France: Une démocratie ratatinée ?

 

Au contraire des démocraties parlementaires qui nous entourent, la Ve République privilégie la désignation d’un chef à la sélection de programmes politiques, ce qui fait « douter de son caractère démocratique », estime dans une tribune au « Monde » le professeur de droit public Arnaud Le Pillouer.

 

Tribune. La V^e République est-elle (encore) démocratique ? Poser une telle question peut paraître inutilement provocateur, au moment où la campagne présidentielle bat son plein, et légèrement présomptueux, au regard de l’infinie variété des conceptions de la démocratie.

Prenons le risque, néanmoins. Afin d’éviter l’écueil de la signification de la démocratie, on peut d’abord opter pour une définition minimale, pour ne pas dire sommaire, de celle-ci – fondée sur l’étymologie du terme. Elle correspond alors à un système qui confère au peuple (en réalité au corps électoral) un certain pouvoir, en l’occurrence celui de peser sur la définition des politiques publiques qui lui seront appliquées. Car la démocratie ne se réduit pas à l’élection des gouvernants : cette dernière n’est qu’un moyen de parvenir à cette fin.

C’est sur de telles bases que la question mérite d’être posée : notre régime politique, qui fait de l’élection présidentielle le moment privilégié de l’expression démocratique, permet-il de conférer aux citoyens un rôle effectif dans la détermination des politiques publiques à venir ?

Il ne s’agit pas de s’interroger dans l’absolu, car cela serait un peu vain : les démocraties représentatives en général, et pas seulement la V^e République, peinent à assurer l’exercice d’un pouvoir de décision substantiel – pour toute une série de raisons qu’il n’y a pas lieu d’examiner ici. On voudrait plus modestement comparer notre régime à ceux qui l’entourent et qui sont pour l’essentiel des régimes plus classiquement parlementaires.

 

A première vue, on pourrait considérer que l’élection directe du président de la République en France présente quelques avantages. Après tout, les différents candidats sont porteurs de programmes politiques qu’ils défendent durant de longs mois : les citoyens n’ont-ils pas là l’occasion de choisir les politiques publiques destinées à être menées durant les cinq ans à venir ?

La réponse ne peut malheureusement être que négative, et cela tient, entre autres choses, à la procédure de l’élection présidentielle elle-même. Rappelons que l’article 7 de notre Constitution prévoit que, à moins qu’un candidat obtienne plus de 50 % des suffrages exprimés (ce qui n’est jamais arrivé), un 2^nd tour est organisé, auquel sont « qualifiés » les deux candidats arrivés en tête des suffrages au 1^er tour.

Pendant longtemps, la vie politique française s’est justement structurée autour de deux pôles, l’un de droite et l’autre de gauche, de sorte que le 2^nd tour opposait traditionnellement un candidat de l’un, à un candidat de l’autre.

Environnement Une taxe carbone ratatinée aux frontières de l’UE

Environnement-Une taxe  carbone ratatinée  aux frontières de l’UE  

 

Michel Barnier, ancien commissaire européen et candidat au congrès LR, et Jean-Michel Naulot, ancien membre de l’Autorité des marchés financiers, estiment  dans le JDDque le projet d’une taxe carbone ratatinée. (extrait)

 

Notons cependant que cette taxe carbone soutenue par les écolos et autres économistes convertis récemment à l’écologie pourrait bien jouer un rôle de boomerang car les importations taxées du fait du carbone entraîneront nécessairement des mesures de rétorsion des pays exportateurs.( Sans parler de l’effet d’une taxe carbone sur les matières premières incorporées dans les exportations européennes) NDLR

tribune dans le JDD

Le 21 juillet 2020, après la conclusion de l’accord sur l’emprunt européen, Emmanuel ­Macron s’était félicité d’un « ­accord historique ». Il avait également tenté de rassurer les Français en déclarant : « Ce n’est pas le contribuable français qui paiera cette dette. » Quelques mois plus tard, le 16 décembre 2020, le Conseil ­européen et le Parlement ont donné mandat à la Commission de faire des propositions sur trois nouvelles ressources européennes : une taxe carbone aux frontières afin de lutter contre la concurrence déloyale des entreprises fortement émettrices de carbone, une taxe sur les entreprises du secteur numérique, une réforme du marché européen du carbone avec une possible extension à l’aviation et au transport maritime. La feuille de route était claire et vertueuse sur le plan écologique. Les ressources devaient être

