par leur nom les responsables de l’époque, François Mitterrand au premier chef. Là encore a-t-il eu raison ?

C’est là l’aspect le plus décevant du discours. Car « la France », qu’est-ce à dire ? En fait, autour de François Mitterrand lui-même, un petit groupe d’une dizaine de personnes a préempté toute la politique française au Rwanda, au moins jusqu’à la cohabitation de 1993. Ce petit groupe d’« assassins de papier » — assassins de papier malgré eux, mais assassins de papier néanmoins — porte toute la responsabilité des errements criminels de la politique française. L’Etat français n’a pas démérité dans sa totalité, des tas d’objections à la politique suivie sont remontées vers les décideurs, de la part de la DGSE notamment. Ces décideurs méritent désormais de basculer dans les poubelles de l’Histoire.

Quid de la responsabilité des militaires ?

C’est un autre point faible du discours. On le sait : l’armée française s’est très bien « tiré » du rapport Duclert, sans doute un peu trop. Certes, en démocratie, la responsabilité primaire des décisions militaires revient au pouvoir civil, et à ce titre, il eût été profondément anormal de faire porter le chapeau de la politique suivie à l’armée française, pour laquelle j’ai beaucoup de respect. Pour autant, le chef d’état-major de l’époque, l’amiral Lanxade, n’était pas un simple exécutant, mais un coproducteur des décisions prises. Il faudrait ici descendre au niveau de l’opérationnel. Les forces françaises, de 1990 à 1993, se sont-elles contentées d’assister les forces armées rwandaises ? Le général Varret, commandant de la Mission militaire de coopération, a bien dit que ce n’était pas le cas, et c’est pour cela qu’il a démissionné et quitté l’armée. Et puis, les artilleurs français n’ont-ils jamais manié eux-mêmes les canons de 105 mm livrés par la France ? Il est difficile de le croire. Enfin, le général Patrice Sartre a incriminé les puissants moyens de combat de Turquoise, au détriment des moyens de secours humanitaire, et il a donc évoqué « l’échec humanitaire » de l’opération. Tout ceci, avec d’autres sujets encore, devra être tiré au clair.

« Au sens courant, il est bien évident que les responsables français ne souhaitaient pas le génocide, n’ont pas voulu qu’il advienne, et n’ont commis aucun acte d’appui direct à celui-ci. Qui pouvait penser le contraire ? D’un point de vue de droit pénal international, les choses sont plus compliquées… »

Pour Emmanuel Macron, la France est « responsable » mais pas « complice ». Ce raisonnement vous convainc-t-il ?

Cette question de la « complicité » empoisonne le débat autour du rapport Duclert depuis deux mois. Les responsables de la politique française de l’époque s’en sont saisis pour dire qu’il n’y avait donc « rien à voir ». Au sens courant, il est bien évident — et il l’a toujours été à mes yeux — que les responsables français ne souhaitaient pas le génocide, n’ont pas voulu qu’il advienne, et n’ont commis aucun acte d’appui direct à celui-ci. Qui pouvait penser le contraire ? D’un point de vue de droit pénal international, les choses sont plus compliquées. La jurisprudence, ici, pourrait permettre de reconnaître une complicité sans intentionnalité, en fonction du niveau d’aide apporté. Dès lors, si des associations de rescapés, en France, au Rwanda, en Belgique, décidaient de lancer des actions en justice pour ce motif, qui oserait leur en faire le reproche ?

De manière plus générale, quel regard portez-vous sur la politique mémorielle du président Macron ? Croyez-vous possible cette « réconciliation des mémoires » à laquelle il aspire ?

Pour avoir accueilli le président à Péronne, à l’Historial de la Grande Guerre, à la fin de son itinérance mémorielle de 2018, et pour avoir lu de près ses communiqués sur l’assassinat de Maurice Audin et d’Ali Boumendjel en 1957 par les paras d’Aussaresses pendant la bataille d’Alger, il me semble que cette politique mémorielle est assez remarquable. De même pour le rapport commandé à l’historien Benjamin Stora, tout le problème étant ici le dédain du pouvoir algérien à son endroit. Mais pour le Rwanda, le Président a été confronté à une « accélération du temps » : deux mois seulement se sont écoulés entre l’« officialisation » d’un discours de vérité grâce aux rapports Duclert et Muse, et le discours d’Emmanuel Macron à Kigali : c’est très très peu ! On se souvient que deux décennies s’étaient écoulées entre l’officialisation d’un savoir historien sur le rôle de Vichy dans la déportation des juifs de France et le discours de Jacques Chirac en juillet 1995, reconnaissant la responsabilité de la France.

