TVA : recettes en hausse de 2,5 milliards depuis fin octobre

Compte tenu du rythme de reprise de l’activité, mécaniquement les recettes fiscales augmentent en 2021 D’après Olivier Dussopt, ministre délégué en charge des Comptes publics, les recettes fiscales de l’Etat devraient être supérieures en 2021 à ce qui était anticipé par le gouvernement.

Première ressource financière de l’Etat, la TVA devrait notamment rapporter « 2,5 milliards d’euros » supplémentaires sur le seul dernier trimestre, a indiqué Olivier Dussopt sur BFM Business ce mardi:

« Nous avions dit en octobre que la TVA était à un niveau supérieur à ce que nous avions prévu début 2021. Et c’est normal, l’activité était plus forte. Depuis octobre, cette activité, encore plus forte que prévu, permet à l’Etat d’avoir une recette de TVA, sans bouger les taux, supérieure de 2,5 milliards à ce que nous pensions fin octobre », a expliqué le ministre délégué en charge des Comptes publics.

De son côté, l’impôt sur les sociétés devrait lui aussi rapporter davantage que prévu.

Reste cependant que le déficit budgétaire sera de 8 % en 2021. Une évolution négative en raison surtout de l’envolée  des dépenses

Les recettes de TVA en hausse de 6 % ?

Les recettes de TVA en hausse de 6 % ?

Les recettes de la TVA en France au premier semestre 2021 ont été supérieures à celles enregistrées à la même période en 2019, avant la crise. Le ministre des comptes publics se félicite de la forte reprise. En fait on retrouve tout simplement à peu près le niveau d’avant 2019.

«Si nous revenons plus rapidement que prévu au niveau de production d’avant-crise, c’est parce que les aides d’urgence que nous avons mises en place ont été efficaces et que le plan de relance fonctionne bien», s’est félicité le ministre, invité de BFM Business. Olivier Dussopt s’est expliqué pour appuyer son propos: «il faut par exemple savoir que sur les six premiers mois de l’année pour l’activité de janvier à juin, les recettes de TVA telles que constatées en juillet sont déjà supérieures à celles que nous avions constatées en 2019» sur la même période. Conclusion une légère hausse mais pas l’emballement que suggère le ministre.

Coronavirus: les recettes du Dr Diafoirus,  président des Etats-Unis

Dommage que le président américain n’ait t pas utilisé le latin comme le docteur Diafoirus  de Molière, cela aurait conféré un vernis scientifique à des propos malheureux et  en plus dans un très mauvais anglais. Le président a suggéré d’injecter du désinfectant pour éliminer le virus !

Jeudi, le président américain a extrapolé sur la possibilité de détruire le Covid-19 à l’intérieur du corps par des ultraviolets ou des produits d’entretien ménagers. Après que Bill Bryan, sous-secrétaire à la sécurité du territoire, eut exposé les résultats d’une étude sur la durée de vie du Covid-19, soulignant sa vulnérabilité à l’humidité, à la chaleur, aux ultraviolets, et aussi à des produits désinfectants comme l’eau de Javel ou l’alcool ménager, Trump a livré quelques commentaires sur le sujet. «J’ai posé une question que se posent beaucoup d’entre vous et qui me semble intéressante… Supposons qu’on dirige une lumière très puissante à l’intérieur du corps… à travers la peau ou d’une autre manière?», a suggéré le président américain. «Et puis le désinfectant, qui détruit le virus en une minute… Serait-il possible de faire une injection à l’intérieur du corps pour un nettoyage, puisque vous voyez, il s’attaque aux poumons… Ça semble intéressant», a-t-il ajouté, tandis que ses conseillers avaient du mal à cacher leur effarement.

Les recettes fiscales : 4 milliards d’euros en moins en mars et avril

Les recettes fiscales : 4 milliards d’euros en moins en mars et avril

 

“Sur le champ des impôts directs, l’ensemble des mesures de soutien ont déjà représenté un effort de 3,8 milliards d’euros pour l’Etat”, du fait des reports d’échéances fiscales déjà accordés pour les mois de mars et d’avril, est-il précisé dans ce communiqué. Soit une trajectoire de 50 milliards environ sur l’année.

Au-delà des reports d’échéances fiscales et sociales déjà accordés en mars et avril – et dont seront exclues les grandes entreprises ayant versé des dividendes ou effectué des rachats d’action d’ici la fin de l’année – les entreprises confrontées à des difficultés pourront à nouveau solliciter des reports de paiement pour les échéances du mois de mai, souligne le ministère.

