Archive pour le Tag 'réconciliation'

Collectivités-Etat : réconciliation sur le dos du contribuable

Collectivités-Etat : réconciliation sur le dos du contribuable

 

Il semble bien que le gouvernement ait pris en compte le mécontentement exprimé par les associations des collectivités locales, un ministre a d’ailleurs été nommé pour gérer cette question. Certaines associations dont celle des régions de France ont exprimé leur satisfaction vis-à-vis du changement de politique du pouvoir concernant les territoires. En fait,  la réconciliation entre les deux parties pourrait se faire sur le dos du contribuable avec un relèvement substantiel de la fiscalité locale et en particulier de la taxe foncière. Le projet de loi sur la fiscalité locale annoncée pour le premier semestre 2019 constitue en effet un sérieux danger pour le contribuable. Par exemple pour redonner un peu d’oxygène aux grandes villes on vient d’autoriser la mise en place d’un péage urbain. Sans doute est-il nécessaire de réguler l’usage de l’automobile surtout dans le cœur des villes mais d’une certaine manière il s’agit d’une ségrégation par l’argent. En fait,  le gouvernement cherche des moyens de compenser la suppression de la taxe d’habitation. On va notamment modifier la taxe foncière dans son niveau et sa répartition. En clair la taxe foncière verra son augmentation progressivement remplacer la suppression de la taxe habitation. On va justifier en plus la hausse de cette fiscalité par une modification de l’assiette en considérant que les critères de confort ne sont pas actualisés depuis que les logements disposent à peu près tous évidemment de l’eau, de l’électricité, d’une salle d’eau et du chauffage ! Les métropoles veulent récupérer la part de la taxe foncière et la part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, ex-taxe professionnelle) des départements, mais rien n’est encore tranché là-dessus. D’autre part, le bloc communal (communes, intercommunalités et donc métropoles) pourrait bénéficier de la taxe sur le foncier bâti, actuellement perçue par les conseils départementaux.




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol