France : baisse des recettes fiscales ! 

La France s’honore sans doute de disposer des meilleurs technocrates du monde y compris dans le domaine financier. Le problème c’est que cette compétence est douteuse si l’on en juge par l’état catastrophique des finances publiques y compris par les dérives qui continuent en 2024.

Ainsi le gouvernement vient de découvrir avec une certaine surprise que les rentrées fiscales n’étaient pas à la hauteur des espérances. La première raison c’est que le gouvernement encore surestimé la croissance certes ramenée à 1 % par rapport à la prévision initiale de 1,4 %. Mais une prévision encore excessive d’après les instituts qui retiennent autour de 0,7 % pour l’année en cours.

En réalité la baisse des ressources fiscales traduits exactement le très net tassement de la croissance aussi bien en matière d’investissement, que de consommation ou d’exportation.

On objectera sans doute que la tendance baissière affecte à peu près tous les pays notamment la Chine et l’Allemagne. Le problème c’est que la France était incapable d’ajuster ses dépenses aux recettes. Du coup l’endettement va continuer de grossir.

Le ministre de l’Économie avait annoncé un déficit budgétaire de l’État de 173 milliards d’euros en 2023. Soit 2 milliards de plus que les prévisions émises par Bercy en novembre à l’occasion du projet de loi de fin de gestion (PLFG). Or, ce texte lui-même affichait déjà une dégradation du déficit de près de 6,4 milliards par rapport à la loi de finances 2023 votée fin 2022.

La  loi de finances prévoit une baisse du déficit public à 4,4 % du PIB en 2024 pour un montant de 146,9 milliards d’euros (Md€), soit une amélioration de 18 Md€ par rapport au déficit de 164,9 Md€ prévu en LFI 2023. Conclusion , l’endettement global pourrait atteindre autour de 3300 milliards en 2024; une véritable catastrophe qui ne semble pas inquiéter trop de monde en France.

France : Chute de croissance et ….. des recettes fiscales 

La France s’honore sans doute de disposer des meilleurs technocrates du monde y compris dans le domaine financier. Le problème c’est que cette compétence est douteuse si l’on en juge par l’état catastrophique des finances publiques y compris par les dérives qui continuent en 2024.

Ainsi le gouvernement vient de découvrir avec une certaine surprise que les rentrées fiscales n’étaient pas à la hauteur des espérances. La première raison, c’est que le gouvernement encore surestimé la croissance certes ramenée à 1 % par rapport à la prévision initiale de 1,4 %. Mais une prévision encore excessive d’après les instituts qui retiennent autour de 0,7 % pour l’année en cours.

En réalité ,la baisse des ressources fiscales traduit exactement le très net tassement de la croissance aussi bien en matière d’investissement, que de consommation ou d’exportation.

On objectera sans doute que la tendance baissière affecte à peu près tous les pays notamment la Chine et l’Allemagne. Le problème c’est que la France était incapable d’ajuster ses dépenses aux recettes. Du coup l’endettement va continuer de grossir.

Le ministre de l’Économie avait annoncé un déficit budgétaire de l’État de 173 milliards d’euros en 2023. Soit 2 milliards de plus que les prévisions émises par Bercy en novembre à l’occasion du projet de loi de fin de gestion (PLFG). Or, ce texte lui-même affichait déjà une dégradation du déficit de près de 6,4 milliards par rapport à la loi de finances 2023 votée fin 2022.

La  loi de finances prévoit une baisse du déficit public à 4,4 % du PIB en 2024 pour un montant de 146,9 milliards d’euros (Md€), soit une amélioration de 18 Md€ par rapport au déficit de 164,9 Md€ prévu en LFI 2023. Conclusion , l’endettement global pourrait atteindre autour de 3300 milliards en 2024; une véritable catastrophe qui ne semble pas inquiéter trop de monde en France.

France : Chute de croissance et ….. des recettes fiscales 

La France s’honore sans doute de disposer des meilleurs technocrates du monde y compris dans le domaine financier. Le problème c’est que cette compétence est douteuse si l’on en juge par l’état catastrophique des finances publiques y compris par les dérives qui continuent en 2024.

Ainsi le gouvernement vient de découvrir avec une certaine surprise que les rentrées fiscales n’étaient pas à la hauteur des espérances. La première raison c’est que le gouvernement encore surestimé la croissance certes ramenée à 1 % par rapport à la prévision initiale de 1,4 %. Mais une prévision encore excessive d’après les instituts qui retiennent autour de 0,7 % pour l’année en cours.

En réalité la baisse des ressources fiscales traduits exactement le très net tassement de la croissance aussi bien en matière d’investissement, que de consommation ou d’exportation.

On objectera sans doute que la tendance baissière affecte à peu près tous les pays notamment la Chine et l’Allemagne. Le problème c’est que la France était incapable d’ajuster ses dépenses aux recettes. Du coup l’endettement va continuer de grossir.

Le ministre de l’Économie avait annoncé un déficit budgétaire de l’État de 173 milliards d’euros en 2023. Soit 2 milliards de plus que les prévisions émises par Bercy en novembre à l’occasion du projet de loi de fin de gestion (PLFG). Or, ce texte lui-même affichait déjà une dégradation du déficit de près de 6,4 milliards par rapport à la loi de finances 2023 votée fin 2022.

La  loi de finances prévoit une baisse du déficit public à 4,4 % du PIB en 2024 pour un montant de 146,9 milliards d’euros (Md€), soit une amélioration de 18 Md€ par rapport au déficit de 164,9 Md€ prévu en LFI 2023. Conclusion , l’endettement global pourrait atteindre autour de 3300 milliards en 2024; une véritable catastrophe qui ne semble pas inquiéter trop de monde en France.

Santé- Addiction Tabac et alcool: coût social largement supérieur aux recettes fiscales

santé- Addiction Tabac et alcool: coût social largement supérieur aux recettes fiscales

Le montant des taxes engrangées par l’Etat sur l’alcool et le tabac est largement inférieur à celui du « coût social » entraîné par l’addiction, souligne une note de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT). L’organisme encourage les pouvoirs publics à poursuivre leurs efforts en matière de prévention et d’information qui ont permis de réduire le nombre de décès.
selon une étude de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) le « coût social » des drogues licites mais aussi illicites qui ont fait respectivement, en 2019, 73.189 morts pour le tabac, 41.080 pour l’alcool et 1.230 pour les drogues illégales.

Ce coût tient compte de la valeur économique des vies humaines perdues, de la perte de qualité de vie des malades atteints de cancer liés à ces drogues et des pertes de production pour les entreprises. Il tient aussi compte du coût pour les finances publiques : dépenses de prévention, de répression et de soins.

Pour l’Etat, « les recettes de taxation de l’alcool et du tabac, respectivement de 4 milliards d’euros et 13 milliards d’euros » sont inférieures au coût des traitements des maladies dues à ces deux drogues, 7,8 et 16,5 milliards d’euros, précise l’OFDT. En tenant compte aussi des économies de retraite, « le déficit public engendré par l’alcool et le tabac est respectivement de 3,3 milliards et de 1,7 milliard, et de 2 milliards d’euros pour les drogues illicites ».

Autre enseignement de l’étude: constatant la baisse du nombre de décès causés par l’alcool le tabac et les drogues illicites entre 2010 et 2019, respectivement de -16%, -7% et -23%, l’OFDT estime que les politiques publiques ont permis de « réduire nettement la consommation de tabac, d’améliorer la prise en charge des usagers de drogues illicites et de renforcer, plus modestement, la prise en compte des dangers de l’alcool ».

Addiction Tabac et alcool: coût social largement supérieur aux recettes fiscales

Addiction Tabac et alcool: coût social largement supérieur aux recettes fiscales

Le montant des taxes engrangées par l’Etat sur l’alcool et le tabac est largement inférieur à celui du « coût social » entraîné par l’addiction, souligne une note de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT). L’organisme encourage les pouvoirs publics à poursuivre leurs efforts en matière de prévention et d’information qui ont permis de réduire le nombre de décès.
selon une étude de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) le « coût social » des drogues licites mais aussi illicites qui ont fait respectivement, en 2019, 73.189 morts pour le tabac, 41.080 pour l’alcool et 1.230 pour les drogues illégales.