Reconnaissance du génocide arménien par les États-Unis : nouvelle défaite d’Erdogan

Reconnaissance du génocide arménien par les États-Unis : nouvelle défaite d’Erdogan

 

 

Erdogan voient actuellement son étoile pâlir un peu partout y compris aux États-Unis,  l’allié de l’OTAN. En effet les États-Unis s’apprêtent à reconnaître le génocide des Arméniens par l’empire ottoman. Ce qu’ont toujours contesté les Turcs. C’est sans doute la preuve que les relations entre Erdogan et Biden demeurent très tendues d’une part en raison de la posture ambiguë de la Turquie à l’intérieur de l’OTAN  mais aussi des opérations militaires turques considérées comme dangereuses à l’extérieur de ses frontières.

 

Le Congrès américain avait reconnu le génocide arménien en décembre 2019 lors d’un vote symbolique. Le texte avait été défendu par des sénateurs des deux bords mais avait été bloqué à plusieurs reprises par des alliés républicains de Donald Trump. Au début de son mandat, ce dernier avait qualifié le massacre des Arméniens en 1915 comme «une des pires atrocités de masse du XXe siècle», se gardant d’employer le terme de «génocide».

Ouïghours Chine : reconnaissance du génocide par le Canada

Ouïghours Chine : reconnaissance du génocide par le Canada

Alors que l’Union européenne se contente de molles protestations, motion des députés du Canada qualifie de génocide la répression des ouighours en Chine .  Pour appuyer leur demande, les députés pointent notamment «l’endoctrinement politique et antireligieux», «le travail forcé» et «la destruction de sites culturels» que subit cette minorité musulmane dans le Xinjiang. Un amendement à la motion demandant que les Jeux olympiques d’hiver de Pékin de 2022 soient déplacés si le «génocide» se poursuit, a également été adopté.

Selon des experts étrangers, plus d’un million d’Ouïghours sont en détention dans des camps de rééducation politique. Pékin dément et affirme qu’il s’agit de centres de formation professionnelle destinés à les éloigner du terrorisme et du séparatisme après des attentats attribués à des Ouïghours.

«Maintenant, les conservateurs demandent au gouvernement libéral de respecter le Parlement et de reconnaître officiellement qu’un génocide se passe en Chine», a déclaré leur chef, Erin O’Toole, qui depuis des mois appelle Ottawa à durcir le ton contre Pékin.

 

Constitution: « reconnaissance de la diversité des territoires »

 

Un concept très flou a été introduit à l’assemblée dans le cadre de la modification de la constitution  L’amendement porté par le Modem sur la reconnaissance de la « diversité des territoires » a finalement été adopté par les parlementaires, jeudi. La question est maintenant de savoir quel est le contenu de cette modification à l’article de la constitution. On peut sans doute se féliciter de cette première attaque significative contre le centralisme français et son étatisme paralysant. Ceci étant, il convient de préciser ce qu’on entend par prise en compte des particularités locales. En fait,  c’est le débat sur la décentralisation qui est en cause et notamment le rôle des régions et autres collectivités par rapport à l’Etat. La question fondamentale est de savoir si la France s’oriente vers une véritable régionalisation avec des régions relativement autonomes comme en Allemagne ou en Espagne ou si le pays continu d’être dirigé par les préfets. Une orientation politique, économique, sociale autant que sociétale. Comme le débat n’a pas eu lieu il y a fort à parier que cet amendement du MoDem à été accepté faire plaisir à cet allié de la majorité sans que soient réellement approfondies le contenu de cette nouvelle disposition. Le projet de loi constitutionnel prévoit d’introduire un « droit à la différenciation » des collectivités à l’article 72 de la Constitution qui devrait être débattu en la fin de semaine prochaine. Les collectivités territoriales pourront ainsi déroger aux lois fixant leurs compétences de manière pérenne et non plus seulement à titre expérimental. « Décentralisation et différenciation sont des principes qui visent à permettre la prise en compte des réalités propres à chaque territoire », a plaidé Marc Fesneau. Si cet amendement a été jugé « particulièrement bienvenu » par le régionaliste Paul Molac (LREM) et le nationaliste corse Michel Castellani « car la France n’est pas monolithique », il a été vivement dénoncé par la gauche de la gauche.  »Vous ouvrez une boîte de Pandore qui va remettre en cause l’unité de la République », a tempêté le communiste Sébastien Jumel. Défendant le « jacobinisme », Jean-Luc Mélenchon (LFI) a accusé la majorité de créer « la loi à géométrie variable » par cette « phrase dangereuse ».

