Archive pour le Tag 'recettes'

PV route : 2 milliards de recettes pour quoi faire ?

PV route : 2 milliards de recettes pour quoi faire ?  

 

 Le nombre de tués augmente depuis trois ans comme les recettes des PV qui atteignent presque 2 milliards. De quoi s’interroger sur la politique de sécurité routière. Le volume de recettes des PV ne saurait être un objectif. Le plus grave c’est qu’on ne sait toujours pas  analyser de manière scientifique les facteurs explicatifs de la hausse de l’insécurité. En 2016, les amendes au titre de la circulation et du stationnement ont permis de rapporter 1,817 milliard d’euros à l’Etat, relève la Cour des comptes, dans une note d’analyse, publiée fin mai, révélée par Le Parisien et que nous avons consulté. Cela représente une augmentation de 11,5% par rapport aux recettes dégagées en 2015, à 1,6 milliard d’euros.  Dans le détail, les contrôles automatisés, c’est-à-dire avec radar, sont ceux qui rapportent le plus. Qu’il s’agisse d’un radar vitesse, feu rouge ou à un passage à niveaux, les recettes s’établissent à 920,3 millions d’euros, l’année passée. Soit une augmentation de 14%. Les recettes «hors contrôle automatisé», dégagées à partir de procès-verbaux électronique ou papier, sont en hausse de 8,7%, à 897,6 millions d’euros. «L’augmentation significative des recettes constatées en 2016 s’explique par le dynamisme des amendes du contrôle automatisé (radars)», expliquent les sages de la rue Cambon. Et pour cause, depuis 2013, l’Etat a mis en place deux nouveaux types de radar automatique, le radar feu rouge et le radar chantier. Pour rappel, ce dernier a été mis en place en 2015, avec pour vocation de protéger les ouvriers à proximité des chantiers de construction. Au total, on compte près de 5000 radars sur les routes de France. Pour les magistrats, la forte hausse des recettes est également attribuée à une amélioration de l’encaissement des recettes, mais surtout à la hausse des infractions routières constatées. Excès de vitesse, téléphone au volant, stationnement dangereux… Elles se sont en effet accrues de 10,4%, par rapport à 2015. Selon la Cour des comptes, cette tendance devrait encore se confirmer en 2017. Les sages prévoient une augmentation des recettes à 1,848 milliard d’euros cette année. Si cette augmentation des recettes est «positive pour le budget de l’Etat» et témoigne «d’une meilleure efficacité» des radars, elle doit être «analysée (…) au regard de l’objectif gouvernemental de diminution de la vitesse sur les routes, première cause d’accidents mortels», indiquent-ils encore. Autre point soulevé par le rapport: l’affectation de ces recettes qui arrivent dans les caisses de l’Etat. L’argent finance «des dépenses diverses, ventilées sur cinq programmes distincts, dont la finalité est pour certains éloignée de l’objectif stratégique de diminution de la mortalité sur les routes», indiquent les magistrats. Selon la Cour des comptes, «plus de 50% des recettes des amendes (837,1 millions d’euros) ne sont pas directement affectées à la mission». Malgré l’accroissement du nombre de PV et de radars, le nombre de morts sur la route continue donc d’augmenter. «En 2016, les résultats de la mortalité routière ont été confirmés à la hausse pour la troisième année consécutive avec près de 3500 tués sur les routes françaises en métropole (+ 2,3 %) et une estimation de 8 victimes hospitalisées pour une tuée», rappelle la Cour des comptes. En avril dernier, ce chiffre a explosé de 18%, avec 287 personnes tuées mais c’est toujours la même incurie concernant les facteurs explicatifs. De là à penser que les PV ont surtout pour objet de remplir les caisses de l’État !