Parallèlement à ces possibilités de reports de paiement, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a adapté le calendrier de déclaration pour les professionnels, en décalant l’ensemble des échéances de déclarations fiscales des entreprises au 30 juin.

“Les entreprises qui le peuvent sont toutefois invitées à s’acquitter de leurs obligations déclaratives et de paiement dans le calendrier initial”, est-il précisé dans le communiqué.

Gérald Darmanin avait déjà décalé et allongé la campagne 2020 de déclaration de l’impôt sur le revenu, qui commencera le 20 avril.

Fiscalité : quels rapports entre dépenses et recettes

 

Fiscalité : quels rapports entre dépenses et recettes

La fiscalité est le dispositif qui permet d’assurer la rentrée de l’impôt, elle ne peut être dissociée des dépenses sur laquelle elle se fonde. La France est non seulement championne d’Europe de la fiscalité mais aussi championne du monde. «L’objectif fixé au gouvernement par le président consiste notamment à baisser les prélèvements obligatoires – cela a commencé cette année » «  avait  déclaré le Premier Ministre.  Le président de la République s’était engagé à réduire les prélèvements obligatoires de 44,5% du PIB à 43,6% d’ici fin 2022, avec une moitié des baisses pour les ménages et l’autre pour les entreprises. Des objectifs qui ne seront pas atteints. À peu près tous les gouvernements ont annoncé une baisse de la fiscalité cependant le taux et le montant des prélèvements obligatoires ne cessent  d’augmenter chaque année. C’était le cas en 2017 ce sera le cas en 2018 aussi en 2019.Pour la France c’est 10 points de plus que la moyenne de l’OCDE.

 

Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l’OCDE,

 

Allemagne 37

Canada 31,9

Danemark 46,6

Espagne 33,8

États-Unis 26,4

France 45,5

Italie 43,3

.

Mexique 17,4

Royaume-Uni 32,5

Suède 43,3

Suisse 27,9

 

Moyenne OCDE 34,3

 

 

En pourcentage du produit intérieur brut (PIB), le taux de prélèvements obligatoires a atteint en 2017 son « point le plus haut », avec 45,3% du PIB. Les cotisations sociales ont pesé pour 37% des prélèvements obligatoires et les impôts pour 63%. Ce taux doit théoriquement retomber à 45% du PIB en 2018 et à 44,2% du PIB en 2019, en raison des baisses d’impôts décidées par le gouvernement (taxe d’habitation, impôt sur la fortune, flat tax). Malgré tout, la quantité d’impôts et cotisations recouvrés par l’Etat, les collectivités et la sécurité sociale devrait continuer à augmenter, pour atteindre 1.057 milliards d’euros en 2018 et 1.070 milliards en 2019. Cela s’explique par l’ »évolution spontanée » des recettes fiscales, indique rapport, destiné à éclairer les parlementaires sur le projet de loi de finances, qui sera débattu à l’Assemblée nationale à partir de lundi. Les rentrées d’impôts augmentent en effet quand l’activité économique croît, la bonne tenue de l’économie stimulant notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt sur le revenu, lié au salaire. Le taux de croissance attendu pour cette année comme pour l’an prochain (1,7% prévus initialement mais ramenés à 1.5% en 2018 et 1,3% en 2019). On ne peut que prévoir  une hausse des recettes fiscales en volume supérieure aux baisses prévues par le gouvernement. Selon les calculs du parlement, l’évolution spontanée des recettes devrait ainsi avoisiner les 29,8 milliards en 2018, tandis que les baisses liées aux réformes fiscales de l’exécutif atteindront 10,4 milliards d’euros. En 2019, ces chiffres seront respectivement de 31,9 milliard

 

Au plan européen, selon Eurostat qui n’applique pas la même méthodologie que la  France,  les recettes fiscales (impôts, taxes et cotisations) attient même  48,4 % du PIB dans l’Hexagone, contre 47,3 % en Belgique et 46,5 % au Danemark, les deux autres pays sur le podium. Première du classement depuis 2015, la France a vu le poids des prélèvements obligatoires augmenter de 0,7 point en 2017. Elle distance ainsi un peu plus encore la Belgique et s’affiche au cinquième rang des pays qui ont le plus alourdi la fiscalité l’année dernière, derrière Chypre, le Luxembourg, la Slovaquie et Malte. Autant de pays qui bénéficient, malgré cette hausse, d’une fiscalité très légère.

 

Dans le cadre du grand débat une note est destinée aux organisateurs de réunions et  indique que pour 1000 € de dépenses publiques en France 575 € sont consacrés à la protection sociale dont 268 € pour les retraites, 191 € pour l’assurance maladie, 42 € pour les allocation familiales, 35 € pour le chômage, 17 € pour l’aide au logement et 22 € pour d’autres (par exemple RSA) viennent ensuite les dépenses sectorielles qui représentent 143 € dont 53 € pour les affaires économiques ( crédits d’impôts etc.), 43 € pour le transport et les équipements collectifs, 22 € pour la culture, 16 € pour l’environnement, 9€ comme l’éclairage public. Concernant les services publics régaliens le total est de 60 € dont 31 € pour la défense, 25 € pour la sécurité, 4 euros pour la justice. L’éducation compte 96 €. La recherche 23 €. Le fonctionnement (partiel)  des administrations publiques 66 €. Enfin la charge de la dette 37 €. On note évidemment que la principale dépense concerne les retraites suivies de l’assurance maladie. Ce que n’indique pas par contre cette note c’est le rendement des dépenses. En effet les 1000 € ne sont pas entièrement redistribués et une partie disparaît dans les frais de fonctionnement qui pourrait atteindre presque 400 €.

 

 

Parmi les pistes à explorer, on évitera difficilement l’examen des dépenses relatives aux retraites, à l’assurance maladie et les aides aux entreprises. Pour les retraites, le handicap français est moins lié à la démographie qu’au fait que les Français travaillent moins depuis les réformes sur le temps de travail et celles relatives au retraites. La question n’est sans doute pas seulement résolu avec un allongement de l’âge de la retraite mais aussi de la compétitivité du travail (entendu comme le rapport de la production au nombre d’actifs (et pas seulement des seuls salariés). Pour la maladie un double effort sera sans doute nécessaire pour réduire le coût du fonctionnement du système de santé qui sinon va continuer de dériver sous le double effet de l’évolution démographique et des progrès de la médecine. Le système de prévention pourrait aussi largement contribuer à faire réduire les dépenses dans ce domaine. L’aide aux entreprises souffre surtout d’une généralisation mal adaptée aux conditions des branches voir des territoires. Elles ne sont pas suffisamment orientées en direction des entreprises soumises à la concurrence internationale d’où  sans doute ce déficit chronique et dramatique de la balance commerciale. La recherche de pistes pour diminuer la nature et surtout le niveau des dépenses est primordial pour ensuite envisager une baisse de fiscalité significative

 

 

Les impôts

Globalement sur un budget dont les ressources représentent environ 300 milliards la TVA vient nettement en tête avec 52 % du total des ressources, suivi de l’impôt sur le revenu avec 24 %, puis l’impôt serait société avec 9 % enfin avec la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques avec 5 %. Environ 10 % viennent d’autres ressources fiscales ou non fiscales

Pour évaluer le montant des ressources fiscales publiques, aux ressources fiscales du budget il faut ajouter les cotisations sociales qui s’élevait en 2017 à 384,5 milliards d’euros, soit 37 % des prélèvements obligatoires.

 

Première observation les ressources de l’impôt sur le revenu  sont largement distancées par la TVA (environ le double). On ne peut pas dire que des catégories sont exemptées de l’impôt comme ceux qui affirme que l’impôt sur le revenu renforce l’acceptabilité de la fiscalité républicaine. Les impôts indirects TVA et taxes intérieures sur les produits énergétiques dominent largement avec près de 60 %. En clair, la fiscalité pèse surtout sur les consommateurs. Le problème n’est pas tant le poids relatif que l’importance de la charge fiscale si on compare avec d’autres pays. Ceci étend des évolutions doive intervenir notamment pour rendre notre système fiscal plus juste et plus redistributif (davantage de justice fiscale sociale

 

Recyclage déchets : 1.5 milliards de recettes pour des résultats médiocres

Recyclage déchets : 1.5 milliards de recettes pour des résultats médiocres

 

 

Pour la plupart des produits, une taxe  distribuée ensuite à des organismes de collecte par filière. (En plus évidemment de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères). En dépit de ce prélèvement financier, la France est en en queue de peloton européen pour le recyclage : à peine 25% des déchets.  Aujourd’hui, près de 20 filières de recyclage existent (emballages, médicaments, meubles, etc.) qui ne couvrent pas l’intégralité des produits à recycler. Et pour corser le tout me gouvernement veut créer un bonus malus sur les plastiques à recycler. Au lieu interdire purement et simplement ce matériau quand d’autres sont substituables ou inutiles. La Cour des comptes a fortement critiqué le système français.  Bref trop de résultats en termes de recyclage, trop de frais de fonctionnement avec des salaires déraisonnables pour certains responsables, manque visibilité et de transparence, pas assez de concurrence.   La Cour propose une simplification de la gouvernance des filières REP, une harmonisation des conditions d’agrément des éco-organismes d’une filière à l’autre et des poursuites plus systématiques des non contributeurs. Bref beaucoup d’argent recyclé mais pas assez de déchets !