entre 5 et 14 milliards par an. Maintenant on ne compte plus que sur 1 milliard à partir de 2026. La taxe carbone aux frontières rapporterait autour de 1 ­milliard d’euros à partir de 2026… Un montant sans rapport avec l’ambition initiale. La taxe numérique a disparu à la demande des États-Unis qui la jugent discriminatoire. Elle serait remplacée par un prélèvement de 15% sur les ressources revenant aux États dans le cadre de l’accord OCDE sur l’impôt des multinationales, un accord qui est encore loin d’être finalisé. Quant à la réforme du marché européen du carbone, dont les recettes sont affectées aux États depuis l’origine, elle consisterait en un prélèvement de 25% sur ces recettes, le marché étant étendu au secteur maritime, au bâtiment et au transport routier. Cette ressource représenterait 12 milliards à partir de 2026.

L’essentiel des ressources nouvelles ne vient donc plus de la taxe aux frontières et de la taxe numérique, des taxes extérieures à l’UE , mais de transferts en provenance des États et de nos concitoyens. De plus, les 15 milliards ainsi récoltés n’iraient que pour moitié au remboursement de l’emprunt en raison d’un transfert, pour le moins inattendu, d’une partie des nouvelles ressources vers le Green Deal.

Les conséquences de ces propositions seraient considérables. Le remboursement de l’emprunt (15 milliards par an) ne serait couvert qu’à moitié. Les prélèvements sur le marché du carbone et sur l’impôt des multinationales priveraient par ailleurs les États de ressources importantes. Enfin, l’élargissement du marché au bâtiment (chauffage) et au transport routier (carburant) provoquerait une levée de boucliers dans un pays comme le nôtre qui a connu les Gilets jaunes et les barrages routiers…

Tout ceci est difficilement acceptable. Au-delà de l’indélicatesse du procédé qui consiste à prendre dans la poche des États et des citoyens à défaut d’un accord sur de nouvelles taxes extérieures, il serait extrêmement grave de renoncer à un projet d’ampleur pour la taxe carbone aux frontières. Si l’on n’avance pas résolument dans cette voie, alors qu’il y a une urgence climatique, nos grands sites industriels vont terriblement souffrir. De quoi accélérer la délocalisation. L’Europe industrielle risque en quelque sorte de mourir guérie. En moins de cinq ans, le prix du carbone sur le marché européen des droits à polluer est en effet passé de 5 euros la tonne à 80 euros!

Les chefs d’État et de gouvernement sont désormais au pied du mur. Ils doivent reprendre la main. La taxe carbone aux frontières est essentielle pour le remboursement de l’emprunt, pour notre compétitivité et pour l’avenir de la planète. On serait tenté d’ajouter : pour la confiance de nos concitoyens dans leurs institutions nationales et européennes. En effet, à quoi bon l’emprunt si, après tant de promesses solennelles, l’ambitieux projet de taxe carbone aux frontières est quasiment abandonné et qu’en plus ce sont nos concitoyens qui règlent la facture? L’accord historique n’aurait alors été qu’un jeu de dupes.

Une taxe carbone aux frontières de l’UE ratatinée

Une taxe  carbone aux frontières de l’UE ratatinée  

 

Michel Barnier, ancien commissaire européen et candidat au congrès LR, et Jean-Michel Naulot, ancien membre de l’Autorité des marchés financiers, estiment  dans le JDDque le projet d’une taxe carbone ratatinée.(extrait)

 

Notons cependant que cette taxe carbone soutenue par les écolos et autres économistes convertis récemment à l’écologie pourrait bien jouer un rôle de boomerang car les importations taxées du fait du carbone entraîneront nécessairement des mesures de rétorsion des pays exportateurs.( Sans parler de l’effet d’une taxe carbone sur les matières premières incorporées dans les exportations européennes) NDLR

tribune dans le JDD

Le 21 juillet 2020, après la conclusion de l’accord sur l’emprunt européen, Emmanuel ­Macron s’était félicité d’un « ­accord historique ». Il avait également tenté de rassurer les Français en déclarant : « Ce n’est pas le contribuable français qui paiera cette dette. » Quelques mois plus tard, le 16 décembre 2020, le Conseil ­européen et le Parlement ont donné mandat à la Commission de faire des propositions sur trois nouvelles ressources européennes : une taxe carbone aux frontières afin de lutter contre la concurrence déloyale des entreprises fortement émettrices de carbone, une taxe sur les entreprises du secteur numérique, une réforme du marché européen du carbone avec une possible extension à l’aviation et au transport maritime. La feuille de route était claire et vertueuse sur le plan écologique. Les ressources devaient être