Cuisine sociale : « les vieilles recettes de Macron « (CGT)

Cuisine sociale : « les  vieilles recettes de Macron « (CGT)

 

 

Le secrétaire général de la CGT se transforme en critique gastronomique et considère que Macron va utiliser les vieilles recettes pour sa cuisine sociale. Une manière de discréditer par avance le menu du gouvernement en particulier concernant le code du travail mais pas seulement. Une critique un peu désuète car on ne juge pas la pertinence d’une stratégie sociale à l’âge des mesures. Comme en  gastronomie, de vieilles recettes peuvent se révéler efficaces et succulentes. En outre renvoyer Macron  au passé caractérise une politique de communication de la CGT vraiment vieillotte. Pas étonnant si la CGT a perdu sa place de première organisation syndicale au profit de la CFDT dans le privé. Philippe Martinez ne veut pas des ordonnances d’Emmanuel Macron pour réformer le code du travail . « Ces ordonnances sont complètement irrecevables! L’homme neuf a de vieilles recettes », explique-t-il dans un entretien au JDD à paraître dimanche. Le leader de la CGT estime que « le Président souhaite aller plus loin que la loi travail rejetée à 70 % par les Français« , parlant même d’une « loi travail XXL ». Le secrétaire général du syndicat souhaite une concertation sur ces sujets : « Nous on est prêts, on soumettra au Premier ministre une dizaine de mesures urgentes à prendre pour le pays. » Le syndicaliste critique aussi le nouveau casting gouvernemental : « C’est d’abord un gouvernement de communication. » Et d’ajouter : « On nous avait parlé de renouvellement… Certes, il y a des inconnus mais d’autres ne sont pas des nouveau-nés comme   comme Gérard Collomb, François Bayrou, Bruno Le Maire… » De manière générale, il dénonce un « patchwork de droite » dans le nouvel exécutif. Une critique qui pourrait s’adresser beaucoup plus à la démographie des responsables dans les syndicats en particulier à la CGT.

 

Radars : 1 milliard de recettes attendues

Radars : 1 milliard de recettes attendues

 

 

Si le Trésor public peut se réjouir de la forte hausse de 25 % des rentrées financières liées aux radars prévues en 2017 par contre on peut s’interroger quand à leur objectif. S’agit-il de faire entrer des ressources supplémentaires pour boucher les trous du budget ou de peser davantage pour limiter l’accidentologie. Certes parmi les facteurs explicatifs des accidents figurent nettement en tête la vitesse (avec l’alcool). Reste à savoir si ces dépassements de vitesse signalés par les radars et sanctionnés  le plus souvent par des amendes sont suffisants pour faire réduire cette vitesse. La question se pose dans la mesure où la circulation routière dans certains pays du Nord est  nettement moins accidentogène et où le taux de  mortalité notamment est inférieur de moitié à celui de la France alors que les radars sont beaucoup moins nombreux. Notons que par ailleurs la mortalité est en hausse depuis trois ans et ce en dépit de l’augmentation des radars. En attendant le ministère des Finances anticipe les recettes En multipliant de façon systématique les implantations de radars, de préférence dans des zones à fort rendement potentiel. Il y en aura 4.600. Il va aussi doubler le nombre de systèmes flashs autonomes (il y en aura 500). Il va également privatiser la gestion des radars embarqués dans des voitures banalisées. Concrètement : des sociétés privées, qu’il faudra bien sûr intéresser à la recette, devraient pouvoir verbaliser sur la route. Après les autoroutes, qui ne sont plus des espaces publics, les PV parisiens, que la maire veut faire lever par des sociétés commerciales, ce sont maintenant les amendes radars qui vont être rentabilisé par des entreprises privées.

Terrorisme : les bonnes recettes du cuisinier Sarkozy

Terrorisme : les bonnes recettes du cuisinier Sarkozy

Dans une interview au JDD Sarkozy délivre ses bonnes recettes du week-end pour lutter contre le terrorisme : quelques propositions très partielles sans doute sorties d’une discussion de bistrot, quelques évidences en guise de sauce pour lier le tout.