Les recettes des radars : record 1 milliard

Les recettes des radars : record 1 milliard

I milliard de recettes en 2017 (10%) mais  tout n’a pas été dépensé dans les routes, comme certains automobilistes le croient. Sur le milliard d’euros rapporté par les radars, 438 millions ont en réalité servi à payer la dette de l’État, d’après la Cour des comptes. « Il est tout à fait facile de respecter les limitations de vitesse » Le gouvernement assume car il y a d’autres sources de financement que la Sécurité routière. Puis, il défend l’idée que, ces amendes, chacun peut les éviter : « Il est tout à fait facile de respecter les limitations de vitesse, je rappelle que tout radar fixe est précédé d’un panneau, donc c’est à chacun de prendre sur soi pour y faire attention », a lancé Emmanuel Barbe, le délégué interministériel à la Sécurité routière. Il faudra faire plus attention encore, car le gouvernement souhaite baisser la vitesse maximale à 80 km/h sur certaines routes dès cet été.

La vitesse limitée à 80 km/h pour la sécurité ou les recettes des amendes ?

La vitesse limitée à  80 km/h pour la sécurité ou les recettes des amendes ?

 

On ne peut que se réjouir que le gouvernemenet se préoccupe de la sécurité routière, une question majeure avec parfois des conséquences dramatiques. On ne peut cependant s’empêcher d’interroger pour savoir sil s’agit de faire baisser la dangerosité de la route ou d’augmenter les recettes fiscales liées aux infractions de vitesse. Les radars automatiques rapportent en effet de l’ordre de 1 milliards par an ; avec une vitesse de 80, il sera facile de multiplier rapidement ce chiffre par 2 ou 3. Pourtant la mesure  parait  en apparence de bon sens : réduire la vitesse pour limiter la gravité et le nombre d’accidents. On sait en effet que la vitesse et l’alcool sont les deux facteurs explicatifs majeurs qui affectent l’insécurité routière. Pour autant,  une mesure de portée générale n’est pas forcément très pertinente. En effet sur certaines portions, même une vitesse à 80 km/h peu se révéler dangereuse  alors que sur d’autres une vitesse à 100 km/h ne présente que peu de danger. La vérité c’est qu’il conviendrait de mettre en place une régulation de la vitesse beaucoup plus fine adaptée à chaque tronçon en fonction de la dangerosité. De ce point de vue il fauta regretter que l’Etat ne disposent d’aucun outils réellement scientifique pour analyser l’accidentologie. Du coup la hausse comme la baisse du nombre d’accidents n’est jamais expliqué ou alors  de manière fantaisiste.  Une autre philosophie par exemple est pratiquée dans les chemins de fer pourtant un transport guidé où  les risques sont beaucoup moindres, Chaque tronçon fait l’objet d’uen limitation particulière.  La baisse de 90 à 80km/h notamment sur les routes bidirectionnelles, démunies de séparateur central, devrait donc figurer parmi les mesures annoncées par le gouvernement lors d’un prochain comité interministériel à la sécurité routière. Une annonce est envisagée dans les prochains jours. , le gouvernemenet explore  toutes les pistes pour diminuer le nombre de tués sur les routes et ne s’interdit, en effet, aucune mesure, même celles, impopulaires qui suscitent de fortes oppositions. Et la diminution de la vitesse à 80 km/h en fait assurément partie.  La nouvelle équipe d’Édouard Philippe retient aujourd’hui la certitude des certains experts  selon laquelle seules des mesures fortes permettent une chute significative de l’accidentalité. En écho à ces assertions, le Conseil national de la sécurité routière (CNRS) - organe purement consultatif – avait déjà préconisé cette réduction de la vitesse en 2013. Au lieu de le suivre, le gouvernement d’alors s’était tourné bien plus tard, en 2015, vers une expérimentation de deux ans sur quatre axes en France. Achevée depuis cet été, celle-ci est mise de côté. Le nouveau gouvernement, en effet, ne souhaite pas communiquer sur ses résultats, une manière de dire que cette expérimentation telle qu’elle a été conçue ne peut sérieusement être reprise. Sous dimensionnée dans la durée mais aussi dans le nombre d’axes choisis, ses données ne peuvent être exploitées d’après le gouvernemenet !