Hortefeux appelle Fillon et Le Maire à la « reconnaissance »….du ventre !

 

Après François Hollande le fidèle des fidèles de Sarkozy appelle lui aussi à la reconnaissance du ventre. Un message qui s’adresse en particulier aux deux principaux rivaux de l’ancien président de la république à savoir Bruno Lemaire et François Fillon. Il est clair que cet appel à la reconnaissance de la part de Brice Hortefeux qui n’a pas inventé la lune, ni la nuance,  traduit quand même une certaine conception du mode de reproduction politique. François Hollande lors de son allocution télévisée sur France 2 avait déclaré à propos d’Emmanuel Macron « il sait ce qu’il me doit ». En d’autres termes le pouvoir divin du monarque républicain s’impose aux courtisans qui ont fait l’objet de distinctions royales. Brice Hortefeux, fidèle de Nicolas Sarkozy, a dénoncé dimanche les critiques redoublées de François Fillon et Bruno Le Maire à l’endroit de l’ancien chef de l’Etat, jugeant que la rupture dont ils se revendiquent ne les exemptait pas de reconnaissance. Le 12 avril dernier, lors d’une réunion publique dans le Val-de-Marne, Nicolas Sarkozy, qui devrait se déclarer en septembre pour la primaire des 20 et 27 novembre, avait invité à « privilégier toujours ceux qui rassemblent à ceux qui divisent » et appelé à « un peu plus d’esprit collectif ». Une pique visant particulièrement son ancien Premier ministre, François Fillon, aujourd’hui l’un de ses rivaux pour l’investiture présidentielle à droite, qui a récemment estimé dans une interview au Monde qu’il serait « très difficile » pour Nicolas Sarkozy de se représenter. « Nicolas Sarkozy a toujours dit lui-même que les Français étaient régicides et, quand on a coupé la tête du roi, c’est dur de la remettre sur ses épaules… », avait-il justifié. « Je me demande si la vraie modernité, ce n’est pas la reconnaissance à l’égard de celui qui vous a nommé et avec qui vous a travaillé en confiance », a répliqué dimanche Brice Hortefeux au « Grand Rendez-vous » Europe 1-Le Monde-iTELE. « Si le vrai courage, ce n’est pas d’assumer une fidélité à l’égard de celui qui vous a confié les plus hautes responsabilités de l’Etat », a-t-il ajouté.

(Avec Reuters)

 » Nadine Morano : l’absence de reconnaissance » de Nadine Morano (Sarkosy)