 

Une tentative d’attentat à la bonbonne de gaz vient encore d’être déjouée…
Oui, et on est accablés: que se serait-il passé sans la vigilance du patron de café qui a alerté la police? Et encore une fois, on parle d’individus fichésS et connus des services! Le président de la République nous dit qu’on est en état de guerre. Quelles conséquences en tire-t-il? Il faut protéger la société française. Le risque zéro n’existe pas et je ne serai pas celui qui dira que l’attentat de Nice aurait pu être évité. Mais ce que je dis, c’est que François Hollande ne met pas tout en œuvre pour lutter contre le terrorisme.

 

Dans son intervention jeudi, François Hollande vous a ciblé en s’en prenant à ceux qui veulent remettre en cause l’État de droit face au terrorisme.
Est-ce l’État de droit qui doit s’adapter à la menace ou la ­menace qui s’adapte à notre État de droit? On ne devrait pas bouger, stoïques et immobiles, alors que la vie de Français est en jeu? Je ne l’accepte pas. Parce que la question aujourd’hui n’est pas : y aura-t-il un autre attentat? La question c‘est: quand? Plus nous tarderons à adapter l’État de droit à la réalité de la menace, moins nous assurerons la sécurité des Français, que notre devoir est de protéger.

 

Que proposez-vous concrètement?
Il faut créer une cour spéciale antiterroriste, à l’image de ce qu’a fait le général de Gaulle en 1963, avec la Cour de sûreté de l’État contre l’OAS. Je demande aussi un parquet national antiterroriste. Le gouvernement a créé un parquet national financier, et aujourd’hui il nous explique que créer un parquet national antiterroriste serait contraire à l’État de droit? Il faut des juges de la liberté et de la ­détention spécialisés dans l’antiterrorisme et rattachés à cette Cour de sûreté : l’individu de 19 ans qui a égorgé un prêtre à Saint-Étienne-du-Rouvray, après avoir fait deux tentatives de djihad, ne peut pas relever de juges de droit commun. La lutte contre le terrorisme impose que les décisions de justice soient prises par des magistrats spécialisés. Je veux aussi des quartiers spécifiques dans les prisons pour les radicalisés condamnés.

Nota : au fait il connaît quoi Sarkozy (et les autres)  aux prisons (et au reste) ?  Une question que je me pose en tant qu’ancien visiteur de prison !

 

 

 

Les recettes de cuisine de la Banque de France pour redresser la compétitivité ?

 Les recettes de cuisine de la Banque de France pour redresser la compétitivité ?

La Banque de France et France Stratégie ont uni leurs efforts pour délivrer comme d’habitude leurs banalités et ont organiseé conjointement un énième colloque sur le sujet ce mercredi. Intitulé « La compétitivité française : nouveaux enjeux, nouvelles mesures » et comme d’habitude propos de technocrates, réflexions de bistrot et philosophie ultra- libérale.  Le gouverneur de la Banque de France a d’abord rappelé l’action volontariste de le Banque centrale européenne, et ses limites, – «  pour autant, gardons-nous de tout attendre de la politique monétaire« , explique-t-il -, l’ancien directeur de cabinet de Dominique Strauss-Kahn et ex-directeur général délégué de BNP Paribas suggère plusieurs pistes. S’il constate les effets des réformes introduites récemment par le gouvernement pour soutenir la compétitivité-coût, comme le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et les allègements de charges contenues dans le Pacte de responsabilité et de solidarité, il estime que ces «  réformes ont un coût et ne sont que partielles  ». «  En témoigne l’exemple de la difficile réforme des règles de revalorisation du SMIC, qui sont pour partie à l’origine de l’augmentation relative des coûts salariaux unitaires en France et de la faiblesse de l’emploi  ». François Villeroy de Galhau est également favorable à une réforme du système d’éducation et de formation, à commencer par l’apprentissage.   Dans la foulée de la loi Macron, il prône un nouvel allègement de la régulation de certaines professions, de réformer l’ouverture des marchés, des biens et du service comme du travail. L’objectif de cette dérégulation est de « rechercher une meilleure efficacité des secteurs abrités de la concurrence  », qui, parce qu’ils affichent un niveau élevé de valeur ajoutée, captent une partie de la compétitivité des secteurs exposés à la mondialisation. Bref des propos déjà entendus qui n’apportent pas grand-chose et peuvent en outre être contre-productifs pour lutter contre la dérive déflationniste qui menace le pays.