Ce coût tient compte de la valeur économique des vies humaines perdues, de la perte de qualité de vie des malades atteints de cancer liés à ces drogues et des pertes de production pour les entreprises. Il tient aussi compte du coût pour les finances publiques : dépenses de prévention, de répression et de soins.

Pour l’Etat, « les recettes de taxation de l’alcool et du tabac, respectivement de 4 milliards d’euros et 13 milliards d’euros » sont inférieures au coût des traitements des maladies dues à ces deux drogues, 7,8 et 16,5 milliards d’euros, précise l’OFDT. En tenant compte aussi des économies de retraite, « le déficit public engendré par l’alcool et le tabac est respectivement de 3,3 milliards et de 1,7 milliard, et de 2 milliards d’euros pour les drogues illicites ».

Autre enseignement de l’étude: constatant la baisse du nombre de décès causés par l’alcool le tabac et les drogues illicites entre 2010 et 2019, respectivement de -16%, -7% et -23%, l’OFDT estime que les politiques publiques ont permis de « réduire nettement la consommation de tabac, d’améliorer la prise en charge des usagers de drogues illicites et de renforcer, plus modestement, la prise en compte des dangers de l’alcool ».

Tabac et alcool : le coût social largement supérieur aux recettes fiscales

Tabac et alcool : le coût social largement supérieur aux recettes fiscales

Le montant des taxes engrangées par l’Etat sur l’alcool et le tabac est largement inférieur à celui du « coût social » entraîné par l’addiction, souligne une note de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT). L’organisme encourage les pouvoirs publics à poursuivre leurs efforts en matière de prévention et d’information qui ont permis de réduire le nombre de décès.

selon une étude de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) le « coût social » des drogues licites mais aussi illicites qui ont fait respectivement, en 2019, 73.189 morts pour le tabac, 41.080 pour l’alcool et 1.230 pour les drogues illégales.

Ce coût tient compte de la valeur économique des vies humaines perdues, de la perte de qualité de vie des malades atteints de cancer liés à ces drogues et des pertes de production pour les entreprises. Il tient aussi compte du coût pour les finances publiques : dépenses de prévention, de répression et de soins.

Pour l’Etat, « les recettes de taxation de l’alcool et du tabac, respectivement de 4 milliards d’euros et 13 milliards d’euros » sont inférieures au coût des traitements des maladies dues à ces deux drogues, 7,8 et 16,5 milliards d’euros, précise l’OFDT. En tenant compte aussi des économies de retraite, « le déficit public engendré par l’alcool et le tabac est respectivement de 3,3 milliards et de 1,7 milliard, et de 2 milliards d’euros pour les drogues illicites ».

Autre enseignement de l’étude: constatant la baisse du nombre de décès causés par l’alcool le tabac et les drogues illicites entre 2010 et 2019, respectivement de -16%, -7% et -23%, l’OFDT estime que les politiques publiques ont permis de « réduire nettement la consommation de tabac, d’améliorer la prise en charge des usagers de drogues illicites et de renforcer, plus modestement, la prise en compte des dangers de l’alcool ».

TVA : recettes en hausse de 2,5 milliards depuis fin octobre

Compte tenu du rythme de reprise de l’activité, mécaniquement les recettes fiscales augmentent en 2021 D’après Olivier Dussopt, ministre délégué en charge des Comptes publics, les recettes fiscales de l’Etat devraient être supérieures en 2021 à ce qui était anticipé par le gouvernement.

Première ressource financière de l’Etat, la TVA devrait notamment rapporter « 2,5 milliards d’euros » supplémentaires sur le seul dernier trimestre, a indiqué Olivier Dussopt sur BFM Business ce mardi:

« Nous avions dit en octobre que la TVA était à un niveau supérieur à ce que nous avions prévu début 2021. Et c’est normal, l’activité était plus forte. Depuis octobre, cette activité, encore plus forte que prévu, permet à l’Etat d’avoir une recette de TVA, sans bouger les taux, supérieure de 2,5 milliards à ce que nous pensions fin octobre », a expliqué le ministre délégué en charge des Comptes publics.