 

La vitesse limitée à 80 km/h pour la sécurité ou les recettes des amendes ?

La vitesse limitée à  80 km/h pour la sécurité ou les recettes des amendes ?

 

On ne peut que se réjouir que le gouvernemenet se préoccupe de la sécurité routière, une question majeure avec parfois des conséquences dramatiques. On ne peut cependant s’empêcher d’interroger pour savoir sil s’agit de faire baisser la dangerosité de la route ou d’augmenter les recettes fiscales liées aux infractions de vitesse. Les radars automatiques rapportent en effet de l’ordre de 1 milliards par an ; avec une vitesse de 80, il sera facile de multiplier rapidement ce chiffre par 2 ou 3. Pourtant la mesure  parait  en apparence de bon sens : réduire la vitesse pour limiter la gravité et le nombre d’accidents. On sait en effet que la vitesse et l’alcool sont les deux facteurs explicatifs majeurs qui affectent l’insécurité routière. Pour autant,  une mesure de portée générale n’est pas forcément très pertinente. En effet sur certaines portions, même une vitesse à 80 km/h peu se révéler dangereuse  alors que sur d’autres une vitesse à 100 km/h ne présente que peu de danger. La vérité c’est qu’il conviendrait de mettre en place une régulation de la vitesse beaucoup plus fine adaptée à chaque tronçon en fonction de la dangerosité. De ce point de vue il fauta regretter que l’Etat ne disposent d’aucun outils réellement scientifique pour analyser l’accidentologie. Du coup la hausse comme la baisse du nombre d’accidents n’est jamais expliqué ou alors  de manière fantaisiste.  Une philosophie par exemple qui est pratiquée dans les chemins de fer pourtant un transport guidé où  les risques sont beaucoup moindres. La baisse de 90 à 80km/h notamment sur les routes bidirectionnelles, démunies de séparateur central, devrait donc figurer parmi les mesures annoncées par le gouvernement lors d’un prochain comité interministériel à la sécurité routière. Une annonce est envisagée dans les prochains jours. , le gouvernemenet explore  toutes les pistes pour diminuer le nombre de tués sur les routes et ne s’interdit, en effet, aucune mesure, même celles, impopulaires qui suscitent de fortes oppositions. Et la diminution de la vitesse à 80 km/h en fait assurément partie.  La nouvelle équipe d’Édouard Philippe retient aujourd’hui la certitude des certains experts  selon laquelle seules des mesures fortes permettent une chute significative de l’accidentalité. En écho à ces assertions, le Conseil national de la sécurité routière (CNRS) - organe purement consultatif – avait déjà préconisé cette réduction de la vitesse en 2013. Au lieu de le suivre, le gouvernement d’alors s’était tourné bien plus tard, en 2015, vers une expérimentation de deux ans sur quatre axes en France. Achevée depuis cet été, celle-ci est mise de côté. Le nouveau gouvernement, en effet, ne souhaite pas communiquer sur ses résultats, une manière de dire que cette expérimentation telle qu’elle a été conçue ne peut sérieusement être reprise. Sous dimensionnée dans la durée mais aussi dans le nombre d’axes choisis, ses données ne peuvent être exploitées d’après le gouvernemenet !

 

PV route : 2 milliards de recettes pour quoi faire ?  

 