Des recettes fiscales insuffisantes du fait de la croissance

Des recettes fiscales insuffisantes du fait de la croissance

 

Une nouvelle fois la Cour des comptes critique les prévisions de recettes fiscales ( celles de 2014 notamment) surestimées comme la croissance. En fait uen vieille recette pour équilibre les projets de budget.  Sans doute aussi pourquoi en 2015 Sapin veut rester sur une hausse prudente du PIB à 1%. La Cour des comptes a donc une nouvelle fois demandé au gouvernement de « fortement » améliorer la qualité de ses prévisions fiscales après un exercice budgétaire 2014 encore marqué par des recettes de l’impôt inférieures aux attentes. Dans son rapport sur l’exécution du budget 2014 de l’Etat publié mercredi, la Cour souligne aussi que si le gouvernement est parvenu à stabiliser les dépenses du budget l’an passé, il a eu recours pour cela à des « débudgétisations importantes et des reports de charges accrus » sur 2015. Elle fait état, sur ce point, de l’affectation de deux milliards d’euros du programme des investissements d’avenir (PIA) au ministère de la Défense pour pallier l’absence de recettes exceptionnelles budgétées, en l’occurrence le produit d’une vente aux enchères de licences radios qui a été reportée. Le déficit 2014 du budget de l’Etat a atteint 85,6 milliards d’euros, 10,7 milliards de plus qu’en 2013, une évolution qui marque un coup d’arrêt au mouvement de baisse amorcé en 2010. Hors dépenses exceptionnelles, le déficit a été supérieur de 5,5 milliards à celui de 2013, estime la Cour. Elle l’attribue pour l’essentiel à une baisse de 9,7 milliards d’euros des recettes fiscales nettes, la première depuis 2009, alors qu’elles étaient attendues stables, sur fond de croissance et inflation bien inférieures aux attentes. Bâti sur une hypothèse de croissance économique de 0,9% et d’inflation (hors tabac) de 1,3%, le budget 2014 a été une première fois modifié en juin sur la base d’un PIB annuel relevé à +1%, puis une seconde fois en fin d’année quand le gouvernement, prenant en compte le ralentissement de l’été, l’a ramené à 0,4% (+0,5% pour l’inflation).  L’Insee a annoncé ce mois-ci que la croissance française de 2014 avait finalement été limitée à 0,2%. La Cour des comptes estime que, « faute d’avoir révisé dès le début de l’été ses hypothèses macroéconomiques optimistes et les prévisions de recettes en conséquence, le gouvernement s’est abstenu d’ajuster plus fortement les dépenses, ce qui aurait permis de contenir le dérapage du solde budgétaire ».

Cigarettes : 25% venues au noir soit 3 milliards de recettes fiscales en moins

Cigarettes : 25% venues au noir soit 3 milliards de recettes fiscales en moins

 

 