De son côté, l’impôt sur les sociétés devrait lui aussi rapporter davantage que prévu.

Reste cependant que le déficit budgétaire sera de 8 % en 2021. Une évolution négative en raison surtout de l’envolée  des dépenses

Les recettes de TVA en hausse de 6 % ?

Les recettes de TVA en hausse de 6 % ?

Les recettes de la TVA en France au premier semestre 2021 ont été supérieures à celles enregistrées à la même période en 2019, avant la crise. Le ministre des comptes publics se félicite de la forte reprise. En fait on retrouve tout simplement à peu près le niveau d’avant 2019.

«Si nous revenons plus rapidement que prévu au niveau de production d’avant-crise, c’est parce que les aides d’urgence que nous avons mises en place ont été efficaces et que le plan de relance fonctionne bien», s’est félicité le ministre, invité de BFM Business. Olivier Dussopt s’est expliqué pour appuyer son propos: «il faut par exemple savoir que sur les six premiers mois de l’année pour l’activité de janvier à juin, les recettes de TVA telles que constatées en juillet sont déjà supérieures à celles que nous avions constatées en 2019» sur la même période. Conclusion une légère hausse mais pas l’emballement que suggère le ministre.

Coronavirus: les recettes du Dr Diafoirus,  président des Etats-Unis

Dommage que le président américain n’ait t pas utilisé le latin comme le docteur Diafoirus  de Molière, cela aurait conféré un vernis scientifique à des propos malheureux et  en plus dans un très mauvais anglais. Le président a suggéré d’injecter du désinfectant pour éliminer le virus !

Jeudi, le président américain a extrapolé sur la possibilité de détruire le Covid-19 à l’intérieur du corps par des ultraviolets ou des produits d’entretien ménagers. Après que Bill Bryan, sous-secrétaire à la sécurité du territoire, eut exposé les résultats d’une étude sur la durée de vie du Covid-19, soulignant sa vulnérabilité à l’humidité, à la chaleur, aux ultraviolets, et aussi à des produits désinfectants comme l’eau de Javel ou l’alcool ménager, Trump a livré quelques commentaires sur le sujet. «J’ai posé une question que se posent beaucoup d’entre vous et qui me semble intéressante… Supposons qu’on dirige une lumière très puissante à l’intérieur du corps… à travers la peau ou d’une autre manière?», a suggéré le président américain. «Et puis le désinfectant, qui détruit le virus en une minute… Serait-il possible de faire une injection à l’intérieur du corps pour un nettoyage, puisque vous voyez, il s’attaque aux poumons… Ça semble intéressant», a-t-il ajouté, tandis que ses conseillers avaient du mal à cacher leur effarement.

Les recettes fiscales : 4 milliards d’euros en moins en mars et avril

Les recettes fiscales : 4 milliards d’euros en moins en mars et avril

 

“Sur le champ des impôts directs, l’ensemble des mesures de soutien ont déjà représenté un effort de 3,8 milliards d’euros pour l’Etat”, du fait des reports d’échéances fiscales déjà accordés pour les mois de mars et d’avril, est-il précisé dans ce communiqué. Soit une trajectoire de 50 milliards environ sur l’année.

Au-delà des reports d’échéances fiscales et sociales déjà accordés en mars et avril – et dont seront exclues les grandes entreprises ayant versé des dividendes ou effectué des rachats d’action d’ici la fin de l’année – les entreprises confrontées à des difficultés pourront à nouveau solliciter des reports de paiement pour les échéances du mois de mai, souligne le ministère.

Parallèlement à ces possibilités de reports de paiement, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a adapté le calendrier de déclaration pour les professionnels, en décalant l’ensemble des échéances de déclarations fiscales des entreprises au 30 juin.

“Les entreprises qui le peuvent sont toutefois invitées à s’acquitter de leurs obligations déclaratives et de paiement dans le calendrier initial”, est-il précisé dans le communiqué.

Gérald Darmanin avait déjà décalé et allongé la campagne 2020 de déclaration de l’impôt sur le revenu, qui commencera le 20 avril.

Fiscalité : quels rapports entre dépenses et recettes

 

Fiscalité : quels rapports entre dépenses et recettes

La fiscalité est le dispositif qui permet d’assurer la rentrée de l’impôt, elle ne peut être dissociée des dépenses sur laquelle elle se fonde. La France est non seulement championne d’Europe de la fiscalité mais aussi championne du monde. «L’objectif fixé au gouvernement par le président consiste notamment à baisser les prélèvements obligatoires – cela a commencé cette année » «  avait  déclaré le Premier Ministre.  Le président de la République s’était engagé à réduire les prélèvements obligatoires de 44,5% du PIB à 43,6% d’ici fin 2022, avec une moitié des baisses pour les ménages et l’autre pour les entreprises. Des objectifs qui ne seront pas atteints. À peu près tous les gouvernements ont annoncé une baisse de la fiscalité cependant le taux et le montant des prélèvements obligatoires ne cessent  d’augmenter chaque année. C’était le cas en 2017 ce sera le cas en 2018 aussi en 2019.Pour la France c’est 10 points de plus que la moyenne de l’OCDE.

 

Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l’OCDE,

 

Allemagne 37

Canada 31,9

Danemark 46,6

Espagne 33,8

États-Unis 26,4

France 45,5

Italie 43,3

.

Mexique 17,4

Royaume-Uni 32,5

Suède 43,3

Suisse 27,9

 

Moyenne OCDE 34,3

 

 

En pourcentage du produit intérieur brut (PIB), le taux de prélèvements obligatoires a atteint en 2017 son « point le plus haut », avec 45,3% du PIB. Les cotisations sociales ont pesé pour 37% des prélèvements obligatoires et les impôts pour 63%. Ce taux doit théoriquement retomber à 45% du PIB en 2018 et à 44,2% du PIB en 2019, en raison des baisses d’impôts décidées par le gouvernement (taxe d’habitation, impôt sur la fortune, flat tax). Malgré tout, la quantité d’impôts et cotisations recouvrés par l’Etat, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018 et 1.070 milliards en 2019. Cela s’explique par l’ »évolution spontanée » des recettes fiscales, indique rapport, destiné à éclairer les parlementaires sur le projet de loi de finances, qui sera débattu à l’Assemblée nationale à partir de lundi. Les rentrées d’impôts augmentent en effet quand l’activité économique croît, la bonne tenue de l’économie stimulant notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur le revenu, lié au salaire. Le taux de croissance attendu pour cette année comme pour l’an prochain (1,7% prévus initialement mais ramenés à 1.5% en 2018 et 1,3% en 2019). On ne peut que prévoir  une hausse des recettes fiscales en volume supérieure aux baisses prévues par le gouvernement. Selon les calculs du parlement, l’évolution spontanée des recettes devrait ainsi avoisiner les 29,8 milliards en 2018, tandis que les baisses liées aux réformes fiscales de l’exécutif atteindront 10,4 milliards d’euros. En 2019, ces chiffres seront respectivement de 31,9 milliard

 

Au plan européen, selon Eurostat qui n’applique pas la même méthodologie que la  France,  les recettes fiscales (impôts, taxes et cotisations) attient même  48,4 % du PIB dans l’Hexagone, contre 47,3 % en Belgique et 46,5 % au Danemark, les deux autres pays sur le podium. Première du classement depuis 2015, la France a vu le poids des prélèvements obligatoires augmenter de 0,7 point en 2017. Elle distance ainsi un peu plus encore la Belgique et s’affiche au cinquième rang des pays qui ont le plus alourdi la fiscalité l’année dernière, derrière Chypre, le Luxembourg, la Slovaquie et Malte. Autant de pays qui bénéficient, malgré cette hausse, d’une fiscalité très légère.