 Le nombre de tués augmente depuis trois ans comme les recettes des PV qui atteignent presque 2 milliards. De quoi s’interroger sur la politique de sécurité routière. Le volume de recettes des PV ne saurait être un objectif. Le plus grave c’est qu’on ne sait toujours pas  analyser de manière scientifique les facteurs explicatifs de la hausse de l’insécurité. En 2016, les amendes au titre de la circulation et du stationnement ont permis de rapporter 1,817 milliard d’euros à l’Etat, relève la Cour des comptes, dans une note d’analyse, publiée fin mai, révélée par Le Parisien et que nous avons consulté. Cela représente une augmentation de 11,5% par rapport aux recettes dégagées en 2015, à 1,6 milliard d’euros.  Dans le détail, les contrôles automatisés, c’est-à-dire avec radar, sont ceux qui rapportent le plus. Qu’il s’agisse d’un radar vitesse, feu rouge ou à un passage à niveaux, les recettes s’établissent à 920,3 millions d’euros, l’année passée. Soit une augmentation de 14%. Les recettes «hors contrôle automatisé», dégagées à partir de procès-verbaux électronique ou papier, sont en hausse de 8,7%, à 897,6 millions d’euros. «L’augmentation significative des recettes constatées en 2016 s’explique par le dynamisme des amendes du contrôle automatisé (radars)», expliquent les sages de la rue Cambon. Et pour cause, depuis 2013, l’Etat a mis en place deux nouveaux types de radar automatique, le radar feu rouge et le radar chantier. Pour rappel, ce dernier a été mis en place en 2015, avec pour vocation de protéger les ouvriers à proximité des chantiers de construction. Au total, on compte près de 5000 radars sur les routes de France. Pour les magistrats, la forte hausse des recettes est également attribuée à une amélioration de l’encaissement des recettes, mais surtout à la hausse des infractions routières constatées. Excès de vitesse, téléphone au volant, stationnement dangereux… Elles se sont en effet accrues de 10,4%, par rapport à 2015. Selon la Cour des comptes, cette tendance devrait encore se confirmer en 2017. Les sages prévoient une augmentation des recettes à 1,848 milliard d’euros cette année. Si cette augmentation des recettes est «positive pour le budget de l’Etat» et témoigne «d’une meilleure efficacité» des radars, elle doit être «analysée (…) au regard de l’objectif gouvernemental de diminution de la vitesse sur les routes, première cause d’accidents mortels», indiquent-ils encore. Autre point soulevé par le rapport: l’affectation de ces recettes qui arrivent dans les caisses de l’Etat. L’argent finance «des dépenses diverses, ventilées sur cinq programmes distincts, dont la finalité est pour certains éloignée de l’objectif stratégique de diminution de la mortalité sur les routes», indiquent les magistrats. Selon la Cour des comptes, «plus de 50% des recettes des amendes (837,1 millions d’euros) ne sont pas directement affectées à la mission». Malgré l’accroissement du nombre de PV et de radars, le nombre de morts sur la route continue donc d’augmenter. «En 2016, les résultats de la mortalité routière ont été confirmés à la hausse pour la troisième année consécutive avec près de 3500 tués sur les routes françaises en métropole (+ 2,3 %) et une estimation de 8 victimes hospitalisées pour une tuée», rappelle la Cour des comptes. En avril dernier, ce chiffre a explosé de 18%, avec 287 personnes tuées mais c’est toujours la même incurie concernant les facteurs explicatifs. De là à penser que les PV ont surtout pour objet de remplir les caisses de l’État !

Cuisine sociale : « les  vieilles recettes de Macron « (CGT)

 

 

Le secrétaire général de la CGT se transforme en critique gastronomique et considère que Macron va utiliser les vieilles recettes pour sa cuisine sociale. Une manière de discréditer par avance le menu du gouvernement en particulier concernant le code du travail mais pas seulement. Une critique un peu désuète car on ne juge pas la pertinence d’une stratégie sociale à l’âge des mesures. Comme en  gastronomie, de vieilles recettes peuvent se révéler efficaces et succulentes. En outre renvoyer Macron  au passé caractérise une politique de communication de la CGT vraiment vieillotte. Pas étonnant si la CGT a perdu sa place de première organisation syndicale au profit de la CFDT dans le privé. Philippe Martinez ne veut pas des ordonnances d’Emmanuel Macron pour réformer le code du travail . « Ces ordonnances sont complètement irrecevables! L’homme neuf a de vieilles recettes », explique-t-il dans un entretien au JDD à paraître dimanche. Le leader de la CGT estime que « le Président souhaite aller plus loin que la loi travail rejetée à 70 % par les Français« , parlant même d’une « loi travail XXL ». Le secrétaire général du syndicat souhaite une concertation sur ces sujets : « Nous on est prêts, on soumettra au Premier ministre une dizaine de mesures urgentes à prendre pour le pays. » Le syndicaliste critique aussi le nouveau casting gouvernemental : « C’est d’abord un gouvernement de communication. » Et d’ajouter : « On nous avait parlé de renouvellement… Certes, il y a des inconnus mais d’autres ne sont pas des nouveau-nés comme   comme Gérard Collomb, François Bayrou, Bruno Le Maire… » De manière générale, il dénonce un « patchwork de droite » dans le nouvel exécutif. Une critique qui pourrait s’adresser beaucoup plus à la démographie des responsables dans les syndicats en particulier à la CGT.