Jusque là on estimait à environ 20% les cigarettes  vendues au noir, or nous avions indiqué que ce chiffre était plus proche de 25% compte tenu des difficultés statistiques à évaluer une activité par définition non déclarée. Ce que vient de confirmer une étude. Plus d’une cigarette sur quatre fumée en France en 2013 a été achetée au marché noir. Une étude du groupe de conseil et d’audit KPMG confirme l’essor des marchés parallèles de vente de tabac, contre lesquels majors et buralistes cherchent à lutter. L’étude note que les ventes en-dehors des bureaux de tabac ont représenté 25,2% des ventes totales l’an dernier, contre 22,6% en 2012. Soit une augmentation de plus de 11% en un an. «C’est un drame, a réagi Pascal Montredon, président de la confédération des buralistes. Nous le prévoyions depuis plusieurs mois et c’est arrivé: le marché parallèle a explosé et ce n’est pas fini puisqu’on enregistre encore un recul des ventes depuis le début de l’année. L’État de droit est complètement bafoué.»  Dans le collimateur des buralistes: les augmentations successives du prix du paquet de cigarettes, «trois en moins de quinze mois», rappelle Pascal Montredon. Les taxes sur le tabac ont rapporté l’an dernier à l’État 11,2 milliards d’euros, plus que prévu. Début juin, deux sénateurs proposaient même d’instaurer une nouvelle taxe, cette fois sur les mégots de cigarettes. Autant de coups de pouce pour les comptes publics qui incitent cependant les fumeurs à se fournir à l’étranger, où les paquets sont moins chers. L’étude de KPMG souligne que les ventes transfrontalières ont augmenté de 36% entre 2012 et 2013. En tête des pays où les consommateurs vont se fournir: la Belgique et l’Algérie. Les entrées en France de cigarettes à l’origine de ces deux pays ont grimpé respectivement de 99% et 85% entre 2012 et 2013, pour passer la barre des 2 milliards d’unités, juste derrière les ventes en duty free (2,62 milliards). Autre cheval de bataille des buralistes, les quotas de cigarettes importées de l’étranger qui avaient fait bondir Bruxelles. Dès 2009, l’Europe avait rappelé la France à l’ordre, jugeant les mesures en vigueur trop protectionnistes. Au 1er janvier, les seuils ont été relevés de cinq à dix cartouches par personne et de 50 à 1000 cigares. «L’Union européenne a puni la France, résultat: les ventes transfrontalières ont explosé, se désole Pascal Montredon. Les pays qui le veulent devraient avoir le droit d’imposer les seuils qu’ils souhaitent.» Selon la confédération des buralistes, l’essor des marchés parallèles a privé l’État de 3 milliards de recettes fiscales et a engendré la fermeture de nombreux tabac représentant environ 2500 emplois. Les buralistes, déjà échaudés par le succès de l’e-cigarette, demandent au gouvernement de se mobiliser contre les marchés parallèles. Reçu par le ministère de l’Intérieur ce mercredi soir, Pascal Montredon a notamment exigé le blocage des sites de vente de tabac en ligne et le renforcement des moyens de douanes et de gendarmerie pour lutter contre l’importation illégale de tabac. Prochain objectif: «obtenir un rendez-vous avec le Premier ministre, puis avec le président de la République». Mais pas question de céder à la «réunionite», les buralistes veulent avant tout «des actions concrètes, efficaces et mesurables».

 

Tabac 11,2 milliards de recettes fiscales

Tabac 11,2 milliards de recettes fiscales

D’un coté un discours anti-tabac, de l’autre des recettes fiscales, ce qui explique sans doute la position ambigüe du gouvernement et hypocrisie de la politique dans ce domaine.  Le tabac a rapporté plus que prévu à l’Etat en 2013. Alors qu’il tablait sur un recul des recettes de l’ordre de 1,4%, les droits de consommation sur les cigarettes, cigares et tabac à rouler ont rapporté 0,3% de plus que l’année passée, indique le rapport annuel de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, publié la semaine dernière. Ces diverses taxes ont au total rapporté 11,2 milliards d’euros.  Pourtant, au grand dam des buralistes, les Français ont réduit leur consommation de tabac ces dernières années : -0,7% en 2011, – 3,4% en 2012. Le recul s’est accéléré l’année dernière pour atteindre – 6,2%. Les cigarettes sont le plus touchées, avec une baisse des ventes de 7,6%, puis les cigares avec 4,2%.  Mais les baisses de volumes ont été compensées par les hausses successives des taxes : en octobre 2012, 40 centimes de plus ont été appliqué sur les paquets de cigarettes, puis en juillet 2013, 30 centimes d’euros supplémentaires sur les cigarettes, et 60 centimes sur le tabac à rouler. Au total, les prix ont augmenté de 10%. Mais cette embellie pour les finances publiques ne devrait pas se poursuivre en 2014. Le gouvernement table en effet sur des recettes constantes, soit 11,2 milliards d’euros, et ce en dépit de la hausse de 3% sur les prix du tabac mise en œuvre au 1er janvier 2014, et de l’impact en année pleine de l’augmentation de la fiscalité intervenue au 1er juillet 2013. Ces augmentations ne devraient pas cette fois compenser le recul des ventes de tabac. Ce dernier se voit de plus en plus concurrencé par la cigarette électronique. Et le plan anti-tabac du gouvernement devrait aussi participer à ce recul.