 

Dans le cadre du grand débat une note est destinée aux organisateurs de réunions et  indique que pour 1000 € de dépenses publiques en France 575 € sont consacrés à la protection sociale dont 268 € pour les retraites, 191 € pour l’assurance maladie, 42 € pour les allocation familiales, 35 € pour le chômage, 17 € pour l’aide au logement et 22 € pour d’autres (par exemple RSA) viennent ensuite les dépenses sectorielles qui représentent 143 € dont 53 € pour les affaires économiques ( crédits d’impôts etc.), 43 € pour le transport et les équipements collectifs, 22 € pour la culture, 16 € pour l’environnement, 9€ comme l’éclairage public. Concernant les services publics régaliens le total est de 60 € dont 31 € pour la défense, 25 € pour la sécurité, 4 euros pour la justice. L’éducation compte 96 €. La recherche 23 €. Le fonctionnement (partiel)  des administrations publiques 66 €. Enfin la charge de la dette 37 €. On note évidemment que la principale dépense concerne les retraites suivies de l’assurance maladie. Ce que n’indique pas par contre cette note c’est le rendement des dépenses. En effet les 1000 € ne sont pas entièrement redistribués et une partie disparaît dans les frais de fonctionnement qui pourrait atteindre presque 400 €.

 

 

Parmi les pistes à explorer, on évitera difficilement l’examen des dépenses relatives aux retraites, à l’assurance maladie et les aides aux entreprises. Pour les retraites, le handicap français est moins lié à la démographie qu’au fait que les Français travaillent moins depuis les réformes sur le temps de travail et celles relatives au retraites. La question n’est sans doute pas seulement résolu avec un allongement de l’âge de la retraite mais aussi de la compétitivité du travail (entendu comme le rapport de la production au nombre d’actifs (et pas seulement des seuls salariés). Pour la maladie un double effort sera sans doute nécessaire pour réduire le coût du fonctionnement du système de santé qui sinon va continuer de dériver sous le double effet de l’évolution démographique et des progrès de la médecine. Le système de prévention pourrait aussi largement contribuer à faire réduire les dépenses dans ce domaine. L’aide aux entreprises souffre surtout d’une généralisation mal adaptée aux conditions des branches voir des territoires. Elles ne sont pas suffisamment orientées en direction des entreprises soumises à la concurrence internationale d’où  sans doute ce déficit chronique et dramatique de la balance commerciale. La recherche de pistes pour diminuer la nature et surtout le niveau des dépenses est primordial pour ensuite envisager une baisse de fiscalité significative

 

 

Les impôts

Globalement sur un budget dont les ressources représentent environ 300 milliards la TVA vient nettement en tête avec 52 % du total des ressources, suivi de l’impôt sur le revenu avec 24 %, puis l’impôt serait société avec 9 % enfin avec la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques avec 5 %. Environ 10 % viennent d’autres ressources fiscales ou non fiscales

Pour évaluer le montant des ressources fiscales publiques, aux ressources fiscales du budget il faut ajouter les cotisations sociales qui s’élevait en 2017 à 384,5 milliards d’euros, soit 37 % des prélèvements obligatoires.

 

Première observation les ressources de l’impôt sur le revenu  sont largement distancées par la TVA (environ le double). On ne peut pas dire que des catégories sont exemptées de l’impôt comme ceux qui affirme que l’impôt sur le revenu renforce l’acceptabilité de la fiscalité républicaine. Les impôts indirects TVA et taxes intérieures sur les produits énergétiques dominent largement avec près de 60 %. En clair, la fiscalité pèse surtout sur les consommateurs. Le problème n’est pas tant le poids relatif que l’importance de la charge fiscale si on compare avec d’autres pays. Ceci étend des évolutions doive intervenir notamment pour rendre notre système fiscal plus juste et plus redistributif (davantage de justice fiscale sociale

 

Recyclage déchets : 1.5 milliards de recettes pour des résultats médiocres

Recyclage déchets : 1.5 milliards de recettes pour des résultats médiocres

 

 

