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Etat: Une recentralisation rampante 

Etat: Une recentralisation rampante 


Désengagement de l’Etat, asphyxie budgétaire, complexification de la gouvernance, déni de leur autonomie… L’exécutif ne cesse d’affaiblir les départements, affirme, dans une tribune au « Monde », Fabien Bazin, président de la Nièvre.

Un gouvernement qui aime tellement la France des territoires qu’il la condamne à bas bruit ? Une série de signaux faibles atteste ce « je t’aime, moi non plus » jacobin : asphyxie budgétaire, comme le constatait, en juin, le président de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales [André Laignel, également vice-président de l’Association des maires de France] ; revenu de solidarité active bientôt conditionné à une quinzaine d’heures d’activité par semaine, selon le projet de loi « plein-emploi » ; financiarisation du logement social à travers des partenariats avec des investisseurs ; serpent de mer du projet de création d’un conseiller territorial, siégeant à la fois au conseil départemental et au conseil régional… Qui veut noyer son chien… Mais quels symptômes de la rage rongeraient donc les départements français au point de justifier de les noyer ?

Rappelons que l’ambition de simplification se traduit par une complexification permanente de la gouvernance des politiques sociales dénoncée en mars par la Cour des comptes, qu’il s’agisse de l’autonomie ou de l’insertion. Redisons aussi que le désengagement de l’Etat fait évoluer de facto le périmètre des compétences départementales.

Les départements sont d’autant plus incontournables que ce sont leurs politiques qui, selon la formule du professeur de droit public Michel Borgetto, deviennent « le patrimoine de ceux qui n’en ont pas », comme le montre leur implication dans la création de centres de santé ou dans le droit à l’emploi avec l’expérimentation « Territoires zéro chômeur ». Celle-ci, qui a notamment permis à près de 300 Nivernais durablement privés d’emploi d’en retrouver un par la création d’une dynamique économique et citoyenne de proximité, semble discrètement enterrée par le gouvernement.

Assiste-t-on là à une communication si bien orchestrée qu’elle passerait sous silence le fait que les départements sont en droit d’exiger le respect d’un principe-clé de leur fonctionnement, consacré par l’article 72 de la Constitution, à savoir la libre administration ? Il est légitime de rappeler que, si notre République est décentralisée, elle n’est pas encadrée. Or, entre les appels à projets et les dépenses additionnelles imposées sans concertation, l’Etat obère la responsabilité des conseils départementaux en tant qu’assemblée délibérante.

Présidentielle : contre la recentralisation

départements et Présidentielle :  contre la recentralisation

Coup de gueule des départements,l e président de l’assemblée des départements de France président (UDI) ,François Sauvadet ,appelle le futur chef de l’Etat à aider les conseils départementaux à soutenir « directement » l’économie de proximité. « Ce quinquennat a été synonyme d’un recul sans précédent » sur les finances locales, s’agace le patron de la Côte-d’Or.L’inquiétude porte aussi sur l’intention de Macron de réduire encore les moyens des collectivités locales dont il est vrai la multiplication n’est pas source de rationalisation et d’efficacité.

Pour l’essentiel les départements sont surtout chargés de gérer les dépenses sociales dont d’ailleurs ils ne maîtrisent pas le volume et les conditions d’attribution et de l’entretien des routes.  Les départements assurent aussi la construction, l’entretien et l’équipement des collèges, la gestion de l’eau et de la voirie rurale, le transport des élèves handicapés, les ports maritimes et intérieurs, les aérodromes, ou encore, les services départementaux d’incendie et de secours.

Leur mission principale: l’action sociale. L’enfance d’abord, via l’aide sociale à l’enfance (ASE), la protection maternelle et infantile (PMI), l’adoption… Les personnes handicapées aussi, avec les politiques d’hébergement et d’insertion sociale. Les personnes âgées également, avec la création et la gestion de maisons de retraite (EHPAD). Les prestations légales d’aide sociale enfin, comme le revenu de solidarité active (RSA).