Sécu : moins de recettes, plus de déficits

Sécu : moins de recettes, plus de déficits

Après les impôts, ce sont les recettes de la sécu qui sont auusi en baisse. Les recettes de la Sécurité sociale seront en effet moins bonnes que prévu cette année. C’est ce qu’observe le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, qui se réunit ce matin. Les ressources du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse «devraient être inférieures de près de 1,7 milliard d’euros au montant prévu dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014», votée en décembre dernier, souligne le rapport. Pourtant, depuis l’arrivée de François Hollande au pouvoir, les prélèvements affectés à l’assurance-maladie, aux retraites ou à la branche famille ont été fortement relevés : hausse des cotisations vieillesse, baisse du plafond du quotient familial, augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus du capital. Et la masse salariale, sur laquelle sont prélevées les cotisations sociales, reste relativement dynamique malgré la crise et le chômage. Elle devrait progresser de 2,2 % cette année, prévoit le rapport, un chiffre conforme aux prévisions. Si les recettes sont inférieures aux attentes, c’est dû en particulier «aux prélèvements sociaux sur le capital», qui rentrent moins bien que prévu, observe la Commission des comptes. Résultat, même avec des dépenses de santé inférieures aux prévisions, le déficit de la Sécurité sociale devrait être un peu plus élevé que prévu en 2014. Il s’établirait à 9,9 milliards d’euros au lieu des 9,6 milliards attendus, et à 13,4 milliards en incluant le Fonds de solidarité vieillesse. C’est en tout cas ce que prévoit la Commission à ce stade, mais le déficit sera en réalité inférieur grâce aux nouvelles mesures d’économies annoncées par le gouvernement, comme le gel des pensions de retraite et des aides au logement. Ces mesures seront votées le mois prochain dans le cadre d’une loi de financement de la Sécurité sociale rectificative.

 

Recettes fiscales en baisse ou austérité pour rien

Recettes fiscales en baisse  ou austérité pour rien

Officiellement l’austérité vise à assainir les comptes, donc réduire les déficits. Malheureusement pas de miracle, fiscalité en hausse, croissance en panne et recette fiscale en diminution ; bref le cercle vicieux de la politique de Hollande. Mercredi matin, la Cour des comptes a publié un rapport affirmant que 14,5 milliards d’euros de recettes fiscales allaient manquer . Dans la loi de finances  rectificative, qui viendra prochainement à l’Assemblée nationale, « était déjà anticipé le fait qu’il fallait déjà faire  un effort supplémentaire de 4 milliards d’euros pour corriger  les mauvaises recettes », selon M. Le Foll. Invité à commenter  le rapport, M. Le Foll a estimé que les aléas faisaient partie du monde économique : « Tout cela fait partie des ajustements qui sont normaux. On doit être  capable de s’adapter  et d’être  le plus juste possible dans ce qu’on anticipe, mais dans le domaine de l’économie il y a aussi des aléas. » Selon lui, les « moindres recettes (…) s’expliquent par plusieurs facteurs : sûrement la croissance », et pour certaines recettes, un « contexte  économique, peut-être social  ». Cour des comptes épingle mercredi la mauvaise estimation l’an dernier des recettes fiscales de l’Etat, « mal expliquée par l’administration », et s’interroge sur la « sincérité » du budget initial. L’institution souligne que les recettes fiscales nettes ont été très inférieures aux prévisions de départ. Les impôts, fortement alourdis l’an dernier, devaient rapporter  à l’Etat 28,3 milliards d’euros de plus qu’en 2012. Au final, les recettes fiscales ont augmenté deux fois moins que prévu, de 15,6 milliards, souligne la Cour.