 

Radars : 1 milliard de recettes attendues

Radars : 1 milliard de recettes attendues

 

 

Si le Trésor public peut se réjouir de la forte hausse de 25 % des rentrées financières liées aux radars prévues en 2017 par contre on peut s’interroger quand à leur objectif. S’agit-il de faire entrer des ressources supplémentaires pour boucher les trous du budget ou de peser davantage pour limiter l’accidentologie. Certes parmi les facteurs explicatifs des accidents figurent nettement en tête la vitesse (avec l’alcool). Reste à savoir si ces dépassements de vitesse signalés par les radars et sanctionnés  le plus souvent par des amendes sont suffisants pour faire réduire cette vitesse. La question se pose dans la mesure où la circulation routière dans certains pays du Nord est  nettement moins accidentogène et où le taux de  mortalité notamment est inférieur de moitié à celui de la France alors que les radars sont beaucoup moins nombreux. Notons que par ailleurs la mortalité est en hausse depuis trois ans et ce en dépit de l’augmentation des radars. En attendant le ministère des Finances anticipe les recettes En multipliant de façon systématique les implantations de radars, de préférence dans des zones à fort rendement potentiel. Il y en aura 4.600. Il va aussi doubler le nombre de systèmes flashs autonomes (il y en aura 500). Il va également privatiser la gestion des radars embarqués dans des voitures banalisées. Concrètement : des sociétés privées, qu’il faudra bien sûr intéresser à la recette, devraient pouvoir verbaliser sur la route. Après les autoroutes, qui ne sont plus des espaces publics, les PV parisiens, que la maire veut faire lever par des sociétés commerciales, ce sont maintenant les amendes radars qui vont être rentabilisé par des entreprises privées.

Terrorisme : les bonnes recettes du cuisinier Sarkozy

Dans une interview au JDD Sarkozy délivre ses bonnes recettes du week-end pour lutter contre le terrorisme : quelques propositions très partielles sans doute sorties d’une discussion de bistrot, quelques évidences en guise de sauce pour lier le tout.

 

Une tentative d’attentat à la bonbonne de gaz vient encore d’être déjouée…
Oui, et on est accablés: que se serait-il passé sans la vigilance du patron de café qui a alerté la police? Et encore une fois, on parle d’individus fichésS et connus des services! Le président de la République nous dit qu’on est en état de guerre. Quelles conséquences en tire-t-il? Il faut protéger la société française. Le risque zéro n’existe pas et je ne serai pas celui qui dira que l’attentat de Nice aurait pu être évité. Mais ce que je dis, c’est que François Hollande ne met pas tout en œuvre pour lutter contre le terrorisme.

 

Dans son intervention jeudi, François Hollande vous a ciblé en s’en prenant à ceux qui veulent remettre en cause l’État de droit face au terrorisme.
Est-ce l’État de droit qui doit s’adapter à la menace ou la ­menace qui s’adapte à notre État de droit? On ne devrait pas bouger, stoïques et immobiles, alors que la vie de Français est en jeu? Je ne l’accepte pas. Parce que la question aujourd’hui n’est pas : y aura-t-il un autre attentat? La question c‘est: quand? Plus nous tarderons à adapter l’État de droit à la réalité de la menace, moins nous assurerons la sécurité des Français, que notre devoir est de protéger.

 

Que proposez-vous concrètement?
Il faut créer une cour spéciale antiterroriste, à l’image de ce qu’a fait le général de Gaulle en 1963, avec la Cour de sûreté de l’État contre l’OAS. Je demande aussi un parquet national antiterroriste. Le gouvernement a créé un parquet national financier, et aujourd’hui il nous explique que créer un parquet national antiterroriste serait contraire à l’État de droit? Il faut des juges de la liberté et de la ­détention spécialisés dans l’antiterrorisme et rattachés à cette Cour de sûreté : l’individu de 19 ans qui a égorgé un prêtre à Saint-Étienne-du-Rouvray, après avoir fait deux tentatives de djihad, ne peut pas relever de juges de droit commun. La lutte contre le terrorisme impose que les décisions de justice soient prises par des magistrats spécialisés. Je veux aussi des quartiers spécifiques dans les prisons pour les radicalisés condamnés.

Nota : au fait il connaît quoi Sarkozy (et les autres)  aux prisons (et au reste) ?  Une question que je me pose en tant qu’ancien visiteur de prison !

 

 

 

 Les recettes de cuisine de la Banque de France pour redresser la compétitivité ?