 

« Les grandes régions ont la compétence du développement économique et nous ne cherchons pas à tout faire, mais est-ce qu’on ne pourrait pas redonner de la souplesse ? », s’interroge François Sauvadet.
« Sur le soutien aux cafés et aux restaurants, sur les commerces, sur l’organisation de circuits courts ou même sur l’agriculture, qui structurent la vie locale, nous pouvons agir », insiste le président de l’Assemblée des départements.

Pourtant,  « On [le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, Ndlr] nous parle d’encadrer les dépenses, mais qu’est-ce que ça veut dire ? », s’énerve François Sauvadet. « Nous n’avons déjà plus de ressources propres. Ce quinquennat a déjà été synonyme d’un recul sans précédent », martèle le porte-parole des conseils départementaux.

Depuis la suppression de la taxe d’habitation (que payaient tous les habitants, Ndlr), les départements ne touchent plus en effet leur part de taxe foncière (dont s’acquittent les propriétaires, Ndlr) car elle sert à compenser cette absence de recette aux communes. En revanche, les conseils départementaux continuent de percevoir différentes dotations de l’Etat, dont les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dits « frais de notaire », dont s’acquittent tous les acheteurs de biens immobiliers.

Candidat à sa réélection, Emmanuel Macron a, lui, déjà annoncé 10 milliards d’euros d’économie supplémentaires pour les collectivités territoriales sur le prochain quinquennat ainsi que la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), que reçoivent, en partie, les départements. « Cela s’appelle une asphyxie ! C’est l’investissement public qui va être pénalisé », tonne encore le président de l’ADF, François Sauvadet.

Enfin, les présidents de département plaident pour la garantie de moyens de financement pérenne afin d’organiser l’entretien et le développement des infrastructures de transport. « J’étais dans le Cantal aujourd’hui. Il y a 4.000 kilomètres de routes à entretenir… », pointe le porte-parole des conseils départementaux.

En attendant les résultats de l’élection dans trois semaines, les départements assurent déjà la construction, l’entretien et l’équipement des collèges, la gestion de l’eau et de la voirie rurale, le transport des élèves handicapés, les ports maritimes et intérieurs, les aérodromes, ou encore, les services départementaux d’incendie et de secours.

Stopper la recentralisation de l’Etat !

Stopper la recentralisation de l’Etat !

 

 

Par Francois De Mazieres ,maire de Versailles, estime dans les Échos qu’il est temps de stopper la recentralisation de l’État.

Tribune

Le prochain quinquennat verra-t-il une nouvelle étape de la décentralisation ? La crise des « gilets jaunes » et la gestion de la pandémie auront mis en avant l’efficacité des pouvoirs locaux. La quasi-totalité des responsables politiques nationaux, à commencer par le chef de l’Etat lui-même et le Premier ministre, s’accorde ainsi à reconnaître le rôle majeur des maires et souligne leurs capacités à répondre de façon pragmatique aux situations les plus complexes.

Pour autant, la recentralisation au détriment notamment des villes et intercommunalités n’en est pas moins une réalité très concrète, dénoncée par tous les élus locaux, quel que soit leur bord politique. Une dérive qui est passée par un double processus. Une recentralisation par l’argent et une recentralisation par une bureaucratie de plus en plus étouffante.

Les vertus de la taxe d’habitation

La suppression de la taxe d’habitation a été un coup très dur, et sans doute irréversible, porté à l’autonomie financière des collectivités territoriales. Cet impôt avait le grand intérêt d’être doublement vertueux. Il était d’abord un indicateur de la performance de la gestion des équipes municipales. Une fois la taxe d’habitation totalement disparue, sur quels critères seront désormais jugés les élus ? La taxe foncière, seul impôt qui reste à la main des maires, ne s’applique qu’aux propriétaires fonciers et exclut donc les locataires. En réalité, si rien n’est fait, la gestion des maires sera paradoxalement jugée en fonction de redistributions d’argent entièrement maîtrisées par l’Etat.