. « La reconnaissance est une maladie du chien non transmissible à l’homme (Sarkozy). En privé, l’ancien président de la république n’est pas tendre vis-à-vis de Nadine Morano. Il faut dire que cette dernière ne cesse de multiplier les provocations réitérant ses propos racistes et ses critiques à l’égard de Sarkozy. Le président du parti les républicains n’a pas complètement tort  de critiquer Nadine Morano pour ses propos approximatifs sur le plan philosophique et complètement infondées scientifiquement. Il a encore raison quand il considère que Morano oublie la manière dont elle a pu accéder à des responsabilités nationales y compris ministérielles. Morano est en effet un pur produit de l’oligarchie. Elle n’a pratiquement jamais travaillé, doté d’un vague diplôme de vente elle n’a du son ascension qu’à la protection de Sarkozy. Sa légitimité est donc largement discutable d’autant que ses compétences sont plus que douteuses. Son seul mérite est de s’être montrée comme une supportrice  ultra démago de Sarkozy. Aujourd’hui dépitée  d’avoir était écarté de l’organigramme de la direction du parti républicain elle en rajoute encore en matière de populisme autant par idéologie simpliste que par dépit. L’ancien président de la République n’a pas de mots assez forts pour critiquer son ancienne ministre dont les déclarations sur la France, pays de « race blanche », ont parasité pendant près de deux semaines son agenda politique et médiatique. « La reconnaissance est une maladie du chien non transmissible à l’homme », a-t-il confié à un proche à son propos, reprenant à son compte une phrase du banquier d’affaire, aujourd’hui décédé, Antoine Berheim. En privé, Nicolas Sarkozy est beaucoup plus sévère que dans ses interviews. Nadine Morano « n’est pas une proche, c’est une fidèle », a-t-il récemment lancé. En répondant à L’Est Républicain dimanche 11 octobre, Nicolas Sarkozy espérait clore la polémique. Sauf que l’après-midi même l’eurodéputée tenait un meeting dans son fief au cours duquel elle s’est à nouveau insurgée contre le sort que lui fait subir le président des Républicains. Lundi matin, lors d’une réunion avec les secrétaires départementaux du parti, Nicolas Sarkozy a de nouveau justifié sa décision de la priver de la tête de liste en Meurthe-et-Moselle pour les élections régionales. Quant à la participation de Nadine Morano à la primaire, il s’en est moqué : « Ils sont beaucoup à faire un petit tour de piste. Mais à la fin de la fête foraine, les lampions s’éteignent ».

Laurent Fabius tente de justifier les vols de reconnaissance en Syrie

Laurent Fabius  tente de justifier les vols de reconnaissance en Syrie

Laurent Fabius ministre des affaires étrangères semble éprouver quelques difficultés à justifier les vols de reconnaissance en Syrie annoncée par François Hollande lors de sa conférence de presse. Les interventions aériennes françaises seraient justifiées pour prévenir des actes de terrorisme en France. On voit difficilement le lien entre ces deux éléments. Il y a bien entendu des rapports entre l’État islamique et le terrorisme mais ce ne sont sans doute pas des reconnaissances aériennes qui permettront de les détecter. Au mieux elles permettront d’éventuelles représailles contre l’État islamique. Laurent Fabius reconnaît d’ailleurs qu’il n’y a pas actuellement de décision d’effectuer des frappes. Ce qui renforce encore l’ambiguïté de ces vols de reconnaissance décidée par François Hollande. Il y aurait d’ailleurs de ce point de vue une divergence d’appréciation entre Hollande et Fabius. Ce dernier semblant favorable à la recherche d’une très large coalition internationale incluant la totalité des parties sans exclusive. Les vols français de reconnaissance au-dessus de la Syrie « se poursuivent », affirme pourtant  Laurent Fabius vendredi sur BFMTV qui tente comme il peut de justifier la décision de François Hollande. « Il y en a déjà eu deux séries depuis la décision prise par François Hollande. Nous avons la certitude que Daesh risque de menacer la France depuis la Syrie, donc au nom de la légitime défense, nous effectuons ces vols de reconnaissance. » Quant aux conséquences de ces vols, « ce sera au président de les tirer », ajoute Laurent Fabius. « Mais pour l’instant, il n’y a pas encore eu de bombardement français sur la Syrie ». Le ministre des Affaires étrangères en profite pour clarifier sa position: « je ne suis pas contre les bombardements », lance-t-il, alors que certains articles de presse font état de son opposition. « Il y a eu un conseil de défense dont les conclusions me paraissent excellentes ». Et de renvoyer une fois de plus vers la décision de François Hollande. Pour Laurent Fabius, la solution en Syrie doit être politique. « L’une des nouveautés, c’est que nous discutons désormais avec les Russes, les Américains, les Arabes, et les Iraniens pour tenter de trouver une solution politique ».  Mais le ministre doit également s’enquérir de la stratégie russe, car des avions russes ont été vus en Syrie. « Il y a des indications en ce sens », confirme Laurent Fabius. « S’il s’agit d’armements, il faut savoir que les Russes livrent traditionnellement des armes aux Syriens. Mais s’il s’agit de personnel, alors il faut essayer de comprendre quelle en est la finalité. Si c’est dans une perspective offensive, il faut savoir contre qui. J’en discuterai avec Sergueï Lavrov. »

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