La Banque de France et France Stratégie ont uni leurs efforts pour délivrer comme d’habitude leurs banalités et ont organiseé conjointement un énième colloque sur le sujet ce mercredi. Intitulé « La compétitivité française : nouveaux enjeux, nouvelles mesures » et comme d’habitude propos de technocrates, réflexions de bistrot et philosophie ultra- libérale.  Le gouverneur de la Banque de France a d’abord rappelé l’action volontariste de le Banque centrale européenne, et ses limites, – «  pour autant, gardons-nous de tout attendre de la politique monétaire« , explique-t-il -, l’ancien directeur de cabinet de Dominique Strauss-Kahn et ex-directeur général délégué de BNP Paribas suggère plusieurs pistes. S’il constate les effets des réformes introduites récemment par le gouvernement pour soutenir la compétitivité-coût, comme le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et les allègements de charges contenues dans le Pacte de responsabilité et de solidarité, il estime que ces «  réformes ont un coût et ne sont que partielles  ». «  En témoigne l’exemple de la difficile réforme des règles de revalorisation du SMIC, qui sont pour partie à l’origine de l’augmentation relative des coûts salariaux unitaires en France et de la faiblesse de l’emploi  ». François Villeroy de Galhau est également favorable à une réforme du système d’éducation et de formation, à commencer par l’apprentissage.   Dans la foulée de la loi Macron, il prône un nouvel allègement de la régulation de certaines professions, de réformer l’ouverture des marchés, des biens et du service comme du travail. L’objectif de cette dérégulation est de « rechercher une meilleure efficacité des secteurs abrités de la concurrence  », qui, parce qu’ils affichent un niveau élevé de valeur ajoutée, captent une partie de la compétitivité des secteurs exposés à la mondialisation. Bref des propos déjà entendus qui n’apportent pas grand-chose et peuvent en outre être contre-productifs pour lutter contre la dérive déflationniste qui menace le pays.

Des recettes fiscales insuffisantes du fait de la croissance

Des recettes fiscales insuffisantes du fait de la croissance

 

Une nouvelle fois la Cour des comptes critique les prévisions de recettes fiscales ( celles de 2014 notamment) surestimées comme la croissance. En fait uen vieille recette pour équilibre les projets de budget.  Sans doute aussi pourquoi en 2015 Sapin veut rester sur une hausse prudente du PIB à 1%. La Cour des comptes a donc une nouvelle fois demandé au gouvernement de « fortement » améliorer la qualité de ses prévisions fiscales après un exercice budgétaire 2014 encore marqué par des recettes de l’impôt inférieures aux attentes. Dans son rapport sur l’exécution du budget 2014 de l’Etat publié mercredi, la Cour souligne aussi que si le gouvernement est parvenu à stabiliser les dépenses du budget l’an passé, il a eu recours pour cela à des « débudgétisations importantes et des reports de charges accrus » sur 2015. Elle fait état, sur ce point, de l’affectation de deux milliards d’euros du programme des investissements d’avenir (PIA) au ministère de la Défense pour pallier l’absence de recettes exceptionnelles budgétées, en l’occurrence le produit d’une vente aux enchères de licences radios qui a été reportée. Le déficit 2014 du budget de l’Etat a atteint 85,6 milliards d’euros, 10,7 milliards de plus qu’en 2013, une évolution qui marque un coup d’arrêt au mouvement de baisse amorcé en 2010. Hors dépenses exceptionnelles, le déficit a été supérieur de 5,5 milliards à celui de 2013, estime la Cour. Elle l’attribue pour l’essentiel à une baisse de 9,7 milliards d’euros des recettes fiscales nettes, la première depuis 2009, alors qu’elles étaient attendues stables, sur fond de croissance et inflation bien inférieures aux attentes. Bâti sur une hypothèse de croissance économique de 0,9% et d’inflation (hors tabac) de 1,3%, le budget 2014 a été une première fois modifié en juin sur la base d’un PIB annuel relevé à +1%, puis une seconde fois en fin d’année quand le gouvernement, prenant en compte le ralentissement de l’été, l’a ramené à 0,4% (+0,5% pour l’inflation).  L’Insee a annoncé ce mois-ci que la croissance française de 2014 avait finalement été limitée à 0,2%. La Cour des comptes estime que, « faute d’avoir révisé dès le début de l’été ses hypothèses macroéconomiques optimistes et les prévisions de recettes en conséquence, le gouvernement s’est abstenu d’ajuster plus fortement les dépenses, ce qui aurait permis de contenir le dérapage du solde budgétaire ».