Pour la plupart des produits, une taxe  distribuée ensuite à des organismes de collecte par filière. (En plus évidemment de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères). En dépit de ce prélèvement financier, la France est en en queue de peloton européen pour le recyclage : à peine 25% des déchets.  Aujourd’hui, près de 20 filières de recyclage existent (emballages, médicaments, meubles, etc.) qui ne couvrent pas l’intégralité des produits à recycler. Et pour corser le tout me gouvernement veut créer un bonus malus sur les plastiques à recycler. Au lieu interdire purement et simplement ce matériau quand d’autres sont substituables ou inutiles. La Cour des comptes a fortement critiqué le système français.  Bref trop de résultats en termes de recyclage, trop de frais de fonctionnement avec des salaires déraisonnables pour certains responsables, manque visibilité et de transparence, pas assez de concurrence.   La Cour propose une simplification de la gouvernance des filières REP, une harmonisation des conditions d’agrément des éco-organismes d’une filière à l’autre et des poursuites plus systématiques des non contributeurs. Bref beaucoup d’argent recyclé mais pas assez de déchets !

Les recettes des radars : record 1 milliard

Les recettes des radars : record 1 milliard

I milliard de recettes en 2017 (10%) mais  tout n’a pas été dépensé dans les routes, comme certains automobilistes le croient. Sur le milliard d’euros rapporté par les radars, 438 millions ont en réalité servi à payer la dette de l’État, d’après la Cour des comptes. « Il est tout à fait facile de respecter les limitations de vitesse » Le gouvernement assume car il y a d’autres sources de financement que la Sécurité routière. Puis, il défend l’idée que, ces amendes, chacun peut les éviter : « Il est tout à fait facile de respecter les limitations de vitesse, je rappelle que tout radar fixe est précédé d’un panneau, donc c’est à chacun de prendre sur soi pour y faire attention », a lancé Emmanuel Barbe, le délégué interministériel à la Sécurité routière. Il faudra faire plus attention encore, car le gouvernement souhaite baisser la vitesse maximale à 80 km/h sur certaines routes dès cet été.

La vitesse limitée à 80 km/h pour la sécurité ou les recettes des amendes ?

La vitesse limitée à  80 km/h pour la sécurité ou les recettes des amendes ?

 

On ne peut que se réjouir que le gouvernemenet se préoccupe de la sécurité routière, une question majeure avec parfois des conséquences dramatiques. On ne peut cependant s’empêcher d’interroger pour savoir sil s’agit de faire baisser la dangerosité de la route ou d’augmenter les recettes fiscales liées aux infractions de vitesse. Les radars automatiques rapportent en effet de l’ordre de 1 milliards par an ; avec une vitesse de 80, il sera facile de multiplier rapidement ce chiffre par 2 ou 3. Pourtant la mesure  parait  en apparence de bon sens : réduire la vitesse pour limiter la gravité et le nombre d’accidents. On sait en effet que la vitesse et l’alcool sont les deux facteurs explicatifs majeurs qui affectent l’insécurité routière. Pour autant,  une mesure de portée générale n’est pas forcément très pertinente. En effet sur certaines portions, même une vitesse à 80 km/h peu se révéler dangereuse  alors que sur d’autres une vitesse à 100 km/h ne présente que peu de danger. La vérité c’est qu’il conviendrait de mettre en place une régulation de la vitesse beaucoup plus fine adaptée à chaque tronçon en fonction de la dangerosité. De ce point de vue il fauta regretter que l’Etat ne disposent d’aucun outils réellement scientifique pour analyser l’accidentologie. Du coup la hausse comme la baisse du nombre d’accidents n’est jamais expliqué ou alors  de manière fantaisiste.  Une autre philosophie par exemple est pratiquée dans les chemins de fer pourtant un transport guidé où  les risques sont beaucoup moindres, Chaque tronçon fait l’objet d’uen limitation particulière.  La baisse de 90 à 80km/h notamment sur les routes bidirectionnelles, démunies de séparateur central, devrait donc figurer parmi les mesures annoncées par le gouvernement lors d’un prochain comité interministériel à la sécurité routière. Une annonce est envisagée dans les prochains jours. , le gouvernemenet explore  toutes les pistes pour diminuer le nombre de tués sur les routes et ne s’interdit, en effet, aucune mesure, même celles, impopulaires qui suscitent de fortes oppositions. Et la diminution de la vitesse à 80 km/h en fait assurément partie.  La nouvelle équipe d’Édouard Philippe retient aujourd’hui la certitude des certains experts  selon laquelle seules des mesures fortes permettent une chute significative de l’accidentalité. En écho à ces assertions, le Conseil national de la sécurité routière (CNRS) - organe purement consultatif – avait déjà préconisé cette réduction de la vitesse en 2013. Au lieu de le suivre, le gouvernement d’alors s’était tourné bien plus tard, en 2015, vers une expérimentation de deux ans sur quatre axes en France. Achevée depuis cet été, celle-ci est mise de côté. Le nouveau gouvernement, en effet, ne souhaite pas communiquer sur ses résultats, une manière de dire que cette expérimentation telle qu’elle a été conçue ne peut sérieusement être reprise. Sous dimensionnée dans la durée mais aussi dans le nombre d’axes choisis, ses données ne peuvent être exploitées d’après le gouvernemenet !