 

Allemagne : baisse des recettes fiscales

Allemagne : baisse des recettes fiscales

Conséquence d’en croissance encore peu suffisamment dynamique, les recettes fiscales baissent en Allemagne. Le gouvernement allemand a annoncé jeudi avoir revu en légère baisse son estimation des recettes fiscales pour cette année, une décision inattendue qui conduit le ministre des Finances, Wolfgang Schäuble, à souligner que Berlin ne disposait d’aucune marge de manœuvre pour réduire la pression fiscale. Les experts du ministère attendent désormais pour 2014 des recettes fiscales de 639,9 milliards d’euros, soit 400 millions de moins que dans l’estimation publiée en novembre, même si ce montant est supérieur de 20 milliards environ aux recettes de 2013.   »Les estimations fiscales ne créent aucune nouvelle marge de manœuvre financière. A partir de 2015, nous voulons nous passer de tout nouvel endettement », a déclaré Wolfgang Schäuble lors d’une conférence de presse. Le niveau record des recettes fiscales a conduit certains responsables allemands, au sein même du camp conservateur de la chancelière Angela Merkel, à plaider en faveur d’une remise en question de la non-indexation sur l’inflation des barèmes d’imposition, une politique qui a permis à Berlin d’encaisser plusieurs milliards d’euros de recettes supplémentaires. Les sociaux-démocrates de la coalition gouvernementale ne s’opposent pas à une telle remise en cause mais ils plaident pour un relèvement des impôts sur les plus hauts revenus pour compenser le manque à gagner. Une telle mesure contredirait toutefois les promesses faites par le camp Merkel pendant la campagne électorale l’an dernier.

 

Budget : baisse des recettes de l’Etat faute de croissance

Budget :  baisse des recettes de l’Etat faute de croissance

 

Cazeneuve la ministre du budget a un peu de mal à expliquer les baisses de rentrées fiscales par rapport au budget prévu ; En fait cela tient à la croissance ( baisse des  impôts des sociétés) et au matraquage fiscal des ménages ( hausse de l’IR°).  Le ministre délégué au Budget a justifié ce mardi 21 janvier, essentiellement par une conjoncture économique déprimée et une croissance atone, l’écart de 3,5 milliards d’euros observé entre les recettes de l’Etat en 2013 et celles qui étaient prévues. Auditionné par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Bernard Cazeneuve a détaillé les moins-values enregistrées par l’Etat sur l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, en comparaison avec les prévisions arrêtées lors de la présentation du projet de loi de finance rectificatif mi-novembre. Concernant l’impôt sur les revenus, qui a progressé de 7,5 milliards en 2013 traduisant « l’importance des efforts que nous avons demandés aux Français », il a constaté un écart de 1,8 milliard avec la prévision. Il a par ailleurs relevé une baisse des rentrées de la fiscalité des plus-values immobilières, due, selon lui, à « la loi brutale » de 2011, mais aussi « une progression moins rapide des revenus les plus élevés, plus fortement imposés » et « une légère baisse du taux de recouvrement ». A propos de l’impôt sur les sociétés, Bernard Cazeneuve a rappelé qu’il avait rapporté 6,3 milliards de plus qu’en 2012 mais qu’il avait été inférieur de 2,5 milliards aux dernières prévisions. « L’impôt sur les sociétés par son mode de recouvrement est un impôt difficile à prévoir », rappelant qu’il y avait eu des écarts de prévisions de « 2,2 milliards en 2008, 2,1 milliards en 2010, 900 millions en 2011″.  Par ailleurs, il a annoncé également que la masse salariale des fonctionnaires de l’Etat avait diminué de 200 millions d’euros en 2013. « Les dépenses de masse salariale hors pension ont été maîtrisées de façon très exceptionnelle et vous savez à quel point il est difficile de maîtriser ce poste », a souligné le ministre. D’après Bernard Cazeneuve, « les raisons de cette maîtrise sont liées aux décisions que nous avons prises et au respect de nos engagements ». Il a cité, le gel du point d’indice qui sert de base au calcul des salaires des agents et n’a pas été augmenté depuis 2010 et « la diminution par deux également des mesures catégorielles, par rapport à ce qui était fait au cours du précédent quinquennat », mais aussi le fait que « les baisses d’effectifs que nous avons décidées sur les ministères autres que l’Education nationale, l’intérieur et la Justice ont été rigoureusement respectées ». En 2012, selon la Cour des comptes la masse salariale de l’Etat était restée stable, à +0,1%, un chiffre historique, avec 27.000 fonctionnaires en moins. Le budget 2014 prévoit une réduction nette de quelque 3.000 postes de fonctionnaires avec la suppression de 13.000 postes dans les ministères « non prioritaires » (Défense, Finances, etc.) au profit de créations dans l’enseignement, la justice et la sécurité.