Or, et ceci n’est un secret pour personne, l’Etat n’a eu de cesse de baisser progressivement la dotation globale de décentralisation attribuée à chaque commune. Cette dotation était pourtant destinée à compenser, à l’euro près, la totalité des transferts de compétences effectués par l’Etat vers les communes. La pratique en a été tout autre. A titre d’illustration, pour ma ville, cette dotation sur les dix dernières années a été réduite de moitié, passant de 20 millions à 10 millions par an. L’Etat a donc fait des économies sur le dos des collectivités territoriales et ne s’applique pas à lui-même les mêmes contraintes.

Une autre dérive constatée ces dernières années est l’explosion des mécanismes de redistribution d’argent entre communes, mis en oeuvre de façon discrétionnaire et très opaque par le ministère de l’Intérieur. Des redistributions devenues très lourdes pour les villes taxées, peu contrôlées et dont l’impact n’est quasiment pas évalué ni sur les villes contributrices ni dans les villes bénéficiaires. Le risque est pourtant évident : en asséchant les capacités d’investissements des territoires les plus dynamiques, c’est la capacité globale de notre pays à faire face à la crise qui se trouvera à terme affectée.

Une autre vertu de la taxe d’habitation était d’inciter les maires au dynamisme, notamment par la construction de logements et d’équipements. Le gouvernement déplore l’effondrement du rythme de la construction en France et fait le procès des maires non constructeurs. Mais, n’y-a-t-il pas dès lors une forme d’incohérence des politiques publiques ? Quelle peut être en effet aujourd’hui la motivation des maires, alors que ceux-ci sont en butte à une fronde de leurs concitoyens chaque fois qu’un nouveau projet de construction est envisagé ?

La suppression de la taxe d’habitation a été un coup très dur, et sans doute irréversible, porté à l’autonomie financière des collectivités territoriales.

La légitime préoccupation environnementale a en effet profondément changé la donne dans nos villes. Les habitants veulent désormais plus d’espaces verts, mais pas de nouvelles constructions. La taxe d’habitation avait ceci de vertueux qu’elle était une incitation très concrète à faire un arbitrage entre une nouvelle source de financement et une opposition naturelle des habitants à construire.

Bureaucratie galopante

A côté de cette recentralisation par l’argent, les élus locaux sont confrontés à une véritable asphyxie de leurs propres administrations par une bureaucratie galopante. Prenons deux exemples : la prolifération des appels à projets et l’inflation des normes. Les villes et intercommunalités sont confrontées à la nécessité de répondre à une multitude d’appels à projets, très exigeants en termes de constitution de dossiers et donc de personnel, mais en parallèle à une lente et inexorable baisse des subventions anciennement attribuées sur des critères récurrents. La charge de la gestion des services publics de base s’en trouve ainsi peser davantage sur les communes et leurs intercommunalités.

L’inflation des textes législatifs et réglementaires, régulièrement dénoncée, a atteint, elle, de nouveaux records ce dernier quinquennat. Même si l’on peut comprendre, voire apprécier, la volonté de réformes, l’instabilité des règles aboutit, sur le terrain, à l’inverse de l’effet recherché, ceci d’autant plus que, dans son fonctionnement quotidien, l’Etat apparaît de plus en plus fonctionner « en silos » verticaux, chaque ministère étant investi de sa propre volonté de réformes. La cohérence de l’action de l’Etat en pâtit.

Pour restaurer une vraie confiance avec les élus locaux, le ou la prochain(e) président(e) devra donc trouver les moyens de redonner aux communes et à leurs intercommunalités une fiscalité propre, encadrer des mécanismes de redistribution budgétaires devenus déresponsabilisant et remédier à l’inflation des appels à projets. Il devra calmer cette réformite aiguë de l’Etat central, pour faire davantage confiance aux administrations locales dans leurs capacités à dégager leurs priorités.

François de Mazières est maire de Versailles.

 




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