 

La vitesse limitée à 80 km/h pour la sécurité ou les recettes des amendes ?

La vitesse limitée à  80 km/h pour la sécurité ou les recettes des amendes ?

 

On ne peut que se réjouir que le gouvernemenet se préoccupe de la sécurité routière, une question majeure avec parfois des conséquences dramatiques. On ne peut cependant s’empêcher d’interroger pour savoir sil s’agit de faire baisser la dangerosité de la route ou d’augmenter les recettes fiscales liées aux infractions de vitesse. Les radars automatiques rapportent en effet de l’ordre de 1 milliards par an ; avec une vitesse de 80, il sera facile de multiplier rapidement ce chiffre par 2 ou 3. Pourtant la mesure  parait  en apparence de bon sens : réduire la vitesse pour limiter la gravité et le nombre d’accidents. On sait en effet que la vitesse et l’alcool sont les deux facteurs explicatifs majeurs qui affectent l’insécurité routière. Pour autant,  une mesure de portée générale n’est pas forcément très pertinente. En effet sur certaines portions, même une vitesse à 80 km/h peu se révéler dangereuse  alors que sur d’autres une vitesse à 100 km/h ne présente que peu de danger. La vérité c’est qu’il conviendrait de mettre en place une régulation de la vitesse beaucoup plus fine adaptée à chaque tronçon en fonction de la dangerosité. De ce point de vue il fauta regretter que l’Etat ne disposent d’aucun outils réellement scientifique pour analyser l’accidentologie. Du coup la hausse comme la baisse du nombre d’accidents n’est jamais expliqué ou alors  de manière fantaisiste.  Une philosophie par exemple qui est pratiquée dans les chemins de fer pourtant un transport guidé où  les risques sont beaucoup moindres. La baisse de 90 à 80km/h notamment sur les routes bidirectionnelles, démunies de séparateur central, devrait donc figurer parmi les mesures annoncées par le gouvernement lors d’un prochain comité interministériel à la sécurité routière. Une annonce est envisagée dans les prochains jours. , le gouvernemenet explore  toutes les pistes pour diminuer le nombre de tués sur les routes et ne s’interdit, en effet, aucune mesure, même celles, impopulaires qui suscitent de fortes oppositions. Et la diminution de la vitesse à 80 km/h en fait assurément partie.  La nouvelle équipe d’Édouard Philippe retient aujourd’hui la certitude des certains experts  selon laquelle seules des mesures fortes permettent une chute significative de l’accidentalité. En écho à ces assertions, le Conseil national de la sécurité routière (CNRS) - organe purement consultatif – avait déjà préconisé cette réduction de la vitesse en 2013. Au lieu de le suivre, le gouvernement d’alors s’était tourné bien plus tard, en 2015, vers une expérimentation de deux ans sur quatre axes en France. Achevée depuis cet été, celle-ci est mise de côté. Le nouveau gouvernement, en effet, ne souhaite pas communiquer sur ses résultats, une manière de dire que cette expérimentation telle qu’elle a été conçue ne peut sérieusement être reprise. Sous dimensionnée dans la durée mais aussi dans le nombre d’axes choisis, ses données ne peuvent être exploitées d’après le gouvernemenet !