 

Radars automatiques : 700 millions de recettes

Radars automatiques ; 700 millions de  recettes

 

70 millions d’euros supplémentaires. C’est ce que l’Etat attend en 2014 des contraventions émises à la suite du flash d’un des 4.200 radars automatiques installés le long des routes.  Selon un document annexé au projet de loi de finances 2014, 690 millions d’euros doivent, en effet, provenir de ces radars qui constituent la bête noire des automobilistes. Avec les contraventions classiques au stationnement et aux infractions sanctionnées par un gendarme ou un policier, l’Etat espère récupérer au total 1,7 milliard d’euros l’an prochain. Soit 6,4% de plus qu’en 2012 (les chiffres 2013 n’étant pas encore connu).  Mais l’Etat devra dépenser 67 millions d’euros en frais d’entretien et de réparation des radars. Le seul vandalisme coûtera 23 millions d’euros selon Bercy. Ce qui représente 8.000 par radar vandalisé. Des sommes naturellement à déduire des 680 millions attendus des contraventions.  En 2014, le gouvernement n’a pas prévu d’augmenter le nombre de radars installés. Il restera fixé à 4.200, plus 879 radars dits pédagogiques qui ne sanctionnent pas les contrevenants. Les pouvoirs publics vont cependant remplacer d’anciens radars par des modèles plus perfectionnés. Ainsi, 110 nouveaux radars mobiles et 20 radars « feu rouge » vont être installés en remplacement d’anciens modèles.  Les contraventions à la circulation n’ont pas qu’une vocation répressive. L’Etat va ainsi utiliser une partie du 1,7 milliard d’euros de contraventions qu’il espère percevoir en 2014 pour se désendetter. 452 millions d’euros doivent être affectés au remboursement de la dette. C’est moins qu’en 2012 (507 millions) et qu’en 2013 (463 millions prévus). Par ailleurs, les communes et les départements récupèreront 680 millions d’euros sur ce 1,7 milliard pour améliorer leurs voiries et leurs équipements de sécurité routière

 

France: déficit de l’Etat en hausse , recettes en baisse; en cause la fiscalité qui tue la croisance

France: déficit de l’Etat en hausse , recettes en baisse; en cause la fiscalité qui tue la croisance

Le déficit de l’Etat français s’est creusé de 6,9 milliards d’euros en avril sur un an, en raison d’une série de dépenses européennes exceptionnelles mais aussi de la « faiblesse des rentrées fiscales » due à la crise, a annoncé vendredi le ministère du Budget.  Si les recettes fiscales sont globalement stables par rapport à la même période de 2012, leur évolution, avec un recul des taxes directement liées à la consommation, semble moins favorable que dans les dernières prévisions du gouvernement présentées mi-avril.

Publicité : baisse des recettes

Publicité  : baisse des recettes

Les recettes publicitaires des médias français ont chuté de 3,5% en 2012, pour s’établir à 13,3 milliards d’euros, en raison d’un contexte économique difficile, selon l’Institut de recherches et d’études publicitaires (Irep) et France Pub.  « Cette tendance baissière concerne la majorité des familles de médias », a résumé Philippe Legendre, directeur délégué de l’Irep, lors d’un point presse. Ce repli intervient après une progression de 3,9% en 2010 puis une stabilisation à +0,1% en 2011. Les recettes publicitaires avaient connu une chute historique de 12,6% en 2009.




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