entre 5 et 14 milliards par an. Maintenant on ne compte plus que sur 1 milliard à partir de 2026. La taxe carbone aux frontières rapporterait autour de 1 ­milliard d’euros à partir de 2026… Un montant sans rapport avec l’ambition initiale. La taxe numérique a disparu à la demande des États-Unis qui la jugent discriminatoire. Elle serait remplacée par un prélèvement de 15% sur les ressources revenant aux États dans le cadre de l’accord OCDE sur l’impôt des multinationales, un accord qui est encore loin d’être finalisé. Quant à la réforme du marché européen du carbone, dont les recettes sont affectées aux États depuis l’origine, elle consisterait en un prélèvement de 25% sur ces recettes, le marché étant étendu au secteur maritime, au bâtiment et au transport routier. Cette ressource représenterait 12 milliards à partir de 2026.

L’essentiel des ressources nouvelles ne vient donc plus de la taxe aux frontières et de la taxe numérique, des taxes extérieures à l’UE , mais de transferts en provenance des États et de nos concitoyens. De plus, les 15 milliards ainsi récoltés n’iraient que pour moitié au remboursement de l’emprunt en raison d’un transfert, pour le moins inattendu, d’une partie des nouvelles ressources vers le Green Deal.

Les conséquences de ces propositions seraient considérables. Le remboursement de l’emprunt (15 milliards par an) ne serait couvert qu’à moitié. Les prélèvements sur le marché du carbone et sur l’impôt des multinationales priveraient par ailleurs les États de ressources importantes. Enfin, l’élargissement du marché au bâtiment (chauffage) et au transport routier (carburant) provoquerait une levée de boucliers dans un pays comme le nôtre qui a connu les Gilets jaunes et les barrages routiers…

Tout ceci est difficilement acceptable. Au-delà de l’indélicatesse du procédé qui consiste à prendre dans la poche des États et des citoyens à défaut d’un accord sur de nouvelles taxes extérieures, il serait extrêmement grave de renoncer à un projet d’ampleur pour la taxe carbone aux frontières. Si l’on n’avance pas résolument dans cette voie, alors qu’il y a une urgence climatique, nos grands sites industriels vont terriblement souffrir. De quoi accélérer la délocalisation. L’Europe industrielle risque en quelque sorte de mourir guérie. En moins de cinq ans, le prix du carbone sur le marché européen des droits à polluer est en effet passé de 5 euros la tonne à 80 euros!

Les chefs d’État et de gouvernement sont désormais au pied du mur. Ils doivent reprendre la main. La taxe carbone aux frontières est essentielle pour le remboursement de l’emprunt, pour notre compétitivité et pour l’avenir de la planète. On serait tenté d’ajouter : pour la confiance de nos concitoyens dans leurs institutions nationales et européennes. En effet, à quoi bon l’emprunt si, après tant de promesses solennelles, l’ambitieux projet de taxe carbone aux frontières est quasiment abandonné et qu’en plus ce sont nos concitoyens qui règlent la facture? L’accord historique n’aurait alors été qu’un jeu de dupes.

L »Union populaire », ratatinée de Mélenchon

L »Union populaire », ratatinée de Mélenchon

 

En mal d’union avec les autres forces de la gauche, Mélenchon décide de lancer sa propre union populaire. En fait une union populaire relativement ratatinée puisque l’intéressé a perdu plus de la moitié de ses anciens soutiens de 2017. Il s’agirait plutôt de sauver les meubles car les insoumis ne recueillent aujourd’hui qu’autour de 9 % des suffrages devançant tout juste les écologistes qui pourraient d’ailleurs bien passer devant. Derrière, le parti socialiste, les communistes et autres gauchistes font cavalier seul.

 

L’union populaire serait une nouvelle maison ouverte pour faire campagne avec une volonté de changement dans la forme comme sur le fond. Le problème c’est que Mélenchon n’incarne plus ce renouvellement et qu’il s’enfonce contraire dans une forme de radicalité typique des citadelles assiégées. L’ouverture du débat démocratique ne saute pas aux yeux avec Mélenchon dont le parti relativement cadenassé autour de sa personnalité.

. « Beaucoup de gens ont quitté la FI en partie pour le manque de débats et de démocratie interne », estime certains anciens proches de Mélenchon. » L’union populaire » va sans doute récupérer ici ou là quelques gauchistes des syndicats, de l’écologie ou encore du parti socialiste. Quelques bobos aussi. Un ralliement qui ne fait pas une union réellement populaire. La vérité sans doute ce que les insoumis ne pourront éventuellement évoluer qu’après le départ d’un Mélenchon largement usé par les joutes politiques illusoires.